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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2023 038 PCE Services ses partenaires sous traitants la Petite Selle)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Industrie,
lFl v,,r-e ûe
{I9ellevigny -
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIË
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de
- pour le compte de
Ets chargée des travaux
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des travoux
Ampliotion :
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie'
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec l'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse ou cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisotion est voloble uniquement pour l'occupotion du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demonde d'orrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
la circulation et/ou du stotionnement) ni aux formalités à occomplir ouprès des concessionnaires
de réseoux (D|CT...)
PV 2023/038 Réf dossier PCE 85-074-875
PCE Services et ses partenaires sous-traitants
l-75 rue de la Maladière
42120 PARIGNY
VENDÉE NUMÉRIQUE GUIMBRETIÈRE
l-23 boulevard Louis Blanc
85OOO LA ROCHE SUR YON
PCE Services
175 rue de la Maladière
42120 PARIGNY
La Petite Selle
Déploiement fibre optique
Du 1.7/04/2023 au LoloT /2023
90 jours
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51.41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr