Déliberation - conseil municipal deliberations avril 2016

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Déliberation - conseil municipal deliberations avril 2016 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal deliberations avril 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire, Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016

Convocation du 6 avril 2016

Compte rendu affiché le 13 avril 2016

L'an deux mille seize, le douze avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Pascale GALLERNE, Jean-Pierre STEPHAN, Marie-Françoise DUPLENNE, Jacques BLANCHARD, Jean-Paul LE MEE, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Yann LE GUEDARD, Gabrielle GOUEDARD, Pierre Jean SALAUN, Anita MELOU, Patrick COSSON, Claire BRASSIER, Anthony DECRETON, Annie REY, Patrick LE HO, Viviane BOULIN, Vincent BOUGOT, Jean-Yves BERNARD, Jean- Pierre HAMON, Hélène QUEMARD, Paul PERSONNIC

ABSENTS : Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Claire BRASSIER) Bruno BEUZIT (donne pouvoir à Jean-Paul LE MEE) Annie LABBE (donne pouvoir à Annie REY)

Gilles LELIONNAIS (donne pouvoir à Jacques BLANCHARD) Laurence ANDRE (donne pouvoir à Marie-Françoise DUPLENNE) Maryse LAURENT (donne pouvoir à Pascale GALLERNE) Evelyne NEJJARI (donne pouvoir à Annick MOISAN) Anne-Laure LE BELLEGO (donne pouvoir à Jean-Pierre HAMON) Marie-Hélène CORDUAN (donne pouvoir à Jean-Yves BERNARD) Martial COLLET (excusé)

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Paul LE MEE

Membres en exercice : 33

Présents : 23

Votants : 32

2016-343 : CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE AVEC ENGIE

ET LA TRESORERIE SAINT-BRIEUC BANLIEUE

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la circulaire de la Direction générale des finances publiques du 30 décembre 2008,

Dans le cadre du changement de fournisseur d’énergie électrique, explique M. LE MAIRE, la ville de Ploufragan a souhaité poursuivre le prélèvement automatique.

Ainsi un partenariat a été établi entre la trésorerie de Saint-Brieuc banlieue et ENGIE afin de mettre en place un prélèvement automatique des factures d’énergie électrique pour la ville de Ploufragan.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DECIDE d’autoriser M. LE MAIRE à signer la convention tripartite et toutes pièces nécessaires avec ENGIE et la trésorerie Saint-Brieuc banlieue pour la mise en place du prélèvement automatique des factures d’énergie électrique.

2016-344 : QUARTIER DE L’IROISE – CONVENTION DE RENOVATION URBAINE AVENANT N° 1

Le 25 avril 2012, rappelle M. COSSON, la ville de Ploufragan, Côtes d’Armor Habitat, Saint-Brieuc Agglomération et le Conseil Départemental des Côtes d’Armor signaient une convention de rénovation urbaine fixant le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier de l’Iroise.

Après avoir rappelé en préambule les éléments de diagnostic urbain et sociaux ainsi que les objectifs généraux du projet, cette convention fixe :

- les modalités de pilotage et de conduite du projet,

- le programme subventionné des démolitions / reconstructions,

- les actions complémentaires et d’accompagnement du programme contribuant à la réussite du projet (modalités de relogement, attribution des logements…), - les engagements financiers des signataires.

Aujourd’hui, il apparait opportun d’apporter des modifications par la signature d’un avenant à cette convention, notamment pour tenir compte des nouvelles opportunités de construction de logements sociaux sur la commune, de l’actualisation du plan de financement et des modifications du planning prévisionnel de réalisation.

L’avenant porte plus précisément sur les points suivants :

- Articles 7 et 8 relatifs à la reconstruction et au développement de l’offre de logements sociaux (détail des opérations subventionnées) pour tenir compte de la réalisation d’un programme de 5 logements individuels sur le lotissement « Le Clos des Terres Belêtres » en remplacement d’un projet de 7 logements individuels initialement prévu sur le « lotissement de la Fontaine Morin » (projet abandonné en raison d’un contentieux sur le foncier),

- Article 10 relatif à l’échéancier de réalisation de logements sociaux (actualisation de la liste des opérations « hors site »),

- Article 11 relatif au plan de financement des opérations subventionnées : mise à jour du coût prévisionnel des aménagements urbains suite à l’étude pré- opérationnelle SETUR prévoyant un coût de 4 516 637 € au lieu des 1 831 179 € estimés initialement.

Les annexes à la convention seraient également modifiées afin d’actualiser :

- le plan de financement prévisionnel,

- le planning de réalisation du projet de rénovation urbaine.

Le conseil municipal est ainsi invité à adopter la délibération suivante :- VU la convention de rénovation urbaine initiale signée le 25 avril 2012,

- VU le projet d’avenant n°1,

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,

par 31 voix

et 1 abstention (Vincent Bougot)

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de rénovation urbaine ;

- AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant à intervenir avec Côtes d’Armor Habitat, Saint-Brieuc Agglomération et le Conseil Départemental des Côtes d’Armor pour le projet de rénovation urbaine du quartier de l’Iroise.

2016-345 : PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX ET D’INONDATION (PPRL-i) PAR DÉBORDEMENT DES COURS D’EAU DE LA BAIE DE SAINT-BRIEUC – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MEE informe le conseil municipal que le dossier de projet de Plan de Prévention des risques Littoraux et d’Inondation (PPRL-i) par débordement de cours d’eau de la baie de Saint-Brieuc prescrit par arrêté préfectoral du 14 octobre 2011 sur les communes de Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trémuson et Yffiniac et prorogé par arrêté préfectoral du 25 août 2014, a été transmis en mairie le 31 mars 2016 pour avis du Conseil Municipal par délibération.

Ce dossier comprend une note de présentation, un règlement, un rapport de présentation des études techniques complété de synthèses non techniques, les cartes d’aléas, enjeux et de vulnérabilité, les cartes de zonage réglementaire et un glossaire.

Concernant Ploufragan, le dossier concerne essentiellement les propriétés sises le long du Gouët et pouvant être soumises au risque de crues. En cas de classement dans une zone à risque, ces propriétés / constructions pourront se voir appliquer un règlement particulier en matière d’urbanisme.

Une fois approuvé après enquête publique, le PPRL-i sera annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et ses dispositions prévaudront sur celles du PLU en cas de contradiction.

Conformément à l’article R 562-7 du Code de l’environnement, le Conseil Municipal est invité à délibérer et à rendre officiellement son avis par délibération dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt en mairie du dossier de projet (le 31 mars 2016). La délibération sera consignée au registre d’enquête. Le projet de PPRL-i sera ensuite soumis à enquête publique conformément aux articles L 123-1 et R 123-1 du Code de l’environnement.

Le Conseil Municipal est ainsi invité à adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

par 31 voix

et 1 abstention (Michel JUHEL)VU les documents composant le dossier de projet de Plan de Prévention des risques Littoraux et d’Inondation (PPRL-i) par débordement de cours d’eau de la baie de Saint-Brieuc,

VU les dispositions de l’article R 562-7 du Code de l’environnement,

DECIDE

- de rendre un avis favorable au projet de Plan de Prévention des risques Littoraux et d’Inondation (PPRL-i) par débordement de cours d’eau de la baie de Saint-Brieuc prescrit par arrêté préfectoral du 14 octobre 2011 sur les communes de Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Ploufragan, Saint-Brieuc, Trémuson et Yffiniac et prorogé par arrêté préfectoral du 25 août 2014,

- d’attirer l’attention du commissaire-enquêteur sur la situation particulière de la propriété accueillant l’ancien moulin-discothèque sis rue du Pré Aly.

2016-346 : MARCHE A BONS DE COMMANDE 2016 / 2019

VOIRIE ET DIVERS

M. LE MAIRE explique qu’afin de répondre de manière réactive et, au fur et à mesure des besoins, à des travaux ponctuels et nécessaires de voirie ou de terrassements notamment, a été lancé, le 25 février 2016, un marché à bons de commande, à procédure adaptée, relatif à ces travaux divers de voirie pour la période 2016/2019.

Ce marché, d’un an reconductible 3 fois, est encadré par des seuils minimum et maximum annuels de commande, identiques pour l’ensemble des périodes, à savoir : - seuil minimum annuel : 20 000.00 € HT

- seuil maximum annuel : 60 000.00 € HT

Après l’examen des offres, la CEO du 5 avril 2016 a émis un avis favorable à l’attribution du marché à l’entreprise COLAS BAIE D’ARMOR (22440 Ploufragan) pour les seuils minimum et maximum annuels indiqués ci-dessus.

Ainsi, il appartient au conseil municipal, conformément à l’article L. 2122-21 du code général des Collectivités Territoriales, d’autoriser le Maire à signer ledit marché de travaux (marché à bons de commande) relatif aux aménagements de voirie et divers sur la période 2016/2019 avec l’entreprise COLAS BAIE D’ARMOR (22 440 Ploufragan) pour un montant minimum annuel de 20 000.00 € HT et un montant maximum annuel de 60 000.00 € HT.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- VALIDE la décision d’attribution du marché de travaux (marché à bons de commande) relatif aux aménagements de voirie et divers sur la période 2016/2019, à l’entreprise COLAS BAIE D’ARMOR (22440 Ploufragan) pour un montant minimum annuel de 20 000.00 € HT et un montant maximum annuel de 60 000.00 € HT ;- AUTORISE M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise COLAS BAIE D’ARMOR (22440 Ploufragan) pour les montants susmentionnés, ainsi que toutes les pièces afférentes.

2016-347 : MARCHE DE TRAVAUX - REFECTION DE LA TOITURE DE LA SALLE DE TENNIS DE TABLE AU COMPLEXE SPORTIF DES GRANDS CHEMINS

Pour faire suite à la demande du club de tennis de table de la ville et face à la réalité de l’inconfort de la salle du fait de l’absence de chauffage, explique M. LE MAIRE, il a été décidé de remplacer la couverture et le bardage par un matériau isolant afin de permettre une meilleure isolation phonique et thermique de cette salle.

Le 25 février 2016 a été lancé un marché à procédure adaptée relatif à la réfection de la toiture du TCP au complexe sportif des Grands Chemins. Le marché a été séparé en 2 lots :

- Lot 1 : Désamiantage

- Lot 2 : Couverture.

Après l’examen des offres, la CEO du 5 avril 2016 a émis un avis favorable à l’attribution du marché aux entreprises suivantes :

- Lot 1 (désamiantage) : SNT NICOL (22440 Ploufragan) pour un montant de 34 025.00 € HT

- Lot 2 (couverture) : MG BATIM (22120 Hillion) pour un montant de 41 473.95€ HT.

Ainsi, il appartient au conseil municipal, conformément à l’article L. 2122-21 du code général des Collectivités Territoriales, d’autoriser le Maire à signer ledit marché de travaux (lots 1 et 2) relatif à la réfection de la toiture de la salle de tennis de table au complexe sportif des Grands Chemins avec les entreprises SNT NICOL (22440 PLOUFRAGAN) pour un montant de 34 025.00 € HT (lot 1 désamiantage) et MG BATIM (22120 HILLION) pour un montant de 41 473.95 € HT (lot 2 couverture).

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- VALIDE la décision d’attribution du marché de travaux (lots 1 et 2) relatif à la réfection de la toiture de la salle de tennis de table au complexe sportif des Grands Chemins avec les entreprises :

SNT NICOL (22440 PLOUFRAGAN) pour un montant de 34 025.00 € HT (lot 1 désamiantage)

MG BATIM (22120 HILLION) pour un montant de 41 473.95 € HT

(lot 2 couverture) ;

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit marché avec les entreprises SNT NICOL (22440 PLOUFRAGAN) pour le lot 1 et MG BATIM (22120 HILLION) pour le lot 2, et ce pour les montants susmentionnés, ainsi que toutes les pièces afférentes.2016-348 : GRATIFICATION D’UNE STAGIAIRE

M. LE MAIRE rappelle que les dispositions réglementaires relatives à la gratification des stagiaires de l’enseignement secondaire et supérieur s’appliquent aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.

Elles concernent l’ensemble des élèves du secondaire et de l’enseignement supérieur qui suivent une formation comprenant au minimum 200 heures d’enseignement théorique et intégrant un stage ou une période de formation professionnelle. La gratification devient obligatoire au-delà de deux mois consécutifs ou non de stage.

Le montant horaire minimal de la gratification est désormais fixé à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale (24 €), soit un montant horaire de 3,60 €.

La direction des services techniques accueille une stagiaire du 29 mars 2016 au 10 juin 2016, dans le cadre d’un DUT « hygiène – sécurité - environnement ». La durée de ce stage est fixée à 11 semaines.

Le stage de formation a pour objet de permettre à l’étudiante de mettre en pratique les outils théoriques et méthodologiques acquis au cours de sa formation, d’identifier ses compétences et de conforter son objectif.

Ainsi, la stagiaire approfondira deux thématiques en lien avec les questions d’hygiène et de sécurité et les actions retenues comme prioritaires dans le cadre du plan annuel de prévention 2016 validé par le CHSCT :

1) refonte du système de gestion des fiches de données de sécurité des produits chimiques de la Ville et du CCAS,

2) réflexion sur la mise en place des fiches pénibilité et proposition d’un modèle correspondant aux besoins de la collectivité.

Le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation au milieu professionnel et des stages précise dans son article D. 124-6 que la durée du stage est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil. Chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.

La durée du stage étant supérieure à 2 mois, l’octroi d’une gratification devient obligatoire.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité, DECIDE :

- DE VERSER à la stagiaire, une gratification d’un montant correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 1 310,40 € pour une durée de 11 semaines entre le 29 mars 2016 et le 10 juin 2016.2016-349 : CESSION D’UN BATEAU A MOTEUR

D’UNE VALEUR SUPERIEURE A 4600 €

Pour faciliter la vente du matériel municipal, rappelle M. LE MAIRE, la ville de Ploufragan a fait appel à la société web enchère qui est chargée d’organiser la vente aux enchères en ligne via sa solution internet (www.webencheres.com).

Ce site est ouvert gratuitement à tous les acheteurs préalablement inscrits.

Pour toutes les ventes dont le montant est inférieur à 4 600 €, le Maire a été autorisé par délibération du 15 avril 2014 à aliéner des biens mobiliers de gré à gré.

Au-delà de ce montant, il revient au conseil municipal de se prononcer.

- Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la mise en vente du bateau à moteur utilisé par les éducateurs de la base nautique et référencé de la manière suivante :

Matériel N’immobilisation Achat Vente

Bateau CAROLINA SKIFFN 4318 7804.29 € 3375 € Moteur TOHATSU 50 CV 4317 6937.14 € 3000 € Remorque SUN WAY VEH90 2601.43 € 1125 € TOTAL 17342.86 € 7500 €

- Considérant que pour ces biens, la vente excédera 4 600 €,

il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. Le Maire à mettre en vente aux enchères en ligne les biens visés ci-dessus ;

- AUTORISE M. Le Maire à signer les documents afférents à la vente de ces biens.

2016-350 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE D’ANIMATION DE QUARTIER DE SAINT-HERVE

Depuis sa création, rappelle M. LE MAIRE, le comité d’animation du quartier de Saint-Hervé participe activement à l’animation de la vie locale par ses activités.

Il a permis et permet toujours à de nombreuses associations ploufraganaises de pratiquer leurs activités et de faire vivre le tissu associatif local, notamment par la mise à disposition de la salle Alain Le Dû dont il assure la gestion et l’entretien.

Par conséquent, il est proposé de lui verser une subvention exceptionnelle de 1550€ afin de poursuivre son action.

Cette subvention sera imputée budgétairement sur les crédits des subventions « vie associative » (article COM 6745/2601).Le Conseil Municipal est donc invité à adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 30 voix

- et 2 abstentions (Jean-Pierre Hamon et son pouvoir Anne-Laure Le Bellégo)

- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 1 550€ au comité d’animation de quartier de Saint-Hervé.

2016-351 : DECISIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions municipales suivantes prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de missions :

2 mars 2016

- Contrat de mise à disposition de l’exposition « sculptures contemporaines » par Jacques Dumas (sculpteur), du 7 au 30 mars 2016 dans la galerie d’exposition de l’espace Victor Hugo. Montant de la prestation = 600 €TTC.

