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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210428 01
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210428 01)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
PCAET déclaration d’intention p. 1/5
Territoire durable et qualité de la vie
Direction résilience des territoires
Plan Climat Air Energie Territorial
Déclaration d’intention du PCAET
Contexte :
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il comprendra in fine un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation. A cet effet, Le Havre Seine Métropole a signé, en février 2021, un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le bureau d’études Algoé, pour l’élaboration de son Plan Climat 2023 - 2028.
Différents leviers d’actions déjà mobilisés à l’échelle de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et chacun a un effet sur l’atténuation du changement climatique : l’amélioration du cycle de l’eau, la décarbonation des bâtiments et des transports, l’alimentation, la biodiversité ou encore l’occupation des sols, … La transition est engagée. Certes, les effets doivent en être mesurés, les efforts se poursuivre et s’intensifier pour contribuer activement à l’atteinte de l’objectif national de neutralité carbone à l’horizon 2050. C’est pourquoi, en fonction des résultats du diagnostic territorial du Plan Climat, des objectifs ambitieux mais réalistes, compatibles avec le potentiel du territoire, seront définis. Les actions en découlant seront aussi appréciées en fonction de leur pertinence économique et de leur acceptabilité sociale.
Tout au long de l’élaboration du Plan Climat, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole assurera son rôle de coordinatrice de la transition sur son territoire, en accompagnant particulièrement les communes et plus généralement tous les acteurs du territoire. Ainsi, avant fin 2021, s’ouvrira une première phase de partage des éléments de diagnostic.
Objectif :
Le PCAET est soumis au droit d'initiative prévu aux articles L121-17-1 et suivants du Code de l'Environnement, permettant au public (citoyens, collectivités territoriales ou associations) de demander l'organisation d'une concertation préalable).
Pour permettre l'exercice de ce droit d'initiative, le Plan Climat doit faire l'objet d'une déclaration d'intention contenant les informations suivantes :
- Les motivations et raisons d'être du projet,
- Le contexte législatif et règlementaire ainsi que les schémas ou plans de niveau supérieur qu’il doit prendre en compte,
- La liste des communes du périmètre qu’il couvre, PCAET déclaration d’intention p. 2/5
- Les objectifs de préservation de l’environnement, les principaux enjeux
environnementaux du territoire et les potentiels impacts du Plan Climat sur
l’environnement,
- Les modalités de concertation du public, prévues par la Communauté urbaine.
Ainsi, il est proposé de compléter la délibération n°20190640 du 19 décembre 2019, formalisant l’engagement de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole dans la procédure d’élaboration de son PCAET, avec les éléments suivants :
Les motivations et raisons d'être du projet :
A travers l’élaboration de son PCAET, la Communauté Urbaine poursuit plusieurs objectifs :
- Aménager, organiser, penser et adapter durablement le territoire pour préserver et améliorer la qualité de vie, en anticipant les impacts du changement climatique à court, moyen et long terme.
o Anticiper les potentiels îlots de chaleur urbains,
o Préserver la ressource en eau,
o Accompagner l’évolution des pratiques agricoles,
o Aménager des constructions résilientes,
o Favoriser l’hydraulique douce dans la lutte contre les inondations
o Développer la culture du risque et de la solidarité,
o Tendre vers le « zéro artificialisation nette » et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre du futur PLUi,
o Lutter contre la précarité énergétique,
o Veiller à favoriser un environnement sain (qualité de l’air, insectes, plantes invasives…).
- Renforcer l’attractivité économique et le rayonnement du territoire en développant un écosystème énergétique vertueux favorisant la circularité des flux et des ressources. o Elaborer un Schéma Directeur des Energies (SDE) destiné à guider la mise en œuvre opérationnelle de la transition énergétique, tout en assurant un
développement équilibré des réseaux d’énergies,
o Etendre les réseaux de chaleurs existants et développer de nouveaux réseaux, o Expérimenter la réutilisation de chaleur fatale issue des industries,
o Accompagner la conversion des motorisations (flotte de transports en commun, flotte des collectivités, flottes privées, …), notamment en maillant le territoire avec des bornes de recharge électrique, en développant la production
d’hydrogène et les filières innovantes d’économie circulaire,
o Développer de manière générale la production d’énergie à partir de sources renouvelables et favoriser la consommation d’énergie locale (hydrogène,
photovoltaïque…),
o Changer d’échelle pour optimiser la circularité des ressources (Axe Seine, Pôle Métropolitain de l’Estuaire de la Seine, Région Normandie, …)
o Développer les opérations de réseaux intelligents (« smart grid ») et favoriser le développement d’un numérique « responsable ». PCAET déclaration d’intention p. 3/5
- S’affirmer comme un territoire de référence en matière de transition bas carbone en étant exemplaire dans les politiques publiques et en mobilisant tous les acteurs : o Raisonner selon les principes de l’économie circulaire, pour une optimisation des ressources locales,
o Accompagner les opérations d’écologie industrielle,
o Mettre en œuvre une stratégie nature et biodiversité,
o Renforcer les pratiques de mobilités douces et décarbonées,
o Poursuivre la rénovation énergétique de l’habitat et des bâtiments publics, o Développer et consolider les circuits-courts (notamment alimentaires),
o Développer un tourisme durable,
o Accompagner l’évolution des comportements, en développant, entre autres, des actions éducatives,
o Favoriser les coopérations et les partenariats intra et extra-territoriaux.
