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Document publié le Mardi 22 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 7 Vallées - Liste des deliberations 22 octobre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 22 OCTOBRE 2024
DÉCISION
NUMERO TITRE DE LA DELIBERATION DU
CONSEIL
Pôle Administration Générale
Convention d'adhésion au contrat groupe de protection sociale
2024-119 complémentaire mis en place par le Centre de gestion de la Unanimité
Fonction publique territoriale du Pas de Calais
2024-120 Modification du tableau des emplois Unanimité
Convention de partenariat entre la Communauté de communes des 7 Unanimité
2024" 121 Vallées et l'association C.I.P.R.E.S Nantmite
Pôle Développement et Aménagement du Territoire
Demande de subvention FEDER pour l'opération « Déploiement de ur 2024-122 . r / Unanimiteé services numériques dans les 7 Vallées »
Pôle Cohésion Sociale
2024-123 Demande de subvention Pacte des solidarités Unanimité
Pôle Culture Patrimoine
Renouvellement de la demande de subvention 2024 - Région Hauts de Unanimité
2924724 |France - Projets à Rayonnement Artistique et Culturel (PRAC 3.0) NATIMICE
Demande de subvention 2025 - Région Hauts de France - Programme oi, 2024-1125 Unanimite
d'Actions Culturelles Investissement PACI3.o
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