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Compte-Rendu - cr cm 21 06 28
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Villard-sur-Doron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 06 28)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Eau et assainissement,
Commune
de
VILLARD-SUR-DORON
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Lundi
28
juin
2021
Étaient
présents
: Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
maire,
Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD,
Madame
Marie-France
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Thomas
BRAY,
Madame
Nathalie
BEDOGNI,
Monsieur
Bruno
POLLET,
Monsieur
Romain
CANTON,
Madame
Isabelle
CLEMENT,
Madame
Lucile
DUBOS,
Monsieur
Patrick
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Hadrien
PICQ,
Madame
Sigrid
PELISSET
Étaient
absents:
Monsieur
Vincent
DIEUDONNE,
Madame
Thérèse
VALENTE
(pouvoir
à
Romain
CANTON),
Christelle
MASSON
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
Maire.
Monsieur
Thomas
BRAY
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
C.G.C.T.)
En
préalable
de
la séance,
Monsieur
le maire
présente
Madame
Charlotte
BOURRY,
responsable
développement
Alpes
TERRESENS
promotion
avant
de
lui
laisser
la
parole.
Mme
BOURRY
présente
les
missions
du
groupe
Terresens,
acteur
majeur
de
l’immobilier
de
loisirs
intervenant
en
tant
qu’exploitant
d'hébergements
touristiques,
commercialisateur
et
promoteur.
Pensé
par
le groupe
Terrésens,
Madame
BOURY
évoque
ensuite
le
concept
des
résidences
hybrides
sous
le format
d’apparts-hôtels
exploités
sous
l'enseigne
Daddy
Pool
et
des
résidences
secondaires
plus
classiques,
assorties
à
un
format
CRT
(copropriété
résidentielle
de
tourisme),
avec
une
mutualisation
des
espaces
communs.
Mme
BOURY
fait
part
de
l’intérêt
du
groupe
Terresens
pour
une
implantation
sur
le site
de
Bisanne
1500,
situé
au-dessus
de
la copropriété
de
La
Perle
des
Alpes.
Dans
ce
cadre,
elle
propose
à l'assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
confier
à
la
SAS
Terresens,
une
période
d’exclusivité
d’études.
Monsieur
le maire
remercie
Madame
BOURY
et
débute
l’ordre
du
jour
de
la séance.
Point
1 : Autorisation
de
signature
de
la lettre
d'intention
avec
la SAS
TERRESENS
Monsieur
le
Maire
confirme
l'intérêt
des
représentants
de
la
SAS
TERRESENS
concernant
l'acquisition
du
tènement
immobilier
situé
à
Bisanne
1500,
à
détacher
des
parcelles
cadastrées
section
À
numéros
2476,
2478,
894
et
2517,
pour
l’idée
d'investir
pour
un
projet
de
résidence
de
tourisme.
En
ce
sens,
la
SAS
TERRESENS
a fait
parvenir
une
lettre
d'intention.
Par
cet
engagement
qui
doit
être
signé
par
les
2
parties,
la
commune
consent
à
la
SAS
TERRESENS
une
période
d’exclusivité
de
6
mois
pouvant
être
prolongée
de
2
mois.
Pendant
cette
période,
la
commune
de
Villard
sur
Doron
ne
pourra
ni
initier,
solliciter,
ni
encourager
ou
accepter
une
quelconque
offre
ou
proposition
de
participer
à
de
quelconques
discussions
ou
négociations
avec
un
autre
tiers
que
TERRESENS.
La
SAS
TERRESENS
réalisera
durant
cette
période,
des
audits
comptable,
juridique,
social,
fiscal,
commercial
et
immobilier.
La
commune
autorise
par
ailleurs
la
société
TERRESENS
à
déposer
une
demande
de
certificat
d'urbanisme
pré
opérationnel
et/
ou
une
demande
de
permis
de
construire
en
vue
de
l’édification
d’un
ensemble
immobilier
dont
la surface
de
plancher
reste
à définir.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
maire,
à
signer
cette
lettre
d'intention
avec
la
SAS
TERRESENS. Point
2 : Attribution
d’une
subvention
à l’association
«
secours
en
montagne
de
Haute
Tarentaise
»
Monsieur
le maire
indique
que
pour
l’accomplissement
des
missions
d'intérêt
général
présentant
un
intérêt
pour
la
généralité
des
habitants
de
la
commune,
les
associations
de
la
loi
du
1°’
juillet
1901
qui
œuvrent
dans
le
domaine
social,
culturel
ou
sportif
peuvent,
en
tant
qu'organisme
à
but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la commune. L'association
secours
en
montagne
de
Haute
Tarentaise
apporte
un
soutien
au
peloton
de
gendarmerie
de
Haute
montagne
de
Savoie
(PGHM)
pour
l’organisation
de
son
50°"®
anniversaire,
prévu
le 04/09/21.
Créé
notamment
suite
au
drame
de
1956
dans
le
massif
du
Mont-Blanc,
le
PGHM
est
un
partenaire
de
toujours
des
communes
de
montagne
et tout
particulièrement
des
communes
supports
de
stations.
En
Savoie,
ils sont
présents
à Bourg
Saint
Maurice
et
Modane.
Par
leur
engagement,
les
militaires
relevant
de
cette
unité
d’élite
ont
depuis
50
ans
sauvé
des
milliers
de
vie
parfois
au
prix
de
la
leur.
C’est
pourquoi
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'octroi
d’une
subvention
de
200
euros
à
l'association
« secours
en
montagne
de
Haute-Tarentaise
» au
titre de
l'exercice
2021,
pour
l’organisation
de
l'évènement
des
50
ans
du
PGHM.
Point
3 : Attribution
d’une
subvention
aux
Jeunes
Agriculteurs
de
Savoie
— fête
de
la terre
2021
Monsieur
le maire
indique
que
tous
les
ans,
les Jeunes
Agriculteurs
de
Savoie
organisent
une
Fête
de
la terre
qui
tourne
sur
chaque
canton.
Cette
année,
les Jeunes
Agriculteurs
du
canton
du
Beaufortain
Val
d’Arly
reprennent
le flambeau
et
s'unissent
pour
créer
l'évènement
afin
de
faire
le
lien
entre
les
différents
acteurs,
faire
évoluer
l’image
de
l’agriculture
et
faire
découvrir
aux
visiteurs
le
patrimoine
agricole
et
gastronomique
du
secteur
du
Beaufortain
Val
d’Arly
et
plus
largement
du
Département.
Il est
proposé
à
la
commune
d’être
partenaire
de
la
Fête
de
la terre,
afin
d'associer
la
commune
de
Villard
sur
Doron
à un
évènement
de
dimension
départementale
et valoriser
ainsi
l’image
du
territoire
du
Beaufortain.
C'est
pourquoi
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
l’octroi
d’une
subvention
de
200
euros
aux
Jeunes
Agriculteurs
de
Savoie
au
titre
de
l’exercice
2021,
pour
l’organisation
de
la fête
de
la terre
2021.
Point
4
: Révision
du
prix
d’acquisition
du
tènement
immobilier
cadastré
section
D
n°1682
et
1679
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
26
septembre
2019
a décidé
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°
1682
et
1679
pour
une
contenance
respective
de
5532m?
et
220
m°?
appartenant
à
M.
BAL
PETRE
en
vue
du
classement
dans
le
domaine
public
communal,
cette
acquisition
étant
rendue
nécessaire
du
fait
de
la
construction
du
nouveau
télésiège
de
la
Légette.
Les
négociations
intervenues
à
l’époque
à l'initiative
de
la Régie
des
Saisies
avaient
formalisé
à engagement
initial
de
2€/
m?
pour
une
superficie
de
5752m°.
Suite
à
deux
rapports
d'expertise
liés
à
la
procédure
d’habilitation
familiale
réalisée
dans
le
cadre
de
la
vente,
le
montant
de
l’indemnité
compensatrice
d’achat
a
été
révisé
et
réévalué
à
14
512€
pour
le
tènement. Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
révision
du
prix
d'acquisition
du
tènement
immobilier
cadastré
section
D
n°1682
et
1679
d’une
superficie
totale
de
5752
m°
(parcelles
cadastrées
section
D
n°
1682
et 1679
pour
une
contenance
respective
de
5532m?°
et
220
m?)
appartenant
à M.
BAL
PETRE
Bruno,
à un
montant
total
net
de
14
512
euros,
en
autorisant
M.
le Maire
à signer
l’acte
à recevoir
par
Maître
BOIRON-MONTOUX,
Notaire
à Grésy
sur
Isère.
Point 5
: Instauration
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
la propriété
cadastrée
section
D
n°1680
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
la
construction
du
télésiège
de
La
Légette,
la commune
rachète
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°1682
et
1679. A
cette
occasion,
à titre
de
servitude
réelle
et
perpétuelle,
le
propriétaire
du
fonds
servant
constitue
au
profit
du
fonds
dominant,
un
droit
de
passage
hors
périodes
enneigées
et
avec
tous
véhicules
et
ce
uniquement
pour
les
besoins
d’accès
à
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
1680.
La
servitude
de
passage
doit
également
permettre
l’accès
à
l’exploitant
agricole
qui
exploite
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°1680.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
qu’une
servitude
de
passage
soit
instituée
sur
la
parcelle
communale
section
D
n°1682
au
profit
de
la
propriété
cadastrée
section
D
n°1680
appartenant
à
BAL
PETRE
selon
les
conditions
ci-dessus
évoquées.
D Point
6
: Acquisition
lot de
copropriété
n°
un
{1)
au
12
rue
du
village
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
négociations
amiables
intervenues
avec
les
propriétaires
vendeurs
M.
et
Mme
COUARD,
concernant
le
lot
de
copropriété
n°1
au
12
rue
du
village
à
Villard-sur-Doron
(parcelle
cadastrée
n°C
68).
L’immeuble
date
de
1758
; il
est
constitué
d'un
bâtiment
unique
à usage
d'habitation
et commercial/
professionnel,
bâti
sur
rez
de
chaussée
élevé
d'un
étage
plus
combles
(2ème
étage).
La structure
est
constituée
en
pierres
de
types
moellons
avec
enduits
en
ciment
ainsi
que
de
briques
pour
les
cloisons
intérieures.
Le
bien
est
raccordé
au
réseau
d'assainissement
public;
il est
relié
aux
divers
réseaux
d’eau
potable
et
d'électricité.
L’immeuble
est
divisé
en
9
lots
numérotés
de
1{un)
à 9
(neuf).
Le
lot
numéro
un
(1)
est
situé
au
rez
de
chaussée
;
il comprend
un
local
comprenant
deux
pièces,
une
cuisine
(92.13
mi)
et
une
cave
(11.3m°).
Son
usage
est
commercial
et
professionnel.
Le
prix
d'acquisition
du
lot
n°
un
(1)
est
de
48
000
euros
net.
Les
frais
de
l’acte
de
vente
en
sus
sont
à la charge
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
le lot de
copropriété
n°
un
(1)
au
12
rue
du
village
situé
en
rez
de
chaussée
dont
M.
Mme
COUARD
sont
vendeurs
selon
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
Point
7
: Exonération
sous
la forme
de
remise
gracieuse
des
loyers
des
locaux
commerciaux
de
la SARL
LR&CO
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
est
bailleur
de
la SARL
LR&CO
qui
exploite
le fonds
de
commerce
du
PROXI
de
Bisanne
en
date
du
04/12/2019
(date
correspondant
à
la signature
de
la
cession
de
fonds
de
commerce
par
la SARL
Comaro
à la SARL
LR&CO).
Le
droit
à la jouissance
des
biens
immobiliers
situé
au
chalet
AMERIA
dans
lequel
le
fonds
de
commerce
est
exploité
résulte
d’un
acte
bail
à
usage
commercial
sous
seings
privés,
établi
entre
le
CEDANT
et
la
Commune
de
VILLARD
SUR
DORON
le
1er
décembre
2014,
pour
une
durée
de
neuf
années
entière
et
consécutives,
à compter
du
1er
décembre
2014
pour
se terminer
le 30
novembre
2023.
Le
montant
du
loyer
de
1.295,42
£€/
mois
soit
un
loyer
annuel
de
15.545,00
€.
La
provision
sur
charge
annuelle
est
de
1.545,00
€.
Elle
est
ajustée
chaque
année
avec
la
répartition
du
solde
des
charges
établie
par
le Syndic
de
la copropriété. Dans
le contexte
de
crise
sanitaire
qui
sévit
sur
le territoire
depuis
le début
de
l’année
2020,
l’activité
de
la SARL
LR&CO
a
été
affectée
par
la
propagation
de
l'épidémie
Covid
19.
En
conséquence
et
au
regard
des
difficultés
financières
rencontrées,
les
cessionnaires
ont
sollicité
une
remise
gracieuse
de
la
créance
des
loyers
pour
la
période
courant
du
04/12/2019
au
31/12/2019
et
de
3
mois
au
titre
de
l’année
2020,
représentant
la somme
de
3 768.49€,
ainsi
que
des
charges
correspondantes
représentant
la somme
de
2 309.73€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde
l’exonération
sous
forme
de
remise
gracieuse
des
loyers
et
charges
dont
le
détail
est
exposé
ci-dessus,
pour
un
montant
de
6 078.22£€
en
faveur
de
la
SARL
LR&CO
et
autorise
le
lissage
mensuel
des
loyers
restants
dus
pour
l’année
2020,
sur
9 mois
à compter
du
mois
de
juillet
2021
pour
un
montant
de
1 256.16
€.
Point
8
: Annulation
de
créance
loyer
logement
communal
Monsieur
le Maire
précise
que
Madame
CHAMIOT
MAITRAL
Simone
a, par
courrier
du
02/06/2021,
donné
congé
du
logement
communal
qu’elle
occupait
au
foyer
des
personnes
âgées,
166
rue
du
village.
Au
vu
du
contrat
de
bail
signé
entre
les
parties
qui
précise
que
le
locataire
peut
mettre
fin
au
bail
à
tout
moment
à
condition
de
respecter
un
délai
de
préavis
d'1
mois,
le loyer
devrait
donc
lui être
facturé
en
totalité
pour
le mois
de
juin
2021.
L'état
des
lieux
sortant
est
intervenu
le
10/06/2021.
En
conséquence
l’intéressée
sollicite
une
annulation
de
la
créance
pour
la
période
allant
du
10/06/2021
au
30/06/2021.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde
l’annulation
de
la
créance
dont
le
détail
est
exposé
ci-dessus,
pour
un
montant
de
185.03
€
en
faveur
de
Mme
CHAMIOT
MAIÏTRAL
Simone.
Point
9 : Exploitation
des
bois
dans
les forêts
publiques
— groupement
de
commandes
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
des
Communes
Forestières
de
Savoie
(COFOR
73),
relatif
au
groupement
de
commande
et
au
marché
ETF
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
signer
la
«
Convention
constitutive
du
groupement
de
commande
entre
l’Office
National
des
Forêts
et certaines
communes
forestières
du
Département
de
la Savoie
», dont
l’objet
est
la
coordination
des
marchés
publics
ayant
pour
objet
l'Achat
de
prestations
d’exploitations
forestières,
afin d’en
devenir
membre
co-acheteur
sur
la période
2021-2024
et accepte
que
ses
coupes
prévues
en
vente
de
bois
façonnés
soient
intégrées
au
marché
ETF
2021.
Point
10
: Avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
des
domaines
skiables
des
Saisies
et
liant
la
Société
Publique
Locale
(ci-après,
SPL)
«
Domaines
Skiables
des
Saisies
»
aux
Communes
de
Hauteluce
- Crest-Voland
- Villard
sur
Doron
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3135-1
à
L.
3135-2
et
R.3135-1
à
R.
31359;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1411-6
et
L.
2224-2
et
L.
2333-81;
VU
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
domaines
skiables
des
Saisies
signé
le
27
novembre
2019
entre
la SPL
«
Domaines
Skiables
des
Saisies
» et
les Communes
de
Hauteluce
- Villard
sur
Doron
- Crest-Voland
;
VU
le
projet
d’avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
soumis
aux
conseillers
municipaux
préalablement
à la tenue
du
conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
:
1.
Les
Communes
de
Hauteluce
- Crest-Voland
et
Villard
sur
Doron
ont
délégué
l'exploitation
de
leurs
domaines
skiables
à
la
SPL
«
Domaines
Skiables
des
Saisies
»
depuis
le
1er
décembre
2019.
A
cet
effet,
un
contrat
de
délégation
de
service
public
a
été
signé
entre
ces
Communes
et
la
SPL
«
Domaines
Skiables
des
Saisies
»
le
27
novembre
2019.
L'exploitation
des
domaines
skiables
de
la station
des
Saisies
comprend :
-
D'une
part,
l’exploitation
du
service
public
des
remontées
mécaniques
et
des
installations
nécessaires
à
l'exploitation
des
pistes
de
ski
pour
les
Communes
de
Hauteluce
et
de
Villard
sur
Doron
;
-
D'autre
part,
l'exploitation
du
service
public
de
ski
de
fond
pour
les Communes
de
Hauteluce
et de
Crest-
Voland.
La
rémunération
du
Délégataire
est
assurée
notamment
par
la
perception
des
recettes
versées
par
les
usagers
des
remontées
mécaniques
et
pistes
de
ski
(alpin
et
fond).
Par
la
conclusion
de
la
délégation
de
service
public,
les
Communes
Délégantes
ont
entendu
expressément
confier
-
par
voie
contractuelle
-
la
perception
de
l'intégralité
des
recettes
résultant
de
l'exploitation
des
domaines
skiables
(alpin
et nordique)
à la SPL
«
Domaines
Skiables
des
Saisies
». Il en
résulte
donc
que
l’ensemble
de
ces
recettes
revêt
un
caractère
privé
et a pour
vocation
de
permettre
à la SPL
«
Domaines
Skiables
des
Saisies
» de
couvrir
les charges
d'exploitation
et d’investissements
relatives
aux
domaines
skiables
alpin
et
nordique.
En
contrepartie
de
l’utilisation
des
biens
mis
à sa disposition
au
travers
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
la SPL
«
Domaines
Skiables
des
Saisies
» doit
verser
une
redevance
à chacune
des
trois
Communes
Délégantes.
2.
Les
deux
premières
années
d'exécution
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
couvertes
en
partie
par
la
période
d’état
d'urgence
sanitaire
du
fait
de
l'épidémie
de
COVID-19,
rendent
nécessaires
d'apporter,
par
voie
d’avenant,
quelques
ajustements
au
contrat
de
délégation
de
service
public,
sans
pour
autant
en
dénaturer
sa
nature. 3. Tel
est
l’objet
du
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
domaines
skiables
des
Saisies.
3.1.
D’un
point
de
vue
formel,
préalablement
au
vote
du
conseil
municipal
de
ce jour
sur
le projet
d’avenant
n°1,
les
Communes
Délégantes
ont
pris
le soin
de
saisir
les
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(service
de
gestion
comptable
d’Albertville)
pour :
-
_({i)
Exposer
le
montage
contractuel
mis
en
place
pour
l’exploitation
des
domaines
skiables
(alpin
et
nordique)
de
la station
des
Saisies
et faire
part
des
évolutions
de
gouvernance
qui
ont
eu
lieu
depuis
la
dissolution
de
la
Régie
des
Saisies
jusqu’à
la création
de
la SPL
«
Domaines
Skiables
des
Saisies
» ;
-
(ii)
Présenter
une
première
version
du
projet
d’avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
; 4 -
(iii)
Questionner
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
sur
la
nécessité
de
conclure,
en
sus
du
projet
d’avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public,
une
convention
de
mandat
d’encaissement
de
recettes
pour
l'accès
aux
sites
nordiques,
et ce,
sur
le fondement
de
l’article
L. 1611-
7-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Sur
ce
dernier
point
précisément,
une
demande
officielle
d’avis
sur
un
projet
de
convention
de
mandat
d’encaissement
de
recettes
pour
l’accès
aux
sites
nordiques
de
la Station
des
Saisies
a été
transmise
aux
services
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
par
les
Communes
de
Hauteluce
et de
Crest-Voland.
Par
une
correspondance
reçue
le
7
mai
2021,
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
indique
qu’
« (...)
au
vu
de
la
réglementation
en
vigueur,
il
apparait
que
la
signature
d’une
telle
convention
est
inutile
(..)
»
et
considère,
par
voie
de
conséquence,
que
«
{...)
Le
comptable
public
n’a
pas
d'avis
conforme
à
émettre
au
cas
d'espèce
[...)
».
Le
projet
d’avenant
n°1
à la convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
domaines
skiables
des
Saisies
- soumis
au
vote
du
conseil
municipal
- a
été
modifié
suite
au
courrier
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
7
mai
2021.
Compte
tenu
du
fait
que
le
projet
d’avenant
n°1
n’entraine
pas
une
augmentation
du
montant
global
de
la
délégation
de
service
public
supérieure
à
5%,
la
commission
de
délégation
de
service
public
n’a
pas
été
saisie
préalablement
au
vote
du
conseil
municipal.
3.2.
Sur
le fond,
le
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
des
domaines
skiables
des
Saisies
est
conclu
sur
le
fondement
des
articles
R.
3135-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
et
de
la
clause
de
réexamen
prévu
à
l’article
32
du
contrat
de
délégation
de
service
public
liant
la SPL
«
Domaines
Skiables
des
Saisies
» aux
trois
Communes
Délégantes.
Les
principales
modifications
apportées
par
l'avenant
n°1
sont
les suivantes
:
-
_{i)
Autoriser
la
subdélégation
partielle
du
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
entre
les
Communes
de
Hauteluce
- Crest-Voland
et Villard
sur
Doron
et
la SPL
«
Domaines
Skiables
des
Saisies
»
pour
permettre
la subdélégation
partielle
dudit
contrat
à des
tiers
autres
que
la SPL
«
Domaines
Skiables
des
Saisies
» sur
des
parties
des
domaines
skiables
à enjeux ;
-
{ii} Asseoir
contractuellement
la compensation
d'obligations
de
service
public
versée
par
les Communes
de
Hauteluce
et Villard
sur
Doron
à la Régie
des
Saisies
antérieurement
au
1er
décembre
2019
et, depuis
cette
date,
à la SPL
«
Domaines
Skiables
des
Saisies
» pour
le service
des
navettes
en
contrepartie
de
la
gratuité
du
service
imposée
à
la SPL.
En
pratique,
cette
compensation
se
traduit
comme
suit :
o
Aux
30
mai
(pour
couvrir
le coût
des
navettes
«
hiver
»)
et
30
septembre
(pour
couvrir
le
coût
des
navettes
«
été
»)
de
chaque
année,
le
versement
d’une
compensation
de
service
public
égale
: “
Ala
somme
de
59.950
€
HT
pour
la Commune
de
Hauteluce
et
de
15.070
€
HT
pour
la
Commune
de
Villard-sur-Doron
pour
couvrir
une
partie
du
coût
des
navettes
utilisées
par
les
usagers
durant
la
saison
hivernale,
en
fonction
des
dates
d'ouverture
des
remontées
mécaniques ;
=“
Au
coût
réel
de
fonctionnement
du
service
navettes
pour
couvrir
le coût
des
navettes
utilisées
par
les
usagers
durant
la
saison
estivale
selon
le
calendrier
des
vacances
scolaires.
-
(ii) Modifier
les
modalités
de
calcul
de
la redevance
versée
annuellement
par
la SPL
« Domaines
skiables
des
Saisies
»
aux
Communes
Délégantes
en
contrepartie
des
biens
mis
à
sa
disposition,
et
ce,
dans
l'optique
d’aligner
le
montant
des
redevances
à verser
aux
Communes
Délégantes
sur
le montant
de
la
redevance
versée
par
la
SPL
«
Domaines
skiables
des
Saisies
»
à
la
Commune
de
Cohennoz
pour
l'exploitation
des
domaines
skiables
sur
le secteur
Mont-Bisanne. -
(iv)
Compléter
les
hypothèses
de
recours
à
la
clause
de
réexamen
pour
tenir
compte
des
incertitudes
engendrées
par
l’épidémie
de
COVID-19
sur
les
pratiques
sportives
à venir.
C'est
dans
ce
contexte
que
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
liant
les Communes
de
Hauteluce
- Crest-Voland
- Villard
sur
Doron
à la SPL
«
Domaines
Skiables
des
Saisies
» pour
l’exploitation
des
domaines
skiables
des
Saisies
et
autorise
Monsieur
le maire
à le signer.
Point
11
: Installation
et alimentation
d’un
réseau
d’eau
alimenté
depuis
la retenue
des
gentianes
en
lien
avec
les
activités
pastorales
et
touristiques
Convention
de
co-maitrise
d'ouvrage.
Etudes
et
travaux.
Décision.
Approbation Monsieur
le
maire
expose
que
la
SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies
souhaite
disposer
d’un
point
d’eau
permanent
au
sommet
Bisanne
pour
alimenter
le
réfectoire
dans
le chalet
d'arrivée
du
TSF
Chamois
et
intégrer
des
toilettes
publiques
dans
le futur
chalet
d'arrivée
du
TCD
Rosières.
En
parallèle,
afin
d'éviter
les transports
d’eau
par tracteur
tout
au
long
de
l’été
sur
différents
secteurs
de
l’alpage
et
plus
largement
pour
sécuriser
la
ressource
en
eau
pour
l’activité
pastorale,
les
alpagistes
et
les
élus
de
Cohennoz
et Villard
sur
Doron
souhaitent
mettre
en
place
un
réseau
de
distribution
d’eau
pour
les troupeaux.
De
l’eau
sera
prélevée
dans
la
retenue
collinaire
«
Gentiane
»
et
acheminée
par
pompage
dans
un
réservoir
au
sommet
de
Bisanne.
L'eau
sera
ensuite
distribuée
par
gravité
dans
les différents
réseaux
en
fonction
des
besoins.
Les
réseaux
de
distribution
pour
l’eau
des
animaux
seront
ponctués
e regards
de
piquage
permettant
d’installer
les
bacs
d’abreuvement.
Le
projet
consistera
donc
à créer :
-
Pour
la distribution
de
l’eau
aux
animaux
(cout
supporté
par
les
communes)
Environ
1000
ml
de
canalisation
+ 8 regards
de
distribution
sur
la commune
de
Cohennoz
Environ
2700
ml
de
canalisation
+ 18
regards
de
distribution
sur
la commune
de
Villard
sur
Doron
-
Pour
l’amenée
d’eau,
le pompage
et
le stockage
au
sommet
de
Bisanne,
environ
900
mi
de
canalisation
seront
créés
avec
la
mise
en
place
d’une
pompe
(au
niveau
de
l’usine
à
neige
de
gentiane)
et
d’une
citerne
de
stockage
(Bisanne).
Les
couts
de
ces
ouvrages
seront
partagés
entre
la
SPL
et
les
deux
communes.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
compensation
suite
à
la
mise
en
place
du
télécabine
des
Rosières,
la
SPL
Domaines
skiables
des
Saisies
assumera
une
partie
des
couts
de
l’antenne
desservant
les
zones
de
pâturage
situées
sous
la télécabine
et versant
Villard.
Ces
aménagements
relèvent
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage
différents :
-
La
SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies
est
maître
d'ouvrage
pour
les
aménagements
en
lien
avec
ses
locaux
d’exploitation,
ses
obligations
de
compensation
envers
l’impact
des
travaux
du
projet
Rosières,
envers
l’activité
agricole
(Mr
Duc
Max)
et
l'installation
de
toilettes
publiques
sur
le
domaine
skiable,
conformément
à son
objet
social
et aux
dispositions
de
la convention
de
délégation
de
service
public
en
date
du
27
novembre
2019 ;
-
La
commune
de
Villard
sur
Doron
est
compétente
pour
les
travaux
qui
concernent
l'installation
et
l'alimentation
de
points
d’abreuvement
pour
les
agriculteurs
sur
les terrains
communaux.
-
La
commune
de
Cohennoz
est
compétente
pour
les
travaux
qui
concernent
l'installation
et
l'alimentation
de
points
d’abreuvement
pour
les
agriculteurs
sur
les terrains
communaux.
Aussi,
il
paraît
souhaitable
que
l'opération
d'installation
et
d'alimentation
d’un
réseau
d’eau
en
lien
avec
les
activités
pastorales
et
touristiques,
soit
mise
en
œuvre
sous
la
conduite
d’une
maîtrise
d'ouvrage
unique
pour
garantir
la cohérence
d'ensemble
du
projet.
Cela
permettra
ainsi
de
simplifier
et de
réaliser
dans
le même
temps
des
ouvrages
à
caractères
complémentaires
et
imbriqués.
La
convention
annexée
a
pour
objet
d'organiser
les
modalités
d’une
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
du
projet.
Bien
que
la maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
soit intégralement
assurée
par
La SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies,
cette
dernière
associera
systématiquement
la
Commune
de
Villard
sur
Doron
et
la
commune
de
Cohennoz
au
déroulement
de
l'opération
et
à
la
prise
de
décision.
Une
commission
de
suivi
est
instaurée,
impliquant
pour
le Conseil
municipal
d’élire
un
représentant
de
la
commune.
Seul
a
présenté
sa
candidature
: Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD.
Par
conséquent
il est
procédé
à sa
désignation.
Les
coûts
seront
pris
en
charge
par
chacun
des
membres
du
groupement
selon
leurs
compétences
et
la
répartition
préétablie,
à savoir :
-
Préparation
de
chantier
(installation
de
chantier,
études
d'exécution,
implantation...)
:
33%
SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies,
33%
commune
de
Villard
sur
Doron,
33%
commune
de
Cohennoz
-
Pompe
de
relevage
et travaux
associés
usine
à neige
Gentianes
: 33%
SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies,
33%
commune
de
Villard
sur
Doron,
33%
commune
de
Cohennoz
-
_ Adduction
remontée
d’eaux
depuis
les
Gentianes
jusqu’à
la cuve
sommet
Rosières
: 33%
SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies,
33%
commune
de
Villard
sur
Doron,
33%
commune
de
Cohennoz
-
Cuve
de
stockage
sommet
Rosières
: 33%
SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies,
33%
commune
de
Villard
sur
Doron,
33%
commune
de
Cohennoz
-
Réseau
de
distribution
Gentianes
: 100%
commune
de
Villard
sur
Doron
-
Réseau
de
distribution
Palette
existant
: regards
R8,
R22,
R23,
R24
à
la
charge
de
la
commune
de
Cohennoz,
regards
R9
et
R10
à
la
charge
de
Villard
sur
Doron,
raccordement
sur
la
cuve
50%/50%
entre
les
2 communes.
-
Réseau
de
distribution
Chamois
: 100%
commune
de
Cohennoz
-
Réseau
de
distribution
Palette
nouveau
: 100%
commune
de
Cohennoz
-
Réseau
de
distribution
Rosières
depuis
la
cuve
jusqu’à
l'intersection
regard
17:
100%
SPL
Domaines
skiables
des
Saisies
-
Réseau
de
distribution
Rosières
regards
17
à
21
: 50%
SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies,
50%
commune
de
Villard
sur
Doron
-
Réseau
de
distribution
Bucheret
(option)
: 100%
commune
de
Villard
sur
Doron.
Les
frais
d’études
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
(maîtrise
d'œuvre,
SPS)
sont
pris
en
charge
à
100%
par
la SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies.
L’estimation
prévisionnelle
globale
des
travaux
au
stade
de
l’avant-projet
sommaire
est
de
219
000€
HT,
262
799€
TTC.
Il s’agit
d’une
enveloppe
prévisionnelle
indicative
et
s'entend
sous
réserve
des
résultats
des
appels
d'offres
des
marchés
de
travaux
que
la SPL
Domaines
skiables
des
Saisies
a
lancés.
Cette
estimation
comprend
les frais
de
maîtrise
d'ouvrage,
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre,
les frais
de
travaux.
La
SPL
Domaine
Skiable
des
Saisies
procédera
à
des
appels
de
fonds
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
travaux,
chaque
mois,
sur
la
base
des
factures
réellement
acquittées
au
cours
de
cette
période,
et
assurera
les
règlements
à effectuer
auprès
des
entreprises
en
fonction
de
leurs
prestations.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le projet
de
convention
relatif
à la
mise
en
place
d’une
co-maitrise
d'ouvrage
concernant
l'installation
et
l'alimentation
d’un
réseau
d’eau
alimenté
depuis
la
retenue
des
gentianes
en
lien
avec
les
activités
pastorales
et
touristiques,
et
autorise
que
soit
confiée
à
la
SPL
Domaines
skiables
des
Saisies,
la maîtrise
d'ouvrage
unique
de
l'opération.
Point
12
: Requalification
du
front
de
neige
Bisanne
1500
Convention
de
co-maitrise
d'ouvrage.
Etudes
et travaux.
Décision.
