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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FPH Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FPH)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022

Métropole

Aix-Marseille-Provence

République

Française

Département des

Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

MARSEILLE PROVENCE

Séance du 4 mai 2022

Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 70 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Christian AMIRATY - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Pierre LAGET - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Eric MERY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Perrine PRIGENT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Sophie ARRIGHI représentée par Sandrine MAUREL - Gérard AZIBI représenté par Jessie LINTON - Julien BERTEI représenté par Corinne BIRGIN - Valérie BOYER représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Mathilde CHABOCHE représentée par Eric MERY - Saphia CHAHID représentée par Frédéric GUELLE - Jean-Marc COPPOLA représenté par Agnès FRESCHEL - Bernard DEFLESSELLES représenté par Marc DEL GRAZIA - Alexandre DORIOL représenté par Jean-Pierre GIORGI - Olivia FORTIN représentée par Joël CANICAVE - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Audrey GARINO représentée par Christian PELLICANI - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Prune HELFTER-NOAH représentée par Etienne TABBAGH - Cédric JOUVE représenté par Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST représenté par Marcel TOUATI - Eric LE DISSES représenté par Grégory PANAGOUDIS - Pierre LEMERY représenté par Anne MEILHAC - Caroline MAURIN représentée par Laurent SIMON - Marie MICHAUD représentée par Lourdes MOUNIEN - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Didier PARAKIAN représenté par Pierre LAGET - Benoît PAYAN représenté par Sophie GUERARD - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Véronique PRADEL représentée par Jocelyne POMMIER - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET - Gilbert SPINELLI représenté par Nadia BOULAINSEUR - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Anne VIAL représentée par Perrine PRIGENT - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Camélia MAKHLOUFI.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Mireille BALLETTI - Marie BATOUX - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Romain BRUMENT - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Bruno GILLES - Roger GUICHARD - Sébastien JIBRAYEL - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Gisèle LELOUIS - Bernard MARANDAT - Frank OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Denis ROSSI.

Sont partis en cours de séance Mesdames et Messieurs :

Monsieur Jean-Marc SIGNES est parti à 15h27 - Monsieur Sébastien BARLES est parti à 15H47 - Monsieur Yves MORAINE est parti à 16h32.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 008-206/22/CT

Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022

Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCESDE 008-206/22/CT

 CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Athelia

Entreprendre et approbation d'une convention

Avis du Conseil de Territoire

DPEATSV 22/20357/CT

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

L’article L.5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que préalablement à leur

examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des projets de

délibération satisfaisant à deux conditions cumulatives : leur exécution est spécifiquement prévue, en tout

ou partie, dans les limites du territoire, et ils concernent les affaires portant sur le développement

économique, social et culturel, l’aménagement de l’espace métropolitain et la politique locale de l’habitat.

Le Conseil de Territoire émet alors un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole,

qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la saisine du Conseil de Territoire, sauf urgence

dûment constatée par l’organe délibérant de la Métropole.

La Métropole Aix-Marseille-Provence, depuis sa création, s’est saisi des enjeux majeurs de soutien au tissu des TPE–PME du territoire. Positionner l’institution comme un facilitateur de la vie des entreprises est l’une des orientations stratégiques de l’Agenda du Développement Economique. En cohérence avec la stratégie de requalification et d’extension des fonciers économiques, la collectivité a entrepris une politique de soutien aux associations de zones d’activités visant à accompagner ces acteurs indispensables à l’animation de l’écosystème économique du territoire de Marseille Provence et ainsi contribuer au développement des entreprises locales.

Par ailleurs, la Métropole Aix-Marseille-Provence a affirmé, à travers le plan de relance et de renouveau d’Aix-Marseille-Provence « AMP2R », sa volonté de répondre à un objectif impératif de transition écologique encourageant les circuits courts et l’économie circulaire. Le soutien aux démarches d’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) dont l’objectif est d’optimiser les ressources sur un territoire à travers la mise en place de synergies entre acteurs, s’inscrit dans ce cadre.

De plus, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage en faveur des mobilités durables et alternatives, à notamment à travers la mise en œuvre de son Agenda de la mobilité et de son plan de mobilité. Autorité organisatrice de la Mobilité, la Métropole agit et coordonne les actions de ses partenaires, au premier rang desquels figurent les acteurs économiques et les associations de zones d’activités.

