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Arrêté - parking ALSH travaux 2014 017
Document publié le Vendredi 7 février 2014 par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - parking ALSH travaux 2014 017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
COMMUNE DE FONTENILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
du 07 FÉVRIER 2014
ARRETE
IN° 2014-02-013
Le Maire de la Commune de Fontenilles,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivit Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, concernant les pouvoirs du Maire en matière de police : Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant les travaux sur le parking de l'ALSH au pare de génibrat à Fontenilles
Considérant la perte totale des places de stationnement, et l'impossibilité de faire demi-tour sur la voie restante à Fontenilles
Considérant qu’il incombe an Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRETE
Article 1°
La circulation de véhicule est strictement interdite sur la voie longeant la zone de travaux sur le parking de 1’ ALSH au parc de génibrat à Fontenilles.
Exception est faite pour les véhicules utiles aux travaux, les véhicules des employés de la cantine du groupe scolaire de génibrat, les véhicules de livraison, les véhicules de services, les véhicules d’urgence et de secours. Article 2 :
Conformément à l’article R.411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière Article 3
La signalisation sera mise en place et entretenue, par les services techniques de la commune.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Article 5 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à l’article R 4112-28 du code de la route.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois après publication.
Article 7 :
Le Maire, la Directrice Générale des Services, le Responsable des Services Techniques, la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de brigade de Gendarmerie de St Lys sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Fontenilles, le 07 Février 2014
Le Maire
M. FUENTES
Pour is Maire
L'Adjcii asie
E. LATE RE ser