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Déliberation - D14 2026 368 Patrimoine Historique Signature de Convention Avec la STE Parse JEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D14 2026 368 Patrimoine Historique Signature de Convention Avec la STE Parse JEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/09/2026
Reçu en préfecture le 09/09/2026
Publié le 14 SEP. 206 10"
10 : 062-216209106-20260909-D_2026_368-AU
BÉTHUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
Be DU MAIRE DE BÉTHUNE
| Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
$ Flase ot #sentembre | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article | Ê
62407 Béthune Cedex 12182522
Tél. 03.21:63.00.00 Vu, les articles R1617-1 à 1617-18 du code Général des collectivités Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
territoriales et notamment L2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122-
3;
D_2026_368 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant Monsieur Pierre ns . : Emmanuel GIBSON, Premier adjoint au Maire, à prendre au nom du D14 - Patrimoine Historique -| Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions Signature de convention| prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en avec la société “Parse" -| application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Journées du patrimoine des | Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la 19 et 20 septembre 2026 préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décidons concernant leurs avenants, ——— lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire ;
Considérant que la Ville de Béthune sollicite la société "Parse", représentée par Monsieur E pour l'organisation d'ateliers d'initiation au graffiti destinés à des enfants, sur le site situé au 360, avenue du Maréchal Juin à Béthune, les samedi 19 et dimanche 20 septembre 2026, de 14h00 à 17h00, dans le cadre des Journées du Patrimoine.
DÉCIDE :
ARTICLE 1er : Une cnnvention et ses éventuels avenants seront signés avec la société "Parse", dont le siège social se situe au =! représentée par Monsieur : zen sa qualité d'Artiste.
ARTICLE 2 : La dépense principale, soit la somme forfaitaire de : 880 € HT (taux de TVA 5,5 %), soit 928.40 € TTC et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public assignataire de Béthune sont chargés,
chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou ue sa
publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet wwwtelerecours fr. Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Reçu en préfecture le 09/09/2026
Publié le
ID: oo2-mre21e Bee AUD 268 au
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 08/09/2026
Pour le Maire empêché,
7 | Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
” 9 sept. 2026
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