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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 3006
Compte-Rendu - CR CM 20231113
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Lamasquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20231113)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie,
COMPTE RENDU – 13 Novembre 2023– PAGE 1
Mairie de Lamasquère 2, Rue de la Paix • 31600 LAMASQUERE
05 61 56 06 95 • mairie.accueil@lamasquere.fr
www.lamasquere.fr
13 NOVEMBRE 2023
Etaient présents : Mesdames et messieurs MATHEU Christelle - BOSS Rudy - LE MAILLOUX Eric - PAUCHET Agnès - ESPAGNOL Xavier - BUSIER Angélique - GUICHAOUA Yann - MAHE Christine - KOFFI Samuel - BOY Dimitri - MANCEL Corinne
Procuration : DURAND Christophe à Rudy BOSS
Absent :
Monsieur Eric LE MAILLOUX a été élu secrétaire.
FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACHAT D’UN CAMION DESTIN2 AUX SERVICES TECHNIQUES
Madame le Maire indique que suite aux différents vols, il convient de faire l’acquisition d’un ca- mion pour les services techniques. Proposition de faire l’achat auprès du groupe DALLARD à Muret.
ü Groupe DALLARD – Impasse Jacques Monod – 31 600 MURET pour un montant de 16 036,47 € H.T, soit 19 243,76 € T.T.C
Vote à l’unanimité
FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION – AIDE A LA SAISON CULTURELLE 2023
Madame le Maire rappelle que la volonté de la municipalité de développer les actions culturelles de la commune ne s'est jamais démentie depuis 3 ans. Afin de poursuivre cet engagement fort, la com- mune sollicite le conseil départemental de la Haute-Garonne pour une aide financière à la saison culturelle de 50 000 €.
DEPENSES RECETTES
Charges 129 635,00
€ Part communale (financement sur fond propre) Subvention du Conseil
Départemental
79 365,00 €
50 000,00 €
TOTAL 129 635,00 € TOTAL 129 635,00 €
Madame le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
Vote à l’unanimité COMPTE RENDU – 13 Novembre 2023– PAGE 2
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13 NOVEMBRE 2023
FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION – ECO PATURAGE
Madame le Maire explique que le projet concerne une parcelle communale située à l’ouest de la commune dit le bois communal (1,5 hectares), parcelle cadastrée A 378.
La parcelle du bois communale nécessite un entretien régulier car elle se situe à proximité d’habitations. Il y a peu de contraintes techniques et est un atout pédagogique pour le groupe scolaire.
Nous avons sollicité l’Association TERRITOIRE ACTIF pour la prise en charge et mise en place d'un cheptel répertorié de chèvres ou boucs castrés et 3 brebis ou béliers castrés issus de refuges pour animaux réformés et/ou maltraités.
Une clôture électrifiée 4 fils avec plaquettes de signalisation sera installée (électrification sur batterie avec avertisseur en cas d'intrusion ou évasion, le tout dans un Boitier antivol) - fourniture de l'abri, râtelier, abreuvoir et alimentation (foin, eau, granulés, pierres à sel) - nettoyage régulier de l'abri et litière et soins des animaux (tonte, vermifuge âge suivi sanitaire, etc.). L’association réalisera 21 passages par an + astreinte le weekend en cas d'urgence.
Madame le Maire indique que plusieurs devis ont été sollicité et propose de retenir celui présenté par :
ü Association TERRITOIRE ACTIF – 3 Rue Jacques Brel – 31 120 PORTET-SUR-GARONNE pour un montant de 8 184,21 € HT, soit 9 821,05 € T.T.C annuel COMPTE RENDU – 13 Novembre 2023– PAGE 3
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13 NOVEMBRE 2023
A ce titre, une subvention est sollicitée auprès de l’Office Régional de la Biodiversité, auprès de l’ADEME, auprès de VINCI Energie.
Vote à l’unanimité
FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION – ACHAT D’UN ECRAN DE PROJECTION ET D’UN VIDEAO PROJECTEUR POUR LA MEDIATHEQUE
La Médiathèque, déploie depuis plusieurs mois diverses activités et animations qui nécessitent la mise en place d’outils adaptés et qualitatifs. A cet effet, un écran de projection et un vidéo projecteur sont nécessaires. Compte tenu des différentes propositions reçues, il est proposé de faire l’achat auprès de la société AUDIOTEC pour un montant de 2 878,80 € TTC. Une subvention est donc sollicitée à ce titre.
