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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230457 01
Document publié le Samedi 19 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230457 01)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
1
TN 4 Ms
2022 2 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
Depuis 2010, la loi «Grenelle II» portant engagement national pour
l’environnement impose aux Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants d’élaborer un
Rapport Annuel de Développement Durable (RADD).
Ce rapport doit présenter un bilan des actions entreprises par la collec-
tivité concernant la gestion de son patrimoine, son fonctionnement
interne et ses activités.
Il vise également à évaluer les politiques publiques, les orientations et
les programmes mis en œuvre sur le territoire en termes de dévelop-
pement durable.
L’objectif du rapport est ainsi de repérer les enjeux liés au développe-
ment durable auxquels la collectivité est confrontée, et lui permettre
de dessiner des pistes d’amélioration des politiques publiques afin
d’y répondre.
Le RADD s’appuie sur les cinq finalités définies dans la stratégie natio-
nale du développement durable :
• Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
• Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des
ressources
• Épanouissement de tous les êtres humains
• Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
• Dynamiques de développement suivant des modes de production
et de consommation responsables.
Le rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante préalablement
aux débats sur le projet de budget.
préambule
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 3 sommaire
Notre territoire
Accélérer
la transition
énergétique
Vers la réduction
des inégalités au sein
du territoire
LE DYNAMISME CULTUREL 38
L’ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES 42
LA SANTÉ 46
L’ANIMATION D’UN PROJET
ALIMENTAIRE ET AGRICOLE
TERRITORIAL (PAAT) 48
UNE AMBITION ÉCOLOGIQUE GLOBALE :
LE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE
TERRITORIAL 14
LES OUTILS DE RÉDUCTION
DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE 18
LA PROGRESSION DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES 22
LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
DE L’HABITAT 24
LES TRANSPORTS EN COMMUN
ET MOBILITÉS DOUCES 28
LES CONTRÔLES DE LA QUALITÉ
DE L’AIR 32
6
12 36
4 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
Les actions
en faveur de la
protection de
l’environnement
Le développement
de l’économie circulaire
et des modes de
consommation
et production durables
L’ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE
ET TERRITORIALE 68
LA PRÉVENTION ET LA GESTION
DES DÉCHETS 70
LA GESTION ET LA RESTAURATION
DES MILIEUX AQUATIQUES 54
LA PROTECTION DES RESSOURCES
EN EAU 56
LE PLAN NATURE ET BIODIVERSITÉ 60
LA PRÉVENTION ET LA GESTION
DES RISQUES MAJEURS 64
52 66
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 5 LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE :
UN TERRITOIRE PLURIEL
Le territoire de la communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole réunit 54 communes et compte
près de 270 000 habitants. Il se caractérise
d’abord par une grande diversité d’espaces. À la
fois maritime, fluvial et terrestre, il voit en effet
cohabiter une variété de reliefs et d’environne-
ments : la mer, les falaises, la plaine alluviale, le
plateau et les zones urbaines. Cette richesse
géographique permet au Havre Seine Métropole
d’être une grande métropole attractive.
Ouvert sur l’une des mers les plus fréquen-
tées du globe et porte d’entrée vers Paris et
l’île de France, Le Havre Seine Métropole est
un territoire stratégique. Il occupe la première
place pour le commerce international à l’échelle
nationale.
Le territoire constitue une place portuaire et
industrielle de premier plan, essentielle à l’éco-
nomie nationale. Le territoire est également un
espace agricole d’importance. L’agriculture est
principalement orientée vers la polyculture et
l’élevage, tandis que la culture maraîchère est
en développement.
Le Havre Seine Métropole, grâce à ses atouts
remarquables, à la fois naturels, patrimoniaux,
culturels, est également une destination touris-
tique de premier plan.
Le campus d’envergure internationale, situé
au cœur de la ville, accueille plus de 13 000
étudiants.
Le Havre Seine Métropole prend part à plusieurs
programmes structurants : Le Havre Ville
Portuaire Intelligente / Territoire d’Innovation
de Grande Ambition et le Contrat de relance et
de Transition écologique, qui visent à relever les
grands défis liés à l’attractivité, la mobilité, la
gestion responsable des espaces et à renforcer
les transitions écologiques, énergétiques et
industrielles.
UN ENGAGEMENT HISTORIQUE
FORT EN MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Au sein du territoire, des politiques ambitieuses
et structurantes ont été engagées ces dernières
années, en particulier en matière d’énergie.
Elles ne cessent de se déployer et de s’enrichir.
Les enjeux de développement durable sont
pleinement intégrés dans les politiques publiques
portées par la Communauté urbaine et seront dans
les années à venir nécessairement renforcés avec
la mise en œuvre de deux documents structurants
pour le territoire : le Plan Local d’Urbanisme inter-
Notre territoire CONSTITUÉ À L’ÉCHELLE DE LA POINTE DE CAUX,
LE TERRITOIRE CULTIVE UNE IDENTITÉ FORTE :
À LA FOIS MARITIME, FLUVIALE ET TERRESTRE.
6 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
communal (PLUi) et le Plan Climat Air Énergie
Territorial (PCAET).
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
est actuellement en cours d’élaboration. Il fait
l’objet de rencontres entre les élus et les habitants
du territoire. Des ateliers de concertation ont été
organisés pour recueillir les avis. Par ailleurs, un
diagnostic agricole a été élaboré. La stratégie
foncière a été définie de manière concertée avec
les maires, identifiant les zones à enjeux forts
à préserver, en tenant compte des objectifs de
«Zéro Artificialisation Nette» prévus par la loi
Climat et Résilience. Le Projet d’Aménagement
et de Développement Durable (PADD), qui fixe la
politique territoriale à long terme, a été adopté par
le conseil communautaire en juillet 2023.
Le Contrat de Relance et de Transition
Écologique (CRTE), commun avec la Métropole
Rouen Normandie, signé le 19 juin 2021 avec
l’État et couvrant la période 2021-2026, continue
de montrer l’engagement fort et permanent de
la Communauté urbaine en matière de transition
écologique et témoigne de l’ambition partagée
des deux territoires en faveur du développement
durable.
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
AU CŒUR DU TERRITOIRE DE
DEMAIN
Le développement durable nécessite une
vision globale et transversale des projets et
des actions, et doit s’inscrire dans l’ensemble
de leurs composantes économique, sociale,
environnementale et de gouvernance. Les
politiques publiques intègrent dès leur concep-
tion la question du développement durable.
La Communauté urbaine déploie ses actions
autour de plusieurs axes majeurs qui irriguent
l’ensemble de ses compétences, afin de façonner
pour l’avenir un territoire sain et durable et un
cadre de vie de qualité, pour tous :
• Transition énergétique
• Réduction des inégalités
• Protection de l’environnement
• Économie circulaire et modes de consom-
mation et de production.
NOTRE TERRITOIRE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 7 54 COMMUNES
267 618 HABITANTS
49 500 ha DE SUPERFICIE TOTALE
540 habitants AU KM 2
UN TERRITOIRE AGRICOLE
DYNAMIQUE
349 EXPLOITATIONS AGRICOLES
63 % DE LA PRODUCTION DE LIN FRANÇAIS
655 ha DE SURFACE EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE
NOTRE TERRITOIRE
EN CHIFFRES
8 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE UNE ÉCONOMIE
TOURNÉE VERS LA MER
1er PORT FRANÇAIS POUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR
32 000 EMPLOIS GÉNÉRÉS
85,1 millions de tonnes
DE TRAFIC
3,1 millions D’ÉQUIVALENT VINGT PIEDS POUR LE TRAFIC DE CONTENEURS
UNE DESTINATION TOURISTIQUE
RECHERCHÉE
65 km DE LITTORAL
2,4 millions DE TOURISTES PAR AN
420 000 CROISIÉRISTES PAR AN
3 562 RÉSIDENCES SECONDAIRES
2 266 CHAMBRES D’HÔTEL
NOTRE TERRITOIRE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 9 10 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE TRES
DR
Ê
5
Lrultouvuuuuuuuuouur.
7
ULOtttUUuUuUuuUuuoruuUuur 2
oocvouvoouuouuuucecu
1 ANGERVILLE-L’ORCHER
1 405 habitants
2 ANGLESQUEVILLE-L’ESNEVAL
648 habitants
3 BEAUREPAIRE
492 habitants
4 BÉNOUVILLE
189 habitants
5 BORDEAUX-SAINT-CLAIR
651 habitants
6 CAUVILLE-SUR-MER
1 594 habitants
7 CRIQUETOT-L’ESNEVAL
2 562 habitants
8 CUVERVILLE-EN-CAUX
345 habitants
9 ÉPOUVILLE
2 654 habitants
10 ÉPRETOT
776 habitants
11 ÉTAINHUS
1205 habitants
12 ÉTRETAT
1 237 habitants
13 FONGUEUSEMARE
185 habitants
14 FONTAINE-LA-MALLET
2 633 habitants
15 FONTENAY
1 521 habitants
16 GAINNEVILLE
2526 habitants
17 GOMMERVILLE
729 habitants
18 GONFREVILLE-L’ORCHER
9 124 habitants
19 GONNEVILLE-LA-MALLET
1 371 habitants
20 GRAIMBOUVILLE
615 habitants
21 HARFLEUR
8 349 habitants
22 HERMEVILLE
355 habitants
23 HEUQUEVILLE
715 habitants
24 LA CERLANGUE
1 276 habitants
25 LA POTERIE-CAP-D’ANTIFER
453 habitants
26 LA REMUÉE
1277 habitants
27 LE HAVRE
168 290 habitants
28 LES TROIS-PIERRES
769 habitants
29 LE TILLEUL
687 habitants
30 MANÉGLISE
1 228 habitants
31 MANNEVILLETTE
892 habitants
32 MONTIVILLIERS
15 470 habitants
33 NOTRE-DAME-DU-BEC
453 habitants
34 OCTEVILLE-SUR-MER
6 018 habitants
35 OUDALLE
417 habitants
36 PIERREFIQUES
135 habitants
37 ROGERVILLE
1 574 habitants
38 ROLLEVILLE
1 186 habitants
39 SAINNEVILLE-SUR-SEINE
850 habitants
40 SAINTE-ADRESSE
7 317 habitants
41 SAINT-AUBIN-ROUTOT
1 917 habitants
42 SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE
652 habitants
43 SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
1 844 habitants
44 SAINT-LAURENT-DE-BRÈVEDENT
1 491 habitants
45 SAINTE-MARIE-AU-BOSC
364 habitants
46 SAINT-MARTIN-DU-BEC
629 habitants
47 SAINT-MARTIN-DU-MANOIR
1 469 habitants
48 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
4259 habitants
49 SAINT-VIGOR-D’YMONVILLE
1 137 habitants
50 SAINT-VINCENT-CRAMESNIL
691 habitants
51 SANDOUVILLE
797 habitants
52 TURRETOT
1 462 habitants
53 VERGETOT
447 habitants
54 VILLAINVILLE
286 habitants
7
2
19
43
23
31
46
6
34
32
9
38
15
52 53
22 33
29
25
12
5
4
45
3
8
13
1
20
42
17 28
11
39
30
44
16
10
47
41
48 26
49
50
24 51
35 37
18
21
27
40
14
54
36
54 COMMUNES
NOTRE TERRITOIRE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 11 12 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Accélérer
la transition
énergétique
UNE AMBITION ÉCOLOGIQUE GLOBALE :
LE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
LES OUTILS DE RÉDUCTION
DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE
LA PROGRESSION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT
LES TRANSPORTS EN COMMUN ET MOBILITÉS DOUCES
LES CONTRÔLES DE LA QUALITÉ DE L’AIR
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 13 Inscrit dans la Loi relative à la transition énergé-
tique pour une croissance verte, le Plan Climat
Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de
planification qui prend en compte l’ensemble
de la problématique climat-air-énergie autour
de plusieurs axes d’actions :
La réduction des émissions de gaz à effet
de serre
La sobriété et l’efficacité énergétique
Le développement des énergies renouve-
lables
L’adaptation au changement climatique
L’amélioration de la qualité de l’air.
Obligatoire pour les Établissements Publics
de Coopération Intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre de plus de 20 000 habitants,
ce document comprend un diagnostic, une
stratégie territoriale, un programme d’actions
et un dispositif de suivi et d’évaluation environ-
nementale. Prenant en compte tous les secteurs
ayant un impact sur le climat, l’air et l’énergie,
ce plan comprend des actions fortes dans
les domaines relevant de la compétence de
la Communauté urbaine et des communes
qui la composent, mais s’appuie également
sur l’engagement des acteurs du territoire,
dont dépend, en grande partie, l’atteinte des
objectifs. Le PCAET s’inscrit par ailleurs dans
UNE AMBITION
ÉCOLOGIQUE GLOBALE :
LE PLAN CLIMAT AIR
ÉNERGIE TERRITORIAL
14 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
l’architecture globale des documents straté-
giques élaborés par la Communauté urbaine
et garantit la cohérence des actions menées à
cette échelle au regard des enjeux climatiques,
énergétiques et de qualité de l’air. Ainsi, le Plan
local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et le
Plan de Mobilité 2023-2033, en cours d’élabo-
ration, devront prendre en compte le PCAET
et constitueront un outil majeur de sa mise en
œuvre.
ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Plan Climat Air
Énergie Territorial
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 15 Le PCAET vise à façonner un territoire durable
et de qualité pour tous les habitants des 54
communes qui le composent. À l’automne
2022, différents événements, temps forts et
dispositifs leur ont permis de contribuer au
projet :
Table-ronde « Climat, agir maintenant,
préparer demain » ;
Forum citoyen « Quelles pratiques et
coopérations face au défi climatique ? »
3 ateliers avec le Conseil de développement
3 ciné-débats et ateliers sur les énergies
renouvelables
Conférence sur les risques naturels liés au
changement climatique
Consultation en ligne via l’espace numérique
jeparticipe.lehavremetro.fr
Le projet présenté au Conseil communautaire,
finalisé à la suite de cette démarche de consulta-
tion, s’articule autour de cinq axes stratégiques :
1. Rendre le bâti performant sur le plan
énergie-carbone
2. Développer une mobilité à faible impact
énergie-carbone
3. Accélérer la production d’énergies renouve-
lables et de récupération
4. Adapter le territoire au climat futur
5. Accompagner la transition vers l’économie
circulaire et bas carbone.
Le projet de PCAET Le Havre Seine Métropole
2023-2028 s’aligne pleinement sur les objectifs
européens et nationaux de transition énergé-
tique. La projection ambitieuse mais réaliste
en termes de réduction des consommations
énergétiques (-24% à l’horizon 2040 par
rapport à 2019), et par là-même de leur contenu
carbone, est celle d’une diminution de 60% des
émissions de gaz à effet de serre (GES) d’origine
énergétique du territoire d’ici 2040. Le plan
décline notamment ces objectifs de réduction
par secteur, l’industrie étant le premier contri-
buteur, suivi du secteur résidentiel et du secteur
tertiaire (axe 1), et celui des transports (axe 2).
Le PCAET a pour objectif de multiplier par
quatre la production d’énergies renouvelables
et récupérables à l’horizon 2040, afin de
promouvoir un mix énergétique varié (axe 3). En
plus d’un déploiement substantiel du photovol-
taïque et d’une utilisation accrue de la chaleur
fatale, le projet inclut une valorisation raisonnée
de la biomasse.
La séquestration du carbone est un objectif
complémentaire à la réduction des émissions
de GES obtenus grâce à la sobriété et l’effi-
cacité énergétique des procédés. Il s’agit de
renforcer les puits naturels de carbone d’une
part, de développer les puits technologiques
de carbone d’autre part.
Le PCAET ne cherche pas seulement à atténuer
les effets du changement climatique, il définit
également des mesures d’adaptation face
à l’évolution du climat (axe 4). Celles-ci se
présentent essentiellement sous la forme de
solutions naturelles - plantation, végétalisation,
protection de la ressource en eau et amélioration
de sa qualité, soutien aux pratiques agricoles
durables...- et contribuent à renforcer la trame
verte et bleue sur le territoire. La concrétisation
de ces objectifs demande un engagement fort et
une action significative de la part de l’ensemble
des acteurs du territoire (acteurs économiques,
institutionnels, habitants…) (axe 5).
Le PCAET étant révisable tous les 6 ans, il fera
l’objet d’évaluations intermédiaires, ce qui
permettra d’en mesurer l’efficacité et de mettre
en œuvre des actions correctives si nécessaire.
16 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
FOCUS SUR
le Forum citoyen
Dans le cadre de l’élaboration du PCAET, la Communauté urbaine a
organisé un Forum citoyen le samedi 10 décembre 2022. Pour faciliter
la venue des habitants du territoire, celui-ci s’est tenu en deux lieux
distincts : à Saint-Romain-de-Colbosc, puis au Havre. La forme retenue,
celle d’un forum citoyen ouvert, était destinée à permettre aux citoyens
de comprendre, s’informer et contribuer. Différents ateliers et espaces
étaient proposés, couvrant plusieurs thématiques (les mobilités, le
logement, l’adaptation, l’alimentation…) :
Un espace d’information pour connaître le Plan Climat : portrait du
territoire, objectifs, thématiques, calendrier, leviers d’actions.
Une fresque mettant en valeur des actions concrètes de protection
de l’environnement, des propositions de bonnes pratiques et des
idées face au défi climatique (actions individuelles et collectives)
concernant trois thématiques : se nourrir, se loger, se déplacer.
Un atelier contribution permettant aux participants de se projeter
dans leurs habitudes en matière de logement, déplacement et
consommation et d’identifier les freins et les motivations pour
changer les habitudes individuelles, et les nouvelles actions à mettre
en œuvre.
Un espace ludique visant à appréhender les enjeux du climat via un
quiz numérique, des jeux de cartes, des coloriages...
Une balade «Climat» sur le toit terrasse de la Cité numérique au Havre
pour observer les actions déjà engagées en faveur du climat : la zone
industrialo-portuaire et la décarbonation de l’industrie, l’ancienne
centrale à charbon et le mix énergétique, la gare et les mobilités,
les bâtiments alentour et la rénovation énergétique, la Résidence
de France et le réseau de chaleur, les bâtiments publics et le plan
de sobriété énergétique.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 17 L’énergie est un axe historique de la politique
de développement durable de la Communauté
urbaine : dès le premier Plan Climat territorial,
adopté en 2012, les acteurs territoriaux se sont
engagés dans la réduction des consommations
d’énergie et des émissions de gaz à effet de
serre. Dans un esprit d’exemplarité des acteurs
publics, la collectivité a initié la mise en place de
trois outils : l’accompagnement des communes
par la mise en place d’un conseil en énergie, le
label Climat Air Énergie (ex-label Cit’ergie), et
le Système de Management de l’Énergie (SMé).
LE SERVICE DE CONSEIL
EN ÉNERGIE AUPRÈS DES
COMMUNES
L a C o m m u n a uté u r b a i n e Le H avre
Seine Métropole met à disposition des
communes rurales (de moins de 5 000
habitants) de son territoire un service de
Conseil en Énergie (soit 48 communes sur 54)
pour l’ensemble de leurs démarches relatives
à la maîtrise de l’énergie. Ce dispositif permet
de les aider à réduire leurs consommations et
factures énergétiques grâce à un conseiller en
énergie. Sa tâche consiste à dresser des bilans
de consommations, établir des préconisations
d’actions et déterminer les gisements potentiels
LES OUTILS DE
RÉDUCTION DES
CONSOMMATIONS
D’ÉNERGIE
18 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE Civergie
Pa > 2 CA 5
1 +” f
DE
d’économies d’énergie sur l’ensemble du patri-
moine communal. Il accompagne les communes
dans la mise en œuvre du décret tertiaire.
Depuis la création du service (2015), 36
communes ont sollicité le conseiller en énergie
et 24 ont été accompagnées dans leur transition
énergétique avec le suivi annuel de leurs
consommations et factures d’énergie.
LE LABEL CLIMAT AIR ÉNERGIE
Depuis 2018, la Communauté urbaine est label-
lisée CAP’CITERGIE (correspondant au premier
niveau de labellisation), récompensant, d’une
part, dix années d’engagement de la collectivité
en faveur de la transition énergétique et, d’autre
part, la formalisation d’un programme d’actions.
2022 a été une année charnière pour la
démarche : elle a été l’occasion de finaliser l’état
des lieux en vue d’une labellisation de niveau
supérieur en 2024. En effet, dans un esprit de
cohérence, le processus de labellisation a été
planifié selon le même calendrier que celui
de l’élaboration du Plan Climat Air Energie
Territorial, dont le diagnostic a été mené en
ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 19 2021 et 2022. En 2022, les diagnostics réalisés
dans le cadre du PCAET ont ainsi non seule-
ment permis d’alimenter l’état des lieux mais
aussi de compléter les entretiens des douze
directions réalisés en 2021, notamment
en matière d’indicateurs (émissions de gaz à
effet de serre, consommation d’énergie). Le
programme d’actions sera ainsi construit en
2023 en complémentarité avec le PCAET pour
viser une labellisation en 2024.
Afin d’accélérer l’engagement des collectivités
dans la transition écologique, le label Climat
Air Énergie et le label économie circulaire sont
devenus le programme Territoire Engagé pour
la transition écologique. Celui-ci a pour but de
valoriser les collectivités qui mettent en œuvre
des politiques ambitieuses en matière de climat-
air-énergie et d’économie circulaire. Pour ces
deux composantes, il repose sur un processus
d’amélioration continue.
LE SYSTÈME DE MANAGEMENT
DE L’ÉNERGIE
La Ville du Havre et Le Havre Seine Métropole
sont inscrites conjointement depuis 2017 dans
une démarche de Système de Management de
l’Énergie (SMé).
Cette démarche qualité est fondée sur les
principes de la norme ISO 50 001 et de l’amélio-
ration continue. Le SMé repose sur une organi-
sation de travail transversale, des rencontres
régulières entre les services gestionnaires et
services coordinateurs, des comités techniques
composés des deux collectivités, d’une base
documentaire et d’outils partagés entre les
différents acteurs et régulièrement actualisée.
L’objectif est le suivi et la maîtrise des consom-
mations des véhicules, des bâtiments et de
l’éclairage public.
Dans la continuité de 2021, la collecte des
données de consommations et des indica-
teurs d’évaluation a été réalisée tout au long
de l’année 2022, donnant lieu ensuite à leur
analyse et leur interprétation en fonction de leur
évolution, et à leur mise en perspective avec
les actions réalisées. Enfin, les programmes
d’actions et les propositions de nouvelles pistes
ont été émis en vue du comité technique de fin
d’année.
En 2022, l’analyse des bilans de 2021 a permis
d’identifier que l’une des priorités est la fiabilisa-
tion des données pour pouvoir mieux mesurer à
la fois les progrès réalisés, la prise de conscience
des utilisateurs (de véhicules, de bâtiments) et
l’intégration de la dimension « usager » dans
l’évaluation globale des actions.
L’ADEME, partenaire à l’origine de la démarche,
a sollicité la Communauté urbaine et la Ville du
Havre pour témoigner, à travers des vidéos, de
leur retour d’expérience sur le SMé. L’objectif
de l’ADEME est de valoriser les actions des
collectivités et ainsi encourager de nouvelles
collectivités à s’engager dans des démarches
d’amélioration continue.
9 COMMUNES ACCOMPAGNÉES DANS LEUR SUIVI
ÉNERGÉTIQUE
(85 BÂTIMENTS) DONT 7 COMMUNES
POUR RÉPONDRE AUX EXIGENCES
DU DÉCRET TERTIAIRE
CHIFFRES CLÉS 2022
20 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE FOCUS SUR
le décret tertiaire
Le dispositif « Éco-énergie Tertiaire » est une obligation réglementaire
pour les propriétaires de bâtiments tertiaires d’une surface supérieure
ou égale à 1 000 m 2 .
Les objectifs sont progressifs et peuvent être atteints selon
deux modalités alternatives :
• réduction progressive de la consommation d’énergie (par rapport
à une année de référence) :
40% en 2030
50% en 2040
60% en 2050
• atteinte de l’objectif en valeur absolue
Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation
énergétique des bâtiments : elles concernent également la qualité et
l’exploitation des équipements, le comportement des usagers, etc…
-40%
-40%
-17%
seuil
valeur
absolue
année de référence
≥ 2010 et < 2020
2030 2040 2050
-20%
100 60 50 40
-50% -60%
ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 21 L’EXTENSION DES RÉSEAUX DE
CHALEUR RENOUVELABLE
Le Havre Seine Métropole est responsable
de l’aménagement, de l’entretien et de la
gestion de trois réseaux de chaleur sur son
territoire : Mont-Gaillard, Le Havre Sud et
Gonfreville l’Orcher. Ces trois réseaux sont
exploités par délégation de service public. Au
cours de la période 2021-2025, un investisse-
ment de plus de 150 millions d’euros est engagé
pour raccorder plus de 300 bâtiments collec-
tifs (qu’ils soient privés ou publics) à une source
de chaleur renouvelable basée sur la biomasse
et/ou la récupération de chaleur industrielle.
LA PROGRESSION
DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
SUR LA PÉRIODE 2021 - 2022,
45 BÂTIMENTS ONT ÉTÉ RACCORDÉS AUX RÉSEAUX
DE CHALEUR
SUR LA PÉRIODE 2023-2025,
200 BÂTIMENTS SUPPLÉMENTAIRES SERONT
RACCORDÉS
CHIFFRES CLÉS
22 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE TN N\ Ÿ L x en
DE
L’objectif est de fournir de l’énergie renouve-
lable à la moitié des logements de la ville du
Havre ainsi qu’à de nombreux bâtiments publics
d’ici trois ans, à des tarifs attractifs.
À l’issue des contrats de délégation de service
public, cette démarche doit permettre une
réduction significative de l’empreinte carbone
du territoire, évitant environ un million de
tonnes de CO2, tout en assurant la maîtrise des
factures énergétiques des abonnés aux réseaux.
L’extension des réseaux de chaleur constitue
ainsi une avancée importante vers l’objectif
ultime de parvenir à une neutralité carbone sur
le territoire d’ici à 2050.
LA PERFORMANCE ACCRUE
DES BÂTIMENTS
COMMUNAUTAIRES
Le marché public global de perfor-
mance (MPGP), signé fin 2018 avec la société
CRAM pour une durée de dix ans, cible deux
objectifs majeurs : réduire les consommations
énergétiques des bâtiments et améliorer le
confort des occupants. Pour la réalisation de
ce marché, Le Havre Seine Métropole s’est
associé avec la Ville du Havre, le CCAS (Centre
communal d’action sociale), la SPL des Docks
et la commune d’Octeville-sur-Mer. Ce marché
couvre l’exploitation du chauffage, la mainte-
nance des installations et la réalisation des
travaux nécessaires pour atteindre les objectifs
chiffrés de performance. Au total, 11 bâtiments
communautaires et 157 bâtiments municipaux
sont concernés par ces travaux. En 2021,
plusieurs opérations de rénovation énergétique
et d’aménagement avaient été réalisées à l’Hôtel
de la Communauté urbaine.
PERSPECTIVES 2023
En 2022, le marché de prestation intellec-
tuelle pour la réalisation de diagnostics de
performance énergétique (DPE) et d’audits
énergétiques sur les parcs de bâtiments
de la Ville du Havre et de la Communauté
urbaine a été finalisé. Les résultats de ces
audits permettront d’établir un programme
d’actions de rénovation énergétique pour
les cinq années à venir.
UNE ÉCONOMIE DE 40%
DES CONSOMMATIONS
ÉNERGÉTIQUES
A ÉTÉ RÉALISÉE SUR LE SITE DE
L’HÔTEL DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE,
SUITE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION
SUR LE PÉRIMÈTRE DU MARCHÉ PUBLIC
GLOBAL DE PERFORMANCE, LES
CONSOMMATIONS ONT ÉGALEMENT
ÉTÉ RÉDUITES DE FAÇON
SIGNIFICATIVE :
• CHAUFFAGE : -28,96%
(-11,7% PRÉVU AU MARCHÉ)
• ÉLECTRICITÉ : -6,72% (-9,9%)
• ÉLECTRICITÉ PISCINE : -18,81% (-4,2%)
• EAU : -10,83% (-8,2%)
CHIFFRES CLÉS 2022
ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 23 Depuis 2007, la collectivité accompagne
les projets de rénovation énergétique des
habitants, par le biais de la Plateforme de la
Rénovation. L’équipe d’agents accompagne les
habitants cherchant à améliorer la performance
énergétique de leur logement, participant ainsi
à une réduction globale de la consommation
d’énergie sur le territoire.
L’équipe technique de la Plateforme de la
rénovation est composée de cinq techniciens,
encadrés par un chef de secteur technique. Elle
accompagne les ménages, les bailleurs privés
et les copropriétés du territoire. Après l’étude
personnalisée de la situation (visites sur place,
évaluation thermique...), les agents préconisent
les travaux les plus opportuns en fonction de
la typologie de bâti. Les ménages bénéficient
d’un suivi gratuit, neutre et indépendant de leur
dossier consistant en la vérification des devis
et des factures, en des visites de réception
des travaux. Au sein de l’équipe technique, un
agent est particulièrement chargé de détecter
les situations problématiques grâce aux
données en open data : il entre en contact avec
les ménages concernés et promeut les solutions
envisageables pour que le logement ne soit plus
une source de gaspillage énergétique.
Cinq agents administratifs sont en charge
de l’élaboration des plans de financement en
fonction des préconisations techniques réali-
sées, et préparent les demandes de subventions
LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE L’HABITAT
24 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
des ménages auprès des instances concer-
nées : l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat),
la Région Normandie, le Département de la
Seine-Maritime et la Communauté urbaine. Ils
conseillent également sur le financement et
la mobilisation de subventions.
LES CONSEILLERS ANAH
(AGENCE NATIONALE DE
L’HABITAT)
Les conseillers ANAH de la Plateforme de la
rénovation mettent en œuvre le Programme
d’Intérêt Général de la Communauté urbaine
dans le cadre de la délégation des aides à la
pierre. Les travaux financés sont les travaux
d’économies d’énergie, de résorption de la
dégradation du bâti, et les travaux d’acces-
sibilité et d’autonomie. Ce programme offre
un soutien particulier aux ménages modestes
et très modestes du territoire, en plus du
soutien financier classique de l’ANAH, et les
aide à obtenir des subventions de la Région
Normandie, du Département de la Seine-
Maritime et de la Communauté urbaine pour
concrétiser leur projet.
ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 25 L’ESPACE CONSEIL
FRANCE RÉNOV
La Plateforme de la Rénovation est aujourd’hui
un Espace Conseil France Rénov, qui regroupe
l’ancien Espace Conseil FAIRE sur les questions
de rénovation énergétique, ainsi que l’accom-
pagnement des dispositifs ANAH (Agence
nationale de l’habitat). L’Espace Conseil France
Rénov est un service public soutenu par l’État :
il donne des conseils gratuits et indépendants
au travers du Service d’Accompagnement à la
Rénovation Energétique (SARE) porté par la
Région Normandie jusque fin 2024. Cet Espace
réalise également des opérations d’informa-
tion (rendez-vous de la rénovation à destination
des professionnels et des particuliers, perma-
nences auprès des maisons France Service),
de sensibilisation (thermographie aérienne
du territoire, balades thermographiques,
parcours commentés « concilier rénovation
énergétique et préservation du patrimoine »),
des ateliers de maîtrise de l’énergie, et crée des
outils pour faciliter les démarches des particu-
liers (exemples de devis, fiches de synthèse des
subventions et des prêts bancaires, atlas de la
rénovation…).
LES CONSEILLERS
DU PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT
Afin de massifier la rénovation énergétique
de l’habitat sur son territoire, la Communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole a souhaité
développer au travers de la Plateforme de
la Rénovation la mobilisation et l’accompa-
gnement des copropriétés, par le biais du
Programme Local de l’Habitat. Les dispositifs
financiers mobilisables se cumulent avec le
nouveau dispositif ANAH «Ma Prime Rénov
Copro», et certains dispositifs portés par la
Région Normandie.
LES ACTIONS
DE SENSIBILISATION
ET D’INFORMATION
La Plateforme de la rénovation mène des
actions d’animation et de communication à
destination des ménages, afin de promouvoir
son action et inciter les ménages à la réali-
sation de travaux. Cela s’est traduit en 2022
par la présence de la Plateforme à la foire
du Havre (octobre 2022), l’intrapreneuriat
Rénov’Action (juin 2022), l’animation d’un stand
à Leroy Merlin (septembre 2022), une anima-
tion réalisée avec Unis-Cité (octobre 2022) et
la réalisation d’un reportage sur un projet de
rénovation avec France 2 (décembre 2022).
CHIFFRES CLÉS 2022
229 PREMIERS CONTACTS
186 LOGEMENTS ACCOMPAGNÉS SUR
DES TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ
232 LOGEMENTS INDIVIDUELS
SUBVENTIONNÉS SUR LA
THÉMATIQUE ÉNERGIE (313
TOUTES THÉMATIQUES
CONFONDUES)
26 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
1 873 PROJETS DE PARTICULIERS
ACCOMPAGNÉS JUSQU’AUX
TRAVAUX DE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE (CONSEILS FOURNIS
AUX DIFFÉRENTES ÉTAPES)
15 236 LOGEMENTS ACCOMPAGNÉS
DEPUIS LE DÉBUT DE LA
PLATEFORME
990 PROPRIÉTAIRES BÉNÉFICIANT
DU SOUTIEN FINANCIER DE LA
COLLECTIVITÉ À LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
13 427 MÉNAGES CONSEILLÉS SUR
LEUR PROJET PARTICULIER DEPUIS
13 ANS
PLUS DE 13 000 DEMANDES
TRAITÉES, MAJORITAIREMENT
FORMULÉES PAR DES
PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS (85%).
DEPUIS LA CRÉATION
DE LA PLATEFORME
DE LA RÉNOVATION
EN 2016
PERSPECTIVES 2023
La mise en place de Mon Accompagnateur Rénov’ au cours de l’année devrait
permettre d’inciter les particuliers à la rénovation performante et/ou globale.
L’élaboration du nouveau Programme d’Intérêt Général devra être amorcée par le
bilan du Programme 2019-2024, pour son entrée en vigueur courant 2024.
Une action spécifique de communication à destination des copropriétés va être
engagée, auprès des syndics et copropriétaires.
ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 27 La Communauté urbaine est engagée dans le
développement des mobilités alternatives à
l’automobile, dans le but de réduire la consom-
mation d’énergie et améliorer la qualité de
l’air, tout en offrant des services de qualité
aux habitants. Dans cette démarche, l’essor du
réseau de transports en commun est un élément
clé, auquel s’ajoutent de nombreuses initiatives
en faveur des mobilités douces.
DES AVANCÉES SIGNIFICATIVES
ONT EU LIEU EN 2022
L’adoption le 3 février 2022 par le Conseil
communautaire du tracé définitif. Il a égale-
ment pris acte des recommandations expri-
mées par la Commission nationale du débat
public à l’issue de la concertation préalable.
Le démarrage des études de conception
générale réalisées par la maîtrise d’œuvre. Ces
études viendront préciser d’autres aspects du
projet, en particulier :
• L’insertion du tramway et son aménagement
• L’emplacement des parkings relais
• L’insertion dans le carrefour de la Brèque
LES TRANSPORTS
EN COMMUN ET LES
MOBILITÉS DOUCES
28 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
• L’aménagement de pistes cyclables
• L’emplacement des stations
• L’organisation pour le futur réseau de trans-
port en commun.
Un engagement en termes de transition énergé-
tique, avec le lancement de marchés publics
relatifs à la conversion de 55 véhicules de la flotte
de bus vers le Gaz Naturel Véhicule (GNV). D’ici
2027, 41% de la flotte sera convertie.
Un soutien significatif à l’usage du vélo, avec
le développement du réseau cyclable (trois des
cinq aménagements cyclables temporaires ont
été pérennisés). De plus, la flotte de vélos à
la location a été augmentée avec une offre
complète (stock : 1733 vélos fin 2022) par l’inter-
médiaire de LiA. Ce service rencontre un grand
succès avec 8266 locations en 2022.
420 vélos classiques : location gratuite
1281 vélos à assistance électrique : 20€
par mois
24 vélos pliants : 10 € par mois
5 vélos tandem
3 vélos cargos
ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 29 Le soutien à la trottinette électrique : Le Havre
Seine Métropole a autorisé l’opérateur LIME à
déployer un service de location de trottinettes
électriques en libre-service depuis juillet 2021
dans le centre-ville du Havre. Ce déploiement
s’est poursuivi en 2022 et étendu à la commune
d’Octeville-sur-Mer. En 2022, elles étaient 880
disponibles en libre accès. Le trajet moyen d’un
déplacement trottinette est évalué à environ
deux kilomètres.
La facilitation des déplacements de loisirs :
la Communauté urbaine multiplie la création,
le balisage et l’entretien de 38 circuits de
randonnée mixant des boucles de 4 à 16
km, pour un total de 402 km de chemins de
randonnée.
L’installation de 42 nouvelles bornes de
recharge pour véhicules électriques.
L’identification de nouvelles solutions de
covoiturage sur le territoire : un schéma direc-
teur de covoiturage a été réalisé pour définir les
emplacements des futures aires de covoiturage.
Le Plan de mobilité des entreprises : ce travail
qui concerne les entreprises d’au moins 50
salariés est en cours. CHIFFRES CLÉS 2022
22 RAMES DE TRAMWAY
8 266 LOCATIONS DE VÉLOS
1 344 000 TRAJETS EN TROTTINETTE
ÉLECTRIQUE
180 KM DE PISTES CYCLABLES
30 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
PERSPECTIVES 2023
Pistes cyclables : face au développement de l’usage du vélo, Le Havre Seine Métropole
poursuivra des travaux de voirie avec l’ambition de créer, à l’horizon 2030, 100 km
de pistes en site propre et plus de 165 km en voie partagée pour atteindre in fine
445 km de voies dédiées aux cyclistes.
Bornes de recharges électriques : la Communauté urbaine continuera de densifier
le réseau de bornes de recharge électrique en milieu urbain. D’ici 2025, Le Havre
Seine Métropole proposera 534 points de recharge sur son territoire, dont 240 en
2023, afin d’inciter les citoyens à se doter d’un véhicule 100% électrique ou hybride.
Pour accélérer le développement des bornes, la Communauté urbaine a mis en place
un schéma pour les 10 prochaines années, défini en concertation avec les élus et les
acteurs.
Élaboration d’un Plan de mobilité pour les agents de la Communauté urbaine :
tenant compte des nouveautés liées à la loi des mobilités, un travail de concertation
est engagé entre toutes les directions pour élaborer un nouveau Plan de mobilité des
agents de la Communauté urbaine. L’objectif est de faire évoluer les parts modales
de déplacements en les rendant plus vertueuses.
Études de préfiguration pour l’instauration d’une ou plusieurs Zones à Faibles
Émissions Mobilité.
Différents scénarios (périmètre, catégories de véhicules) sont à l’étude.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 31 Au cours des deux dernières décennies,
en France, la qualité de l’air s’est améliorée
de manière continue, mais elle reste néanmoins
un enjeu sanitaire majeur avec environ 40 000
décès prématurés chaque année. Le territoire
du Havre Seine Métropole n’échappe pas à
cette problématique, malgré les progrès réalisés
notamment grâce aux efforts des industriels
pour réduire significativement les pollutions
au dioxyde de soufre. Les observations effec-
tuées par ATMO Normandie le démontrent : il
n’y a plus de dépassement des valeurs limites
réglementaires sur le territoire. Cependant,
pour certains polluants, les valeurs fixées par
l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui
ont été revues à la baisse en 2021, à l’exception
du NO2, continuent d’être dépassées.
LES CONTRÔLES
DE LA QUALITÉ
DE L’AIR
32 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
Bilan 2022
PICS DE POLLUTION
Le 25 mars 2022, compte-tenu de la persistance
des niveaux de pollution mesurés par ATMO
Normandie, la Préfecture a déclenché la procé-
dure d’alerte sur persistance de pollution de
l’air par les particules en suspension (PM10),
laquelle a été prolongée le 26 mars. En consé-
quence et conformément à son engagement, Le
Havre Seine Métropole a mis en place la gratuité
des transports publics du réseau LiA les 25 et
26 mars 2022. Il en a été de même les 18 juin,
18 et 19 juillet et 14 août 2022.
INDICE ATMO
L’indice ATMO informe chaque jour sur la qualité
de l’air dans les agglomérations françaises.
Celle-ci est évaluée à partir de la mesure de
5 polluants : le dioxyde de soufre, le dioxyde
d’azote, l’ozone, les particules fines PM 10 et
PM 2,5 .
Sur le territoire de la Communauté urbaine,
les jours présentant une qualité de l’air bonne
à moyenne sont les plus fréquents, 61,4% en
2022 (70,5 % en 2021). Les indices « dégradés
à très mauvais » sont majoritairement dus aux
particules. En 2022 il n’y a eu qu’une journée
avec l’indice « très mauvais » et aucune « extrê-
mement mauvais ».
ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 33 SUIVI DES ODEURS
Les molécules odorantes abondent dans notre
environnement quotidien. Bien qu’elles soient
souvent présentes en quantité infime, notre
nez possède une sensibilité exceptionnelle
et se montre fréquemment plus subtil que
les instruments de mesure actuels pour de
nombreux composés. En 1989-1990, ATMO
Normandie a mené une première expérience
basée sur l’évaluation des gênes ressenties par
les habitants. Depuis, l’organisme collabore
toujours avec des riverains bénévoles dont le
rôle a évolué puisqu’ils sont désormais formés
à reconnaître les odeurs plutôt qu’à simplement
évaluer la gêne ressentie.
Initialement expérimentale, cette démarche de
description des odeurs après apprentissage d’un
référentiel s’est consolidée au fil des années.
L’efficacité de cette méthode a convaincu
plusieurs entreprises haut-normandes, qui ont
à leur tour formé leur personnel en interne.
Le Langage des Nez® est aujourd’hui un outil
permettant d’analyser les émissions odorantes,
qu’elles proviennent de la source ou de l’envi-
ronnement. Cet apprentissage vise à décrire
tous types d’odeurs perçues par le nez, établis-
sant ainsi un langage collectif pouvant être
partagé. Grâce à cette formation, il devient
possible de fournir des descriptions précises,
objectives et reproductibles, même entre
différents individus, pour tous types d’odeurs,
qu’elles soient environnementales, cosmétiques,
alimentaires, etc.
La population dans son ensemble a la possibilité
de signaler d’éventuelles nuisances olfactives,
via la plateforme Signal’air, ou en téléchargeant
l’application pour smartphone.
SUIVI DES POLLENS
La Ville du Havre et la Communauté urbaine ont
créé en 2015 un pollinarium (situé aux Jardins
suspendus) en partenariat avec l’APSF (l’Asso-
L’avis du médecin référent du pollinarium sentinelle du Havre,
Docteur Véronique Leclercq :
« L’épisode de sècheresse observé en 2022 a donné lieu à une concen-
tration pollinique importante avec un regroupement des pollens
d’arbres et d’herbes, sur la période de fin mars à fin juin. Cela a
donné lieu à une concentration beaucoup plus intense que l’année
précédente. La conséquence clinique en a été une gêne précoce
dès février pour les patients allergiques aux pollens d’arbres d’une
part, et des pollinoses très fortes d’avril à fin juin pour les patients
allergiques aux pollens d’arbres et d’herbes d’autre part. En revanche,
les patients uniquement allergiques aux herbes (les graminées en
particulier) ont été peu gênés dès juillet en raison de la rareté de
l’herbe liée à la sécheresse. »
34 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE = * fr
Q
atense)
n perenne)
aerulea)
Dmerata)
s anatus)
3tensis)
Dratum)
DE
ciation des Pollinariums Sentinelles de France),
l’ARS (Agence Régionale de Santé), Atmo
Normandie et un mécénat de la Matmut. Il
permet aujourd’hui, via une lettre numérique,
d’informer la population et les professionnels
de santé sur le début et la fin des émissions
des pollens des espèces allergisantes qui y
sont plantées. Il permet aussi à la direction
des Espaces Verts de la Communauté urbaine
d’observer l’évolution de ces espèces et les
effets du changement climatique, notamment
sur les dates d’émission du pollen.
L’hiver 2021-2022 a été marqué par des tempé-
ratures moyennes un peu plus élevées que
l’hiver précédent sur l’ensemble de la France.
Suite à une période plus douce en décembre
et janvier, la saison pollinique a donc débuté
plus tôt cette année. L’observation des premiers
pollens de noisetier au pollinarium du Havre a
été enregistrée le 20 janvier 2022.
Les autres émissions de pollens d’arbres ont
ensuite été observées avec le saule début mars,
puis le bouleau et le chêne aux mois d’avril
et mai. Les premiers pollens de graminées,
responsables du ‘rhume des foins’, sont apparus
fin mars avec la flouve. Les conditions météo-
rologiques exceptionnellement chaudes et
ensoleillées observées à partir du mois de mai
et ce pendant de longues semaines ont été
très favorables à l’émission et à la dispersion
des pollens des graminées, dont on a constaté
une arrivée massive dans la région havraise
dès le mois de mai. La saison a perduré de
juillet à octobre avec les émissions de pollens
des dernières graminées (fléole), de l’armoise
et du plantain. La saison pollinique 2022 s’est
terminée au début de l’automne avec les
derniers pollens de plantain.
Fléole (Phleum pratense)
Ray-grass (Lolium perenne)
Molinie (Molinia caerulea)
Dactyle (Dactylis glomerata)
Houlque (Holcus lanatus)
Vulpin (Alopecurus pratensis)
Flouve (Anthoxanthum odoratum)
MARS
AVRIL
MAI
JUIN JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
LE HAVRE
OCTOBRE
PÉRIODES D’ÉMISSIONS
DES GRAMINÉES,
POLLINARIUM DU HAVRE 2022 :
ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 35 36 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE € VENT DURE ESS
Vers la réduction
des inégalités au
sein du territoire
LE DYNAMISME CULTUREL
L’ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES
LA SANTÉ
L’ANIMATION D’UN PROJET ALIMENTAIRE
ET AGRICOLE TERRITORIAL (PAAT)
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 37 Le Havre Seine Métropole croit à l’impor-
tance d’une culture partagée comme source
de bien-être et d’épanouissement pour ses
habitants. La collectivité s’inscrit donc dans une
véritable dynamique d’animation culturelle, avec
une attention particulière pour le milieu rural.
L’EDUCATION ARTISTIQUE
ET CULTURELLE
L’éducation artistique est au cœur des actions
de la Communauté urbaine en matière d’anima-
tion culturelle. Ceci est d’autant plus essentiel
que le territoire comprend une majorité de
communes rurales, où l’accès aux équipe-
ments culturels n’est pas aisé. Elle est égale-
ment consciente de la nécessité d’introduire la
pratique artistique auprès des jeunes, et même
des très jeunes, afin de stimuler leur imaginaire,
développer le sens critique et faciliter l’accès à
la culture dans leur vie d’adulte.
Le contrat Culture Territoire Enfance et
Jeunesse
Depuis 2010, la Communauté urbaine travaille
avec la Direction Régionale des Affaires cultu-
relles et l’Éducation nationale à la mise en
œuvre d’un programme d’actions en matière
d’éducation artistique et culturelle en direc-
tion des jeunes, via le contrat Culture Territoire
Enfance et Jeunesse (CTEJ). Ce programme
se traduit par l’intervention de compagnies
artistiques auprès de jeunes (0-25 ans), une
LE DYNAMISME
CULTUREL
38 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
VERS LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS AU SEIN DU TERRITOIRE
restitution du projet créé pendant l’année et
la participation de chaque groupe à une école
du spectateur.
Sur l’année scolaire 2021/2022, ce sont 719
jeunes, issus de 11 communes du territoire, qui
ont bénéficié de 197 heures d’ateliers, réparties
au sein de 14 parcours pluridisciplinaires, sur les
temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Accès à la culture pour les tout-petits
Composante essentielle de la formation intel-
lectuelle et sensible des enfants, le programme
d’éducation artistique et culturelle est notamment
développé en faveur des tout-petits (0-3 ans).
Les projets menés constituent également
un moyen de favoriser la relation parent-enfant
par le partage et la découverte d’expériences,
et de viser un égal accès de tous les jeunes à
l’art et à la culture.
En 2022, dans le cadre du projet BABIL en
partenariat avec la CAF, les deux crèches
communautaires ont accueilli, pendant une
semaine, la compagnie OKO pour un travail
en résidence. Les enfants ont pu assister au
spectacle « Jeux de Corps » et participer à des
ateliers autour de la danse.
Dans ce cadre, la crèche La Ribambelle a reçu
l’artiste plasticienne Marion Dutoit pour deux
semaines de résidence, des ateliers plastiques
expérimentaux, une captation vidéo et une
restitution.
Mathilde Poinsignon, professeure à l’École
de musique et de danse intercommunale, a
dispensé deux séances par mois d’éveil musical
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 39 et de découverte des instruments, dans les deux
crèches intercommunales.
L’École de musique et de danse intercommu-
nale hors les murs
Le projet d’établissement de l’École de musique
et de danse intercommunale déploie un nombre
important d’actions hors les murs pour aller à la
rencontre des habitants en milieu rural.
Un concert a été organisé à Fontenay le 30 avril
2022.
De nombreuses interventions et ateliers ont eu
lieu auprès des écoles, des Maisons Familiales
et Rurales (MFR) et des crèches, comme les
Orchestres à l’école, qui suivent les élèves sur
un cycle de 3 ans, du CE2 au CM2, autour de
la constitution d’un orchestre sur le temps
scolaire (La Cerlangue, Saint-Gilles-de-la-
Neuville et Étainhus).
Un volet éducatif pour chaque événement
culturel
Que ce soit à l’occasion de ses propres événe-
ments (La Fête du Cirque, Gromesnil dans tous
ses états…) ou des événements/associations
qu’elle soutient (Ciné Toiles, Maison Pour Tous
de Saint-Romain-de-Colbosc, Havre de Cinéma,
festival Du grain à démoudre…), la Communauté
urbaine promeut des actions éducatives au sein
de projets culturels.
L’ORGANISATION ET
L’ACCOMPAGNEMENT
D’ÉVÉNEMENTS CULTURELS
La Communauté urbaine aspire à créer de
grands événements rassembleurs, notamment
dans les zones rurales. Cette volonté se traduit
par des manifestations culturelles réparties
sur tout le territoire, favorisant la mobilité des
habitants entre les communes et renforçant les
liens entre les populations. Ces événements ont
pour caractéristiques communes (l’accessibi-
lité et la découverte), et cherchent à éveiller
la curiosité et l’intérêt du public pour l’art et la
culture, sources de bien-être.
La Fête du Cirque
La Fête du Cirque, festival des arts du cirque
et de la rue, est devenue un événement incon-
tournable à l’échelle régionale. Elle se déroule
chaque année au parc de Gromesnil à Saint-
Romain-de-Colbosc et constitue un temps fort
du territoire. Le festival a fêté ses 10 ans en juin
2022 et rassemblé 13 000 spectateurs.
Gromesnil dans tous ses états
Le festival « Gromesnil dans tous ses états »,
organisé en collaboration avec l’association
La Hêtraie, se déroule également au parc de
Gromesnil à Saint-Romain-de-Colbosc. Ce
festival original met conjointement à l’honneur
l’art et le jardin. Il a affiché un record d’affluence
40 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
VERS LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS AU SEIN DU TERRITOIRE
avec près de 10 000 visiteurs en 2022 (il n’avait
pu se tenir en 2020 et 2021). Pour la première
fois, une programmation de spectacles venait
compléter les nombreux ateliers, animations,
expositions et conférences.
Les Rendez-vous d’été
Pendant la période estivale, les Rendez-vous
d’été sillonnent de nombreuses communes
rurales du territoire avec une programmation
en plein air, familiale et gratuite (théâtre de rue,
cirque, musique, contes, découverte, nature,
jeux…). 22 rendez-vous ont été proposés en
2022, dans 16 communes rurales.
Cinéma
Pour ouvrir la culture au plus grand nombre, Le
Havre Seine Métropole soutient aussi l’accès au
cinéma. La Communauté urbaine organise deux
projections de films récents au Siroco, à Saint-
Romain-de-Colbosc, tous les premiers mardis
du mois grâce au dispositif itinérant CinéSeine
dont elle est actionnaire. Le cinéma Les Arts,
situé à Montivilliers et géré en délégation de
service public par Noé Cinémas, a accueilli
167 982 spectateurs durant l’année 2022.
Soutenir les événements proposés sur
le territoire
D’autres événements, produits par des
communes ou des partenaires associatifs, ont
bénéficié en 2022 du soutien de la Communauté
urbaine :
des événements locaux : la Fête de la Scie à
Harfleur, le festival Offenbach à Etretat, les
Dixie Days à Sainte-Adresse
des événements « en réseau », qui bénéfi-
cient à plusieurs communes du territoire,
comme le festival de cinéma en plein air
« Ciné Toiles », « Super Love » qui valorise la
scène musicale locale, ou encore le festival
de spectacle vivant jeune public « Ad Hoc »
porté par le Volcan.
LE SOUTIEN À DES ASSOCIATIONS
ET PROJETS CULTURELS
Au-delà de l’organisation et de l’accompagne-
ment d’événements identifiés, la Communauté
urbaine soutient aussi financièrement des
projets ou des associations qui contribuent à :
favoriser l’accès à une programmation
culturelle en milieu rural (ex : subvention à
l’association Le Siroco)
accéder à un enseignement musical en proxi-
mité (ex : subventions à Tambour Battant
et aux harmonies de Criquetot-L’Esneval et
Gonneville-la-Mallet)
animer le territoire (ex : subvention à
la Maison pour Tous de Saint-Romain-de-
Colbosc).
Croyant à l’impact et à la force de ce lien
collectif que constitue la culture, Le Havre
Seine Métropole se place au rang des terri-
toires, pleinement engagés dans le développe-
ment des mouvements artistiques, traits d’union
entre les citoyens.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 41 Favoriser l’égalité femmes-hommes, lutter
contre les stéréotypes de genre, lutter contre
les violences conjugales et intrafamiliales sont
des priorités.
La collectivité poursuit 5 objectifs dans ce
domaine :
• Améliorer l’insertion professionnelle des
femmes : suivi des contrats aidés, avec une
vigilance sur la répartition genrée entre
secteur marchand et non marchand, soutien
à la création d’activités pour les femmes,
accès à des modes de gardes adaptés et
souples, dans les quartiers, pour les femmes
en formation ou en recherche d’emploi
• Lutter contre les comportements
sexistes et la prévention de la délin-
quance au sein de l’école et des
activités périscolaires et sportives
L’ÉGALITÉ
HOMMES-FEMMES
42 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE VERS LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS AU SEIN DU TERRITOIRE
• Lutter contre les stéréotypes genrés dès
la petite enfance auprès des parents et
professionnels et promouvoir l’ambition
des filles à accéder aux métiers qu’elles
pensent hors de portée ou perçus comme
uniquement masculins (mise en place de
fiches métier masculin/féminin ou d’actions
collectives de sensibilisation à l’entreprena-
riat féminin)
• Favoriser la pratique du sport comme
support de l’estime de soi et de remobi-
lisation sociale et professionnelle
• Développer l’accès aux droits des femmes.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 43 Ces orientations se traduisent par la mise
en place d’actions concrètes dans le cadre
notamment du Contrat de ville, porté par le
GIP Contrat de ville Le Havre Seine Métropole.
Elles sont financées par les fonds spécifiques
de la politique de la ville émanant de différents
acteurs : majoritairement l’État mais aussi le
Département, la Région, les communes, la
Communauté urbaine.
En matière d’insertion professionnelle, le
Contrat de ville a financé l’association RECIFE
qui anime un Pôle d’Action Pour l’Inser-
tion et l’Emploi des Familles en situation
de monoparentalité (PAPIEF). Il consiste à
soutenir les familles monoparentales, présen-
tant d’importantes difficultés d’insertion et
d’intégration sociale et professionnelle. Ce Pôle
permet aux personnes concernées de s’inscrire
dans un parcours citoyen d’insertion en levant
les freins psychologiques, culturels et cognitifs.
En matière de lutte contre les violences
faites aux femmes, le GIP Contrat de ville Le
Havre Seine Métropole est membre du réseau
VIF « violences intrafamiliales », piloté par le
Département, qui vise à conforter un réseau
œuvrant à défendre et protéger les victimes,
prévenir l’atteinte à la dignité et au droit en
réaffirmant les valeurs d’égalité entre hommes
et femmes et de défense des plus fragiles.
C’est dans ce cadre que le GIP a participé à
une étude, menée par une sociologue et réalisée
à partir de l’analyse de données locales, de
questionnaires, d’entretiens qualitatifs et d’un
focus groupe. Le diagnostic, élaboré à l’échelle
de l’Unité Territoriale d’Action Sociale (UTAS)
Pointe de Caux, s’intitule « le parcours des
victimes de violences intrafamiliales ». Les
objectifs de l’étude sont :
Améliorer la prise en charge des victimes
de violences intrafamiliales sur le territoire
Identifier les ruptures dans le parcours des
victimes, les manques, les atouts, les besoins
Aider à la définition d’orientations et
d’actions à mettre en œuvre
Améliorer la connaissance et la coordination
des dispositifs et actions
Améliorer la formation des acteurs et
actrices
Améliorer la sensibilisation et la prévention
des violences intrafamiliales.
En matière d’aide aux femmes victimes de
violences, le Contrat de ville finance des
actions telles que celles portées par l’Associa-
tion Femmes et Familles en Difficulté (AFFD) :
création d’un espace d’accueil, d’écoute, d’infor-
mation, d’orientation à destination des femmes
victimes de violences conjugales, intrafamiliales
et/ou en situation de prostitution ; apparte-
ments relais, pour l’hébergement individualisé
de femmes victimes de violences conjugales.
En matière d’accès au sport, le Contrat de
ville apporte son financement à Okinawa
Karaté Club, qui propose une prise en charge
innovante pour un groupe de femmes victimes
de violences conjugales, par l’apprentissage du
karaté. L’activité a pour but à la fois de décharger
sa colère et d’apprendre à se réapproprier son
corps. Elle permet également aux femmes de
percevoir les mécanismes d’emprise et de créer
une solidarité entre elles.
En matière d’accès aux droits, le Contrat
de ville finance la Maison de la Justice et du
droit (MJD) qui accueille des permanences du
Centre d’Information sur les Droits des Femmes
et des Familles (CIDFF). Une juriste renseigne
sur les droits et obligations en matière de Droit
de la famille (séparation, divorce, pacs, pension
alimentaire, droit de visite…) et Droit des étran-
gers (nationalité, carte de séjour, mariage...).
44 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
VERS LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS AU SEIN DU TERRITOIRE
En matière de justice, l’association AVRE
76, également soutenue par le Contrat de
ville, accueille les victimes, les informe sur les
démarches à effectuer pour faire valoir leurs
droits et les accompagne tout au long de la
procédure judiciaire. Cette action ne concerne
pas uniquement les victimes de violences intra-
familiales.
En 2022, le Contrat de ville a également parti-
cipé à plusieurs actions spécifiques :
Le Grain à démoudre via son projet « Débats
et créations sur les stéréotypes Homme/
Femme » a amené les habitants de plusieurs
communes à réfléchir sur les stéréotypes
Homme/Femme à partir de la projection de
films, et à s’exprimer sur ce sujet grâce à la
réalisation de court-métrages
L’action « Wi-Filles », mise en œuvre par
FACE Normandie, a cherché à sensibiliser
aux secteurs et métiers du numérique une
vingtaine de collégiennes issues de trois
collèges situés en Quartier Prioritaire de la
Ville
À Gonfreville-l’Orcher, l’action « Hommes/
Femmes/Enfants… Tous unis contre les
discriminations ! » a eu pour objectif de créer
un débat autour de la question des relations
femme/homme
L’action portée par l’association « Les cueil-
leurs d’histoires » et mise en œuvre sur
le territoire de la Ville du Havre, intitulée
« Femmes puissantes » a cherché à montrer
que les femmes puissantes ne sont pas
nécessairement célèbres et ainsi à favoriser
l’image de soi.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 45 LÉ mt.s
L’éducation et l’information en matière de santé,
l’accès aux soins, un cadre de vie sain, sont des
préoccupations majeures de la Communauté
urbaine dans sa politique de réduction des
inégalités.
« SANTÉ A L’ÉCOLE »
Pour la troisième année consécutive, l’action
« Santé à l’école » a été déployée dans des
écoles élémentaires de la Communauté urbaine,
sélectionnées au terme de l’appel à candidatures
lancé en avril 2022. L’objectif est de renforcer
les compétences psychosociales des élèves, en
prenant en compte tous les environnements de
vie de l’enfant (parents, école, temps méridiens
et périscolaires) et ainsi développer la capacité
à faire des choix éclairés et raisonnés, à mieux
gérer le stress et réguler les émotions. In fine,
cette action participe à améliorer la santé des
générations d’aujourd’hui et de demain.
Les enseignants ont noté une amélioration du
climat scolaire, des échanges facilités entre
enfants et entre enfants et adultes, une diminu-
tion et une meilleure gestion des conflits, des
élèves mieux disposés aux apprentissages et
plus attentifs aux autres ainsi qu’à leurs propres
émotions.
LA SANTÉ
46 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE MIS À
U CP
DE
VERS LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS AU SEIN DU TERRITOIRE
LES ACTIONS DE PRÉVENTION
La Communauté urbaine a également renforcé
son action de prévention dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville et dans
les territoires de veille active, via les ateliers
santé ville (ASV). Des actions se sont déroulées
comme la participation à la constitution des
comités d’éducation à la santé et la citoyenneté
inter établissements, permettant de consolider
les parcours de santé des jeunes.
La Communauté urbaine a également signé
son Contrat Local de Santé (CLS) en décembre
2022 avec 23 partenaires. 11 actions sont
programmées sur 3 ans, dont 7 ont déjà été
engagées (prévention des cancers, périnata-
lités, sport et santé…)
LA SALUBRITÉ
La Communauté urbaine intervient dans de
nombreux domaines pour contribuer à des
conditions de vie saines pour tous : habitat,
hygiène alimentaire, nuisances sonores,
pollution, gestion des nuisibles, saturnisme...
En 2022, 992 dossiers ont été traités par les
inspecteurs de salubrité dont 588 nouveaux
signalements.
Le Havre Seine Métropole travaille en partena-
riat avec les acteurs du secteur médico-social
pour accompagner les situations d’incurie. La
démarche inclut un accompagnement psycho-
social des personnes en difficulté et la mise en
place en dernier recours de mesures coercitives,
si nécessaires.
11 ÉCOLES RETENUES, SOIT 101
CLASSES
96 ENSEIGNANTS FORMÉS AUX
COMPÉTENCES PSYCHOSOCIALES
(CPS),
101 PARCOURS RÉALISÉS,
310 INTERVENTIONS MENÉES PAR
LES ANIMATRICES DE LA
COMMUNAUTÉ URBAINE
106 KITS DE COMMUNICATION MIS À
DISPOSITION DES ÉCOLES
AU TOTAL, 1986 ENFANTS DU CP
AU CM2 ONT BÉNÉFICIÉ DE
L’ACTION EN 2022.
CHIFFRES CLÉS DE L’ACTION
SANTÉ À L’ÉCOLE EN 2022
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 47 Depuis 2020, la Communauté urbaine s’est
engagée dans le renouvellement de sa
stratégie agricole et alimentaire, pour soutenir
le développement d’une agriculture en adéqua-
tion avec les besoins et les enjeux du territoire.
