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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FLY)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement,
Signé le 7 Mars 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Mars 2022
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 7 mars 2022
Monsieur Jean-Pierre GIORGI, Président par intérim du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Romain BRUMENT - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Jean-Marc COPPOLA - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Audrey GARINO - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Roger GUICHARD - Prune HELFTER-NOAH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Eric MERY - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Yannick OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Mireille BENEDETTI représentée par Christian AMIRATY - Sophie CAMARD représentée par Eric SEMERDJIAN - Bernard DEFLESSELLES représenté par Marc DEL GRAZIA - Alexandre DORIOL représenté par Laurent SIMON - Olivia FORTIN représentée par Eric MERY - Sophie GUERARD représentée par Marie BATOUX - Jessie LINTON représentée par Gérard AZIBI - Caroline MAURIN représentée par Jean-Pierre GIORGI - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Benoît PAYAN représenté par Anthony KREHMEIER - Pauline ROSSELL représentée par Yannick OHANESSIAN - Michèle RUBIROLA représentée par Vincent KORNPROBST - Etienne TABBAGH représenté par Jean-Marc SIGNES - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Eric LE DISSES - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Frank OHANESSIAN - Didier PARAKIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Lionel ROYER- PERREAUT - Jean-Yves SAYAG. Métropole Aix-Marseille-Provence
PED 011-075/22/CT
Signé le 7 Mars 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Mars 2022
Monsieur le Président par intérim a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
PED 011-075/22/CT
CT1 - Approbation des avenants n°1 aux conventions pluriannuelles avec les
lauréats du volet 2 de l'appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur Marseille Provence - Attribution des subventions pour l’année 2022
Information du Conseil de Territoire
DGPROP 22/20230/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération du 19 décembre 2019, la Métropole a validé son plan de prévention des déchets
ménagers et assimilés 2019-2025 avec pour objectif de réduire de 10% le ratio de déchets ménagers et
assimilés d’ici 2025. L’axe 4 de ce plan propose d’assurer un maillage du territoire en solution de proximité
pour les habitants pour réparer, réemployer ou réutiliser leurs objets ce qui permettra de leur donner une
seconde vie.
Début 2020, la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire définit des
objectifs nationaux en matière de prévention des déchets dont l’objectif d’atteindre en 2023 une proportion
de 5% des emballages réemployés et de 10% en 2027.
Fin 2020 la Métropole a lancé l’appel à projets « Prévention des déchets réemploi, réparation et
réutilisation 2020-2024 » sur 3 territoires avec pour objectif d’identifier et soutenir les projets qui s’inscrivent
dans l’axe 4 du plan de prévention métropolitain selon 2 volets :
- Volet 1 : animation et gestion des espaces de réemploi sur les 23 déchèteries équipées d’espace
dédié ;
- Volet 2 : développement d’installation et/ou de projets innovants permettant de réemployer /
réparer / réutiliser les déchets ménagers.
À la clôture de cet appel à projets, le 25 janvier 2021, vingt dossiers de candidatures ont été reçus avec
une démarche collective très forte des acteurs du réemploi à l’échelle de la Métropole.
Pour le territoire Marseille Provence, par délibération du 15 avril 2021, le Bureau de Métropole, après avis
du Conseil de Territoire, a validé 3 conventions pluriannuelles concernant le volet 1 « animation et gestion
des espaces réemploi ».
Pour le volet 2 « développement d’installation et/ou de projets innovants permettant de réemployer /
réparer / réutiliser les déchets ménagers », par délibération du 4 juin 2021, le Bureau de Métropole, après
avis du Conseil de Territoire, a retenu 2 dossiers sur 3 pour le caractère innovant et expérimental de leurs
projets qui présentent un fort potentiel de reproductibilité :
• L’association L’Incassable qui déploie une filière de réemploi d’emballages alimentaires avec une
première expérimentation sur le réemploi d’emballages en verre et une sensibilisation des
ménages autour du réemploi.
• La recyclerie sportive, portée par l’association 3S-Séjour Sportif Solidaire, qui installe une
recyclerie spécialisée dans la collecte et la valorisation de matériels sportifs de tout type via les
citoyens et professionnels (+40 sports) sur Marseille. Une fois nettoyé, réparé ou transformé ce Métropole Aix-Marseille-Provence
PED 011-075/22/CT
Signé le 7 Mars 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Mars 2022
matériel sera redistribué solidairement via des boutiques permanentes ou éphémères, braderies,
e-boutiques en complément d’une sensibilisation de tous les acteurs de la filières (du citoyen au
producteur).
Des conventions pluriannuelles d’objectifs ont été signées avec ces structures pour accompagner le déploiement de leur projet sur Marseille Provence et participer à la prise de conscience des habitants de la nécessité de prévenir la production de déchets.
Bilan des actions 2021 des projets retenus sur le volet 2
L’incassable : l’expérimentation de réemploi de bouteilles en verre est lancée, en partenariat avec
des brasseries artisanales locales, depuis le mois de septembre 2021 via un réseau de 20 points
de collectes partenaires équipés en casiers (300) et meubles de collecte (10 fabriqués par des
artisans locaux).
La Recyclerie sportive : l’année 2021 a été prometteuse pour cette association et laisse entrevoir
de belles perspectives de développement et d’impact en termes de réduction des déchets et de
sensibilisations des citoyens. L’association a pu ainsi collecter 3,9 T de matériel de sport via des
collectes événementielles ou des PAV dédiés, réparer divers matériels de sport dont 290 vélos en
organisant des ateliers de Co-réparation chaque samedi, et redistribuer le matériel de sport grâce
à des braderies ou par leur boutique solidaire.
Fort de ce constat positif, concernant le déploiement de ces projets innovants qui participent à l’évolution
des comportements des administrés en leur offrant des solutions locales en matière de réemploi-
réutilisation, ces structures sollicitent la Métropole pour poursuivre son soutien au titre de l’année 2022.
Budget prévisionnel 2022 de l'action prévue par l’association l’Incassable :
L’association l’Incassable prévoit en 2022 l’achat supplémentaire de casiers de collecte et pallox pour
poursuivre son déploiement de point de récupération des emballages consignés.
Dépenses Montants Recettes Montants
Achats 28 700 € Vente de produits 0 €
Services extérieurs
(Locations, assurances...)
0 € Subventions :
Métropole AMP
CT1
CT2
Aides privées
22 400 €
10 000 €
12 400€
6 300 €
Total général des charges 28 700 € Total Recettes 28 700 €
L'association L’INCASSABLE sollicite le Territoire Marseille Provence pour l'obtention d'une subvention
d’investissement d'un montant total de 10 000 € pour l’année 2022.
Budget prévisionnel 2022 de l'action prévue par l’association 3S-Séjour Sportif Solidaire:
La recyclerie sportive prévoit en 2022 la poursuite de son implantation sur Marseille, dans ses nouveaux
locaux, ainsi que l’organisation de collectes événementielles et opération de réparation. Métropole Aix-Marseille-Provence
PED 011-075/22/CT
Signé le 7 Mars 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Mars 2022
Dépenses Montants Recettes Montants
Achats 12 640 € Vente de produits 23 034 €
Services extérieurs 7 128 € Subventions :
Déchets-AAP RRR
Marseille QPV
Département
Etat-Préfecture des BDR
Agence de services de paiement
18 433 €
5 600 €
10 500 €
16 969 €
8 400 €
Autres services extérieurs 5 240 € Autres recettes 2 800 €
Impôts, taxes 420 €
Charges de personnel 54 242 €
Dotations aux amortissements 6 066 €
Total général des charges 85 736 € Total Recettes 85 736 €
La ressourcerie 3 S-Séjour Sportif Solidaire sollicite le Territoire Marseille Provence pour l'obtention d'une
subvention d'un montant total de 18 433 € pour l’année 2022.
Par l’ensemble de ces actions, les deux associations citées ci-dessus participent à l’objectif de la
Métropole et du territoire de déployer des solutions de réemploi de proximité pour les habitants et de
sensibiliser à la réduction des déchets les habitants et professionnels.
Il est proposé de répondre favorablement à ces demandes de subvention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
• La délibération DEA 040-19/12/19 CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 19 décembre 2019 approuvant le Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2019-2025 ; Métropole Aix-Marseille-Provence
PED 011-075/22/CT
Signé le 7 Mars 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Mars 2022
• La délibération FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 31 juillet 2020 portant Approbation du Règlement Budgétaire et Financier métropolitain ; • La délibération TCM 015-8720/20/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 15 octobre 2020 approuvant la démarche de réduction des déchets par le lancement d’un appel à projets prévention des déchets - réemploi / réparation / réutilisation 2020-2024 sur la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• La décision n°16 771 de mise en œuvre de la démarche de prévention des déchets dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. - Approbation de l'appel à projets « réemploi – réparation – réutilisation 2020-2024 » et de la procédure de lancement associée ;
• La délibération PED 002-276/21/CT du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 06 juin 2021 approuvant les conventions pluriannuelles avec les lauréats du volet 2 de l’appel à projets « Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation » sur Marseille Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que la réduction des déchets ménagers et assimilés est un enjeu pertinent pour la Métropole Aix- Marseille-Provence notamment dans le contexte de saturation des exutoires de traitement des déchets et d’augmentation des coûts ;
• Qu’il convient d’approuver les avenants n°1 des conventions pluriannuelles d’objectifs avec les lauréats du volet 2 de l’appel à projets « Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation 2020-2024 ».
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence prend acte sur le projet de délibération portant sur l’attribution
des avenants n° 1 aux conventions pluriannuelles avec les lauréats du volet 2 de l'appel à projets
Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur Marseille Provence - Attribution des
subventions pour l’année 2022.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI