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Déliberation - Decision 25 110 17042025 Signature avenant N°1 marche 23CO52 Achat et maintenance imprimante numerique denveloppes avec reprise de lancien materiel
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 110 17042025 Signature avenant N°1 marche 23CO52 Achat et maintenance imprimante numerique denveloppes avec reprise de lancien materiel)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
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Direction de la Commande Publique
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DÉCISION N°25-110
SIGNATURE DE L’'AVENANT N°1 AU MARCHE 23C052 — ACHAT ET MAINTENANCE D’UNE
IMPRIMANTE NUMERIQUE D’ENVELOPPES AVEC REPRISE DE L'ANCIEN MATERIEL
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 21234-1 et suivants,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la décision n°23-565 du 29 décembre 2023 relative à l'attribution du marché n° 23C052 relatif à
l'achat et la maintenance d’une imprimante numérique d'enveloppes avec reprise de l’ancien matériel,
VU le budget communal,
CONSIDERANT qu'en cours d'exécution des prestations il s’est avéré que le cahier des clauses
administratives particulières (CCP) du marché ne précisait la périodicité de la révision des prix,
CONSIDERANT qu'afin d'assurer le règlement des prestations au titulaire du marché, il s'avère
nécessaire de modifier le CCP et d'indiquer que la révision des prix sera réalisée annuellement,
CONSIDÉRANT la proposition d’avenant n° 1 au marché relatif à l’achat et la maintenance d’une
imprimante numérique d’enveloppes avec reprise de l’ancien matériel,
DÉCIDE
Article 1 - Approuve les conclusions de l'avenant n° 1 au marché n° 23C052 relatif à l'achat et la
maintenance d’une imprimante numérique d’enveloppes avec reprise de l’ancien matériel, actant la
modification du CCP relative à la périodicité de la clause de révision des prix.
Article 2 — Les autres clauses et conditions de la prestation sont identiques à celles du marché initial.
Article 3- En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4- Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Article 5 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
www.Yille-franconville.fr Acte à classer
DECISION_25-110
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2 2025-05-02712-16-36.00 ( MI260931584 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250417-DECISION_25-110-CC ( Voir l'accusé de réception associé ) ——
Objet de l'acte: Décision n. 25.110 relative à la signature de ant
n.1 au marché n. 23CO52 pour l'achat et la maintenail:/ .
d'une imprimante numérique d'enveloppes avec repridé Certifié
de l'ancien matériel \ Conforme Date de décision: 17/04/2025
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.8. avenant
1.1.8.2. fournitures
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Décision 25.110 Avt 1 23C052 Multicanal : Non
Quadient.PDF
Groupe émetteur de l'acte: MP
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Préparé Date 02/05/25 à 12:16 Par GUILLAUME Stéphanie
Transmis Date 02/05/25 à 12:16 Par GUILLAUME Stéphanie
Accusé de réception Date 02/05/25 à 12:21