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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2023 039 PCE Services ses partenaires sous traitants St Joseph)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Institutions publiques,
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l!9ellevigny
-7
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:
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de
pour le compte de
Ets chargée des travaux
pour le chantier
Lieux des travaux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des travoux
Ampliotion:
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de l'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où; cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisotion est volqble uniquement pour I'occupotion du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demande d'orrêté de circulation temporaire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stotionnement) ni oux formalités ù occomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT...)
PV 2023/039 Réf dossier PCE 85-074-875
PCE Services et ses partenaires sous-traitants
175 rue de la Maladière
42120 PARIGNY
VENDÉE NUMÉRIQUE GUIMBRETIÈRE
123 boulevard Louis Blanc
85OOO LA ROCHE SUR YON
PCE Services
175 rue de la Maladière
42120 PARIGNY
Saint Joseph
Déploiement fibre optique
Du 1,1,/04/2023 au IO/07/2023
90 jours
Le 5 avril 2023
Mairie - 1 souare Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet: bellevigny.fr