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Compte-Rendu - cr cm 23 01 26 1
Compte-Rendu - cr cm 22 07 28 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villard-sur-Doron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 07 28 1)
Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire,
Commune
de
VILLARD-SUR-DORON
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Jeudi
28
juillet
2022
Étaient
présents:
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
maire,
Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD,
Madame
Marie-France
DEVILLE-CAVELLIN,
Madame
Nathalie
BEDOGNI,
Madame
Thérèse
VALENTE,
Monsieur
Bruno
POLLET,
Monsieur
Romain
CANTON,
Madame
Isabelle
CLEMENT,
Madame
Lucile
DUBOS,
Monsieur
Patrick
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Hadrien
PICQ,
Madame
Sigrid
PELISSET
Étaient
absents:
Monsieur
Vincent
DIEUDONNE
(pouvoir
à
Sigrid
PELISSET),
Monsieur
Thomas
BRAY
(pouvoir
à
Emmanuel
HUGUET),
Madame
Christelle
MASSON
(pouvoir
à Jean-Noël
BERTHOD)
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
Maire.
Madame
Isabelle
CLEMENT
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
C.G.C.T.) Les
compte-rendu
des
séances
des
14
avril
2022
et
30
juin
2022
sont
approuvés
à l’unanimité.
Point
1 : Budget
principal
= DM'n°1
- Exercice
2022
Monsieur
le maire
soumet
à l'assemblée
le projet
de
décision
modificative
n°
1 pour
le budget
principal
permettant
notamment
des
ajustements
de
crédits
: inscription
de
dépenses
complémentaires
pour
l'opération
194
: route
de
la forêt
et
l'opération
198 :
élargissement
route
du
Mont.
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-020
: Dépenses
imprévues
( investissement
)
15
400.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
( investissement
)
15
400.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2031-194
: ROUTE
DE
LA
FORET
0.00
€
7
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
20
: immobilisations
Incorporelles
0.00
€
7
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2151-198
: ELARGISSEMENT
ROUTE
DU
MONT
0.00
€
1
400.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2152-194
: ROUTE
DE
LA
FORET
0.00
€
7
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelies
0.00
€
8
400.00
€
0.00
€
0.00
€
Total!
INVESTISSEMENT
15/400.00 €
15400.00
€
0.00 €
0.00 €
Total
Général
0.00
€
0.00
€
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
2022.
Point
2- Avenant
n°1
à la convention
de
partenariat
avec
la SAEM
«les
Saisies
village
tourisme
» 2022
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
27
janvier
dernier,
le
conseil
municipal
l’a
autorisé
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la SAEM
Les
Saisies
village
tourisme
pour
les
missions
traditionnelles
de
l'office
de
Tourisme
: accueil
/ information,
promotion
et
conseil
en
animation,
ingénierie
touristique.
Concernant
les
missions
d’accueil
/ information,
la rémunération
versée
à la SAEM
prévoyait
l'animation
du
point
info
de
Bisanne
1500
par
un
agent
d’accueil
/ animateur
à
raison
de
11h
par
semaine
durant
la
saison
hivernale
uniquement. Compte-tenu
de
la demande
touristique,
il est
proposé
de
confier
également
à la SAEM,
l'animation
du
point
info
de
Bisanne
1500
pour
la
saison
estivale,
à
raison
de
18h/
semaine,
du
18
juillet
au
30
aout
2022,
comme
suit :
- dimanche
9h00-12h30
et
14h30
- 18h30
- lundi
9h00-12h30
et
14h30
- 18h30
- mardi
matin
9h00
- 12h00 Le
coût
de
cette
prestation
d'accueil
durant
la saison
estivale
n’était
pas
inclus
dans
la convention
initiale.
Son
montant
s'élève
comme
suit :
-
Coût
global
mensuel
est
de
1 290€
(incluant
l'indemnité
CP
et
la
prime
d’aide
au
logement),
soit
2 580€
pour juillet/août;
-
300€
HT
de
frais
de
gestion
administrative;
-
200€
HT
de
location
d’un
ordinateur
pour
les
deux
mois.
Soit
un
total
de
3080
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
correspondant
à
la
convention
annuelle
avec
la SAEM
au
titre
de
l’année
2022.
Point
3
Attribution
d’une
subvention
aux
Jeunes'Agriculteurs
de
Savoie
— fête
de
la terre
2022
Monsieur
le maire
indique
que
tous
les
ans,
les Jeunes
Agriculteurs
de
Savoie
organisent
une
Fête
de
la terre
qui
tourne
sur|chaque
canton.
Cette
année,
les Jeunes
Agriculteurs
du
canton
du|Beaufortain
Val
d’Arly
reprennent
le
flambeau
et s'unissent
pour
créer
l'évènement.
Les
objectifs
sont
les
suivants :
-_
Fairele
lien
entre
les
différents
acteurs,
-
Faire
évoluer
l'image
de
l’agriculture,
-
Faire
découvrir
aux
visiteurs
le patrimoine
agricole
et gastronomique
du
secteur
du
Beaufortain
Val
d’Arly
et
plus
largement
du
Département.
Être
partenaire
de
la
Fête
de
la terre,
c'est
-
Participer
à
un
évènement
de
dimension
départementale
-
Valoriser
l’image
du
territoire
-
Associer
la commune
de
Villard
sur
Doron
aux
valeurs
du
projet
-
Mettre
en
lumière
la dynamique
de
développement
local
menée
par
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
200
euros
aux
Jeunes
Agriculteurs
de
Savoie
au
titre
de
l'exercice
2022.
Point
4
: Attribution
Subvention
au
club
auto
sport
du
Beaufortain
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
et
reporté
à
la
prochaine
séance,
faute
d'éléments
financiers
pour
pouvoir
statuer. Point
5
: Reprise
de
la compétence
« promotion
dutourisme,
dont
la création
d’offices
de
tourisme
» - transfert
de
la compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la compétence
offices
de
tourisme
» au
SIVOM
des
Saisies
La
Commune
de
Villard
sur
Doron,
membre
du
Syndicat
intercommunal
à vocations
multiples
des
Saisies
(ci-après,
SIVOM
des
Saisies),
a
entendu
confier
au
SIVOM
des
Saisies
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
du
tourisme
».
Cependant,
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
prévoyait
le transfert
obligatoire
de
la compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la création
d’offices
du
tourisme
» aux
communautés
de
communes
et
d'agglomération
au 1° janvier
2017.
La
loi
n°
2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
(ci-après,
loi
Montagne
Il)
permettait,
cependant,
aux
Communes
classées
ou
ayant
engagé,
avant
le
1°
janvier
2017,
une
procédure
de
classement,
de
conserver
la
gestion
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
du
tourisme
».
Pour
ce
faire,
la
Commune
devait
:
-
D'une
part,
décider,
par
délibération
prise
avant
le
1%
janvier
2017,
de
conserver
l'exercice
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la création
d’offices
du
tourisme
» ;
ND -
D'autre
part,
être
une
station
classée
de
tourisme
ou
avoir
engagé,
avant
le
1°
janvier
2017,
une
démarche
de
classement
en
station
classée
de
tourisme.
A la date
du 1°
janvier
2017,
la Commune
de
Villard
sur
Doron
n’était
pas
une
station
classée
de
tourisme
ni même
n'avait
engagé
une
démarche
de
classement
en
station
classée
de
tourisme.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
Commune
a
entendu
se
saisir
de
l'opportunité
introduite
par
l’article
10
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale.
Cette
loi
permet
notamment
aux
Communes
touristiques
appartenant
à une
communauté
d'agglomération
de
retrouver
l'exercice
de
la compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la création
d’offices
du
tourisme
».
Pour
ce
faire,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villard
sur
Doron
a
délibéré,
dans
sa
séance
tenue
le
14
avril
2022,
pour
demander
la
restitution
de
la
compétence
«promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
du
tourisme»
conformément
aux
dispositions
de
ue
10
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
modifiant
notamment
l’article
L. 5216-5
| du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
communautaire
d’Arlysère
a,
dans
sa
séance
du
12
mai
2022,
approuvé
la
restitution
de
la compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la création
d’offices
de
tourisme
».
Ont
suivi
les votes
des
Communes
membres
de
la communauté
d'agglomération
Arlysère.
Les
conditions
de
majorité
requises
pour
entériner
la
reprise
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»
par
la
Commune
de
Villard
sur
Doron
étant
désormais
satisfaites,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la
reprise,
par
la
Commune
de
Villard
sur
Doron,
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont la
création
d’offices
de
tourisme
»
et confirme
le transfert,
sur
le périmètre
du
SIVOM
des
Saisies,
de
la
compétence
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»
au
SIVOM
des
Saisies,
étant
précisé
que
ce
transfert
prendra
effet
à
compter
du 1° jour
du
mois
suivant
la
date
à
laquelle
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Villard
sur
Doron
est
devenue
exécutoire,
soit
à compter
du
1°" août
2022.
Point
6:
Instruction
des
droits
des
sols
convention
avec
la
CA
ARLYSERE
pour
la
mise
à
disposition
du
service
urbanisme
pour
l'instruction
des
autorisations
et actes
relatifs
à l'occupation
du
sol
Monsieur
le
maire
rappelle
la
convention
du
30/06/2017
passée
avec
la
CA
ARLYSERE
concernant
la
mise
à
disposition
du
service
urbanisme
pour
l'instruction
des
autorisations
et actes
relatifs
à l'occupation
du
sol.
À
la
suite
d’évolutions
réglementaires
(dossiers
dématérialisés
depuis
le
01/01/2022)
et
notamment
l’article
62
de
la
loi
ELAN
du
23/11/2018,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
convention
avec
la
CA
ARLYSERE,
l'instruction
restant
un
service
gratuit.
Point
7
: Candidature
pour
une
étape
du
Tour
de
France
cycliste
Monsieur
le maire
propose
que
la commune
de
Villard
sur
Doron,
en
partenariat
avec
la commune
d'Hauteluce
et
le SIVOM
des
Saisies
candidate
auprès
d’Amaury
Sport
Organisation
(ASO)
pour
une
étape
du
tour
de
France.
La
volonté
municipale
est
avant
tout
de
proposer
cette
grande
fête
sportive
qui
associe
la
performance
des
cyclistes,
et
l’animation
pour
tous
que
représentent
la
caravane
du
tour,
les
villages
Arrivée
et
Départ,
ainsi
que
les
animations
périphériques.
Cet
évènement
bénéficie
d’une
notoriété
importante
permettant
aux
territoires
concernés
par
une
étape
de
disposer
de
retombées
médias
et
économiques
conséquentes.
Grâce
à
un
impact
média
très
important,
le
passage
du
tour
sera
également
l’occasion
de
faire
découvrir
notre
territoire.
Le
parcours
construit
avec
l'organisateur
permettra
à
chaque
spectateur
de
participer
aisément
à
ce
rendez-vous. Le
cout
de
l’accueil
de
l’arrivée
d’une
étape
est
estimé
à 120
OOO€HT,
auxquels
d’ajoutent
des
dépenses
indirectes
prises
en
charge
par
les
collectivités
et
leurs
partenaires. V La / La ®, La
Le
portage
envisagé
est
le
suivant :
candidatures
des
communes
de
VILLARD-SUR-DORON
et
HAUTELUCE,
garantissant
la prise
en
charge
des
couts,
avec
un
portage
par
le SIVOM
des
SAISIES.
Après
débats
au
sein
de
l'assemblée,
le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement,
avec
2
abstentions
et
13
voix
pour,
sur
une
candidature
pour
une
étape
du
tour
de
France
cycliste
en
collaboration
avec
la
commune
d'Hauteluce
et
le SIVOM
des
Saisies.
Point
8
: Restauration
scolaire
des
élèves
de
l'école
primaire
communale
- Convention
de
fourniture
de
repas
avec
le collège
Le
Beaufortain
à Beaufort
- Tarification
des
repas
des
élèves'et
des
enseignants
Monsieur
le
maire
expose
que
depuis
de
nombreuses
années,
le département
de
la Savoie
coopère
au
titre
de
la
solidarité
territoriale
avec
la
commune
pour
offrir
un
service
mutualisé
de
fourniture
de
repas
aux
enfants
de
l’école
primaire
à partir
de
la cuisine
du
collège
Le
Beaufortain.
Cette
coopération
a
pour
objectif
de
garantir
aux
usagers
la
fourniture
d’un
service
public
de
qualité
à
un
cout
modéré,
grâce
à
la
mutualisation
des
moyenslet
des
personnels
des
collectivités
concernées.
La
Commune
de
Villard-sur-Doron
participe
aux
charges
de
fonctionnement
du
service
de
restauration
par
la mise
à disposition
du
collège
d’un
agent
de
service.
Le tarif appliqué
par
le Conseil
départemental
de
Savoie
pour
la fourniture
des
repas
aux
élèves
de
l’école
primaire
communale
s'établit
à 5.57€
du
1°
septembre
2022
au
31
aout
2023.
Au
regard
de
ce
tarif
et
sur
proposition
de
la
commission
école,
il
est
proposé
d'appliquer
les
tarifs
de
demi-
pension
comme
suit
à compter
du
1°
septembre
2022:
Pour
les
élèves
inscrits
à
l’année
ou
au
trimestre
:
-
4,57€
par
repas
pour
un
élève
d’élémentaire
-
_4.07€
par
repas
pour
un
élève
de
maternelle
étant
précisé
que
le
budget
communal
prend
en
charge
l'écart
de
1€
par
élève
d’élémentaire
et
1.50€
par
élève
de
maternelle.
Pour
les élèves
non-inscrits
à l’année
ou
au
trimestre
(repas
occasionnel):
-
__5.57€
par
repas
pour
un
élève
de
maternelle
et
d’élémentaire.
Pour
les enseignants
ou
les
agents
de
la collectivité :
-
5.57
€
par
repas.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité,
la
convention
de
coopération
pour
la
mutualisation
des
moyens
de
la commune
et du
collège
Le
Beaufortain
à Beaufort
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
pour
la restauration
scolaire
des
élèves
de
l’école
primaire
communale
et valide
les tarifs
de
fourniture
des
repas
comme
exposés
ci-dessus.
Point
9:
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l’emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(16.5/35ème)
en
vertu
de
l’article
L. 332-8
3° du
code
général
de
la fonction
publique
(anciennement
article
3-3,
3°)
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
confirme
l'existence
au
tableau
des
effectifs
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
de
la catégorie
C à temps
non
complet
(16.5/
35ème)
et se
réserve
la possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
en
vertu
de
l’article
L332-8
3°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Point
10:
Instauration
de
l’indemnité
forfaitaire
complémentaires
pour
élections
M.
le
Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
que
le
personnel
communal
va
être
amené
à effectuer
des
heures
supplémentaires
à l’occasion
des
scrutins.
Ces
agents,
amenés
à effectuer
des
travaux
supplémentaires
à l’occasion
des
consultations
électorales,
peuvent
:
percevoir
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(I.H.T.S.)
au
taux
majoré
conformément
à
la
règlementation
et à
la délibération
en
date
du
23/03/2022.
récupérer
les
heures
effectuées
majorées
au
même
taux
que
les
heures
supplémentaires
rémunérées,
percevoir
une
indemnité
forfaitaire
pour
élections,
si le grade
ne
permet
pas
de
percevoir
les
I.H.T.S. M.
le
Maire
propose
d'instituer
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
selon
les
modalités
et
suivant
les
montants
définis
par
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
et
l'arrêté
du
27
février
1962
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux.
Suite
à
l’avis
favorable
du
comité
technique
du
09/06/2022,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
possibilité,
pour
les
agents
amenés
à
effectuer
des
travaux
supplémentaires
à
l'occasion
des
consultations
électorales,
de
percevoir
une
indemnité
forfaitaire
pour
élections
si
leur
grade
ne
permet
pas
de
percevoir
les
I.H.T.S.
Les
agents
contractuels
de
droit
public
exerçant
des
fonctions
équivalentes
pourront
bénéficier
de
cette
indemnité
sur
les
mêmes
bases.
Point
11:
Modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
Le
Maire
rappelle
que
les
frais
engagés
par
les
personnels
territoriaux
lors
de
déplacements
nécessités
par
l'exercice
de
leurs
fonctions,
font
l’objet
de
remboursements.
L'article
1
du
décret
n°
20ÿ1-654
du
19
juillet
2001
dispose
que
les
règles
applicables
sont
ls
règles
applicables
aux
personnels
de
l'Etat
en
application
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006.
Les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
sont
à
la
charge
de
la
collectivité
pour
le
compte
de
laquelle
le
déplacement
est
effectué.
Les
frais
de
déplacement
sont
dus
dès
lors
qu’ils
sont
engagés
conformément
aux
dispositions
des
décrets
applicables
et
dès
lors
que
le remboursement
est
autorisé.
Le
Maire
rappelle
qu’est
considéré
comme
un
agent
en
mission,
l’agent
en
service
qui,
muni
d’un
ordre
de
mission
pour
une
durée
totale
ne
pouvant
excéder
douze
mois
(reconductible),
se
déplace
pour
l’exécution
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale.
La
résidence
administrative
est
le territoire
de
la commune
sur
lequel
se situe,
à titre
principal,
le service
où
l'agent
est
affecté.
La
résidence
familiale
est
le territoire
de
la commune
sur
lequel
se
situe
le domicile
de
l’agent.
Un
agent
en
stage
est
celui
qui
suit
une
action
de
formation
initiale
ou
qui
se
déplace,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale,
pour
suivre
une
action
de
formation
continue
organisée
par
l'administration
ou
à son
initiative
en
vue
de
la formation
professionnelle.
Un
agent
est
en
mission
lorsqu'il
est
service
et,
muni
d'un
ordre
de
mission
pour
une
durée
totale
qui
ne
peut
excéder
douze
mois,
qui
se
déplace,
pour
l'exécution
du
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale.
L'ordre
de
mission
est
l’acte
par
lequel
la
collectivité
autorise
l’agent
à
effectuer
un
déplacement,
pendant
son
service.
Cette
autorisation
permet
à
l’agent
de
bénéficier
du
remboursement
des
coûts
générés
par
le
déplacement. La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
fixer
certaines
modalités
de
remboursement
et
pour
moduler
les
montants
des
indemnisations.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
points
suivants :
—
la
définition
de
la
notion
de
commune,
—
les
déplacements
pour
les
besoins
de
service,
—
les taux
de
remboursement
des
frais
de
repas
et
d'hébergement,
—
les taux
de
remboursement
de
l'indemnité
de
stage,
—
les frais
de
déplacement
liés
à
un
concours
ou
à un
examen
professionnel. 1.
LA
NOTION
DE
COMMUNE
La
réglementation
définit
comme
constituant
une
seule
et
même
commune
«la
commune
et
les
communes
limitrophes
desservies
par
des
moyens
de
transports
publics
de
voyageurs
».
2.
LES
DÉPLACEMENTS
POUR
LES
BESOINS
DU
SERVICE
Les
collectivités
territoriales
peuvent
autoriser
un
agent
à
utiliser
son
véhicule
personnel
lorsque
l'intérêt
du
service
le justifie.
Lorsque
la
collectivité
autorise
un
agent
à
utiliser
son
véhicule
personnel,
elle
peut
décider
d’une
indemnisation
sur
la base
d’indemnités
kilométriques,
dont
les taux
sont
définis
par
l'arrêté
du
03 juillet
2006
modifié
par
l'arrêté
du
14
mars
2022
fixant
les taux
des
indemnités
kilométriques.
Lorsqu'elle
autorise
l’agent
à utiliser son
véhicule
personnel,
la collectivité
doit s'assurer
que
l’agent
a bien
souscrit
une
axtension
d'assurance
couvrant
de
manière
illimitée
sa
responsabilité
au
titre
de
tous
les
dommages
éventuellement
occasionnés
lors
de
l’activité
professionnelle.
Cette
obligation,
bien
qu’occasionnant
une
dépense
supplémentaire,
ne
peut
être
prise
en
charge
par
la collectivité.
Il en
va
de
même
pour
les impôts
et taxes
acquittés
par
l'agent
pour
son
véhicule.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
prévoir
que
seuls
seront
pris
en
charges
les
frais
occasionnés
par
un
déplacement
dûment
autorisé
par
un
ordre
de
mission.
Les
frais
d'utilisation
du
véhicule
personnel
seront
alors
remboursés
sur
la base
d’indemnités
kilométriques
fixées
par
l'arrêté
ministériel
précité.
Par
ailleurs,
en
cas
d'utilisation
d’un
moyen
de
transport
en
commun,
le
remboursement
interviendra
sur
production
du
titre
de
transport.
En
outre,
le remboursement
de
frais
complémentaires
occasionnés
par
le transport
de
personnes,
tels
que
les frais
d'utilisation
de
parcs
de
stationnement,
de
péage
d'autoroute,
d'utilisation
d’un
taxi,
d’un
véhicule
de
location
ou
d’un
véhicule
personnel
autre
qu’un
véhicule
à
moteur
interviendra
sur
présentation
des
pièces
justificatives
des
dépenses
engagées
après
autorisation
expresse
de
l’autorité
territoriale
et ce,
dans
l'intérêt
du
service.
Le
remboursement
des
frais
de
déplacement
est
un
droit
pour
l'agent
dès
lors
qu’il
a été
dûment
missionné
par
l'autorité
territoriale,
c’est-à-dire
qu’il
est
en
possession
d’un
ordre
de
mission
l’autorisant
à se
déplacer
et
le cas
échéant
à utiliser
son
véhicule
personnel.
3.
LES
TAUX
DES
FRAIS
DE
REPAS
ET
DES
FRAIS
D'HEBERGEMENT
L'arrêté
du 3
juillet
2006
fixant
les taux
des
indemnités
de
mission
fixe
les taux
forfaitaires
de
prise
en
charge.
Cet
arrêté
prévoit
une
indemnité
forfaitaire
de
17.50
€
par
repas
et
un
taux
maximal
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
de
70
€
par
nuit.
Ces
taux
sont
modulables
par
l'assemblée
territoriale,
soit
pour
appliquer
une
minoration,
soit,
plus
exceptionnellement,
pour
majorer
cette
indemnité
pour
tenir
compte
de
l'intérêt
du
service
ou
de
situations
particulières. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
—
de
retenir
le
principe
d'un
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
du
midi
et
du
soir,
sur
présentation
des
justificatifs,
soit
17,50
€
par
repas,
—
de
retenir
le
principe
que
l'indemnité
de
nuitée
est
fixée
à
70
€
maximum
dans
la
limite
du
montant
effectivement
supporté
par
l'agent,
attesté
par
les justificatifs
transmis.
|
—
dene
pas
verser
d'indemnité
de
repas
ou
d'hébergement
lorsque
l'agent
est
nourri
ou
logé
gratuitement,
—
d'autoriser
le
remboursement
des
frais
de
nuitée
sur
la
base
des
frais
réellement
engagés
dans
la
limite
des
montants
indiqués
ci-dessous,
sur
présentation des justificatifs,
dans
les
cas
suivants :
- Grandes
villes
(population
égale
ou
supérieure
à 200
000
habitants)
et communes
de
la métropole
du
Grand
Paris
: 90
euros
- Commune
de
Paris
: 110
euros
La
nuitée
comprend
le
prix
de
la chambre
et
du
petit
déjeuner.
A
noter
: dans
tous
les
cas
précités,
pour
les
agents
ayants
la qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite,
le taux
d'hébergement
est
fixé
à
120
euros 4.
LES
TAUX
DE
L'INDEMNITE
DE
STAGE
L'assemblée
territoriale
indique
que
les
frais
de
transport
sont
pris
en
charge
selon
les
mêmes
modalités
que
les
frais
de
déplacement
traditionnels
;
toutefois,
dans
l’éventualité
où
l’organisme
de
formation
assurerait
un
remboursement
même
partiel
des
frais
de
déplacement,
aucun
remboursement
complémentaire
de
la
part
de
la
collectivité
ne
pourra
être
effectué.
5.
LES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
LIES
À
UN
CONCOURS
OÙ
A
UN
EXAMEN
PROFESSIONNEL
L'agent
peut
prétendre
au
remboursement
des
seuls
frais
de
transport
lorsqu'il
est
appelé
à
se
présenter
aux
épreuves
d'admissibilité
ou
d'admission
d’un
concours,
d’une
sélection
ou
d’un
examen
professionnel
hors
de
la
résidence
administrative
et familiale.
Les
frais
de
transport
peuvent
être
remboursés
dans
la
limite
d’un
aller-retour
par
année
civile.
Toutefois,
il est
possible
de
déroger
à cette
disposition
dans
l'éventualité
où
l’agent
est
amené
à se
présenter
aux
épreuves
d'admission
d’un
concours
la
même
année.
Cette
dérogation
doit
être
décidée
par
délibération
de
l'assemblée
territoriale.
Pour
les
concours,
deux
déplacements
peuvent
d'avérer
nécessaires
pour
une
même
opération,
un
premier
déplacement
pour
les
épreuves
d'admissibilité
puis
un
deuxième
déplacement
si l'agent
est
autorisé
à
participer
aux
épreuves
d'admission
au
concours.
Les
collectivités
locales
peuvent
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
résultant
de
ces
deux
déplacements.
Lorsque
les
épreuves
d'admission
et
d'admissibilité
d'un
concours
se
déroulent
sur
deux
années,
le concours
constituerait
une
opération
rattachée
à la
première
année.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
ce
principe
étant
précisé
que,
en
toute
hypothèse
un
même
agent
bénéficiera
de
la prise
en
charge
d'une
seule
opération
(concours
ou
examen)
par
année
civile.
Le
comité
technique
du
09/06/2022
a
rendu
un
avis
favorable
à
l’unanimité,
des
représentants
des
collectivités
et
du
personnel.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
proposées
ci-dessus. Point
12
: Contrat
de
partenariat
sportif. avecla
championne/Julia
SIMON
Depuis
les Jeux
olympiques
de
2022,
la collectivité
propose
d'affirmer
son
soutien
à l’athlète Julia
Simon,
villaraine,
qui
incarne
l'excellence
en
termes
de
performance
et d'engagement
pour
accompagner
la jeune
championne
dans
sa
quête
de
titres
et de
perfection.
Julia
Simon
est
une
biathlète
issue
du
Club
des
Sports
des
Saisies
(Savoie),
médaille
d'argent
du
relais
mixte
aux
Jeux
olympiques
de
Pékin
en
2022.
Julia
Simon
fait
partie
des
meilleurs
mondiales
dans
sa
discipline
(championne
du
monde
2021
et
vice-championne
olympique
2022,
top
15
du
classement
général
de
la
coupe
du
monde
lors
des
trois
dernières
saisons).
Elle
hisse
notre
village
et
notre
station
au
plus
haut
niveau.
En
termes
de
retombées
médiatiques,
l'équivalent
publicitaire
(c'est
à
dire
la
somme
que
la
station
des
Saisies
aurait
dû
débourser
pour
avoir
les
mêmes
mentions
en
télé,
radio
et
presse
écrite)
des
mentions
de
Julia
SIMON
et Justine
BRAISAZ
sont
estimées
à 4 millions
d'euros
pour
la saison
dernière.
On
peut
estimer
qu'environ
40
%
de
cette
somme
concerne
Julia
SIMON
soit
1.6
million
d'euros.
Julia
SIMON
procure
ainsi
une
visibilité
indéniable
à
la station
des
saisies
et
au
village
de
Villard
sur
Doron.
Au
regard
de
ses
brillants
résultats
sportifs,
un
partenariat
avec
Julia
SIMON
vient
illustrer
également
l'engagement
de
la
collectivité
dans
le
milieu
du
sport
et
notamment
le
biathlon
français.
Le
sport
est
en
effet
un
vecteur
de
communication
très
convoité.
Ce
partenariat
a
aussi
bien
évidemment
pour
objectif
de
mettre
en
valeur
le territoire
et
la
station
des
Saisies,
en
utilisant
l’image,
les
conseils
et
la
présence
de
Julia
Simon.
En
devenant
partenaire
de
Julia
SIMON,
la collectivité
propose
de
conclure
avec
elle
un
contrat
de
partenariat,
en
lui
apportant
directement
son
soutien
matériel
(mise
à
disposition
d’un
véhicule
particulier
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
location
longue
durée)
en
contrepartie
d’en
retirer
un
bénéfice
direct,
en
image
et
en
notoriété.
Les
démarches
de
négociation
ont
été
entreprises
avec
la
concession
multimarques
Jean
Lain
qui
est
également
partenaire
de
la
station
des
Saisies
et
des
Équipes
de
France
de
ski
nordique
ce
qui
assure
à
la
collectivité,
la
possibilité
d'utiliser
les
titres
et
photos
de
Julia
SIMON.
(L'utilisation
des
palmarès,
titres
et
photos
des
athlètes
des
Equipes
de
France
de
ski
n'est
possible
que
pour
les
partenaires
de
la Fédération
française
de
Ski). Le
concessionnaire
JEAN
LAIN
a
proposé
l'offre
ci-dessous
(cf
devis
de
VIAXEL
(marque
de
Crédit
Agricole
Consumer
Finance
spécialisée
dans
le financement
de
crédits
pour
les véhicules)):
Véhicule
: CUPRA
Formentor
2.0
TDI
BUSINESS
EDITION
DSG7
4DRIVE
Durée
de
location
: 24
mois
Kilométrage
: 35
000
km
Km
supplémentaire
: 0.092€TTC
loyer
mensuel
HT
(forfait
entretien
inclus):
de
403.41€
par
mois
(478.96€
TTC)
soit
un
loyer
HT
de
9681.84€
pour
2 ans
auquel
s’ajoute
la taxe
annuelle
sur
les véhicules
de
société
de
836€.
