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Déliberation - 2025 030 convention de partenariat programme t tris 27032025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 030 convention de partenariat programme t tris 27032025)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REÇU EN PREFECTURE
le 25/83/2825
we E-leqait
LT/EM — N° 2025/030
IRIGNY VILLE D'IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2025
Publiée sur le site internet de la Commune le : 27 mars 2025
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7? mars 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER -— BILLAUD - VERD -— FAVRE - BOSGIRAUD - BAILLY da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - SABRAN-LACROIX MERLE - GAREL - RANCHIN — MARCHETTI - ALLARD-BRETON SANLAVILLE - OUANICH — JACQUET - VERILHAC - BACCOU -
Membres absents excusés : M. BENATMANE: pouvoir remis à Mme BERMOND -— M. MOCHET: pouvoir remis à M. VERD - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme MERCIER - M. DIGIER: pouvoir remis à Mme CITTADINO -— Mme BARTHELEMY : pouvoir remis à M. MARCHETTI -
Objet : Convention de partenariat —- Programme T'TRIS
Dans le cadre des interventions de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes auprès des Collectivités Territoriales, la Métropole de Lyon, les Communes de Charly, Saint-Genis-Laval, Vernaison et Irigny s'associent avec l'opérateur au sein du programme T'TRIS pour mettre en place des actions de restructuration foncière.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE L'objectif est de parvenir à répondre aux enjeux d'amélioration de la compétitivité MÉTROPOLE DE LYON agricole, de confortation des exploitations et de facilitation de l'installation
VILLE D'IRIGNY d'agriculteurs.
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 C'est ainsi que le programme T'TRIS, Travaux Territoriaux de Restructuration 69540 IRIGNY avec l'Ingénierie SAFER, permet de mobiliser une méthodologie, des outils et
El: 04 72 30 50 50 Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire sans indication de nom
= d wwWw.irigny. fr
Fax. 04 72 30 50 59 e-mail : mairie@irigny.fr
120 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/83/2825
E-leqaite ion agrée
99_DE-06
des moyens pour réaliser des travaux de restructuration du foncier et optimiser la gestion et l’utilisation du foncier agricole.
Le programme T'TRIS permettra d'atteindre les objectifs suivants :
- Effectuer des flots cohérents de ces friches identifiées et éparpillées sur le territoire pour consolider des exploitants et/ou mettre à disposition de
nouveaux porteurs de projet.
- Identifier la SAFER comme opérateur de négociation amiable sur le volet agricole en périurbain auprès des propriétaires fonciers privés.
-_ Eventuellement, constituer du stock de foncier agricole.
La convention de partenariat pose les actions opérationnelles mobilisables :
- études foncières pré-opérationnelles,
- assistance à maîtrise foncière,
- conduite de procédures foncières spécifiques (Biens vacants et sans maître.….),
- l'action foncière (procédure SAFER): opérations amiables (avant ou après notification de vente, préemptions, gestion locative).
Ainsi que les modalités et conditions générales de financement des opérations.
Un devis pour la Ville d'Irigny laisse apparaitre un montant de 2 700 € TTC
(2 250 € HT) incluant :
- permanence en Mairie: accueil des propriétaires, et un stand lors de la Foire aux Idées éco-responsables : 1 600 €,
- relance des propriétaires de friches agricoles,
- synthèse et évaluation des sensibilités foncières : 650 €,
- pour toute réunion supplémentaire : 500 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT: ZONES AGRICOLE ET NATURELLE, AGRICULTURE, GESTION DES EAUX, GESTION DES RISQUES, CIMETIERES. JUMELAGE ET PARRAINAGE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
AUTORISE la signature de cette convention de partenariat par Madame le Maire.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les
démarches nécessaires.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2025.
121 ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/03/2825
” Application agréée E legnite com 1
99_DE-069-216301009-20250321-2025_030-DE
Convention de partenariat
Programme T’TRIS
Entre :
La Métropole de Lyon, représentée par son XX,
Monsieur ou Madame XX
Domicilié à Métropole de Lyon, rue du Lac, 69 003 LYON
Commune de Charly, représentée par son Maire
Monsieur Olivier ARAUJO
Domicilié à la Mairie de Charly, place de la Mairie 69 003 LYON
Commune d’Irigny représentée par son Maire,
Madame Blandine FREYER
Domicilié à la Mairie d’Irigny, 7 Avenue de Bezange, 69540 Irigny
Commune de Saint Genis Laval représentée par son Maire,
Madame Marylène Millet
Domicilié à la Mairie de Saint Genis LAVAL, 106 Avenue Clemenceau, 69230 Saint-Genis-Laval
Commune de Vernaison représentée par son Maire,
Monsieur Julien VUILLEMARD
Domicilié à la Mairie de Vernaison, 24 place du 11 nov 1918 et du 8 mai 1945, 69 390 Vernaison
D'UNE PART,
Et: La Safer Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par son Directeur général adjoint,
Monsieur Alexis MARZE
Domicilié à Agrapole 23, Rue Jean Baldassini, 69007 Lyon
D'AUTRE PART,
PREAMBULE :
Un besoin de restructuration du foncier a été constaté localement sur différents territoires de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et la Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été identifiée comme un des acteurs fonciers
essentiel pour répondre aux enjeux d'amélioration de la compétitivité agricole, de confortation des
exploitations et de facilitation de l'installation d'agriculteurs.
L'objectif de la Safer est donc de répondre à cette problématique de territoire en proposant le programme
TTRIS (Travaux Territoriaux de Restructuration avec l’Ingénierie Safer). Ce Service permet de mobiliser une méthodologie, des outils et des moyens pour réaliser des travaux de restructuration du foncier et optimiser la
gestion et l’utilisation du foncier agricole.
Le programme T'TRIS inclut une ingénierie de la Safer proposée au territoire pour des opérations de
restructuration foncières agricoles selon les modalités suivantes :
- Un périmètre géographique défini et compatible avec le temps mis à disposition
- 30 jours de travail maximum par les services de la Safer
- Sur une période de 1 an maximum
Convention de partenarait T'TRIS [ REÇU EN PREFECTURE 1
É le 25/83/2025
1 Apphcation agréeE-equite com 1
18901009-2025 032 25_030-DE
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a donc pour objet d'établir un partenariat entre la Métropole de Lyon et la Safer
Auvergne-Rhône-Alpes visant à mettre en place des actions de restructuration foncière sur des périmètres
définis préalablement et représentant des enjeux forts de développement agricole, d'amélioration des conditions d'exploitation agricole et de consolidation de filières.
Cette convention de partenariat se déclinera sous la forme d'un programme de travail construit afin de répondre aux enjeux du territoire et aux besoin préalablement identifiés.
Ce programme de travail sera décliné dans une note méthodologique. Les actions et opérations mises en œuvre dans cet accord-cadre sont guidées par les objectifs déclinés ci-après.
Article 2 — Les actions opérationnelles mobilisables
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes pourra mettre en œuvre différentes actions à travers le déploiement des outils
suivants :
- Etudes foncières pré-opérationnelles,
- Assistance à maîtrise foncière,
- Conduite de procédures foncières spécifiques (Biens vacants et sans maître...)
- L'action foncière (procédure Safer) : opérations amiables (avant ou après notification de vente, , préemptions, gestion locative.
Article 3 - Modalités et conditions générales de financement des opérations
La Safer, sous réserve de validation du projet par le Comité d'Agrément, peut prendre en charge une partie du
coût de chacune des phases :
- Phase étude préalable pré-opérationnelle et pré-négociation : 50 % du coût dans la limite de 15 k€ TTC
- Phase réalisation, négociation et contractualisation (recueils d'accords) : 50% du coût soit 350 € HT de prise en charge Safer par négociation menée à terme dans la limite de 15 k€ (la remise peut bénéficier
au MO ou au propriétaire/exploitant bénéficiaire final).
Le Comité d’Agrément de la Safer a d'ores et déjà validé le projet du syndicat Côtes d'Auvergne au regard de l'intérêt que représente le projet pour la filière viticole départementale et pour le territoire.
- €
- Convention Saint Genis Laval signé 2024 : 5 400€
Des conventions avec les communes :
Irigny : Devis envoyé (en PJ) — 2 700 € TTC
Charly : Devis envoyé
Vernaison : Devis envoyé
Article 4 - Contexte et objectifs de l’opération
L'Ouest Lyonnais est un territoire contrasté et marqué par des ruptures de relief car composé à la fois de
plateaux, de coteaux, de plaines, des berges du Rhône et de vallées. Cette spécificité et complexité montrent
ainsi l'importance d'agir pour amener un équilibre paysager et environnemental pour maintenir et conforter
l’activité agricole.