ü La société AUDIOTEC – 7 Rue du Château de Ribaute – 31 130 QUINT-FONSEGRIVES pour un montant de 2 399 , 00 H.T, soir 2 878,00 € TTC.
Vote à l’unanimité
FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS DE CONCOURS D’APPUI AUX PROJETS COMMUNAUX AVEC LE MURETAIN AGGLO
Considérant l’arrêté préfectoral du 08 Septembre 2020 actant les statuts du Muretain Agglo, Considérant les délibérations définissant les intérêts communautaires du Muretain Agglo, Considérant la délibération du Conseil communautaire n°2020.168 du 17 Novembre 2020,
Madame le Maire informe les membres du conseil que lors du Conseil communautaire du 17 Novembre 2020 les fonds de concours de soutien aux projets communaux permettent aux communes membres du Muretain Agglo de réaliser leurs projets avec l’aide de l’EPCI., il a été décidé d’accorder une enveloppe exceptionnelle dans le cadre du plan de relance pour tout à la fois :
ü Soutenir la commande publique à destination des entreprises locales et accompagner les communes dans la mise en œuvre de travaux exceptionnels,
ü Accompagner les communes dans le déploiement de projet d’intérêt communautaire
En ce qui concerne les fonds de concours relevant du premier objectif, il est proposé d'attribuer aux projets annexés à la présente délibération un montant maximum correspondant à 40% du reste à charge prévisionnel tel que déclaré. Sans autre financement, le fonds de concours sera celui affiché dans la dernière colonne. A contrario, si d'autres subventions intervenaient, le reste à charge sera recalculé et le COMPTE RENDU – 13 Novembre 2023– PAGE 4
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fonds de concours sera de 40% de ce reste à charge. De même, si des financements initialement déclarés n'étaient pas obtenus, le reste à charge sera recalculé en conséquence.
Le conseil communautaire, dans sa délibération n°2020.200 en date du 15 décembre 2020 a attribué à la commune de LAMASQUERE, ce qui suit :
Commune Site Description
du projet
Montant
projet HT
Charge à
charge
prévisionnel
H.T
Participation
Muretain
agglo sur
reste à
charge
Montant du
fonds de
concours
LAMASQUERE
Salle des
fêtes
Menuiseries 36 966,82 € 36 966,82 € 40 % 14 786,73 €
Mairie Menuiseries 24 644,55 € 24 644,55 € 40 % 9 857,82 €
Salle des
fêtes
Isolation
thermique
55 000,00 € 55 000,00 € 40 % 22 000,00 €
Mairie Isolation
acoustique
3 500,00 € 3 500,00 € 40 % 1 400,00 €
Ecole Isolation
thermique
220 000,00
€
220 000,00 € 40% 88 000,00 €
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Emet un avis favorable à l’attribution de fonds de concours d’un montant de 136 044,55 €.
ADMINISTRATION GENERALE : RENOVATION DE POINTS LUMINEUX HORS SERVICE
Madame le Maire informe que suite à la demande de la commune du 09/02/23 concernant la rénovation des points lumineux n° 291 et 170 (hors service), le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :
- Dépose des lanternes 291 et 170 HS
- pose de 2 lanternes décorative routière (VENUS). COMPTE RENDU – 13 Novembre 2023– PAGE 5
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Cette opération a été conçue en vue d’installer un éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodiversité conciliant économies d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.
Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 79%, soit 155 €/an.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
q TVA (récupérée par le SDEHG) 707 €
q Part SDEHG 1 795 €
(50% du montant HT des travaux jusqu’au plafond fixé par le SDEHG *)
q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 995 €
Total 4 497 €
Afin de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Le Conseil Municipal à l’unanimité
ü Approuve le projet présenté
ü Décide de couvrir la part restant à la charge de la Commune sur ses fonds propres imputée à l’article 65554 de la section de fonctionnement du budget communal.
ADMINISTRATION GENERALE : AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
Madame le Maire indique que EDF a saisi le 6 septembre 2023 le Comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, en application de l'article 142 du dé- cret 2016-360 relatif aux marchés publics, dans le cadre d'un différend qui l'oppose à Muretain Ag- glo, SIVOM Saudrune Ariège Garonne, SPL Les Eaux du Sage et aux communes de St-Lys, Saubens, Seysses, Muret, St-Hilaire, Roquettes, Roques, Pinsaguel, Lavernose-Lacasse, Lamasquère, Labarthe sur Lèze, Frouzins et Fonsorbes.