Enfin, la Métropole met en œuvre une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interrogent de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe. Pour ce projet, il s’agira de veiller à ce que les spécificités des femmes et des hommes soient prises en compte, afin que le dispositif s’adresse également aux deux sexes.

Présentation de l’association Athelia Entreprendre

La zone d’activité Athelia de La Ciotat a été créée en 1987, simultanément à celles d’Aubagne et de Gémenos, à l’initiative du Ministère de l’Industrie. L’objectif était de faire face à un contexte économique très difficile (la fermeture des Chantiers Navals de La Ciotat et de La Seyne sur Mer). La zone d’activité s’étendant sur près de 110 hectares regroupe aujourd’hui 300 entreprises de toutes tailles et plus deMétropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 008-206/22/CT

Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022

4 000 salariés. La Métropole Aix-Marseille-Provence vient d’achever l’aménagement de l’ultime tranche Athelia V de 24 ha dont la commercialisation est en cours ; l’objectif étant d’accueillir 1500 emplois supplémentaires à terme.

Athelia Entreprendre, association loi 1901 créée en 2002, est devenue un acteur économique incontournable de La Ciotat et du bassin de l’Est métropolitain. C’est un partenaire de référence en matière de développement économique aux côtés des collectivités territoriales.

Chiffres clés :

- 223 adhérents (contre 195 en 2021)

- 105 bénévoles

- 8 commissions composées de membres bénévoles : dirigeants, collaborateurs des entreprises adhérentes et acteurs économiques locaux.

- Une équipe permanente de 4 personnes (3 CDI et 1 alternant)

L’association Athelia Entreprendre œuvre à faciliter le développement des entreprises adhérentes. En 2021, elle a mis en place un programme varié d’animation et de communication axé sur des thématiques telles que :

- Dimension économique et sociale :

En organisant des évènements reconnus, l’association favorise les échanges entre les entreprises. En 2020, a été lancé Athelia Le Club chargé d’organiser des rencontres privilégiées destinées exclusivementaux dirigeants des entreprises adhérentes.

En outre, les sept associations de zones d’activité du bassin Est (Apage, Roca Fortis, Athelia Entreprendre, LEHV, Pôle Alpha, Les Paluds, Napollon) sont associées dans un consortium T2R Territoire Réseau Rencontre pour mutualiser l’organisation de deux évènements communs à savoir une journée d’échanges entre les entreprises « Business Buzz » et une journée à destination des demandeurs d’emploi « Job Boost. L’édition 2020 de Job Boost a été organisée sous un format numérique à distance compte tenu du contexte sanitaire (350 participants).

- Dimension environnement et énergie :

Des démarches engagées dès 2015 par l’association ont permis une double certification ISO 14 001 et 50 001 de la zone d’activité ainsi que l’obtention du label «Parc +». Souhaitant aller plus loin dans ses actions et s’engager dans une démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale et l’association avec le soutien de la Région et de l’ADEME l’association a recruté une chargée de mission en Mai 2020. Elle pilote le projet EIT « PHOENIX, Vos flux ont une seconde vie » qui vise à créer des synergies de flux entre entreprises et diminuer la consommation des ressources à l’échelle de la zone industrielle. Ce projet a fait l’objet d’un soutien en 2019 de la Région et de l’ADEME par le biais du cadre d’intervention « Pacte territorial pour la transition écologique et économique - Promouvoir la coopération et la mutualisation interentreprises par l’Ecologie Industrielle et Territoriale », à travers une subvention de 76 500 € pour la période allant de 2019 à 2022.

Le projet Phoenix est structuré autour de 4 axes :

- Gestion des flux de matière

- Gestion de la biodiversité

- Mobilité durable

- Gestion énergétiqueMétropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 008-206/22/CT

Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022

L’objectif de cette démarche est d’expérimenter des outils et actions de performance environnementale qui pourront ensuite être essaimés. Le cabinet Eco-Conseils Méditerranée accompagne le projet. 8 entreprises pilotes sont impliquées et ont réalisé des diagnostics de flux. Athelia Entreprendre, propose désormais la réalisation de diagnostics pour le reste des entreprises adhérentes de la zone afin de développer le panel de synergies de substitution ou de mutualisation possibles. L’objectif est d’en réaliser 30 au total.