Ce
véhicule
sera
notamment
marqué
du
logo
de
la
commune,
et
l'athlète
devra
faire
en
sorte
de
communiquer
aussi
souvent
que
possible
sur
le
soutien
de
la
commune
et
de
la
station
dans
ses
communications
(réseaux
sociaux,
interviews...).
Après
débats
au
sein
de
l'assemblée,
le Conseil
Municipal,
avec
5 abstentions,
1 voix
cotre
et 9 voix
pour,
approuve
le principe
d’une
location
longde
durée
de
véhicule
comme
exposé
ci-dessus
ainsi
que
les termes
fe
la convention
de
partenariat
à passer
avec
Julia SIMON.
Point
13
: Déclaration
d’infructuosité
della
procédure
de
passation
du
marché
detravaux
en
procédure
adaptée
des
lots
n°2:
gros
œuvre-maçonnerie,
n°3
:charpente/"couverture/zinguerie/"bardage
et
n°5-électricité
—
courants
forts
et faibles
/1SS!
pour
la construction
de
parkings
et d’une'chaufferie
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
consultation
concernant
la
construction
de
parkings
et
d’une
chaufferie
sur
la
commune
de
Villard
sur
Doron
a été
réalisée
en
marché
à procédure
adaptée
ouverte
pour
les 6
lots
:
-
Lot
n°1
: terrassement/
confortements
—
VRD;
-
Lot
n°2:
gros
œuvre
—- maçonnerie;
-
Lot
n°3
: charpente
/ couverture
/ zinguerie/
bardage;
-
Lot
n°4
: étanchéité
/
protection
d'étanchéité
/ zinguerie;
-
Lot
n°5:
électricité
—
courants
forts
et
faibles
/ SS|;
-
Lot
n°6:
serrurerie
/ métallerie
/ ferronnerie.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique.
L'annonce
a
été
envoyée
à
la
publication
le
25/02/2022,
la
date
limite
des
offres
étant
fixée
au
25/03/2022
à
12h00. Aucune
offre
n'ayant
été
reçue,
une
délibération
du
14/04/2022
a
déclaré
sans
suite
la
procédure
adaptée
de
passation
du
marché
de
travaux
pour
les
lots
n°2
: gros
œuvre
-maçonnerie
et
n°5
: électricité
— courants
forts
et
faibles
/ SSI.
Concernant
le
lot
n°3:
charpente-couverture-zinguerie-bardage,
l’estimation
du
maitre
d'œuvre
est
de
45
433.26€HT.
Une
offre
a été
reçue
pour
le lot
n°3
: SPATIAL
COUVERTURE.
L'analyse
des
candidatures
a
mis
en
évidence
l’irrégularité
de
l'offre,
celle-ci
étant
anormalement
haute
(65
354.01€HT).
Conformément
à
l’article
8
du
règlement
de
la
consultation,
le
maitre
d'ouvrage
a
négocié
avec
l’entreprise
la
mieux-disante.
En
variante,
le
maitre
d'ouvrage
a
demandé
un
rabais
sur
l’offre.
À
la
suite
de
l’analyse,
l’offre
de
l’entreprise
SPATIAL
COUVERTURE
reste
anormalement
haute
(62
086.31€HT)
l'offre
est
par
conséquent
inacceptable
au
sens
de
l'Article
L.2152-3
du
Code
de
la Commande
Publique.
Le
Maitre
d'œuvre
propose
de
déclarer
la
consultation
infructueuse
pour
le
lot
n°3:
charpente-couverture-
zinguerie-bardage,
l'offre
étant
jugée
inacceptable
après
négociation.
Concernant
les
lots
n°
2
: gros
œuvre-maçonnerie
et
5
: électricité
CFO/
CFA,
une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
(avec
remise
des
offres
fixée
au
24/05/2022).
Aucune
offre
n'ayant
été
reçue,
le
maitre
d'œuvre
propose
de
déclarer
infructueux
les
lots
n°2
gros
œuvre
maçonnerie
et
n°5
électricité
—
courants
forts
et
faibles
/ SSI
et
de
reconsulter.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
déclare
infructueuse
la
procédure
adaptée
de
passation
des
lots
n°
2
: gros
œuvre-maçonnerie,
n°3
: charpente-couverture-zinguerie-bardage,
n°5
: électricité
— courants
forts
et faibles
/ SSI
du
marché
de
travaux
de
construction
de
parkings
et
d’une
chaufferie. Point
14
: Attribution
marché
de
travaux
agrandissement
de
lécole
- Lot
n°1
:déconstruction-démolition
- lot
n°2
: terrassements-VRD-enrobés-aménagements
paysagers
- lot
n°3
:
gros
œuvre-maçonnerie
Monsieur
le
maire
expose
qu’une
consultation
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
code
de
la commande
publique,
concernant
les
travaux
de
l’agrandissement
de
l’école
de
Villard
sur
Doron
a
été
réalisée
en
marché
à procédure
adaptée
ouverte
pour
les
15
lots
répartis
comme
suit
:
-1
: déconstruction,
démolition
-2
: terrassement,
VRD,
enrobés,
aménagements
paysagers
-3
: gros
œuvre,
maçonnerie
-4
: façade,
isolation
extérieure
-5
: étanchéité
-6
: charpente,
couverture,
zinguerie
-7
: menuiseries
extérieures
bois
-8
: mur
rideau
-9
: menuiseries
intérieures
bois
+stores+signalétique
intérieure
-10
: cloisons,
doublages,
faux-plafonds,
peinture
-11
:
faïences
-12
: chapes,
revêtements
de
sols
souples
-13
: serrurerie,
métallerie,
ferronnerie
-14
: plomberie,
sanitaires,
ventilation
-15
: électricité-courants
forts
et faibles.
