Compte-Rendu - CR CM 2007 03 02

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Compte-Rendu - CR CM 2007 03 02 Document publié le Vendredi 2 mars 2007 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2007 03 02)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 2 mars 2007

Absents : Michèle Sauvignet, pouvoir donné à Liliane Geneyton, Alain Meunier, pouvoir donné à Jean-Marc Place, Jean Vernay, pouvoir donné à Louis Bouchet

M. le Maire donne lecture du compte-rendu du conseil précédent (en précisant qu’un nouveau bail a été signé en date du 1er mars suite à un changement de locataire dans les appartements de la mairie), évoque les demandes de permis de construire en-cours et aborde ensuite l’ordre du jour.

1. INTERCOMMUNALITE

Nouveau marché de collecte des déchets ménagers 2007-2013

Le nouveau marché pour la collecte des déchets ménagers va démarrer au 2 mai 2007 sur tout le territoire du groupement de commandes, communauté d’agglomération Loire Forez, communauté de communes de Feurs en Forez et communauté de communes du Pays d’Astrée. A noter :

- le jour de collecte pour Marcilly sera désormais le mardi matin

- les emballages ménagers recyclables, les journaux magazines revues seront collectés en mélange, en porte à porte, dans des caissettes de 70l qui pourront être complétées de sacs plastique - le verre sera toujours collecté en point d’apport volontaire

- il y aura un nouveau point d’apport pour le verre à Say

- chaque foyer sera doté gratuitement d’une caissette jaune et de 26 sacs jaunes (pour une année) - la collecte des ordures ménagères sera hebdomadaire

- un bac roulant devra obligatoirement équiper chaque foyer pour la collecte des ordures ménagères (délai de 6 mois pour se le procurer)

- la collecte sélective sera, toutes les semaines impaires, le même jour que les ordures ménagères, le mardi matin

- des points de regroupement sont organisés, avec bac roulant ordures ménagères, bac roulant de collecte sélective (couvercle jaune) : mairie, église, Amasis, foot, boules, école, salle des fêtes, Corbines, Chabet, Maure, Say….

Une réunion publique d‘information sera organisée le

mardi 27 mars 2007 à 20h30 à la salle des fêtes

pour expliquer le nouveau système.

400ème anniversaire de la première publication de L’Astrée

Un programme d’animations musicales, théâtrales, de visites guidées se met en place en Pays d’Astrée. Un colloque universitaire franco-allemand est organisé à Goutelas du 12 au 14 juillet « L’Astrée dans tous ses états ». (Informations et dépliants d’inscription disponibles en mairie)

Salle de sports

L’avis d’appel public à la concurrence pour les travaux du gymnase sur le chauffage, et l’éclairage est paru ce jour. Les travaux sont prévus cet été. Le dossier de consultation pour le mur d’escalade sera bientôt publié.

2. BUDGET 2007 et SITUATION FINANCIERE

M. le Maire rappelle que les comptes administratifs avaient été approuvés lors du précédent conseil, mais que les budgets 2007 avaient été votés à l’exception des bases d’imposition locale non communiquées à fin janvier.

M. le Maire rend compte de l’état de la dette, des subventions et du FCTVA en attente de versement et des prévisions de dépenses au vu des travaux en-cours.Page 2 sur 3

Un emprunt devra être contracté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil donne tout pouvoir à M. le Maire pour négocier un emprunt.

L’augmentation globalement décidée pour les 3 taux est de 2,15 %.

La demande de subvention faite auprès du Conseil Général de la Loire pour la voirie n’a pas été obtenue en totalité mais pour moitié seulement : 47 860 de dépenses seront subventionnables contre 95 725 demandés. La demande au titre de l’enveloppe cantonale pour la rotofaucheuse devrait être acceptée en totalité. La demande de subvention au titre des amendes de police pour l’aménagement du virage des Ramées n’a pas encore été notifiée.

3. ASSAINISSEMENT

La reprise du réseau unitaire (200 m environ) du Pavé devrait s’élever à près de 145 000 euros TTC, nous sommes en attente de la confirmation du maître d’œuvre GINGER, les chargés d’études ayant réalisé le projet ont depuis quitté cette société.

L’estimation demandée pour Maure, d’un réseau d’assainissement collectif, qui serait réalisable, s’élève à 50 000 euros pour la partie station, auxquels se rajoutent 162 000 euros pour les réseaux, soit plus de 212 000 euros HT, pour lesquels seule la subvention du Conseil Général de la Loire de 50% pourrait être espérée. Le montant avec honoraires maitre d’œuvre et TVA est estimé à 275 000 TTC. Le nombre de foyers raccordables serait de 15 dont le tiers de résidences secondaires, soit 30 à 40 équivalents habitant ; les nouvelles règles de financement de l’Agence de l’Eau ne permettent des subventions qu’au-delà de 100 éq. hab. Après discussion, comparaison avec les autres coûts des projets déjà réalisés, le projet ne s’avère pas réalisable pour la commune : la dépense n’est jugée ni raisonnable, ni prioritaire par tous les élus présents.

