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Arrêté - 99 2024 arrete temporaire stationnement place des Capucines inauguration local Mindset le 17 avril 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 99 2024 arrete temporaire stationnement place des Capucines inauguration local Mindset le 17 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ONET E CHÂTEAU
ARRÊTÉ N° 99 / 2024
Dossier suivi par le service Police Municipale : pm@onet-le-chateau.fr
Objet : arrêté temporaire de stationnement — inauguration du local Mindset place des Capucines.
Le Maire de la Commune d'Onet-le-Château,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre ! - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'inauguration le 17 avril 2024 du local Mindset situé place des Capucines à Onet-le-Château ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s’avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'inauguration du local Mindset il convient d'aménager de façon
temporaire le stationnement sur la place des Capucines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le mercredi 17 avril 2024, de 14h00 à 21h00, le stationnement et la circulation des
véhicules seront interdits sur la place des Capucines dans sa partie délimitée par des barrières et de
la rubalise comme indiqué sur le plan annexé avec le présent arrêté, afin de permettre l'inauguration
du local Mindset.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux
de la Ville d’Onet-le-Château.
ARTICLE 3 — les véhicules en stationnement irrégulier pourront être enlevés aux frais de leur
propriétaire, dans les conditions prévues aux articles R412-49, R417-10 et R325-12 du Code de la
Route.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots —12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Le Présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification. Le destinataire peut également saisir d’un recours gracieux
l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être
introduit dans les deux mois suivant la réponse, (article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000:
l'absence de réponse au terme d’un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet).
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville d'Onet-le-Château, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale d'Onet-le-Château,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation leur
sera adressée.
A Onet-le-Château, 04 avril 2024.
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots —12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pn@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
08/04/2024