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Arrêté - 21 2025 0051 BEAUPREAU circulation alternee rue mont de vie
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2025 0051 BEAUPREAU circulation alternee rue mont de vie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
P2, e Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM_AT 2025 0051
Arrêté temporaire de circulation
Travaux sur réseaux ou ouvrages éléctriques
RUE MONT DE VIE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R.413-1, R.417-9 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle STEG demeurant Lieu dit "Poidemont"' - 49700 CONCOURSON-SUR-LAYON représentée par
Monsieur VIEAU - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la cireulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/02/2025 au 11/03/2025 42 RUE MONT DE VIE
(BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 10/02/2025 et jusqu'au 11/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 42 RUE MONT DE VIE (BEAUPREAU)
(Beaupréau-en-Mauges) :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit :
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 ou feux.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, STEG.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 29/01/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: + STEG
s BRANGEON ° HDV
e_ Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwrwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
‘
Beaupreau
-enMauges