Approbation
Monsieur
le
maire
expose
que
la
SPL
(Société
Publique
Locale)
des
Saisies,
gestionnaire
du
domaine
skiable,
prévoit
des
travaux
d'amélioration
du
front
de
neige
de
Bisanne
1500,
avec
la
création
de
deux
secteurs
pour
skieurs
débutants,
comprenant
notamment
l'installation
d’un
téléski
à enrouleur
sur
le plus
grand
d’entre
eux
et
d’un
appareil
de
type
télécorde
sur
le
second.
Ce
projet
de
requalification
du
secteur
de
la
grenouillère
de
Bisanne
1500
s'inscrit
dans
celui,
plus
large,
du
remplacement
de
l'actuel
télésiège
des
Rosières
datant
de
1985
par
un
télécabine
avec
la
création
d’une
nouvelle
gare
et
notamment
un
quai
d'embarquement
et
une
voie
de
stockage
des
cabines.
En
parallèle,
la
commune
de
Villard
sur
Doron
envisage
de
réhabiliter
le bassin
d’orage
situé
à
Bisanne
1500,
les
travaux
d'amélioration
du
front
de
neige
entrainant
une
utilisation
de
l’espace
supérieur
de
ce
bassin.
Le
projet
consistera
donc
en:
-
La
création
du
quai
d'embarquement
et
l’aménagement
d’une
voie
de
garage
pour
les
cabines,
-
La
couverture
du
bassin
d’orage,
sa
remise
en
service
et
sa
sécurisation.
Ces
aménagements
relèvent
de
la compétence
de
2
maîtres
d'ouvrage
différents : -
La
SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies
est
maître
d'ouvrage
pour
les
aménagements
du
télécabine
des
Rosières,
conformément
à son
objet
social
et aux
dispositions
de
la convention
de
délégation
de
service
public
en
date
du
27
novembre
2019;
-
La
commune
de
Villard
sur
Doron
est
compétente
pour
les
travaux
qui
concernent
la
couverture
du
bassin
d'orage.
Aussi,
il paraît
souhaitable
que
ces
opérations
soient
mises
en
œuvre
sous
la conduite
d’une
maîtrise
d'ouvrage
unique
pour
garantir
la cohérence
d'ensemble
du
projet.
Cela
permettra
ainsi
de
simplifier
et
de
réaliser
dans
le
même
temps
des
ouvrages
à
caractères
complémentaires
et
imbriqués.
La
convention
annexée
a
pour
objet
d'organiser
les
modalités
d’une
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
du
projet.
Bien
que
la maîtrise
d'ouvrage
de
l’opération
soit
intégralement
assurée
par
La SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies,
cette
dernière
associera
systématiquement
la
Commune
de
Villard
sur
Doron
au
déroulement
de
l'opération
et
à
la
prise
de
décision.
Une
commission
de
suivi
est
instaurée,
impliquant
pour
le
Conseil
municipal
d’élire
un
représentant
de
la commune.
Seul
a présenté
sa
candidature
: Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD.
Par
conséquent
il
est
procédé
à sa
désignation.
Les
coûts
seront
pris
en
charge
par
chacun
des
membres
du
groupement
selon
leurs
compétences
et
la
répartition
préétablie,
à savoir
:
-
Création
du
quai
d'embarquement
de
la télécabine
et aménagement
d’une
voie
de
garage
des
cabines :
100%
SPL
Domaines
skiables
des
Saisies
-
Couverture,
remise
en
service
et
sécurisation
du
bassin
d'orage
(charpente
métallique
+
adaptation
béton
armé,
platelage
bois,
ouvrages
spécifiques
pour
maintien
accès
au
fond
du
bassin,
ouvrages
hydrauliques)
: 100%
commune
de
Villard
sur
Doron.
Les
frais
d’études
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’opération
(maîtrise
d'œuvre,
SPS)
sont
pris
en
charge
séparément
par
les
2 signataires.
L’estimation
prévisionnelle
globale
des
travaux
est
de
550
000€
HT,
660
000€
TTC
hors
honoraires.
Il s’agit
d’une
enveloppe
prévisionnelle
indicative
et
s'entend
sous
réserve
des
résultats
des
appels
d'offres
des
marchés
de
travaux
que
la SPL
Domaines
skiables
des
Saisies
lancera.
La
SPL
Domaine
Skiable
des
Saisies
procédera
à
des
appels
de
fonds
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
travaux,
chaque
mois,
sur
la
base
des
factures
réellement
acquittées
au
cours
de
cette
période,
et
assurera
les
règlements
à effectuer
auprès
des
entreprises
en
fonction
de
leurs
prestations.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le projet
de
convention
relatif à la
mise
en
place
d’une
co-maitrise
d'ouvrage
concernant
le projet
de
requalification
de
la grenouillère
de
Bisanne
1500
et
autorise
que
soit
confiée
à
la SPL
Domaines
skiables
des
Saisies,
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
de
l’opération.
Point
13
: Avenant
n°2
de
transfert
du
marché
de
travaux
:
réfection
de
voirie
route
de
la
forêt
passé
avec
l’entreprise
Colas
Auvergne
Rhône
Alpes
Monsieur
le maire
expose
que
par
délibération
du
30
juin
2020,
le conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
de
travaux
«
réfection
de
la
route
de
la forêt
» avec
la société
Colas
Rhône
Alpes
Auvergne.
Le
marché
a
été
notifié
le
7/8/2020.
Par
ordre
de
service,
le
démarrage
des
travaux
a
été
fixé
au
07/09/2020.
Dans
le
cadre
d'une
réorganisation
de
l'activité
routière
du
groupe
Colas
en
France,
ladite
société
a
apporté
l'ensemble
de
ses
actifs
a la société
Colas
France
(anciennement
dénommée
Colas
Centre-Ouest)
au
moyen
d'un
apport
partiel
d'actifs.
