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Arrêté - Arrete Delegation de signature a Madame LUCAS M
Arrêté - Arrete Delegation de signature a Madame PAVOT C
Arrêté - Arrete 323 Delegation de signature a Madame Agnes HADOUX 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 323 Delegation de signature a Madame Agnes HADOUX 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Feuillet
n° 2026
/ 4$O
ve- SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté
n° : DAG/2026/
823
Délégation
de
signature
à
.
.
.
Madame
Agnès
HADOUX
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Agent
territorial
titulaire
du
8
articles
R2122-8
et
R2122-10,
service
Citoyenneté
Vu
le Code
civil,
Vu
le décret
n° 2017-890
du
6 mai
2017
relatif à l'état civil,
Considérant
que
Madame
Agnès
HADOUX,
titulaire,
occupe
un
poste
au
sein
du
service
Citoyenneté,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
du
service
Citoyenneté,
il est
nécessaire
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais
directement
par
un
agent,
ARRÊTONS:
Article
1
: Le maire
donne
sous
son
contrôle
et sa responsabilité,
à Madame
Agnès
HADOUX,
agent titulaire
du service
Citoyenneté,
délégations
:
o
De
signature
pour
la
certification
matérielle
et
conformes
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effet
et
pour
la
légalisation
des
signatures
o
En
matière
d'état
civil
:
Pour
toutes
les fonctions
que
le
maire
exerce
en
tant
qu’officier
d’état
civil,
sauf
celles
prévues
à l’article
75
du
Code
Civil.
Puis,
en
cas
d’'empêchement
où
d'absence
du
responsable
du
service
Citoyenneté,
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d’enregistrement
des
déclarations,
des
modifications
et
des
dissolutions
des
pactes
civils
de
solidarité. L'agent
peut
donc
à
ce
titre
valablement
délivrer
toutes
copies,
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes. Il
peut
également
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
vérification
prévue
par
les
dispositions
du
chapitre
II du
titre
Il
du
décret
n°
2017-890
du
6
mai
2017.
Les actes
dressés
dans
le cadre
des fonctions
ainsi déléguées
comportent
la seule
signature
du fonctionnaire
municipal
délégué.
Article
2 :
La
signature
par
Madame
Agnès
HADOUX
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
:
«
Par
délégation
du
Maire
»
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier
80000
AMIENS,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. Article
4
: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
- à la sous-préfecture
de
Senlis,
- au
Procureur
de
la
République,
- à l'Intéressée.
Pascale
MATHIAULT
Maire
de
fe
Cet
arrêté
a été,
Reçu
en
Ss-Préfecture le
:
0
2
JUIN
2026
Publié
sur le
site
internet
de
la
collectivité le
:
0
3
JUIN
2025