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Déliberation - 2022 088 Conven° passage avec SMED 13 poste marche et pins
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 088 Conven° passage avec SMED 13 poste marche et pins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ -— Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND - Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER - Catherine VERAN -— Gérard GALLE — Gérard BLANC -— Audrey ALLEMAND — Séverine GANGA — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Denis ARNOUX à Augustin TEYSSIER
Jean-François GALERON à Ciaude SANCHEZ
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2022/088 : Conventions de passage et accord de reprise de branchements électriques et téléphoniques avec le SMED 13 dans le cadre du renforcement du réseau électrique basse tension poste « marché » par le poste « pins »
Rapporteur : Augustin Teyssier
Le SMED13 a alerté la Commune sur la nécessité de renforcer et sécuriser le réseau de distribution publique d'électricité Avenue Mireille — Chemin Romain d'Arles à St Rémy en raison de chutes de tension sur ce secteur détectées par ENEDIS suite aux dernières autorisations d'urbanisme délivrées.
Par délibération en date du 30 mai 2022, le Conseil municipal a approuvé les conventions de financement de travaux avec le SMED13 suivantes :
e Sécurisation BT poste « pins » Avenue Mireille pour un montant de 80 674 € HT soit 64 539 € (80%) à la charge du Fonds d’Amortissement aux Charges d’Electrification et 16 135 € (20%) à la charge de la Commune. La TVA est prise en charge par Enedis e Renforcement BT postes « marché » et « pins » Avenue Mireille - Chemin Romain d'Arles à St Rémy pour un montant de 246 818 € HT soit 197 454 € HT (80%) à la charge du Fonds d'Amortissement aux Charges d’Electrification et 49 364 € (20%) à la charge de la Commune. La TVA est prise en charge par Enedis.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20221212-del-2022-088-AI
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022
Il est désormais nécessaire de conclure avec le SMED 13, pour la bonne réalisation des travaux, les conventions et accords suivants :
e Convention de passage pour la réalisation d’une tranchée de 8 mètres permettant le passage du câble de réseau électrique basse tension souterrain
e Convention de passage pour la réalisation d’une tranchée de 77 mètres permettant le passage du câble de réseau électrique basse tension souterrain
e Accord e reprise de branchements électrique et téléphonique incluant la réalisation d’une tranchée de 14 mètres, la pose de fourreaux téléphoniques et de chambres de tirage.
L'exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE les conventions de passage et l'accord de reprise avec le SMED13 joints en annexe de la présente délibération nécessaires aux travaux de renforcement du réseau électrique basse tension poste « marché » par le poste « pins »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et ledit accord
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20221212-del-2022-088-AI
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022