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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 60 16 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 60 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement, Métropole d’Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES OUEST PROVENCE

N° 60/16

Objet de la délibération

Attribution d'une subvention d'un montant de 20 000 € à l'association PLATEFORME INDUSTRIELLE ET D'INNOVATION DE CABAN TONKIN (PIICTO) au titre de l'exercice 2017.

L'an deux mille seize et le 9 décembre, le Conseil de territoire Istres Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

M. Eric CASADO

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, M. Eric CASADO, M. Jean Marc CHARRIER, Mme Aline CIANFARANI, Mme Monique CISELLO, M. Jean Louis DEROT, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, Mme Fabienne GRUNINGER, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Jean HETSCH, M. Daniel HIGLI, Mme Véronique IORIO, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. Ange POGGI, M. Philippe POMAR, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

M. Martial ALVAREZ par M. Philippe CAIZERGUES, Mme Anne-Caroline CIPREO par M. Philippe POMAR, M. Alain DELYANNIS par Mme Véronique IORIO, M. Gaëtan FERNANDEZ par M. Jean Marc CHARRIER, M. Gilbert FERRARI par M. François BERNARDINI, M. Daniel GAGNON par Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, Mme Nicole JOULIA par M. Yves GARCIA, Mme Monique POTIN par Mme Simone ALOY, Mme Emmanuelle PRETOT par Mme Muriel GINIES, M. René RAIMONDI par M. Jean HETSCH, Mme Monique TRINQUET par M. Jean GUILLON, M. Frédéric VIGOUROUX par Mme Maryse RODDE,

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

M. Lachemi BARBACHI, Mme Laëtitia DEFFOBIS, Mme Béatrix ESPALLARDO, M. Michel LEBAN, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD,

Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Chemin du Rouquier – BP 10647 – 138008 ISTRES cedex – Tél : 04 42 11 16 16N° 60/16

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

Compte tenu de la politique d’actions en matière de développement économique qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Dans ce cadre, l’association Plateforme Industrielle et d’Innovation de Caban Tonkin (PIICTO), entend contribuer au développement économique du territoire métropolitain en développant une démarche d'écologie industrielle, notamment en identifiant les projets à mettre en place pour les industriels de l'association en suivant et favorisant leur avancement et en évaluant leur pertinence.

L'objectif est, à long terme, de consolider les emplois industriels existants et d'améliorer la compétitivité des acteurs de l'industrie, en favorisant, par exemple, les circuits courts d'échanges de produits pour réduire les transports.

Par délibération n° HN 037/104/16/BM du 28 avril 2016, le Bureau de la Métropole a approuvé l'octroi à l'association d'une subvention d'un montant de 20 000 € au titre de l'exercice 2016.

L’association envisage pour 2017 de poursuivre ces actions.

Dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres Ouest Provence par les délibérations n° HN 143-274/16/CM du 28 avril 2016 et n° FAG 002-542/16/CM du 30 juin 2016, les subventions relevant desdites compétences sont décidées par les Conseils de Territoire. En conséquence, par délibération n° 35/16 du 12 septembre 2016, le Conseil de territoire Istres Ouest Provence a approuvé l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 48 000 €, ce qui porte à 68 000 € le montant total de la subvention attribué à l'association pour l'exercice 2016. Il appartient aujourd'hui au Conseil de Territoire Istres Ouest Provence de se prononcer sur l'attribution à cette association d'une subvention d'un montant de 20 000 € pour l'exercice 2017.

Suite au vote du règlement budgétaire et financier de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence adopté par la délibération n° HN 021-07/04/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016, modifié par la délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016, les subventions de fonctionnement attribuées à une association peuvent financer une activité générale ou spécifique, dès lors que celle-ci présente un intérêt métropolitain.

Les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte dans la limite de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire ; - le solde (soit 20%) sera versé sur production des comptes annuels de l'organisme.

Le montant de la subvention sera imputé au budget de l'État spécial de territoire 2017, chapitre 65, nature 6574, sous réserve de l'adoption du budget de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et des états spéciaux de territoires pour l'exercice 2017.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 60/16

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ; Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ;

La délibération n° HN 021-07/04/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

La délibération n° HN 143-274/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 relative à la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres Ouest Provence ; La délibération n° FAG 002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 relative aux modalités de décisions d'octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ; La présentation en commission chargée d'assurer le suivi et la cohérence des subventions accordées aux associations par le Conseil de la Métropole et les Conseils de Territoire.

Ouï le rapport ci-dessus

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 :

Est approuvée l'attribution d'une subvention à l’association PIICTO d’un montant de 20 000 € au titre de l'exercice 2017.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans l'État spécial de territoire 2017, chapitre 65, nature 6574.

Article 3 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant dûment habilité, est autorisé à signer la présente délibération.

Certifié conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

François BERNARDINI

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification