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Déliberation - du 28 04 2023
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Gazeran.
Lien du pdf (Déliberation - du 28 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-huit à dix heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le 24 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT, M. Bertrand GUÉRIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, Mme Véronique HERITIER-DRAY, Mme Rachel CARRÉ.
Pouvoir : Mme Nadia HUARD DE LA MARRE à Mme Rachel CARRÉ.
Absents excusés : M. Christophe CAQUOT, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY.
Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY.
ORDRE DU JOUR
1. Création poste d’adjoint technique titulaire temps complet,
2023.22 / CREATION DE POSTE POUR LES SERVICES TECHNIQUES Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
M. le Maire propose la création d’un poste d’Adjoint technique à temps complet, pour les services techniques.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 22 juin 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la création du poste proposé.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mai 2023
EMPLOIS TITULAIRES
EMPLOIS BUDGETES
Quantième SUPPRESSION CREATION TOTAL NOMBRE Temps de
travail
Filière administrative 5 5
Attaché territorial 1 35 h 1
Rédacteur principal 1ère classe 1 35 h 1
Adjoint administratif 2 35 h 2
Adjoint administratif 1 23 h 23/35 1
Filière technique 8 9
Adjoint technique principal 2ème
classe
2 35 h 2
Adjoint technique 2 35 h 1 3
Adjoint technique 1 34 h 1
Adjoint technique 1 33 h 1
Adjoint technique 1 32 h 32/35 1
Agent de maîtrise 1 35 h 1
Filière sociale 4 4
ATSEM principal 2ème classe 1 32 h 30 32,50/35 1
ATSEM principal 2ème classe 1 27 h 32,50/35 1
ATSEM principal 2ème classe 1 25 h 30 25,50/35 1
ATSEM principal 2ème classe 1 22 h 55 22,93/35 1
Filière animation 1
Adjoint d’animation 1 33 h 1
Filière culturelle 1 1
Adjoint du patrimoine 1 14 h 14/35 1
TOTAL 19 20 EMPLOIS NON TITULAIRES
EMPLOIS
BUDGETES Quantième SUPPRESSION CREATION TOTAL
NOMBRE Temps de travail
Adjoint administratif 1 23 h 23/35 1
Adjoint administratif 1 6 h 6/35 1
Adjoint administratif 1 2 h 30 2.5/35 1
Adjoint technique 1 20 h 22 20,37/35 1
Adjoint technique 1 16 h 00 16/35 1 Adjoint technique 1 14 h 24 14,40/35 1 Adjoint technique 1 10 h 10/35 1
Animateur 1 27 h 00 27/35 1
Animateur 1 25 h 40 25.67/35 1
Animateur 1 3 h 55 3,92/35 1
Animateur 1 3 h 08 3.09/35 1
Animateur (emploi avenir) 1 26 h 08 26,13/35 1
Adjoint d’animation 1 26 h 20 26.33/35 1
Adjoint d’animation 1 11 h 30 11,50/35 1
TOTAL 14 14
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2023, chapitre 12, article 6411.
La séance est levée à 10 h 45.
Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire, les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir
Emmanuel
SALIGNAT
Jean BREBION Stéphanie PETIT Daniel MOREAU
Nadia HUARD DE LA
MARRE
(procuration à Mme
CARRÉ)
Bertrand GUÉRIN Camélia CHALLOY Gilles MERCIER
Christophe CAQUOT
(absent)
Véronique
HERITIER- DRAY
Emmanuel
DELAHAYE
(absent)
Ingrid BERNIER-
DUPUY
(absente)
Rachel CARRE Julie MACAIRE
(absente)
Antoine HOIZEY
(absent)
Le Secrétaire de séance
Camélia CHALLOY