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Déliberation - decis080 AMO prestations assainissement Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis080 AMO prestations assainissement)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, La Ville d'Aizenay

Affaires Juridiques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2023-080

Objet : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un marché de prestations de service pour la surveillance et l'entretien des installations de collecte,

de transport et de traitement des eaux usées.

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Vu l'offre remise par la société VERDI INGENIERIE SUD OUEST (85000 LA ROCHE SUR YON),

Considérant la nécessité d'être accompagné techniquement pour la réalisation d'un marché de prestations de service pour la surveillance et l'entretien des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées,

DÉCIDE

Article ler: D'accepter et de signer la proposition de la société VERDI INGENIERIE SUD OUEST (85000 LA ROCHE SUR YON) pour un montant de 4 125 € HT (4 950 € TTC).

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, le 25 MAI 2023

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Franck

Publié sur le site internet le 2 5 MAI 21,3

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de I'lle Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours fr