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Déliberation - D14 2026 366 Signature de convention avec La Cie ATOME JEP 19 et 20 septembre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D14 2026 366 Signature de convention avec La Cie ATOME JEP 19 et 20 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture la 02/09/2028
Reçu en préfecture le 02/00/2026
Publié le 14 SEP. m6 | Cr
ID : 062-216209106-20260802-0_2026.366-AU
BE u L U NE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE
= = Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment BP 10711 vu
62407 Béthune Cedex l'article L 2122-22, Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article
Email. mairie@ville-bethune.fr R2122-3,
ville-bethune.fr
Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant Monsieur
Pierre Emmanuel GIBSON, Premier adjoint au Maire, à prendre
D_2026_366 au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part , une partie . . des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir
D14 - Journées du Patrimoine | accordée au Maire en application de l'article L2122-22 du Code - Convention avec La Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute
compagnie théâtrale décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le ATOME règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décidons concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que dans le cadre des Journées du Patrimoine, la Ville de Béthune sollicite la compagnie théâtrale "ATOME", pour l'organisation d'une animation spécialisée dans l'Histoire médiévale en vue d'accueillir des enfants (avec le prêt de petits costumes médiévaux) lors du spectacle "Magnus l'apprenti" et lors des déambulations et des impromptus sur le site de la tour Saint Ignace, rue du 11 Novembre à Béthune, les 19 et 20 septembre 2026, de 14h00 à 18h00,
DÉCIDE :
ARTICLE er: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la compagnie théâtrale " ATOME", dont le siège social se situe au -,.. su ae. 2e FT
Mer, représentée par Monsieur ‘7, en sa qualité de Directeur.
ARTICLE 2 : La dépense principale, soit la somme forfaitaire de 1 964,52 € HT (taux de TVA à 5,5
%), soit 2 072,57 € TTC, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public assignataire de Béthune sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour Envoyé en préfecture le 02/09/2026
| Reçu en préfecture le 02/08/2026
Publié le 44 SEP. m6 jdn
ID : 062-216209106-20260902-D_2025_366-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 02/09/2026
Pour le Maire empêché,
DA Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
ÿ 2 sept. 2026
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