La Métropole de Lyon et les 4 communes de la polarité des Lônes et Côteaux (VERNAISON, CHARLY, SAINT-
GENIS-LAVAL, IRIGNY), ont déjà effectué un travail de diagnostic et de recensement des friches et ont Convention de partenarait T'TRIS [ REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/83/2825
Application agrée E-he à.
99_DE-069-216301009-2025 0: S_030-DE
également entamé une démarche de sensibilisation locale, par le biais de courriers auprès des propriétaires et
exploitants.
Afin de ne pas essouffler la démarche et saisir l'opportunité d’une gestion maîtrisée et amiable du foncier
agricole, la SAFER a proprosé de mettre en œuvre une démarche de restructuration parcellaire cohérente de
ces friches éparpillées, grâce au programme T’TRIS permettre d'atteindre les objectifs suivants :
- Effectuer des îlots cohérents de ces friches identifiées et éparpillées sur le territoire pour consolider
des exploitants et/ou mettre à disposition de nouveaux porteurs de projet.
- Identifier la Safer comme opérateur de négociation amiable sur le volet agricole en périurbain auprés
des propriétaires fonciers privés
- Eventuellement, constituer du stock de foncier agricole.
Article 5 — Périmètre projet
Le périmètre géographique devra être compatible avec le temps défini mis à disposition par la Safer.
Le périmètre de cette mission se situe sur les communes de Vernaison, Charly, Saint-Genis-Laval et Irigny. Dans
la démarche de repérage des friches par la Métropole, 139 hectares de friches ont été identifiées, également
situés dans un périmètre PENAP. Cette superficie représente 14% de la zone A de ces communes. Ces friches se
localisent majoritairement sur le plateau des Hautes-Barolles et le plateau des Etangs.
Article 6 — Méthodologie de la mission et coût
Les projets se décomposent en 2 phases :
- Une phase étude préalable et pré-opérationnelle
- Une phase réalisation opérationnelle et contractualisation
Détaillées dans le tableau suivant :
Secteur nbre:de surface nbre de comptes | nbre d'exploitants TT parcelles
CHARLY 41 12h 07a 28ca 35 8 43
IRIGNY 59 20h 87a 11ca 38 15 59
SAINT GENIS 86 46h 03a 56ca 48 6 86
TOTAL 186 78ha 97a 95 ca 121 29 186
Convention de partenarait T'TRIS [ REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/83/2825
Applhcati … réde € legale com
99_DE-069-216901009
Bilan : (Détail PJ)
PHASE - ETUDE PREALABLE A L'ANIMATION FONCIERE - ANALYSE DE LA STRUCTURE FONCIERE ET AGRICOLES
PHASE 3: NEGOCIATIONS FONCIERES - RECUEIL D'ACCORDS
PHASE N°2 - ANIMATION FONCIERE
PHASE N°4 - RETOUR DES TRAVAUX AU TERRITOIRE (propriétaires/exploitants/acteurs locaux)
3 360,
7 000,00 €
23 520,00 €
3 360,00 €
372 €
7 €
44 €
€
HT
[A-20%
ALTTC
participation partenaires 18210,00€
Prise en charge Safer T'TRIS (50% du
montant total) 1e saone
Article 7 - Communication
Les parties s'engagent à adopter une approche proactive en matière de communication, en vue de promouvoir
activement l’action T'TRIS et de partager les informations de manière positive et valorisante pour chacun. À
cette fin, chaque partie prendra les mesures nécessaires pour diffuser les résultats, les réalisations et les
bonnes pratiques au sein de leurs réseaux respectifs. Cela inclut la promotion du projet dans les supports de
communication internes et externes (site web, réseaux sociaux, rapports annuels, presse etc.).
De plus, un partage régulier d'informations sur l’évolution du projet, ses étapes clés sera effectué, afin de
renforcer la collaboration, d'encourager l'engagement des parties prenantes et de garantir une compréhension
partagée des objectifs et des résultats. Les parties conviennent de coopérer activement pour valoriser le projet,
tout en veillant à respecter les principes de confidentialité et de propriété intellectuelle définis.
Article 8 — Durée de l’accord-cadre, prise d’effet, résiliation
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an et prendra effet à compter de la signature des
présentes.
Durant la période de validité de la convention, et à la demande de l’une ou l’autre des parties, des
aménagements nécessaires aux dispositions de la convention seront examinés conjointement par les parties et
pourront faire l’objet d’avenants.
Article 9 — Différends et litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l’exécution de la présente
convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation. Elles
pourront recourir, le cas échéant, à un expert choisi d’un commun accord.
