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Déliberation - Decision 25 096 09042025 Signature de lAccord Cadre N°24CCO36 Achat et maintenance dune mise sous pli avec reprise de lancien materiel
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 096 09042025 Signature de lAccord Cadre N°24CCO36 Achat et maintenance dune mise sous pli avec reprise de lancien materiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
FRANSMIS LE | AU 2orT2 REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/...
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PUBLIÉ LE — ronite SN RS FRANCONVILLE-LA-GARENNE
22222
Direction de la Commande Publique
SG
DÉCISION N°25-096
SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE N°24CC036 — ACHAT ET MAINTENANCE D’UNE MISE SOUS PLI
AVEC REPRISE DE L'ANCIEN MATERIEL
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation organisée en vue de l'attribution de l’accord-cadre
n°24CC036,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT l’accord-cadre à conclure avec la société PITNEY BOWES,
DÉCIDE
Article 1 — D’attribuer l’accord-cadre n°24CC036 relatif à l'achat et à la maintenance d’une mise sous pli avec reprise de
l’ancien matériel à la société PITNEY BOWES (sise : Immeuble le Triangle —9 rue Paul
Lafargue — 93456 La Plaine Saint-Denis Cedex) pour un montant global et forfaitaire de 11 582 € HT soit 13 898.40
€ TTC ainsi que pour un montant maximum annuel de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC.
Article 2 — L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée initiale de 1 an, reconductible
3 fois sans dépasser 4 ans.
Article 3— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code
de justice administrative,
cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4-— Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision.
Article 5 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera transcrite
sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 09 avril
CARACTERE EXECUTOIRE \
Franconville, le \S CR \\ &>2S
g BP 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.frActe à classer
DECISION_25-096
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-04-15116-16-36.01 ( MI260570784 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250409-DECISION_25-096-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
à mu ci ; MAGIE. Objet de l'acte: Décision n. 25.096 relative à la signature de l'accord-c ASÿ —
n. 24CCO36 pour l'achat, la maintenance d'une mise | : es sous pli avec reprise de l'ancien matériel \2\ Certifié Date de décision: 09/04/2025 \ Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. ACCORDS-CADRES
1.1.7.2. fournitures
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Décision 25.096 Mise sous pli Multicanal : Non
24CCO36.PDF
Groupe émetteur de l'acte: MP
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Préparé Date 15/04/25 à 16:16 Par GUILLAUME Stéphanie
Transmis Date 15/04/25 à 16:16 Par GUILLAUME Stéphanie
Accusé de réception Date 15/04/25 à 16:21