4. PERSONNEL COMMUNAL

Les modifications d’horaires pour les deux ATSEM Laurence Chazal et Valérie Delauche et pour Mme Isabelle Barthélémy ont été validées par le Comité technique paritaire. M. le Maire rend compte des propositions de la commission qui s’est réunie pour examiner les candidatures reçues pour le 2ème poste d’agent des services techniques. 9 demandes étaient parvenues en Mairie. La commission a finalement proposé d’accorder ce poste à M. Eric Veluire, agent contractuel en place ; celui-ci est donc désormais stagiaire pendant 12 mois. Sa titularisation n’est pas automatique et la question se posera à la veille du renouvellement de l’équipe municipale en place. Afin de réfléchir à la mise en place d’un régime indemnitaire pour le personnel communal, une commission composée du Maire, des adjoints et de Mmes Chazal et Maisse et M.M. Ety et Mallet sera réunie. M. le Maire distribue à chaque conseiller présent les horaires des deux agents techniques.

RAPPEL 2006 DECISION 2007 bases taux produit hausse

décidée

en 2006

bases

prévisibles

avec

taux

2006

produit

fiscal

possible

taux

votés

pour

2007

produit

fiscal

attendu

hausse

décidée

en 2007

taxe

d'habitation

TH

1 224 268 4,88% 59 744 2,50% 1 270 000 4,88% 61 976 5% 63 500 2,40%

taxe sur le

foncier bâti

TFB

761 144 8,81% 67 057 2,70% 812 300 8,81% 71 564 9% 73 107 2,20%

taxe sur le

foncier non

bâti TFNB

42 858 36,48% 15 635 1,00% 43 400 36,48% 15 832 36,84% 15 989 1,00%

142 436 149 372 152 596 différence de produit entre 2006 et 2007 6 936 10 160Page 3 sur 3

L’effectif communal est désormais le suivant :

SECRETARIAT BARTHELEMY Isabelle 15 h Temps non complet PALLEY Geneviève 20 h Temps non complet

ECOLE CHAZAL Cécile 21 h 42 Temps non complet CHAZAL Laurence 18 h 15 Temps non complet

DELAUCHE Valérie 16 h 15 Temps non complet

ENTRETIEN GAY Jacqueline 19 h 12 Temps non complet SERVICES TECHNIQUE LAURENDON Jean-Claude 35 h Temps complet VELUIRE Eric 35 h Temps complet

Soit 8 agents employés 5,15 en équivalent temps plein Soit 181 h environ

5. QUESTIONS DIVERSES

• Nouveaux tarifs location de la salle des fêtes

Avec l’achat réalisé d’une cafetière grande capacité, de collectivité, il est proposé de voter une modification des tarifs communaux comme suit :

- une caution de 30 euros sera demandée aux associations de la commune qui la demanderont - le tarif de location passera de 50 à 60 euros pour une association qui se servira de la cafetière pour tenir une buvette

- rien ne change s’agissant des particuliers, qui pourront eux aussi profiter de ce nouveau service, la caution demandée pour la salle inclura la cafetière

• Eglise St Cyr

Les travaux se déroulent plutôt plus vite que prévu, des photos sont visibles sur le site internet de la commune. La coordination des interventions des différentes entreprises est toutefois délicate. M. le Maire informe le conseil qu’une souscription a été lancée à l’initiative de l’association diocésienne de la paroisse pour contribuer aux travaux de l’église. Chaque foyer sera destinataire d’une feuille de souscription qui sera distribuée en même temps que le prochain Ecureuil à compter du 23 mars prochain.

• Projet viticole à Rézinet

L’éventualité d’une construction d’un hangar à Rézinet en zone AV, destiné à abriter du matériel et des produits phytosanitaires, par un pluriactif exploitant 5 ha de vignoble sur Marcilly a été examinée favorablement.

• Liste électorale

930 personnes sont inscrites : 466 hommes et 464 femmes

• Ecole de ski français de Chalmazel

M. le Maire propose au conseil de soutenir et encourager le maintien d’une école de ski à Chalmazel, qui rencontre des difficultés depuis l’an dernier. Ce ne sont pas moins de 25 enfants inscrits par l’AFR de Marcilly le Châtel qui ont en effet pu bénéficier de cours durant ces dernières vacances. A l’unanimité, le conseil approuve cette proposition de lettre de soutien à cette activité. • Entente Sportive Champdieu et Marcilly

M. le Maire informe le conseil de la création de cette nouvelle association, qui regroupera 175 jeunes licenciés de foot des 2 communes et qui sera officialisée le samedi 26 mai 2007. • Local des boules des écureuils

La toiture sera reprise en avril

• Carte des hameaux de la commune

M. Zantedeschi présente l’important travail réalisé pour mettre à disposition des facteurs une carte délimitant les différents quartiers et hameaux de la commune.

• Prochaines dates

22 mars – 20h – agrafage de L’Ecureuil

Le conseil aura lieu le vendredi 30 avril à 21h afin de permettre aux conseillers d’assister au début de l’assemblée générale de l’AFR.

1er avril – 14h – salle des fêtes – 1er loto du Sou des Ecoles de Marcilly le Châtel