Si néanmoins, le désaccord persiste, le litige relèvera alors des tribunaux compétents.
Article 10 — Élection de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, chaque partie élit domicile en son siège.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Lyon, le
Convention de partenarait T'TRIS [ REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/03/2025
Pour la Safer Auvergne-Rhône- Pour la Métropole de Lyon Pour la commune de Charly
Alpes, XX
Alexis MARZE
Directeur Général Adjoint
Pour la commune d’Irigny Pour la commune de Saint Genis Pour la commune de Vernaison
Laval
Date de notification :
Convention de partenarait T'TRIS L REÇU EN PREFECTURE 1
CONVENTION T'TRIS 2025 le 25/83/2825 résre E-bex
Détermination du p imêtre pertinent d'intervention en interne [Safer)
A [Travail cartographique et échanges en interne 700 €/jour Retraitement
Etude du contexte foncier et agricole
Traitement et analyse des données foncières
Analyse de la structure foncière (nature cadastrale dominante, morcellement parcellaire, distribution et taille des
propriétés, années de mutation, durée de détention, ….)
Analyse de la structure des comptes de propriété [àge, domiciliation, statut des comptes...)
FFravail préparatoire - Identification des propriétaires Préparation d'une base de données parcellaire et Propriétaires à partir des données du cadastre 700 €/jour 2jour | 1400,00€
Identification de l'ensemble des propriétaires (nom, adresse, coordonnées)
Frravail préparatoire - Identification des exploitants agricoles
Préparation d'une base de données
Identification des exploitations agricoles à partir de la ASP PAC + CVI
[connaissances du conseiller de secteur pour identifier les exploitants viticoles
PHASE N°1- SOUS-TOTAL HT] 40jours | 280000€
TVA -20 %] 560,00 €
PHASE N°1- SOUS-TOTAL TTC] 336000 €
TEE CT Premières rencontres individuelles des propriétaires
contact individuel avec l'ensemble des ayants droit du périmètre, présentation du projet
Recueil d'informations :
ÉValidation des ayants droit identifiés et de leurs coordonnées, situation au sein des indivisions, origine de propriété, année| de mutation, etc.
A | occupation des parcelles : identification des locataires, recensement de leurs statuts et de leurs droits 700 €/jour 12 jours 8400,00 € L Position par rapport au projet et aux conditions proposées
identification de demandes particulières
- Pré-négociation (vente, mise à bail pour les fonciers en friche ou non exploité ou aucune action)
- Saisine des informations collectées
L Recueil de lettres d'intention des propriétaires de friches
[analyse et synthèse des échanges
8 … |identification des fonciers s'inscrivant dans la démarche 700 €/jour Sjours 3 500,00 € [Travail sur les propositions à faire aux exploitants agricoles et propriétaires et aux modalités de mise en œuvre Pème rencontre individuelle avec les propriétaires et les exploitants agricoles
Présentation des premiers scenarii d'échanges
Recueil des retours
Saisie des informations collectées et synthèse des résultats
700 €jjour 7iours | 4900,00€
OPTION - 3ème rencontres individuelles ou réunion avec quelques propriétaires et exploitants agricoles
o nl à 700 €/jour 3jours 2100,00 €
Saisie des informations collectées et synthèse des résultats Analyse et synthèse des échanges avec les propriétaires etles exploitants agricoles
identification des comptes de propriété et des exploitants favorables
Réalisation de tableau de suivi pour les négociations et le recueil d'accord 7o0esir Hours 70900:€ Cartographie
PHASE N°2- SOUS-TOTAL HI] 28jours | 19600,00€
TVA-20 %| 3920,00€
PHASE N°2- SOUS-TOTAL TTC] 23520,00€
ÉTÉ TEE
[Négociations amiables et recuei
Prise de rendez-vous ((prépar
10% du montant dela promesse de vente avec un minimum de
F700 € HT par document contractuel ‘accords auprès des propriétaires — Acquisitions font n , cartographies, documents contractuels,
Négociations et visites terrain (3 rencontres maximum) 350 € HT/ compte de proprièté facturés en cas d'échec des à [Recueil du consentement du propriétaire hégocitions et comprenant le temps passé à l prise des RDV Formalités spécifiques à réaliser en fonction de la typologie du contrat (exemple : Acceptation et enregistrement des préparation, cartographie, documents contractuels), au promesses de vente Lemps de négociation, aux temps et coûts de déplacement, et aux visites de terrain. L'absence d'accord favorable sera formalisée Fransmission des contrats au maître d'ouvrage et lien avec le notaire a nee dd rame
[Négociations amiables et recueil d'accords auprès des exploitants agricoles SU SR ee en VO AT ane : fioutes indemnités confondues) avec un minimum de 700€ HT Pres de rendeavaus par accords recueilis (calculs et négociations des indemnités à verser
Rédaction des documents 50€ exploitation facturés en cas d'échec des négociations et 8 Recueil du consentement des exploitants (convention de résiliation de bail et d'indemnisation ou convention de mise à [comprenant le temps passé à la prise des RDV [préparation, disposition ou toute autre type de convention dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action des mesures de ns Socments rontequer); AU temEs de de : négociation, aux temps et coûts de déplacement, et aux visites de compensation environnementales) u : & Deer Le F esrain.. L'absence d'accord favorable sera formalisée parle Transmission des accords au maître d'ouvrage recueil d'un courrier signé par l'exploitant agricole.
