Arrêté - stationnement parking cantine la fontaine 2014 019

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Arrêté - stationnement parking cantine la fontaine 2014 019 Document publié le Lundi 17 février 2014 par la commune de Fontenilles. Lien du pdf (Arrêté - stationnement parking cantine la fontaine 2014 019)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

ARRONDISSEMENT DE MURET

COMMUNE DE FONT ENILL

ARRETE DU MAIRE

en date du 17 Février 2014,

Numéro 2014-2-019

Le Maire de Ia Commune de lontenilles,

Yu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routièr Vu la loi 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 8-8 du 7 janvier 1983, Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie :

signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Considérant le nombre de places de stationnements restreints au niveau de l'accès à la cantine du groupe scolaire I fontaine À Fontenilles

Considérant la nécessité pour le bon fonctionnement du service restauration de permettre aux employés de trouver rapidement une place de stationnement lors de là prise de service

ARR

le er : Le stationnement le long de l'accès au service restauration du groupe Scolaire la fontaine est règlementé tel qu'il suit :

- Tes places de stationnement se trouvant à droite du portail d'accès aux cuisines sont réservées au personnel du service restauration

- Les places de stationnement se trouvant à gauche du portail d'accès aux cuisines sont réservées aux enseignants

11 est strictement interdit de s'arrêter et de stationner devant le portail d'accès aux cuisines afin de ne pas gêner les livraisons et, le cas échéant, les véhicules de secours, le 2: Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.

3: Les infractions aux dispositions du présent ærèlé seront constatées el s conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal tratif dans un délai de deux mois à compiler de sun entrée en vigueur