En tant que membre du groupement de commande, la commune doit se faire représenter afin de défendre ses intérêts quant à la procédure amiable ou toute procédure contentieuse devant les COMPTE RENDU – 13 Novembre 2023– PAGE 6
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juridictions françaises que ce soit au fond comme en référé, en première instance comme en appel ou en cassation.
Pour défendre les intérêts de la commune, il a été fait appel au Cabinet Landot et associés - Avocats à la cour - 11 boulevard Brune - 75 014 PARIS
Vote à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE : NOMINATION D’UN ADJOINT AU MAIRE
Madame le Maire indique que suite à la démission de Madame Christelle HELMAN, la volonté de la municipalité est de remplacer cette adjointe démissionnaire.
Après vote à main levée, Madame Agnès PAUCHET, seule candidate, est élue Maire-Adjointe à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE : DELEGATION A DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
En complément de la délibération du 09 Juin 2020,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal prpose :
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par l’article L 2123-23, du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Conseiller municipal délégué : 2,96 % pour Monsieur Xavier ESPAGNOL
- Conseiller municipal délégué : 1,48 % pour Madame Corinne MANCEL
Vote à l’unanimité. COMPTE RENDU – 13 Novembre 2023– PAGE 7
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ADMINISTRATION GENERALE : NOMINATIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AUX SEINS DES DIFFERENTS SYNDICATS
Madame le Maire indique que suite à la démission de plusieurs conseillers municipaux, il convient d’en nommer de nouveaux au sein des différents syndicats.
Pour l’ADMR :
Madame Agnès PAUCHET a été élue déléguée titulaire et a déclaré accepter son mandat, Madame Christine MAHE a été élue déléguée suppléante et a déclaré accepter son mandat
Pour le CNAS :
Madame Agnès PAUCHET et Madame Angélique BUSIER ont été élues déléguées et ont dé- claré accepter leur mandat.
Pour le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal Axe Sud :
** Madame Agnès PAUCHET et Madame Corinne MANCEL ont été élues titulaires et ont déclarées accepter leur mandat
Pour le SDEHG :
Madame Christelle MATHEU et Monsieur Christophe DURAND ont été élus délégués à la commission territoriale de Muret et ont déclaré accepter leur mandat.
Pour le SIAS :
** Madame Agnès PAUCHET et Monsieur Éric LE MAILLOUX ont été élus titulaires et ont déclaré accepter leur mandat,
** Madame Angélique BUSIER et Madame Christine MAHE ont été élues suppléantes et ont déclaré accepter leur mandat.
Pour les commissions communales : COMPTE RENDU – 13 Novembre 2023– PAGE 8
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13 NOVEMBRE 2023
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 25
Questions diverses :
Monsieur Samuel KOFFI demande si la municipalité va verser aux agents communaux, la prime de pouvoir d’achat. Madame le Maire indique qu’elle ne s’opposera pas à cette prime.
Madame la présidente du Comit’Festif évoque le problème de chauffage à la salle des associations.
La question de la mise à jour du site est également évoquée ainsi que des informations transmises via Panneau Pocket . Madame le Maire indique qu’une réflexion est en cours.
AMENAGEMENT - URBANISME DEVLOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT DURABLE EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE SPORTS - CULTURE - ASSOCIATIONS FINANCES - RH - COMMUNICATION COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Eric LE MAILLOUX Eric LE MAILLOUX Agnès PAUCHET Agnès PAUCHET Christine MAHE Titulaires
Christine MAHE Christine MAHE Xavier ESPAGNOL Xavier ESPAGNOL Agnès PAUCHET Rudy BOSS
Rudy BOSS Angélique BUSIER Corinne MANCEL Christine MAHE Angélique BUSIER Yann GUICHAOUA
Christophe DURAND Rudy BOSS Christine MAHE Yann GUICHAOUA Xavier ESPAGNOL Corinne MANCEL
Yann GUICHAOUA Corinne MANCEL Dimitri BOY Rudy BOSS Suppléants
Dimitri BOY Samuel KOFFI Xavier ESPAGNOL
Agnès PAUCHET
Samuel KOFFI
Référent Urbanisme : Christophe DURAND - Yann GUICHAOUA Référent développement durable : Eric LE MAILLOUX Référent marché et commerçants : Christine MAHE Référent culture : Agnès PAUCHET Référent finances : Rudy BOSS
Référent services techniques : Christophe DURAND Référent développement économique : Rudy BOSS Référent école : Agnès PAUCHET Référent associations : Xavier ESPAGNOL Référent communication : Xavier ESPAGNOL
Référent aménagement du territoire : Rudy BOSS