Les échanges entre élus, agriculteurs locaux,
représentants professionnels, structures de
promotion et de développement de l’agricul-
ture, ont permis de dégager 4 objectifs pour le
Projet Agricole et Alimentaire Territorial, voté
lors du Conseil communautaire du 8 juillet 2021 :
Favoriser un dialogue apaisé entre monde
urbain et monde rural
Maintenir l’identité rurale du territoire en
préservant les espaces agricoles
Accélérer la transition agroécologique du
territoire par la diversification des activités
agricoles et le renouvellement de génération
en agriculture
Devenir un territoire d’expérimentation
du modèle alimentaire de demain : équitable,
performant et solidaire.
La Communauté urbaine est animatrice de
cette démarche territoriale innovante, qui vise à
rassembler les contributions des acteurs locaux
dans leur diversité (EPCI, communes, structures
institutionnelles, associations et professionnels),
afin de travailler en transversalité à l’atteinte de
ces objectifs. Cette politique publique s’appuie
sur une démarche de coopération étroite avec
les acteurs du secteur agricole et alimentaire,
et les différentes échelles d’actions territoriales.
L’ANIMATION D’UN
PROJET ALIMENTAIRE
ET AGRICOLE
TERRITORIAL (PAAT)
48 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
VERS LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS AU SEIN DU TERRITOIRE
Cette coopération prend la forme d’une conven-
tion d’objectifs multi partenariale, signée à
l’occasion du comité de pilotage du 8 décembre
2022, qui s’est tenu à la Ferme Dumesnil, de
Saint-Vincent-Cramesnil, avec les partenaires
suivants : Région Normandie, Département de
Seine-Maritime, Chambre Régionale d’Agriculture
de Normandie (CRAN), le Réseau des Centres
d’Initiatives pour valoriser l’Agriculture et le Milieu
rural (CIVAM) Normands, la Société d’Aménage-
ment Foncier et d’Établissement Rural (SAFER)
de Normandie, Bio En Normandie, Terre de
Liens Normandie, NaturaPôle (enseignement
agricole public de Seine-Maritime), la Maison
Familiale Rurale (MFR) de La Cerlangue,
l’Agence régionale de la biodiversité et du
développement durable (ANBDD), le Réseau des
Associations pour le Maintien d’une Agriculture
Paysanne (AMAP).
DEUX PROJETS MAJEURS
LANCÉS EN 2022
L’année 2022 a vu le lancement de deux grands
chantiers d’accélération de la transition agroé -
cologique du territoire pour la Communauté
urbaine.
En vue d’assurer le renouvellement des généra-
tions d’agriculteurs et d’impulser des pratiques
agricoles plus vertueuses sur le territoire, la SCIC
locale Ceinture Verte Le Havre Seine a été créée
et ses activités opérationnelles ont débuté. Elle
doit accueillir 3 premières fermes en 2023. D’ici
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 49 à 2026, une vingtaine de fermes maraîchères
seront installées sur le territoire. Pour soutenir
le développement de l’agriculture biologique
sur le territoire, une étude de structuration de
filières bio territorialisées a été lancée en fin
d’année.
En adéquation avec son engagement pour
le développement de l’agriculture biolo-
gique, la Communauté urbaine a également
signé la Charte des Territoires Bio-Pilotes
de la Fédération Nationale d’Agriculture
Biologique (FNAB) à l’occasion du Salon
des Maires et des Collectivités de Paris, organisé
en novembre 2022.
ÉVÉNEMENTS MARQUANTS
EN 2022
Dans sa démarche de promotion d’un modèle
alimentaire durable accessible à tous, la
Communauté urbaine a notamment accom-
pagné et soutenu l’organisation de deux événe-
ments d’envergure régionale : le Festival’Halles
des Saveurs et des Savoirs, à destination des
professionnels du secteur alimentaire (6 avril
2022 au Carré des Docks du Havre), et la
Journée Régionale de l’Alimentation de Qualité
pour Tous (26 octobre 2022, au pôle Simone
Veil au Havre).
SOUTIEN AUX
PROFESSIONNELS DE
L’ALIMENTATION
Afin d’accompagner les professionnels de l’ali-
mentation, Le Havre Seine Métropole a lancé
en avril 2022 un Appel à Manifestation d’Intérêt
pour évaluer les besoins de potentiels porteurs
de projets en matière de transformation agroa-
limentaire et de distribution logistique (puisqu’il
n’en existe pas sur le territoire). 13 projets ont été
reçus, confirmant ainsi l’intérêt d’accompagner
le déploiement d’une économie agroalimentaire
de proximité par la création d’une plateforme
de transformation agroalimentaire et logistique.
PRÉSERVATION DES TERRES
AGRICOLES DU TERRITOIRE
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, un
diagnostic de l’activité agricole du territoire
a été réalisé par la Chambre régionale d’Agri-
culture de Normandie. Cette étude constitue
un outil de connaissance du territoire en vue
de préserver le foncier agricole, support de
production locale, et de protéger les sites
de production. Début novembre 2022, deux
réunions de restitution de cette étude ont
été organisées à destination des élus et des
agriculteurs. À cette occasion, des ateliers de
concertation ont été menés et des discussions
initiées pour identifier les priorités à retenir
afin de préserver une agriculture dynamique
et respectueuse des équilibres sur le territoire.
Au total, plus de quatre-vingts agriculteurs et
élus ont participé à ces échanges. À terme, la
Communauté urbaine s’est engagée à créer
une cellule d’animation des espaces naturels
agricoles et forestiers.
À L’ÉCHELLE DE LA SEINE,
AGRIPARIS SEINE
Des actions visant à accompagner la
structuration de filières agricoles locales
durables (comme la filière viande de bœuf
herbager), et de débouchés commerciaux, via
le levier de la commande publique (restauration
collective), sont menées conjointement entre les
partenaires de l’Entente Axe Seine. À terme, la
création d’un acteur interterritorial dédié à ces
actions pourrait être actée.
50 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
VERS LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS AU SEIN DU TERRITOIRE
DÉMARCHES DE COOPÉRATION
INTERNATIONALE
Pour défendre les territoires agricoles et valori-
ser des politiques agroécologiques et alimen-
taires novatrices, Le Havre Seine Métropole
s’inscrit dans une démarche de coopération
internationale avec de grandes métropoles.
La Communauté urbaine a rejoint le Pacte de
politique alimentaire de Milan qui engage les
plus grandes villes du monde vers des systèmes
alimentaires territoriaux sains et accessibles à
tous.
Elle a également adhéré au groupe des villes
signataires de la Déclaration de Glasgow qui
vise à lutter contre l’urgence climatique à
travers les politiques alimentaires.
En 2022 s’est également concrétisé le projet
de coopération décentralisée France-Québec
visant à améliorer la résilience des systèmes
agricoles et alimentaires, en identifiant des
pratiques et initiatives innovantes et réplicables
de part et d’autre de l’Atlantique. Le groupe -
ment de partenaires français, composé de la
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
la Métropole Rouen Normandie et le Parc
Naturel Régional des Boucles de la Seine, a
déposé un nouveau dossier de coopération
pour poursuivre les travaux en 2023.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 51 52 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE © VENT DURE ES
Les actions
en faveur de la
protection de
l’environnement
LA GESTION ET LA RESTAURATION
DES MILIEUX AQUATIQUES
LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
LE PLAN NATURE ET BIODIVERSITÉ
LA PRÉVENTION ET LA GESTION
DES RISQUES MAJEURS
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 53 Depuis 2010, la Communauté Urbaine Le Havre
Seine Métropole exerce la compétence de
« gestion écologique et durable des rivières et
des milieux aquatiques associés », renforcée par
l’exercice de la « gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations » depuis 2017.
L’objectif global est la préservation et l’améliora-
tion des milieux aquatiques en restaurant leurs
fonctionnalités naturelles. Deux axes majeurs
guident les actions : la gestion et l’entretien
sélectif des rivières et milieux connexes ainsi
que leur aménagement, leur restauration et leur
renaturation.
RÉALISATIONS 2022
Près de 4 km d’entretien sélectif de ripisylve
et cours d’eau, principalement sur l’Oudalle,
le Rogerval et Lézarde aval
20 000 m 2 de gestion différenciée et fauche
tardive de parcelles humides en lit majeur et
élaboration d’un panneau informatif
Plus de 500 m 2 d’espèces exotiques envahis-
santes végétales gérés (renouée du Japon,
balsamine de l’Himalaya, mimule tachetée)
Près de 6 km de cours d’eau piégés pour
réguler les espèces exotiques envahissantes
animales (ragondins)
Chantier participatif, sensibilisation sur
les déchets et 2,2 km de ramassage sur la
Lézarde
LA GESTION ET LA
RESTAURATION DES
MILIEUX AQUATIQUES
54 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
500m 2 d’arbres et arbustes plantés en
lit majeur et le long de la Lézarde
2 chantiers de restauration de berges initiés
à Montivilliers.
En complément, une politique de restauration
plus ambitieuse est engagée. En 2022, des
études se sont poursuivies dans l’objectif de
restaurer la continuité piscicole et sédimentaire
sur le Saint Laurent (renaturation de plus de
1 km de cours d’eau et effacement de 5 obsta-
cles transversaux), et de désartificialiser, diver-
sifier et végétaliser la Rouelles dans la traversée
de Fontaine-la-Mallet.
PERSPECTIVES 2023
Pour préserver et restaurer
les milieux aquatiques :
• E n t r e t i e n s é l e c t i f d e
c o u r s d ’ e a u ( L é z a r d e
Secteur Montivilliers), gestion
différenciée des parcelles
humides, lutte contre les espèces
exotiques envahissantes…
• Suivi hydromorphologique de
cours d’eau
• Mise en place d’un nouveau
programme de suivi de la qualité
physicochimique et biologique
des cours d’eau
• Poursuite des études de
renaturation de cours d’eau
et réta blisse m e nt d e la
continuité écologique et
initiation des démarches régle-
mentaires (autorisation environ-
nementale) sur la Rouelles et le
Saint Laurent
• Finalisation des travaux de
restauration de berges sur la
Lézarde à Montivilliers
• Nouvelle phase de restauration
de la zone humide « Roselières »
à Montivilliers
Pour mobiliser et sensibiliser :
Afin d’informer et de sensibiliser les
riverains des cours d’eau sur leur
fonctionnement et leur gestion,
2023 sera consacré à la définition
d’un guide de bonnes pratiques sur
les milieux aquatiques.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 55 Des programmes d’actions de lutte contre les
pollutions diffuses en zone agricole et non
agricole ont été arrêtés par le Préfet sur tous
les captages de la Communauté urbaine (sauf
Étretat, en cours d’étude). Dans ce cadre, les
acteurs du territoire sont sensibilisés aux enjeux
liés à la préservation de la ressource en eau et
diverses actions sont menées en faveur de la
protection de la ressource.
RÉALISATIONS 2022
Création de deux groupes Écophyto pour les
agriculteurs
Dans le cadre de sa stratégie de protection
des ressources en eau 2021-2026, Le Havre
Seine Métropole propose des conseils aux
exploitants agricoles sur les territoires des
Bassins d’Alimentation de Captages (BAC). En
2022, deux groupes Écophyto Emergents ont
été créés. Il s’agit de collectifs d’agriculteurs
souhaitant mettre en œuvre des change-
ments de pratiques, dans une logique globale
agro-écologique et une démarche centrée sur
la réduction des usages des produits phytosa-
nitaires et de la gestion du pâturage. Au cours
LA PROTECTION
DES RESSOURCES
EN EAU
56 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
de cette première année, une feuille de route
a été définie, 6 rencontres se sont déroulées
et 22 exploitants agricoles se sont engagés.
La Communauté urbaine a répondu à l’appel à
projets « Écophyto Groupe 30 000 », dont elle
a été lauréate, afin de poursuivre pendant 3 ans
supplémentaires cette action.
Mise en œuvre du maintien en herbe des fonds
de talweg
L e P S E ( P a i e m e n t p o u r S e r v i c e s
Environnementaux) proposé par l’Agence
de l’eau Seine Normandie et permettant de
financer le maintien en herbe des fonds de
talweg, a été mis en œuvre durant l’année 2022.
76 agriculteurs se sont engagés à hauteur de
1 105 537 € sur 5 ans (fonds Agence de l’eau)
concernant 2 518 ha de prairies permanentes.
Une deuxième campagne a permis d’engager
55 agriculteurs supplémentaires, portant le total
à 2 068 000 €, pour une surface globale de
4473 ha, soit 45 % de la surface en herbe des
quatre BAC.
Dépôt d’un projet agro-environnemental et
climatique
Au 1 er janvier 2023, la nouvelle Politique Agricole
Commune sera effective. Dans ce cadre,
l’État a lancé un appel à projets « Mesures
Agro-environnementales et Climatiques » visant
à accompagner financièrement (via des fonds
FEADER et Agence de l’Eau) les agriculteurs
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 57 CRÉÉS
DE
dans la transition agroécologique. Le Havre
Seine Métropole a ainsi déposé un « Projet
agro-environnemental et climatique » afin de
devenir opérateur et proposer ces mesures
sur le territoire des bassins d’alimentation de
captage (BAC).