- Contrat de mise à disposition de l’exposition « Absolute no style » par Lionel Guego (plasticien) du 7 au 30 mars 2016 dans la galerie d’exposition de l’espace Victor Hugo. Montant de la prestation = 600 €TTC.

- Fixation de tarif pour la petite restauration lors de l’animation « vinyles partie : face A » le 11 mars 2016 dans l’espace Victor Hugo. Montant = 5 €TTC l’assiette.

3 mars 2016

Dans le cadre d’un partenariat sur la programmation de conférences sur la Bretagne avec l’association Nevez Amzer, signature d’un contrat avec Tudi Kernalegenn (29510 Landrevarzec) pour la conférence intitulée « Histoire de l’écologie en Bretagne » le 8 mars 2016 à l’espace Victor Hugo. Montant de la prestation = 100 € sur présentation d’une facture + prise en charge des frais inhérents à l’accueil (repas et hébergement) + les défraiements transports (155 €).

7 mars 2016

Contrat de cession avec la Compagnie « la Grosse Situation » pour le spectacle « Voyage Extra-Ordinaire » le 26 mars 2016 à la salle des Villes Moisan. Montant de la prestation = 2 800 €TTC.

11 mars 2016

Fixation à 20 € du tarif pour le stage arts plastiques « atelier de créativité » du 4 au 6 avril 2016 à l’espace Victor Hugo.

15 mars 2016

- Cession de matériels nautiques : 7 kayaks solo + 1 dériveur pour un montant total de 4 724 €.

- Cession de matériels nautiques : 8 kayaks solo + 1 ensemble bateau moteur et remorque + 1 tireur pousseur de remorque + 1 voilier pour un montant total de 8 067€.21 mars 2016

Marché pour la fourniture d’un décompacteur à lame linéaire attribué à l’entreprise MS Equipement (22400 Lamballe) pour un montant total de 12 805 €HT.

22 mars 2016

Dans le cadre d’un partenariat avec l’association « Les Escales de Binic », contrat avec Brigitte Giraud, auteur, pour une rencontre publique et débat en lien direct avec son œuvre, le 25 mars 2016 à l’espace Victor Hugo. En contrepartie de la prestation, versement de 250 € brut à l’association.

25 mars 2016

- Dans le cadre d’un partenariat avec la Bibliothèque des Côtes d’Armor, la galerie Robillard (Paris) prête une exposition d’œuvres d’ICINORI intitulée « les couleurs du Japon » du 30 mars au 3 mai. La bibliothèque des Côtes d’Armor prend à sa charge la moitié du forfait de la location (1 200€ HT soit 1 400€TTC) + les frais de transport. La médiathèque de Ploufragan prend à sa charge la moitié du forfait de la location, soit 650 €HT (780 €TTC).

- Marché de fourniture avec l’entreprise Brocéliande Paysage (56800 Ploermel) pour l’entretien des espaces verts aux abords de la rue Jean Jaurès et de l’impasse de la Vallée. Montant total = 5 326,20 €HT.

30 mars 2016

Convention avec le département des Côtes d’Armor en vue d’organiser une exposition « les couleurs du Japon » et des rencontres avec le duo ICINORI composé de Mayumi OTERO et Raphaël UHRWEILLER (Orléans). La médiathèque prendra en charge les interventions sur le territoire de Ploufragan (visites guidées de l’exposition, rencontre- atelier avec une classe, puis avec des adultes et rencontre dans le cadre des TAP) pour un montant de 602 € (versés aux illustrateurs) + versement d’un complément de 62,71 € à la Maison des Artistes + frais liés à l’hébergement (1 nuit d’hôtel) + déplacements (20 et 21 avril 2016) et restauration pour 105 €.

31 mars 2016

Contrat entre la médiathèque et l’Armada Productions (35000 Rennes) pour l’accueil du spectacle « Les Contes de la Roche aux Fées et autres korrigans tapageurs » par Dominique Bussonais, le samedi 2 avril à l’espace Victor Hugo. Pour cette prestation, versement à l’Armada Productions de 506,40 €TTC.

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