Nombre d'accords
PHASE N'3- NEGOCIATIONS FONCIERES- RECUEIL D'ACCORDS recueillis estimés 4 TOgQUE PHASE N'3-SOUS-TOTALHTTOTAL HT. 7000,00€
TVA 20 #]TVA- 20% 140,00 €
PHASE N°3- SOUS-TOTAL TTC]TOTAL TTC 8400,00€
Tout recueil d'accord supplémentaire sera facturé
[700€ HT avec 50% pris en charge de la Safer soit 350€|
Préparation des courriers à destination :
des propriétaires et des exploitants de l'ensemble du périmèter d'animation 700 €/jour 140,00 € des acteurs locaux
Expédition des courriers par la Safer
des envois des courriers [non
© [Temps de synthèse 700 €/jour 1400,00 € Préparation des supports
PHASE N°4-SOUS-TOTAL
TVA-20
PHASE N'4-
[PHASE N°1 - ETUDE PREALABLE A L'ANIMATION FONCIERE- ANALYSE DE LA STRUCTURE FONCIÈRE ET AGRICOLES PHASE 3: NEGOCIATIONS FONCIERES- RECUEIL D'ACCORDS
PHASE N°2 - ANIMATION FONCIERE
PHASE N°4 - RETOUR DES TRAVAUX AU TERRITOIRE HT
Te
participation partenaires 182000€
Prise en charge Safer T'TRIS (50% du
montant total) re À afer Nec Pen Ni Direction Générale
Agrapole
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07
Tél: 04 72 77 7150
Fax: 04 7277 7151
SA au cap. de 7 399008 €
RCS Lyon B 062 500 368
SIRET 062 500 368 00170
APE : 42.997
Service départemental
Métropole de Lyon 2 avenue Tony GARMIN
68 007 ion
PROJET
Commune d'IRIGNY
7 Avenue de Bezange
69540 lrigny
DEVIS - ANIMATION FONCIERE
Projet : la commune d'IRIGNY sollicite la SAFER AURA pour la sensibilisation des propriétaires
fonciers aux enjeux agricoles
Maître d'ouvrage : Commune d'IRIGNY
Date : 21/02/2025
Validité : 6 mois
Caractéristiques du périmètre T'TRIS à Charly
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/83/2825
L Apphcation agréée E Jegpite com 1
_DE-063-216301009-20250321-2025_
Obiectif/Mission : sensibilisation des propriétaires foncier sur la remise en état des friches
agricoles dans le cadre de la convention T'TRIS Nombre de parcelles
Secteur T'TRIS 3
59
[Surface totale 20ha 87a11ca
ECC < RENE Prix unitaires HT.
1/ Permanences en mairie
2 journée avec accueil des propriétaires pour sensibilisation sur les terres agricoles : leur mise an valeur,
es baux, le prix des terres, ete.
1 stand fete rigny
800 €/jour 1.600,00 €
2/ Relances des propriétaires de friches agricoles sur la base des secteurs prioritaires identifiés dans
FrTRIs
synthèse et évaluation des sensibilités foncières Analyse, synthèse et cartographie des résultats des contacts 650 £/jour 650,00 €
Pour toute réunion supplémentaire 500 réunion 1 réunion 500,00 €
x ,00 €
TVA 20% 450,00 €|
TOTAL TTC] 2 700,00 €]
{*} NOTA : le coût final de la prestation sera ajusté en fonction du nombre réel de contacts et du nombre d'accords concrétisés
A retourner daté et signé
avec la mention "Bon pour accord"