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Arrêté - Arrete 323 Delegation de signature a Madame Agnes
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Arrêté - ARRETE DELEGATION NATHALIE DUJARDIN
Arrêté - Arrete 241 Delegation de signature Nathalie LEFEZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 241 Delegation de signature Nathalie LEFEZ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Feuillet n° 2026
/ 242
Nc: SULIIR
ARRETE
Arrêté
n°:
DAG/2026/
ZW
Nous,
Maire
de
la Ville de
Senlis,
Délégation
de
signature
à
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Madame
Nathalie
LEFEZ
articles
R2122-8
et
R2122-10,
Agent
territorial
titulaire
du
Vu
le Code
civil,
service
Citoyenneté
2
5
.
es
—
ÿ
Vu
le
décret
n°
2017-890
du
6
mai
2017
relatif
à
l'état
civil,
Abrogation
de
l’arrêté
n°130
du
58
mars
3096
Vu
l’arrêté
municipal
n°
314
en
date
du
4 juillet
1994,
nommant
Madame
Nathalie
LEFEZ
en
qualité
d'agent
territorial
titulaire,
occupant
un
poste
au
sein
du
service
Citoyenneté,
Vu
l'arrêté
municipal
n°130
en
date
du
28
mars
2026
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Nathalie
LEFEZ,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
du
service
Citoyenneté,
il est
nécessaire
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais
directement
par
un
agent,
ARRÊTONS:
Article
1
: L'arrêté
n°130
du
28
mars
2026
est abrogé.
Article
2
:Le
maire
donne
sous
son
contrôle
et
sa
responsabilité,
à Madame
Nathalie
LEFEZ,
agent
territorial
titulaire
du
service
Citoyenneté,
délégations
:
o
De
signature
pour
la
certification
matérielle
et
conformes
des
pièces
et
documents
présentés
à cet
effet
et
pour
la
légalisation
des
signatures
Pour
toutes
les
fonctions
que
le
maire
exerce
en
tant
qu’officier
d’état
civil,
sauf
celles
prévues
à l’article
75
du
Code
Civil.
Puis,
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
du
responsable
du
service
Citoyenneté,
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d’enregistrement
des
déclarations,
des
modifications
et
des
dissolutions
des
pactes
civils
de
solidarité. L'agent
peut
donc
à
ce
titre
valablement
délivrer
toutes
copies,
et
extraits,
quelle
que
soit
la
nature
des
actes. Il
peut
également
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
vérification
prévue
par
les
dispositions
du
chapitre
11 du
titre
Il
du
décret
n°
2017-890
du
6
mai
2017.
Les
actes
dressés
dans
le
cadre
des
fonctions
ainsi
déléguées
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Article
3 :
La
signature
par
Madame
Nathalie
LEFEZ
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
:
«
Par
délégation
du
Maire
».
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administrati
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier
80000
AMIENS,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
di
légalité
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecour
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. Article
5 : L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
- à la sous-préfecture
de
Senlis,
- au
Procureur
de
la
République,
- à l'Intéressée.
Fait
à Senlis,
le
12
MAI
2026
Maire
de
Senlis
Cet
arrêté
a été,
Reçu
en
Ss-Préfecture
le :
12
MAI
2028
12
MAI
n
Publié
sur
le site
internet
de
la collectivité
le :
!
2026