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Arrêté - Arrete 244 Delegation de signature Corinne SZYDELK
Arrêté - Arrete 239 Delegation de signature Hajar BOUJNAH
Arrêté - Arrete 242 Delegation de signature Catherine MASSA
Arrêté - Arrete 143 Delegation de signature a JBC 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 143 Delegation de signature a JBC 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Feuillet
n° 2026/1482
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
JC/DAG/2026/
AU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
Délégation
de
signature
à
.
=
8
son
article
L
2122-19,
L 2122-21
et
L2122-22,
Monsieur
Jean-Baptiste
SORON
Vu
l’article
L 423-1
du
code
de
l’urbanisme,
Chargé
d’études
en
Urbanisme
et
Foncier
Vu
la
délibération
n°
6
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
28
mars
2026
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
l’arrêté
n° 117
en
date
du
9 juillet
2020,
portant
la délégation
de
signature
consentie
en
matière
d'urbanisme
à
Madame
GARCIA
Catherine,
Directeur
de
l'Aménagement
et
de
l’Urbanisme,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
LM/KO/RH/2024/69
en
date
du
31
janvier
2024,
nommant
Monsieur
Jean-Baptiste
CORON
au
grade
de
Rédacteur
Principal
de
2°T®
classe,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public
communal,
il est
nécessaire
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
ARRÊTONS:
Article 1:
Une
délégation
de
signature
en
matière
d'urbanisme
est
conférée
à
Monsieur
Jean-Baptiste
CORON,
chargé
d’études
en
Urbanisme
et
en
Foncier,
en
cas
d'empêchement
ou
d’absence
de
Madame
Catherine
GARCIA,
Directeur
de
l’Aménagement
et
de
l'Urbanisme,
pour
les
correspondances
suivantes
:
o
réclamant
des
pièces
complémentaires
au
pétitionnaire,
o
notifiant
les
délais
d'instruction,
o
consultant
les
divers
services
intéressés
par
le
projet,
se
rapportant
aux
autorisations
suivantes
:
permis
de
construire,
permis
d'aménager,
déclaration
préalable,
permis
de
démolir,
certificat
d'urbanisme,
procès-verbaux
de
récolement,
certificats
de
conformité,
établissements
recevant
du
public,
O O O OO O O OO © O
autorisation
d’enseignes.
Article
2 : La
présente
délégation
de
signature,
sauf
en
cas
de
force
majeure,
prendra
fin
au
cas
où
Monsieur
Jean-
Baptiste
CORON
viendrait
à
se
démettre
de
ses
fonctions
de
chargé
d’études
en
Urbanisme
et
Foncier,
et
en
tout
état
de
cause,
à l’expiration
du
mandat
en
vigueur. Article
3
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4 - Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Le
Sous-Préfet
de
Senlis,
-
Le
Trésorier
municipal,
-
L’intéressé.
Fait
à Senlis,
le
0
3
AVR,
2026
Maire
de
Senlis
Cet
arrêté
a été,
Reçu
en Sous-Préfecture
le:
Ü
7
AVR
202$
Notifié
à l'intéresséle:
{]
7
AVR,
2825
|
Publié le
: 07
AVR
2026