Déliberation - dec034 2024PA01 AMO surverses EU

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Déliberation - dec034 2024PA01 AMO surverses EU Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - dec034 2024PA01 AMO surverses EU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, La Ville d'Aizenay

Service Affaires Juridiques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2024-034

Objet : Attribution et signature du marché public n°2024PA01 d'assistance à maîtrise

d'ouvrage dans le cadre de la suppression de surverses du réseau d'assainissement

des eaux usées

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la consultation lancée sur le profil acheteur de la Ville d'Aizenay www.marches-securises.fr le 19 janvier 2024 pour une date limite de remise des offres au 14 février 2024 à 12h00,

Vu le rapport d'analyse des quatre offres reçues,

Considérant que l'entreprise SAS VERDI INGENIERIE SUD OUEST (33700 MERIGNAC) est jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères mentionnés dans le règlement de consultation,

DÉCIDE

Article ler : D'approuver et de signer le marché public n°2024PA01 d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la suppression de surverses du réseau d'assainissement des eaux usées avec l'entreprise SAS VERDI INGENIERIE SUD OUEST sise 13 rue Archimède 33700 MERIGNAC, pour un montant total de 6 000 € HT (7 200 € TTC).

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, le 29 FEV, 2024

Publié sur le site internet le : 29 FEV, 2924

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Pile Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Pour le Maire empêché,

Serge ADELEE

Premier Adjoint au Maire d'Aizenay