Cette
mesure
constitue
une
simple
mesure
de
réorganisation
interne
qui
a
pris
effet
au
31
décembre
2020.
Dans
ce
contexte,
les
établissements
de
Colas
«
Rhône
Alpes
Auvergne
»
ont
été
transférés
à
la
société
Colas
France
le 31
décembre
2020.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
la
passation
d'un
avenant
de
transfert
s'avère
nécessaire
afin
de
transférer
à Colas
France,
les
droits
et
obligations
du
marché
public
de
travaux
signé
initialement
avec
Colas
RAA. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'approuver
l'avenant
de
transfert
du
marché
de
travaux
de
réfection
de
la route
de
la forêt
passé
avec
l'entreprise
Colas
RAA
à intervenir
avec
l'entreprise
Colas
France
sise
au
1, rue
du
Colonel
Pierre
Avia
75730
Paris
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à le signer.
Point
14
: Avenant
n°3
de
prolongation
du
délai
limite
de
notification
de
l’ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux
des
tranches
optionnelles
pour
marché
de
travaux:
réfection
de
voirie
route
de
la
forêt
passé
avec
l’entreprise
Colas
Auvergne
Rhône
Alpes
Monsieur
le maire
expose
que
par
délibération
du
30
juin
2020,
le conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
le
marché
de
travaux
«
réfection
de
la route
de
la forêt
» avec
la société
Colas
Rhône
Alpes
Auvergne.
Le
marché
a été
notifié
le 07/08/2020.
Par
ordre
de
service,
le démarrage
des
travaux
a été
fixé
au
07/09/2020.
Le CCAP
du
marché
prévoit
dans
son
article
5.3
que
le délai
limite
de
notification
de
l’ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les travaux
des
tranches
optionnelles
est
de
14
mois
à dater
de
l’origine
du
délai
d'exécution
de
la tranche
ferme.
Dans
le
marché
initial,
les
tranches
optionnelles
étaient
prévues
d’être
notifiées
après
l'essai
de
stationnement
d’une
période
hivernale
avec
l'exploitation
de
la société
Belambra.
L'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
par
le
décret
du
14/10/2020
a
été
prolongé
jusqu’au
30
juin
2021.
L'absence
d'activité
hivernale
n’a
pas
permis
de
réaliser
les
essais
prévus.
Les
difficultés
et
circonstances
imprévues
en
cours
du
chantier
justifient
une
prolongation
de
délai
de
12
mois
du
délai
limite
de
notification
de
l’ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les travaux
des
tranches
optionnelles
à dater
de
l’origine
du
délai
d'exécution
de
la tranche
ferme.
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d’approuver
la
prolongation
du
délai
de
12
mois
du
délai
limite
de
notification
de
l’ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les travaux
des
tranches
optionnelles
à
dater
de
l’origine
du
délai
d'exécution
de
la
tranche
ferme
et
autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
prolongation
de
délai
avec
la société
COLAS
France,
titulaire
du
marché.
Point
15
:
Autorisation
de
demande
de
défrichement
-
Parcelles
sivomales
D1555
et
D1362/.
commune
usufrutière
- AKASHA
2 - Décharge
sur
une
parcelle
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
d’un
projet
de
construction
d’une
résidence
de tourisme
sur
la
station
des
Saisies,
secteur
de
«
La
Forêt
»,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
défrichement
d’une
emprise
globale
d’environ
4500
m2
sur
les
parcelles
propriétés
du
SIVOM
des
Saisies,
dont
la
mairie
est
usufruitière,
cadastrées
section
D
n°1555
et
n°1362
dont
le plan
cadastral
est joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
avec
une
abstention,
autorise
Monsieur
le
maire,
à
procéder
à
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
pour
une
emprise
globale
d'environ
4500
m?
sur
les
parcelles
indiquées
ci-dessus.
Questions
diverses
:
-
_Ilest
rappelé
l'invitation
à une
réunion
d’information
SIVOM
des
Saisies,
SAEM
Les
Saisies
Villages
Tourisme,
SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies,
communes
de
Crest
Voland,
Hauteluce
et
Villard
sur
Doron,
le 29
juin
2021.
-
Une
information
sur
l'offre
d'emploi
d’animateur
périscolaire
polyvalent
est
donnée
suite
au
départ
en
disponibilité
de
l'agent
concerné.
-
La
tenue
d’une
réunion
publique
le
7
juillet
2021
est
confirmée
afin
d'évoquer
les
grands
projets
en
cours
et
à venir
de
la
collectivité.
-
Il
est
porté
à
connaissance
les
courriers
de
doléances
reçus
en
mairie
concernant
l'autorisation
de
construire
pour
une
antenne
relais
au
Cudray.
-
A
l'initiative
des
conseillers
municipaux
des
4
communes
du
Beaufortain,
une
rencontre
conviviale
des
élus
sera
programmée
pour
pouvoir
lier
connaissance
et
penanger
sur
les
dossiers
intéressant
notre
territoire.
La
séance
est
levée
à
21
heures
25.
Le
Maire,
anuel
HUGUET Ï
;
.
mm
”
"
5
ver
”
;
k
E
pe
Sr
=
mn
où
Er
Samuel
bre
ns,
a
—
=
-
:
L
1
CR
re!
"
a
ne
Je
=
LE
r
Bln-ÿ
=
CORPS
RCRE
T
=
:
sr
arr)
su
LE
.
n
_
ER
anse
1
dE
=
PF
CE
CL
ml==
mg om
ve
meet
mms
mul
; lu
=
=
h
;
==
smic
ei,
mil
:
ER EE
E
AMEN
APR
=
1
ml