Premiers aménagements d’hydraulique douce
Les premiers aménagements d’hydraulique
douce sont sortis de terre en 2022. Ces aména-
gements ont pour objectif de réduire l’érosion,
freiner les ruissellements et réduire les risques
de transferts rapides de molécules via les
bétoires, gouffres naturels en lien direct avec
la nappe souterraine. Ces aménagements sont
de type haies, fascines, bandes enherbées… 20
aménagements ont été réalisés.
Opérations de traçages colorimétriques
Cinq opérations de traçages colorimétriques
ont eu lieu afin d’améliorer les connaissances
du fonctionnement hydrogéologique des BAC
de Saint-Martin-du-Bec et d’Étretat.
PERSPECTIVES 2023
• Les groupes Écophyto Émergence
vont évoluer en Groupes 30 000,
permettant de poursuivre les
actions pendant 3 ans.
• La campagne pour contractualiser
les Mesures Agro-Environne-
mentales et Climatiques sera
organisée. L’équipe d’animation
sera mobilisée pour rencontrer les
exploitants agricoles.
• Une troisième campagne de
contractualisation des Paiements
pour Services Environnementaux
liés à l’herbe sera déployée et
étendue à l’ensemble des BAC.
• La procédure de DUP du captage
d’eau d’Étretat se poursuivra,
ainsi que la démarche de révision
de DUP du captage d’eau de
Radicatel, à la suite de la concer-
tation avec la profession agricole
sur le terrain.
• Les bilans des programmes
d’actions de réduction des pollu -
tions diffuses des BAC d’Oudalle
Saint-Vigor et de Saint-Martin-
du-Bec seront réalisés afin d’éta-
blir de nouveaux programmes
d’actions en concertation avec la
profession agricole.
• De nouvelles campagnes de
traçage seront conduites sur les
BAC d’Oudalle et d’Yport.
32 CONSEILS AGRICOLES
INDIVIDUELS DÉLIVRÉS
76 PAIEMENTS POUR SERVICES
ENVIRONNEMENTAUX LIÉS À
L’HERBE CONVENTIONNÉS ET 55
NOUVEAUX ENGAGEMENTS EN
COURS DE CONTRACTUALISATION
18 PROJETS D’INVESTISSEMENT
POUR DU MATÉRIEL AGRICOLE
SOUTENUS POUR 87 900 €
189 ANALYSES DE LA DYNAMIQUE
DE L’AZOTE DANS LE SOL
20 AMÉNAGEMENTS
D’HYDRAULIQUE DOUCE CRÉÉS
27 AVIS DE RETOURNEMENT DE
PRAIRIES RENDUS
5 TRAÇAGES COLORIMÉTRIQUES
RÉALISÉS
CHIFFRES CLÉS 2022
58 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 59 En 2020, un diagnostic de la trame verte
et bleue sur le territoire de la Communauté
urbaine et une campagne de sensibilisation
des élus locaux avaient été réalisés. En 2021,
la Communauté urbaine avait mis en place
une concertation réunissant plus de 155 parti-
cipants (élus, techniciens, associations, finan -
ceurs, services de l’Etat…) autour de 13 ateliers,
afin d’élaborer un plan d’action.
En 2022, les acteurs majeurs de la gestion
des espaces naturels et de l’éducation à la
nature ont été rencontrés individuellement,
construisant et renforçant ainsi les parte-
nariats, afin de rédiger la feuille de route
de la Communauté urbaine (Association
Pomologique, Maison Familiale et Rurale de La
Cerlangue, CARDERE, la Maison de l’Estuaire,
Aquacaux, le Conservatoire des Espaces
Naturels de Normandie, la Parc Naturel Régional
des boucles de la Seine Normande, l’URCOFOR,
CARDERE, le Conservatoire Botanique National,
AFAC, Conservatoire Botanique de Bailleul…).
Le Plan Nature et biodiversité s’articule autour
de 3 axes.
1. Amélioration de la connaissance de la biodi-
versité du territoire
2. Sensibilisation et mobilisation de tous les
acteurs, par la mise en œuvre d’un Plan
Local d’Éducation à la Nature
3. Préservation et restauration de la trame
verte et bleue
(À noter que l’axe 3 du Contrat de Relance et
de Transition Écologique est dédié à la restaura-
LE PLAN NATURE
ET BIODIVERSITÉ
60 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
tion, la valorisation et la promotion des espaces
littoraux et estuariens : renforcement de l’acces-
sibilité de la Réserve naturelle, réhabilitation du
sentier du littoral, mobilisation de fonds privés,
création d’un observatoire environnemental…).
En 2022, différentes actions phares du Plan
Nature et biodiversité se sont poursuivies ou
ont vu le jour.
AXE 1 : AMÉLIORATION DE LA
CONNAISSANCE DE LA
BIODIVERSITÉ DU TERRITOIRE
La Communauté urbaine souhaite améliorer la
connaissance de son territoire en matière de
biodiversité et plus particulièrement les espaces
boisés, véritables atouts pour faire face au
changement climatique.
Les espaces boisés de la vallée d’Étretat
constituent les boisements les plus matures
du territoire et sont dotés d’une richesse
écologique exceptionnelle. Pour approfondir la
connaissance de ce boisement, la Communauté
urbaine a fait réaliser un inventaire floristique
exhaustif. Le Conservatoire botanique national
de Bailleul a été chargé de réaliser des inven -
taires botaniques sur les parcelles boisées de
la vallée, qui ont eu lieu d’avril et à septembre.
600 propriétaires et 6 élus ont été contactés,
presque 300 ha ont été diagnostiqués et ont mis
en évidence la richesse écologique de ce massif
forestier. Un diagnostic biodiversité a également
été mené sur 64 ha de boisement et coteau
calcaire par le Conservatoire des Espaces
Naturels de Normandie (pour le coteau calcaire)
et un prestataire privé (pour l’espace boisé).
AXE 2 : SENSIBILISATION ET
MOBILISATION DES ACTEURS
Finalisation du Plan Local d’Education à la
Nature (PLEN)
Le Plan Local d’Education à la Nature de la
Communauté urbaine est la première décli-
naison du Plan Régional d’Éducation à la Nature
sur le territoire normand. Les grandes lignes de
ce plan ont été présentées lors des rencontres
du collectif « éduquer à la nature » en décembre
2021. En 2022, la Communauté urbaine a mis
en place une gouvernance dédiée au suivi de
ce Plan. Le travail du Comité de suivi et quatre
réunions avec les acteurs de l’éducation à la
nature ont permis de finaliser le PLEN.
Formations à destination des élus et des
agents des collectivités sur la biodiversité
Dans le cadre du Plan Nature et biodiversité,
des sessions de formations se sont tenues pour
sensibiliser et former les élus aux enjeux de
biodiversité du territoire.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 61 Deux sessions ont eu lieu au printemps 2022,
afin de sensibiliser les agents et élus des collec-
tivités à la lutte contre les espèces exotiques
envahissantes. Un volet sur le label « végétal
local » a été proposé à cette occasion en
partenariat avec le conservatoire botanique de
Bailleul. En 2022, 40 agents ont été formés.
À l’automne 2022, 35 élus étaient présents à
la formation organisée en partenariat avec
l’Agence Normande de la Biodiversité et
du Développement Durable (ANBDD) et
l’Agence d’urbanisme Le Havre-Estuaire de
la Seine (AURH), sur le thème de l’intégration
de la trame verte et bleue dans le Plan Local
d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Des chantiers participatifs en lien avec le
Conservatoire des Espaces Naturels de
Normandie ont été également proposés aux
salariés d’entreprises.
Réalisation de films pour la sensibilisation du
grand public, des élus et des agriculteurs
Trois films ont été réalisés, chacun d’entre eux
en version longue et en version courte pour les
réseaux sociaux. Trois sujets ont été retenus :
l’amélioration de la connaissance de la biodi-
versité, la sensibilisation du grand public et
l’éducation à la nature, et l’intérêt de la haie pour
le territoire. En plus des réseaux sociaux, ces
films serviront de support de communication et
d’illustrations lors d’événements ou de réunions
avec des élus, partenaires et divers publics.
AXE 3 : PRÉSERVATION ET
RESTAURATION DE LA TRAME
VERTE ET BLEUE
Accompagnement des collectivités à la planta-
tion de haies et de vergers
En 2022, la Communauté urbaine a mis en place
une animation territoriale grâce au financement
du plan France Relance « Plantons des haies »
pour le déploiement de plantation de haies
et de vergers sur les parcelles communales
et intercommunales du territoire, au nom de
l’exemplarité des collectivités. Dans le cadre de
ce dispositif, un chef de projet Nature et Bocage
a été recruté et a accompagné les communes à
planter des haies à essence locale en synergie
et cohérence avec les dispositifs Carbolocal et
les Plans d’aménagements d’hydraulique douce
portés par la Direction Cycle de l’eau. L’objectif
est de planter chaque année 10 km de haie.
En 2022, 30 communes se sont lancées dans un
projet de plantation de haies ou de vergers sur
leur territoire, soit la plantation de 169 fruitiers,
de 4800 ml de haie, et d’un arboretum.
Les communes sont également accompa-
gnées par la Communauté urbaine et le conseil
d’architecture, d’urbanisme et de l’environne-
ment (CAUE) pour l’élaboration technique (choix
des essences, conseil de plantation et d’entre-
tien, localisation…) du projet et la constitution
des dossiers de demande de subvention (La
Remuée) et autres dossiers de demande de
subvention (« Territoire Engagé pour la Nature »
pour Sainneville).
14 services de la Communauté urbaine ont été
rencontrés et 3 projets de plantations ont été
préparés avec la Direction Cycle de l’Eau et
la Direction Développement économique et
agricole.
La Communauté urbaine est lauréate, aux côtés
de neuf collectivités normandes, de l’Appel
à Manifestation d’Intérêt porté par la région
Normandie, et bénéficie depuis 2022 d’un
accompagnement financier pour mettre en
œuvre un plan en faveur de la filière haie, sur 3
ans. En 2022, la Communauté urbaine a constitué
un dossier de candidature à ce dispositif et
rédigé un plan d’actions en partenariat avec
les 4 EPCI voisins et les partenaires de la filière
haie (AFAC, ASTREDHOR, CRAN…). Le Havre
Seine Métropole coordonne ce programme dont
elle est cheffe de file. L’objectif est de dynamiser
la filière amont pour développer la production
locale de plants à essence locale, de massifier la
plantation de haies, et de valoriser les produits
d’entretien de la haie.
62 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
FOCUS SUR
l’expérimentation du
dispositif Carbolocal
Carbolocal est une initiative d’intrapreneuriat soutenue par Le Havre Seine Métropole,
visant à accélérer la transition agroécologique en facilitant les échanges de crédits
carbone entre agriculteurs et entreprises.
L’expérimentation Carbolocal a permis à la Communauté urbaine de découvrir une
nouvelle approche pour accompagner les acteurs du territoire vers la transition écolo-
gique.
Le principal objectif de Carbolocal est d’engager les agriculteurs dans des projets visant
à réduire l’impact de leur activité sur l’environnement par la préservation de la qualité
de l’eau, des sols et de la biodiversité, tout en favorisant la séquestration du carbone.
Depuis 2021, Carbolocal a testé un outil de crédit carbone qui offre un soutien financier
et un accompagnement aux agriculteurs pour leurs projets de plantation de haies. Cette
démarche a permis d’évaluer l’intérêt des entreprises du territoire, qu’elles soient petites
ou grandes, à financer ces crédits carbone et relocaliser leur compensation carbone.
Carbolocal agit comme un lien de proximité en proposant aux entreprises des actions
concrètes à mettre en œuvre localement pour renforcer leur stratégie RSE en faveur de
la biodiversité et du climat, tout en permettant aux agriculteurs de valoriser leurs efforts
en faveur de la transition écologique.
Carbolocal collabore avec un réseau de partenaires pour la mise en œuvre des chantiers
participatifs de plantation et pour fournir un conseil technique aux agriculteurs.
Au cours des deux dernières années, Carbolocal a réussi à mobiliser près de 60 000 €
auprès de 17 entreprises, dont certaines se sont déjà réengagées dans de nouveaux
projets. Grâce à cette initiative, 23 agriculteurs et communes ont planté 17 km de haies,
ce qui représente plus de 1500 tonnes de CO2 séquestrées sur une période de 25 ans.
SAISON 2022-2023 : 690 MÈTRES LINÉAIRES
DE HAIE ONT ÉTÉ PLANTÉS,
25 AGENTS ET ÉLUS ONT PARTICIPÉ
À UN CHANTIER PARTICIPATIF
SAISON 2023-2024 : 500 MÈTRES
LINÉAIRES DE HAIES ET 10 FRUITIERS
RÉPARTIS EN 3 PROJETS
CHIFFRES CLÉS 2022
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 63 La Communauté urbaine développe une
stratégie de résilience face aux risques. Elle
collabore étroitement avec les parties prenantes
et assiste les communes du territoire afin de
prévenir et gérer au mieux les risques potentiels.
