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REPUBLIQUE FRANCAISE LRERTE « EGALE FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
REGISTRE
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DELIBERATIONS & DECISIONS
N° 222
du 16 novembre 2025
au 15 décembre 2025
Publié surle site de la Vilele: 19/12/2026 Vu l'ordonnance n°2021-13410 et l décret n°2024-194 du 7 octobre 2021 portant sur réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Colctés tetrils etleurs groupements, à comper du "juil 2022,
Pages
DELIBERATIONS DU CONSEL WuMCIPAL - Séance du 1142/2025
250680 AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2025 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE ru
250670 AUTORISATION DENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2026: BUDGET PRINCIPAL VILLE se
250680 AVANCES DE SUBVENTIONS SUR L'EXERCICE 2025 0
250590 DEMANDE DE GARANTIE TOTALE D'UN EMPRUNT POUR UN MONTANT TOTAL DE 3 973 770 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATION POUR FINANCER LA REHABILITATION DE 158 LOGEMENTS SITUES DANS LA RESIDENCE LES BASSES
MARDELLES non
250700 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DEVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ET FIXATION DE
L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025 ne
25071DC CESSION DU TERRAIN SIS 1 AVENUE JOFFRE - PARCELLE CADASTREE AN 16 - A BRUNOY - AU PROFIT DE M. SAVARIS: 2er
250720 MODIFICATION DES MODALITES DE FACTURATION DES STRUCTURES PETITE ENFANCE are
25.073) RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION 202 CONCERNANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FINANCEMENT, LA
REALISATION ET LEXPLOITATION DU MULT-ACCUELL JEANNE CHARRIERE PTE
2507400 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2024 CONCERNANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES HALLES ET MARCHES.
FORAINS DE BRUNOY - SOCIETE SEMACO an
25075DN REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGENDRES PAR UNE MISE EN FOURRIERE SUITE À UNE RUPTURE DE CANALISATION - RUE DE LA
POSTE ae 250780
250778
25 0780R
250798
250800
25081R
APPROBATION DU TRANSFERT DE PROPRIETES DES PARCELLES AVS POUR LE COLLEGE ALBERT CAMUS ET 40181 ET A0202 POUR LE
COLLEGE LOUIS PASTEUR AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
DENOMINATION DE L'ESPACE COMPRIS ENTRE LE MONUMENT AUX MORTS ET LE PARVIS DE LA MEDIATHEQUE : PLACE DU SOUVENIR
FRANCAIS
DESIGNATION DU MANDATAIRE DANS LE CADRE DE LA RESTITUTION DES PARTS SOCIALES VERSEES À LA SPL ESSONNE TERRE
D'ALIMENTATION
APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REMBOURSEMENT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DES EQUIPEMENTS
(OCCUPES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL D'YERRES VALDE SEINE
OCTROI D'UNE SURCHARGE FONCIERE D'UN MONTANT DE 200 000 EUROS AU PROFIT DE LA SA HLM CDC HABITAT SOCIAL, RELATIVE AU
FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (13 PLUS ET 20 PLA), SISE RUE DE CERCAY
MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA MATERNITE A L'HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN
axe
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mem DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DU 11 DECEMBRE 2025
DEC2051ADEC 25056 NON ATTRIBUÉ
DEC 25.057/C
DEC 25.058
DEC 25.059
DEC 25 0806
DEC 250816
DEC 250626
DEC 25.063/G
DEC 25 04/6
DEC 25 0656
DEC 25 06816
DEC 25.087/6
DEC 25.088
SIGNATURE D'UN MANDAT EXCLUSIF DE VENTE RELATIF AU PAVILLON SIS 42 AVENUE DES OMBRAGES AVEC L'AGENCE DE LA
MAIRIE BRUNOY (ORPI)
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - À TITRE GRACIEUX - À L'ASSOCIATIONÀ COEUR JOIE
LA BRENADIENNE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE GRACIEUX - À L'ASSOCIATION ENERGIE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE D'UN EQUIPEMENT SPORTIF COMMUNAL A TITRE GRACIEUX AU PROFIT
DE L'ASSOCIATION ATHLETIC BRUNOY CLUB
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DEQUIPEMENT SPORTIF À TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION ETINCELLE SPORTIVE DE BRUNOY
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE D'UN EQUPEMENT SPORTIF A TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION AB SHORINUI RYU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCUSIVE DUN EQUIPEMENT SPORTIF A TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION BRUNOY PYRAMIDE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DUN EQUPEENT SPORTIF A TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION CHORESPACE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE D'UN EQUPENENT SPORTIF À TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION CLUB DE TENNIS DE TABLE DE BRUNOY
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DUN EQUPEMENT SPORTIF À TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION CLUB SPORTIF LECOUR
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DUN EQUPEMENT SPORTIF A TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION ASSOCIATION SPORTIVE CREDIT AGRICOLE TITRES
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - À TITRE GRACIEUX - A L'ASSOCIATION À COEUR JOIE
LABRENADIENNE
ae
des
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see DEC 250696
DEC 250706
DEC 250714
DEC 250726
DEC 250736
DEC 25 074DP
DEC 25 07500
DEC 25076
DEC 25076
DEC 250786
DEC 250796
DEC 250806
DEC 25 081/6
DEC 250826
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DUN EQUIPEMENT SPORTIF A TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION ENERGIIE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DUN EQUIPEMENT SPORTIF A TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION CERCLE NAUTIQUE DE BRUNOY ESSONNE
(CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - À TITRE GRACIEUX — À L'ASSOCIATION CAPTAIN
NOAH
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DUN EQUIPEMENT SPORTIF A TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE BRUNOYENNE DE HANDBALL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DUN EQUIPEMENT SPORTIF AU PROFIT DE L'ASSOCIATION 1 FOOTBALL
CLUB DE BRUNOY
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N'PA25019 RELATIF À LA CAPTURE, LE RAMASSAGE, LE TRANSPORT ET LA MISE EN
FOURRIERE D'ANIMAUX POUR LA VILLE DE BRUNOY
SIGNATURE DUNE CONVENTION D'ASSISTANCE ET DE SUIVI POUR LAMISE EN OEUVRE DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF À TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION MENDAS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DUN EQUIPEMENT SPORTIF A TIRE GRACIEUX AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION NSOAH COMPAGNIE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DUN EQUPEMENT SPORTIF A TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION LAMY GYM
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE D'UN EQUIPEMENT SPORTIF À TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION MHCA
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE D'UN EQUIPEMENT SPORTIF A TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION SPORT ET JOIE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DUN EQUIPEMENT SPORTIF À TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION SVAGATAM YOGA ET CULTURE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DUN EQUPEUENT SPORTIF A TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION VIET VO DAO
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avan DEC 25 0834
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DEC 25 089/G
DEC 25.090/6
DEC 25.091H
DEC 25.092H
DEC 25 0834
DEC 25 084/DH
DEC 25 085R
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - A TITRE GRACIEUX - À L'ASSOCIATION DU LIONS
CLUB DE BRUNOY
SIGNATURE DUNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - À TITRE GRACIEUX - À
L'ASSOCIATION O ZEN QI
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - À TITRE GRACIEUX - À L'ASSOCIATION FOOTBALL
CLUB DE BRUNOY
TARIFS 202 POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE COMMERCIAL ET TARIFS DE LA MAISON DE L'ECO APPLICABLES AU
ER JANVIER 2026 - ABROGÉ PAR DECISION N° 25 088/D0
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX — A TITRE GRACIEUX - À L'ASSOCIATION ARTS
MARTIAUX DE BRUNOY
ABROGE LA DECISION 25.086 DU 15 OCTOBRE 2025 ET FIXE LES TARIFS 2026 POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE
COMMERCIAL ET TARIFS DE LA MAISON DE L'ECO APPLICABLES AU AER JANVIER 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DUN EQUIPEMENT SPORTIF À TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION LA PETANQUE DU SAUVAGEON DE BRUNOY
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCUSIVE DUN EQUPEMENT SPORTIF À TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION "ADES LES VALLEES" POUR L'ETABLISSEMENT SESSADDE L'YERRES
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX- À TITRE GRACIEUX - À L'ASSOCIATION CLUB 314
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX COMMUNAUX - À TITRE GRACIEUX - À L'ASSOCIATION ECOLE DANS
LAVILE
TARIFS DE LOCATION DES SALES COMMUNALES DU POLE CULTURE ET ANIMATIONS LOCALES RECONDUCTION AU {ER JANVIER 2026
TARIFS DU POLE CULTURE ET ANIMATIONS LOCALES - DINER DE LA SAINT SYLVESTRE, APPLICABLES AU 31 DECEMBRE 2025
PORTANT SIGNATURE D'UN AVENANT RELATIF AU CONTRAT DE RESERVATION DE LOGEMENTS - SIS 8 ROUTE NATIONALE 8 ET 3
AVENUE DE MELUN
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asus DEC 25 09DP
DEC 25 097/DP
DEC 25.0880P
DEC 25.099
DEC 25.100DJ
DEC 251016
DEC 251026
DEC 25.103
DEC 25 10400
DEC 2510508
DEC 2510808
DEC 251070
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC N'PA2S032 RELATIF A LA LOCATION ET EXPLOITATION DUNE PATINOIRE ET D'UNE PISTE DE
LUGE EN SYNTHETIQUE, LOCATION ELEMENTS DE DECORATION POUR LES FETES DE FIN DANNEE 2025 LOT 1 : LOCATION ET
EXPLOITATION DUNE PATINOIRE EN SYNTHETIQUE
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC PA25032 RELATIF À LA LOCATION ET EXPLOITATION D'UNE PATINOIRE ET DUNE PISTE DE LUGE EN
SYNTHETIQUE, LOCATION D'ELEMENTS DE DECORATION POUR LES: FETES DE FIN DANNEE 2025.LOT 2: LOCATION ET EXPLOITATION
DUNE PISTE DE LUGE EN SYNTHETIQUE
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC PA25032 RELATIF À LA LOCATION ET EXPLOITATION DUNE PATINOIRE ET DUNE PISTE DE LUGE EN
SYNTHETIQUE, LOCATION D'ELEMENTS DE DECORATION POUR LES: FETES DE FIN DANNEE 2025L0T 3 : LOCATION DELEMENTS DE
DECORATION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE DE LOCAUX (COMMUNAUX À TITRE GRACIEUX,À L'ASSOCIATION ARTS MARTIAUX
DE BRUNOY
TARIFICATION PETITE ENFANCE - ANNEE 2025
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION NON EXCLUSIVE D'UN EQUPEMENT SPORTIF A TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION ARTS MARTIAUX DE BRUNOY
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE D'UN EQUPEMENT SPORTIF A TITRE GRACIEUX AU PROFIT DE
L'ASSOCIATION ECOLE MUKYO
DESIGNATION ET ENGAGEMENT DES FRAIS D'HONORAIRES DU CABINET D4 AVOCATS, 53 RUE DE TURBIGO 75003 PARIS, DANS
L'AFFAIRE OPPOSANT LA SCCV BRUNOY CERCAY À LA VILLE DE BRUNOY
TARIFS 2026 SUR LES MARCHES DU CENTRE ET DES BOSSERONS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025
TARIFS 2025 DU DEPARTEMENT DES SERVICES TECHNIQUES, APPLICABLES AU {ER JANVIER 2026
TARIFS 2026 DU PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL LACHAMBAUDIE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2026
TARIFS 2026 POUR LES INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS UN MOIS ENVILLE, APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2026
sous
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sossm DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2025 Nbre de Canet brede Présents
Aire tsar Grue at poor Are Rent) eus)
Dia
OBJET:
BRUNOY
UBERTE ÉGALE FRATERNITÉ
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
vous
AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - PARKING DU HAMEAU
LACHAMBAUDIE
SEANGE DU 11122025
LE JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX HILLE VINGT-CINQ À 18H04, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au eu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur uno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Nicolss DOHIN, Adoint au Maire à été désignée) comme secrétaire de séance.
Monsieur Nicolss DOHIN, Aoint au aire procèdeà l'appel des Conseillers.
ETAIENT PRESENTS Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT,_ Monsieur Etc ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Nicolss DOHIN, Madame Céline PAVLLON, Monsieur Dominique SERGI Madame Nathale ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame laisse ANDRÉ, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GE, Monsieur Manuel DE CARVAL HO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEVTAVN, Monsieur Serfno SERRAVALLE, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, Monsieur Serge BADENS,
Monsieur ri BASSET, Mensler Jante TREUL, Monsieur Jean-Michel MATH, Monsieur Arraud DEGEN, Madame Agnès BONAFOUS
ABSENTS EXCUSES Madame Faëha AKHSL, Monsieur KI lier YENGE
PoUvORS: Madame Marie-Hélène EUVRARD à donné pouoir à Monsieur Nicolas DOHIN,
Monsieur Timotée DAVIOT adonné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER, Madame Nathalie DO HUU 2 donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM,
Madame Claudine ROSSIGNOL a donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Madame Sandrine LAMIRÉ,
Madame Henriette SPIEGEL a donné pouvoir à Monsieur Jean-Michel MATHY
Ville de Brunoy - Place de la Mai ml - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 60 46 30 89- Coural: rensulamaim@ na broy fr barfr O1 69 29 89 89. Débat1 2500
SEANCE DU 11122025
OBJET: AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - PARKING DU HAMEAU
LACHAMBAUDIE
Le Consel Municipal,
VU Ia note explicative de synthèse de Monsieur Le Mais,
VU ordonnance n°2021-1340 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 paant sur La réforme des règles de pubicié d'entrée en vigueur des actes des Collectivités telorales et leurs groupements, à
compler du 1»juilet 2022,
VU Ie Code général des colectiviés teroiales,
CONSIDERANT que le budget primitif de la colectié dot être voté avant le 15 al de l'exercice auquel s'appique ou ls 30 avide année de renouvellement des conseils municipaux,
CONSIDERANT la nécessité de permettre aux services de disposer des crédits d'nvestissement dès le début de l'exercice comptable et ainsi d'améorer ke taux de réalsalion,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir débéré,
ADOPTE A L'UNANINITE
ARTICLE 1 ; DECIDE d'autoriser par anticipation lrdomnateur à engager, luider, et mandater les dépenses investissement dens la imite de 25% maximum des crédis ouverts au budget de lexercke 2025 (hors
remboursement de La ditt hrs repars) pour ls comptes suivants
crapire Crédits RQ | Aurora vo ar
21 :Immobäisaions comporelles EEZT 583440
23 :Immobisaions en ous 400€ 10€
TOTAL 2399TE 5848449
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex al :O1 69 39 89 89- Fou: O1 60 46 3089 - Cour: monaudomam nana ve bay Dim :250560
SEANCE DU 11122025
je E 5 Ù AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
2026 - PARKING DU HAMEAU LACHAMBAUDIE
IGLE 2: DIT que la présents délbératon peut fie lobjet d'un recours devant le Tribunal Admirisrtf de Versa dans un délai de deux mois à compter de sa pubcation et notification
Etont signé les membres présents,
Pour extra cer conforme,
Faità Brunoy, le 12/122025
Le Secrétaire de séance
icolas DOHIN
Act pub url st dela Vie: 424225
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél : 1 69 99 89 89 Fax : O1 60 46 10 89 Cr danoirebrnayfr barof are eat Détten um atrbu à acte + ao
te tant: AUTOREATENDENGAGE, BE LAURENTE ANONTER LES CES DST AA LENONE DU SUB RE AE PRES AU LE MAADIE
ème Précis 7 Fine 1 Det badges Transaction Préfecture : 091-219101144:20251211-BRU_DE_25363_1-DE
Date de l'acte : 11/1202
Identifiant unique de act BRU_DE_25363_1
Date de réception en Préfecture : 12 décembre 2025 BRUNOY
USER EGAUTE .FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
re de Corsair 5 Ne de Présents 2
oc Abe ecuss a poor: 5 Lena) 2
Dééant: 230070
OBJET: AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026-
BUDGET PRINCIPAL VILLE
SEANCE DU 11/122025
LE JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ A 19H04, le Consel Municipal dûment convoqué, est assemblé au eu ordinairede ses séances, sous la présidence de Monsieur Euno GALLIER
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Nicolss DOHIN, Adjoint au Maire a été désignée) comme secrétaire de séance.
Monsieur Nicolss DOHIN, Ajoit au Maire procède à l'appel des Con
ETAIENT PRESENTS Monsieur Bruno GALLIER, ac Valérie RAGOT,_ Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Nicole DOHIN, Madame Céline PAVLLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathale ALCARAZ, Monsieur François FAREZ,
Madame Clarisse ANDRE, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GEV, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI, Madame Evelyne BERTELLI, MonsiurGuilaume PEVTAVI, Monsieur Serañino SERRAVALLE, | Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Monsieur Jean-Marc TREUL, Monsieur Jean-Michel MATHY,
Monsieur Amaud DEGEN, Madame Agnès BONAFOUS
ABSENTS EXCUSES: adm Fatiha AKHSI, Monsieur KI Olvier YENGE
POUVORS : Madame Marie-Hélène EUVRARD a donné pouvoir à Monsieur Nicolss DOHIN,
Monsieur Timotée DAVIOT à donné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER, Madame Nathalie DO HUU a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAN,
Madame Claudine ROSSIGNOL a donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoirà Haame Sandrine LAMIRÉ, Madame Henriette SPIEGEL a donné pouvoirà Monsieur Jean-Michel MATHY
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TAL.: O1 69 39 89 89 Fox O1 40 48 30 89- Coural:roniaulemcire noob Ke bnnoyh Dion: 250670
lo
SEANCE DU 11122025
AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026. BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le Consel Municipal,
VU la note expcatve de synthèse de Monsieur Le Mare,
VU ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1911 du7 octobre 2021 portant sur a réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Colkctités teroriales etleurs groupements, à
compter du fsjullt 2022,
VU R Code général descolectutés terorales,
(CONSIDERANT quil convient d'autorser le Mare à engager, iquider et mandater les dépenses d'investissement af d'assurer La conlnuïé des senices dans La Im du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu'à l'adoption du budget primitif 2028,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir débéré,
ADOPTE
28 Voix Pour, 2 Voix Contre, 3 Abstentions
ARTICLE 1: AUTORISE M. le Maire àengager, Iquider et mandater ls dépenses d'investissement de 2026 avant voie du budget 2025, dans La imite de 28% maximum des crédit ouverts au budget de l'exercice 2025.
Gun DAS eue matBP
2 TESTABSE 4243545 €
24 sonne 250€
2 5768 10677 € THOSE
2 BIT 2SSATE 931396€
TOTAL 429 10447€ 21072611 €
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL : 01 69 39 89 89 Fe :01 60 48 10 89 Coural: ronoulomaim alien fr bay Diet: 250570
SEANCE DU 11122025
OBJET: AUTORISATION D'ENGAGER DE LIQUDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 202$- EUDGET PRINCIPAL VILLE
ARTICLE 2: DIT que la présente délbération peut aire Fobet dun recours devant la Trbunal Administratif de Versailes dans un délai de deux moi àcompter de sa
publication et notification
Etont signé les membres présents,
Pour entr cerf confomme,
Faità Brunoy, le 12/2/2025
Le Secrétaire de séance
ls DOHIN
Act publié sur site dela Ville : AXIS
Ville de Brunoy- Place de Tél. : O1 69 39 69 89 Fax 01 6 Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 6 20 89 Courel : roi damain raie brnay Fu bar fr Nature de l'acte : Délibération
Numéro attribué à l'acte 25.067/0
(Objet de L'acte AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026. BUDGET PRINCIPAL VILLE
‘Thème Préfecture : 7 Finances locales / 1 - Decisions budgetaires
‘Transaction Préfecture: 091-219101144.20251211-BRU_DE_25269_1-DE
Date de l'acte : 11/2705
Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_25269_1
Date de réception en Préfecture : 12 décembre 2025 BRUNOY
UBERTE EGAUTE -FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pi de Const # re de Prés 2
re dAbsnts era mega: re Abe) excuss) 2
Date: 2080
OBJET : | AVANCES DE SUBVENTIONS SUR L'EXERCICE 2026
SEANCE DU 11122025
LE JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ À 18H04 le Conseil Municipal dûment convoqué, s'estassemblé au eu ordinaire de ses séances, sous a présidence de Monsieur Bruno GALLIER
\ION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monseur Nicolas DOHIN, Adjoint au Make àété désignée) comme secrétaire de séance,
Monsieur Niclss DOHIN, Adjoint au Maire procèdeà appel des Conseils.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur Etc ADAM, Madame Sandrine LAIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Nicolss DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERG, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRE, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisaboth FALOU, Monsieur Jean FIORESE Monsieur Nourdine SEDRATI, Madame Evelyne BERTELLI, MonsieurGuillaume PEYTAVN, Monsieur Serfino SERRAVALLE, Madame Françoise JUNGFER EOUVIER, _ Monseur Serge BADENS, Monseur Eric BASSET, Monsieur Jean-Marc TREUL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Araud DEGEN, a
ABSENTS EXCUSES + Madame Fatiha AKHSL, ons
FOuvOR. Madame Marie-Hélène EUVRARD a donné pouvoir à Monsieur Nicolss DOHIN,
Monsieur Timotée DAMIOT a donné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER, Madame Nathalie DO HUU a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM,
Madame Claudine ROSSIGNOL a donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Lionel SENTENAC adonné pouvoir à Madame Sanine LAMIRÉ,
Madame Henriete SPIEGEL à donné pouvoir à Monsieur Jean-Michel HATHY
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 Fo -01 60 46 30 89 Curl: onsautemais nariebnry fs ban. 10
Dim n: 250880
SEANCE DU 11122025
AVANCES DE SUBVENTIONS SUR L'EXERCICE 2025
Le Consel Munipal,
VU Ia note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU ordonnance n°2021-1540 et le décret n°20211341 du 7 atobre 2021 porlant ur La réforme des. règles de puiié, d'entrée en vigueur des actes des Calkctviés teorales et leurs groupements, à
comper du 1» uit 2022,
VU Ie Code général des callcthités teioiales,
{CONSIDERANT quele vote du budget primitif 2026 est prévu en avr 2026,
(CONSIDERANT l nécessité de ne pas entrer l'activité du C.C,A.S et de la C.D. parune rupture de tiésorrk,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir déibéré,
ADOPTE
31 Voix Pour, 2 Abstentions
ARTICLE 1 : AUTORISE de verser une avance de subvention au tre de l'exercioe 2028 au C.CAS pour un montant de 131 261 €.
ARTICLE 2 : AUTORISE de verser une avance de subvention au tre de l'exercice 2026 àla C.D.E pour un montant de 1505260 €
ARTICLE 3 : DIT que les crédits comespondant, so au total 146 222,11 €, seront repris au Budget Primtif de la ‘Commune pour l'exercice 2026.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TA: 01 49 39 89 89e 0160 46 90 89 - Cour: menu tam morbnanyFr en £ 1
Démérnn:250580
ÉSEANCE DU 11122025
OBJET: | AVANCES DE SUBVENTIONS SUR L'EXERCICE 2026
ARTICLE 4 : PRECISE que ces sommes constluent des maximums et ne seront mandalées qu'en fonction des besoins de Hrésorerie.
ARTICLE 5: DIT que 1 présente déibération peut fre Fobet d'un recours devant le Trbunal Administraf de Versailes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et roticaton
Etont signé les membres présents,
Pour extrait certfié confome,
Faità Brunoy, le 1212/2025
Le Secrétaire de séance
igolas DOHIN
Acte publié sure site dela Ville: A4ai 201$
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ti : 01 69 39 89 BD Far: 01 60 46 10 89 Coural : monsaulomaim mosebray frs bn fr 12
ceusé dé réc
Nature de l'acte Délibération
Numéro attribué à l'acte : 25.068/0
Objet de l'acte : AVANCES DE SUBVENTIONS SUR L'EXERCICE 2026
Thème Préfecture : 7 Finances locales / 5 - Subventions
Transaction Préfecture: 1091-219101144-20251211-BRU_DE_25268_1-DE
Date de l'acte : 11/12/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU-DE_25268_1
Date de réception en Préfecture : 12 décembre 2025 13
BRUNOY
UBERTE EAU FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pere de Const 5 ee de Pers 2
Are Abe oxsts cpu: & A dRbsen) est) 2
Dlbiaionwr: 230650
OBJET : | DEMANDE DE GARANTIE TOTALE D'UN EMPRUNT POUR UN MONTANT TOTAL DE 3 973 770 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION POUR FINANCER LA
REHABILITATION DE 158 LOGEMENTS SITUES DANS LA RESIDENCE LES BASSES MARDELLES
SEANCE DU 11122025
LE JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ À 19HD4le Consell Municipal düment convoqué, S'est assemblé au eu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Mairea été désignée) comme saerétare de séance.
Monsieur Nicolss DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conselrs.
ETAIENT PRESENTS Monsieur Bruno ALLIER, Madame Valérie RAGOT,_ Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Nicolzs DOHIN, Madame Céline PAVLLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathalie ALCARRZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI Madame Evelyne BERTELLI, | Monsieur Gullaume PEVTAVN, Monsieur Serañino SERRAVALLE, | Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, | Manseur Serge BADENS, Monsieur Eic BASSET, Monsieur Jeanhare TREUL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Amaud DEGEN, Madame Agnès BONAFOUS
ABSENTS EXCUSES Madame Fatiha AKHSL, Monsieur KÉ OIier YENGE
POuvoRs. Madame Marie-Hélène EUVRARDà donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN,
Monsieur Timotée DAVIOT a donné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER, Madame Nathalie DO HUU2 donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM, Madame Claudine ROSSIGNOL a donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Lionel SENTENAC 2 donné pouvoir à Madame Sandrine LAMIRÉ, Madame Henriette SPIEGEL a donné pouvoirà Monsieur Jean-Michel MATHY
nl Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex D! 69 39 89 89 Fax O1 60 48 30 89 - Cour: monta @nori bay fr ban 14
Die 20020
jo
SEANCE DU 11122025
DEMANDE DE GARANTIE TOTALE D'UN EMPRUNT POUR UN MONTANT TOTAL DE 3 973 770 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
POUR FINANCER LA REHABILITATION DE 158 LOGEMENTS SITUES DANS LA RESIDENCE LES BASSES
MARDELLES
Le Consei Municipal,
VU note expctie de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU ordonnance n°2021-1340 et le décret n°2021-1311 du 7 acobre 2021 portant sur la réfomme des règles de pubicté, d'entrée en vigueur des actes des Callcviés terres et leurs groupements, à
compter du 1julet 2022,
VU Ie Code général des colectviés toiles,
VU l'article 2305 du Cole Chi,
VU La délibération n°15 48D fixant es modaltés d'octroi des garanties d'emprunt,
(CONSIDERANT l'accord de principe,
(CONSIDERANT la demande du baleur social Les Résidences Yvelines Essome, société anonyme d'ebitaions à loyer modéré,
(CONSIDERANT le contrat de prêt n°180694 en annexe signé entre le balleur Les Résidences société anonyme 'habtalons à loyer modéré emprunteur etla Caisse des
Dépôts et Consignetion CDC, le prèteur,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir déibété,
ADOPTE À L'UNANINITE
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TAL : OI 69 39 89 89 Fax :O1 60 48 30 89: Cour: monsaudamait@noïirbnroy hr bang 15
Din :250580
SEANCE DU 11122025
OBJET : DEMANDE DE GARANTIE TOTALE D'UN EMPRUNT POUR UN MONTANT TOTAL DE 3 973 770 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION POUR FINANCER LA REHABILITATION DE 158 LOGEMENTS SITUES DANS LA RESIDENCE LES BASSES
MARDELLES
ARTICLE 1: ACCORDE sa garantie d'emprunt à hauteur de 100% pour remboursement d'un prêt dun montant fol de 3975770 € sousoit. par Tempruneur auprés de la Caisse des Dépés et Consignatons selon les caratrislques nancères et aux charges et condtons du cata de prêt n°180604 consttué de 2 nes de pr. La garanbe de 1 colectvié est aocorbe à hauteur de la somme en principal de 3675 770 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant re dues au tre du contrat de pr Led ont st jt en anexe etat parte intégrant de La présente détbérañon.
ARTICLE 2; DIT que la garanti est apportée aux conditions suivantes
La garantie de La cobectvié est accordée pour la duré totale du prêt est jusqu'au complet remboursement de celui et porte sur l'ensemble des sommes
contractuelement dues par lemprunteur dont À ne sera pas. acquit à la date d'exigbité.
Sur noñfcation de limpayé par ltre recommandée de la Caisse des Déps et Consinalons, la colectité Sengage dans les meleurs délais à se
substiuer à l'Emprunteur pour son paiement en renonçant au énéfie de discussion etsans jamais opposer défaut de ressources nécessaires à ce réglement.
ARTICLE 3; DIT que le Conseil s'engage pendant toute La durée du prêt à lbérer, en cas de besoin, des ressources Suffsantes pour couvrir les charges du prêt.
ARTICLE 4; Etendue des pouvoirs de la signature de M. le Mare, celui-ci est autorisé à signer en sa qualité de représentant du garant les contrels de près à intervenir
entre La Caisse des dépéts et Consignalions et Emprunteur, test habité à procéder utéreurement, sans autre délbérabon, aux opération que nécessiter le cas échéant, la
rise en œuvre de La garant et reçoit tout pouvor à cet ff.
ARTICLES: AUTORISE Monsieur le Maire à ntemeni aux contes de prés qui seront passés entre la Casse des Dés et Consgnation tl'Empruneur tous ls documents sy rappoant.
ARTICLE 6; DIT que la présente déibératon peut fire objet d'un recours devant le Trbunal Administratif de salles dans un délai de deux mois àcompter de sa pubcaion et notification
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex T4: 01 69 39 89 89-fe 0160 4 10 89- Courl: moniaulaman @mtiobnf ar ban 16
Dit :250890
SEANCE DU 11122025
OBJET: DEMANDE DE GARANTIE TOTALE D'UN EMPRUNT POUR UN MONTANT TOTAL DE 3 973 770 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE
DES DEPOTS ET CONSIGNATION POUR FINANCER LA. REHABILITATION DE 158 LOGEMENTS SITUES DANS LA RESIDENCE LES BASSES
MARDELLES
Etont signé les membres présents,
Pour extrait cer conforme,
Faità Brunoy, le 12122025
icolas DOHIN
Act publié sure site dela Vale le: ADS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TA: O1 69 39 69 89 Fox: 1 60 48 20 89 Curl: montaudaman Oman bay 17
Nature de L'acte : Délibération
Numéro attribuéà l'acte: 25.069/0
(Objet de l'acte : DEMANDE DE GARANTIE TOTALE D'UN EMPRUNT POUR UN MONTANT TOTAL DE 3 973 770 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION POUR FINANCER LA REHABILITATION DE 158 LOGEMENTS SITUES DANS LA RESIDENCE LES BASSES MARDELLES
Thème Préfecture : 7: Finances locales / 3 - Emprunts
‘Transaction Préfecture : 091-219101144-20251211-BRU_DE_25267_1-DE
Date de l'acte : 11/1205
Identifiant unique de l'acte : BRU-DE_25267_1
Date de réception en Préfecture : 12 décembre 2025 ie de Cons | de Prset.
bre DAbsents eus ave pou Re absents rush)
Diet
OBJET
18
BRUNOY
USERTE EGAUTE FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
sous
270
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES. TRANSFEREES ET FIXATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025
SEANCE DU 11122025
LE JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ À 18H04, le Consll Municipal dûment convoqué, est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, ous a présidence de Monsieur uno GALLIER
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANC Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a été désignée) comme secrétaire de séance.
Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à appel des Conseils.
ETAIENT PRESENTS Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérl RAGOT,_ Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Nicolss DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRE, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GEY,
Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisaboth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI. Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guilsume PEYTAVIN, Monsieur Serañino SERRAVALLE, | Madame Française JUNGFER BOUVIER, | Monsieur Srge BADENS, Monsieur Eic BASSET, Monsieur Jean-Marc TREUL, Monsieur Jer-Michel MATH,
Monsieur Amaud DEGEN, Madame Agnès BONAFOUS
ABSENTS EXCUSES Madame Faiha AKHSL, Monsieur Ké Over YENGE:
POUVORS : Madame Marie-Hélène EUVRARD a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN,
Monsieur Timotée DAVIOT à donné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER, Madame Nathalie DO HUU 2 donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM,
Madame Claudine ROSSIGNOL a donné pouvor àMonsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvor à Madame Sandrine LANIRÉ,
Madame Henrete SPIEGEL a donné pouvoir à Monsieur Jean-Michel MATHY
wiVille de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex O1 69 39 89 89 Fox :01 40 46 30 89- Coural: monseutamam@reiiebnro fr os 19
Ohio: 250700
SEANCE DU 11112202
OBJET: APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES (TRANSFÈREES ET FIXATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025
Le Consel Munipal,
VU Ia note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU ordonnance n°2021-1940 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur a réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Colictvtés terorials etleurs groupements, à
compter du tjult 2022,
VU Ie Code général des colectités temorales,
VU le Code général des impôt et notamment arte 1609 nonies C,
VU la décision n°25:109/D en date du 2 décembre 2025 portant signature d'un mandat de vente non exclusif reltf à la vent du terrain Si 1 avenue Joe à Brunoy avec l'agence LM,
CONSIDERANT Ia Commission Locale d'Evaluaion des Charges Transférées (CLECT) en date du 31 mars 2025 releve à l'justement de latbution de compensation 2025 conformément au pacte financer et fiscal,
(CONSIDERANT la demande de la Communauté d'Agglomération Val dYemes Val de Seine d'approuver led rapport de la CLECT parles communes membres de l'EPCI,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir délbéré,
33 Voix Pour, 3 Abstentions
DONNE ACTE
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Al : O1 69 39 89 89 Fax 01 60 46 30 89- Cour: onseudanain@oziobnne va banoÿ 20
Détente 20700
SEANCE DU #11122025
OBJET: APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ET FIXATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025
ARTICLE 1 : APPROUVE le rapport de Ia Commission Locale d'Evaluation des Charges Transétées en date du 31 mars 2025.
ARTICLE 2; DIT que le montant de l'tbution de compensalon 2025 versé per la Communauté d'Agglomération Val d'Yeres Val de Seine s'lèue à 49 747 €.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délbéraion peut fire l'objet d'un recours devant le Tébunal Admiristratf de Versalles dans un délai de deux mois àcompter de sa publication et noticaton
Etont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
Faità Brunoy, le 12/122025
Ace publié sur se del Vie le:
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Ti : 01 49 39 89 89-Fex : 01 60 46 30 89 Cour ronseuhamaim@masebay Fe nr fr 21
Accusé de réceptions contrôlelde légalité
Mature de L'acte Délibération
Numéro attribué à l'acte : 25.070/0
(Objet de l'acte : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ET FIXATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION
2025
Thème Préfecture: 5 Institutions et vie politique / - Intercommunalite
Transaction Préfecture: 091-219101144-20251211-BRU_DE._ 25407 DE
Date de l'acte : 1112/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU-DE_25407_1
Date de réception en Préfecture : 12 décembre 2025 2 Annee drétérlfes a°25.0/D
SV
VAL D'YERRES VAL DE SEINE
CoMmmauré vagauouénanen
Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Réunion du 31 mars 2025
Le rapport de Ia CLECT a pour finalité de retracer le montant des charges transférées par les communes à l'EPCI. 1 a pour objet d'éclairer la décision du conseil
communautaire Lors de La fixation ou de la révision du montant des attributions de compensation (AC).
Depuis le 1er janvier 2017, la CLECT dispose d'un délai de neuf mois à compter de La date du transfert des. compétences pour élaborer et transmettre le rapport
évaluant Le coût net des charges transférées (alinéa 7 du IV de l'article 1609 nonies C du CGD).
Le rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du If de l'article L.5211-$
du CGCT, c'est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci,
ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population (alinéa 7 du IV de
l'amicle 1609 nomies C du CG). Ces délibérations doivent être prises dans un délai de trois moisà compter de la transmission du rapport (ou procès-verbal),
établi par la CLECT, aux conseils municipaux, par le président de la CLECT.
Le présent rapport est établi pour la réunion de la CLECT prévue le 31 mars 2025.
Il a pour objet d'actualiser les attributions de compensations pour l'année 2025, confommément au Pacte financier et fiscal, et d'établir le montant
des charges transférées par les communes à la Communauté d'agglomération pour la compétence de la politique de la ville, dans le cadre de Ia
mise en œuvre du contrat de ville umique àl'échelle du territoire.
1 L'application du pacte financier et fiscal
Le Pacte financier et fiscal a prévu un lissage sur 10 ans des bases des cotisations minimales de C.F.E. jusqu'en 2026 des communes de Draveil, Montgeron
et Vigneux pour qu'elles atteignent les montants des autres communes.
AAu titre de l'année 2025, les montants à reverser, conformément au pacte financier et fiscal sont les suivants
Dave 168412 Moneron S7024 104540 12100 13038 166797
Vigneux 887 10870 1472 142238 1600 eut 2742 SU? 282 io 51778 23
11 Compétence politique de la ville — extension à l’ensemble du territoire
Rappel des circonstances du transfert de charges
La Communauté d'agglomération exerce, sur 8 quartiers inscrits dans la nouvelle géographie des quartiers prioritaires, la compétence
politique de la ville et a lacharge de l'élaboration du contrat de ville. Les maires. sont chargés pour leur part de mettre en œuvre le contrat de ville sur le terioire
de leur commune et dans la limite de leurs compétences.
Les deux ex-agglomérations avaient chacune, avant lafusion, élaboré un contrat de ville sur la période 2015- 2020, prorogé jusqu'en 2024. Ces deux contrats de ville faisaient l'objet de modalités d'animation et d'ingénierie différentes. I a été décidé, en juin 2024, dans le contexte de l'élaboration du nouveau contrat de
ville « Quartiers 2030», d'hamoniser les modalités de pilotage et d'animation du contra de ville en faisant «remonter » l'ensemble de l'ingénierie dédiée au contra de ville à la Communauté d'agglomération
Rappels méthodolosiques Il es rappelé que le rôle de la CLECT consiste à évaluer Les charges transférées. I s'agit d'un exercice de
valorisation financière d'un coût transféré des communes vers l'EPCI (ou restué aux communes le cas échéant,
Il ne revient pas à la CLECT de fixer les atributions de compensation (ette compétence est évolue au conseil communautaire), mas elle peut présenter dans son rapport les montants découlant de ses travaux.
En pratique, la CLECT dispose d'une latitude permettant de procéder à une évaluation La plus fidèle possible du coût de la compétence :
+ La CLECT détermine librement la période de référence à retenir (demière année, moyenne des dernières années...) afin de retenir le coût le plus représentatif"
+ La CLECT peut proposer d'intégrer des charges indirectes correspondant notamment à la valorisation des fonctions support nécessaires à Ia gestion
de la compétence transférée + La CLECT peut proposer de retrater des montants afin de reconstituer fidèlement
un coût en année pleine
+ Et.
Dans l'objectif d'une évaluation au plus près de La charge effectivement transférée, il est parfois nécessaire de retrater Le coût réel identifié
Exemple d'un agent ayant quitté la commune encours d'année n-1 + Exemple d'un agent passé
en demi-raîtement en cours d'année pour cause de longue maladie + Exemple d'une commune ayant transfommé,
en cours d'année n-l, un poste de catégorie Ben catégorie À à l’occasion du remplacement ou de l'évolution d'un agent
Dans toutes ces hypothèses, il est pertinent de remplacer le coût de l'agent réel par un coût recalculé en année pleine représentatif de la charge qui sera
supportée par l'EPCL
En revanche, les éventuels nouveaux coûts associés à la prise de compétence résultant de décisions prises par I'EPCI
ne sont pas répereutés sur es atrbutions de compensation des communes réation de poste supplémentaire
: décision de l'EPCI de passer à temps plein un poste à temps partiel
{Ealuation des charges transférées
Dans le cas présent, la Communauté d'agglomération a défini une organisation cible qui implique a eréatot d'un demi-ETP supplémentaire au regard des postes qui
existaient dans les communes. Ce demi-poste n'est pas intégré à l'évaluation retenue.
En l'occurrence, la nouvelle organisation du service politique de la ville repose sur l'art missions suivantes
Sous la responsabilité d'une cheffe de service nouvellement recrutés, le service politique de la de 4 chechertes de projet (santécadre de vie/en
lation des.
le est oïlCISPD) et de 4 chargés/ehargées de 24
développement intervenant chacun/chacune sur deux Quartiers Prioritaires de la Ville (Croix. Blanche- Oly/Mazières-Bergeries Hautes Mardelles-La Forêu/Plaines Cinéastes-Vieillet). Sont concernées par la présente évaluation des charges les communes de Brunoy, d'Epinay-sous-Sénart, et
de Quiney-sous-Sénart.
Par délibération n°2024050 du 27 juin 2024, le conseil communautaire a acté Le transfert des agents intervenant sur cette compétence au 1" septembre 2024. Cela conceme 3 communes et se limite aux. dépenses de personnel :
+ 2'agents de la commune d'Epinay-Sous-Sénart à temps complet + l'agent de la commune
de Quiney-sous-Sénart pour 50% d'un temps complet (affectation partielle à la compétence)
+2 agents de la commune de Brunoy à temps complet
Plusieurs des postes budgétaires concemés n'étant pas pourvus lors de la prise de décision, ou ne l'étant plus depuis, en raïson de la mutation d'agents vers d'autres collectivités, il a été décidé de retenir un dispositif d'évaluation des charges reposant sur des valeurs estimées au regard de la nature des emplois à pourvoir, et
de l'appliquer à compter du 1* janvier 2025.
+ Commune de Brunoy {Un poste de chef de projet à temps complet, valorisé
à hauteur de 45KE, charges comprises Un poste de chargé de développement à temps complet, valorisé à hauteur de 40KE, charges
comprises
+ Commune d'Epinay-sous-Sénart {Un poste de chef de projet confimméà temps complet valorisé
à hauteur de S5KE, charges comprises Un poste de chargé de développement à temps complet, valorisé à hauteur de 40KE, charges
comprises
+ Commune de Quincy-sous-Sénart Un poste de chargé de développement à temps non
complet (50%), valorisé à hauteur de 20KE, charges comprises
leurs, un pourcentage de charges indirectes est appliqué à hauteur de 4% de la masse salariale évaluée, afin detenir compte de la charge en fonctions support de la Communauté d'agglomération.
ETS
re Total Brunoy
Epinay-sous-Sénart
Quincy-sous-Sénart
[ Total
I Présentation des attributions de compensation 2025
Les montants des attributions de compensation 202$ résultant de l'application du pacte financier et fiscal et de l'intégration des charges transférées par les communes à la Communauté d'agglomé compétence de Ia politique de Ia ville s'établissent comme suit : Boussy Saint Antoine 383095 Bruno) 138147
(Crosne 2143432
(Draveil -580174 inay sous Sénart 148081
Montgeron 160211 Quincy sous Sénart 491005
reuxsur Seine “1246020 Verres 817837
TOTAL 523778
Fa à Boussy-Saint-Antoine, le 31 mars 2025.
Le Prébidentdéla CLE.CT.
MAS F7 Vice-président. 26
BRUNOY
UBERTE GATE FRATERNITÉ
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pere de Corsa # Arede Présens 2
re Saber areas ae pouce: & Are Asa) eus) 2
Débiaieate: 200€
OBJET : CESSION DU TERRAIN SIS 1 AVENUE JOFFRE - PARCELLE CADASTREE AN 16 - À BRUNOY - AU PROFIT DE M. SAVARIS
SEANCE DU 11/122025
LE JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ À 19HD4 le Consol Municipal dûment convoqué, est assemblé au eu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Nicolss DOHIN, Adjoint au Maire a été désigne) comme secrétaire de séance.
Monsieur Nicolss DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conselers.
ETAIENT PRESENTS Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LANIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRE, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christ GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI. Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guilaume PEVTAMN, Monsieur Serñino SERRAVALLE, | Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Monsieur Jean-Marc TREUL, Monsleur Jean-Michel MATHY, Monsieur Araud DEGEN, adm Agnès BONAFOUS
ABSENTS EXCUSES Madame Faiha AKHSL, onsleur KE Olvier YENGE
POuvoRs. Madame Marie-Hélène EUVRARD a donné pourà Monsieur Nicolss DOHIN,
Monsieur Timotée DAVIOT a donné pouvoirà Monsieur uno GALLIER, Madame Nathalie DO HUU a donné pouvoirà Monsieur Eric ADAN,
Madame Claudine ROSSIGNOL a donné pouvoirà Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Lionel SENTEMACa donné pouvei à Madame Sandrine LAMIRÉ, Madame Henriette SPIEGEL adonné pouvoir à Monsieur Jean-Michel MATHY
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL O1 69 39 89 89 Fax: 01 60 46 30 89- Cour: mo 27
Dééatet: 2507100
SEANCE OU 11122025
CESSION DU TERRAIN SIS 1 AVENUE JOFFRE - PARCELLE CADASTREE AN 16 - À BRUNOY - AU PROFIT DE M. SAVARIS
Le Consei Municipal,
VUIA note expcatve de synthèse de Monsieur Le Mare,
VU ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-191 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règes de publié, d'entrée en vigueur des actes des Colctilés terres etleurs groupements, à
compfer du 1»julet 2022,
VUIR Code général des colectvités teroraes,
VUIR Code de la propriété des personnes publiques, et notamment son arte L321114,
VU ravis du pôle Evaluation Domanile de Ia Direction Départemental des Finances Pubiques en date du 7 avril 2025 annexé à la présente délbéraion,
VU l décision "DEC 25.109/DC en date du 02 décembre 2025 mandatant l'agence LM pour la mise en vente du terrain is À avenue Joe (1 avenue de Souins au Cadeste),
VU l'offre d'achat du temain sis 1 avenue Joe transmise par agence LM, formulée par Monsieur SAVARIS Richard, d'un montant de 165 000, 00 euros,
CONSIDERANT le montant dela commission de l'agence LM, d'un mantant de 7 000,0 euros TTC,
CONSIDERANT que le prix net vendeur de 158 000,00 eus est inférieur de 3,8% à la valeur vénale du tea déterminée parle pôle d'Evaluation Domaniale delà Direction Déparlementak des Finances
Pubiques minorée de la marge d'appréciation de 10%,
(CONSIDERANT que ce fable écart de pri ave l'évaluation du pôle d'Evalution Domariale peut être accepté, ce terain étant mis en vente depuis plus de deux années et représentant une charge
financière pour la Commune,
CONSIDERANT que le ten sis 1 avenue Joie, appartenant au domaine privé communal, ne présente pas dintrèt à être conservé dans lepatrimoine communal et peut par conséquent être cédé,
Sa Commission Grands Projets, Urbanisme, Eméronnement et Vi Eponomique entendus,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. O1 69 29 89 89 Fox: O1 60 46 30 89 Couril: monde monsbrna rar bay 28
Dés ne 250710€
SEANCE DU 11122025
OBJET: | CESSION DU TERRAIN SIS AVENUE JOFFRE - PARCELLE CADASTREE AN 16 - À BRUNOY - AU PROFIT DE M. SAVARIS
Après en avoir délbéré,
ADOPTE
28 Voix Pour, 1 Voix Contre, 4 Abstentions
ARTICLE 1 : AUTORISE la cession du terrain 1 avenue Joie cadastré AN n°16 au profit de Monsieur SAVARIS Richard, au prx de 165 000,00 euros, incuant une commssion d'agence dun montant de 7 000,00 euros pour
l'agence LI, so un pr net vendeur de 158 000,0 euros.
ARTICLE 2: AUTORISE Monskur le Maire, avec facuté de substuer, à signer la promesse de vente (ou le “compromis de vente) relative à cet cession, tous les actes authemiques ainsi que ous les actes y afférents et à
choisir l'étude notariale en charge de ces acts.
ARTICLE 3 : DIT que les frais afférents à la réaction et la régularisation des actes authentiques seront à la charge des acquéreurs.
ARTICLE 4: DIT que les recettes ont prévues au Budget communal
ARTICLE 5: DIT que la présente délibération peut faire lobjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versalles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et otficaion.
Ville de Brunoy- Place de la Mairie - BP 83- 91805 Brunoy cedex TL. 01 69 39 89 89 Fax O1 80 49 30 87 Coumil: marsulemaim Omaha fem bo 29
Dire t-207100
SEANCE DU 11122025
OBJET: CESSION DU TERRAIN SIS 1 AVENUE JOFFRE - PARCELLE CADASTREE AN 16 - À BRUNOY + AU PROFIT DE M. SAVARIS
Etont signé les membres présents,
Pour extrait cerf conforme,
Faità Brunoy, le 12/12/2025
Le Secrétaire de séance
Nicolas DOHIN
Act publié sure site dela Ville: MAO LC
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL: 01 69 3989 89 Fox O1 60 46 90 89- Cour: moriutamcim@motebneny Fr bn 30
ure de L'acte : Délibération
Numéro attribué àl'acte 25.071/0C
Objet de l'acte : CESSION DU TERRAIN SIS 1 AVENUE JOFFRE - PARCELLE CADASTREE AN 16 + À BRUNOY + AU PROFIT DE M. SAVARIS
Thème Préfecture : 3 Domaine et patrimoine / 2 - Allenations
Transaction Préfecture : 091-219101144-20251211-BRU_DE_25436_1-DE
Date de l'acte : 11/12/2025
Identifiant unique de l'acte : BRUDE 25436 1
Date de réception en Préfecture 12 décembre 2025 Commune: EXTRAIT DUBALAN CADASTRAL Bner
A
— Plan de situation Feu
:000 AN O1
Terrain cadastré AN n°16 ss 1 avenue joftre
li avenue de Soulins au Cadastre)
sRrHceAs 52022 Duvcion rare ds Francs
Pqus Ne de Corse re de Présents
Ar ADS xsao por ce CAbsants) ex)
Diane
OBJET
32
BRUNOY
UBERTE EGAUTE .FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
say
20m
MODIFICATION DES MODALITES DE FACTURATION DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
SEANCE DU 11122025
LE JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT:CINQ À 19H04, ls Conseil Municipal dümant convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous L présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Mare a été désigné(e) comme secrétaire de séance.
Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Mare procède à l'appel des Conseillers.
ETAIENT PRESENTS Monsieur Bruno GALLIER,_ Madame Valérie RAGOT, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Nicolas DOHN, Madame Céline PAVLLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathalie ALCARLZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GEY, Monsleur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI, Madame Evelyne BERTELLI, _… MonsiurGuilaume PEYTAVN, Monsieur Serfino SERRAVALLE, | Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Monsieur Jean-arc TREUL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Amaud DEGEN, Hadame Agnès BONAFOUS
ABSENTS EXCUSES : Madame Fatiha AKHSL, Monsieur Ké Olivier VENGE:
POUVORS Madame Marie-Hélène EUVRARD a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN,
Monsieur Timotée DAVIOT a donné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER, Madame Nathalie DO HUU a donné pouvoirà Monsieur Eric ADAM,
Madame Claudine ROSSIGNOL a donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Madame Sandrine LAMIRÉ,
Madame Henriette SPIEGEL à donné pouvoir à Monsieur Jean-Michel MATHY
: Place de la Maire- BP 89- 91805 Brunoy cedex {O1 60 46 30 89- Curl: ronaulanaine” no 33
Dimértnr: 2507200
OBJET:
SEANGE DU 11122025
MODIFICATION DES MODALITES DE FACTURATION DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
Le Consel Municipal,
VU la note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU ordonnance n°20211310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur La réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur des aces des Collctilés terorales etleurs groupements, à
comper du 1" ullt 2022,
VU le Code général des colectvités terres,
VU Ie dispostions du Code de la Santé Publique,
VU les aricles L2324-1 à L2324.4 et R2324.15 à R2324-48 du code de la Santé Publique,
VUle Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux éteblissements et senices d'accuel des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la Santé Publique
VU ls instructions en vigueur de la Caisse National d'Alpcaïions Familles, toute modification étant applicable,
VU les abjectfs fs par la convention lan la commune et la Caisse d'Albcation Famiile de Essonne
VU les principes énoncés dans là charte de la lé de la Branche Famille adoptée par le Conseil d'Administration de La CNAF'
(CONSIDERANT la nécessité de se conformer aux principes énoncés par la CAF.
(CONSIDERANT la nécessité de modier les modaités de faturaion aux familles pour laccuel des enfants dans les stucures pete enfance pour en face a compréhension,
Sa Commission Soldat, Famille et Education entendue,
‘Après en avoir délbéré,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL 01 69 39 89 89-Fo: 01 6046 3089 Counil: onusulomamOmanbng hr ve boy 34
Dimértnt:25 07200
SEANCE DU 11122025
OBJET: | MODIFICATION DES MODALITES DE FACTURATION DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
ADOPTE
34 Voix Pour, 2Abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE le nouvelles modalités de caul des participations familiales à compter de janvier 2026.
ARTICLE 2: APPROUVE les nouveaux règlements de fonctionnement des structures Coccinelle, Petls Mousses Pchounets, Les Luins et Pom Pouce.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces règlements de fonctionnement.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéderà toutes moficaïions de ces règlements pourse conformer aux exigences dela CNAF et aux névessiés de service.
ARTICLE 5: DIT que la présente déibération peut faire l'objet dun recours devant le Trbunal Administratf de Versalles dans un délai de deux moi à compter de sa pubicaion et notification.
Ville de Brunoy- Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél: O1 89 39 89 89 Fax: 01.60 48 10 89 Coural: momaudamaim@raiebrney Fu bn 35
Diese 2507200
SEANCE OU 11122025
e E MODIFICATION DES MODALITES DE FACTURATION DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
Etont signé les membres présents,
Pourexra cer conforme,
Faità Brunoy, e 12/12/2025
Le Secrétaire de séance
Nicolas DOHIN
Ace publié sur le ste de La Ville
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL O1 69 5989 89 Fo: 01 60 46 3089 Counil: oninulomaim money va bre 36
Nature de L'acte : Délibération
Numéro attribué à l'acte : 25.072/0)
Objet de l'acte : MODIFICATION DES MODALITES DE FACTURATION DES STRUCTURES PETITE. ENFANCE
Thème Préfecture: 7. Finances locales / 1 - Décisions budgetaires
‘Transaction Préfecture : 091-219101144-20251211-BRULDE_25420_1-DE
Date de l'acte : 11127202
Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_25420_1
Date de réception en Préfecture : 12 décembre 2025 37
Règlement de fonctionnement
Crèche Coccinelle
Créche Coccinelle 13,
avenue des Peupliers
91800 Brunoy
61 69 56 12 50 38
Sommaire PRÉAMBULE.
1- PRÉSENTATION DE LA CRECHE COLLECTIVE COCCINELLI
2: LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE 3: LA
CONTINUITÉ DE FONCTION DE DIRECTION "" SSSONDITIONS
D'INSCRIPTION, D'ADMISSION ET DE DÉPAi Conditions d'inscription k
. ES “Conditions d'admission. Le dossier
administratif. Le dossier financier.
Le dossier médical. Le Contrat d'accueil
Modalités de fin du contrat d'accual 5: PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES DES FAMILLES. 6- LA TARIFICATION
Le tarifhoraire Le tarif spécial
La mensualisation Le règlement de l participation
farliae. 7- IMPLICATION DES FAMILLES.
La présentation. Le temps d'adaptation
Uaisons avec les familles … 8- RÈGLES
DE FONCTION? LA STRUCTURE.
Transmissions
Conditions d'arrivées et de! Les temps d'absence.
départs:
9- DEPART DE L'ENFAN' La situation
parentale. Rappel des dispositions légales
relie à Possibilité ou non de remettre l'enfant.
‘Autorisations obligatoires pour recherches Retard exceptionnel;
L'alimentation Fournitures
Le Port d'objets personnel. ur
10- LES DISPOSITIONS MEDICALES. Vaccinations...
Mas, EVIL cn L'administration
de médicaments" 11- LA SORTIE DÉFINITIVE
DE L'ENFANT. Lexson
ne 12- DIVER 39
PRÉAMBULE
La suce Cocdnale est gérée para mnicalé et hscée sous a responsabité de Monsieur
le Mar. Ele ést agréée parle Président
du Conseil Départemental,
le est subenlonnéeparl Caiso d'Alocaions Famille àhauteur de 49%.
le répond aux besais des parents pour pemetre deconcilier vie famili professionnelle
social. LE RS sat soul dns
un emiomnement sécu et adapté à 08 besoins pour lui permettre de ver, 0e se développa td s'épanouir out
en favarsant son autre Sociasation et en respectant son rthme.
Fe éablssement fncionne selnles prdpes énoncés par a Conienion Intemationale
des Droits de l'Enfance du 20 novembre 1989 conformément+
_ auxdispostions du Code de La Santé Publique,
7 ANA L2324-1 à L2H24.4 et R2324.16 à R2324-48 du code dela Santé Publique,
7 AUDÉIN? 221-131 du 0 août 2021 lt aux éiabissemens at senéces dacuai
des enfants de moins de 6 ans et modifant
leCode de La Santé Pubique
ASE en igueur de a Caisse Nana d'Alcatons Farilaes, fout moéfaton
étant eppicable,
7 Aube és paris convention anti commune tla Caisse d'Alocaton Famille
de l'Essonne 7 pires éroroës
dans la ha do la lo de Ie Branche Fail adopée par le Consel
d'Administration dela CNAF,
7 AUX Gisposiions du règlement de fonctionnement après, 40
JPRÉSENTATION DE LA CRECHE COLLECTIVE
COCCINELLE {Crèche « Coccinelle
»: 25 places Sie 13 avenue des Peupers, danse
qurler Sud, ele pemet d'accusi 25 enfants à la joumée de 8h00 à 18h30 en fonction du contrat des parents,
ons composent ét suce: sacion Bébés Moyens ave 10 nf a sac
Moyens:Grands pour 15. enfants. L'êge des enfants accueil
: 10 semaines jusqu ie à l'école malemelle
Fe Ofe un acgel réguler, qui comespond à des bein d'ou conpus à ance
et récurrents. Les parents. {aie gesiomaie se méten d'accord sur contenu dun canal d'acacd à Pärir des besoins exprimés
par les. femes. est ab sur bese dun nombre dhaues mensusles sa planning connu à l'avance, à plein Spa ou à es parti, détlnt leshaues
el jours qui sont résene Fanrn de l'enfnt pour uns durée ‘déterminée.
Les jours defermeture de la structure
= joumées chômées,
= ponts de l'ascension,
2 énements écesaant de prendre une décision de fermeture rapide
3 semaines début août,
1 semaine entr noël tjour de l'an
7 À fémaie en pus lo du f* semestre de année (vacance divers ou de Printemps,
en fonction des présences de l'enfant et selon la nécessé)
2=_LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE
Une directrice, Éducatrice de Jeunes Enfants.
Elea pour mission 7 Conan
nano et administrative de rétaissement qui s'agisse. nolamment de Lana € 6 animation
générale de Tétabissement, de encadre répartiion des taches du personnel du concour d'équipes
lurliscpinares extéiares” Z SS$urertoute linomaton sur le fonctionnement de l'établissement
Présente, son pret duc e! sol aux fils avants l'enfant, _ Wgeniseres
échanges d'nfomations entr l'établissement tes £mios 7 Fe au emiee de a
PAUL lut accident grave suvenu dans es caux de l'établissement ou à l'occasion de san fonctionnement
7 os RSS Des de chaque enfant lun registre e présences jouais
quil présente Lors des vistes de contrôles : A utOn de nan
danseur déveppement pajchonoeur, paychagique eff _ Mérau respect des règles Ghygäne,
alimentation et de sécurté 7 Melre en œuvre et dynamiser le projet d'établissement
3 ai
fe appquerles disposons du présent règlement _ lécevoirles
parents en cas de difficultés particulières Entant quéducatice de
ant, La direct con éducatives
| LERSAI: Référent Santé et Accueil Inclusif Conrmément
au décret 202-118 du 1 août 202, le référent Sent (puéiutie) accompagne l'enfant et Se [are sah
une équipe puriscpinaie en 'ppuyantsur ss compéences spédiques Es tar coléboraon le
senioes de PM etes autres aceur Iocaux de prévention
Ses principales missions
| Grerle dossier médical de l'enfant à son entrée surla sucre 7 sarl
ui médical ds enfants ut au long du placement (AI sui es vacaine,suvelance réguière du poids, suivi
des ardomances d'antyrétiue …). 7 ne à lat de salé des efnts en
caë de maladie (fre, vomissements, darhée, prclème resplaoïe, chute ten informe ls parents
7 Ponte et vale les ordomances en cas de aïement et omer le personal à l'arinistaion des
médicaments. 2 panrl su des
paramètres ref au domaine de la an, de sécu ete gène Pair à la profeslonnaisaion
des agents 7 mer sansbliser el consllr a dre de l'éabissement
ou du senc en mabère de sant du Jai nant 'aoul na ds etats en station de hendicap au ten
de mali cons Phone et enpquer aux professionel chargés encadrant des enfants 5 proces
7 Apporter son canaur pourla mise en œuvre des mesures nécessaïes à a bonne aéatzion, au bn
a, au bon développement es enfants at au respect e leur esais dans l'éabs sement 7 Venere mise
en pe de lues mesures nécessaires à l'ccul nus des enfants en sin de Panda. van avec une
afin choque, ou présentant tout problème de santé nécesatan ur aïementou une ation partouère.
7 ie 2 aGcompagne Féqupe dns La compréhension et la mise en œunre dun pro dccusi iréiduais labré
pari médecin lent en cor ave fail pour un enfant ont él de sans le nécessite
7 Asaerles ace d'éducation et de promo de la santé auprés des professionnels notament en Me deTecommandaionsnutfiomeles
d'atité physiques, de sommei, d'expolion aux écrans de santé environnemental et vel à ce que les parents
puissent 8e asccis à es aciore, 7 pneu an créa ave Greceur de léabissement au repérage
des nl en danger où 9 fque de te età information de la drectice et des professlonnes de La onde
à air 2,
"%ifaies de puériculture {CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance : Eles prennent en charge
l'enfant indhduelement ou en groupe. Fe épondenà leur besoin et soliiong,
assurent La survelnce ls sons at mènent, en colaborton avec les éducateurs de jeunes enfants, des actés dével.
Agents d'entretien {ingerie, entretien, cuisine) : FE ssurentes
fonctions d'enetien du inge, de La prprelé des locaux, de a préparation des repas (iison froide)
te llntaurespect de règles dhgiène et alimentaire at parent à La vide étaient.
+ Psychologue: 42
jar le sou des équipes en leur ofrntu espace de parce, d'écoute a e conse flatà ur foncbon et 3 eur pratique auprès
des enfants Oran Un entelien auec ls nauieaux
parents dès l'entrée en structure de leur enfant. (le refus d'acier à Get entretien annui linsripton)
Rega également le parents à leur demande lors de ifcutés ponctuelles.
Dept st srl ls sitatons dois dont ee a comnassanc pour une éventuel mise en place d'un sui extérieur.
+ Les stagiaires/apprentis Race,
de leur lomaton, des sigares encadrés par des ages las, paient aider à l'accompagnement des enfants sous
la responsabiité du Responsable Établissement ef de son maîre de stage.
En 6 d'absence casnnele de La Dites la continué de drectin est one à une éduatic de jeunes enfants ou une Auxiliaire
de Puériculture q assure du ai encadrement prafssiomnes
enfants aura jouée Modif les planings en cas de besoin pour être en concordance
avec le taux d'encadrement assure le lien avec es familles
Assur le len avec le référent Santé et Aceuel Inclus féoure le lien
avec 1 cocrdnaton Pate Enfance sur les aspects lscniques, adinitahfs et fonctionnels
Lonque absence de ladirectrice de Ia structur F9,6æ absence
longue dela Drectce la coninuté de drecion sera coniée à une drsctce de Ja riche Pom Pouce, cette demière devra
assurer:
12 éponso aux besoins de fais en assurant suivi des contrats d'accuel, anaique Foganisaon ‘des conditions
favorisant bien-être de l'enfant accueil. Mae SEE de enfants
acuelis en appiquant les proces de sécurité, d'ygères ct médicaux,
19 2 aénistate et budgéake notamment (a commande des repas, le iscpions des nouveaux contrats,
la gestion de la PSU), ?__Impuislon, soutien àla mise en
œuvre de projets d'établissement et éducatifs, + pion de tavaïl en pañenarat avec
les autes sucres et en olaïon avec Les partenaires extérieurs (CAF, PM, Camps.)
* Lercadement des équipes en assurant gesion des absence, des congés et remplacement des
professionnels
La continué del fonction paramédicae est assurée par le référent Santé et Accueil Iclsi.
Conditions d'inscription Snsoilon en aêche se
ft rs dun rendez-vous indus fé par le serice Paie Enfance avec Is Sfsete du Relais Pete Enfance ls dossier
sont déposés à part du Ge mois de grossesse ananas urgent ation de places en crèche dot l'appcaton
es rentrés en vigueur a 1e jar 2022
Rage son de vote enfant en accuel réquier es soumise à l'approbation dune commission d'albuion à un mode d'accue
(CAM) présidée parle) cnseilefre) déléguée) en charge del Pete enfancs”Ele siège
5 43
Sr a 1 rs du 2e times pour les éietueles entrées en stucre enr seplenbre etroÿentre ju ds
times de 'amnée N pour les éventuelles entrées en salue ant rt Juin de l'année A+) et pronono les missions
en fonction des ces retenus para muniipañté
Conditions d'admission L'amislon de l'enfant est efective
après avoir:
7 Shproué et signé le conbat 'accuelletl règlement de foncionnement,
is à la directrice, avant début de la pride d'adaptation de l'enfant, dossier administratif complet.
Le dossier administratif
les plèces contenues dans le dossier de prénscciption
Un extrait dacl de nalssanoe si aissance estinfrvenue après commission,
numéro de sécu social et adress dela caisse dont dépend fai,
gg at de domole: lex dhablation ou bal de icaion ou ac de prop. Pour les baux
Pas imputables à l'tabissement {pe assurance scolaire — extrescalae)
= Nom des personnes auoñséesà amener l'enfant, et à venir le chercher (pus d'une personne)
en annexe
Non adresse el Iphone des lces personnes, failes ou proces, qu pourait, à défaut de pouroi joindre
les parents, être appelées exceplonnellement, (Des
autorisations en Annexe talls que+
autorisation de sons en cas d'urgence ou hospitalisation
relevé nominaëf des personnes autorisées à reprendre l'enfant à La sucre,
&uiorslion où non de photographier et flmer l'enfant,
atoralon d'accès à CDAP (accès professionnel aux données CAF) pour les ressources àprendre pour calcul dutarifhorire
autorisation de foutue du lai proposé par la société de restauration
RNQUETE ILOUE (a CNAF souhaïle mieux connate le prof des enfants accueils et de leurs fes féquenat
es sucres, les données son synihétsées et anonymisées dans Un ah ae fins slastques) en Annexe
Le dossier financier 7 fais
dimpostion cal N:2 au l'avis de nonimpostion pour les familes néant pas insert au régime Générale et pour
lesqules ls informons CAFPRO (CDAP) ne sont pas actuaséas 7 Gocument
attestant d'une pension alimentaire en cas de séparation, divorce
Re
<<
Îl conviendra également de fournir impérativement
Le dossier médical
7 Gacaganeal médical de non conagn menlonnant qu l'enfant est apte à vie en cold,
ce ‘dobument est obligatoire le jour de l'acmision 44 ! Eee
nonalve (nom, prénom, âge et poids de l'enfant cigare) presoivant des 7 Géaues un ème de
change, du sérum physique, de L crème are on an 5 an. Une nouvel ordonnance vous sera demandée
tous lesans à la ne vs vai bol dantipyrétiue àfoumirau moment del
rentrée en crèche 2 Pret d'Acueï ndvidualsépourls enfants
en situation de handicap ou de malade chronique, = unjustcatfdes vaccinations obligatoires,
es coordonnées du médecin trlant de l'enfant
= lécametde santé
Le contrat d'accuell est établi en fonction des besoins réels de a fail, Ce contra menton
le ous et 'ampltue horaire de présence das enfants ini que ls semaines de congés réservés parles parents.
A ence For congés de enfant dt dr notée par cd (ourier ou ma) à lien ele
Grection de la Structure el en respectant un délai de {mois avant pour
d'absence supérieur à 2jours = 15jours pour1 ou 2 jouées
d'absence
Une période d'essai du contrat sera fe sur une duréo de 3 mois, El permet
à la famille et à Uéablissament de édifier s le volume d'heures t es horaires du contrat dar conviennent aux ages". À issu de
cet période, sot un nouveau contrat es proposé, so he contrat initial sera validé.
Sens blen être de l'enfant te bon fonctionnement de la stutur (normes d'encadrement
fixé par Arles demandé aux parents de respecter ls orales Inscris danse nan L
Aueune rupture de contrat pour convenance personnelle (saut déménagement hors
Brunoy) ne sera Rap entree 1° avril et Illt pour les contas rés du amie au stJuillet,
Pour fier lrgansaton de létabissement, 1 et demandé aux parents ou au représentant
légal de prévenir Sapeurs à lance, à drtice de ut modfelon occscomale done cer madfcalions seront Ra ir le responsable
de la suce en fncion des dsponblié du ame et ee d'encadrement LS ES En Meur st impoant
que les parents ou responsable ga nf de 8 tutre de ut érènement pouvant oi ue idence
sure comporte La
pos tent ben ifamer la recto de loue absence imprétue de nf, us ar avant
heures et si possible la velle, en précisant le mot La durée,
gi de dune urs daenoe de lenan, sans que Le responsable de La tnt st informé
du mot, à ea prononcé une pure de contrat et place sera considéré comme disponible.
Mure devra êenoël à onseurle Mare de Brunoy pour ut départ avant La fn dycontrat
d'accuel. Un préavis de { mois devra être toutefois respect. Dans 1 cs ù ce dé os pas respecté, la famile est Poe Sir du
montant corespondant à La équentaton présomnale se ner durant cete période.
ca repré qu pour es enfants done contest réa du teenvier a 34 jet aucun départ
anticipé ne Fe La enr le 1 av (sauf déménagement hors Brunoy Mag cle atfcaion à 1e ee venait à ne Ras paul PT VO
des pans la pain fall devra dre égés so en déduction jusqu'au 31 julet
La Ve de Brunoy se résene également le doi de metre fn au contrat pores mo de redation
mentionnés page 15. 45 46
S-PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES
FAMILLES
Bigggancenent de léabissoment est asur par La il de Enunoy ave une Paricpalion
de la Caisse SAlocalions Familales de l'Essonne etles pârents.
Rata Sont Rés par débéraon du aonsel muriépal de Brunoy qui applique le
barème de la Caisse Nationale d'Alocatons Familiales (CNAF)
Lime lance) dé parl CF. et appliqué nc dbaros de ras La ais nat
une ésln au mois dejanrr de chaque abs
A tal de producon des uses de ressources dans les dé pourle non locataires
du régime général, CAD poemes l'ayant pas auois le Sen Pelte Enfance à unir bas eus (ste Séourté
de la SF) le papaion fnacire sera calculé url base du pr paient iusqu'à réception des documents sans effet rétroacei
Une macifcaté changement et
Les ressources prises en compte :
Steven sci surlvis imposion N2 avant tout abatoment,
7 ls seules déducions admises sont es pensions alimentaires versécs
Fu gonvention entre la CAF. ta Vie de Brunoy, es agents chargés du cale de
La participation des mes Pourontéonsuter le dossa locataire par ils de a peter CL l'autorisation
sera à Signer en annexe).
ju iistalon communale pour vérFoxactiude de déclarations efecées at
demander la production de Fée a au Seau de là déclralon de ressources, queu niveau de Dane de
la famille, Des Féelustements seront as par la Vile de Brunoy en ces de besoin
Es ln et anchrs sont eus pra NA. en début de chaque année En l'absence
de tout justificatif le tarif maximum sera retenu, 47
taux horaire suivant le taux d'effort
Ge x eo vare sell nombre d'enfant à cage ee revers et sucre fréquentée La au def estfité parla CNAF.
FEI ET RIT par Fagor | noue conarmées ape CON PRE | Léna
0062010) _| "ones ani ne en etre Dose sr
Dose Dose Sent oo Dose Sentnis
Dose TS Sante Don Date 6 enianis
END D,0206% Fentante on
Hs 8 RE — anants ous
LE —— — 6 enfants 10 enanis 020% 006%
eue te robcaon de la CD AP. (Commission des Drois et de TAuorome de Personnes Fanapées fui
pari MDPH (Maison Départementale des Personnes Handeapéa
Mode de caloul du taux horaire: Ressources annuels
du Gouple N2 12m * taux 'fl horaire = taux rare en €
Letarifspécial
Dane SU acuel d'urgence les ressources de la Fami n'éant pas connues, le tr as fixépar Sébéraion
du Consel Municpa. 1 est calé comme suit: «lt «planter» CNE e Ce d'flort corespondant au nombre
d'enfants à charge de a famle.
Dans le cas dun enfant placé en fanilé d'acruel, au tire de l'lde Sociale à Enance (ASE —
Conseil Départemental, à action àappliquer ste ta fre moyen dela stucure de année ré ie
La Facturation
44 paropalan andre des miles st déteminée à par ut horare {comprenant anse l'accueil dent.
ls repas els anuhes. Le trfcaon appliquée aux Fm respect are des pariipatons famille déint
par la Caisse naionale d'alocationsfamiiles
Pourles familles ayantun contra d'accuei réguier
à pate amie varie chaque mois lemontant des mensualités versées corspond au robe de jours ee
das le cena dacoui. La fctraon ends compe des heures pen us déductibles.
Les étenules décueons appqués sur paripaion famiil sont ie et sont suanes
7 Péieaon d'absences pour congés: là demande efctve de congés dera dbigatatement fre Febjt d'une
demande és adressé à la reton, et respectant un dla de prévenenoe de 1ejours dr june où
deux fumées el Gun ms pour ue absence supérieure à deux ours En 25 de ose de congés san espece
du él de prévenane,cale-cn'enrahera aucune déelerat Sera complabisé comme une absence injusbfié,
= deg,
10 48
= de joumées pédagogiques,
7 Sumées évslons demandées pare Référent Santé at Accueil Isa ete de crèche ou celesfigurant
dans ls tableau cé en annexe, Z_ impossblté
d'accueil l'enfant alors que le contrat d'accuel le préoya, Éübsence pour malade
au-delà du St jour justfé par un cerifcat média (e dé de carence Comprend le 1 our d'absencgetle 2 jours
calendaires qui suivent); 7 hospitalisation el de conlesconoe as
parun crifcat médical, aucun dé de carence ne sera appliqué,
= defeméures exceptionnelles de La sucre pour cause de force majeure
La déduction sera effective surle mois d'absence de enfant.
Four es familles ayant un contra d'acouei occasionnel:
25 contal son fers sur une base horair et sur La résenaton prélbe d'accueil par ét auprès de là Dan de
sucre, Gt rés oi présar ere d'avr at départ de Tente Por 4 à Eden ent le
pal rec de a sur, En cas danulaton un éd dau ours ave date d'accueil doit être respecté,
rare plus eux enans en acxel ucssoml et clou de La même fon que celui de anfais accueils en contrat réguler.
La fcurañon dheures complémentaires d'au en dehors des horaires contactuaîsées inalement est au Gant
rate habilement aplqué àla fai a précisé su Le canal d'antan ant heure commencée au-delà des heure
du contrat est facturée on plus (sur la bade tarif horaire)
fs fale sant accepté une place en he et qui sa désisnt moins d'un mis avant a date prévue
pour l'agcuel de leur nant ou au curs du premiers moi d'accuel (y compris pendantlapériode d'adaptation) sont radevabes d'une somme
correspondant à un mois d'accuel.
je Versement de la partéipation famille est efectué à terme échu, dans es délis indiqués
sur la facture sur le base d'ûne facture mensuel tenant compo des réguañsaons menus
(égement es fatres sa fat dratement en ne ou en vous présentant au guichet fie, stpar espèce, (Cesu, Chèque
ou Carl Bleue. Pour palementen ligne, un compta devra re 86 au l'espace citoyen. La cé enfance res le même
pour les famls Gsposan 46 dun accès au portal (btp: espace.
Favie de Palèment dans Les déisinpars, le mise en recouvrement de la créance sera mise onœuvre par la Trésorerie
Principale.
Es personnes resansables de enfant at accès aux locaux de vie des enfants, sous résene du respect
des lêgles dhygiène et de sécurité ou des périodes de repos ou d'activité
Laprésentation {Une présentation
de Fétabissement st effectuée para directrice de l'établissement
u 4
ne ours ête alt qu'après une période de famiiafsaten, 1 sa demandé aux parents Spears du lbs pour call
falafsalon surune prod dure Semaie. Pour conan rencontrant ds futé parures, le responsable de
a ture peut décider dela pronguion decelte adaptaton
Gate Période permet aux parents et à l'enfant une séparation en douceu, une prise de contact
avec l'établissement l'équipe ete groupe nant. Eté a eu avec une perse Ge
19 premier lourde Fersaon, l'enfant ser accuelli en présence des Parents sur un Lemps précis
Ensuite, 1 eur sar proposé un auel sur diférents moments del jurés (repas aa}
Les heures de famirisaion sont facurées selon letr horaire deja farile,
pme dafchage, cesse facilement aux amis, et prévu aîn de perte ja ‘communication
de toutes le informations essentielles sur ke foncäonnement de La sets.
Le parais ontlenus au courant de touts mas par courir ou par nid mal a
l'espace cioyen.
Transmissions 2 ete so
es prets tes profesional sont invités à prend du es pour acier ja ranslion et signaler les pois ons de lave de
enfant à la maison ou à La arche. lt rappelé que les temps de ansmission ont des temps comptablisés dans Je
contrat d'accuel,
Se tetissenent sont susceptbles Tête communiquées aux parents pare parano ee
données oralement chäque jour à la personne venant chercher l'enfant.
Les temps de présence 9 cena daous
ddl, ab à entrée en etch, dt te stilement respecté, sous peine de rupture Ga Toute demarde de mods
dora poura de fl auprès de la dre" par écrit qu valilera ange en lnant comple des nomes d'encadrement.
Toute madticalon dar le de contrat devra faire l'objet d'une demande écrit à l'atenion de Monsieur le Maire.
badge nomiebf st atbué à chaque femble, à incipton e l'enfant. 1 permet d'enregistrer la
durée de présence effecveJoumalère de chaque enfant dans la structure. L'accompagnant doit
Badgeà son avé dans la sbuctre ten quant stucure après es tansrissons
Ron rieur commencée au-delà des haures du contrat est facturés an pus (sur la base
du tarif Moral) El sera compablisé tant du côté des heures réalisés que du côté de ha facturées,
Les Subrentons publiques octroÿées par Ia Caisse d'alocatons familiales aux gestionnaires
des Sa great du Jeune enfant sont basées en pal sur les heures de Réquea er des gris. Ces heures doivent
être fable, pour que les subventions publie een par la Caf Se Goraqent au ste financement Dès lors,
le gestionnaire et tenu à la lus grande vigilance quant Fu coret enregistrement de ces heures, Les Famils sont
nuitées à informer Get Structure
2 50
62e eur dans Le olevé d'heures de présence réelle qui leur serai transmis, Des contrélespeuvent être diigentés para
Caf.
Fes datsenoe de l'enfant de manière imprétua mais jusée, pour une mellueogansaton de sance
i fautimpérlement ver le tucure avant heures 00 pou l'aceue réguler
D ernandes de congés, les dont tr at par écrit auprés el directe dela structure entrant des Sspasins
de em « contra ssl» ny aura pas de ps en comp aa demande ta element et siles Gondlons ne sont pas
respectée, enfant ser no « absence Mug
La sécurité de l'enfant
A enants son placés sous la responsabIé de leurs parents dès or qu'ils sont présents dans [a Structure.
Pour seul ds enfants st demandé au parent defemer impérativement por denière ux,
Aucun animal extérieur ne doit pénérer dans les étabissements, Un local poussette ou
landau est àla disposion des parents. La stuctre au la munipalé ne peut
retenus responsable en cs de vol ou de dégraaten.
94200 du sur (en dérs des pandénis at ds dec nanas), ls pans ont accès au
lieux ee dan le respect du repos, e gène, dela sécurité at es civils des aus ans Le parents et foule prsonne es &ccompagnans
devront vel à respecter ces mêmes conigns,
Pour des raisons hype, le pot des sur-aussures es abat dans l'espace des enfants,
ea frere sapprde par rapport à Texrice de laut parnae, Ele est examinée dés Aggriptn. El
et déeminante pour responsable de le suture dès os quel para se anne qui do re rem l'enfant. En cas
de changement dans l'exrccs de l'uoré parentale ab ve lautorté parentale dotinmédatementie lgralerau
responsable de structure par cr etai ustfeato
Re pe pat : a para atoxee en commun {rl 372 du Code Ch, La cpl intégral de l'acte de naissance de l'enfant
tou et de fail en fi fi,
Soupes Gvrcé eu séparalon de cons: ui parental est exercée en commun, sauf une décision Dent
à Un seul parent La décion du uge aux Mars Familles, ant Fauré sonne a “conditions de son exercice, en fat
fi,
pren tn maïs: Faut parental est exercée en commun ss on recu leur enfant, ensemble ou Séparément dans
la première ame de 2 aisance, La cpl intégrale de act de alsanns en ee
1 ge Para d Fo pan peut ausl résuter dune éco du juge aux fs fais ou de a décarlion
conjoint des père et mère devant grfr en chef du Tribunal de Grande hate
Dans ces cas, la copie dela décision du Juge aux Ares Faiales ou de la décareion conjointe devant le Tibunal de Grande
Instance en fait fol
For de l'enfant tbeà l'égard dun su parent: ceci exc auto parent. La copie intégrale de l'acte de naissance
de l'enfant en fi fol,
5 Fa Pan est xecée corohament par ls deux parents, le responsable de
ja crèche remet l'enfant à lun ou l'autre parent indiféremment.
94 ao parle nest fixé que pour un seu pan, l responsable de ste na peut remettre
l'enfant Rp aentinvest de lui parental, sauf autorsalen dre qu domnaralt au es ve l'autre, lors de l'admission. Cet autarñsation es
révocabs à tout moment.
je a énos alenée, ob à de déni au prose par ge, ana deja éco
du Frais Uranable de sure queen url égaré pe
57,025 de lt conf à un tes enant est remis à on ur légal. La déclon du juge des tusls
doit être remise à la responsable.
À ee arme de efant st use del mare en danger le responsable de ste peut
refuser. Îlen informe les senices compétents de là protection de l'enfance
ES Parent Signal, par oi au responsable le nom de prsonnes âgées d'au mars 18 ans autorisées
à reprendre l'enfant.
Ven pans eue er alles rematre au responsable une auofsaion éoie por faute autre
personne Yenant cheri enfant Eledot se présenter à a crèche munie d'unepièce d'antté,
Retard exceptionnel : Ses persons habitées
à reprendre lenan, malgré etais d'appels téléphoniques, ne se sont pas présentées à le femetre de lélblissement,
ou après heure mention 40 conte d'accueil, le commissariat ge Police Sera ar touts les mesures nécessaires seront prises
para Doc Horue aucune soluton n'est trouvée en l'absence de nouvelles du où
des parents, et en l'absence auañsaions gré au dosierpourrematr enfant, de Socle à Encore 4e
es PS et non jutfiés out entraine excuse fefat après un avertissement
dûment noté
GS pas Sol fur par éabissement à exc du pat déuner a du der. Le menu st établi
parune Commission qui se réuni tous les deux ms.
ou! rod aimentare ron core aux règles sanaïres ne peut être distbué au enfants
(préparation personnel.) En cas de la mise en plce d'un PA alimentaire, aucune déduction ne cars appliquée.
En c2s de fée (anniversaire) seuls es produits industrie pauvent tre acceptés.
1 Sos és aux cononsrelgeuses on respeiée 15 sont compas ue la sérté alimentaire
de l'enfant. Les parents sont tenus d'en informer la drectice dès admission
W 52
A gimentbon ave dual malemal peut te mise en place. El fit bat d'un avenant Pariculer
au contrat deplacement rappelanties régles sanitaires à respacar
Fournitures pan GOven amer propres, habls, ayant ps Le premier repas. L'équipe 50 charge des changes et
elles lletes au cour de la joumée.
Le Port d'objets personnels Een St
ue bijoux, de valeurs ou fantase, bats à cheveux, élastiques molletonnés, gore c'tmbre bandeaux, brotlls,
canure, boucles d'orells, atches sicat Pinces, bracelets, Sectes perles. rajous capilaires es stictement int
surls ture Palo En Brunoy. Ces bei peuvent être à orgie so déangements, soi êre géré ou nhaiés
en de pertes. La
unité déchne toutes responsabltés par apport touts pers d'objets personnels
po spate des rocédues st spostins de nature ana est one dans des proces que
les parents peuvent consulter à tout moment auprès du responsable d'établissement.
D fre santé en charge détail doser médical de enfant es soumis au secret médical. Dans le cadre
de ses missions peut être amenéà contacter le médecin batant ae l'enfant, avc l'accord des parent qiigneront une auorisaion
pécique (à consuter en annexe)
Vaccinations ju enfant aoœuelh en colectté es soumis aux vaccinaans en fonction un calé prévu par les textes
réglementaires.
ans son baies: pére, Haro, poïomyéie, coquelche, Haemophiusirfuenzag de
tpe b, Mépañl B, preurcoque, méningncoque ACW, rougeole, reins a rubhae ànun annexe)
or de handicap ou ain dune malade chronique compatible avec la ve en colecté qu présentent des alergis
aimentares do faire l'objet d'un prjt d'accual nids {PAI) complété par le médecin alant et vahdé parle référent
santé dela structure
Rp ral cnageuse,suvenant chez enfant, di sale à La directe qu en norme
les aures fâmiles en conceraion avec le référent santé
RE Enas 2jat une fre supheure ou égal à 38 °C à leur damile ou ds eur avé à
a stucure, Sa résentnt une mauaise arance de Ia fre ou une atéraion de Ft géné re Pourrnt pes être accueils
15 53
En 2 de pandémie. es recommandaton santies seront splquées selon as drecies miniséaes 1 éérnt salé
[ten son absence, la directrice de la ebche) et en mesure de afro laimion de Fenfent dans l'élbllssement ou
exiger la prise en charge par ls parents de tout fat présentant des Symptômes de contagiosité.
Een le temps Cocoue, si nfnt présente un da fébrl supéeur à 395°C [38°C on cas de cie Rare ei
les lis, des vomissements, des fus respirties, le parents seront imdiien rt vers ll lur sera demandé
de venir chercher au plus leur enfant pour lle consul.
En 0 de made oontagiuss den lenouage, ls parents ont lobiglon d'vetr imméisleent
le ne rebssemen qu prendre les mesures nécessaires à la sécuié de au ls pauses fréquentant la structure.
po Jeu nan au cours de sa praières années, st souvent jt à de pates mais qui ne l'empéchent pas de fréquenter
la crèche,
FR cetanes males sn à écion chigaloe ou déconselées (à consuer an amer). Ceres Po asie
le mise en place de mesures prophyaciques pour l'entourage familiale ent ar Personnel de la crèche.
Pour les enfants lé, devant poer une atele, ayant des ponts de suture en fonction de a localisation, jp végélain,
icondsns, autres, la féqueniton el sucre sera diet ape le are an 8 responsable de astuce, et ecpourprésenerL
sécu de cou deg ages nant
En cas deflv ou de douurs, du dlpran en sp sera aisé à enfant en fncion de son poids et sous réserve d'avoir
une ordonnance deant de moins de trois mois ou en cours de vale {notifiée par le médecin), accompagnée d'une
autorsstion parentale pour l'administration d'un antipyrétique (en
(Un flacon neuf de doprane dev être foumi à équipe ls de l'entrée de nant sur sucre
Ed atenent ponctuel à donner sur a sucre, les médicaments doivent être remis Sblstoirement
avec l'ordonnance et l'autorisation parentale pour l'aminisralon d'un bare (en Sn) aa personne ui accull
l'enfant, ycompris our le cos etes tratementshoméopahr, la
soute médlcalon domnée à l'enfant chez li dot être sgnale à son arvée au professionnel accuelant l'enfant, afin d'éviter
tout interaction médicamenteuse ou surdosage.
En ces de pathologie bénigne et dune presciption méical, es parents dont assurer euxcmémes la prise de Méécamants
pa lu enfant, le math elou le so à là maison, ne sera en aucun cas dan par les. professionel. est recommandé
e imiter au Si rinimum ceux devant repris dans she
A1: LA SORTIE DÉFINITIVE DE L'ENFANT.
4 départ de nant de la suture der être noë à Fatlenon de Monsieur le Mar, dès que possible avec Un préavis
minimum d'un mois.
16 sa
ml ns Gant être scolfsés à la rentéo suivante le départ aff de enfant
so fera avant la fermeure estivale de la structure,
le déménagement del famille hors dela commune,
= le non-paiement desfrais de crèche,
= l'iadaplalion durable de l'enfant àla vs en collecté,
= dunon-respect du règlement de fonconnement,
7 GUfat de propos ou atides inoometes des parents à égard du personne,
7 jo mporoment perteleur Gun parent ayant pour conséquence de tauier
gravement le fonctionnement de l'établissement,
7 qe gemporement peñubaleur dun enlnt ayant pour conséquence de oubler
gravement le fonctionnement de l'éablissement
el répétés ou absence non prévues ou ijutfiées auprès del drectic,
insuffisance de fréquentation par rapport au contatiitaement souci.
La procédure étable ectla suivante
_ lapport de l'incident à la Coordination Petits Enfance
= rendezsous ave le Maire ou son adjoint
= décison colégile 'erdusion à ft immédiat.
12- DIVERS
Les documents à consulter etmis à ispostion dans les structures
Le proet d'établissement L'ensemble
des procédures et ispostions de nature sanitaire. = Protocoles PPHS :
*_Incendies %. Canicuie
* Aflenlatinstuisons 7° mesures
d'hyglène préventives renforcées
Le présent règlement est appicabe à compter du 4° janvier 2026.
Dinar Général des Sans Le Drecteur Général des Series Ageit des Sens, a Responsable
du Département Slie-Petle Enfence La Coornatcs Pette Enfance ls Droctiosoe Stuctures sont chargés, en ce qui les canceme, de l'application
du présent réglement.
Brunoy, le
Le Maire Vice-Président dela Communauté d'agglomération
du Val d'Yerres Val de Seine ss
Bruno GALLIER
ANNEXES
18 56
Cri le
AUTORISATIONS Je soussigné(e)
Monsieur: No
Prénom :….
Agssant en qua de:
Etou
Madame No
Prénom. :
Agissant en qualité de:
Pour oues enents:
CneDiues
” Cine Cut
[béta ai pis conaisncs,aprouir et se cnfomar au rment de fntonrement de stucres
Laure CI Nautise pas le peromnal de astuce à phoographer, im mon/nes enfants) et difuser aux familes dE
la structure
[] Autose [] N'autase pas la publication des photos 6e mon enfant dans un magazine de la vie (support Papier ou intemet®
Li Autorse CINauois ps l'équipe de a crèche à far praquer en cas d'urgence, (ss soins médicaux, Areshésques
ou hiugcaurnécestés par l'état de sant de mon ou mes enfants)
[aie TINauise as que salon gravé, mo ou mes nas anses, ot porespompiers, soit par le SAMU vers
un service. adapté
[ Auorse [] Nautoñse pes les Senices Patte Enfance de la ile de Brunoy à consuller mon
dossier (essourcs, compas de far. are ste Iemt de la Caisse Alors Fa par le biais de la plateforme CDAP
Lauoise [1 Nauise pas les senc Pete Enfance de Brunoy à donner lt fout par la
Société de Restauration [le it est uni parles parents, aucune déduction ne sera pose)
Faità Brunoy, Le ss Signature du
père ou tuteur 1 Signature dela mère oututrie ou
ses
Signature du Directeur del structure
19 57
20 s8
Crèche Coccinelle
PERSONNES) AUTORISÉES À REPRENDRE L'ENFANT
Je soussigné() :
Monsieur:
Coeur
Prénom.
‘Agissant en qualté de: -Dmère Cutice
De mon enfant.
Autorise lafls) personne(s) suivantes) murie(s) de leur pièce d'identité
Noms-Prénoms Adresse Lien de parenté Téléphones
À conduire eu reprendre mon enfant a crèche.
Faità BRUNOY, Le
Signature des parents, précédés de la mention «Lu et approué
x
21 59
Crèche Coccinelle
ENQUÊTE FILOUÉ (Fichier Localisé des usagers des EAIE)
fn évaluer l'ion de la brnche Fami et d'adapter son of de senc aux besins des publics, la
CNAF souhaite mieux om le prof des enfants accuelis et de leur famils féquentantles scans
Danois a son de dapcer emalons détälées sur le pubs usagers des tn, fs Ras mogrephiques
des fais, les pra versées pars famille eux den ee les articulations avec les autres modes d'acouei.
Les ess dévent done produire un Fiche Locasé des usagers des EAE (Ficué) à final purement Sage. C chier et
tanamis à la CAF, près dép par gta sur un pere ben et change, Les domnées à craie
prsomel qui content sont péaudonymisées par PA Lane à Ses données donne au, à un chier statstique anonymisé
par cale demie»
Le module de gestion de l'enguëte sera progressent inlgré dns le logiciel mr de La Vie
pa tanamissn de ces données inphqueF'autasaton des pans. Ds lr quel at orné, es parents ne peuvent pas s'opposer
à cafe transmission,
Je soussgné(e):
Monsieur
Nom:
Po — Cocher
Lace C Reise qu le desire mn enfant soins dans cat enquête
Etou
Madame:
Nom.
Prénom nn me
Agissant en qualité de: es …DmèreCJutice
Lacepte CJRelus que le dossier de mon enfant satin dans cat enquête
De mon (mes) enfants)
Faità BRUNOY, Le …
Signature des parents, précédés de la mention «Luet approuvé »
2 60
(Crèche Coccinelle
Crèche Coccinelle
FICTIONS : MALADIES NÉCESSITANT UNE EVICTIONDE CRECHE ou UNE FRÉQUENTATION
DÉCONSEILLÉE À LA PHASE AIGUE DE LA MALADIE
ar eh td etre
Bar ep ch actes
At pts tu Ton
gra dla
ur pat du td ang These
térinner boss eos | Mine tm anis dut anna ouneenansane sil
Centre Ed sugrisr | Rata ane catialstsrantée2 coton pat Ana
FREQUENTATION DECONSEILEE À LA PHASE AÏGUE DE LA MALADY
MALADES= DUREE DABSENCE RECOMMANDEZ
Ana Goma àpr ea de Ep 2 D vor | re crir dbs vninerge tn posa en Faso de vs
sado quan
_ RE F Gps
Ps Gt ne ae us
Pons manne pond po apr cu Pédicuhoée du cuir hévela
(pou (Pas ducousl ei ébsence de traléments
F Roue
eee Vase
tonus bots boss sinus Fnsetmades
mine Gare
Taper tn din
CE pirate 6 mes
10 pus au amd proprio F
3 Ne 1 BRUN
rèche Coccinelles
Liste des Vaccins obligatoires
CONTE
24 6e
Crèche Coccinelle
AUTORISATION PARENTALE POUR L'ADMINISTRATION D'UN TRAITEMENT
Conformément aux disposons du code de l'action sociale et des familles
de soussigné(e) :
Monsieur
Nom:
Prénom :…
‘Agissant en qualité de :
Etou
Madame :
Nom.
Prénom es
Agissant en qualité de :
Pour le ou les enfants :
Lie Qu
..Cmère CJtutice
Auorise les professionnels habités dela crèche collective Coccinelleà administrer à notre enfant
‘Un antipyrétique en fonction de son poids:
‘Les médicaments accompagnés de l'ordonnance médicale prescrivant le traitement
Slgnature du responsable légal ou des responsables légaux :
25 63
CRECHE COCCINELLE
AUTORISATION PARENTALE POUR CONTACTER LE MEDECIN
Je soussigné, M. etlou Mme.
Demeurant:
Responsable légal de l'enfant:
Nom-Prénom : …
Date de naissance
jjjoise Mme Marie-José KLEIN, référent santé et accuel inclus au sen du péie éducation de [a Mie
de Brunoy à contacter le médecin de notre enfant ill lesime nécassale dans cadre de 42 mission devel
àla santé des jeunes enfants,
Nom du médecin généraliste/pédiatre
Adresse :
Numéro de téléphone
Autorisation valable durant tout le placement de l'enfant sur la structure
Fatà
&
Signature du responsable légal ou des responsables légaux :
26 64
CRÈCHE COCCINELLE
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Je soussignéte)
Monsieur
Nom:…
Prénom
AGsark en QE de Cipère
CJtuteur
Etou
Madame
Nom
Prénom.
Agissanten qualité de
Pourle ou les enfants
Dire ai pr onnasance et aprauerle réglement de fonctionnent ds crches pete
enfance.
Faità Brunoy. le.
Signature du père ou tuteur Signature
dela mère ou tutrice {brécédé dela mention «lu et approuvé) {précédé dela mention « lu et
approuvé)
Signature du Directeur de la crèche
27 65
Règlement de fonctionnement Crèche
Petits Mousses Pitchounets
D a. A
Crèche Petits Mousses Pitchounets 130,
rue de Cergay 21800 Brunoy
01 69 43 75 02 66
Sommaire
PRÉAMBULE. 1: PRÉSENTATION DE LA CRECHE COLLECTIVE
2-LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE. 3-LA CONTINUITÉ DE FONCTION DE DIRECTIO)
4- CONDITIONS D'INSCRIP Conditions d'inscription.
> Conditions d'admissto
Le dossier administratif. Le dossier financier
Le dossier médical Le Contrat d'accuell
Modalités de in du contrat d'accueil. 5- PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES.
6-LA TARIFICATION. Le tarif horaire (accueil régulier)
Le tarifhoraire: (aceuei occasionnel). Le taux horaire suivant le taux d'effort;
Le tarif spéci La mensualsation.
Le règlement de la participation familiale 7- IMPLICATION DES FAMILLE.
La présentation Le temps d'adaptation »
Liaisons avec es famil 8- RÈGLES DE FONCTIONNEM
LA STRUCTURE Transmissions:
Les temps de présence». . Conditions d'arrivées et
de départs Les temps d'absence:
La Sécurité de l'enfant. 9- DÉPART DE L'ENFAN
La situation parentale." Rappel des dispositions légales relatives à 14
Possibilité ou non de remettre l'enfant: Autorisations obligatoires
pour rechercher l'enfant Retard exceptionnel...
L'alimentation Fournitures.
Le Port d'objets personnels. 10- LES DISPOSITIONS MÉI
Vaccinations. Maladies, évictions.…
. L'administration de médicaments
11- LA SORTIE DÉFINITIVE DE L'ENFANT L'excusien
12- DIVERS. ANNEXES.
à PETITS MOUSSES PITCHOUNETS 3
Erreur Signe non défini, Erreur Signe non
défini 67
PRÉAMBULE
La sucre Peëls Mousses Pichounets est gérée par la muniépalté et placée sous la responsablté de Monsieur le Maire.
Ele est agréée parle Président du Conseil Départemental,
le est subventonnée pr la Caisse d'Alcalions Familale à hauteur de 40 %.
le répond aux bains des parent pour pate de concis famili professonnatee soc
SEEN SON omis dns un enromement sécurisé at adaié à s2s besoins pour li permette de Aérller. d développer
el de Séparauilouten favorisant son autonomie fs soil aten e respectant son rte.
Reseaebsanent fnciome selnles pincpes énonoës par là Convenion Iemaonls des Dis de l'Enfance du 20
novembre 1889 et confommément
= &uxdispostions du Code de la Santé Publique,
7 Auxañioles L2S2- àL23244 et R2324.16 à R232448 du code dela Sant Pubique,
7 24 Déretn” 20214191 du 30 août 2021 relax éabissaments et senc d'accui des enfants de
mains de 6 ans et modifant le Code dela Santé Publique
7 84X istuehons en Migueur de la Caisse Nalonale d'Alocaions Famiels, loue modifcaton étant
applicable,
7 Au ehjecifs és parle convention ana commune ta Caisse d'Alocaon Famial de Essonne
7 AX principes énoncés dans la char de La lat de Ia Branche Famile adeptée parle Conseil
d'Administration de la CAF,
aux dispostions du réglement de fonctionnement c-après, 68
1-PRÉSENTATION DE LA CRECHE COLLECTIVE PETITS MOUSSES PITCHOUNETS
‘Très Grande crèche Petits Mousses - Pitchounets »: 60 places Sub 190. Rue de
Cercay, au cœur du qurter des Prouciales, ele est agréée pour 60 enfants à la jouée de 8h00 à 18h30 en fonction du contrat des
parents, 4 sactons composent celle sbuclre, la secion des bébés (11 enfants)
la section des mars (16 enfants) a ecton des grands (16 enfants) ta Secäonpichounets (17 enfants: section d'age
mélangé La structure propose également de l'accueil occasionnel.
L'âge des enfants accueils: 10 semaines jusqu'à l'entrée à l'école matamele
Ele of :
‘un accuel réguler
Connu à l'avance,
3 acœuel ccaslonal: l'enfant fréquente Ia stucure poncuelement sur une durée d'accueil et des jours variables, selon les disponibités dela structure et de parents. ny a pas de contrat d'accuel.
Les jours de fermeture de la structure
+ joumées chômées,
ponts de l'ascension,
Événements nécessitant de prendre une décision de fermeture rapide
3 semaines début août
1 semaine entre noël étjour de l'an
7! semaine en lus lors du 1e semestre de l'année {vacances divers ou de printemps, en foncion des présences
de l'enfant el selon la nécessité)
lhumées pédagogiques au nombre de deux, Ces jouées permetent d'assurer la mise en place et le Suvi des projets
pédagogiques et de mener une réfexion avec l'ensemble du personnel sur a vie alectve de l'établissement À cete occasion
la crèche fa l'objet d'une fermeture. Les parents sont prévenus de ces fermetures un mois au moins avant la date de ces
jouées pédagogiques
Toutes les fermetures des stucures Pete Enfance sant validées par décision municipale.
2-LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE
Une directrice, Éducatrice de Jeunes Enfants Ele à pour mission
7 surf la gestion fnancière et adinitatve de l'établissement qui s'agisse notamment de Frgarisaon
et de l'animalon générle de l'étabissemnt, de l'encadrement et e la répartition des tâches du personnel, du concours
d'équipes plridiscipinaies extérieures _ 8ssurer tout l'nfomaton sur le foncionnement de l'tabissement
présentera structure, son prajet éducatif et social aux familes avant l'admission de l'enfant Organiser les échänges
d'informations entr létabissement tes familles *_ Sgneler au senics de la P.MI. tout
accident grave survenu dans les locaux de l'établissement ou à l'occasion de son fonctonnement Conf
69
Ro ss Paso de chaque all lu aide présencns umaïres qu résae rs des vise de contes
ag éraon des anal ns leur déelopementpsychomolur, paychgique et fc elle au sspect de règles
ygène, d'limentabion el de sécunté metre en œuvre et dmamiser le pro 'tsblissement
faire appliquer les disposons du présent règlement intérieur recavorles parents en cas
de diffus parculères. tant qu de jeunes enfants,
2 l'équi
Directrice adjoint: Infirmière diplômée d'État:
ane Là responsalis déabissement et assure je bon foncéomement de létbissementen El Gen ec le responsable.
En ca d'absence de La responsable, lo eo ee ar de direction
Eié suitl'évoton des enfants dans leur déelogpemnt psychomotur, psychologique et feet: Ele vlleeu respect
des règles d'hygiène, d'alimentation et de sécu” A l'entrée de l'enfant url suture,
ré son dossier méical Asus média des enfants lutu
bng du pcenent (PA, sui des vais surance léguière du poids, sui des ordonnances
d'antiyréique Ave à él de santé des nfnts en cas de
malade (Be, vomissements, darhée,problème lespiraoire, chute et en informe ls parents,
Font et vale les ordonnances en cas de aement tome personal à siniataion
des médicaments.
organise le sui des paramètres relatifs au domaine del san, 1 sécu at de hygiène.
LE RSAI: Référent Santé et AceuelInclusif 1mément au décret
n°20211131 du 30 aout 2024, l référent Santé et accus inusi accompagne l'enfant 152 fan au sen dune
équipe pluie en s'appuyant sur ses compétences spéciques
La mission est assurée par une puérutice. Ele travail en colboraion ac fes professionnels
des Studies, ls services de PMIetles autresacteurs locaux de prévention,
Ses principales missons :
aitement ou une atention particulière.
Aer et accompagner l'équipe dans la compréhension et la miss en œuvre dun projet d'accueil
dualité parle médec aan en acc avec la fie pour un enfant dou au
de santé le nécessite
Assurer les aciors d'édueaon et de promo dela santé auprés des profeséonnas notamment
en Pere de rconmandeonsnuiomele, dectvié physqus, de sonmél, d'xpostion ane écrans 14e
santé eniromemenaeetvellr à ce que es parents puissent re associé à ce aan
4 70
7 Sonbbuaren ooraton ave le darde l'étabissoment, au repérage des enfants en
danger ou pa geiue déve et linfomalon de la drectice et des professionnels de La conduit à ani
Paper àla prfessionnaisaion des agents
3, 0%lrs de puériculture/ CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance; les prennent
en charge l'enfant idviduelement ou en groupe.
Eles répondent à leurs besoins at solictaions, assurent la sureilance, es sing af mènent,
en collaboration Avec les éducateurs de jeunes enfants, des acités déve.
_. Agents d'entretien lingerie, entretien, cuisine): Eles assurent les
fonctions 'enteen du inge, dela propreté des oraux, de la Préparation des repas {iison froide).
Etes vllent au respct srl hype etaimentae ot papa à aie de l'étabissement
+ Psychologue: Ele:
sou le sou des équipes en leur ofantu espace de parole d'écoute ee consal relatif à leur
fonction et leur pratique auprès des enfants.
gaie un entretien are es uveaux parents dès Fenté en ste de lur enfant. le
refus d'assister à cel entretien annule l'nscrption)
Regot égalementles parents à leur demande lors de difcutés ponctuée,
DB, Snake ls salons dificles dont le a comasanos pour une évetute mise en place
dun sui extérieur.
+ Les stagiares/apprentis pars le cadre
de lur fomalon, des states encadrés par des agents Haies, peuvent aider à l'accompagnement des enfants sous
la responsabilité du Responsable d'Établssement et de son maître de stage.
S-LA CONTINUITÉ DE FONCTION DE DIRECTION
En ces absence occalomele ou longue dela Directe, la connut de ein est confiée à
la directice ae: mie del ture, en on absence la coul er sure par Fée jeunes enfants qui
assure du ao encadrement profeslonnels/nfatssurla jouée {oo
plans en cas de besoin pour en concordance avec le taux d'encadrement _ &ssure le en avec les familes
| Assure le lin avec le référent Santé et Accuei inclut 7 fssure le
len avec la coornaton Peîte Enfnce sur les aspects techniques, adinistants et fonctionnels
ann a EME dacue, ainsi que loganisaion des candins favorisant Je
en dre de l'enfant accueil. 9e la sui
des enfants acmeis en appiquntis proces de sécu, gènes etmédux 7 °° on
Sen aéniistali ot budgéars notamment (a commande des repas, les insofptons des Nouveaux contrat, la gestion de la PSU),
2 impuiss, soufentla mise en œuvre de projets d'étabissement t éducatifs
avec les autres studures et les partenaires extérieurs (CAF, PI,
sets les Équipes en sascurnt de Ia gesion des absences, des congés et e remplacement
des professionnelles
l'absence de la dela di ice de jeunes enfants sera Le
référent. La continuité de a fonction paramédicale
est assurée par référent Santé et AccuellInclusit.
DES ENFANTS
L'amislon de l'enfant steve après avoir 7 APprouté
etsgné le conaf'accue ete règlement de fonciomnement,
D 28 àla drecice, avant le début de La période adaptation de l'enfant, le dossier administratif complet. Le dossier administratif
comprend
Le dossier administratif.
les pièces contenues dans ledossier de préinscrption
1 @nfait déc de nalsance sa nassanoe est inlenienue après commission,
numéro de sécurité social et adresse de la caisse dont dépend fai,
Loc qe de Gone: at dabiaon au al de lcaon ou acte de prop. Pour les
aux Res de Paule à parier, 1 est ndsensabe de four une qua ÉDE à du are. Pour s famles
hébergées, est demandé de fuir une afesaten eue en or"de lhébergeant il que sa carte ddentté
et un justificatif de domi: 7 ésurance de responsable: Une assurance en
responsabité chi est conraciée par la Vie.
1 51 demandé aux famils de sous une assurance complémentaire pour le aridente qui
ne seraient Pas imputable à élabissement (pe assurance score = etrascaate) 7
Nom des penomes autistes à amener l'enfant, et à venir le checher (pus d'une personne)
en annexe 7 LOT
adresse el éghone des lacs personnes fans ou proches, ui pouraent, à défaut de Pouvoir
joindre les parents, êe appelées exceplonnellment, = Des autorisations
en Annexe telles 7 autorisation
de soins en cas durgence ou hospitalisation 1@levé
nominaëfdes personnes autorisées à reprendre l'enfant à la ste,
6 72
7. autoñsation ou non de photographier et fimer l'enfant,
7. Autorsalon dacobs à CDAP (acc professionel aux données CAF) pour ls ressources àprendre pour caleul
du tarif horaire 7. upisation
de foumiure du at proposé par la soc de restauration 7° ÉNRÈTE
FLOUE (a CAF souhale mieux connate le profl de enfants accueils et de leurs finies féquentntis
sucres, le données sont syihéiées et anonymisés dans Un ane fins staistque) en Annexe.
Le dossier financier
7 imposion cal N2 ou as de nonimposon pour ls fails n'éant pas iso au régime Générale &tpourlesqueles
les nfomations CAFPRO (CDAP) ne sont pas acialsésse 7 document ateslant
dune pension alimente en cas de séparation, divorce.
Il conviendra également de fourni impérativement
Le dossier médical
7 Scene Méca 6 non contagion manfomant que enfant est ie à vire en colecté, ce “document
est abigator le jour de l'admission = Méomanos
norinalie (nom, prénom, âge et poids de l'enfant cblgaoie) presciant des An (rétaues. Un crème de
change, du Sérum physiologique, et de L crème solar pour une dure 24 an. Une nouvel ordonnance vous sera
demandés tous ls ans à la fn de a validé = 1boite d'äntpyrétique à four au
moment de L rentrés en crèche, 2e Proet Acœuel Iédualsé
pouls enfants en stuaon de handicap ou de maladie chronique, = Unjustificatf des vaccinations
obligatoires, = les coordonnées du médecin
raïtant de l'enfant = Le camet de santé
ueil st établi en fonction des besoins réels de la faile. nv menlonne les ur
et ample orir e présence ds enfants ail quels semaines decongés réservés parles parents,
A SENcE pou Congés de lenan dot être noël par cit {courir ou ma) à linlenio de a dicton dela Stuclure et en
respectantun délai de prévenance: 1 mois avant pour
d'absence supérieur à 2 jours = 15lours pour 1ou 2 joumées d'absence
ea geiode d'essai du contrat sea Fate sur une durée de 3 mois, El permet à le farile
età abissement de vérler si le volume d'heures et les horales du contrat d'accuul eeaux Éaetes À l'issu de ct
période soi un nouveau contrat est proposé of le conne sera validé.
Res e ler tre de l'enfant et le bon foncionnement dela structure (normes d'encadrement fté
par Sarl lt demandé aux parents de respecter les horaires Inscris dans le combat dan
Aueure rupture de contrat pour convenance personnel (saut déménagement hors Brunoy) ne sera Sceptée entre
le 1avt ut pour les contrats réalisés du te Janvier au He
F9 cuter logenisaion de l'établissement i es demandé aux parents ou au représentant légal de prévenir age à
latrce, le rec de loue modicalon occssonnale dhorie. Ces mad et Vénus Pa responsable
del suc en non des ipanblés du semis a du ue due 1 es es en Vgueur estinpoant
quels parents u le responsable gl fommen le dre la stuclure de lou évênement pouvant avoir une incidence sur
le comportement de Feat
7 73
RS ten dévent nome la rec de tout absence prie e enfant, au ps tr ant heures
etsi possible lavelle, en précisant le moff et durée.
or Eur commencée au-delà des heures u contrat et facturée an plus, (sur base du taf orale ll era
comptabilisés tant du ôt des hours réalisées que du ON ds hr
A St ion que les pans ou responsable égal forment dre el ture de out
évènement Pouvant avoir une incidence sur le comportement de l'enfant.
pi urier devra te na à onseur le Mare de Brunoy pour tout départ ayant Le fin du contrat d'accuel. Un pris de1 mois
deraêtre touelis respecté Dans là cas où ce dll st pas respecté, la famile est ee Sesaier du montant
corespondant à La fréquentation préélomolg se ve Per cette période.
AE rapelé qu parles enfants dont contrat est réalsé du ° janvier au 31 jïet, au départ anticipé
ne De Ge os 1 vrl(au déménagement ar Bruno. Ha catle nafcaion l'an an à FEU AC FA ln des
parents, a paricpaon faille devra 8e épées auras déduction jusqu'au 31 juil.
ae de Bury se réa également ro de metre fn au contrat pour les mois e rain mentionnés page 16.
Le inanoëment de léblssement est assuré par la Vile de Brno avec une Patcpaton de la
Caisse 'Alocaïions Familiales de l'Essonne étles parents.
Rae aan Rés pr débératon du conseï munidpal de Brunoy ui appique le barème de (aCaisse Nationale d'Alocatons
Familles (CNAF)
Lun ta mirum (x planche) déni pal CNAF. st applqué en cas d'absence de ressources Les taf
font objet d'une révision au mois de janvier de chaque année
A faut de production des justfcals de ressources dans es dl pourle non alocalas du régime
général, CAD) para EVE Pa aa le Service Pett Enance à ter a base CDAP (la bn de Si) ariopaen ancre
sera cale sur la base du prit qu à rap de documents sans effetrétroacti
Tou changement de sluaïon profssmele ou famille doi fa chigatorement l'objet d'une infomaton auprès dela CAF
et de drectice dela atuctre qu prendra en compl a date du changement et dou ve spnnecler à le palefome CDAP an
devor siles ressources nt té mises à jour
Une modfcaton de le prcalon faniele sera efecuée dès lors quo la CAF. aura ris en compte
ce changement l'aura eltué sur son service CDAP.
S-LA TARIFICATION
Le tarif horaire
Les parents s'acqutent dune paricebon horaire proporionnele à leurs resources annuels, àla compostion ge À à
le durée de la féquentation de Tenfant dns léabissement sl quels à de ee en heures, dans le contrat d'accueil, 74
Les ressources prises en compte:
8 révenus inscrits sur avis dimpostion NZ avanttout batiment,
= les seules déductions admises sontles pensions alimentaires versées.
Far gonvention enr la CAF, et Ia Vi de Brunoy, [es agents chargés du cale de participation
des familles, pourront consulter le dossier allcataire pare bas dela paetomme COR" utorisation Sera à Signer en annexe)
jan a gimmundle our vélie Teactde de décirton fées a demander produion
de Dan eng au nNeau del décaton de ressources, qua nie de à Gain Ge a nee Féajustements seront fat para Vie de Brunoy en cas
de bason.
end an als Moyennes des fariles, dns Le ie un plancher (af minime
6 prie
Les fa phfonds tplanchrs sont ren parle C.NAF. en début de chaque année,
En l'absence de tout justificatif, tar maximum ser retenu
Ce aux ef var Salon le nombre d'enfants à charge tes revenus etla structure fréquentée. Le
taux d'effort estfié parla CNAF.
Far RESTE para et PRES | reunaul en eee encre a rs pee cn
À moe DST | np ra en here 1 enfant, 0.061: ee 0,0516% ste
oosre Dons anti Doug TS tas
re on Sans one de Er
aebe DATES = Seite Ba £snan
à Rens) — RE -0.0206% — 1 tas
Done
1e amenée à alu corespondant à La composon Fami. faudra tanonate av responsable
de Fsiuewe une nobfcaion de Ie CDAP.. (Commnisson des Drois ef de The des personnes handicapées) foumie par la MDPH
(Maison Départemental des Personnes) Handicapées)
Mode de cale du taux horaire Ressources
amueles du coupe N2/ f2mais *tauxd'eflr horaire taux horaire en €
Le tarifspécial:
Dans le cas d'un. accueil d'urgence, les ressources de la famile
étant pas connues, le tarif est fixé par nn Cool Mural 1 es claié
comme sut: af «pandas AE ne nat oréspondant au nombre d'enfant à charge de la Fami
Le lai anlqué pour es familles d'acoueÿ 75
pars le cas dun enfant placé en famile d'ccuel, au tre de le Sode à l'Enfance (ASE —
Conseil Département). ltffcaton à appliquer et tarif re maj de stucue de année pate
La Facturation
Ga Fafon ancre des famileses déterminée àpar ua horae [comprenant fensonbe de cut Dan
aps ls ouh) La Lñclon appliquée aux fils rapaces abat pariipalions familiales défini
parle Caisse nationale d'alocations families,
Poures familles ayant un contrat d'accueil réguler
S aepaton fem vaño chaque mo, 1 montant des mansualtés versées corespnd au nombre de jours Ssnn eat
dans le contrat d'uel. La fecureion Henda compte de heures con PS déductibles.
= de jouées pédagogiques,
7 SE Jumées d'évcions demandés parle Référet San et Ancuel ins ou a dectics de crèche ou celles figurant
dans le tableau cé en annexe, 2 ‘impossblité
d'accueil l'enfant alors que le contrat d'accueil prévoya, = absence
pour malade au-delà du 3 jour just par un carlfcat médicale dé de carence comprend le 1 jour d'absence
ete 2 jours calendaies qui suivent; 7 haspllsaon e de
conalscance aestéepar un cartfcat médical, aucun dé d carence ne sora appliqué,
4 femeures excaplionells del sucre pour cause de farce majeure
La déduction sera efecive surle mois d'absence d l'enfant.
Pourlesfariles ayant un contrat 'accuel occasionnel
Ges contrats sont facturés sur une base hole et sur la résenvaion préalable d'acculpar écit auprès de la Sani de le
Sir. Cet réseaton doi préciser Meur dar et de départ de enfant en rc 4e
Le horaire applqué aux enfant en acue acasel st cali de la même ago qu call des enfants accueils
en contrat réguler.
Ewan dheues conplémenares dacue en dehors des horaires conracualsées hilement est ae Gone rt
re habuelement piqué à la ami et prés sur le cotal d'acael Tous dues heure commencée audelà des
heures du contrat st facturée en plus {sur a base dutarif horaire)
es femes ant acceplé une plce en crkche et qui se désistent moins d'un mois avant a date prévue pour l'accue de eu
enfant ou au cours du premiers mos d'accueil (y compris pendant la période d'adaptation) sont redevables d'une somme comespondant
à un mois d'accueil,
10 76
ge ersement de le parcipation familiale est actu à tome échu, dans les délais iniqués sur la facture sur la
base d'une facture mensuelle tenant compta des réguaisaions mensuelles”
Sent es faces 5e fi dretemenen gr au en vous présentant au quchl aile, so par eséce, 1 2 eau
ou Care Bkue. Por alement eng, un comp dera êrcré sur Fespace son La dé enfance reste La
même pour ls famie disposant dj dun acès au portal (htps:/anwr espace- toyens.netbrunoy/espace-cit
Faute de palement dans Le délais imparti, la mise en recouvrement de la eréance sera mise en œuvre par la Trésorerie
Principal.
T-IMPLICATION DES FAMILLES
Ra pEromes responsables de nn on accès aux caux de ie ds enfants, sus réene u respect des règles dhjgiène eds sécurt
au des périodes de repos ou 'act
La présentation: {Une présentaion de l'établissement est effectuée par la drectice de l'établissement.
Gen en ne pour te alt qu'après une période de familarsaon. 1 sera demandé aux parents Ÿ2 prandre du
emps pour cell famdlañsaton surune période dune semaine. Pour étain enfants ren des fé parures, le responsable
de la siucure peut décider del prlongaion de cet data
fans, Période permet aux ares el à enfant une séparation en douceur, une prise de contact avec l'établissement,
équipe etle groupe d'enfants. Ele a leu avec une personne de référence
Ag Pme ur de fenlaalon, lenfnt ser ue en présence des Parents sur un temps pré. Ensu, eur sera proposé
Un acuel sur férents moments dela jouée (repas, see.
Le heures Ge faniafsaon sont fac selon etrede a faite,
Un pameau fichage, aressbefciement aux fais, st prévu aîn de parte la coriuniaton de fous es inrmaïons
essentiels url fonciomement dela Set.
Les parents sont lerus au count de toutes informations par courirs ou par l'emvi de mal va l'espace Gioyen.
ls parens etes professionnels sat invités à prend du temps pour facil la transition et Es pois fo de la vi de Fenant
à le maison ou à la rh. 1 St rppaé que les temp de fransmission sont des temps comptabilisés dans le conbra d'acoual. 7 gg de ilomalons
hdiduels concemant leur enfn, on apart cordons de son accusl Sa pussenent sont susosplbe
débe comuniquées aux parois rl proto Es so De oralement chaque jour à la personne venant chercher
l'enfant
Gÿ cena d'aczu inddualsé, 2h à l'entrée en crèche, di être sement respecté, sous peine de rupture de sont Tous demande
de madcaon dora pours te ft auprès de a dec pus ba qui valider op ae nan come des nomes
'encaeman Tuis mccain dans La due do ea faire l'objet d'une demande éoite à l'ttenfon de Monsieur
Maire.
pra ee oral sl arbué à chaque le, à lnsofpen de Fnfnt. 1 permet 'avegter ré de présence efleive joumalère
de chaque enfant dans la suture”
accompagnant do badge à on aie dans la tue et en uitnt stctr eprès es anaisons
joue demtheure commancée au-delà des heures du contrat es facturé en plus {sur la base du tarif horl) El
era comptablisée tant du côté des heures réalisés que duc es hr es
nos de ent de manie ipréue mas usée at pourunemeïlur rpniato e sens, fautimpératiement verra stucur
avant heures 00 pur ace éguier
Pons demandes de congés, ls dont re fie pa ot auprès de La rec de astuce an ferant Sama érosion
de le « cata dau», ny aura pas de prise en comple ide ot element til condlons na son pas
respectées, enfant sera OU «absence juste»
Lasécurité de l'enfant
Les enfants sont placés sous La responsabilité de leurs parents dès lors qu'ls sont présents dans
la structure, Perl sur des enfants,
let demandé aux parents de femripéravement es pres derière ax
Aucun animal extérieur ne dot pénétrer dans es étaissements, Un local
pausseïe ou Landau est à la disposition des parents, La sucre ou municipalité
ne peut te tenue responsable en cs de vol ou de égradaon,
ae du épuen dehors des pandéies ads dectves nanas) parents ont cos aux ut de de ana respect
aps, de lhygiène el séurté etes acts des aures ea Le om nr personne les accompagnant dewont
vel à respecter es mêmes consignes.
