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Déliberation - D14 2026 119 1 Concerts de carillon au beffroi – Année 2026 convention avec l’auto entreprise
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D14 2026 119 1 Concerts de carillon au beffroi – Année 2026 convention avec l’auto entreprise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 12/03/2028
Reçu en prélecture le 12/03/2026
se 18ARS 206 ID : 062-216209108-20260312-D_2026_119-AU
SMART CITY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE
2 Emmanuel GIBSON, Premier adjoint au Maire, à prendre au nom du
Concerts de carillon AU! Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions
beffroi — Année 2026 prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en
| convention avec l'auto application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
x : | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, | Hôtel de ville |
! ee 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article | L2122-
| 62407 Béthune Cedex LL 22.
| Tél. 08:21.63.00.00 Vu, les articles R1617-1 à 1617-18 du code Général des collectivités | Fax. 03.21.63.00.01 territoriales et notamment L2122-22, | Email. mairie@ville-bethune.fr |
| ville-bethune.fr Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122-
3,
| D_2026_119 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant Monsieur Pierre
entreprise Mathilde DURIEZ Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
———— accords-cadres ainsi que toute décidons concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que dans le cadre de sa programmation cukurelle la ville de de Béthune a demandé à Madame ë l'auto-entreprise …. im ide prêter son concours àl'organisation
de 6 concerts de carillon du beffroi d’une durée d'une heure d'avril à décembre 2026 comme suit:
- Pâques : Lundi 6 avril 2026 à 11h00
- Pentecôte : Lundi 25 mai 2026 à 11h00
- Fête de la musique : Dimanche 21 juin 2026 à 11h30
- Journées du Patrimoine : Dimanche 20 septembre 2026 à 12h00 - Saint-Nicolas : Dimanche 6 décembre 2026 à 16h00
- Marché de Noël : Dimanche 20 décembre 2026 à 12h00
DÉCIDE :
ARTICLE der: Une déclaration unique et simplifiée (cotisations sociales et contrat de travail) et une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'auto-entreprise de” 7 Sarillonneur” Hont le siège social se situe « … Sr 7 7 ai, representée par Madame
:£, en saqualé de Gérante pour les prestations ci--dessus désignées.
ARTICLE 2 : La dépense principale de 1500 € brut non assujetti à la TVA, cotisations sociales et patronales à
verser au GUSO incluses, seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 - section de fonctionnement - chapitre 012.
Le règlement interviendra à l'issue de chaque prestation soit un versement de 260€ par date de prestation.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des services et le Comptable public assignataire de Béthune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. 0: | Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfeciurs le 12/03/2026
pubiéle 1 À MARS 2076 ‘
ID : 062-216209106-20260312-D_2026_119-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telèrecours.fr.
Béthune, le 12/03/2026
Pour le Maire empêché,
2 Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Ÿ 12 mars 2026
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