Déliberation - Decision 25 096 09042025 Signature de lAccord Cadre N°24CCO36 Achat et maintenance dune mise sous pli avec reprise de lancien materiel

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Déliberation - Decision 25 096 09042025 Signature de lAccord Cadre N°24CCO36 Achat et maintenance dune mise sous pli avec reprise de lancien materiel Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 096 09042025 Signature de lAccord Cadre N°24CCO36 Achat et maintenance dune mise sous pli avec reprise de lancien materiel)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, FRANSMIS LE | AU 2orT2 REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/...

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PUBLIÉ LE — ronite SN RS FRANCONVILLE-LA-GARENNE

22222

Direction de la Commande Publique

SG

DÉCISION N°25-096

SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE N°24CC036 — ACHAT ET MAINTENANCE D’UNE MISE SOUS PLI

AVEC REPRISE DE L'ANCIEN MATERIEL

Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants,

VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,

VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du

Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT la procédure de consultation organisée en vue de l'attribution de l’accord-cadre

n°24CC036,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

CONSIDÉRANT l’accord-cadre à conclure avec la société PITNEY BOWES,

DÉCIDE

Article 1 — D’attribuer l’accord-cadre n°24CC036 relatif à l'achat et à la maintenance d’une mise sous pli avec reprise de

l’ancien matériel à la société PITNEY BOWES (sise : Immeuble le Triangle —9 rue Paul

Lafargue — 93456 La Plaine Saint-Denis Cedex) pour un montant global et forfaitaire de 11 582 € HT soit 13 898.40

€ TTC ainsi que pour un montant maximum annuel de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC.

Article 2 — L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée initiale de 1 an, reconductible

3 fois sans dépasser 4 ans.

Article 3— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code

de justice administrative,

cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 4-— Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

Décision.

Article 5 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera transcrite

sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Franconville-la-Garenne, le 09 avril

CARACTERE EXECUTOIRE \

Franconville, le \S CR \\ &>2S

g BP 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96

www.ville-franconville.frActe à classer

DECISION_25-096

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture

Identifiant FAST : ASCL_2_2025-04-15116-16-36.01 ( MI260570784 )

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20250409-DECISION_25-096-AU ( Voir l'accusé de réception associé )

à mu ci ; MAGIE. Objet de l'acte: Décision n. 25.096 relative à la signature de l'accord-c ASÿ —

n. 24CCO36 pour l'achat, la maintenance d'une mise | : es sous pli avec reprise de l'ancien matériel \2\ Certifié Date de décision: 09/04/2025 \ Conforme

Nature de l'acte: Autres

Matière de l'acte: 1. Commande Publique

1.1. Marchés publics

1.1.7. ACCORDS-CADRES

1.1.7.2. fournitures

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte: Décision 25.096 Mise sous pli Multicanal : Non

24CCO36.PDF

Groupe émetteur de l'acte: MP

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Préparé Date 15/04/25 à 16:16 Par GUILLAUME Stéphanie

Transmis Date 15/04/25 à 16:16 Par GUILLAUME Stéphanie

Accusé de réception Date 15/04/25 à 16:21