Pour des raisons d'hygène, le por des sur-haussures est bligatie dans l'espace des enfants, 78
9: DÉPART DE L'ENFANT
pa luaion parentale S'éppréce par reppot à l'exercice de lautorté parentale. Ele est examinée dès gscilon. Ele
est déterminante poule responsable de La st dès rs qua partà savoir à qui S0% 6e rem lenfan En cas
de changement dans l'exrcic de Fauré parentale 1 états ao Pan parentale doi immédiatement le signaler au
responsable de structure par écrit avec justificatif
Soupes nañés la pareil es exercée an commun (all 72 6 Code CA). La copie intégrale de l'acte de naissance de
l'enfant etou le let de famil en fi ol,
À) couples Gvorés au séparation de cops: art parentale est exercée en commun, sauf si une décision De Ja con àun
seul pan. La décision du Juge aux frs Famiials, fan Tauorié parentl ef ee “Conditions de son exercice, en fai fol
2) parents ton mañés : faut parentale es! exrcée en commun ss ont reconnu leur enfant, ensenbie ou Séparément dans
La première année de sa nalssance.La ep nlgral de act de nassane en fat
1er pataé de Fauré parentale peut aus résuler dune décision du juge aux afres failies ou de a décaraon conjointe
des père el mère devant le grffr en chef Tbunal de Grande alaros
Fnac. cale de la déiion du Juge aux Afares Fais ou de la déclara con devant le Tribunal de Grande
Instance en fat fo.
) Matin de l'enfant tabl à l'égard d'un seul parent: ceci exerce l'auocté parental. La copie intégrale de l'cte de naissance
de l'enfant en fi fl
D lun des pret: Le parent sunan exc au parental, 1 sera demandé pour un coule D Ge a te fil
8 pou un coupe non ma, une ei de Fat de asso égal el de l'acte de décès du défunt.
Fauré parentale et exercée conolement ar les deux parents, e responsable la crèche rot l'enfant à lun ou
l'autre parent indfféremment.
2 gutoté parentale st xd que pur un eu parent, le responsable de site na peut rem lenant ce parent
veste l'utoré parentale, sauf autosaio érle qu domera au énétes defaut lo ae l'admission, Cette autorisation
est révocable à tout moment.
GE 228 do téidence alemée, ordonnée à Ur déni ou prose par le juge, un copie dela décision du Jhge est remise
au raspansable de sb qui remet enfant au parent désigné salon le ème fé pare ue
{52 de ile one à un bars, enfant st ramis à son eur égal. La déco du juge des is dot tre remise
à la responsable.
à Rue a remise de l'enfant est suscite del metre en danger, responsable de suce peut reuer, 1len informe les
sences compétents de la protection de l'enfance.
Les parents signalent, par écrit reprendre l'enfant. u rsponsab 18 nom des personnes âgées d'au moins 18 ans autorisées à
Ven ras Dean er leu remare au responsable une aunisaon éce pour toute autre pérsomne venant chercher l'enfant
El doit se présenter à la crèche munie d'une pièce d'identité,
5 79
Retard exceptionnel 5 personnes habitées
à reprendre enfant, malgré ls enaties d'appas téléphoniques, ne se sont pas Rae à le femaure de Faisant,
ou après heure mantonnée au contrat agi Loan fl Pole Sera aver toutes les mesure nécessaire seront prises
para Dre WEque êtoune soon rest tauée en Tabsence de nouveles du av des
parent, ct an l'bsence Sautaisalions ignées au dossier pour remet enfant, Aide Sociale à Enfance sers na
Peas DÉS et non just pouront entraine exusion de Fenfent après un aerisement dûment noëfé.
a ae fur par Félabissanent à xs du pet dunar at du er. Le man st ai par uns commission qui se réurit
tous le deux ms,
TOM produit aimentare non conlome aux règles sanares ne pat êro dtibué aux enfants(préparation Personnel.
En cel mise en place dun PAI alimente, aucun dicton ne sera ap
En cas de fête (anniversaire) seul le produits industriels peuvent être acceptés.
FE é0es és aux omions reliuses sont respecté 1 sont compas ave a sécurité alimentaire
de l'enfant. Les pârents sont tenus d'en informer a directrice dès l'admission
A aimanaen ve dut malemel peu ein lc, El fl tel dun aénant paie au car deplacement rappelanties
règles sanitaires à respect
Fournitures es étant dobent amer propres, habllés,ajant pr le pramier rap. L'équipe se ‘charge des changes et
peîtes tolties au oours de la jouée.
{gene comp de rechange der êt foumi parles parents anal que des chaussons le doudou ou
lobjet ao de ea. Les éme, sc, chaussons chausoures deiont te marqués aura de
nc de pô de Inge par astuce, les parents devront rende ce Eng propre le plus rapidement possible.
Le Gobet ls que bijoux, de valeurs ou fantalse, barotes à cheveux, élastiques molletonnés, Son grambre,
bandeaux, rates, centre, boucles d'orlls, attaches sucats, pos” bracelets, Suemetes pes. rajouts capllaires
est tictement ner surles structures Pete Eros ae Brunoy. Ces She purent te à fie so étangements, so
êe hgfrés ou nhalés en ca de pas
La munipltédécäne lues responsabités par rapport à toutes pertes d'objets personnel
pense des procédures et dspolins de rare santa est contenu dans des prtocles que les
parents Peu consul à tout moment auprès du responsable d'établissement
SE an SN los en charge déabrl doser médical de lnfnt rs de son ais est soumisau secret mécical
4 80 pare cadre
do se missions, peut re amenéà conalr le médecin lan! de nant, avec Food es parents qui signeront un autorislon
spécifique {en annexe)
nt ue n coli es soumis aux vacnalons n ancion d'un alndiar prévu pars ts régementares.
2 cns sont chigaores: dphére,ltnos, paionyéle, coqueuche, Haërophlus hfuerzag de
bpeb, Pépatle B, preumosique, énigocoque ACHY, rougeole orelns to {en ame)
Sr de santé de enfent core qu Tune ou l'ute des vacänatos, cales dent re aus FE 3 mo
Dans le cas contraire, un carticat médical mentionnant es mots la due de ae indication doi être fou.
Nés Darnts dent fous au référent santé le jstcaf après chaque vaccnalon an de metre à Jour le Sr métal
de lenantà la crèche, L'absence de sta des vaccaïons chats een de l'accueil de l'enfant.
ent en ae de handicap ou atent dune mali horus capaiie aela is en coloc ou Régenan des aleies aimanares
do fa objet dun pret daccuel héidialeé (PA) complété par le médecin bailant et vadé par le référent santé de la
sucture.
Ru Male conlgieuse, auvemant chez lenan doit être agrale à la drectie qui en nome les autres familles en
concertaion avec leréférent santé,
Les enfants ayant une fre supérieur ou égal à 38,5 *C à leur domi ou dès leur amie à fa structure, So ésenlnture
maurals rence de la fie ou une aération Ge ll général no peur pas être accuellis.
Een le lents Gael a lent présent un ét fée supérieur à 395°C (8°C en ces de is Sr ds
els guides ds vomissements, des dus respiratoires, es parents seront indien vers til leur sera demendé
de venir chercher au plus Bleu enfant pour aller consuts.
En es de made cogiuse dans lenaurage, les parents nt Fbigaen daverr inmédatement je Fer de
l#ébissement qu prendra les meurs nécessaires à la Sécu de us le Dana fréquentantla sbucture,
pe Jeu ea au cure se premières anées, est saunt ue à e pets maades qui ne l'empéchent pas de fréquenter
la crèche,
RE. Gas malades sont à éicen cbigaote ou décooles (en ame) Carines peuvent Fer M en ie
de mesures prophyatques pou l'entourage Fami, sens par la ctèche.
Pour les enfants plés, devant oder une all, ayant des points de suur en fonction de a localisation, Rain vélo.
ckcondkins, aus, a fiquentsn dela avoue sera discute avec le ea responsable dla ture, et ceci
pour préserer la Sécurité de oui des autres enants ae 81
Ps ugenes où incident coneamant un ou puseus etes, le référent sant ou le responsable
de Labsement Gélemie les mesures à rendre, y compis l'appel aux sous ms nécessite prévient le médecin départemental
de Ia PM. de survenue et des disposiions qui ant té prises,
Fc de fire ou de douus, du olprane en top ser amis à enfant en foncion de 509 pol
et sous sante d'avoir ne ordonnance dant de moins de tros mais au en cours de vale {notifiée par le ame +"#®MPagnée
dune autorisation parnale pour l'administration d'un amor qe amexe)
Un con neuf d daprane dira êre fou à l'équipe ls de etéo de Fanantsur astuce.
EG, talement ponctuel à donner sur la structure, les. médicaments doivent être
remis SmngaiEment avec l'ordonnance et l'autorisation parentale pour l'administralon dun eo e en annexe) à Personne qu
accuell l'enfant, y camps pourls calyrs et le taanonts homéopatiques {a pure auofse lhoméopathi sous réserve que
sa posologis 5 ie à 2 prises man par jou. Ferdomnance do compoter le nom, prénom, ge de l'enfant et
pose act an? “obigatirement le nom et prénom de l'enfant sur les médicaments.
soute médieaton domnée à l'enfant chez lui doi être sgnalée à son amivée au professlonnel accueillant l'enfant, ain d'éviter
toute interaction médicamenteuse ou surdosage.
Fe de Paidgi bériqne et dune presriphon médical, parent oent assurer eux-mêmes ja prise
de Péneni ar leur enfant, le main eu le so à le maison. 1 ne sera en Goo ens ne par les Prfessonna. st recommandé
de liner ua mrimum ca devant repris dans se
A1: LASORTIE DÉFINITIVE DE L'ENFANT
Léna de l'enfant del suture devra te noëé à l'atenton de Monsieur Mare, dès que possible
avec un préas minimum dun mois,
Roms ennts dent re sclsés à la rentrée suivante, le départ ef 6 l'enfant 6 fra avant
là femeture estivale de la stucture.
L'exclusion La raiaion de lenant de structures paie enfance sera prononcée parle Mare ou son edjoint dans les cas
suivants :
le déménagement de a famille hors dela commune,
le non paiement des fais de crèche,
7 l'inadaptaion dureble de l'enfant à lave en colectté,
du non-respect du règlement de foncionnement,
7 fi de propos ou attuds incomects des parents à l'égard du personnel,
Rss pitemen petibaleur dun parent ayant pour conséquence de tube gravement Je fonctionnement
de l'établissement,
2 joe getemen Pefubaeur Gun enfant ayant pour conséquence de touber gravement Je fonctionnement
de l'établissement
trés répétés ou absences non prévues ou injusiées auprès de a directe,
= insufisance de fréquentation par rapport au conratinialement souscrit.
La procédure établie estla suivante:
= éppor de l'incident à la Coordination Petie Enfance
16 82
= lendez-vous avec le Mair ou son adjoint
décision calégale d'exdusion à ft immédiat,
12: DIVERS
Les documents à consulter et mis à ispostion dans les store:
= Le projet d'établissement L'ensemble
des procédures et dispostions de nature sanitaire, = Protocoles PPMS :
Y Incendies
* Canicule Y. Atentatinstuisons
+ mesures d'hygiène préventives et renforcées
Le présant règlement est pplcabieà compter du 1 janvier 202.
Les atucres Pelte Enance de Bruno sont placées sous l'autté du Maire
13 Drecaur Général des Senices Le Dieceur Général des Senices Agoint des Senices, la
Responsable du Drparenent Scle-Ptte Enanc Ie Coornatice Pate Enanc, Le Dis dns sont chargés, 1 08 quiles conpeme, de
l'application du présent règlement.
Brunoy, le
Le Maire Vice-Président de la Communauté d'agglomération
du Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER 83
ANNEXES £ 85
SF
qu Crèche Petits Mousses Pitchounets BRUNOY
AUTORISATIONS
de soussigné(e)
Monsieur
NOR
PFéNOM
Agissant en quaté de:
Etou
Madame
Nom
Prénom. :
Agissant en qualté de
Pourle oules enfants
OneCuer
_.CmeDue
LDécare vor ps connaissance, aprouier se conformer au régemnt de fonctionnement des stures
Conso CI Nauoie ps le personal del suture à photographier fine monimasenants) at fer aux familes dela structure
[ta [N'a pas la pubicaon de ph 6e mo enfant dans un magaze de 1 vil (spot Pâpier ou intemel®
Cotes CINauttse pas l'équipe de Le crèche àfar praquer en ca d'urgence tous les sis média, anesthésiques ou crugcaux
nécessités par état de santé de mon ou mes enfants)
Cut LINautise ps que sclnla gravité, on ou ms enfant) st anspotés, so parles pompiers, Sol parle SAMU
vers un service adapté
[ Auoise [] Wautoñse pes les Series Pette Enfance de la ile de Brunoy à cnsuter mon dossér {ressources
composion de la famil.) sur le a inemet de a Caiso d'Aloatons Failales parte be ae La plateforme CDAP
LE auofse [I Nauois pa es sans tte Enance de Brunoy à domner eat fout para Société de Resturaton
(il liestfoumi parles parents, aucune déduction ne ser possible
Faità Brunoy, Le. ne in Signature du père ou
tuteur Signature de la mère ou tutrice {précédé de la menton «lu et approuvé)
pi: pr
Signature du Directeur de la structure
20 86
fous our.
PERSONNE (S) AUTORISÉES4 REPRENDRE L'ENFANT
de soussigné(e):
Monsieur:
Cpère Ctuteur
Prénom.
AAgisant en qualté de LOmeCute
De mon enfant
Autrse lales) personne(s) suvanta(s) muni(s) de leur pièce d'identité :
Noms-Prénoms Adresse Lien de parenté Téléphones
A conduire ou reprendre mon enfant à la crèche.
Faità BRUNOY, Le.
Signature des parents précédés de la mention «Lu et approuvé »
21 BRUNOY chounets
ENQUÊTE FILOUÉ (Fichier Localisé des usagers des EAJE)
A érauerl'acon de le branche Famile et d'adapter son of de senc aux besins des publ
la CNAF Soul mix anale le profl ds enfants &cueie de urs miles quant
Pour ls, ele 2 besoin de disposer d'nfomatons détails sur les publics usagers des structures,
les jeraéneiques démographiques des famils, es prestaons versées parles files ts lieux de résidences, Les arculaions avec les autres modes d'accu.
Ron den Produire un Fier Lcalsé des usagers des EAL (Floé) à lé purement Des st tansmis
à la CAF, près dép par gesionaie sur un sacs stunt ee Léchange. Les données à caractère personne
qu conan sont pseudonymisées pare PR raitement de Ses données donne leu, à un ficher statique anonymsé
par cel dernière»
Les stuctures statistique. Ce.
Le made de gestion de énquêt ser progrsstement ing dans gi mer dela Ve,
La ansmisson de ces domnées implique l'uoisaton des parents. Dès or quête est donnée, les
parents ne Peuvent pas s'opposer à celte transmission.
de soussigné(e):
Monsieur:
Nom:
Prénom
ne Agissant en quaé de: ne S
père Cteur Lacoste I Rluse quel dosir demon nfnt soins dans ct quête
Etou
Madame:
Nom
Prénom... na es
Agissant en Quel de: 2 Cimère CJutice
Lactepe CJRefuse quel dosir de mon enant skins dns ca enqute
De mon (mes) enfants)
Faità BRUNOY, Le.
Signature des parents, précédés de La menton Luet approuvé
»
2 88
Crèche Petits Mousses Pitchounets
ÉVCTIONS :MALADIES NECESSITANT UNE EMCTIONDE CRECHE OU UNE FREQUENTATION DECONSELLLEE À
LA PHASE AIGUE DE LA MALADIE
ieers ms dnbnngauess
EVICTIORS OBLIGATOIRES
[ unes DUREE DEMENOI
[porn am rare aan Teu ns
Î Pros an aaa rentes
Der Ans
se Fos es
[ Ones Dir are dénude lagersfie
Fos Sum à par du dit aan
Luttes (pin atome os Mount après dut du atamant el exprarmruecpquenigu
Geneahes EG Pshuthae | RaturarecuttestaherantéeZepoaeenépuins san
FREQUENTATIONDECONSELLEE A LA PHASE AQUE DE LA MALADIES
Ps nee
creer | RE en ann
me rs — PR
_ ann CRE er
= er ve oremnese
ce = = Res
tas a ne Re
3 89
UT EEE
24 90
CRECHE lOUSSES PITCHOUNETS
AUTORISATION PARENTALE POUR L'ADMINISTRATION D'UN TRAITEMENT
Conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles
Je soussigné(e):
Monsieur
Nom :…
Prénom
Agissant en qualité de +
Etou
Madame:
NOM à
Prénom . ”
‘Agissant en qualité de
Pour le ou les enfants :
Cpère Cltuteur
«mère CJiutios
Aulorse les professionels habités de La crèche colectve Petts Mousses Pichounets à administrer à notre
enfant:
Un antipyrétique en fonction de son poids
‘ Les médicaments accompagnés de l'ordonnance médicale prescrivant le traitement
Faità…
Le.
Signature du responsable légal ou des responsables légaux
25 91
CRECHE PETITS MOUSSES PITCHOUNETS
AUTORISATION PARENTALE POUR CONTACTER LE MÉDECIN
Je soussigné, M. etou Mme
Demeurant: .
Responsable légal de l'enfant :
Nom-Prénom
Date de naissance :
jjaise Mme MareLosé KLEIN, référent santé et accua indus au soi du pôle
éducation de la Maïs de Brunoy à contacter le médecin de note enfants le l'est nécessaire dans le cadre
de sa mission de elle à la santé des jeunes enfants.
Nom du médecin généralste/pédiatre :…
Adresse :
Numéro de téléphone :
Autorisation valable durant tout le placement de l'enfant Sur la structure
Fatà
Le
ture du responsable égal ou des responsables légaux
26 92
PITCHOL
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
de soussignéfe)
Monsieur:
Nom
Préno
AAgissant en qualité de: «. Cpère CJtteur
Etou
Madame:
Nom :
Prénom...
Agissant en qualité de
Pourle oules enfants :
Déclreauok pris connlsance t approuver le règlement de fonconnement des crèches pette enfance,
Faità Brunoy le …
Signature du père ou tuteur Signature de a mère
ou tutrice {hrécédé dela mention «lu et approuvé) {précédé de la mention lu et approuvé)
Signature duDirecteur de I crèche
Petite Enfance
27 93
Règlement de fonctionnement
Crèche Pom Pouce
Crèche Pom Pouce
7 bis, rue du Donjon 91800 Brunoy
01 69 00 2025
nn 94
1: PRÉSENTATION DE LA CRECHE PO 'OUCE..
LA eCRECHE POM POUCE » EST SITUEE AU 7
2- LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE, 3- LA
CONTINUITE DE FONCTION DE DIRECTION." 4 CONDITIONS
D'INSCRIPTION, D'ADMISSION ET DE DÉPART DES ENFANTS.
Ledossier administratif. Le dossier financier
Le dossler médica.. Le Contrat d'accueil
, du contrat d'accuel.…
=. 5: PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES.
6-LA TARIFICATION Le tarifhoraire
: (accueil régulier)» Le tarifhoraire: [accueil occasionnel).
Le taux horaire suivant le taux d'effort Le tarif spécial
La mensualisation
Erreur! Slgnet non défi. Erreur | Signet non
défini Erreur! Sgnet non défini.
Erreur! Signet non défini. Erreur Signet
non défini =: 10
Le temps d'adaptation Uaisons avec es familes..
Transmisons Lestemps de présence.
- Conditions d'auet de départ à
Lestemps d'absence La sécurité des enfants
- 9- DÉPART DE L'ENFANT.
La situation parentale : : Rappel des éposions légale
relatives à 'autonté parent Posté ou non de remettre l'enfant.
Autorisations obligatoires pour recherche F'ntant Retard exceptionnel.
L'alimentation. Fournitures
Le Port d'objets personnels 10- LES DISPOSITIO
Vacénaions M, GO
L'administration de médicaments 11- LA SORTIE
DEFINI L'exusion ….
12- DIVERS ANNEXES. 95
PRÉAMBULE
La stuetre Pom Pouce es parle municpalté et placées sous responsabté de Monsieur Hars,
Ele est agréée parle Président du Conseil Départemental.
le éstsubvenonnée parla Casse d'Alocalons Familiale à hauteur de 40%,
le rpond aux sain des parents pour pemtre de oncir vi familiale professionnels soc.
Sert san acouels des un envromementsécuisé et adeté à ses besdins pour Li pemetre de ss 2
détlopr al de sépañour out en favorisant son autonomie ts Scala a en rpactnt
Re céblssanent neo son les prndpes énoncés par la Convention Imatonae des Drots de l'Enfance du 20 novembre
1989 et confomément:
aux disposiions du Code de La Santé Pubique,
7 Aura LAS2- àLZ3244 et R2324.16 à 232448 du code do la Santé Pubique,
7 AMDécetn? 2021131 du 20 août 2021 rl aux établissements et sens d'acuel de enfants de
mains de 6 ans et modifiant le Code dela Santé Publique
7 2 Pstueions en vigueur de la Caisse Neïonale d'Alacatons Famels, eue modifcaton étant
applicable,
7 Auxobecfs fs parla conventon ana commune tla Caisse d'Alocaion Familiale de l'Essonne
72 péncipes énonofs dans la chat de La lïcté de la Branche Fami adopléo parle Conseil
d'Administration de la CNAF,
_ Auxdisposiions du réglement de foncionnement après, 96
PRÉSENTATION DE LA CRECHE POM POUCE
La «Crèche Pom Pouce » est située au 7 Bis Rue du Donjon
F9 se louve au centre de Bray et el est agréée pour 25 enfant (8 places sont réservées pour de gg réquar
en jouée camplle le und, mari Jude vendredi de 8h30 à R3D at Ju de 0 à fu 9118 aces som résenées pour
l'accueil réguler ou occasionnel de 8130 à 12h00 et 13h90 à 17H30 1 seule section d'âge mélangé.
L'âge des enfants accuelis: 1 an jusqu'à l'entrée à l'école matemelle
Ele offre:
ges) réguler: left féquent Ia stucure Ge façon écurente et régulière. Les parents ot le Rs 3e Méten Gogo
su le connu un contrat deco, à pair de basis ina Jr Los rerrbre
d'heures mensuels,
Se aecul oceaiomnal: left féquente la Stuure pancielèment sur une duré 'accue et desJours variables, salon
les dsponbité dela stucture at des parents. n'y apas de conat d'agouel
jours de fermeture de Iastructure+
= joumées chômées,
= ponts de l'ascension,
7 Aénements nécessant de prendre une décision de fermeture rapide
3 semaines début août,
= 1 semaing entre noël tjour de l'an
À Semaine en ps rs du 1 semestre de année {vacances dhiers ou 6 printemps, en foncion des présences de
l'enfant et selon La nécessité)
liées Pédagegiques au nonbe de deux, Ces jouées parmatnt d'assurer la mise en place ete Sun des pros
pédagogiques et de mener une réerion ec l'ensemble du personnal au a ie ee de établissement. À
cal occasion, la crèche fit Fojet dune fermeture. Les parents vont prévenus de ces femmes un mais au moins avant
dal de ce jouées pédagogiques!
Toutes les femmes des stucues Pette Enfance sont vahdées par décison municipale.
2-LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE
+. Une directrice, Éducatrice de Jeunes Enfants,
Elle à pour mission — fénuer Je 98ston
fnandère et admiistale de Télablissement qu'il s'agisse notamment de Aggganisaon a de l'ainaon générale
de l'étabissomen, de l'encadrement de la éparon des tâches du personnel, du concours d'équipes pluriicipinaires
extérieures. _ 85surer tout l'information sur le fonctionnement de l'étabissement.
Présenter sucre, son projet éducalf et Soil aux fails avant l'admission de l'enfant. = Organiserles échanges dinfomations
entr l'établissement etles familles
3 Confo
97 seu ssnic de le PAL tout acient gave survenu dans ls locaux 6 tisse
ent au à l'occasion de son fonctionnement Lo es Rs Pam de chaque enfant lu ait de présncss umalres qu présaie
lors des is de contes ag élan des ana dans leur dévlopement paychomolur, paychlogique et af
elle au respect des règles gène, d'alimentation l de sécunté mare en œuvre et ynamiserl pros d'établissement
fare appliquer les dspolions du présent règlement intérieur recaror les parents en cas de diffus parures.
tant qu'éducati enfants. le diectice avaleaussi directement auprès des enfants et À équipe ss
connaissances éducatives ot pédanua
LE RSAI: Référent Santé et Accueil Inclusif nu dat
n'202-H31 du 1 août 202, référent Sat (puéruic) accompagne eraat 52 tanile au sen dune équipe
purscinaie en s'appuyant sur ses compétences spécifiques. El travail en coléboraon le senices de
PH etes utes acteurs Iocaux de prévention
Ses principales misions
Créer dsl médical de nant à son entrée sur suture Pret le
subi médal des en ut au lng du placement (PA, sui ds vaccins, suilance régulière du poids, su
des ordonnances dantpyrétiue Maple de san es nn
on cas de malade (Rire, vomissements, diarhée, problème respire, chute) et en informe les parent
Dana atvaléer ls ordonnances en cas de Kaament et fomer le parsonnel à l'adniriaen des
médicaments. anerl
es Bramères ral au dame de a sarl, el shurtatd hjgère, Partoper à la profeslonnasaon
des agents jee snablser el aneel La érection de
élblssement au du sens en matère de santé du La nt etat nas des en en station de
hands ou ton de malade chorus Rréselr el xpquer aux prfessonel chers de l'encaement ds
enfants es rares pate au cncr pour me en œuvre des mesures nécessaires à la bonne
data en. eau bon développement es enfants at au respect de leur besoins dans 'étabisenent
aitement ou une attention parculère,
Aider et accompagner l'équipe dans la compréhension et la mise en œuvre dun projet
d'accueil tata pare médeh talent en acurdavc La fa pour un enfant data do an
le nécessite Perles
aan dédieaton et de prono de La san auprès des presses noarent en D de esonmandabons
nuiomeles activés physiques, de sommel, 'xpotion aux ban
Auxles de puéricuture / CAP Accompagnement Educatif Pete Enfance les prennent en
charge enfant indbiduelement ou en groupe.
les épondent à leur besins et slitaions, assurent La suvilance, les sons et mènent, en coloration avecles
éducateurs de jeunes enfants, des achiés dével. 98
2, Agents d'entretien (ingère entretien, cuisine) Fe sunt les
foncion dentralen du nge, de la propreté des beau, de ja Préparation des repas (iaison froide).
les valent au respect des règles d'ygène et imanäo a paripentà a de létabissement.
+ Psychologue Elle
Age le Soutn des équipes on leur ofantun espace de are, d'écoute de cons
relal à eur fonction et A leur pratique auprès des enfants,
Grgaiseunentelen aies nouveaux. parents dès entre en ture de eur enfant
{le refus d'assister à cel entretien annule linsctipton)
Rega égalementis parents à leur demander de doués poncues,
Drag et Sfrl ls sians ifics dont lea comassance pour une éveil rise
en place d'un sui extérieur,
+ | Les stagiires/apprentis Pans
le Cadre de leur fomelon, des stagiaires oncadrs par des agents ilulaires, peuvent
aider à go Page des nan ous la 1ponsabS du Responsable En et de son mare de stage.
En cas d'absence aucasbmele de là Drcctice la connut de recion est confiée
à une auxlaire de Puériculure qui
soute dur encadrement prfeslonnealenans sur a jouée D
in en as de bai pour te en coran vec le aux d'encadrement ‘sur le lien avec es
familles ‘Assure le en avec le référent Santé
et Accueil Indusif psaus le en avec la coornaton Pette
Enfance sur les aspects techniques, administatts et
La continuité del fonction paramédical est assurée par référent Santé et Accuell Inclus.
Lonque absence de la dela Den 8 Cas
dune longue absence del dre, ls missions de continué de ‘direction seront
confiées à la “race de la rbche del crche Coccnale, cat Grades can ponte aux besoins
des ailes en assurant ui des contrats d'acsuel, ans que l'organisation des conditions favorisant bien-être
de l'enfant accueil + ele à l sécurité des enfants accueils
en appliquant es propres de Sécurité, dhygiènes et médicaux
La gestion aérinstaive et budgétaie notamment (a commande des repas, les inscriptions
des Nouieaux contrats, la gestion de la PSU), 2 mpuison, sou àl mis
en œuire de projets 'étsbissament et éducatifs * ippuson de Kara en pañeraña
mec les autres stucres et en rain avec les partenaires extérieurs (CAF, PAI Camps...
* Léncadrement des équipes en ssurant la gestion des absences, des congés et
le remplacement des professionnelles L'admission de l'enfant est effective après ayoir 2 SPPrOUÉ
el Siné le conta 'accue et règlement de fonctionnement,
197 la drectce avant début dela péode d'adaptation de enfant Je dossier edministeif
complet. Le dossier administratif
= ls plces contenues dans le dossier de préncripion ZM ta
ce denalsanoe il naasance es nnieue près omission, num de
sécu sociale tlcresse de a caisse dot dép fil, 7 ne dep
nie: it hablalon ou bal de ation ou ct de puit. Pour les bar Rae Foot à pti,
À en héspensal de urine us DUT M ni fils hébegls, À eu denendé 6 unir
une tag ann dé Ahébergeantanaque sa cart d'identité et un usa de dome « 7 Fnce
de responsable: Une assurance én reponse est contracte parle Vie. Fetes, call assurance ne cour
ques doriages engagent a en Tétabissement, ps demandé au famile de souscrit un asurance
complémentaire por les accidents qui ne seraient Pas Impuäbesà établissement (ype assurance scolaire = oxrascolale}
Nom des personnes auosées à amener l'enfant, t à vénir le chercher (lus d'une
personne) en annexe Nm
esse el Hépion des res personnes, fais au proches, qui Pouraient, à
défaut de Pouvorjinde le parents, être appelés exceptonnellement Des autorisations
en Annexe tels 7. autorisation
de sons en cas d'urgence ou hospiaïisation 1718
nominal des personnes autoñsés à reprendre enfant à a ture, 7.
autorisation ou non de photographier et fimer l'enfant, *
Fou M nn 08 à CDAP (accès professionnel aux données CAF) pour es ressources
àprendre pourle cale du tafhoraire
Le dossier financier
no Ra NZ au vis de nonämposion pour es files néant pas nor au régime Générale épeurlesqueles
es ifomatons CAFPRO (CDAP) ne Sont as 7 cumentatestant
dune pension alimentaire en cas de séparation vor
Il conviendra également de fouririmpérativement 100
Le dossier médical
7° Goom Méca de non consgion mentionnant que l'enfant st ap à vire
en colecié, ce “document est obligatoire le jour de l'admission = l'ordonnance
nominalve (rom, prénom, âge et poids de l'enfant “obigalore) prescrivant des An Grétqus, un crème
de change, du Sérum phyllogiue, td le br a pour une durée d'1 4 Une nauvele romance ous ser demandée
(ous ls ans à an de ne vor bol d'antipyréque à four au moment el
rentrée on crèche, 7 Pt duel héduaisé ours enfants
en sua de harcicap ou de malade chronique, = unusifoatf des vaccinations cbigatores,
les coondonnées du médecin tratnt de l'enfant = le
camat de santé
Le Contrat d'accueil € ont d'accueil
et établi en fonction des besoins réels de afarile, Fra menton es jus eFamplude
horaire de présence de ea ina que les semaines de congés réservés parles parents
absence our Gngés de enfant ai être noie par cit (courir ou mai) à
l'intention de La direction de la Structure el en respectant un délai de prévenance 1 mois
avant pour d'absence supérieur à 2 jours = 15lours pour1 ou 2 jouées
d'absence
Feu le bien être de l'enfant et le bon fonctionnement de 1a structure {normes
d'encadrement fixé par Aer Îles demandé aux parents de respecter es horaires Isere de Contrat d'accueil.
Alcune rupture de contrat pour convenance personnelle sauf déménagement
hors Brunoy) ne sera AE2epté ent le 1 avr 3 jult pour es contrat réalisés du Janvier au 34 juïlet
9% fl loganssion e étabissement 1 est demandé aux parents ou au
représentant légal de prévenir as à lance, à drectie de loue modfcaton occasomnale dar Ces
modifications seront Mas Pa espasabe del sueur en foncton des Gspanblés er et du taux d'encadrement 1 a Rares es en iueur,
st import que les parents ou reste légal informent a direction de State de ut énement pauant to
une nono sure comparer l'enfant
Les parens doivent informer a diectioe de toute absence imprérue de l'enfant,
au plus tard avant 9 heures etai possible la vil, en grécisant le motLa durée
delà de quinze jours d'absence de l'enfant, sans que responsable de ja Stucture
sot informé du moëf à Sa pronangé une puede contra Laplace sera conaidéré comme disons
AS! imBorant ue ls parents ou le responsable ga informent La eco de
la Stucure de tout évènement Pourant avoiruneinidencs sur le comportement de l'enfant. 101
ge der être nofi à Monsieur le Mar de Brunoy pou out épa avant an du cott'ccui.
Un Pr de 1 mois devra être touteol respect. Dans 1 cs ù ce Bret pas pan ae Retir du montant
corespodant à le réquenalon présente so na het période.
A st rappelé que ourls nf dont canal et réal dut janvier au 3 juil aucun ‘départ anticipé ne Fe qe anne
1 avr (sauf déménagement hors Bruno, Mel cl nafcaion sent con De Reg au Pr Vol
de parents Le pariipaion file dera êve 169 aus ao Sea à Jusqu'au 31 juil.
ae de Brunoy se résene également le droit de mate fn au contra pour le mou de rain mentionnés page 16.
La nanoement de Téablssemant est assuré par le Vile de Brunoy avec une participation de la Caisse dAlocalons Familiales
de l'Essonne etls parents,
Rae sont és par délbéalon du cons mural de Euro qu pique le betèe de faCaisse Nationale d'Alocalions
Familles (CNAFJ
Leu a miimum (ik planche défi parle CNA. 1 as appliqué en cas d'absence de ressaures. Les tarif font
objet d'une réson au mois de janvier de chaque année
1 faut de produchon des usfcatis de ressources dans les délais pourle non alocalaes dy régime général, CAD pa famies
een es ati le Sani Pate Enfance à ubiser La base CDAP (le ne de Se) Parrain fanire sera
calé aura base du rt ltd jusquà récap us den sans efitrétroacti
Tou changement de slueon prfssomnele ou famille di far chigatrement l'objet d'une information auprès de la
GAF et de la directe dela stucture qui prendra en compte la date du changement t deura se sonner à La plateforme CDAP
an de vorsile ressources ont émises à pur.
ne madfcalon de le pacpaton female sera eectuée dès rs que la CAF. aura pfs en compte
ce chéngement et laura effectué sur son service CDAP.
S-LA TARIFICATION.
Le tarif horaire
Ge pat Saint dun paricpation horaire propoionnee à leurs ressources anueles, à a compastion der
à le durée dela féquenaen de enfant dans T'étsissement lle quote à on heures, dans le contrat d'accuel.
Les ressources prises en compte
2 es revenus inscrit sur anis d'impotion N2 avant tout abatement,
les seules déductions admises sante pensions alimentaires versées,
Far convention entr la CAF. ta Ville de Brunoy, le agents chargés du calcul de a participation
des Es: Pouront consulter le dossier allctar pare bas dela pltlorme CDAP (an sera à signer en annexe) 102
Ra on ommurale poura véher vais des déralons fctubes a demander praducon
de Fée lan au niveau de le déclaration de ressources, uau neau de à lualon de fn ne féajustements seront fais para
Vile de Brunoy en cas dé besoin,
Les far plafondset planchers sont revus par la C.NLAF, en début de chaque année.
En l'absence de toutjutficabf, le tarif maximum sera retenu,
2 aux fo ae salon l ombre 'efans à charge etes raieus ta sucre fréquentée Lo aux
d'efort estfixé parla CNAF.
ecaieairer a FI OU rer Somecoiens | nouvoout conti en aie-riche anciens* contrats en miero-créche
= eo nor DNS) | ESS e enn pro ehe ont) does
Dore due DCE Dose
Gaia 0,0310% 0.0810%
Mode de caleul du ta horaire Ressources annuels
du couple N2 / 12 mois * taux def horair
Letarifspécial;
Pan e.68S Gun acuel d'urgence les ressources de la fall néant pas onu, le far est fé par Sébéraion du
Gonsel MuiGpa. 1 est calculé comme sut: «lle pancters UE x d'effort orrespondant au nombre d'enfants
à charge dela famile,
= taux horaire en €
Dans le Cas dun entant placé en anis daccul, au bre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE — Conseil Département}
lation à apiquer st tarte mojen de L structure de année pe
LaFacturation
a Faiaion france des fanils est déteminée à part dut horaire {comprenant ensemble de Fac es
8P0S ets couches) La trficaion appiquée aux fais respecte 1 Barbe ni as paricpalions fämbales déni
parla Caisse nañonale d'alocations famiiais, 103 Paurls familes ayantun contrat d'accuel régulier:
La papa female var chaque mais, e montant des mansuaités versées Soespond au nombre
de jours Soul édit dan le contrat d'ccuo, La fectraon Gerra copie des Ron Complémentaires ou déducibies.
Les éenuales dédueions ppliuées ur pariatin famille on initées a ste sut:
7 Pancalon absences pour congés : là demanda affecte de congés dev obligatoirement
fire l'objet dune demande écris adressé à la direcion, et respactnt un dal de prévenance de 15 jours
— degrève, = de
oumées pédagogiques,
7 né dons demandés parle Rent Sant et Acuel Ia ou dico decréc
ou cel figurant dans l tableau cé en annexe, Timpossbilé
d'accuslr 'enfant alors quel contrat accueil préoyai, Spienos
Pau male au-delà du 3 jour Lstfé par un certfct médical fe dl de carence Somprend le «jour d'absence
etle 2 jours calandares qui suivent: 7 Sénlasaton a de
convalescence alé par un cartel médical aucun dl de carence no sors appliqué,
7 de fèmehres exceptomeles del sucre pour cause de force majeure
La déduction sera efectve surle mois d'absence de enfant.
Poules familles ayant un contrat d'accuel occasionnel :
es coals san facurés sur une base ho et sur la résenation réaaie d'aceu par écrit
auprès de la ton del stuoke, Cal résonvaion dt préciser heure 'arar td départ de at fonction
des Faasons lement fe pal iecton deL suture, En cs d'anniorun dé ed ours avant la ‘date d'accueil dot être respecté,
pra apPué aux enfants en cruel ccaiomal es cal ea mème façon que celui des enfants accueil en contrat régie.
redevables dune somme comespandant à un mois d'accueil
é ersement de la parlclaton fall est fltué à terme échu, dans Je délais indiqués
sur la facture sur la base d'une fcture mensuel tenant compt es régulations mena
a gement des acures se fa drecemnten ge ou n vous présentant au qucht famile, sot
par espèce, est. Chèque au Carl Bleue Pourle palme en igne, un comp devra Br Gé ane l'espace citoyen, La enance reste
la même pour les familes disposant dj dun acc au pot (tips: espace citoyens netbrunoy/espace-citoyen
10 104
Faute de palement dans le délis imparti la mise en recouvrement de Ja créance sera mise en œuvre par la
Trésorerie Principale.
T-IMPLICATION DES FAMILLES
Re persomes responsables de l'enfant accès aux aux de ie des enfants, sous résidu respect des rêgles d'hygiène et de sécurlé
ou des périodes de repos ou d'actnié
La présentation (Une présentation de l'établissement est flctuée para directe de l'établissement.
Le temps de familiarisation Gene de enfant re peura être
eflcä qu'après une période de famrisaton. 1 sera demandé aux parents 2 pondre du temps pour cet familarisalon sur ne
période d'une semaine, Pour crains enfants enonu es futé parures le responsable de La suture put décider dela
probngaon de cat adapte
alle Période permet aux parents et à l'enfant une séparation en douceur, uns prise de conlct avec l'établissement l'équipe
etle groups d'enfants. Ele a leu avec une personne de référence,
1 Pr Ju de Famlaralon,'enfant er &ua en présence des Parents sur un temps préc Ensuite, à eur sera proposé
un accueil sur férents moments de La jouée (repas, sil.
Les heures de famiiaisaton sont facturées selon le far horaire de la fait.