En collaboration avec l ’Office des
risques majeurs de l’estuaire de la
Seine (ORMES), qui regroupe les collec-
tivités, HAROPA Port, la Chambre de
commerce et d’industrie Seine Estuaire,
les industriels et l’Université du Havre),
la Communauté urbaine cartographie les
projets urbains et portuaires en zone de
submersion marine. Le but est de prévenir
les risques naturels et technologiques
présents sur le territoire, afin de protéger
les populations, limiter les dommages et
favoriser un retour rapide à la normale.
En 2022, Le Havre Seine Métropole a engagé
l’élaboration de son futur Programme
d’actions de prévention des inonda-
tions (PAPI).
LA PRÉVENTION
ET LA GESTION DES
RISQUES MAJEURS
64 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Parallèlement, un grand recensement
des cavités souterraines a été lancé sur
l’ensemble du territoire et la cartographie
qui en résultera sera prise en compte
dans le Plan local d’urbanisme intercom-
munal (PLUi). Les études se déroulent dans
les 54 communes jusqu’en 2024.
Tout au long de l’année, Le Havre
Seine Métropole propose des formations aux
élus et agents communaux sur la sensibili-
sation à la culture du risque, la présentation
opérationnelle des dispositifs et la réalisation
d’exercices de simulation, de communica-
tion et de gestion de crise. En 2022, les 54
communes ont été invitées à participer à
la Journée nationale de résilience face aux
risques, afin de renforcer leurs connais-
sances sur la gestion et la prévention des
risques.
La Communauté urbaine apporte son exper-
tise et son soutien aux communes pour
élaborer et réviser l’ensemble des documents
de planification (Plan communal de sauve-
garde, Plan particulier d’intervention…) afin
de leur permettre d’être bien préparées et
prêtes à agir en cas de risque majeur. Dans le
cadre du dispositif ORSEC (Organisation de
la réponse de sécurité civile), les deux Plans
particuliers d’intervention (PPI - annexe
risques industriels du dispositif ORSEC
préfectoral) ont été mis en révision en 2021.
Le dispositif PPI se poursuivra jusqu’en 2023,
notamment avec l’organisation d’un exercice
grandeur nature.
La Communauté urbaine assure une veille
permanente sur d’éventuelles situations à
risques, afin d’en informer en temps réel les
communes. Elle gère également l’alerte des
populations en cas de besoin. Ainsi, en plus
du réseau de 35 sirènes couvrant le territoire,
La Communauté urbaine s’est dotée d’un
système d’alerte multicanal, au service des
54 maires et du préfet de Seine-Maritime : ce
dispositif d’envoi de SMS, d’appels télépho-
niques et/ou de courriels en cas d’alerte,
permet aux habitants d’être informés des
consignes à adopter et de l’évolution de la
situation.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 65 66 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE NE
Le développement
de l’économie
circulaire et des
modes de
consommation
et production
durables
L’ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE
LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 67 —
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L’écologie industrielle et territoriale est un
des axes du protocole d’accord 2019-2022
du programme Territoire d’industries Axe
Seine. Le Havre Seine Métropole, Caux Seine
agglo, la Métropole Rouen Normandie, la
Communauté d’agglomération Seine-Eure,
le Pôle Métropolitain et les deux associa-
tions d’entreprises SYNERZIP-LH et INCASE
travaillent avec la Région et l’Agence
de l’environnement et de la maîtrise de
l’énergie (ADEME) pour développer des syner-
gies et des filières industrielles interterritoriales.
Le Havre Seine Métropole a été lauréate en 2021
de l’Appel à manifestation d’intérêt «CPIER
transition écologique et développement écono-
mique» pour le projet ASTER Industries en
partenariat avec les territoires de l’Axe Seine. Ce
projet, fer de lance de la politique d’économie
circulaire du territoire, consiste à expérimenter
des démarches de synergies interentreprises en
B2B (business to business ou bilatéral entre-
prises-entreprises) et en mutualisation collec-
tive, autour d’équipements (véhicules, salles de
réunion...), de services (restauration, énergie...)
et de ressources (biodéchets, palettes...). Le
but est de créer des alliances territoriales
entre établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) et de favoriser une
collaboration à l’échelle des zones d’activités
économiques.
L’ÉCOLOGIE
INDUSTRIELLE ET
TERRITORIALE
68 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DES MODES DE CONSOMMATION ET PRODUCTION DURABLES
En mars 2022, Le Havre Seine Métropole a
recruté une cheffe de projets écologie indus-
trielle et territoriale (EIT) pour développer le
projet ASTER. Son objectif est de détecter,
prioriser et mettre en œuvre les synergies
tout en construisant le volet EIT de la stratégie
économie circulaire. La Communauté urbaine
agit à la fois en tant qu’entreprise publique,
chargée de la mise en œuvre de ses propres
synergies, et en tant qu’accompagnateur des
entreprises du territoire dans le développement
de leurs synergies.
Le projet ASTER Industries a déjà engagé
plusieurs projets concrets, notamment sur les
zones d’activités de Saint-Romain-de-Colbosc.
Quatre ateliers ont permis d’identifier des syner-
gies possibles entre une douzaine d’acteurs
privés et publics, et de préparer le lancement
d’études, notamment sur l’autoconsommation
collective d’énergie renouvelable et de récupé-
ration.
À l’échelle de l’Axe Seine Normandie, un travail
co-animé par les collectivités et les étudiants de
l’INSA a renforcé la coopération inter-établisse-
ments. Cette collaboration a conduit à la recon-
naissance des quatre EPCI, qui ont été désignés
pour organiser les Rencontres nationales de
l’écologie industrielle et territoriale (RNEIT) qui
se dérouleront au Havre en novembre 2023,
en partenariat avec la Région, l’ADEME et les
associations d’industriels.
Dans le cadre de ces échanges, Le Havre
Seine Métropole a joué un rôle actif en organi-
sant et participant à des partages d’expé-
rience (BINHAPPY, UNIFER, HANGAR ZERO),
des visites d’entreprises impliquées dans
l’économie circulaire (KNAUFF, NATUROL’UN,
SAFRAN, BAUDELET Environnement), et
des ateliers (Salon des solutions durables)
pour développer localement l’écosystème du
réemploi et du recyclage.
La participation à l’élaboration de la candida-
ture ZIBAC (Zones Industrielles Bas Carbone) a
également permis de définir les collaborations
potentielles avec les associations d’industriels
dans le domaine de l’écologie industrielle et
territoriale entre Le Havre et Rouen.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 69 PROGRAMME LOCAL
DE PRÉVENTION DES DÉCHETS
Conformément à la réglementation en vigueur, la
Communauté urbaine prépare l’élaboration d’un
programme local de prévention des déchets.
Ce dispositif vise à accélérer le changement
de comportement des consommateurs et de
tous les producteurs de déchets afin de réduire
les quantités produites sur le territoire chaque
année. Sa mise en œuvre est programmée pour
le 1 er semestre 2024. Les objectifs principaux de
ce programme sont les suivants :
Réduire de 15 % les déchets ménagers et
assimilés en 2030 par rapport à 2010, soit
561.64 kg/an/habitant en 2030, contre
660.75 kg/an/habitant en 2010
Réduire de 75 % la production de déchets
issus du gaspillage alimentaire et de 30% les
quantités produites de déchets verts entre
2015 et 2027
Répondre à la réglementation des biodé-
chets comme notamment la généralisation
du tri à la source des biodéchets au 1 er janvier
2024.
LA PRÉVENTION
ET LA GESTION
DES DÉCHETS
70 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DES MODES DE CONSOMMATION ET PRODUCTION DURABLES
RÉALISATIONS 2022
Ouverture d’un nouveau centre de recyclage
et d’une deuxième recyclerie
Le 5 septembre 2022 a été inauguré le nouveau
centre de recyclage d’Harfleur sur la zone de
Cantipou, qui regroupe les anciens centres
d’Harfleur et de Gonfreville l’Orcher. Plus
spacieux, plus moderne et sécurisé pour les
usagers et les agents, cet équipement complète
la série des sites déjà rénovés.
L’ouverture de ce centre s’inscrit dans un
programme de modernisation des centres de
recyclage, afin de limiter le gaspillage, favoriser
le recyclage et réduire le volume de déchets.
Ce programme s’achèvera à l’horizon 2027 et
comprendra également les modernisations des
centres de recyclage de Criquetot l’Esneval et
de Saint-Romain-de Colbosc.
En complément du site Havre-Nord, le centre
de recyclage d’Harfleur dispose lui aussi d’un
espace recyclerie, géré par un collectif d’asso-
ciations. Destiné aux dons d’objets, il favorise
le réemploi en donnant une seconde vie à
du matériel de seconde main après répara-
tion (outils, appareils électroménagers…).
Ceux-ci sont ensuite confiés à une structure
d’insertion de l’économie sociale et solidaire.
Plus de 30 filières de tri sont désormais dispo-
nibles sur le territoire.
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 71 déchets »
Valorisation des déchets
Compte tenu de la canicule, le volume de
déchets déposés en centre de recyclage a
considérablement baissé en 2022. C’est particu-
lièrement le cas pour les gravats, en raison aussi
de la limitation de l’accès aux seuls ménages.
• Pour réduire les déchets enfouis et améliorer
leur valorisation, une collecte séparée du
plâtre a été mise en place. Les éléments
captés sont valorisés dans l’est de la France.
Les gravats gris sont valorisés grâce à un
prestataire local qui les transforme en granu-
lats pour sous-couche routière notamment.
• De nombreuses initiatives ont obtenu le label
« Nous, on dit zéro gâchis » qui récompense
les démarches anti-gaspillage et la valori-
sation des déchets. Ainsi, en 2022, près de
1 400 pavillons ont été équipés de compos-
teurs (disponibles sur commande via une
demande en ligne) permettant de réduire
le volume des biodéchets collectés et de les
transformer en engrais naturel.
• La Communauté urbaine organise, tous les
deux ans, RÉINVENTIF, salon du réemploi et
du recyclage. L’édition 2022 a accueilli près
de 10 000 visiteurs qui ont pu se former aux
bons gestes du réemploi par le biais d’une
centaine d’ateliers.
• En janvier 2022, Le Havre Seine Métropole
a développé un nouveau service de collecte
destiné au mobilier et au gros électromé-
nager réutilisables. La collecte s’effectue à
domicile et sur rendez-vous. L’objectif est de
recycler et/ou de réemployer ces meubles
ou ces équipements, selon leur état.
Ecopôle cycle du déchet
La préparation des travaux de rénovation du
parcours pédagogique Écopôle cycle du déchet
a été réalisée le deuxième semestre 2022. Cet
espace de 150 m 2 , ouvert en 2012 dans le centre
de recyclage Havre sud, a pour but de sensi-
biliser de manière pédagogique sur le tri et la
prévention des déchets.
Création d’un observatoire « déchets »
Actuellement, des travaux sont en cours pour
automatiser l’acquisition et le traitement des
données. L’objectif est d’améliorer les connais-
sances sur le terrain concernant les évolutions
de production de déchets, ainsi que de fournir
aux élus et aux usagers des indicateurs factuels
sur la réalisation des missions et les tonnages.
Cette automatisation permettra une meilleure
information et une prise de décision plus
éclairée.
72 I LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DE
LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DES MODES DE CONSOMMATION ET PRODUCTION DURABLES
Déchets ménagers et assimilés 2010 2021 2022
Kg/habitant
(hors déblais et gravats) 562 551 521
Tonnage collecté
(hors déblais et gravats) 162 139 149 570 141 466
Taux de réduction des déchets
sans terre et gravats - - 7.8% - 12.75%
Kg/habitant avec terre et gravats 647 643 597
Tonnage avec terre et gravats 157 385 174 533 162 143
Taux de réduction
des déchets (n/2010) - - 6.4% -12,98%
Bilan valorisation 2010 2021 2022
Valorisation énergétique 90 887 83 185 81 483
Valorisation matière et recyclage 19 796 30 979 31 305
Total compostage 19 489 29 843 26 262
Total valorisation 130 172 144 007 139 050
Total déchets 157 385 174 533 162 43
% valorisation énergétique 58 48 50
% de valorisation matière 13 18 19
% de valorisation organique 12 17 16
CHIFFRES CLÉS DU CONTRAT D’OBJECTIF DÉCHETS ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE
RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2022 I 73 LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
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Le Havre Seine Métropole – 10/2023 Crédits photos : Laurent Bréard, Philippe Bréard, Anne-Bettina Brunet, Werner Le Doaré, Aktuaprod, Jacques Basile, Jacques Refuveille, Marin David, Grain Photographique, Laurent LACHÈVRE, Transdev, École42 Le Havre, AdobeStock