Le
règlement
de
la consultation
définissait
les
critères
de
jugement
des
offres
comme
suit :
Critères
Pondération
1-prix
des
prestations
50%
2-valeur
technique
40%
3- délais
10%
Pour
le
lot
n°1
: déconstruction,
démolition,
2
offres
ont
été
reçues :
-CPV
déneigement
-SIBILLE
TP
À la suite
de
l’analyse
des
offres,
le pouvoir
adjudicateur
décide
de
négocier
avec
l’entreprise
SIBILLE
TP,
l'offre
de
CPV
déneigement
étant
irrégulière.
Après
négociation,
le
montant
de
l'offre
de
l’entreprise
SIBILLE
TP
est
confirmée
à
17
259,03€HT.
Le
maitre
d'œuvre
propose
de
retenir
cette
entreprise
après
négociation.
Pour
le
lot
n°2
: terrassement,
VRD,
enrobés,
aménagements
paysagers,
2 offres
ont
été
reçues
:
-CPV
déneigement
-SIBILLE
TP
À
la suite
de
l'analyse
des
offres,
le pouvoir
adjudicateur
décide
de
négocier
avec
l’entreprise
SIBILLE
TP,
l'offre
de
CPV
déneigement
étant
irrégulière.
Après
négociation,
le
montant
de
l'offre
de
l’entreprise
SIBILLE
TP
est
confirmée
à
134504.44€HT.
Le
maitre
d'œuvre
propose
de
retenir
cette
entreprise
après
négociation.
Pour
le
lot
n°3
: gros
œuvre,
maçonnerie,
1 offre
a été
reçue
:
-AB
MACONNERIE
À
la suite
de
l’analyse
des
offres,
le pouvoir
adjudicateur
décide
de
négocier
avec
l’entreprise
AB
MACONNERIE.
Après
négociation,
le
montant
de
l’offre
de
l’entreprise
AB
MACONNERIE
est
confirmée
à
375
OOO€HT.
Le
maitre
d'œuvre
propose
de
retenir
cette
entreprise
après
négociation.
Considérant
le
rapport
d'analyse
des
offres
après
négociations,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
attribue
les
marchés
de
travaux
comme
suit :
- Lot
n°1
(déconstruction,
démolition)
à
l’entreprise
SIBILLE
TP
pour
un
montant
de
17
259,03€HT,
- Lot
n°2
(terrassement,
VRD,
enrobés,
aménagements
paysagers)
à
l’entreprise
SIBILLE
TP
pour
un
montant
de
134
504.44€HT,
- Lot
n°3
(gros
œuvre,
maçonnerie)
à
l’entreprise
AB
MACONNERIE
pour
un
montant
de
375
OO0O€HT,
en
autorisant
le
maire
à les
signer. Questions
diverses :
-
Information
projet
de
résidence
de
tourisme
Terresens
L'assemblée
est
informée
de
la
signature
prochaine
de
la
promesse
unilatérale
de
vente
et
la
convention
d'aménagement
montagne.
Des
sondages
de
terrain
seront
par
ailleurs
prochainement
réalisés
sur
site
par
le
promoteur.
-__
Point
sur
organisation
interne
des
services
A
la
veille
de
grands
projets
de
travaux
à venir
(extension
école,
réseau
de
chaleur,
construction
de
parkings
et
d’une
chaufferie)
et de
dossiers
d'urbanisme
et
d'aménagement
d’envergure
(résidence
de
tourisme,
OAP
ETRAZ,
contournement
village),
dans
un
contexte
de
maitrise
du
budget
RH,
le
maire
évoque
les
modifications
de
poste
suivantes :
-
Suppression
du
poste
de
technicien
à mi-temps
vacant
et
création
d’un
poste
de
technicien
à temps
plein
pour
l'emploi
de
responsable
des
services
techniques;
-
Suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
de
1ère
classe
à
temps
plein
vacant
et
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à mi-temps
pour
l'emploi
de
chargé
d'accueil,
|
ceci
afin
de
transférer
les
missions’
liées
à
l’urbanisme
du
poste
de
chargé
d'accueil
au
poste
de
responsable
technique.
-
Repas
des
ainés
L'idée
est
soulevée
d'organiser
le
repas
des
ainés
aux
Saisies,
conjointement
avec
la commune
d’'Hauteluce,
dans
le but
de
réunir
les
ainés
de
nos
deux
communes.
La
séance
est
levée
à
21
heures
20.
Le
Yiaire,
Emmanuel
HUGUET
10