Liaisons avecles familles a panneau dficage, acessble
faclement aux familes, es prévu afin de pematre Le communication de toutes les informations essentielles sur Le fonctionnement
de a structure,
Ge pare Sont nus au courant de lues ifomalons par courir ou par l'emi de mal ia ésace citoyen.
8—RÈGLES DE FONCTIONNEMENT INDISPENSABLES AU
BON EONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE
Transmissions Le mebn ele soï, les parents etes prfssiomel sont invités à prendre du temps pour citer L ansion ot
Se ls ns fes de la is de enfant à la mason ou à la crche. est rppalé que les ame de fransmission sont des temps comptabilisés dans lecontrat 'accuel.
Sgues des nlomañons hädules concemant leur enfant, son comportement tes condins de son accus Sens étaisement
sont susceptbles de communiquées aux parents par le personne. Elus ont done oralement chaque jour à la personne venant
chercher l'enfant.
Les temps de présence Ge nat cal née,
à ee n riche, do Bo stament respecté, sou peinede rue de conrat Toute demande de modfcaions 'oraie pourea
être fi auprés de Grecs, par er ques
gs baëge nominal sl atibué à chaque famile, à finscäpion de enfant. pet d'enregistrer la duré de présence effective
joumalère de chaque enfant dans la suture,
u 105
1eccompagnant do badger à so avé dns a autre et en uitanta sucre
après les transmissions, oute demeure commencée
au-delà des heures du contrat est facturée en plus (sur la base du tarif oral El sera compablisée tant du côté des
heures réalisées eee des heures facturées,
joue reur dans Le relevé d'heures de présancerélle qu ur a ns transmis.
Des contrôles peuvent tre iligentés par la Ca.
FEES absence de enfant de manière imprérue mais juste, et pour une melleure
organisation de service, fautimpéralemnt vert stucure avant 9 hours 0 pour lan réguler
8 enfnts sont placés ous Le resporsabté de eus parents dès or qui sont
présent dans a sbucture, Pour sécu ds ann, st demandé aux parent de frmgrimpas les portes derrière
eux. Aucun animal extérieur ne doi pénéter dans
les établissements Un cal poussete ou andau est à la dsposon des
parts L8 tue ou muripaté na peut te lee responsable en cas
de y) ou de dégradation. Joutau
long du séjour, ls parents ont atcès aux eux de vie dans 1e respect du repos,
de l'hygiène, de la cut eds avis des autres enfants, Les parent et ou personne Accompagnants devront
veiler à respecter ces mêmes consignes.
Pour des raisons d'hygiène, le po des surchaussures est cigatie dans l'espace
des enfants,
22 DÉPART DE L'ENFANT
FASO" parenale Sapprécis par rapport à l'exercice de lauorté parentale.
Ele est examinée dès ieipion. le cs détemiente pou responsable do La ture dis ke ul lui permet de
savoir à qui dot de remis l'enfant. En cas de changement dans l'exerécs de fat parentale, le détenteur de autonté Parent dotinmédilement le Sgnalr
au responsable deture par tar Justes
gaines mars laut parental est exerce en commun (aie Sa Code Chi).
La copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant eu le iret de famil en fi fa.
3) coupes Gvocés ou séparaïon de caps: autorité parentale est exercée en cormun,
sauf si une décision Judo la confie à un seul parent. La décision du Juge aux Afare: Familles, ant l'auorté parentale
etles Conditions de son exerce, en fi fol 106
Las partagé de lauohéparntal peut aus résuter dune décision du juge aux fie famaes ou de a déclaration cojite
de père et mère devant greffe en chef du Trbunal de Grands hate
Pr sl copie del décision du Juge aux Aires Fans ou de le déirson conte dapanj Tribunal de Grande
Instance en fi fo,
& Mon de l'enfant établià égard du seul parent: cauciexerce lutoré parentale La copis intégrale de l'acte de naïssance
de l'enfant en fait foi,
ee lun es parent: La parent suivant axrce Faut parentale 1 sera deiandé pour un couple ré. la copie du
et de fai el pourun couple non mari, une cop de acts de naar intégrale et de l'acte de décès du défunt.
For Para est exreés caointament par ls deux pans le responsables de a riche 1e l'enfant à l'un ou autre parent
indifféremment
A got pan n'est que our un su parent Le responsable de stucuena pau remet enfant art
ves de auto parentale sauf autorisation dl qu donnerait ay béni ce rate Lot l'admission. Cette autorisation est
révocabl à tout moment.
ju 6 de rélencs alba, ordonnée à te déni ou prose perle juge une copie de 1 décision du Juge est remise
au responsable de sucre qu remet nant au parent éigné ln ee parle juge.
5 g2e de ul confée à un Gars, Fefant st remis à so eur gl. La déco du ge es tles doit tr remise
à la responsable,
arme de enfant at usceptble del mtre en danger, responsable de ture put ref, Ileninfome les senioes
compétents de La protection de l'enfance.
Rae san paré, au Fesponsbl le rom des personnes âgées d'au mins 18 ans auofsées à reprendre l'enfant
1e pin auienL pa llus remétre au responsable ue auaisaton ét pour ue auto poronne venant chercher l'enfant
El dose présente àla crèche munie d'une plèce identité
Retard exceptionnel D ersones hablkées
à reprend enfant, malgré les lanta deppels lghoniques, ne se ont pas Rage à femere de Faisant,
au après Theure menionné au contrat d'aual eco os
autorisation signées au dosler pour rametre l'enfant, Aide Socil à lEnance ser conte.
ages pés at non just pouront enter lexdsion de l'en après un avrissement dümant noté.
Le repas sont foumis par établissement à l'un du pett déjeuner et du nr. Le menu et ab parune “commisson qui
se réunit tous les deux mais,
Re et 2 8 S fun par not presalaeetéeur en fn des produits dents dans 05 ais des clauses paoulères.
La drectic iormera La famil du ai fourrit para soGéé otéteur
5 107
Fan qui sua garder eur ll. en font la demande expresse auprès de (a directe
et signe l'atesatonjont au présent contra Aucune déduction ne sera appiquéo
ou Produit aimentaie nan confome aux régies sanlaies ne peut re dstué aux enfants
(préparaton Personnelle). En ca de la mise en los d'un PA alimente, aucune déductonns sans appliquée.
En cas de fête (anniversaire, seuls ls produits Industriels pouvent tre acceptés.
Régimes ls aux conéclons relgauses Sont respectés ss sont compatibles aÿe ja Sécurité
alimentaire de l'enfant. Les parents sont tenus d'en infomer La directrice dès l'admission,
Ag alimenalan aec dut maleml peut être mise en place. El fat Fat d'un ayant Päriculir
au contrat de placement rappelnties règles sanitaires à respecter
Fournitures es nfants doivent amer propres, blé, ayant pris le premier repas, L'équipe se charge des changes et
peties toletes au cour de la jouée,
qu enue complète de rechange devra tre four par les parents ain qu des chaussons, le
doudou ou l'objet fev de nn. Les tement sa, chaussons, causaurs devront re marqués a l'enfant.
En c8s de prtd ge par tt, parents derot rende ce inga propre us rapidement
possible.
Sa Ce 86 que bjoux, de valeurs ou fatale, barrtes à cheveu, élastiques molletonnés, coller d'ambre,
bandeaux, bretelles, ceinture, boucles d'ores, alsche sucette, pinces, bracelets, a Pers. rajouiscaplaires
est sicamnt ner sur les sucres Pile Enr ee Brunoy. Ces objets peuvent être à l'origine sot
ï
Lensarble des procédure e isposons de nature salaire est contenu dans des protocoles
que les parents Peut consul à tout moment auprès du responsable d'établissement
Dan san en hare délai dossier médeal de l'enfant es souris au sec mél le Dane le cafe
de ses msss, peut re amené à ontacer le médecin Vatant de l'enfant, avec l'accord des parents qui signerant une autorisation
spécifique
MR son babe: Ghtée, nos poïomyête, couche, Hsemophlsinfuanzs
de tps b, Péri B, pneurocque, méningocoque ACHY, rouge, rl el ua (en annexe)
Ga pen déve fun au référent santé le jusfcaf après chaque vacation fn de
meltre à jour le dossier méchal de l'enfant à la crèche. L'absence de jstcaf des vacchatons obligloires entrainera le refus de l'accueil de enfant.
14 108
ot enfant en Lai de handcapou teint d'une maladie chronique compas ave la ve en enlché ou Rega des
als alimentaires do fe Fbet dun pro d'accul ndvduasé (PAÏ compté ar médecin trlant et vakdé parle
référent santé de la structure:
eue Maladie colageuse, suvenant chez l'enfant, di être signalé à la ects qui en fomere les autres familes en concertaion
avec le référent santé,
Sfar aan une ve supérieure ou égale à 385 C à leur domi ou dès eur rés à astuce, fe ré ure
maurice de a fire où une alératon de l'a Général, ne auront pa Bts accueils.
En c2 de andre: recommandations sanitaires seront appliquées selon es directes ministres Fi éttent santé
[ten son absence, la directrice de la crècha) et en mesure de refuser l'amislon de Fentant dans létblssement ou
exiger La prise n charge par les parents de tout enfant présenene d Symptômes de contagiosité.
Pendant le temps dacaul, efent présente un dat fée supéreur à 25°C (38°C en cas de crise Serrare). des
seles liquides des vomissements, des dficutés respire, ls parents seront immbdateset verts til leur sera demandé de
venir chercher au plus tt eur enfant pour ler consul.
ontagièuse dans l'entourage, les parents ont l'obligation d'averir immédiatement 1e fponsabe de élabissement qu rendra
les mesures nécessaires à la curl de (out es param fréquentant la stucture,
Le Jung enfant au our de ses premières années, est souvent sujet à de pates maladies quine l'empéchent pas de fréquenter la
crèche.
Toutefos, taire malades son à étcion oblgaore ou décanselles (en annee). Certainespeuvent Lg” mise
en place de mesures prophyatiqes pou enourage fall, es enfants at persan la crèche,
Pa ent tés, dent parler ue alle, ayant des pains de suture en fonclon de a localisation, fpéralon végétale,
crconcsons, autes, Le féquanaton de La ste ser discute ec let a + responsable del sucre, et ce
pour préserver la sécu de cl l des ares anfants arms
Fa UBeNGE ou inident concemant un au pleurs enfns le référent santé u le response de Féaissement
délemine les mesures à rende, compris l'appel aux services ugenoe Tu nana SL préentle médecin déparementl
de La PM. Les parents sont immédiatement noms des Grocnnae de survenue et des disposons qui ant té prises.
ges de flv u e douleurs, du dlprane en stp ser aminiaéà 'nfnt enfonce de on pos sous gare d'avoir une
ordennance datant de mois de rois mols au en cours de validé (Naés par le médesih accompagnée d'une autorisation
parentale pour l'administration d'un artipyriaue {amnexe page 24)
Un facon neu de dotprane devra être fouà l'équipe os de l'entrée de 'e‘ant surla structure
ECS de (altement ponctuel à donner sur la structure, les médicaments doivent être remis gbéstolement
avec l'ordonnance et l'autorisation parentale pour l'administration dun Ulenent {mere page 24) à la personne
qui aceuelle l'enfant, y compris pour les cayres les at 109 Re emanc dé compote nom, prénom,
âge de enfant et posologie ex. rc bigaoirementle Om et prénom de l'enfant sur les médicaments
joute médiation donnée à l'enfant chez li doi être signalée à son avé ay professionnel
accueillant l'enfant, afin d'éviter out interaction médicamenteuse ou surdcsape.
Ps de pathologie bénigne et dune prescription médicale les parent oient assurer eux-mêmes
laprise de a eu nn, le malin bou le sh à le maso, ne so en au en os a par les Presse. lestreconmandé
de im u tic minimum eur dent re pe an stucure,
11:LA SORTIE DEFINITIVE DE L'ENFANT.
à dépat de enfant dela stucure devra te nfà 'atenton de Monsieur le Mare, ès
que possble avec Un préavis minimum d'un mois.
Fene, NS deent être scolarisés à la rentrée suivant, le départ eff de l'anant çe
fera avant la fermeture estivale de L shuctur
23, faalon de l'enan des stucures pate enfnce sera prononcée parle Mare qu son Adjoint
dans les cas suivants :
18 déménagement de la famil hors de la commune,
le non-palement des fais de crèche,
7 l'iadaplion durable de l'enfant à la vie en coté,
= Gunonrespect du règlement de fonctionnement,
7 Su faltde propos ou atudesincoects des parents à égard du personnel,
7 {gemporement peñubaeur dun parent ayant pour conséquence de troubler gravement
le fonconnement de l'établissement,
jen 2omporement perutbeleur dun enént ayant pour conséquence de troubler gravement
le fonctionnement de l'établissement
tas répété ou absences non prévues ou nus auprès de la drectice,
7 insufisance de fréquentation par rapport au contratinalement souscct.
La procédure établi esta suivante:
7 fapport de l'icident à la Coordination Petts Enfance
_ lendez-ious avec le Maire ou son adjoint
7 Gécsion colégile d'exdusion à effet immédiat.
12- DIVERS
Les documents à consulter et mis à dsposion dans les structure
= Le projet d'établissement
L'ensemble des procédures et dispositions de nature sanitaire = Proincoles
PPS Y_ incendies
* Canicule % Aflentainstuisons
+ mesures dhygiène préventives et renforcées
16 110
Leprésent règlement es applicable à compter du 1 janvier 2026.
Les stuclures Pete Enfance de Brunoy sont placées sous l'autorité du Maire,
12 Diracteur Général des Sanices, Le Directeur Général des Senices Adjoint des Senices la Responsable du Département ScairPetle
Enfance, Cooriatic Pete Enfance les Dies Ge sucres ao chagés, n 0e qui es conceme, de l'application du présent réglement.
Brunoy, le
Le aire Vice-Président dela Communauté d'agglomération
du Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER an
ANNEXES
18 112 Le
BRUNOY Crèche Pom Pouce
AUTORISATIONS de soussigné(e)
Monsieur:
Nom :.
Prénom :…
AAgssant en qualité de
Etou
Madame
Agssant en qualité de
Pour le oules enfants : | .DimèreCJutice
LDésare auirpi connaissance, approur ts conformer au réglement de foncionement es ares
Lautorise CT N'autorse pas le personnel de La ture à photographier, fimer morimes enfants) et difuser eux familes
dela structure
L'autase C] Nauose pas La pubeton des photos de mon enfant dans un magazine delà vie (support Papier ou iternet®
LJAuorse I Nauoise pas équipe de la crèche à fie pratiquer en ca d'urgence, ous es sine. médicaux, neshésiques ou
churgcaux nécessés par létat de santé de mon ou mes enfants)
CI Autase L'INutise pas qu sl a gravité, mon ou ms etat) st anspots, ot parles pompiers, Sol parle SAMU
vers un semice adapté
[] Autre [I Nauais pas les Seices Pete Enfance de à Ve de Brunoy à consulter mon dossier {sseuoss
composon de la failure ae iemet de la Gaise d'Aocaïons Familiales parle bi de La plateforme CDAP
Lautuñse Nautrss pas Les sis Ptt Enfance de Brno à donner le lat fuit par La Salt de Restauration (si ls lait est fourni
parles parents, aucune déduction ne sera possible).
Faità Brunoy, Le a gnature
du père ou tuteur Signature de La mère ou tutrice précédé de la mention « I et approuvé)
_ Ja mention «lu et .
Signature du Directeur de la structure
19 BRUNOY
Crèche Pom Pouce
PERSONNE(S) AUTORISÉES A REPRENDRE L'ENFANT
de soussigné(e):
Monsieur:
Nom:
Prénom
Agissant en qualté de
Eou
Madame:
Nom:
Dire Cjutios
(De mon enfant
Autre lalles) personnefs) suivant(s) muni{s) de leur pièce d'identité :
Noms-Prénoms Adresse Lien de parenté Téléphones
À conduire etou reprendre mon enfant à a crèche.
Faità BRUNOY, Le.
Signature des parents, précédés dela mention «Lu et approuvé
»
20 114
Crèche Pom Pouce
ENQUÊTE FILOUÉ (Fichier Localisé des usagers des EAJE)
Rs ut lacon el branche Famil et d'adapter son fe de sense aux bein ds pubs, la CAF souhaite mieux conne
le pro des enfants accus el de leurs fils féquantantles sb
LE stuoueS Goben donc produire un Fier Localsé de usagers des EAIE (lou) à fnaté purement ge Le
fer sl arems à la CAAF, après dép par geslomale surun esp sauté réree échange Les données à caratt
peromalqu' onnt sont paauomymobes pare NE La es données Gonne lu, à un ficher stasque
anonymisé par cal demie»
La module de gestion de 'enqute ser progressent intégré danse iogcl mé de [a Ve,
pa arnsson de ce domnées inplque 'uston des parents, Ds or quel es donnée, es pare ne Peuvent pas opposer à cet
transmission.
de soussigné(e)
Monsieur:
Nom.
MR -CipèreCJtuteur
LAccete CRfus qu le dossier de mon enfant sains dans cat enquête
Prénom.
AAgissant en qualité de: mn Cimère Ctutice
caen [Reise que le desir demon enfant sinus dans cat enquête
De man (mes) enfants)
Faità BRUNOY, Le
Signature des parents, précédés de la menton
«Lu et approuvéà
2 15
“Grèche Pom Pouce
ACTIONS : MALADIES NECESSITANT UNE EVICTION DE CRECHE OU UNE FRÉGDENEEN
DECONSEILLEE À LA PHASE AIGUE DE LA MALADIE
[ MALADES= DUREEDEVCTION
Ce Zu a dE aan
KZ Pecuohchez iburs apr dut do lentbioérgien
pan AO st
D rrtge age hop dus ronecnanpes
rot nmaqese | Hopérarenarane niamnamman en al
Ov bia tapas
Fes Sa pat dut eng
mme 1 Gestes EG sshantees oracle
expoures ngabs 8 het
FREDUEATONCONSELEE AL PHASE AE DEA F
mue DUREE D ASSeNcEREcouMMEEs sus
D] ramdentenrenesene | JE Ha ponte on Febsancs de vomasemars
da sas eu den RS Mina Dh do ponte poing
— “nan dm dt Eos
on me Me Par mc
ste apte ue nee Pédiduée du cuirchevels fpouge (Pas daccuaï
en! absence de sralements F
ee Po mem éehitgnnataine Var
nan casinos À Fedmerbontes
éreus-de Gèvres F
Ciconcsione {Tentquefenfards
des soins F
Crée tr en totos F
pirate des amganiess 10 pus an éomeds are topo
F er _ _f
2 n6
Crèche Pom Pouce
Liste des Vaccins obligatoires
CGT CETTE
23 117
CRECHE POM
AUTORISATION PARENTALE POUR L'ADMINISTRATION D IN TRAITEMENT
Gonfomémentaux sposiions du code de l'acion sociale et es farles
Je soussigné(e) :
Monsieur
Nom :
Prénom :… È
Agissant en quaité de :
Etou
Madame :
Nom:
Prénom …
Agissant en qualité de
Pour le ou les enfants: Cimère CJtutice
Autose le professionnel habités de la crèche collec Pets Mousses Pitchounets
à administrerà notre enfant
Un antipyrétique en fonction de son poids
‘Les médicaments accompagnés de l'ordonnance médical prescrant jetraitement
Faità
Snaure du responsable égal ou des responsables légaux
24 LE]
BRUNOY CRECHE
POM POUCE
AUTORISATION PARENTALE POUR CONTACTER LE MÉDECIN
Je soussigné, M. etou Mme …
Demeurant :
Responsable légal de l'enfant +
Nom-Prénom
Date de naissance
Auorise Mme Mare-José KLEIN, référent sant et accuel incusi au sein du pôle &ducaton de la Mie
de Brunoy à conaclerle médecin de notre enfant, si elle l'estime nécessaié dans le car de à mission de velle
à la santé des jeunes enfants,
Nom du médecin généraliste/pédiatre
Adresse
Numéro de téléphone :
Autorisation valable durant out le placement del'enfant sur a structure
Faità &
Signature du responsable légal ou des responsables légaux
25 119
BRÜNOY
{CRÈCHES PETITE ENFANCE DE BRUNOY
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Le sousignée)
Monsieur:
Nom :.
Prénom :
2 Cpère CJtuteur
Etou
Madame:
Nom
Prénom.
AAgssant en qualté de .Dmère CJiutice
Pourle ou les enfants
Détae avok pris conraissane et approuver règlement de fonctionnement de crèches paie enfance
Faità Brunoy, Le
Signature du père ou tuteur Signature de a mère ou tutrice {précédé de la mention « et approuvé) {précédé de la mention « lu et approuvé)
E L : Signature du Directeur de la crèche
Petite Enfance
26 120
Règlement de fonctionnement
Crèche familiale Les Lutins 121
SOMMAIRE
PRÉAMBULE 1- PRÉSENTATION
DE LA CRÈCHE. 2- LE PERSONNEL
DE LA CRÈCHE, 3-LA CONTINUITÉ DE FONCTION DE
DIRECTION: m6 + CONDITIONS D'INSCRIPTION, D'ADMISSION ET DE DÉPART DES ENFANTS
d'inscription. conditions d'admission.
Le dossier administratif.
Le dossier financier. Le dossier médical.
Le Contrat d'accueil _— modalités de fin du contrat d'accueil .
5-PARTICIPATIONS F1 6-LA TARIFICATION.
Le tarif horaire... Le taux horaire suivant le
taux d'effort. Le tarif spécial...
La mensualisation.… Ses Le reglement de la participation familiale…
7-IMPLICATION DES FAMILLES. la présentation ……
le temps d'adaptation liaisons avec les familles
a Me 8- RÈGLES DE FONCTIONNEMENT INDISPENSABLES AU
ON FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE.
les transmissions... ra
Les temps de présence…. sécurité
us Les replacements….…..".
9- DÉPART DE L'ENFANT... Ia situation parentale,
ce ns rappel des dispositions légales relatives à l'autorité parentale
14 possibilité ou non de remettre l'enfant : en me 15 Autorisations obligatoires pour rechercher l'enfant" nl retard exceptionnel. es
l'alimentation fournitures:
Le port d'objets personnels :….""""" 10-LES DISPOSITIONS
MÉDICALES : 17 LA SORTIE DÉFINITIVE DE
L’ENFAN l'exclusion.
nie 12-DIVERS
ANNEXES
Page 1 sur 27 12
PRÉAMBULE
malermelles sontréparies sur tout la commune et sont sous la responsablté dela direction de Crèche.
(Cette demière est gérée para municipalité, agréée par le Président du Conseil Départemental.
Ele est placée sous la responsablié de Monsieur le Maire.
El est subventionnée para Caisse d'Alocalions Familles à hauteur de 40%.
{Set établissement foncionne selon les prndpes énoncés par la Convention Intemaionale des Droïs de l'Enfance du 20 novembre
1989 et conformément:
aux disposiions du Code de la Santé Pubique,
euxarides L2324-1 à L2324.4 et R2324-16 à R232448 du code de la Santé Pubique,
au Décret n° 2021-1181 du 30 août 2021 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de 6 ans et moéant le Code de la Santé Publique
aux instuctions en vigueur de la Caisse Nationale d'Alocaions Familiales, touts modification étant
appiceble,
eux objectif és parlà convention liant la commune etla Caisse d'Alocation Fariiale de l'Essonne
Aux principes énoncés dans la charte de la aïcté de la Branche Famile adoptée par le Conseil
d'Administration de la CAF,
Aux disposons du règlement de fonctionnement c-après
Page 2 sur 27 7 Sont en oornatin ave le dreceur de léabissement au repérage des enfants en danger ou
n rsque de l'être età l'information de La drectice et des professionnel dela conduit à tenir
+ Les staglares/apprentis Ra care de
leur fomalon, ds sagares encadrés par des agents aies, peuvent aide à coompagrement des enfants sas la rasponsabiNé
Gu Responsable dÉeissaman el do an mas de stage.
3=LA CONTINUITÉ DE FONCTION DE DIRECTION
En es d'absence ccasonnae de La Directe la continué da dec est con à une éducatce de jeunes enfants q
= assure le lien avec le familles _ &ssure le lien
avec les assistantes matemles = Gore techniquement a structure
Asur n avec le référent Santé et Accue Inclus issue le len avec
le cooriafon Pelté Enfance sur les aspects techniques, adrinistais et fonctionnels
La continuité del fonction paramédical st assurée par le référent Santé at Accueil Inclus
{CONDITIONS D'INSCRIPTION Gp goiPlon en œbghe
se fa lors dun rendez-vous ichidualsé fé par le sense Patte Enfance ave ja rec du Rels Pelle Enfance, doses
Sont 66p0sés à pat u te mis de grasse ea à urèglement dafluion de places en crèche dont 'appton
st rente en vigueur au janv 2022.
L'admisson de l'enfant est effective après avoir
7 2prouvé et signé le canat d'accueil te règlement de foncionnement,
7 PS la dractie, aan début el période 'aaplion e l'enfant, 1 dossier adminsta complet
LEDOSSIER ADMINISTRATIF es plèces
contenues dans le dossier de préinscrption
Un extra d'acte de naissance il naissance estntenvenue après commission,
le numéro de sécurité sociale et l'adresse de La caisse dont dépend la famile,
un jusificatf des vaccinations obigatores,
Prost duel dbidualsé pour enfant en stuaon de handicap ou de malade cvnique,
Page 6 sur 27 La grand crèche familiale «Les Lutins» st agréée pour 70 enfants, D
Ste ll espaces dédiés aur actions calkcies sont tués au 7 Bis re du Donjon -
81800 BRUNOY
A rares Gouvertre des bureaux de la crèche sont du uni au vendre de 08h30 à
12h00 et de 13h00 à 27030 et les mercredis 8h30 à 12H00 e1 13h00 à 16h00. En dehors des lan d'ouverture au
publ, la Sage ou drecies acjonle peuient te ja par les aaanss rose uniquement de 7h00 à 8h30 et de 17h30 à 19h00, sur le portable
d'asteinte.
Fscouel au domile de Asislanes Hatemaless fat du und au vendre nt 700 19h00
Les jours de fermeture de la structure
= Joumées chômées,
= ponts de l'ascension,
7 Hénementsnécesstant de prendre une décision de fermeture rapide
3 semaines début août,
= Semaine entr noël etjur de l'an
= Semaine en pus lors du 1» semestre de l'année (vacances d'hiver ou de printemps,
en foncon des présences de l'nfat et selon nécessité)
7 Ré PégoGiues au nombre de deux. Ces jouées pemetlnt d'assurera
rise en place et le sui des pros pédagogiques et de mener une réfeion ac l'ensenbis du personnel sur
la vis Gear de léeblssement. Le prets sont prévenus de ces eme un ce avantla date de ces journées pédagogiques.
Toutes les fermetures des sucres Pete Enfance sont vaïdées par dérision municipale.
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2-LE PERSONNEL DE LA CRÈCHE
+ Unedir Éducatrice de Jeunes diplômée d'
le doit:
© fee gesion ancre el administrative de établissement qui s'agisse notamment de
8ssurerlout l'nfommalon url fonctionnement de l'établissement Présentrla crèche,
son projt éducatif et sol aux faille avant l'admission de l'enfant. tganiser ls échanges dinfomalons
entre l'établissement etes familles 7 Sfar au serie de a PM. tout arrient grave survenu
dans les ceux de l'établissement ou chez {une assistante malemele à l'occasion de son fonctionnement
7 7 a soirs persos de chaque enfant etun régis de présences joumalère ques présente
Lors des visites de contrôles Sumo l'évouton des
enfns dans leur développement pychomateur, psychologique tafctf Vellerau respect des règles dygiène,
d'alimentationel de sécurté metre en œuvre et dynamiser le projet d'établissement
faire applqueres disposiions du présent règlement intérieur = lécevoirles parents
en cas de difcutés partculères,
+ Unedi joint, édue Enfants diplômée d' Rasa le
Bo roïomnement d lébissemant en colboraton avec Le responsable ct assure son remplacement en cas d'absence de ce
demier
peu teen: de façon ponqell dan es ateer ve. Elsa un fl moteur auprès des menres
de l'équipe pourla mise en place au quotden du proet pédagogique.
Fe sut'évluin es enfants dans eur développement psjchamoteurpsjchlgique etai
1 de jeunes enfe Roue
P'rebaenent pédagogue. Ele vale au déaoypementpsyhopédagoiue des enfants Ses En assume orgnisalon le gestion
des aller d'évol. Ele a un 1 d'encadinae 1ae ea Eee gas nalemeles nomment pare bals de iles à
donc es des cts op Ele encadre également des stagäres dans ls domaine éducat.
+ Une secrétaire Sous
la responsablé de la drectice et en colaboration avec l'ensemble de pe, la Secrétaire assure les tâches 2éninistalves tfnandères
de la crèche ail que l'ccuel téléphonique du pub
+ _ Les assistantes A
2sésanesalemales sont agrée pour 24 ou 4 nf. Eles accuellt es enfants à lur domicile Des emps d'acouel ol sont
arganisés sur des espaces dédiés dans ls locaux de arch Fonte
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1 deco le drectice adjnt et équipe pédagogique rgaisentl'aosue des enfants chez les assistantes gemoles, encadre
ces demièresets ssurat de la mise en place d'actviés les à l'a98 taux bei des enfants. Le malrl de puériuure (ts,
pousses, ransas, sièges auo) est fouiparla ah
+ 1 agent d'entretien lingerie. entretien Elle assure
les foncions d'entretien et de la propreté des locaux,
Un psychologue Ele
Assure le soie des diférnis mabres de équipe en leur ofantun espace de parole, d'écoute ed conseil relaifà leur fonction
età leur praique auprès des enfants.
Rae es fem kr de Fer à la Crèche Faille de leur enfant {st enteten est cigare pour valider l'insctipion
en crèche)
Regoitles familes à leur demand lors de dficuités ponctuels.
Repère et Sgnal les sluaons des dont le a connassance pour une éventuel mise en place d'un sui extérieur,
+ LE RSAI: Référent Santé et Accueil Iclusif Conformément
au déget n'20-118 du #1 ardt 202, référent Santé (puéreutce) axcopagne lent et 52 famile au sein
dune équipe lurisopinae en s'appuyant sur ses compétences spéiiques,Ele ail en colaboration les sendces
de PM etles autres acteurs locaux de prévention.
Ses principales missions:
= Gréerle dossier métical de l'enfant à son entrée sur a structure.
Assurer le su médical des enfants ut au long du placement (PAI, sut desvacons, suilance
réguïère du pos, sui des ordonnances 'entpyréique
7 Veñer à lélt de sen des enfants en cas de maladie (fève, vomissements, dianhéo, problème respiratoire,
chu …) ten infome les parents. 7 Contêler et valider les
ordonnances en cas de taïement et fomer le personnel à l'adiistaion des médicaments.
Drparierle su des paremètes relais au demain de la sat, de sécurité ete lg. = Parier
l professiomalisaïion des agents former
sensbliser et consellr la direction de l'étabissemnt ou du seice en matière de santé du June enfant et
d'accueil des enfants en stuaon de handicap u ant de maladie chronique Présenter et
expliquer aux professionnel chargés de l'encadrement des enfants les protocoles 7 Apporter son
concour pur la mise en œuie des mesures nécessaires À labonne daptalon, au bien. te, au bon
développement des enfants et au respect de leur besoins dans l'établissement 7 Vel à la mise
en place de outes mesures nécessaires à l'ccuelincusif des enfants en station de handicap, ant
avec une afleclon chronique, ou présentant tout problème de santé nécesstant un traltementou une
attention partie. Aer el accompagner
équipe dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil individualisé élaboré parle médecin
aïtat en accord avec a famile pour un enfant dont état de santé le nécessite
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les coordonnées du médecin tratant de l'enfant,
7 jeta" de domiele: late dhabitaion ou bai de locaion ou ace de propriété. Pour ls baux ja
de parues à parue, es indispensable de fuir une ques EDP noue péaais Pour es familes
hébergées, à est demandé de fuir une ation su am 4 lhébergeant ins que sa care identité
et un justfcabf de domi : tee de responsable, Une assurance en responsable
et conactée par La Vi, Fotos, cel assurance ne cou que es donmages engagent responsable
'anane Res andé aux fan de ousaie une assurance conplénenare pour les acides
qui seraet PAS imputables à élebissement(ype assurance sclair — xtrasoolare)
NO dés persos autorisées à amener l'enfant, et à varie chercher (pus dune personne) à
“consulter en annexe 7 Nom
adresse at Hlphone des ere personnes, failes ou proches, qu pouraent, à défaut de Pouvoir joinde les parents,
être appelées exceptonnellement, = Des autorisations à consulter
en annexe tele que : autorisation de sons en cas
d'urgence ou hospitalisation 7X levé namina
des personnes autorisées à reprendre l'enfant à la stucure, #_auiorisalion
ou non de photographier etfimer l'enfant, * araton
absà COAP (accès prfesnnel aux données CAF) pour ls resources à prendre pour calcul du tar horaire
autorisation de fouiure du at proposé par La société de restauration
ENQUETE FLOUE, (a CNAF souhae mieux connalre le pol des enfants accueis et de leurs nes féquenlantles
ttes, les données sont syihdtses et anomymisés dans en Rat des fins stislique) à consuier en Annexe.
x
%
LEDOSSIEREINANCIER avis
Fimpostion fiscal N2 ou l'avis de nonimposiion pour es fils n'étant pas inscrits au régime Générale ét pour lesquels
les nfomations CAFPRO (CDAP) ne sont pas actalases” 7 document atesant
une pension alimentaire en cas de séparation, vorce.
Il conviendra également de fournir impérativement:
LE DOSSIER MEDICAL
{real médial de non comgion menlomant que l'enfant est apte à vire en coleivié, ce ‘document
est obligatoire jour de l'aission Kordomance
nominale (nom, prénom, âge et poids de l'enfant cblgatie) prescrent des antprrétqus, un crème de
change, du Sérum physiologique, et de La crème solar por une durée + an. Une nouvel ordonnance vous sera
demandée tous les ans à L fn de sa validité 1 boit d'antipyrétique àfour au
moment de la rentrée en crèche, Le camet de santé
Le contrat d'accueil est établi en fonction des besains réels de a famille, Ge contatmendomne
les ur et 'allude horaire de présence des enfants ais que les semaies de congés réservés parles parents.
gene pour GOnÉS e enfant oi te nf par ot (courir ou mal) à lien de La dtecon de la Shuctur el en
respectant un délai de prévenance+ +1 mois avant
pour d'absence supérieur à 2 jours + 15jours pour1 ou2 jouées
d'absence
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Mie période d'essai du contrat sera fie sur une durée de 3 mois. El permet à la famile et à l'établis
pour bien être de l'enfant et le bon déroulement de la joumée chez l'assistante matemalle fonctionnement
est demandé aux parent de respeter ls horaires Inscris dans le cat dr
Pod enfants enfant à l'école matemal en septembre, le contra d'eceullest réalisé du janvier au 31 Juillet de l'année.
Aueune tube de conta pour convenance persomell (sauf déménagement hors Erunoÿ ne sera “entre le
fr avrilet our les contrats réalisés du 1 Janvier au 31 juillet
Fa de modfatone dora, st demandé aux parents ou au rerésenlant égal, de préveir 48h à Féranoëla drectice
del sucre, qu vadera co modification an foncé des diapos ue l'ansata matemels,
Es pris doben ilomer la Giectice essaie matemele de touts absence imprévus de l'enan, au Us lard avant
9heures et si possible la vil, en précisant (8 moffetla durée
Acad que us Gébsenc de lea san qu le responsable de a atucure so nommé du moû, à Sara prononcé
une rupre de contat et place sera considérée comme dsponble.
Roue demeure commencée au-delà des heures du contrat est facturée en plus. (sur a base du fr orare). Elle sera comptablisée
tant du côté des heures réaliséesque du côté des heures Faturdens
158 inprant que les parents ou le responsable Légal nommant la drcton de la ste et l'asalnte mâtemell de out
évènement pouvant voir une incidence sure comportement de l'enfant
Ur courir dev êenoëfé à Monsieur Maire de Brunoy pour au départ avant fn du contrat d'accueil. Un préavis de 1 ms
devra être toutefois respecté, Dans Le cas où ce dé est pas espace ane Ur iéruo de S'acquitr du montant comespondnt
à la fréquentaon préisonnele nsc au ont dun a période.
a appelé que pour es enfants dont contest réa du te envier au 34 jult aucun départ anépé ne Sa poste près
le 1* avr (sauf déménagement hors Brunoy, Malgré cet nafcakon, l'entendà ve Fes re accuel par valané des
parents, la parispaton famille devra te réglé sans aucune dues Jusqu'au 31 juïlet.
aa Se Brunoy se résene également le dr de metre fin au contrat pour les moëis de rciaion mentionnés page 16.
Hé gjrancemant de léabissement est assuré par la Vle de Brunoy avec une paricpaion de la Caisse S'Alocaïions Familiales
de l'Essonne tes parents,
Rs Qar sont Ms par débéralon du consël muricpal de Brunoy qui appique le barème de la Caisse Nationale d'Alocatons
Familles (CNAF),
{ile unLa minimum (rx planche) défn pare CNAF. cs appliqué en cas d'absence de ressources. Les larfs
font objet une révision au mois de janvier de chaque année.
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1 faut de roducon des still de ressources dans le él pour es non locataires dy régime
général, CAS) Le paanges aJanl pas autorisé l Sens Pite Enfance à ulsr La base CAP sl cha Sfe) arpaen Branore
sara calcul su La base du prix plan qua raptor ee documents sans effet rétroactit,
Jeu changement de siuan rofesskmele ou famille dot are abigatarement l'objet d'une
information Some ge CF del droci de la sueur qu pond en comp a dat du cha one mnt “onneder à la pltlomme CDAP
fn de vo iles ressources ont té mises à jou.
ge mdfcaton de la patipaton famille sera efscuée ds lors que la CAF. aura pris en comple
ce changement et l'aur efècué sur son service CDAP.
6=LA TARIFICATION
Les parents s'acqulent dune paripaon horaire proportionnelle à leurs ressources ann eles,à la compostion Mas 9e
8 à a durée del équentaion do enfant dans Téteissement lle quote à ie oo on heures, dans lecontrat accueil
Les ressources prses en comp
lé revenus inscrits sur l'avis d'mposion N2 avant tout abatamnt,
es seules déductons admises sonties pansns alimentaires versées,
Fr convention entre la C.AF, ele Vie de Brunoy, les agents chargés du calcul de ja participation
des familles, pourront consulter le dossier alocatare pare bals dela plateforme CA" l'autorisation sera à Signer en annexe page 21)
Kainiételon communale pour vétfer l'exactitude des décraos fées a demander a production
de Féiceu ant au nvoau de ls décaraion de resources, qua nveau de là hat de ne Des réajuslements seront fais par la
Vie de Brunoy en cas de besohn,
Les af plafonds et hanches sont revus parla CAF. en début e chaque année.
En l'ébsence de tout juscatf, le taf maimum sera retenu,
Es eva Selon lenonbre dents à charge ete revenus ea sucre fréquentée. Le taux d'flort estfiré parla CNAF
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Les familes qui ont Ie chage dun enfnt en siuaion de handcap peuvent bénéficier d'un taux dat irimédatementiféeur
à ca corespondant à la compost fil. faudra anaau resp se ae ja shueture une raëfcalon de le CO
AP. (Commission des Drois et de Fâuonome des pos handicapées) fourie parle MDPH (Mason Départementale des
Personnes Handicapés).
de cakul du! L. Ressources annuels du
couple N-2 / 12 mois * taux d'effort horaire = taux horaire en €
LETARIE SPECIAL
Does EU 20 d'ugance Les ressource de a tail lat pes connues, Le la at fé par Sélbéralon du
Consel Munipl, 1 est calculé comme sut: etanf «plancher» CNAF * lux do Gorrespondant au nombre d'enfants
à charge de a farmile,
Dans le cas Gun enfant pacé en famile d'acul, au üre de rés Soil à FEnance (ASE — Conso Département) Le tafcaio
à appliquer ste tan fe moyen del suture del'année précédents,
A FACTURATION
La paripaion nandère des famils est déterminée à arr du tr horair (comprenant ensemble de l'acuel 49 enfant ls repas ets couches) La tarfcalon appliquée aux famile respecie le barème ist des partipations familiales défni par la Caisse nationale d'alocations familles.
Pourles familes ayant un contrat 'accuel réguier :
LA patate fenil vaño chaque mo, Ie montant des mensualités verse corespod au nombre de jours Soouel
étbht dns le contret daccul. La fachraton bendra comp des heures complémentaires sos déductibles.
= Planification
= degrve,
= dejoumées pédagogiques,
7 de Joumées dévtons demandées parle Référent Santé et Accul Is ou la drectce de crèche ou cells figurant
dans le tableau té en annexe, | Gimpossbité
d'accuelr l'enfant alor que lecontrat d'accueil le prévoyait, absence
pour maladie au-delà du 3» jour jusifé par un certificat médical {le délai de carence «comprend jour d'absence
ete 2 jours calendares qu suivent: 7 Shospllsaton et de convalescence
alestée par un carfcat médical, aucun déa de carence ne sera appiqué,
= de femetures exceptionnels de la structure pour cause de force majeure.
La déduction sera efechve sur le mois d'absence de l'enfant.
Poures familles ayant un contrat d'accueil occasionnel
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G9s conals Sont fc sur une base horaitet sur La réseaton préalable d'aceued par ét auprès de la direction de le stucre.
Cet résesalon do préser au d'air et de Gépar de l'enfant en rc die Pnaions italementfle par La ecin
de la structure. En cas d'annulation un délai de dau purs avants date d'accueil dot être respecté.
Le ll orale appliqué aux enfants en aocue occasionnel es alu de la même façon que cali des enfants accueils en contrat
réguier
La féctration Gheures complémentaires d'ccul en dehors des harares contrectuaisées iiilement est fiable sur le ll
horaire habuelement appliqué à la famile et précisé sur a contra 'acuel Tous dues eure commencée au-delà des heures
du contra st facturé en pus (sur base du tar Rorale)
1 es Sn coepé une pacs en crche 8 qui 0 désisent moe dun ms avant le prévue pour ner
Lu au cour du premier mois d'accuel (comp pendant phrde d'a ton ot redsvables dune somme comespandant
à un mois d'accueil,
a jersement de à parlepation famille est actu à tome échu, dns les délais indiqués sur là facture sur la base
d'une facture mensuell tenant compte des régularisaions mersaoles
A emn des fc se fat delete na au en vous présentant au quiet aie, op épéce, est: Chèque ou Car Bus
url paiement en igne, ur compla dera te créé sur lp Dan 142 efaco rest Le mme pou es files dosan
déjà dun acobs au po (Hp An espace citoyens netbrunoy/espace-citoyens)
Faute de palement dans les délais imparls, la mise en recouvrement de la créance sera mise en œuvre par la Trésorerie
Principale.
2-IMPLICATION DES FAMILLES
LA PRESENTATION qe présenaon de étshissament est elctube
para drectice de l'étbissement ou rectioe adj La présentaion de ssitante matemle
ef à on domiol en présence dun membre de équipe
LE TEMPS DE FAMILIARISATION sel l'en nepoura
êre flct qu'après une période Fatirsalon. 1 sea demandé aux parents de de du lemps pour cet famarisaion sur
une période de deux semaines, Pour certains enfant annaba de dfcués parures, le responsable de La suture
put décider de la prolongation dec lerpa
Sete pride permet aux pres t à lenfantune séparation en douceur, ue se de contact ec l'sslate matemele etles enfants
qui lui sont confiés. 6 premier Jour efantsera agcell
en présence des parents sur un amp préc. Ensuïe, à eur sea proposé un accueil sur diférents moments dea jouée (repas,
ist...
Les heures de famiarisaton sont facturées selon le tr horaire de la fai.
Les parents peuvent à out moment rencontre l'équipe de la crèche sur rendez-vous. 1 sont eus au
courant de us formations par cours ou parenai de mal va espace ioyen
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BE RÈGLES DE EONCHLONNEMENT INDISPENSABLES AU BON FONCIONNEMENT
LES TRANSMISSIONS Rad le sok les parents et les assistantes matemeles sont inétés à prendre du temps pour alor a
D eg sg le il ft delai e l'enfant la maison el chez sante malemels let reprule que les mps de Fansmission sant es lemps complblsés dans le contat d'accueil. l'as damana aus
Patenls de signerà là fn de chaque semaine un document sur ls horaires efeclués quotinemant
Seues des iammatons idduees concemant leur enfant at so aooue chez l'assistant maemale ont Ro te
communiqués aux arts par sis maemol, Es ont données oralement chaque Jour à la personne venant chercher l'enfant.
D de respecter le confdenellé des ifomatons, lessstante malemole ivtar ls parents dans le ha Sentrée de son domicile,
port femée sur le temps des transmissions, A st damandé, pa respat pour l'esslante
malemole, de ne pas ls appeler au emoyer de messages en dehors de l'ampltude d'ouverture de la crèche familiale,
LES TEMPS DE PRESENCE chez l'assistante Maternelle:
Ge pue dacatl néughs, ab à entrée en crèche anale, do aicement être respecté, sou pire Ÿ2 uptre de contrat.
Toute demande de modif dhorare devra être fe par ct aus delà droites SE otusue, et loue modification dans
la dure du contra devra far l'objet d'une demañce és à l'atante de Monsieurle Mae.
En cas absence de l'enfant de manière imprévu mai just, et obigati 'averi'ssisane mate tla structure avant
9h00.
joue arivée Lrde où tou départ anticipé de l'enfant dot obigaorement faire objet d'une information à l'assistante matemelle.
Eggs banc d'appel de pare, Fasssanlematamee pet refaer ent en acoor ac équipe de direction.
2/Présence aux actions collectives : Pour des raisons
drgansalon enfant poua se voir refuser l'accès aux acts sl arive au delà de 9h,
A Srandes de congés dant être at par cit auprès do la dretie dela stutire en ent comp es Sspastions de lo
a contrat 'acael » page 8.1 nÿ aura pes de prise on comp ail demanse eAS lement tsiles condtons ne
sont pas respécles, enfant sera not « absence ste»
joute demi-heure commencée au-delà des heures du contrat est facturée n plus (sur la base du tarif orale) Elle sera comptablisée
tant du côté des heures réalisées que du Gé des houres fur
Les qubrentons publiques octroyées par Ia Caisse d'allocations familiales aux gestionnaires des sietures d'accuel
du jeune enfant sont basées en parte sur les heures de fréquentation réuie gris. Ges leures dolent être
fables, pour que les subventions publiques versées par le Get Spas ent au Rte financement. Dès lors, 1 gestionnaire
est tenu à la pus grande viglance quant da es enregietrement de ces heures. Les familes sont nuitées à informer
la direction de la strutare ae eur dans lrleté d'heures de présence réel qui leur serait ransmis. Des contrôles
pautent être dligentés par la Ga.
SECURITE ps Enfants sont paré sous la responsable leurs parents dès lors qu'is sont présents chez asiante
matemell ou dans la Stucture lorsqu'is accompagnent leur enfant aux actions colectses. Pour sécu des enfnts, est demandé aux parent de fermer impératvementIs pores derire ou.
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{sun animal xtéreu ne doi pénétrer au domi de assistants matemala ot dns l'étabissement. Un local pousse
est à La dsposiion des parents. La sucre ua munipalté ne peut re
lnueresposable en cas de vol au de dégradaïon.
De du sfr le parents on acc aut eux de ie a éjaue l'ntant dns 1 respect du repos, de Dygène, de le
sécu et des actviés des autres enfant. Les parents et out parsome ke accompagnants devront veler àrespecter ces
mêmes consignes,
Rue om de OS enfant etant ut leu de vi de asian maemee td a fai, st one nécessaire de
s8 conformer à lorganisaion mise en place par l'asistnte.
Alles replacements
Lssistane matemelinfomera ls parents au minimum un mais à l'avance de ses dates de congés pour uns Semaine de vacances
et deux mais avant pour les vacances d'été, En cas d'absence de l'asile malemall
pour congés, tout besoin de replacement devra fire lobet dune re, Lorsque La crèche se touve
dans limpossbité de vous proposer un ts de la facture, Sans demande écr,
ls jours seront facturés et
ÿ)caunie mars: ul parental es! exercé en commun [rc 372 du Code Ch, La cop intégrale de l'acte de
naissance de l'enfant ou 1 let de false fa fo,
spi dorés ou sépareon de caps: Futé parental et exercée en commun, sauf si une déciion jé confà un seu parent.
La décision du Juge aux Maires Fans, ant Tao porta a condions de son exerce, en fat foi
3) parents non mañés : au parental et exo en cormun si ant recomu eur enfant ensemble ou Séparément, dans
La première année de sa nalssance. La eope intégral de act denassanes en ar
Léréce partagé de Faut parentale peut aussi réuter dune décison du juge aux ares famaes ou de a décaration
coin de père et mère devant grfr en chef du Tnbunal de Grande als
Pan es Ca. op del écin du Juge aux frs Familles ou de La déclaration canine devant le Tibunal de Grande
Instance en fai fl,
a dep enfant ab à égard dun seu patent: ce exrc Fauré parentale. La cop inégale de Fac de naissance
de l'enfant en fi fol.
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5) décès de lun es parent : Le parent survivant exerce l'utté parentale 1 sera demandé pour un couple Fra le copie
du vel de faml et pour un couple non mar, une copie de acide mater intégrale et de l'acte de décès du défunt.
À alé parent ss exercbo croient par ls eux parents assistante male remptFefant à lun ou l'autre parent
indiéremment.
ia panel nest fée que pourun sai parent sant malemele ne peut rame Fenfnt qua ane Ga 0
au parentale, sauf auosalon cr qui donnerait au bénéfo da laut du l'admission. Cette autorisation est révocable
à out moment.
A5 22 de éldnoo alemée, rdomée à Be init ou prose parle juge, un pi de la décision du Pre Rg pu
espnsabe de ture L'assbtant matemeleramatfenfent au parent dé9gné sn à ryihme fixé par le juge.
SE 02S de ll confiée à un rs, enfant st remis à son teur légal. La décision du Iuge des ltalls doit tre remise à la
responsable.
sue le amis de enfants! suscelbl de le mtre en danger, ssl raleméle, sos ouvert
du Fesponsable de astuce peut larefse. en informe les senice compétents de aproclon caen
RS Paris Sale, par ci, auresponsab, le nom des personnes âgées d'au moins 18 ns autisées
à reprendre l'enfant
Ves Parent peuvent par aleurs remet au responsable une autorisation écéte pour out autre personne nant her l'enfant.
El dot se présenter chez assistante matmele munie dune pce ent
(RETARD EXCEPTIONNEL Sie parsomnes habitées
pour venir chercher enfant, malgré le tenta d'appels téléphoniques, ne se sont Parents chez lesésané malemale
à 1900, le commissariat se avr 6 les be mans écessaires seront prises parla Direction
Gang aUeune SAUBON est touée en l'absence de nouvoles du ou des parents, et. en l'bsénce “auoisations
signées au dosler pourtemtre l'enfant, Ad Soil à l'Enfance sera conaés
Ré HpééS etnon just pauront entier excuse de lent après un avertissement ment noté,
L'ALIMENTATION Les repas ont fous
par l'assistant metemeleà exclusion dupeñ-défuner et du diner. est interdit, saut PAI de ramener tout almenton.
L'enfant dot obligatrement prendre le repas chez l'assstate matemele.
Re ge 2 89 St fun par note presaläe etéreur en fenon des produits ntfs dans 05 cahiers es auses parures.
La drectice informer la famil du four para Société exéfeur 1, Preis qui souhalent garder leur
La en fon là demande expresse auprès 6e la Grctcs et Signe l'testaion joie au présent contra. Aucune déduction ne
sea appiquée
Tout produit aimentaie non conlome aux règles santaies no peut être dstibus aux enfants(préparation PASonmele.…
En cs dela mise en plce dun PAI aimant, aucun déduction ne ser appliqués
En ca de fête [anniversire.) seuls les produit industriels peuvent te acceptés,
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FE régimes ls aux coins rlgeuses sont respectés si sont compatibles avec la sécurité aimentare de l'enfant.
Les parent sont enus d'en informer la directice dès l'admission.
A aimanaton ave du lait atemal pau te mise en place. El fat objet un avenant parier au ont de placement rappelanties
règles sanitaires à respecter.
Fo qe come de rechange devra ête faune parles prets iaique des chaussons, doudou où Fbet favoi de enfant.
Les vétemenis, sa, chaussons, chaussures devront 8 marqués au no de Fan
Eng de (25 que bloux (de valeurs, fantaisie, cuturels ou trdtionne), barotes à cheveux, Sistiues molltonnés
colers d'ambre, bandeau, bretelles, centre, boucles d'ores etant jeu phess brcell,geurmetes, perles,
rajoutscapilaires pléce de monnaie pete Vol e pop ap Pris aux moins de rois ans, es sement ter sur
ls stulwrs Pete Enfance de Bray Ge Set peuvent être à rie si détanglements, soi être gérés ou alé en cas
de pates
La munipalté décine toutes responsabtés par rapport à toutes pertes d'objets personnel,
pere des oGÉdUS et disposons de rare santa est contenu dans des protocole que parents peuvent consulter
à out moment auprès du responsable d'établissement
Le référent santé en chage délabir le dossier médical de l'enfant os de anisio de l'enfant est soumis au secret médical.
Dane le care de ses mins, 1 peut êe amené à contacter le médecin raiant de feat, ave l'accord des parents qui signeront
une autorisation spéciique en annexe
Vaccinations:
Tout enfant accueil réglementaires. coli est soumis aux vaccinations en foncion d'un calendrier prévu par les textes
Rats son bles: dphére, nas, poñomyélte, oqueuche, Hoemoghdus lues de ÿpe b, PépaiteB, preumocoque, méningocoque
G, rougeole, orelonsêtrubéol à consulter en annexe:
3 tt de santé de l'enfant ont nique lune ou laure des variations, celle-ci dent être efecutes dans les 3 mas. Dans
le cas contra, un cetfcat médical menionnant les mots atla datée de Drama indication dit être foumi.
LS parents dont fur au référent sant le jutcob après chaque vaccnaion an de metre à jour le dossier médical
de l'enfant à la crèche. L'absence de jusfcabf des vaccinaons oblgatires entranora li 1eus Ge l'accueil de l'enfant
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Da enSluabon de harcicap ou alt une maldi chronique corpatbe ave le vi en coté ou Fée es
aies aimanares do faire fabjel dun pros d'ccuel héidialeé (PA) complété par le médecin iraïlntetvadé par le
réféentsanté de a Sbucture,
Rp malade colgieusa, suneant chez lenan, dot être srl la dretio qui eninfomera es
autres familes en concertation avc leréférent santé,
26e lat prenant une fève supérieure ou égale à 385°C à l'ariiée elou une févre mai tolérée,
une éraon de l'état général, ne pourot être aczuelis chez l'assistant matemele.
08 de pandémie les recommandations sata serentappiquées selon es directes ministéats,
Le référent santé {et en son absence, le responsable d'établissement ct ou s0n adjointe) est en mesure de ser ladission
de nant chez l'assstante matemele et ou eur le pre ae charge par les parents de tout enfant présentant des symptômes
de contagiosité,
Prnianlelenps aol si Telant présent un da be supérieur à 295°C (88°C en cas de
oise Se es s6s uides des vomissements, des dlutésrespiraores, le parois seront med vers til lur Sera demandé de
veir chercher au pus Ltleur enfant pour aler ane
Ro de malade cetagiuse dans fenurage, les pare ant obigalon d'aerr immédiatement je aan
nement qi rca les murs nécessaires à le sécu de ut le panne fréquentant la structure.
prie au cour de ss premières amnbes, et souent ua à e etes malades qui n 'empéchent pas de fréquenter
la crèche,
Toutes, cetaines maledies sont à évcton cbiglore ou déconselées (à consulter en annexe). Certaines Penn récsstar
la mise en place de mesures rophyactiques pour l'entourage fall ke ee ane personnel de a crèche.
Pour es onfnts plats, dent poter une all, sant des pts de sure en fonction de Ia localisation, gpéan
Véon Grroncisons, autres, la fréquente de le SuGUE sera datée es ne 0 et responsable del hu,
acc pour présaner La sécurité de ca des ares ete rene
Fons de are ou de durs, du orne en op sera adriniaé à enfant en nca e son ps a ous M) eg qane donnant
dant de moins d Hoi mais au en cours de val nl pate am +mpagnée dune autorisation parentale
pour ladrinisraion d'un any {ee annexe)
axe neuf de dofrane devra être fourià équipe ls de entré de enfant à 'sssane Hatem aie
En gas de aement ponqtuel à donne chez l'ssstnte materele, es médicaments datent être
remis Sbégsolement ave l'ordonnance et l'autorisation parentale pour l'administration d'un tea en Re) comp ours
oies at ls talents homérpaiques {à crèche autie Mama réserve que sa posaloge se imite à 2 pses
maximum parjour) Lordomnance doi comporter le nom, prénom l'âge de
enfant etla posologie exace, Inscire Gbligatoirement le nom et prénom de l'enfant sur les médicaments,
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Toute médication donnée à l'enfant chez lui dok être signalée à son arrivée à l'assstante maternelle Gr aréiter toute
interaction médicamenteuse ou surdosage 1 est obligatoire d'informer l'équipe de direction.
En cas de pathologie bénigne et une prescpon médicale ls parents doivent assurer uxmémes a prise de médcamenbs pa
leur enan, le matin eUou le soir à la maison, ne sera en aucun cas donné par les professionnel. trecommandé de limiter
au tict minimum ceux devant être pris dans la sucre,
11: LA SORTIE DÉFINITIVE DE L'ENFANT
Le dépa de l'enfant del suce desra être noëi à teen de Monsieur Ie Mare, dès que possble avec Un préavis minimum d'un
mois.
Fourles enfants devant être scolarisés à la rentrée suivante, le départ effect se fra avant la femeture ste de la stucturs,
L'EXCLUSION La rdiaon de l'enfant des sucres petis enfance sera prononcée par le Maire ou son adjoint dans les cas.
suivants
le déménagement de la famil hors de a communs,
lé nonpalement des frais de crèche,
= l'adaptation durable de l'enfant à la vis en collectivité,
du non-respect du règlement de fonctionnement,
= dufitde propos ou atiludes incorrectes des parents à l'égard du personnel,
7 {Out comportement peñurbaeur dun parent ayant pour conséquence de troubler gravement 1e fonctionnement
de l'établissement,
7 {Out comportement parubateur dun enfant ayant pour conséquence de troubler gravement 1e fonctionnement de
l'établissement
retards répétés ou absences non prévues ouijustifées auprès de a directrice,
_ insufisance de fréquentation par rapport au conrtinilement souscrit.
La procédure table esta suivant:
rapport de incident à la Cordon Pette Enfance
| rendezious avec le Mare ou son adjoint
= décisoncolégale d'exclusion à et immédiat
12-DIVERS
Les documents à consuier et mis à dispostion dans les structures:
+ Le proet d'établissement + L'ensemble
des procédures et dispostions de nature sanitaire, + Protocoles PPHS
%_Incendies *. Canicuie
%_ Aïentatinstuisons mesures
d'hygiène préventives etrenorcées
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Le présent règlement est applicable à compter du 1° janvier 2026,
1 Dreceur Général des Seices Le Drceur Général des Sances Adi des Sences, là Responsable du Département
Scalae-Pete Enfance, a Coorénatic Pete Enfance, les Dis doser Pa chargés, n 0e qui les conceme, de l'application
du présent règlement.
Brunoy, le
Le Maire, Vice-Président de la Communauté
d'agglomération ‘du Val d'Yerres Val de Seine
Bruno GALLIER
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ANNEXES
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Crèche Familiale Les Lutins
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Prénom:
Agissant en qualité de: cr CJpère
CJtuteur
Etou
AAgissanten qualité de -….Dimère
Cttice
Pourle oules enfants
Déciare auoir pr conalsance et approuver règlement fonchonnement des crèches pette enfance.
Fait à Brunoy le.
Signature du père ou tuteur Signature de la
mère oututrice {précédé dela mention «lu et approuvé) {précédé dela mention «lu et approuvé)
3 Signature du Directeur e la crèche
Petite Enfance
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Crèche Familiale Les Lutins
AUTORISATION DE SORTIE PERMANENTE
AAgssant en qualité de cn Cipère Dieu
Etou
Madame :
Nom
Prénom
Aaron Qué de Deute
Demeurant:
DauroRsE CINAUTORISE Pas
Le personne de a crèche: à sat mon enfant (nom, prénoms). en dehors des Incaux
de la Crèche Familial Les Luis
Conformément aux règles de sécurté appicabes, soit:
> en poussette. > àped
> en minibus Pen véhicules appartenant
à la crèche familiale ou à l'assstante maternel.
Faità BRUNOY,
Le
Signature des parents, précédés de La menton «Lu et approuvé »
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rèche Familiale Les Lutir AUTORISATIONS
de soussigné(e)
Monsieur:
Nom
Prénom:
AAgssant en qualté de
Etou
Madame
Nom :.…
Prénom. :
AAgissant en qualité de
Pour le oules enfants
. .OneQuer
Dmère Ctutice
LDésre avi ps comalsance approuir ts conformer au réglement de fnctonneent de crches
[autorise CI Nautrse pas le personne de a crèche àphotographier, fimer mon/nes enfants) auprès des eues familes des
crèches
LI Autoiso [] Nauose pas La pubeatn des photo de mon enfant sans un magazine de la vis (support papier ou intemet*
Lautoise CI Nate pa équipe el ce à far pratiquer en ca d'urgence aus sain média, aneshésquesouciug
eaux nécess par la de santé de mon ou mes enfants CAutotse
INautise pas qu salon la gravité, mon ou mes enfants) st ansporés, ot par es pompiers, Soit parle SAMU vers un service
adapté
[1 futoise TT Nautoe pes les Senices Patte Enfance de la Vi de Brunoy à consuter mon dossier essouces, compost
de famile.…) sure ae Itemet de a Casse d'actions Faille pr base la plateforme CDAP
[soso L Nadoise pas les sanics Pate Enfance do Brunoy à domner le Lt fuit para Soc de Restauration il est
fui parles parents, aucune déduction ne sera posa
Faità Brunoy, Le = ne Signature du père ou
tuteur Signature de la mère ou tutrice 5 Ja menton eu et —
#e de la menton eu Me
— recteur de la crèche
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amiliale Les Lutins
PERSONNE(S) AUTORISÉES A REPRENDRE L'ENFANT
Je soussigné(e):
Monsieur:
NOM su.
Prénom :……
‘Agissant en qualité de
Etou
Madame:
Nom:…
DréeCutewr
Prénom z ee
Agissant en qualité de: Cmère Ctutice
De mon enfant
Noms-Prénoms Adresse Lien de parenté Téléphones
A conduire tou reprendre mon enfant à la crèche.
Faità BRUNOY, Le
Signature des parents, précédés de la menton «Luet approuvé »
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Crèche Familiale Les Lutins
ENQUÊTE FILOUÉ (Fichier Localisé des usagers des EAJE)
fn d'évaluer action de le branche Famile et d'adapter son fre de senice aux besins des publics, la CNAF souhaite mieux conalte le
profl des enfants accuellis et de leurs famils féquentant le crèches.
Pour cela. ele a besoin de disposer d'nfomatons déailées sur les publics usagers des crèches, les caractéristiques démographiques
des files le prestaons versées parles familles, ls leu de réiecess les arculalions avec les autres modes d'accueil.
Les crèches dobent donc produire un Fichier Locaisé des usagers des EAE (Floué) à finalité purement slaistique. Ce fcher
est tansmis à la CNAF, après dépôt par le gestionnaire sur un espace sécurité téservs à l'échange. Les données à caractère personne
qu'il content sont pseudonymisées par la CNAF. Le Wrallment de «ces données donne lu, à un fichier satstique anonymisé par cëtte
dernière :
Le module de gestion de l'enquête sera progressivement intégré dans le logiciel méfier de la Vie.
La tanemision de ces données implique l'auoisaïion des parents. Dés or qu'elle est donnée, les parents ne peuvent pas s'opposer
à cete transmission.
de soussigné(e)
Monsieur:
Nom:
Prénom. , EE
AGE en Qté de CoeCuer
Etou
Madame:
Nom:
Prénom... c
Agssant en qualité de. LDmteDutée
(De mon (mes) enfart(s):…
Clautorse C]N'autorse pas la transmission des données personnes à la C.NLA.F.:
Faità BRUNOY, Le …
Signature des parents, précédés dela mention «Luet approuvé »
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Crèche Familiale Les Lutins
AUTORISATION PARENTALE POUR L'ADMINISTRATION D'UN TRAITEMENT
Conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles
Je soussigné(e) :
Monsieur
Nom
Prénom : x
Agissant en qualité de :
Etou
Madame :
Nom :
Prénom …
Agissant en qualité de
Pour le oules enfants
père CJiueur
-CimèreCJutice
fAutoris les professionnels habiités de la crèche collective Coccinelle à administrer à notre enfant
* Un antpyrétique en fonction de son poids
‘Les médicaments accompagnés de l'ordonnance médicale prescrivant le traitement
Faità
bn.
Signature du responsable légal ou des responsables légaux
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Crèche Familiale Les Lutins
AUTORISATION PARENTALE POUR CONTACTER LE MEDECIN
Je soussigné, M. etlou Mme.
Demeurant
Responsable légal de l'enfant:
Nom-Prénom :
Date de naissance
Autrse Mme Marie-José KLEIN, référent santé et accueil nueif au sein du pôle éducation de la Maïñe de
Brunoy à contcter le médecin de note enfant, si ll l'estime nécessaire dans le cadre de sa mission de veile à la santé
des jeunes enfants,
Nom du médecin généralste/pédiatre :
Adresse:
Numéro de téléphone:
‘Autorisation valable durant tout le placement de l'enfant sur la structure
Fat
&
Signature du responsable légal ou des responsables légaux
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Crèche Familiale Les Lutins
Liste des Vaccins obligatoires
calendrier simplifié des vaccinations
[ue Do 49 9 ef
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Crèche Familiale Les Lutins
Encrons : MALADIES NÉCESSITANT UNE EVICTION DE CRECHE OU UNE FRÉQUENTATION
DÉCONSEILLÉE À LA PHASE AIGUE DE LA MALADIE
ENCTNS. OBLIGATORESE
wunes DUEEOEENOIS amener
Da Tete Pecusuchen
(Bicurs aps a début do lenfbiahéragisn
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Opérañon dus végétahonar Ah après l'opération F
Cipéato des cemgéene pa éme ropunt F
Page 29 sur 27 150
BRUNOY
LBERTEEGAUITE RATER
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre de Conselers # Nbre de Pers 2
be dhbsenis œsts nec pronr: 6 Are dant) eus) 2
Débiatete: 20m
OBJET: RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION 2024 CONCERNANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FINANCEMENT, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DU MULTI-ACGUEIL. JEANNE CHARRIERE
SEANCE DU 11/12/2025
LE JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ À 18H04, le Conseil Municipal düiment convoqué, est assemblé au leu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Nicolss DOHN, Adi au Maire à té désigné{e) comme secrétaire de séance.
Monsieur Nicolas DOHN, Adjint au Maire prochde à appel des Consallrs.
ETAIENT PRESENTS + Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT,_MonsleurEric ADAM, Madame Sandrine LANIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVLLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathalie ALCAREZ, Monsieur Françols FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRAT, Madame Evene BERTELL, Monsieur Guillaume PEVTAVN, Monsieur Serñino SERRAVALLE, | Madame Françoise JUNGFER EOUVIER, | Monsieur Serge BADENS, Monsieur Ere BASSET, Monsieur Jean-Marc TREUL, Monsieur Jean-Michel MATH, Monsieur Araud DEGEN, Madame Agnès BONAFOUS
ABSENT: Madame Fatha AKHSL, Monsieur Ki Ole YENGE
POUVORS Madame Marie-Hélène EUVRARD a donné pour à Monsieur Nicolas DOHIN,
Monsieur Timotée DAVIOT à donné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER, Madame Nathalie DO HUU a donné pouvoirà MonseurEre ADA,
Madame Clauine ROSSIGNOL a donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Madame Sandrine LAMIRÉ, Madame Henrite SPEGEL a donné pouvoirà Monsieur Jean-Hiche MATHY
Mile de Brunoy: Place de le Maire - BP 89 91608 Brunoy cedex | T8: O1 89 39 89 89. Fax O1 80 40 3 89 Cou 151
CE
SEANCE OU 11122025
RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION 2024 CONCERNANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FINANCEMENT, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL. JEANNE CHARRIERE
Le Consel Municipal,
VU note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU Tordomanoe n°2021-1510 et le décret n°2021-1811 du 7 ocobre 2021 portant sur Le réfomme des règles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Calkettés temloriales et leurs groupements, à
compter du tjulet 2022,
VU Code général des colecihtés teoraes,
VU R Gode dela Commande publique et notamment son arte L3134.5,
{CONSIDERANT que le rapport annuel a té adressé àla Vie en juin 2025,
Sa Commission Consutatve des Services Publics Locaux entendue,
Sa Commission Solar, Fami et Educaion entendue,
Après en air débété,
DONNE ACTE
ARTICLE 1; DONNE ACTE à Monsieur le Mae dela communication au Consel Municipal en séance pubique du lan, pour la pérode du 1° janvier au 31
décembre 2024 concement la délégation de senice publi pour la conception, financement la réalisation et 'expotaion du mut-accuel Jeanne Charère
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91305 Brunoy cedex TL O1 69 3980 89. Far: 0160 46 3089» Coural : romaufemaimOraiiebnne en bref 152
Datene 20700
SEANCE OU 11122028
OBJET: RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION 2024 CONCERNANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FINANCEMENT, LA REALISATION
ET L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL JEANNE CHARRIERE
ARTICLE 2: DIT que la présente délbéralon peut faire objet dun recours devant le Tribunal Administratif de Versalles dans un dé de deux mois à compter de sa publication et noticaton
Etont signé les membres présents,
Pour extra cer confoms,
Faità Brunoy, le 12122025
Le Secrétaire de séance
(çolas DOHIN
Act publié sur ste de lave le: AD/4L3OËT
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél: 01 89 3989 89. Fe 0180 48 9 89- Cour: manou/omainOmaie bn Enr 153
Nature de l'acte : Délibération
Numéro attribué àl'acte : 25.073/0)
‘Objet de l'acte : RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION 2024 CONCERNANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FINANCEMENT, LA REALISATION ET.
L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL JEANNE CHARRIERE
Thème Préfecture: 1: Commande Publique / 2 - Delegation de service public
‘Transaction Préfecture : 091-219101144-20251211-BRU_DE_25360_1-DE
Date de l'acte : 11/1270
Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_25360_1
Date de réception en Préfecture : 12 décembre 2025 HZOZ 21QUIEDE
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FICHE SANITAIRE
Crèche
256
LENFANT
Prénom
(Date ec ieu de naissance
CREPRESENTANTS LEGAUX
Prénom
NOM:
Profession :.
Lieu de travail
Tel
CFRERES er sœurs
Prénom
Prénom Prénom
[RASSANCE
Terme SA
aile: Poids:
Pathologie pendane la grossesse :
Aiatemet mate: Non I Out
Arement art:
DINFORMATIONS MEDTCALES
Non du médecin éaant
Adresse
CP Vite
NOM: vu.
- Modaftés d'accouchement : VB
Durés
Téléphone
OUT] NON TRAITEMENT Maladies chroniques
(asthme, diabète, éplepsie…) +
Allergies et réactions allergiques (médicaments,
aliments, Suivi spécialise fond.
psychologue, psrchomotricien...}
Bxstance d'un PAL: Non CI Qui Précisions
Santé
COTES
2 Césarienne, r
['ACSNATIONS ]
Demander au(s/parends) d'apporter le camet de som pour que le médecin, le RSAI ou la drecion réal li-mëme la photacole des pags de vaccinations du
camet de santé de lenfang, en vérifiant que le NomlPrénomDate de Nasance sent inst par les) paren() sur toutes les pages de vacation.
Je soussigné(e), Docteur déclare que + 0 md L'Enfant ne présente pas de contre indication à la vie en coli, Les vaccinations del'enfant
sont à jour.
Je vous informe que cet enfant + SA besoin d'un PAÏ
1 n'a pas besein d'un PAI
Sirature et eachet du médecin traitant:
LSIGNATURES REPRESENTANTS LEGAUX ]
Je soussigné(e),
Mme 1 M.
Parent 1 { Tuteur de l'Enfant / Autre
Je soussigné(e),
Mme! M.
Parent 2/ Tuteur de l'Enfant / Autre
+ Cerüie sincères, exhausefs et exacts les Informations enseignées dans la présente Fiche sanlire. __Auorie à Direction
del crèche à appliquer ls mesures de santé internes en igueur au sein de 1 Crèche. Oui D Non
__ Autorise là Direction de Ia Grèche à avertir et organiser les secours pourant aller jusqu'à l'hosptalsation de notre Enfant et l'anesthésie
générale en cas d'impossbilté de nous joindre. D Oui D Non _ Autorise I Direction de la crèche, ou tout membre du
personnel désigné par celle-ci, à administrer à notre Enfant es médicaments preseis par son médecin traant ou les médicaments relevant des protocoles
mis en place Oui D Non
Parent Farenez
Bi Bi
ue Le.
Siraure Seraure EM | Autoration parer ro à pre de photographies de films of'de sons au sein de la Crèche
ROUGES Era)
Je sousstgné(e), Mme/ M.
Paren 1 À Fureur de TERRE Autre
Je soussigné(e), Mme/ M.
Parent 2 / Tuteur de l'Enfant Autre.
De (nom et prénom de l'Enfant) : (Aceueili à Ia Crèche de
Déclarons : (Accepter que notre Enfant so photographié
dans le cadre d'une acvié an Crèche, des fêtes de fn d'année et sorties organisées par a Crèche.
O Où DNon {Accepter que notre Enfant soit flmé dans le cadre dune
activité en Crèche, des fes de fin d'année sories “organisées para Crèche,
Où Non Autoriser la société gestionnaire de Ia Crèche, ou le Groupe
Les Petits Chaperons Rouges / Grandir auquel le Gestionnaire appartient ou toutes personnes ou sociétés mandatées par LPCR GROUPE, à dfuser, reproduire,
publier ou représenter, directement ou idirectemem, ces photographies et/ou flms pris dans le cadre dune. activé à la Crèche, sur tous formats et support (notamment
sans que cete lite soi Imiatve :internecntranee, écrit afchage rapports, brochures, journaux, éditions de livres (qu'ils soient vendus ou fers), dans tous médias,
‘ou par tout moyen de diflusio tel que : cématographique, audiovisuel électronique ec Informatique (als que réseaux on lie (espace privé Représentants), produits dis
offline (els que CD ROM, DVD, disquettes clefs USB, bandes magnétiques.) écrans informatiques et toute configuration mukimédi, imeractive ou non), at pour tout
ype de représentation, notamment expositions et/ou événements : “pour tour usages excusVement limités à à communiation
interne de là Crèche, c'estadire là Sommunaton à destination des familles et des équipes de là Crèche, notamment les photos sur les
fiches des murs de là Crèche et l'espace Représentants privé online spéciique à a Crèche Où D Non
pourtour urages concernant communication externe et de promotion de LPCR GROUPE, notamment Phquettes, sie web (usps/nulpecfufr). dossiers
de presse, achat d'espace publicitaire ct rapport annuel dela Crèche, par tous les moyens de fusion mentionnés dessus ins que les médias sOcaux
{Gype Interne), et pour tout type de représentation au publ. O Oui Neon
La présente autoriaion est consenti gracieusement, pour une durée de 5 ans et pour le monde entier, étant précisé que Les photographies publiées sur l'espace prié online spécifique à la Crèche {à savoir sur l'application « Chaperons & vous ») sont supprimées | mois après le dernier jour d'aceuel de l'enfant au sen dela Crèche. Si un des deux Représentants refu5e
‘de donner l'autorisation, l'autorisation donnée par l'autre parent serai sans fes.
Conformément à oi n° 2018-493 du 20 juin 2018 modfiane I oi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès, de rectfetion, de suppression, de portablié et d'oubli portant sur les données à caractère personnel me concernant et concernant mon Enfant, ainsi que d'un droit de limiation du traitement et d'opposition à co ratement.
pour motifs légtimes, que nous pourrons exercer auprès de Ià direction de LPCR GROUPE à l'adresse suante
Fa Le Parent Te Parent Fra
Le Signature Signature CHAPERORS Autorisation relaie a prise de photographies de fims ou de sons
au sein de la Crèche ROUGES
(une auoriion par Parent)
Nom de la Crèche: EE
Jesoussigné(e) = ""îîî
Demeurant:
Téléphone:
En qualité de Parent1 Parent 2 Tuteur de l'enfant Autre, précisez.
1. Déclre accepter d'être fimé (e) dans le cadre dune activité en Crèche, des fêces de fin d'année et sortes orpanisées par la Crèche.
D Oui D Non | Décare accepter d'être photographié (e) dans le cadre d'une activité en Crèche, des ftes de fin d'anéc
organisées par à Crèche. D Oui DINen
+ Déchre autoriser a société LPCR GROUPE (RC Bobigny 528 570 29), gestionnaire del Crèche, ou le Groupe Grandir auquel LPCR GROUPE appartient
ou toutes personnes ou sociétés mandarées par LPCR GROUPE à dbfuser, reproduire publ ou représenter ectement ou indirectement, ces photographes
exou fims pris dns Le cadre dune acxhité à la Crèche, sur tour formats et supports (notamment sans que cetce liste soi mate
incernetitranee, cri afichage, rapports, brochures, journaux éditions de Ivres{qu'is soient vendus ou of), dans tous médas, ou par tout moyen
de difsion tel que : cinématographique, audiowuel électronique et informatique (ces que réseaux on line (espace privé Représentants), produits dits offline
(als que CD ROM. DVD, Ssquettes, fs USB, bandes magnétiques.) écrans informatiques &t toute confguration mulimédi, ntaracüie
‘ou nor), et pour tout ype de représentation, notamment expositions cou événement +
pour tous usages exclusirement Imiés à là communication interne de là Crèche, cest--dire là communiation à destination des familles
et des équipes de la Crèche, notamment le photos sur les fiches des murs de la Crèche ec l'espace Représentant privé one spéciique
à à Crèche. O Où CI Non
Pour tous usages concernant à communieation externe et de promotion de LPCR GROUPE, notamment phquettes ste web (host
perf). dossiers de presse, chat d'espace publictaire ct port annuel dela Crèche, par tour les moyens de fusion mentionnés ci-dessus
ina que les médias seau {Gype Interne), et pour tout pe de représentation au publie.
DOuùi ONen
La présente auorision est consenti graceurement, pour une durée de 5ans e pour le monde entier, étant précisé que Les photographies publiées sur l'espace
pré online spéchique à la Crèche (à savoir sur l'aplation « Chaperons & vous 3) sont supprimées | mois après le dernier jour d'accueil de l'enfant au sein de
à Crêche. Je renonce de ce a à toute récamaton
ou poursuite éventuelle, noramment sur le fondement du drot à l'image ou du Srot à l'intimé de la vi privée, et du droit d'auteur, ui réukerai de l'xploaton
des photographes euou fins et informations, consente par a présente.
(Conformément à li n° 2018453 du 20 juin 2018 modiianc ka oi Informatique et Liberté du 6amer 1978, je pose Sun drok d'accès, de recifation, de
suppression, de portblié ec d'oubl portant sur les données à caractère perse mnt mé concemant et concernant mon enfant, ainsi que dun drot de limitation du traitement et d'opposition à ee dame. pour mots légtimes, que nous pourrons exercer auprès de là direction de LPCR GROUPE à l'adresse
suharee sni@iperir.
Ba:
Le
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
Sanature 260
BRUNOY
LRERTEEGALITE -FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
re de Cons Pre da Prat
Pre Abris av pau Re ses) rush)
Duéatemnr: 2000
sosg
OBJET: RAPPORT ANNUEL D'ACTIVTE 2024 CONCERNANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES HALLES ET MARCHES FORAINS DE
BRUNOY - SOCIETE SEMACO
SEANCE DU 11/122025
LE JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ À 18H04, le Consell Municipal dûment convoqué, est assemblé au eu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Micolss DOHIN, Adjoint au Mare 2 ét désgné(e) comme secrétaire de séan,
Monsieur Nicolas DOHIN, Ajoit au Maire procède à appel des Conselrs,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur Erc ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVLLON, Monsieur Dominique SERG, Madame Nathalie ALCAREZ, Monsieur
François FAREZ, Madame Clarisse ANDRE, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GE,
Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guilsume PEYTAVIN, Monsieur Sersno SERRAVALLE, | Madame Françoise JUNGFER EOUVIER, | Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michal NATHY, Monsieur Armaud DEGEN, Madame Agnès BONAFOUS
ABSENTS EXCUSES Madame Fatiha AKHSL, Monsieur Ké Over VENGE
POUVORS Madame Marie-Hélène EUVRARD a donné pouveir à Monsieur Nicolas DOHIN,
Monsieur Timotée DAVIOT à donné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER, Madame Nathalie DO HUU 2 donné pouvoir àMonsieur Eric ADAM,
Madame Claudine ROSSIGNOL à donné pouvoir àMonsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Madame Sandrine LAMIRÉ,
Madame Henriette SPIEGEL a donné pouvoir à Monsieur Jean-chol MATHY
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL: O1 69 39 69 89 Fox :.01 40 48 90 89- Cour: rorsaudomain nobody 261
Diméanr: 2507400
SEANCE DU 11122025
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2024 CONCERNANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES HALLES ET MARCHES FORAINS DE
BRUNOY - SOCIETE SEMACO
Le Consel Municipal,
VU lanote expicatve de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU ordonnance n°2021-1340 et le décret n°2021-1911 du 7 octobre 2021 portant sur réforme des régles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Colkctiviés terrorales etleur groupements, à
compler du 1»jullt 2022,
VU ke Code général des collectés teorales,
VU R Code de a commande publique et notamment son arc L 31315,
(CONSIDERANT que lerapport annuel aété adressé à la VI en in 2025,
{CONSIDERANT la néoessié de présenter ce rapport,
Sa Commission Consutatve des Services Publcs Locaux entendue,
Sa Commission Grands Projets, Urbanisme, Environnement Vie Economique entendue,
Après en auordélbéré,
DONNE ACTE
Ville de Brunoy - Place de la Mairie + BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL: 69 39 89 89 Fox :O1 40 46 30 89- Couil; moniavamci@nohirbmeay ho bnoyfr 262
Diméan :201400
SEANCE DU 11122025
OBJET: RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2024 CONCERNANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES HALLES ET MARCHES FORAINS DE
BRUNOY . SOCIETE SEMACO
ARTICLE 1: DONNE ACTE à Monsieur le Maire de Brunoy, de La présentation du rapport annuel 2024, couvrant La période du 1° janvier au 31 décembre 2024, tansmis par lentreprse SEMACO, entreprise délégalaire pour La
gestion des hales et des marchés foains de Brunoy.
ARTICLE 2 DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tébunal Administatf de Versalles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et otfcation,
Etont sign les membres présents,
Pour tra cerf conforme,
Faità Brunoy, le 12/12/2025
Le Secrétaire de séance
GALLIER
Acte publié sure te de la ile le: AAC fGo1X
Ville de Brunoy - Place de la Mairie- BP 83- 91805 Brunoy cedex, TU OÙ 67 39 88e 60 8 97. Calme mama br 263
Mature de L'acte : Délibération
Numéro attribué à l'acte: 25.074/D0
‘Objet de l'acte : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2024 CONCERNANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES HALLES ET MARCHES FORAINS DE
BRUNOY - SOCIETE SEHACO
‘Thème Préfecture : 1: Commande Publique / 2 - Delegation de service public
‘Transaction Préfecture : (091-219101144-20251211-BRU_DE_25332_1-DE
Date de l'acte: 11127202
Identifiant unique de l'acte : BRULDE_253321
Date de réception en Préfecture : 12 décembre 2025 264
SYNTHESE DU RAPPORT D'ACTIVITE 2024
CONCERNANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES
HALLES ET MARCHES FORAINS DE BRUNOY - SOCIETE SEMACO
STE DES MARCHES
Au31/12/2024, les marchés de Brunoy accueilaient en commerçants abonnés:
+ pourle marché des Bosserans: 19 commerçants abonnés (18 en 2029), + pourle marché du Centre : 24 commerçants
abonnés (25 en 2023),
5 commerçants exercent sur les deux marchés historiques à la fois.
Fin 2024, 38 commerçants abonnés différents fréquentent les Marchés de Brunoy contra 37 en 2023.
2: APPLICATION DU CONTRAT
2:1 Application des tarifs
Les tanfs des droits de place en 2024 ainsi que la redevance d'animation releive au financement des opérations de promotion et de communication ont été augmentés de 2 %.
(Dansle cadre du respect du principe de transparence (page 8 du rapport, des moyens sont mis au service de l'information de lusager-commerçant parle délégatair :
+ Système de facturation des usagers abonnés par facture informatique indiquent le nom, l'adresse, le commerce exercé par ce dernier, la
vile, le marché, la période, numérotation de la facture, détail des tan encaissés avec le détail des TVA.
Système de facturation des casuels au moyen d'une facturère électronique Pidion, chaque facture étant numérotée, apparait le nom
de la vil, le marché, le nom du commerçant, le métrage, le prix etla TVA.
22 cations contractuel
du fer janvier au 12 mai 2024, concession sous forme de délégation par voie «affermage dela gestion des hales et marchés farains de Brunoy,
>. laredevance fxée au contrat est de 16 570,43 €
> La redevance complémentaire est calculée comme sui: 8% duchire dafaires HT réalisé, sot 8 % x 49 343,75
34750€
+. du13 maiau31 décembre 2024 concession sous forme de délégation de service publi dela gesion des halles et marchés Frans de Brunoy,
>. laredavance ixée au contrat es de 6 326.23 €
> Laredevance complémentaire est calculée comme suit 8% duchifie dafaires HT réalisé, so 8 % x 83 926,25 € = 671410 €
Le tal des deux redevances pour l'année 2024 est de 33 558,26 € soi 21 531.51 € de moins qu'en 2023 en raison des nouvelles modaltés prévues au contrat de délégation (amorissement des travaux de rénovation du marché du Donjon)
1 265
8. EXPLOITATION
alyse du cont olutions: lle des périmé
Pas d'évolution du périmètre.
3-2 Les carctéristiques intinsèques du service (page 3du rappor)
+ Installation et placement des commerçants, en tenant compte de l'as consulat dela commission des marchés, conformémnt au plan définissant es espaces alfermés dans le respect de la concurence et pour une bonne animation,
+. Perception auprès des commerçants des cris et redevances en applquant la taicaion arétée para vile de Brunoy.
+ Nettoyage des marchés. + Déposa des déchets dans les réceplacks prévus à cet
fl. +. Organisation des campagnes publicitaires en accord avec les Représentant des commerçants
etla Municipal. +. Parciaton aux réunions organisées para vile pour la mise en place
des actions publicitaires et commissions consulaives des marchés. Contibuton à lélaboraton des stalégies de
redyramisaion etou développement des marchés, ali de renforcer l'tractté. Enireien des installations
Conrôl es commerçants. Fair respecter le règlement des marchés tant auprès des commerçants que des
usagers. Mise en place de la facturaon par facturère informaïque système Po.
Versementà la vil dune redevance frlaïare et dune redevance complément. sers
3:3 Fréquentation et mouvements (page 7 du rapport)
Le Délégataire indique :
+ Le marché des Bosserons estréquenté parune clientèle locale dit de proximité. La fréquentation est irès modérée le mardi
et plus conséquente le vendredi Le manque d'assiduité de certains commerçant le mardi est à souligner et ne sert pas le marché.
+ Le marché du Donjon est lui aussi fréquenté par une clientèle locale habitant à proximité du site. La fréquentation est
faible le jeudi et bonne le dimanche. Le manque d'assiduité de certains commerçants le jeudi est à souligner et ne ser pas le marché.
3-4 Personnel d'exploitation (page 8 du rapport)
+ Description du personnel ataché à la délégation 1 régisseur placier pour les marchés
des Bosserons et du Centre 2 agents techniques en charge du nettoyage des sites ainsi que de l'ouverture et fermeture
des halles
+ Description du personnel administratif attaché à la délégation : 1 gérant, cadre, 1 responsable
de personnel 1 chargé de planning, 1 comptable, 1 aide-compable, 2 secrétaires.
4. SUIVI TECHNIQUE
Le contrat de concession établi les conditions de nettoyage des locaux, le maintien de la propreté des emplacements et de l'ensemble des locaux affectés au service, à la charge exclusive du Fermier, comprend notamment, dans les limites du périmètre défini en annexe
1 du contrat : &
266
maliquement après chaque séance de marché
Le nettoyage etla désinfection des sos des halles, des locaux aeclés au service, de leurs abords, des parkings intérieurs,
des blocs sanitaires et leurs abords avec les moyens appropriés ele regroupement des déchets, selon les disposons de l'article 15-2
du contrat. au minimum
une foispar mois, ou dèsque nécessaire
> Nettoyage et débauchage de l'ensemble des rigoes, canalisations d'évacuation d'eau, des regards tsiphons.
> Netoyage des murs, pores, vies, halles, blocs sanitaires, locaux d'entreposage etou techniques etdes lamelles plastiques donnant
accès aux halles.
tous is
> Nettoyage complet par auto laveuse des parties communes de chacune des deux halles.
> Mise à disposiion des commerçants abonnés de sacs poubelles pour loutes les séances de marchés.
Le contrat de concession établi les conditions de travaux d'entretien et de réparation
Les travaux d'entretien et de réparation comprennent toutes les opérlions qui sont nécessaires pour assurer la continuité du service et évier
un vieilissement anormal des installations,
La Commune entretient t répare le clos etle couvert. Elle répare les sols des halls etles abords compris dans le périmètre. Ële assure
le renouvellement et mise aux normes des installations.
+
+
+
se
+
Le Fermier a la charge de l'entretien et des réparations locatives des instelltions intérieures des marchés dans les limites du périmètre défini
en annexe 1 du contrat Ilentetie, répare et remplace les semures des pores et rl
Il graisse régulièrement les grles des accès aux Hales. Ilremplace les fusbles, prises électiques, interrupteurs,
ampoules et néons des rampes électiques des halles et des locaux annexes.
Il répare et remplace les canalisations d'eau potable et d'eaux usées apparentes, a robineterie des installations et des apparel
sanitaires, les carrelages des halls et des autres locaux afectés au senvice (locaux d'entreposage eu techniques, sanitaire).
Îlremplèce après accord préalable de l'autorité délégante les virages cassés stués dans les murs. Ilremplace le lamelles trideaux plastiques perdus
ou détéirés des accès aux marchés ainsi que les panneaux muraux en pleigas de la hale des Bosserons.
Etpls, généralement, il efecue toutes les réparations nécessaires àla continuité de senc. Par tempéralure inférieure ou égale
à zéro °C, le Fermier purge systématiquement les réseaux d'alimentation en eau des stands el des locaux dessenvs en eau issue de chèque
séance de marché ali d'éviter le gel.
Il Sobige àfaire vérifier par un bureau de contrôle agréé toute création ou modification de instalation éleclrique dun commerçant, les dépenses
alférentes étant prises en charge parle commerçant lui- même. produit à l'utoñté élégante le rapport de conformité de l'installation établi par
l'organisme de contrôle.
5. COMPTES DE L'EXERCICE AFFERENTS À LA DELEGATION 267
PRODUITS
_ ax progression PRODUITS réais62024 | réalisé 2023 | Sn
[Marché du Centre abonnés
[Marché du Centre casuels
SOUS-TOTAL (Centre)
708 [Marché des Bosserons abonnés
Marché des Bosserons casuels
SOUS-TOTAL {Bosserons)
TOTAUX GENERAUX
CHARGES
= progression CHARGES résist20e | réisé202 | PORTE
chats stockés 502 produits d'entretien
achats non stockés 5061 étectrcié
615 fentreten etréparations
achats entretien» St réparations
616 [primes d'assurances
621 |rémunération des salariés
625 |charges sociales
651 |redevance concession
652 [redevance complémentaire
frais généraux (frais de siège)
oraux
AAu global, les charges connaissent unebaisse en raison du montant plus faible de la redevance fie prévue au nouveau contrat pour amor les travaux de rénovation du marché du Donjon.
4 268
RESULTATS D'EXPLOITATION GLOBAUX (hors impôts)
2024
RESULTAT (PRODUITS - CHARGES) 1698 €
RESULTATIRECETTES 1274
2023
RESULTAT (PRODUITS - CHARGES) 48676]
RESULTATIRECETTES ET
ANIMATION
Ginq animations ont eu lieu en 2024 sur les deux marchés dont la distibution de bon d'achats, de chocolat …
Ces animations sont rès appréciées par les cients permettant ainsi de créer des moments de conviviltés et de rendre les marchés plus atractis.
De plus, à l'occasion de la cérémonie d'accueil des nouveaux habitants, les plateaux de produits frais issus des marchés offers par les commerçants
ainsi que les chéquiers de bons d'achat ditrbués le même jour, donnent l'occasion aux nouveaux brunoyens d'aller découvrir les marchés pour
y consommer et y rencontrer nos. commerçants.
6. SYNTHESE GENERALE
L'année 2024, a permis de confimer la bonne réputation de nos marchés mais aussi sa fraglté comme ous les marchés ranciens. Charge au délégatare et à la vle
de maintenir un équilibre sur lofe pour continuer à répandre aux attentes de La population.
De pus, il est nécessaire de out met en œuvre tant Vil que La Samaco pour maintenir eur tractvité. Ainsi en décembre 2024 s'est lenue la première réunion
du comité de pilotage pour la rénovation de a façade et dela Hall.
Analyse qualitative du service
Dans son rapport, outre différents point notés précédemment, la société SEMACO met en avant sa participation assidue aux réunions
dela commission des marchés et aux réunions pour la mise en place des animations, La qualité des relations etla collaboration avec les
services de la Vie et ce malgré ls décès brutal de Pascal Bensidoun qui suivait et s'impliquait dans le développement de nos marchés.
La Maison de l'Eco, en charge du suivi de l'exécution du contrat de concession, précise que lors de l'exercice 2024 l'exécution de la concession s'est
déroulée dans de bonnes conditions grâce à une bonne colaboraton avec le régisseur-placir etla direction de la société SEMACO. Les versements
des redevances ont té honorés etles échanges d'informations posts. 269
BRUNOY
JD 270
ES SEMACO Sc pan arts Comm
Ville de BRUNOY
Rapport annuel d'activités
pour l’exercice 2024
Se DE J'eDr> sUNor marché an
ÆXZLT
BRUROY SEMACO Sc pan de Mar Comme
1- PRESENTATION GENERALE de la DELEGATION de SERVICE PUBLIC
1.1- Les caractéristiques essentielles de la délégation
Nature du contrat
‘Concession sous forme de délégation, par voie d'affermage, de la gestion du service public des halles et marchés forains de la ville de Brunoy.
Autorité délégante
lle de Brunoy
Délégataire
S.A.RLL. SEMACO dont le siège est situé 72 Bd des Corneille — 94100 ST MAUR DES FOSSES (SARL au capital de 138 000 € - RCS CRETEIL B 328 526 553 - SIRET 328 526
553 00057- APE 96092)
+ Gérant: Rolland BENSIDOUN
Périmètre de l'affermage
Deux marchés sous halles : = Le marché du Centre, situé rue du Donjon, les jeudis et dimanches, de 8 h 00 à
13 h 00 ainsi que l'espace affecté aux commerçants occasionnels, ÿ compris les
accès et leurs contrôles, à l'exclusion des parkings de stationnement.
Le marché des Bosserons, situé rue Dupont-Chaumont, les mardis et vendredis de 8 h 00 à 13 h 00, ainsi que l'espace délimité par la rue des Peupliers et la rue
Dupont-Chaumont, y compris les stationnement intérieurs au périmètre, les accès et leurs contrôles, à l'exception des trottoirs et des stationnements latéraux
des deux rues précitées.
aie ar ae 272
SEMACO BRUNOY Gama
Sc ge ed Coma
Type de service
+ Commercial
Durée du contrat
La durée du précédent contrat d'affermage était de cinq ans à compter du 13 mai 2019 et a pri fin le 12 mai 2024. s’agit donc d'un nouveau contrat de délégation de
service public pour la gestion des deux marchés d'approvisionnement de la ville de Brunoy, qui a été passé pour une durée de 7 années, à compter du 13 mai 2024. Le
présent rapport d'activités couvre ces deux séquences.
1.2- Les caractéristiques intrinsèques du service
Les services fournis
Installation et placement des commerçants, en tenant compte de l'avis consultatif
de la commission des marchés, conformément au plan définissant les espaces affermés, dans le respect de la concurrence et pour une bonne anim:
= Perception auprès des commerçants les droits et redevances en appliquant la
tarification arrêtée par la ville de Brunoy. + Nettoyage des marchés.
-_Installion et placement des commerçants.
= Dépose des déchets dans les contenants prévus à cet effet. + Organisation de campagnes publicitaires en accord avec les représentants des
commerçants et de la Municipalité.
+ Participation aux réunions organisées par la ville pour la mise en place des actions publicitaires et commissions des marchés. Entretien des installations.
= Contrôle des commerçants. + Faire respecter le règlement des marchés tant auprès des commerçants que des
usagers - Mise en place de la facturation par facturière informatique système M
= Versement àla ville d'une redevance forfaitaire et variable.
cie 1e : 273
AT
BRUNOY $ ee 9 Sn a Common
= Engager des travaux d'investissements conséquents sur le marché du Centre avec la réorganisation des emplacements pour développer une attractivité plus forte
et une ambiance plus conviviele. Les opérations d'agencement consisteront à aménagement un rythme différent avec des allées de deux mètres de largeur, la
rénovation des installations électriques, la fourniture et la pose de structures pour les étals. Chaque ilot sera doté d'une alimentation en eau avec un lavabo
inox (commande fémorale) et une évacuation. Le sol sera traité pour recevoir une résine époxy. Sera créé au centre de la halle, un espace de convivialité paysager,
équipé de mobiliers pour offrir un cadre accuelllant, confortable, pour se poser, se reposer, déguster. vivre ensemble tout simplement.
Les tarifs des services fournis
+_ Tarifs de perception des droits de place (au 01 janvier 2024):
BOSSERONS ET CENTRE Volants Abonnés Le mètre linéaire couvert de façade 3,69€. 313€.
Le mètre linéaire découvert de façade 218€. 162€. Droits de déchargement/stationnement 1,72€. 17€
Redevance animation centre 236€ 216€ Redevance animation Bosserons 216€. 216€.
Les installations
+ Marché du Centre, halle couverte de 1 200 mf ainsi que de l'espace affecté aux
commerçants occasionnels situé rue du Donjon.
+. Marché des Bosserons, halle couverte de 1 200 m? ainsi que l'espace délimité par la rue des Peupliers et la rue Dupont-Chaumond.
2- LE COMPTE RENDU FINANCIER
Les recettes sont en légère baisse, notamment en provenance des volants,
Les impayés restent relativement faibles et s'élèvent au 31 décembre 2024, à sur les deux marchés et sont à imputer surtout à un commerçant abonné.
Les charges d'exploitation sont en légère baisse car le montant de la redevance pour
an Jr ï 274
AAA
EM BRUNOY SEMACO
Et pate er Comme
ce nouveau contrat est moins élevé, dans la mesure où la Semaco porte un volume important d'investissements pour rénover et embellr la halle du Donjon.
3 ANALYSE du SERVICE APPORTE
Rapport d'activité
Un régisseur placier est affecté de l'ouverture des marchés jusqu'à la fin de la prestation nettoyage afln d'en vérifier l'exécution. Cet agent veille ainsi au bon
fonctionnement des marchés. 1 vérifie le bon placement des commerçants abonnés, validé par la ill. 1 s'assure que les commerçants volants détiennent les documents
leur permettant d'exercer l'activité de commerçants non sédentaires et procède à leur placement, I! s'assure également que les commerçants apposent une pancarte
renselgnant leur nom et numéro de registre de commerce. I velll, blen entendu, au
plein respect du règlement intérieur des marchés. Il porte une attention toute particulière sur le respect des règles et zones de stationnements par les commerçants
et s'assure de la parfaite accessibilité de La clientèle des voies pomplers, des passages
piétons, des pistes cyclables et des Infrastructures de transports collectifs. 1 s'assure que les installations électriques des commerçants soient conformes. | est
animé d’une grande rigueur pour faire respecter les directives européennes relatives
à la salubrité et l'hygiène des denrées alimentaires.
La Semaco a participé aux différentes réunions de la commission communale des
marchés. Ces réunions, remarquablement bien préparées, permettent de croiser nos regards, nos analyses sur les fonctionnements et dysfonctionnements. La
mobilisation et l'implication très forte des élus, et tout particulièrement madame la
mlre-adjointe en charge de la Vie économique, du commerce et de l'artisanat, des services municipaux, avec un pilotage très dynamique de la part de la manager en
charge du commerce et des représentants des commerçants en font une instance
opérationnelle et efficace. Force est de constater que cette dynamique est saluée par tous les acteurs. En effet, il est très important de disposer d'un tel outi, car il permet
de dessiner un diagnostic partagé et surtout d'esquisser des programmes d'actions
encore plus pertinents, sur un plan technique comme sur les anlmations. D'ailleurs, il nous arrive très fréquemment de citer l'organisation mise en place sur la ville de
Brunoy, tel un exemple.
En exemple, ces échanges nous ont permis de prioriser les interventions de chacun
pour parfaire la qualité du service apporté
cséla , sr Je
; 275
FAT
BRUNOY saute 9 Sc pe er Cm
La Semaco prospecte de nouveaux commerçants en puisant dans son fichier de commerçants qu'elle a su se constituer de par son implantation importante dans la
région parisienne, de par sa gestion de plus de la moitié des marchés parisiens et de
par sa réputation et là fiabilité de son réseau. D'autres outils accompagnent la recherche de commerçants manquants, comme la rédaction de messages sur les
factures informatiques ou la diffusion de notes de service aux différents placiers des marchés gérés par la Semaco. Cette gestion est, bien entendu, conforme aux règles
qu'impose le Règlement Général pour la Protection des Données.
Nous avons, grâce au budget animation collecté au titre de la redevance animation, mis en place cinq animations. L'organisation de ces dernières sur le marché Donjon
est portée par les commerçants et prise en charge financièrement par la Semaco car nous percevons la redevance. Pour information, la Semaco a repris le pilotage de
l'ensemble des animations, y compris sur Donjon, à la demande des commerçants.
Ces animations faites en concertation avec la ville et les commerçants ont été très appréciées par les usagers des marchés.
Le suivi des travaux réalisés sur les différents sites est assuré par la direction technique de la Semaco. Ces derniers sont le résultat de commandes du placier ou de
sollicitations formulées lors de la commission communale des marchés. Des visites
sur sites avec les services municipaux permettent de planifier et programmer les travaux de chacune des parties dont ceux à la charge de la Semaco. Des comptes
rendus très précis de ces échanges permettent de tracer les décisions.
Le service fourni aux usagers :
+ Description de la qualité des différents services réalisés
- Montage et démontage des structures du marché, remplacement du matériel défectueux,
— Mise en place des animations avec les représentants des commerçants
après validation du programme par la commission communale des marchés,
+ Nettoyage et évacuation des déchets dans les installations mises à notre
disposition sur chacun des 2 sites, Centre et Bosserons,
+ Encalssement des droits de place, des redevances et des taxes,
u J a BRUNOY marché 6 276
ÆAZLT
St ot Conan
+ Présence d'un surveillant pendant toute la durée du marché et du nettoyage,
Réparation, entretien et contrôle régulier des installations techniques. = Diffusion de deux notes de service, l'une pour rappeler aux commerçants
abonnés d'actualiser leur dossier en transmettant les documents obligatoires
pour exercer, et l'autre pour rappeler certaines règles notamment autour de la propreté, la gestion des denrées, la gestion des
déchets et les sanctions qui peuvent être prononcées en cas de non-
respect. +. Participation
en décembre 2024 à la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour présenter le rapport d'activités 2023.
+ Suivi de la fréquentation
- le marché des Bosserons est fréquenté par une clientèle locale dite de
proximité. La fréquentation est très modérée le mardi et plus conséquente le
vendredi. Notons une baisse significative d'activités qui pourrait s'expliquer par
une concurrence des grandes surfaces commerciales voisines, de plus en
Plus forte. Le manque d'assiduité de certains commerçants le mardi est à
souligner et ne sert pas le marché.
- le marché du Centre est lui aussi fréquenté par une clientèle locale habitant
à proximité du site. La fréquentation est faible le jeudi et très bonne le dimanche.
De très bons commerçants en font sa réputation et sa renommée.
Là aussi l'absence d'un trop grand nombre de commerçants, les séances du
Jeudi, invite à rappeler la règle qui consiste à assurer les deux séances et ses conséquences
en cas de non-respect
La sécurité, l'hygiène, les accidents
+ Respect des normes légales et contractuelles
+ Les installations électriques sont vérifiées MN concernant les installations électriques des commerçants etle TGBT.
Les réseaux d'évacuation des eaux usées ont 6té istés par la société à trois reprises.
le ’ a Je
+ CAT
BRUNOY SEMAC 0 Sa plan doré Comm
+ Problèmes relatifs au maintien de l'ordre + Des contrôles des services de la police sont exécutés.
Les effectifs employés, leurs qualifications
+_ Description du personnel attaché à la délégation
+_ Description du personnel administratif et d'encadrement attaché à la délé.
4- CONDITIONS d'EXECUTION du SERVICE PUBLIC
4.1 - SUIVI des OBLIGATIONS de SERVICE PUBLIC
Le principe d'égalité des usagers devant le service public:
+ ANNEXE2 + ANNEXES
Le principe de continuité du service public:
+_ 19 commerçants abonnés sur le marché des Bosserons, +_ 24 commerçants abonnés sur le marché du Centre.
Le respect du principe de transparence :
+ Moyens mis au service de l'information de l'usager (concernant en particulier la
tarification) :
+ Système de facturation des usagers abonnés par facture informatique indiquant le nom, l'adresse, le commerce exercé par ce dernier, la ville, le
Gala
sai arche 8 278
ALT
SEMACO BRUNOY it ed Conamns
marché, la période, numérotation de la facture, détail des tarifs encalssés avec le détail des TVA (ANNEXE 5).
+ Système de facturation des casuels au moyen d'une facturière électronique, chaque facture étant numérotée, apparaît le nom de la ville, le
marché, le nom du commerçant, le métrage, le prix et la TVA (ANNEXE 5).
4.2. PRESENTATION SYNTHETIQUE des FAITS MARQUANTS de l'EXERCICE
Les relations avec les utilisateurs
+ Accidents : aucun
+ Animations sur les marchés
+ Fêtes des mères :
+ Fête du printemps:
ccuell des nouveaux habitants:
+ Fêtes de fin d'année:
On notera également une participation des deux marchés aux actions initiées par la
ville de Brunoy, dans le cadre d'octobre rose.
bn JG é 27
BRUNOY : alAc Ê St pt deb Comme
CONCLUSION
Même si les marchés de Brunoy sont portés par une bonne réputation, is restent toujours fragiles comme tous les marchés francliens, d'alleurs. Charge à tous les
acteurs, et en premier lieu la Semaco, de maintenir ce juste équilibre entre alimentaire et non-alimentaire pour répondre au mieux aux attentes de la
population. Une nouvelle page s'ouvre avec, d’une part, la remise en peinture de la façade et la
pose d'une enselgne pour signaler le marché du Centre et, d'autre part, avec l'embellissement et la rénovation de la halle. La Semaco a engagé les études de
conception et de planification des travaux pour un achèvement à la rentrée de septembre 2025.
La première réunion du comité de pilotage, rassemblant exécutif. municipal, techniciens de la ville de Brunoy et Semaco, s'est tenue en décembre 2024.
Pour conclure, la Semaco souhaite saluer de nouveau l'engagement et l'implication des élus et des services municipaux de la ville de Brunoy, dans l'organisation du
marché et le sui de la délégation. La présence très forte et régulière des élus municipaux est vécue par les commerçants comme la manifestation d'un véritable
intérêt pour cette activité commerciale. Un travail partenarial exemplaire se dessine
au quotidien au service des commerçants et de la clientèle. Qu'ils en soient remerciés.
Précisons que la délégation était plus particulièrement suivie par Pascal Bensidoun. Son décès brutal en mai 2024 a perturbé l'accompagnement soutenu que Pascal avait
toujours privilégié. Son attachement pour la ville de Brunoy et de ses marchés était grand. Son implication était entière. Merci d'avoir compris les conséquences de son
absence,
L
É JD 10 280
GANNEXE 1: COMPTE
D'EXPLOITATION
DANNEXE2:LISTE DES
TITULAIRES
QANNEXE 3 : RÉPARTITION
DES COMMERCES
ANNEXE 4: LES IMPAYÉS
QANNEXE 5: MODÈLE DE
FACTURE ABONNES ET
VOLANTS
QANNEXE 6: COMPTE DES
ANIMATIONS
AANNEXE 7:NOTES DE
SERVICE
QANNEXE 8 : RAPPORT DES
MAINTENANCES
ELECTRIQUES (CD) 281
COMPTE D'EXPLOITATION BRUNOY
VILLE DE BRUNOY
Compte d'exploitation 2024
282
SEMACO Grp ENSTOU
Produits constatés d'avance (Public)
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PROTECTION DES DONNEES
INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
[TOTAL DEPENSES 182858 193456 msmuel 153%]
[RESULTAT BRUT ANNUEL HUE TS asie] 561% IMPOTS SOCIETES
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RÉPARTITION DES
COMMERCES 285
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SEMACO
772 Boulevard des Comeilles 23 janvier 2024 94100 ST MAUR DES FOSSES
Tel: 01.48.85.93.30 NOTE DE SERVICE N° 24
AUX COMMERCANTS DE BRUNOY
Mesdames, Messieurs, 2
Conformément au Règlement de la Ville, je vous rappelle que vous devez, chaque année, nous faire parvenir les documents suivants :
LAS
RUES
Photocopie pièce d'identité Extraît KBIS original datant de moins de trois mois
La photocopie du récépissé de déclaration de début d'activité en auto-entrepreneur La photocopie de l'attestation de l'INSEE datant de moins de trois mois
{Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité Photocopie carte de commerçant non sédentaire (pour les commerçants ne résidant pas sur
Paris) ‘Attestation MSA (pour les Producteurs)
Certificats d’un organisme agréé stipulant la vente de produi Justificatif de domicile de moins de trois mois logiques
(Ces documents seront à me remettre au plus tard pour le 10 mars 2024 AU PLACIER
Comptant sur votre coopération
P. BENSIDOUN CRT 294
SEMACO
72 Boulevard des Corneilles ROBOT 94100 ST MAUR DES FOSSES 11 septembre 2024 Tel : 01.48.85.93.30 NOTE DE SERVICE N° 25
AUX COMMERCANTS DE BRUNOY « Bosserons »
Mesdames, Messieurs,
Nous souhaitons vous rappeler les règles de stationnement en vigueur sur le marché de Brunoy « Bosserons ».
[En effet, vous voudrez bien stationner vos véhicules ainsi que les véhicules de vos personnels Rue des Peupliers, dans
sa portion comprise entre les avenues du parc et Orléans et avenue du Général Leclerc sur toute la longueur du stade municipal.
D'autre part, nous vous demandons de respecter strictement les horaires de déballage et remballage du marché.
Pour cela, nous vous rappelons les articles 5 et 86 du règlement des marchés de la ville de Brunoy :
Articles Les différents horaires autorisés sur les marchés sont les suivants :
Catégorie [Horaire | Attribution | Véhiulesdes [Anêt | Evacuation des d'arrivée
|des places | commerçants [des [Totale des commerçants libres
ventes _| commerçants Abomnés | SH30 Es Départ | Retour | 13H00 |
13H45 8H00 | 13H00
Article 86 - L'accès des seuls véhicules utilitaires sur les emplacements des marchés n'est toléjé
que le temps strictement nécessaire aux seuls déchargement ct rechargement des marchandises ct
matériels À Fexclsion du temps de déballage et reballge. ni
Immédiatement apsès le déchargement, les véhleules des commerçants ainsi que ceux de Jenis employés éventuels, devront libérer Les
eux des march£ et leurs abords fin de Fcliter Paccës au sitonnement des véhicules de la clientèle, pour être conduits
sur les emplacements de + stationnement définis et indiqués par les arrêtés municipaux pris ou à ven. ;
Les commerçants qui n'obsemveraient pas cette sègle pourraient se voir sanctionnez par le retrait de la place attribuée,
Nous vous demandons de bien vouloir respecter les consignes ci-dessus. Faute de quoi nous nous verrons dans l'obligation
de prononcer des sanctions à votre encontre.
Comptant sur votre coopération.
Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées.
S. BENSIDOUN és iA 225
SEMACO
72 Boulevard des Corneilles BRENOY
94100 ST MAUR DES FOSSES 11 septembre 2024 Tel :0148.85.93.30
NOTE DE SERVICE N° 26 UX COMMERCANTS DE BRUNOY
« Centre.
Mesdames, Messieurs,
Nous souhaitons vous rappeler les règles de stationnement en vigueur sur le marché de
Brunoy « Du centre ».
En effet, vous voudrez bien stationner vos véhicules ainsi que les véhicules de vos personnels Rue
Latérale dans sa portion comprise entre la Rue Corot et la rue de la Glacière, pour les séances du Jeudi Matin
et sur le parking de la Protection infantile du Donjon pour les séances du Dimanche Matin.
D'autre part, nous vous demandons de respecter strictement les horaires de déballage et remballage du marché.
Pour cela, nous vous rappelons les articles $ et 86 du règlement des marchés de la ville de Brunoy :
Articles Les différents horaires autorisés sur les marchés sont les suivants :
Catégorie lHoraire [Attribution | VéMiculesdes |Anèt |Evacuation des
d'arrivée |des places | commerçants |des [Totale des commerçants
libres ventes _| commerçants Abonnés | 5H30 =
Départ | Retour | 13H00 | 13H45 8H00 | 13H00
Article 86 - L'accès des seuls véhicules uélitaires sur Les emplacements desmarchés, 'n'est toléçé
sue Le temps strictement nécessaie aux seuls déchargerient ct rechargement des marchandise ct matériel à Fexclusion du
temps de déballage et remballage.
Immédiatement après le déchargement, Les véhicules des commerçants aînsi que ceix, de jeuis “employés éventuel,
devront Hbérer Les Jeux des marché et leurs abords afin de fnciliter accès au sutonnement des vébicolee de
ki clientèle, pour être conduits sur les emplacements de+ stationnement définis ek indiqués par Les arêtés municipaux pris ou à venir
# Les commerçants
qu s'observersient pas cette règle pourraient se voir sanctionner par Le retrit de a place attibuée.
Nous vous demandons de bien vouloir respecter les consignes ci-dessus. Faute de quoi nous. nous verrons dans
l'obligation de prononcer des sanctions à votre encontre.
Comptant sur votre coopération.
Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées.
S. BENSIDOUN 296
RAPPORT DES
MAINTENANCES
ELECTRIQUES (CD) 297
BRUNOY
LSERTE .EGUTE- FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
re de Corsa x de Présents
Abri red at our Aéro ces)
Détente: 250750
veus
OBJET: REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGENDRES PAR UNE MISE EN FOURRIERE SUITE A UNE RUPTURE DE CANALISATION - RUE DE LA POSTE
SEANCE DU 11122025
LE JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ À 49H04, le Conseil Municipal düment convoqué, s'est assemblé au lu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur uno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire a désgné(e) comme secrétaire de séance.
Monsieur Nicolss DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conslrs.
ETAIENT PRESENTS Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT,_Monsleur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Cle PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathalle ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Caisse ANDRE, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GE, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nouräne SEDRATI, Madame Evelyne BERTELL, Monsieur Guillaume PEYTAVN, Monsieur Seraino SERRAVALLE, | Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, _ Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATH, Monsieur Araud DEGEN, Madame Agnès BONAFOUS
ABSENTS EXCUSES Matae Faiha AKHSL, Monsieur KI Olvie VENGE
POUVORS Madame Marie-Hélène EUVRARD a donné pourà Monsieur cols DOHI,
Monsieur Timotés DAVIOT à donné pouvoir à onsleur Bruno GALLIER, Madame Nathalle DO HUU a donné pouvoir à Monseur Eric ADAM,
Madame Claudine ROSSIGNOL a donné pouvoirà Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Madame Sandrine LAMIRÉ, Madame Hanriti SPIEGEL à donné pouvoir à Monsieur Jean-Michel MATH
Ville de Brunoy » Place de la Meikle- BP 83- 91805 Brunoy cedex TL: 0149 3969 49 a 0 40 4690 89 «Coral: ronalana0: ra 298
Die Ne: 20750
SEANCE OU 11422028
REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGENDRES PAR UNE MISE EN FOURRIERE SUITE A UNE RUPTURE DE CANALISATION - RUE DE LA POSTE:
Le Consei Municipal,
VU Lot expcathe de synthèse de Monseur Le Mère,
VU Fordonnance n°2021-1910 et le décret n°20211311 du 7 olobre 2021 portant sur La réforme des règles de publié, d'entrée en vigueur des actes des Colkctviés teroriales et leurs groupements, à compter du tejuilet 2022,
VU Cole général des colecttés teiraes,
VU Ie Code del out, et notamment ses articles LZ35-1 et suivants,
VU farêté n°ARR 2536818 en dat du 4 jult 2025 portant règlementation annuel de a circulation tu stationnement sur l'ensemble des rues dela vil de Brunoy, au prof de le SAUR,
(CONSIDERANT l'urgence à intervenir sute à une rupture de canalisation stube rue de là Post, à Brunoy,
{CONSIDERANT dès lors La nécessité de Iérer avoir pour itervenion et travaux,
{CONSIDERANT en conséquence la mise en fourière du véhicule immatiuié FF-088-NN, appartenant ë survenue 28 2002025,
(CONSIDERANT a demande de remboursement fomuiée par Monskur Mustapha TALAHAGCHA,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en auoir délibéré,
ADOPTE A L'UNANHITE
Ville de Brunoy - Pl BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél O1 49 39 89 89e O1 Damas :25075 0
SEANCE DU 1122025
OBJET: REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGENDRES PAR UNE MISE EN FOURRIERE SUITE À UNE. RUPTURE DE CANALISATION - RUE DE LA POSTE
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au remboursement de La somme de 171.13 € à M Correspondant au pr de la mise en fourère de son véhiule, Immaticué FF-OS8-NN, le
29 août 2025.
{ARTICLE 2: DIT que la dépense estincre au budget communal.
ARTICLE 3; DIT que la présente délibération peut faire Tobjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versalles dans un déli de deux mois à compler de sa pubicaion et notcalion.
Etont signé les membres présents,
Pour extrait cartfé conforme,
Faità Brunoy, le 12/122025
Secrétaire de séance
Act pub sure ste de a Vel: AAA
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83- 91805 Brunoy cedex T6 0149 9 8989-01 60 4 30 8 Col: rorauhma@maibnn Pr ro à 300
Accusé de réception - contrôle de légalité
Nature de L'acte : Délibération
Numéro attribué à l'acte : 25.075/DN
(Objet de l'acte : REMBOURSENENT DES FRAIS ENGENDRES PAR UNE HISE EN FOURRIERE SUITE À UNE RUPTURE DE CANALISATION - RUE DE LA POSTE.
Thème Préfecture : 7: Finances locales / 1 - Décisions budgetaires
Transaction Préfecture : 091-219101144-20251211-BRU_DE_25345_1-DE
Date de l'acte : 11/12/7202
Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_25345 1
Date de réception en Préfecture : 12 décembre 2025 301
BRUNOY
URERTEEGALTE -FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
re de Conseils 5 Are de Présents 7
Are dater use a poor: 6 Re sens nus) 2
Diane: 20e
OBJET: APPROBATION DU TRANSFERT DE PROPRIETES DES PARCELLES AVO POUR LE COLLEGE ALBERT CANUS ET AO181 ET
40202 POUR LE COLLEGE LOUIS PASTEUR AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
SEANCE DU 11122025
LE JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ À 18H04, le Consel Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de es séancos, sous L présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE + Monsieur Nicolas DOHIN, joint au Mare a été désigné(e) comme secrétaire de séance, Monsieur Nicolss DOHIN, Adjoint au Mare procède à l'appel des Consalrs.
ETAIENT PRESENTS Monsieur Bruno GALLIER,_ Madame Valérie RAGOT, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ, Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Nicolas DOHN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GEV, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, MonsieurJean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI, Madame Evelyne BERTELLI, | Monsieur Guilsume PEVTAVIN, Monsieur Serñno SERRAVALLE, | Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, | Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Monsieur Jean-larc TREUL, MonsieurJean-Michol MATHY, Monsieur Armaud DEGEN, Madame Agnès BONAFOUS
ABSENTS EXCUSES Madame Fatiha AKHSL, Monsieur KI lier YENGE
POUVORS: Hadame Marie-Hélène EUVRARD à donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN,
Monsieur Timetée DAVIOT à donné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER, Madame Nathalle DO HUU a donné pourvoir à Monsieur rie ADAM,
Msdame Claudine ROSSIGNOL a donné pour à Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Lionel SENTENAC à donné pouvoir à Madame Sandrine LANIRÉ,
Madame Henriette SPIEGEL a donné pouvoirà Monsieur Jean-Michel MATHY
Ville de Brunoy - Place de la Meï AL: O1 69 39 89 89 Fax : O1 6046 30 89 - Co BP 83 - 91805 Brunoy cedex 1: ronéeuamae Qi bovin bay 302
Din: 260
OBJET:
SEANCE DU #1/122025
APPROBATION DU TRANSFERT DE PROPRIETES DES PARCELLES AV9 POUR LE COLLEGE ALBERT CAMUS ET AO181 ET A0202 POUR LE COLLEGE LOUIS
PASTEUR AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Le Consel Munispal,
VU a note expicate de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU lordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 print sur la réfomme des règes de publié, d'entrée en vigueur des actes des Colkctviés tetoraes et leurs groupements, à
compler du 1ejult 2022,
VUIe Code général des colectvtés teoriales,
VU Ie Code général dela propriété des personnes publiques,
(CONSIDERANT a demande de transe de di des parceles AVE -107 Route de Brà Brunoy pour le colge Albert CAMUS etes parcelles AO1B1 et A0202 - 18 rue de Souins à Brunoy pour collège lou PASTEUR,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE A L'UNANINITE
ARTICLE 1 : APPROUVE le transfert de propriété, au Département de l'Essonne, des parcelles AVS 107 Route de Br à Brunoy pour ke collège Albert CAS, AO181 et A0202
- 18 rue de Souins à Brunoy pour le colège Louis PASTEUR.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex AL. O1 69 39 89 89 Fox: O1 60 46 0 89 Cour: romaine brno mn boy 303
Dino :25 0780
SEANCE OU 11122025
OBJET: APPROBATION DU TRANSFERT DE PROPRIETES DES PARCELLES AV9 POUR LE COLLEGE ALBERT CAMUS ET AO184 ET A0202 POUR LE COLLEGE LOUIS PASTEUR AU PROFIT DU
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARTICLE 2: AUTORISE M. ls Mare, avec facuté de substituer, à singer l'acte de constatation du transfer de propriété qui sera à conclure pour chaque établissement, ettous les 2ces Sy rapportant.
ARTICLE 3; PRECISE quil niy a pas d'incidence nancère.
ARTICLE 4 : DIT que la présente délbératon peut faire objet dun recours devant le Trbunal Administatf de Versalle dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notation,
Etont signé les membres présents,
Pour extricetfé confome,
Faità Brunoy, le 12/1272025
Le Secrétaire de séance
Acte publié sure se de La Ville: ALAQIR OS"
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Fil : 1 69 3989 69 Fox: 1 60 46 30 89 Counil : monuavhamam@monebrna by 304
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Nature de L'acte : Délibération
Numéro attribué à l'acte : 25.076/C
Objet de L'acte : APPROBATION DU TRANSFERT DE PROPRIETES DES PARCELLES AV9 POUR LE COLLEGE ALBERT CANUS ET AO181 ET A0202 POUR LE COLLEGE LOUIS
PASTEUR AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
‘Thème Préfecture : 3. Domaine et patrimoine / 5 - Autres actes de gestion du domaine public
‘Transaction Préfecture : 091-219101144-20251211-BRU_DE._25416_1-DE
Date de l'acte : 11/12/2025
Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_25416_1
Date de réception en Préfecture : 12 décembre 2025 305
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COMMUNE
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BRUNOY
UBERTE GATE FRATERUTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
re de Cons 5 A da Prises 7
Are dans eue a pouor: — & Re darts) rss) 2
Diane: 2307R
OBJET: DENOMINATION DE L'ESPACE COMPRIS ENTRE LE MONUMENT AUX MORTS ET LE PARVIS. DE LA MEDIATHEQUE : PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS
SEANCE DU 11122025
LE JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ À 19H04, ls Conseil Municipal dûment convoqué, est assemblé au eu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint té désigné(e) comme secrétaire de séances Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conselers.
ETAIENT PRESENTS Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT,_ Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LANIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Nicolss DOHN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathalie ALCAREZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE,, Monsieur Nourdine SEDRATI Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guilsume PEYTAVIN, Monsieur Serfino SERRAVALLE, | Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, | Monseur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Monsieur Jean-Marc TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Amaud DEGEN, Madame Agnès BONAFOUS
ABSENTS EXCUSES Madame Fatiha AKHSL, Monsieur Ké Over VENGE:
POUVORS Madame Marie-Hélène EUVRARD a donné pouvolrà Monsieur Nicolas DOHIN,
Monsieur Timotée DAVIOT à donné pouvoirà Monsieur rune GALLIER, Madame Nathalie DO HUU a donné pouvoirà Monsieur Eric ADAM,
Madame C'aucine ROSSIGNOL a donné pouvoirà Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Madame Sandrine LAMIRÉ, Madame Henrete SPIEGEL a donné pouvoir à Monsieur Jean-Michel MATHY
Ville de Brunoy - Place de la Mai wi BP 83 - 91805 Brunoy cede» O1 89 3989 89 fax zO1 80 4690 89- Cour: morutamoim Oro ven bay 308
Diésiennt: 25078
SEANGE OU 1122028
DENOMINATION DE L'ESPACE COMPRIS ENTRE LE MONUMENT AUX MORTS ET LE PARIS DE LA MEDIATHEQUE : PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS
Le Consel Municipal,
VU a note expcatve de synhèse de Monsieur Le Maire,
VU Tordonnance n°2021-1340 et le décret n°20211311 du 7 octobre 2021 partant sur La réforme des réges de publié, d'entrée en vigueur des actes des Callctviés toiles et leurs groupements, à comper du 1“jullt 2022,
VU le Code général des Colkcttéstetoiales et notamment ses ati L. 22121, L. 22122 êtL. 21828,
VU Code de la Vos routière, et notamment son ail L 141.1,
(CONSIDERANT la polañté importante du monument aux mors, érigés en 2017, autour duquel organise ensemble des cérémonies à caractère patiotique etes commémorations,
CONSIDERANT la volonté de redonner, en Centevile, à la mémoire combatante, une place éminent et vivant,
(CONSIDERANT importance de histoire, de La transmission de la mémoire combattants et du devoir
quil est attaché,
(CONSIDERANT le rôle essentiel part par les associations d'anciens combattants, le pore-drapeaux notamment l'association du Souvenir français qui œuvre, aux côtés de La Vi, tout paricuiérement
À la préservation et à la transmission de la mémore combattants,
CONSIDERANT que cette proposition de dénomination s'inscrit dans la cohérence et la logique vouues depuis plusieurs années, après la tansfomation de ancienne école dues FERRY en une
médiathèque intercommunale, là création d'un large parvis aux abords de cet équipement et la réalisation d'un Monument aux mors, pour la France entre ce vaste paris et les espaces arboré de
Hôtel de Vie,
CONSIDERANT que cet espace proposé à la présente dénomination ne comporte pas de ‘dénomination ofcile,
CONSIDERANT que La proposiion de dénomination en « Place du Souvenir français» consttue un compromis le pus juste au regard de a destination de ceespace et de La volant d'achever par son
insertion le processus essenbel pour ls générations du devoir de méme,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex AL: 01 69 3989 89. Fax 0140 4 10 89-Courl:roiaudomn@reribnnm ha br Obémente :25077R
SEANCE DU 11122025
e El DENOMINATION DE L'ESPACE COMPRIS ENTRE LE MONUMENT AUX MORTS ET LE PARIS DE LA MEDIATHEQUE : PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS
(CONSIDERANT qui appartient au Consel municipal de se prononcer sur cette propostion,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avoir débéré,
ADOPTE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : APPROUVE la proposion de dénomination des espaces compris entre le paris de la Médiathèque et le Monument aux mors : « Plèce du Souvenir français » (vo: plan en annexe de la présente).
ARTICLE 2 ; AUTORISE M le Maire à signer toues le pièces nécessaires et férentes à l'exécution dela présents déibéraion.
ARTICLE 3; DIT que le présente déibératon peut far objet d'un recours devant ke tfbunal administre de Versailes dans un délai de deux mois suivant sa notation
ou publication via, notamment la plateforme. terecoursfr.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tl O1 69 39 89 89 Fax: O1 60 46 30 89- Cour: rond nos brnaf by 310
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SEANCE DU 11122025
OBJET : | DENOMINATION DE L'ESPACE COMPRIS ENTRE LE MONUMENT AUX MORTS ET LE PARVIS. DE LA MEDIATHEQUE: PLACE DU SOUVENIR FRANCAI 5
Etont signé les membres présents,
Pour extrait cerf confomme,
Faità Brunoy, le 12122025
Le Secrétaire de séance
olas DOHIN
Act pub url se de Ville: AAA OZ
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél O1 69 39 89 89 Fax :01 60 48 10 89- Cour: romaulamain rariebnno ve bar EU
Nature de l'acte : Délibération
Numéro attribué à l'acte : 25.077/R
Objet de l'acte : DENOMINATION DE L'ESPACE COMPRIS ENTRE LE MONUMENT AUX MORTS ET LE PARVIS DE LA MEDIATHEQUE : PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS
Thème Préfecture + 2- Urbanisme / 1: Documents durbanisme
Transaction Préfecture+ 091-219101144-20251211-BRU_DE_25433_1-DE
Date de l'acte + HA20S
Identifiant unique de l'acte : BRULDE_254331
Date de réception en Préfecture : 12 décembre 2025 312
Place du souvenir français 313
BRUNOY
LBERTE GATE FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Détente: 2070
OBJET : | DESIGNATION DU MANDATAIRE DANS LE CADRE DE LA RESTITUTION DES PARTS SOCIALES VERSEES À LA SPL ESSONNE TERRE D'ALIMENTATION
SEANCE DU 11/122025
LE JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ À 19HD4le Consell Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au eu rciaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
té désgné(e) comme secrétaire de séance. Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conseillers.
ETAIENT PRESENTS Honseur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT,_ Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVLLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur Français FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Gullaume PEYTAVIN, Monsieur Srafno SERRAVALLE, | Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, | Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Monsieur Jean-larc TREUL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Armaud DEGEN, Madame Agnès BONAFOUS
ABSENTS EXCUSES Madame Fatiha AKHSL, Monsieur KI Over YENGE
POUVORS Madame Marie-Hélène EUVRARD a donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN,
Monsieur Timotée DAVIOT a donné pouvor à Monsieur Bruno GALLIER, Madame Nathalie DO HUU 2 donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM, Madame Claudine ROSSIGNOL a donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoirà Madame Sandrine LAMIRÉ, Madame Henriette SPIEGEL a donné pouvoirà Monsieur Jean-Michel HATHY
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL : 01 69 39 89 89 Fa 01 60 46 10 89 Cour : onseuamaim moriebnno fr va ro 314
Déeton 20728
SEANCE DU 1122025
OBJET: DESIGNATION DU MANDATAIRE DANS LE CADRE DE LA RESTITUTION DES PARTS SOCIALES. VERSEES À LA SPL
ESSONNE TERRE D'ALIMENTATION
Le Consel Munipal,
VU a note explcatie de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU ordonnance n°2021-1510 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des régles de publié, dnrée en igueur des
actes des Colkctiés temtorike at leurs groupements, à compter du 1»jullt 2022,
VU le Code général des colectvités toiles, et notamment ses ariies L.2121-29, L.1521-1 et 1851: rlafs à laparpation des
colectvités temoriales au capital de sociétés pubiques locales, VU Code de commerce, tnotammenties dispositions relatives à la quidation des socités,
VU l'ordonnance n°2021-1510 et le décret n°2021-1911 du 7 octabre 2021 relatifs à la publié, à lente en vigueur et à la conservation des actes
pris par ls colkctviés temicriaes et leurs groupements,
VU la loi n°2018-638 du 30 octobre 2018 dite loi EGALIM, pour 'équlbre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire tune almentio
saine, durable et accessble à tous,
VU a déibértion n°23.056/DI du 27 jin 2023 par lequel la Vis de Brunoy a approuvé son adhésion la Société Publique Locale Essonne Terre d'Almentation
t sa parkipaion au capital social,
VU ks status de la Société Publique Locale Essonne Tee d'Alimentaion,
CONSIDERANT que la Société Publique Locale Essonne Terre d'Almentaion a ét créée afn de porter un prjt départemental de légumes
essonnienne de produts agricoles de proximité destiné à lapprousionnement de a restauraion colectve,
CONSIDERANT que ce projet Sinscrii dans les obectfs de la oi EGALIM, de soutien à l'agriculture locale, de souveraineté alimentaire et de réduction de l'empreinte carbone,
CONSIDERANT que la Vie de Brunoy a souhaité s'associer àcette démarche collecte en devenant acionnaire de la SPL, dans une logique de partenariat
terrorial avec le Département de l'Essonne et les autres colecttés membres,
CONSIDERANT que, dans un contexte économique fortement dégradé (hausse des coûts de construction, de l'énergie et des maires premères).
la vietlté économique et nancière du projet de légume à été réévalue,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL: O1 6939 89 89 fox: O1 60 48 30 89 Cour: rondamaia@mtiebrry hu baron 315
Dlméaonr:250780R
OBJET
SEANCE DU 11122025
DESIGNATION DU MANDATAIRE DANS LE CADRE DE LA RESTITUTION DES PARTS SOCIALES VERSEES À LA SPL ESSONNE TERRE D'ALIMENTATION
(CONSIDERANT que les analyses complémentaires et experises menées ont mis en évidence un défi stuctue! du modèle économique, ne pemmetant pas de garantr une gestion soutenable et
responsable des deniers publics,
(CONSIDERANT que, par décision du 16 octobre 2025, ls connais de la SPL Essonne Terre d'Alimentaion ont été informés de La réoienttion du proet et de l'abandon de La construction de l'outil
de transformation dans sa forme initie,
(CONSIDERANT que, dans ce contexte, la Société Publique Locale Essomne Tee d'Aimentation n'a us d'objet social opérationnel t doi far objet d'une Equation,
(CONSIDERANT que cette liquidation impque la restluton à chaque actomaie des parts sociales libérées lors de l'xhésion à la SPL,
{CONSIDERANT quil est proposé de désigner un mandataire unique chargé de soliciter le dépactare des fonds en vue du reversement du capital sac, an de sécuriser et simplifier La procédure pour
l'ensemble des colecttés actionnaires,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
‘Après en avoir délbéré,
ADOPTE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : RAPPELLE que la Vile de Brunoy a approuvé son adhésion à la Société Publique Locale (SPL) Essonne Tere d'Aimentation releive à la mise en place de la lgumerie essonnienne de produis agricoles de
proïmié pour lapprovisionnement de là restauration colectve par la délbération n°2305601 en date du 27 jün2023.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél :O1 69 3989 89 -fox: 01 60 46 30 89 Cour: moral @manebrno ram bnnoÿ# rt eo rares ee 16
Détente: 2S0TEDR
SEANCE DU 11122025
OBJET : | DESIGNATION DU MANDATAIRE DANS LE CADRE DE LA RESTITUTION DES PARTS SOCIALES VERSEES À LA SPL ESSONNE TERRE D'ALIMENTATION
ARTICLE 2 : INDIQUE que la Vile de Erunoy a ibéré ses actions en numéraire pour un montant de 17 694 € sur le compte de dépôt de la SPL Essonne Tee d'Almentation.
ARTICLE 3 : VALIDE l proposiion du Département de l'Essonne de réoianter le projt de légumere au regard du contexte économique fortement dégradé actuel et de la non-soutenablté économique de l'équipement de la Hgumerie.
ARTICLE 4 : INDIQUE qu'au regard de cet évolion la SPL Essonne Terre 'Almentaion do fair objet d'une iquidation.
ARTICLE 5: PRECISE que la toalté de La par du caplal soc revenant la il de Brunoy Li sera restitué.
ARTICLE 6 : APPROUVE la désignation de Monsieur Français DUROVRAY, Président du consell départemental de l'Essonne, comme mandataire habité à réaliser l'ensemble des démarches nécessaires à la restiuion du capital social à l'ensemble des actionnaires.
ARTICLE 7 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à son déégatare à signer tout document aférent à L iquidaïon de La SPL Essonne Terre d'Almentaion et à la resution de apart du capal social dela commune:
ARTICLE 8: DIT que la présente déibértion peut faire l'objet d'un recours devant le Tbunal Administratif de Versalles dans un déli de deux mos à compter de sa publication et notation,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL O1 69 39 89 89 fx :01 60 46 30 89 - Cour: mon lamaie@norinbny fe bone az
Déni :2507808
DESIGNATION DU MANDATAIRE DANS LE CADRE DE LA RESTITUTION DES PARTS SOCIALES VERSEES À LA SPL ESSONNE TERRE D'ALIMENTATION le El
Etont signé les membres présents,
Pour extra cer conforme,
Faità Brunoy, le 12/122025
Le Secrétaire de séance
Lgolas DOHIN
Act publié sure site de la Vile le: A21421 108$
Ville de Brunoy - Place de la Mairie TL : 01 49 29 69 89 Fa : 01 60 46 10 89- Cour: mo a18
ception - contrôle de légalité: Accusé de ré
Nature de l'acte Délibération
Numéro attribué à l'acte : 25.078108
Objet de l'acte : DESIGNATION DU MANDATAIRE DANS LE CADRE DE LA RESTITUTION DES PARTS SOCIALES VERSEES À LA SPL ESSONNE TERRE D'ALIMENTATION
Thème Préfecture: 7: Finances locales / 1 - Decisions budgetaires
‘Transaction Préfecture: 091:219101144-20251211-BRU_DE_25434_1-DE
Date de l'act 11/1272025
Identifiant unique de l'acte : BRU_DE_25434 1
Date de réception en Préfecture : 12 décembre 2025 319
BRUNOY
UERTE ALT FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS OÙ CONSEIL MUNICIPAL.
re de Cons 5 Ars de Prsant 2
Are denses ame pou: & Are abs) eus) 2
Dibatente 2507
OBJET APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REMBOURSEMENT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DES EQUIPEMENTS OCCUPES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL.
DYERRES VAL DE SEINE
SEANCE DU 11122025
LE JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQÀ 18H04, le Consel Municipal dûment convoqué, est assemblé au leu ordinaire de ses séances, sous I présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
af Monsieur Nicolas DOHN, Adjoint au Maire aété désignée) comme secrétaire de séance.
Monsieur Nicolss DOHN, Adjoint au Maire procède à l'appel des Conselers.
ETAIENT PRESENT onsur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT,_ Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LANIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Nicolss DOHIN, Madame Céline PAVILLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathalie ALCARKZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GEY, Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI, Madame Evelyne BERTELL, | Monsieur Guilaume PEVTAVIN, Monsieur Serañno SERRAVALLE, | Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, | Monsieur Serge BADENS,
Monsieur Eric BASSET, Monsieur Jean Mare TREUIL, Monsieur Jean-Michel MATHY, Monsieur Armaud DEGEN, Madame Agnès BONAFOUS
ABSENTS EXCUSES: Madame Fatiha AKHSL, Monsieur Ki Olivier YENGE
POUVOIRS + Madame Marie-Hélène EUVRARDà donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN,
Monsieur Timotée DAVIOT a donné pouvorà Monsieur Bruno GALLIER, Madame Nathalie DO HUU a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM,
Madame Claudine ROSSIGNOL a donné pouvoir àMonsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouvoir à Madame Sandrine LAMIRÉ, Madame Henriette SPIEGEL a donné pouvoirà Monsieur Jean-Michel MATHY
TL: 0) 9 39 89 89fa Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex 1.60 46 30 89 Cour: moniaudaie@moiebon buy 320
Dit: 25078
OBJET:
SEANCE DU 11122025
APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REMBOURSEMENT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DES EQUIPEMENTS OCCUPES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL D'YERRES VAL DE SEINE
Le Conseil Municipal,
VU a note expcate de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU Tordomnance n°2021-1940 et le décret n°2021-1911 du 7 octobre 2021 portant sur La réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des aces des Colectviés temorales et leurs groupements, à
comper du fjullt 2022,
VU Code général des colectvités toiles,
VU les status de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine,
VU Ia désbértion en date du7 décembre 2017 ps en consel communautaire pont sur la définition de limért communautaire,
CONSIDERANT les stats de la Communauté d'agglomération Val d'Yeres Val de Seine et notamment l'exercice de compétences à la fois obigalores,facutaives
et opomneles, portant sur La constiuion, l'aménagement, entretien et la gestion des équipements d'itéré commurautais,
CONSIDERANT dans ce cadre, ls trans des compétences de la Commune au Val 'Yeres val de Seine entrainant de pen drl la mise à dspostion
au proft du Val d'Yeres Val de Seine, des biens meubles et immeubles usés,
(CONSIDERANT que le Val dYerres Val de Seine en assure cependant la charge financière,
(CONSIDERANT la nécessité de dénir précisément les modalités financières et administratives inhérentes à l'entretien et à la gestion des équipements et senices transférés, ditérét communautaire et aux conditions financières d'occupation des équipements communaux pour des missions d'ntérét
communaux,
(CONSIDERANT pour ce fire la nécesst d'établir, entr a Commune etla Val d'Yeres Val de Seine, dans un souci de bonne gestion des équipements la juste répartition
des frais nhérnts à entretien à la geston de œux Gi,
(CONSIDERANT pour ce faire Ia conclusion d'une convention de remboursement d'entretien et de gestion des équipements occupés parle Val dYerres Val de Seine,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex si O1 69 3989 89 Fax: 01 60 46 30 89- Coural:monuaudamain mor fm Bury 321
Diéeonnr :25070R
SEANCE DU 11122025
APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REMBOURSEMENT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DES EQUIPEMENTS OCCUPES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL.
D'YERRES VAL DE SEINE
Sa Commislon Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en avi débéré,
ADOPTE
30 Voix Pour, 3 Abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE le termes de a convention de remboursement d'entretien et de gestion des équipements ccupés parle Val 'Yeres Val de Seine.
ARTICLE 2: AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que l'ensemble des actes et décisions sy rapportant.
ARTICLE 3: DIT que es recettes etes dépenses sont inscrites au Budget communal.
ARTICLE 4 : DIT que a présente défbératon peut fie l'objt d'un recours devant ktrbunal administre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou noiicalon, via notamment la pltefomneteerecours fr.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL. O1 69 3989 89 Fo: 01 60 46 30 89 Counil:montaulemaim@monebngy ve bn 322
Din: 250788
SEANCE DU 11122025
APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REMBOURSEMENT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DES EQUIPEMENTS OCCUPES PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL
D'YERRES VAL DE SEINE
Etont signé les membres présents,
Pour extra cerf confome,
Faità Brunoy, le 12/12/2025
Le Socrétaire de séance
Nicolas DOHIN
Acte publié surle sie dela Vie le: Aug GET
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex wl O1 69 39 9 89 Fax ON 4048 30 89 1: monuments buy feu br 323
Nature de Délibération
Numéro attribl acte 25.079/R
(Objet de l'acte : APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REMBOURSEMENT D'ENTRETIEN ET DE GESTION DES EQUIPEMENTS OCCUPES PAR LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL D'YERRES VAL DE SEINE
‘Thème Préfecture : 5 Institutions et vie politique / 7 - Intercommunalité
‘Transaction Préfecture : 091-219101144:20251211-BRU_DE._25452_1-DE
Date de l'acte: 11/1270
Identifiant unique de l'acte : BRU-DE_25452_1
Date de réception en Préfecture 12 décembre 2025 re de Corsa be de Présents
Cabas nb ae por data) eus)
Due
OBJET
324
BRUNOY
LBERTEEGAUTE- FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
voeux
200
{OGTROI D'UNE SURCHARGE FONCIERE D'UN MONTANT DE 200 000 EUROS AU PROFIT DE LA SA HLM CDC HABITAT SOCIAL, RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE
(CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (13 PLUS ET 20 PLAI, SISE RUE DE GERCAY
SEANCE DU 11122025
LE JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ À 18H04, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est assemblé au eu ordinaire de se séances, sous L présidence de Monsieur Bruno GALLIER.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Nicolas DOHN, Adjoint au Mare a étdéigné() comme secrétaire de séance,
Monsieur Nicolss DOHN, Adjoint au Mare procbdeà appel des Conseil,
ETAIENT PRESENTS + Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur Eric ADAM, dame Sandrine LAIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVLLON, Monsleur Dominique SERGI, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsieur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRÉ, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GE,
Monsieur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, MonsleurJean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Guillaume PEVTAVI, Monsieur Serñno SERRAVALLE, Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, | Monsieur Sarge BADENS, Monsieur Eric BASSET, MonsleurJean-lare TREUL, Monsieur Jean-ichol NATHY, Monsieur Armaud DEGEN, Madame Agnès BONAFOUS
ABSENTS EXCUSES : Madame Faüha AKHSL, Honsieur KI Olivier YENGE
PouvoR Madame Marie-Hélène EUVRARD donné pouvorà Monsieur Nicolas DOHIN,
Monsieur Timotée DAVIOT a donné pouvoirà Monsieur Bruno GALLIER, Madame Nathalie DO HUU a donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM,
Madame Claudine ROSSIGNOL à donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Lionel SENTENAC a donné pouveir à Madame Sandrine LAIRÉ,
Madame Henriette SPIÈGEL à donné pouvoir à Monsieur Jean-Michel HATHY
Ville de Brunoy - Place de la Mai + BP 83 - 91805 Brunoy cedex 80 46 30 89 Coural: random @roriebn O1 49 39 9 89 325
Din: 2000
SEANCE DU 11122025
‘OGTROI D'UNE SURCHARGE FONCIERE D'UN MONTANT DE 200 000 EUROS AU PROFIT DE LA SA HLM CDC HABITAT SOCIAL, RELATIVE AU FINANCEMENT
DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (13 PLUS ET 20 PLAI, SISE RUE DE
CERCAY
Le Conseï Municipal,
VU Ia note explicative de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 acobre 2021 parlant sur La réforme des règles de pubicté, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités terforiles et leurs groupements, à compter du “uit 2022,
VU Code général des colectités teorles et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21, L218141, 211.2
L.2282-1 etL. 2252-2 et. 22541,
VU Gode de a Constructionet de Habitation, notamment ses ais L. 301.1, L.301-2,L. 301.4, L. 3027 etses articles R 302.20
à R. 02-24,
VU la débération cadre n°1547/D en date du 28 mai 2015 fan les modalités d'octroi de subvention au re de la surcharge foncière,
VU la défbératon n°25 01B/DC en dee du 27 mars 2025 portant Cession du terain du boulodrome si 187, Route de Brie, des pavlons sis 134.136 rue de Cerçay
et des emprises dune future venelle piétonne, cadestrées respectivement AV 484, AV 546 et AV 411,
VU projet de construlon de deux immeubles en accession R+3+ tique et d'un immeuble à usage de logements locatifs sociaux au nombre de
33, en R+3+ atique, prévu sur ces parcelles,
VU le permis de construire n° PC 91114 24 0024 délré à la SCOV BRUNOY CERCAY le 11 pin 2025,
CONSIDERANT la demande de subenton au tive de la surcharge foncière formule par CDC HABITAT SOCIAL,
CONSIDERANT projet de onstruaion de 33 logements sociaux, rue de Cerçay, pour lequel la Vile ‘de Brunoy etla SA HLM CDC HABITAT se sont entendus,
CONSIDERANT la typologie des 33 logements sociaux prévus, 13 PLUS et 20 PLAI,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL: O1 6939 89 89 For: 01 60 46 0 89 Cauil: rene @monebrry fai bang 326
Dire :250800
SEANCE DU #1/122025
‘OCTROI D'UNE SURCHARGE FONCIERE D'UN MONTANT DE 200 000 EUROS AU PROFIT DE LA SA HLW CDC HABITAT SOCIAL, RELATIVE
AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (13 PLUS ET 20 PLAÏ, SISE RUE DE
CERCAY
CONSIDERANT que ce proet insert dans la reconstitution de l'offre de logements rendue nécessaire n compensation de La émotion des 64 logements dans le cadre
du Nouveau programme national de renouvelement urbain (NPNRU) engagé surle quarir des Hautes-Mardells,
CONSIDERANT, au-delà des obligations faites de reconstiutlon de loffe de « 1 pour 1, que ce projet Sinsot aussi plus globalement dans les obigaions
faites à la ile au tire de Farc 55 dela 16 SRU,
CONSIDERANT le coût du projet, d'un montant prévisionnel de 7 258 535 € (PLAI: 4878 167 € / PLUS : 2780368 9),
(CONSIDERANT, déduction faite des autres subventions accordées à ce projet, de La par de ANRU à tte principal et complémentaire s'agissant des bgements en
PLAI, que léquibre de opération nécessie, pour tr aie, une subvention de La Vie àhauteur de 200 000 €,
CONSIDERANT que octri de cete surcharge foncière donnera leu à la conclusion d'une convention entre la ile et la SA HLM CC HABITAT
SOCIAL, notamment pour établir le droit de réservation au prof de la Vile,
Sa Commission Ressources et Dialogue Social entendue,
Après en auor détbété,
ADOPTE A L'UNANINITE.
=
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TA. 201 69 3989 89 Fa: 0160 46 30 89 -Courl:rosouhomaia@aiiobn ho re 327
Dubé :250200
SEANCE DU 11122025
OBJET: | OCTROID'UNE SURCHARGE FONCIERE D'UN MONTANT DE 200 000 EUROS AU PROFIT DE LA SA HLM CDC HABITAT SOCIAL, RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS. LOCATIFS SOCIAUX (13 PLUS ET 20 PLA), SISE RUE DE.
GERCAY
ARTICLE 1 : APPROUVE ocroi de subvention au tire de La surcharge foncère d'un montant de 200 000 € au prof de la SA HLM CDC HABITAT SOCIAL dans le cadre du fnancement de l'opération de construction de deux immeubles en accession (Route de Er) e d'un immeuble à usage de logements Iocatfs sociaux {ue de Cerçaÿ)
ARTICLE 2 : AUTORISE M le Maïe, avec facuté de substiuer, à signer l'ensemble des documents et actes sy rapportant.
ARTICLE 3 : DIT que cet octri de subvention donnera leu à Là signature d'une convention entr La Vile et la SA HLM GDC HABITAT SOCIAL.
ARTICLE 4 : AUTORISE I. le Maire ave facuité de substituer à signer celle convention ainsi que l'ensemble des acts et documents pouvant sy rapporter.
ARTICLE 5 : DIT que la dépens sera inscrite au budget communal.
ARTICLE 6: DIT que la présente déibération peut faire Fobet dun recours devant ls Tribunal Adminstraf de Versailes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et ntfcaion.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL. 0 6939 9 89-Fex 1 6049 0 89- Cour momaudamin@rarebnnny bn 328
SEANCE DU 11122025
OBJET: | OCTROID'UNE SURCHARGE FONCIERE D'UN MONTANT DE 200 000 EUROS AU PROFIT DE LA SA HLM CDC HABITAT SOCIAL, RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (13 PLUS ET 20 PLAJ, SISE RUE DE GERCAY
Etont signé les membres présents,
Pour extrait certifié confome,
Faità Brunoy, le 1212/2025
Le Secrétaire de séance
icolas DOHIN
‘Acte pubé surle site de la Vile le: 4214214029
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL : 01 69 29 89 89 Fe 01 60 46 30 89- Curl: monsaulamain moriebnno va no 329
a eption - contrôle de légalité
Mature de l'acte : Détbération
Humér atibué à acte: 250800
Objet de acte + OCTROI D'UNE SURCHARGE FONCIERE D'UN MONTANT DE 200 00D EUROS AU PROFIT DE LA SA HLM CDC HABITAT SOCIAL, RELATIVE AU
FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (13 PLUS ET 20 PLAD, SISE RUE DE CERCAY
‘Thème Préfecture : 7. Finances locales / 1 - Décisions budgetaires
‘Transaction Préfecture : (091-219101144-20251211-BRU_DE._25460_1.DE
Date de l'acte : 11/12/2025
Identifiant unique de l'acte BRU-DE_25460_1
Date de réception en Préfecture : 12 décembre 2025 Are de Const Abe de Présais
bre Aer Bras a pou Are Res) cs)
330
BRUNOY
LBERTE GATE. FRATERNTE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
seu
Détente: 252818
OBJET: MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA MATERNITE À L'HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN
SEANCE DU 11122025
LE JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ À 18H04, le Conseil Nunicpal dûment convoqué, estassemblé au eu ordinaire de ses séances sous la présidencs de Monsieur Bruno GALLIER
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Nicolas DOHIN, Agjoint au Hare a ét désigné(e) comme secrétaire de séance.
Monsur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire procède à appel des Conseilrs,
ETAIENT PRESENTS Monsieur Bruno GALLIER, Madame Valérie RAGOT, Monsieur Eric ADAM, Madame Sandrine LAMIRÉ,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Nicolas DOHIN, Madame Céline PAVLLON, Monsieur Dominique SERGI, Madame Nathalie ALCARAZ, Monsleur François FAREZ, Madame Clarisse ANDRE, Monsieur Franck PEROIS, Madame Christie GE,
Monsleur Manuel DE CARVALHO, Madame Elisabeth FALOU, Monsieur Jean FIORESE, Monsieur Nourdine SEDRATI, Madame Evelyne BERTELLI, Monsieur Gullaume PEYTAVIN, Monsieur Serfino SERRAVALLE, | Madame Françoise JUNGFER BOUVIER, | Monsieur Serge BADENS, Monsieur Eric BASSET, Monsieur Jean-Marc TREUL, Monsieur Jean-ichol ATHY,
Monsieur Armaud DEGEN, Madame Agnès BONAFOUS
ABSENTS EXCUSES Madame Fabiha AKHSL, Monsieur KI Over YENGE
POUVORS Madame Marie-Hélène EUVRARD à donné pouvoir à Monsieur Nicolas DOHIN,
Monsieur Timotée DAVIOT a donné pouvoir à Monsieur Bruno GALLIER, Madame Nathalie DO HUU 2 donné pouvoir à Monsieur Eric ADAM,
Madame Claudine ROSSIGNOL a donné pouvoir à Monsieur Jérôme MEUNIER, Monsieur Lionel SENTENAC adonné pouvoir à Madame Sandrine LAMIRÉ,
Madame Henrete SPIEGEL à donné pouvoir à Monsieur Jean-Hichol MATHY
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex. TL : 01 69 39 89 89. Fax: 1 60 46 10 89 Coural: monsaudamaim@atie bn fur ba) ss
Diet: 25018
OBJET:
SEANGE DU 11122025
MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA MATERNITE À L'HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN
Le Consel Municipal,
VU lanote erpicate de synthèse de Monsieur Le Maire,
VU fordonnance n°20211310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publié, d'ntée en vigueur des actes des Colectviés terroraes etleurs groupements, à
compter du 1»jult 2022,
VU Code général des colecttés teorales, notamment ses articles L82111,LS211-10,
VU la mation demandant le maintien de la matemité à 'hôptal Claude Galien, présentée au Conseil Communautaire en date du 4 décembre 2025,
CONSIDERANT que la matemié de rnépal privé Claude Gale effectue jusqu'alrs environ 650 accouchement par en (800 selon son Ste Imlemel) et que son atractvié, de Taveu même du
directeur, s'étend ben au-deà du Val Verres Val de Seine,
CONSIDERANT que si hôpital privé Claude Galen ne compte actuelement plus que 3 obstétriens, et même plus que deux à compter de début mars 2026, c'est bien que ke groupe Ramsay n'a pes
efetué les recrutements nécessaires pour le mailien du service ou que ceux-ci ont plilôt été orienté vers la cäique du Mousseau qui compte 6 abstticiens,
(CONSIDERANT que la cirique du Mousseau, classée en niveau 1 par l'AS, n'offre pas toutes le garanties de sécurité pour les parturentes et que cales, en cas de complications, devralent être
Kansérées en urgence vers ke Centre Hospialer Sud-Francälen, tué à plusieurs minutes de route, alors que lhépial privé Claude Galen, classé en niveau 24, dispose sur place dun service de néonellogée, d'un senice d'urgences et d'anesthésie perormant, d'une banque du sang et de touts
Les capaotés pour une intervention immédiate en cas de nécessité,
(CONSIDERANT qu La fermeture de la matemié est suscepibie de remetre également en cause la possiité de pratiquer des intemuptons vlontares de grossesse au se de cet labssement,
(CONSIDERANT que Ia matemié de lôgia privé Claude Gale est la seule de tout le Val d'Yerres Val de Seine et que sa dsparion contribuera à la déserticton médicale d'un ertore qu, avec:
près de 180.000 habits, a La population d'unpti département,
(CONSIDERANT en outre les dfiutés d'accès par route aux autres matemiés les plus proches tubes soi de l'autre cé de la Seine, oi dans le Va-de-Hare,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél: O1 69 3989 89- fax O1 60 46 30 89 Cour: ronsnuemoin main fe bnfe 332
Dir :25081R
SEANGE DU #1122025
OBJET: | MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA MATERNITE À L'HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN
Après en avoir délbéré,
ADOPTE
32 Voix Pour, 1Abstention
ARTICLE 1 : EXPRIME sa ferme opposion à la fermeture de la matemité de rhâpal privé Claude Gain.
ARTICLE 2 : DEMANDE à l'Agence Régionale de Santé d'empécher ke transfert du service de matemité de l'hôpital privé Galen vers a chnique du Mousseau pour les mots indiqués précédemment
ARTICLE 3 : SUGGERE en cas de dificutés du groupe Ramsay Santé propriétaire des deux établissements, que l'éventuel ranslert du senice de matemié s'effectue dans l'autre sens, de la clique du Mousseau vers 'hépital
privé Claude Galen qui présente davantage de sécurité pour es patuientes tes nouveau-nés.
ARTICLE 4: DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tébunal Administratif de Versalles dans un déli de deux mos à compter de sa publication et otfcaion,
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél: O1 69 39 69 89 Fax ral: ronauiamai @rartebnno fev bay 333
Diane :2508R
SEANCE DU 11122028
OBJET: | MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA MATERNITE À L'HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN
Etont signé les membres présents,
Pour etricerié conforme,
Faità Brunoy, le 12/122025
Le Secrétaire de séance
{Nicolas DOHIN
Ace publé sur le ste dela Ville : ARUAGIS
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex TL 01 69 39 89 99- Fa 01 0 46 30 89- Courhl: ronisudemaim@manebney fr bar 334
_ Accusé de réception=
Nature de l'acte : Délibération
Numéro attribué à l'acte : 25.088
Objet de l'acte : NOTION POUR LE MAINTIEN DE LA MATERNITE A L'HOPITAL PRIVE CLAUDE GALEN
Thème Préfecture : 9 Autres domaines de competences / 4 - Voeux et motions
Transaction Préfecture: 091:219101144-20251211-BRU_DE._25481_1.DE
Date de l'acte : 11/12/02
Identifiant unique de l'act BRU.DE_25481_1
Date de réception en Préfecture 12 décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCARE
335 Département de l'Essonne
BRUNOY
Ve de BRUNOY
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA MATERNITÉ A L'HOPITAL PRIVÉ CLAUDE GALIEN
EXPOSE DES MOTIFS
De façon informelle et par des patientes, les élus du territoire et de Ia Ville de Quincy-sous-Sénart ont étéinformé des intentions
du groupe Ramsay Santé de fermer de la maternité de l'hôpital privé Claude “Galien de Quincy-sous-Sénart dont st propriétaire.
Le directeur de l'établissement a para suite confirmé ce projet l'a justifié d'une part par une baisse des accouchements de 48 % dans cet
hôpital depuis 2018 et, d'autre part, par une diminution du nombre d'obstéticens qui ne permet plus d'assurer les interventions
dans es conditions nécessaires ‘de sécurité.
En conséquence, un « délestage » des accouchements est mis en place actuellement vers la clinique du Mousseau à Evry avant le
transfert définitif du service vers cet autre établissement du groupe Ramsaÿ à compter du printemps prochain.
CONSIDERANT que la maternité de l'hôpital privé Claude Galien effectue jusqu'alors environ 650 Accouchements par an
(800 selon son site Internet et que son attractivié, de l'aveu même du directeur, s'étend bien au-delà du
Val d'Yerres Val de Seine;
CONSIDERANT que si l'hôpital privé Claude Galien ne compte actuellement plus que 3 obstétrciens,
et même plus que deux à compter de début mars 2026, c'est bien que le groupe Ramsay n'a pas effectué les recrutements
nécessaires pour le maintien du service où que ceux-ci ont plutôt été orientés vers la cinique du Mousseau
qui compte 6 obstétiiens ;
CONSIDERANT que a cinique du Mousseau, classée en niveau 1 par l'ARS, n'offre pas toutes les garanties de sécurité
pour les parturientes et que cells-
1 336
‘devraient être transférées en urgence vers le Centre Hospitalier Sud-Francilen, situé à Plusieurs minutes de route, alors
que l'hôpital privé Claude Galen, cassé en niveau 2A, dispose sur place d'un service de néonatalogie, d'un service
d'urgences et d'anesthésie performant, d'une banque du sang et de toutes les capacités pour une
intervention Immédiate en cas de nécessité
CONSIDERANT que la fermeture de la maternité est susceptible de remettre également en cause la possibilité de pratiquer
des interruptions volontaires de grossesse au sein de cet établissement;
“CONSIDERANT que la maternité de l'hôpital privé Claude Galien est I seule de tout le Val d'erres Val de
Seine et que sa disparition contribuera à la désertification médicale d'un territoire qui, avec près de 180.000 habitants,
a la population d'un petit départemer
CONSIDERANT en outre les ificuités d'accès par route auxautres maternités les plus proches situées
soit de l'autre côté de la Seine, soit dans le Val-de-Marne ;
Les élus de Conseil municipal de la Ville de Brunoy
EXPRIMENT leur ferme opposition àla fermeture de la maternité de l'hôpital privé Claude Galien;
DEMANDENT. à l'Agence Régionale de Santé d'empécher le transfert du service de maternité de l'hôpal
privé Gallen vers la clinique du Mousseau pour les motifs indiqués.
précédemment ;
SUGGERENT en cas de difficultés du groupe Ramsay Santé, propriétaire des deux établissements,
que l'éventuel transfert du service de maternité s'effectue dans l'autre sens, dela nique du Mousseau ver l'hôpital privé Claude Galien
qui présente davantage de sécurité pour les parturientes etes nouveau-nés