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Arrêté - Arrete 242 Delegation de signature Catherine MASSARD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 242 Delegation de signature Catherine MASSARD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Feuillet
n°
2026
/293
eu
SUITE
ARRETE
Arrêté
n°:
DAG/2026/
242
Nous,
Maire
de
la Ville de
Senlis,
Délégation
de
signature
à
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Madame
Catherine
articles
R2122-8
et
R2122-10,
MASSARD
Vu
le
Code
civil,
Agent
territorial
titulaire
d
'
o
ï
LE
à
IE
à
8
.
.
!
mr
°
Vu
le
décret
n°
2017-890
du
6
mai
2017
relatif
à
l'état
civil,
service
Citoyenneté
Vu
l'arrêté
municipal
n°
1335
en
date
du
4
décembre
2003,
nommant
Madame
Catherine
MASSARD
en
qualité
d’agent
territorial
titulaire,
occupant
un
poste
au
sein
du
service
Citoyenneté,
Abrogation
de
l’arrêté
n°147
du
28
mars
2026
Vu
l'arrêté
municipal
n°147
en
date
du
28
mars
2026
donnant
délégation
de
signature
à Madame
Catherine
MASSARD,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
du
service
Citoyenneté,
il est
nécessaire
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais
directement
par
un
agent,
ARRÊTONS:
Article
1
: L'arrêté
n°147
du
28
mars
2026
est
abrogé.
Article
2 :
Le
maire
donne
sous
son
contrôle
et
sa
responsabilité,
à
Madame
Catherine
MASSARD,
agent
territorial
titulaire
du
service
Citoyenneté,
délégations
:
o
De
signature
pour
la
certification
matérielle
et
conformes
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effet
et
pour
la
légalisation
des
signatures
o
En
matière
d’état
civil :
Pour
toutes
les
fonctions
que
le
maire
exerce
en
tant
qu’officier
d'état
civil,
sauf
celles
prévues
à l’article
75
du
Code
Civil.
Puis,
en
cas
d’empêchement
ou
d'absence
du
responsable
du
service
Citoyenneté,
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d'enregistrement
des
déclarations,
des
modifications
et
des
dissolutions
des
pactes
civils
de
solidarité. L'agent
peut
donc
à
ce
titre
valablement
délivrer
toutes
copies,
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes. Il
peut
également
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
vérification
prévue
par
les
dispositions
du
chapitre
II du
titre
Il
du
décret
n°
2017-890
du
6
mai
2017.
Les
actes
dressés
dans
le
cadre
des
fonctions
ainsi
déléguées
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Article
3 :
La
signature
par
Madame
Catherine
MASSARD
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
:
«
Par
délégation
du
Maire
».
Article 4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier
80000
AMIENS,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. Article
5 :
L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
- à
la sous-préfecture
de
Senlis,
- au
Procureur
de
la
République,
- à l'Intéressée.
Pascale
MATHIAULT
Maire
de Senlis
12
MAI
2028
Reçu
en
Ss-Préfecture
le :
Publié
sur
le site
internet
de la
collectivité le
:
1
2
MAI
2628
Cet
arrêté
a été,