L'association souhaite aujourd’hui pouvoir continuer à travailler et préserver les synergies qui auront été identifiées lors de ce projet même après la fin du versement des subventions de la part de l'ADEME et la Région PACA. Aussi, elle recherche dès à présent des subventions pour pérenniser le projet en 2022. L'objectif est de faire en sorte que l'écologie industrielle et territoriale puisse faire partie intégrante du parc d'activités au travers des services et de l'expertise proposée par la commission environnement énergie de l'Association Athelia Entreprendre.

- Promotion des mobilités alternatives :

Depuis 2009 la commission Mobilité Durable a mis en place un certain nombre d’actions. Plusieurs enquêtes de mobilité, en 2009, 2013 et 2018, ainsi qu’une analyse du risque routier ont été réalisées. Des résultats ont été obtenus comme par exemple la coordination des horaires de bus et de TER. Une variété de supports de communication ont été créés, notamment en lien avec la mise en place d’un site de covoiturage crée en 2012 et modernisé en 2018. Depuis 2018, le rapport PDMEC, ou Plan de Mobilité Employeurs Commun (ex PDMIE) des entreprises de plus de 100 salariés partenaires de la commission Mobilité est réalisé par l’association du fait de l'obligation réglementaire qui les vise. Ce plan s’inscrit dans une démarche de Développement durable et permet à ces entreprises d’initier des actions de mobilité pour ses salariés.

Le Budget prévisionnel global de l’association est de 320 467 euros en 2022 ; avoisinant le budget de l’année 2021 s’élevant à 323 225 euros.

Le montant des subventions publiques sollicitées s’élève à 122 667 euros, soit 41,8% du budget total. Il est significatif de noter que l’autofinancement généré par les cotisations perçues et les partenariats privés conclus approche les 49%.

L’association Athelia Entreprendre sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence pour une subvention globale de 38 000 euros au titre de ses compétences Développement économique et Mobilité pour l’année 2022.

Pour rappel, le Conseil de Territoire Marseille-Provence soutient financièrement l’association de zones d’activité Athelia Entreprendre depuis 2017 au titre de sa compétence développement économique.

Compte tenu de ces objectifs, il est proposé d’attribuer une subvention globale de fonctionnement à l’association Athelia Entreprendre à hauteur de 28 000 euros pour l’exercice 2022, qui se répartit ainsi :

• Une subvention de fonctionnement global de 10 000 euros sur le budget de l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille-Provence au titre de la compétence Développement Économique.

• Une subvention de fonctionnement global de 8 000 euros dans le cadre des actions d’Ecologie Industrielle territoriale menées au titre du Développement Economique • Une subvention de fonctionnement global de 10 000 euros pour la mise en œuvre d’un plan de mobilité d’employeurs commun, dans le cadre de la compétence Mobilité.

Les subventions attribuées en 2022 feront l’objet d’une convention avec Athelia Entreprendre, le montant global des subventions ayant dépassé le seuil des 23 000 €.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 008-206/22/CT

Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence,

Vu

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et

d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-

Provence ;

• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la

Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;

• Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de

Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;

• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du

17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de

Territoire Marseille Provence.

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,

Entendues les conclusions du rapporteur,

CONSIDERANT

• L’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en faveur d'une amélioration de la mobilité

de ses habitants ;

• Les actions de la Métropole Aix-Marseille-Provence en faveur du développement économique de

son territoire ;

• L'engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence en faveur de l'environnement et de

l'écologie industrielle ;

• Que le Conseil de Territoire Marseille Provence doit émettre un avis sur le projet de délibération

sus mentionné.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 008-206/22/CT

Signé le 4 Mai 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022

DELIBERE

Article unique :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable sur l’attribution au titre de l’année 2022, une subvention de 28 000 euros ventilée ainsi :

Une subvention de fonctionnement global de 10 000 euros sur le budget de l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille-Provence au titre de la compétence Développement Économique. Une subvention de fonctionnement spécifique de 8 000 euros dans le cadre des actions d’Ecologie Industrielle territoriale au titre du Développement Economique.

Une subvention de fonctionnement global de 10 000 euros pour la mise en œuvre d’un plan de mobilité d’employeurs commun, dans le cadre de la compétence Mobilité.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Marseille Provence

Roland GIBERTI