- Assurer son rôle de coordinatrice de la transition sur son territoire, en accompagnant particulièrement les communes et les citoyens, et plus généralement tous les acteurs du territoire. Dans cette perspective, elle prévoit de :
o faire preuve de pédagogie dans ses communications,
o mettre en place une démarche participative et solidaire, pour éveiller et donner envie à chacun d’agir,
o encourager le partage d’expérience pour favoriser l’imagination et rendre le futur désirable,
Contexte législatif et règlementaire :
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), du 17 août 2015, renforce le rôle des intercommunalités et les nomme coordinatrices de la transition énergétique. Elle confie la mise en place des PCAET aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Le Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au PCAET précise son contenu ainsi que son mode d’élaboration et de publicité.
L’élaboration du PCAET devra également prendre en compte la Loi Énergie-Climat du 9 novembre 2019 qui actualise, dans son article 1, les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, conformément à l'Accord de Paris signé en 2015 lors de la COP21.
Les interactions entre le PCAET et les autres documents de planification territoriale sont les suivantes :
- Le PCAET doit être compatible avec le Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la Région Normandie (SRADDET), approuvé par le Préfet de la Région Normandie le 2 juillet 2020, et le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), actuellement en cours de révision.
- Il doit prendre en compte les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) existants au sein du territoire.
- Les démarches d’élaboration du PCAET et du PLUi se construisent concomitamment, ainsi le PLUi prendra en compte les orientations du PCAET. PCAET déclaration d’intention p. 4/5
Le PCAET de la Communauté Urbaine couvrira les 54 communes qui la composent :
Angerville l’Orcher
Anglesqueville l’Esneval
Beaurepaire
Bénouville
Bordeaux St Clair
Cauville sur Mer
Criquetot l’Esneval
Cuverville
Épouville
Epretot
Etainhus
Etretat
Fongueusemare
Fontaine la Mallet
Fontenay
Gainneville
Gommerville
Gonfreville-l'Orcher
Gonneville la Mallet
Graimbouville
Prise en compte des enjeux environnementaux, des objectifs de préservation et des impacts potentiels :
Le PCAET fait partie des plans et programmes devant faire l’objet d'une évaluation environnementale stratégique (articles L.122-4 et L.122-5 du code de l’environnement). La prise en compte des enjeux environnementaux dans le PCAET de la Communauté Urbaine sera réalisée à chaque étape de son élaboration.
Ainsi, le diagnostic territorial Climat Air Energie comportera une partie dédiée à « l’état initial de l’environnement », lequel recensera les dynamiques mais aussi les pressions et les enjeux environnementaux à l’échelle du territoire communautaire.
La hiérarchisation des enjeux environnementaux vis à vis des enjeux spécifiques au PCAET (adaptation au changement climatique, lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, transition énergétique et amélioration de la qualité de l’air), obtenue grâce au diagnostic, permettra de prendre en compte les potentiels impacts sur l’environnement lors des étapes de co-construction de la stratégie et du programme d’actions. Cette prise en compte sera formalisée à travers un rapport d’évaluation environnementale stratégique.
Harfleur
Hermeville
Heuqueville
La Cerlangue
La Poterie Cap d’Antifer
La Remuée
Le Havre
Le Tilleul
Les Trois Pierres
Manéglise
Mannevillette
Montivilliers
Notre Dame du Bec
Octeville sur Mer
Oudalle
Pierrefiques
Rogerville
Rolleville
Sainneville
Sainte Adresse
Saint Aubin Routot
Saint Gilles de la Neuville
Saint Jouin Bruneval
Saint Laurent de Brévedent
Sainte Marie au Bosc
Saint Martin du Bec
Saint Martin du Manoir
Saint Romain de Colbosc
Saint Vigor d'Ymonville
Saint Vincent Cramesnil
Sandouville
Turretot
Vergetot
Villainville PCAET déclaration d’intention p. 5/5
Les modalités de concertation :
La publication de la présente déclaration d’intention sur le site internet de la Communauté Urbaine et celui de la préfecture de la Seine-Maritime, permettra l’exercice possible du droit d’initiative aux conditions définies par l’article L. 121-19 du Code de l’Environnement.
Cela étant, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite mener, tout au long de l’élaboration de son Plan Climat, une vaste concertation, en impliquant des publics nombreux et diversifiés, afin de répondre aux objectifs suivants :
- Sensibiliser la population et les acteurs du territoire aux principes et aux thématiques du changement climatique, de la qualité de l’air, de la transition énergétique, afin de développer une culture commune et un vocabulaire partagé ;
- Fournir une information claire et continue sur le processus d’élaboration du PCAET, ses obligations et son contexte législatif ;
- Informer sur les projets politiques en lien avec le PCAET ;
- Offrir la possibilité aux publics d’exprimer leurs attentes sur ce Plan Climat, de faire part de leurs observations et remarques, dans une perspective de partage, de co-construction et d’appropriation.
Le
Le Président,
Edouard PHILIPPE