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Arrêté - 214 2025 arrete temporaire de stationnement bd des Capucines parking de lecole des Narcisses
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 214 2025 arrete temporaire de stationnement bd des Capucines parking de lecole des Narcisses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ONET. E CHÂTEAU
Dossier suivi par le service Police Municipale : pm@onet-le-chateau.fr
Objet: arrêté temporaire de stationnement boulevard des Capucines, parking de l’école des
Narcisses — livraison de matériaux pour le remplacement du toit de l’école des Narcisses.
Le Maire de la Commune d’Onet-le-Château,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-6 et suivants ;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
CONSIDÉRANT qu’en raison de la livraison de matériaux destinés au remplacement du toit de l’école
des Narcisses, il y a lieu d'aménager momentanément le stationnement sur le parking de l’école des
Narcisses, boulevard des Capucines ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Du vendredi 4 juillet 2025, 8 heures jusqu’au lundi 7 juillet 2025, 18 heures, le
stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de l’école des Narcisses, boulevard des
Capucines à Onet-le-Château.
ARTICLE 2 — Le stationnement sera autorisé aux seuls véhicules livrant du matériel et des matériaux
destinés au chantier de remplacement du toit de l’école des Narcisses.
ARTICLE 3 — Les véhicules en stationnement irrégulier pourront être enlevés aux frais de leur
propriétaire, dans les conditions prévues aux articles R 412-49, R 417-10 et R 325-12 du Code de la
Route.
ARTICLE 4 — La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux de la ville d’'Onet-le-Château.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. ‘
ARTICLE 6 - Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier à
l'adresse suivante 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et transmission en Préfecture).
ARTICLE 7 - le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville d'Onet-le-Château,
- Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale d'Onet-le-Château,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
À Onet-le-Château, le 04 juillet 2025
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
08/07/2025