Procès Verbal - 2021 04 09 pv du 9 avril 2021

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Procès Verbal - 2021 04 09 pv du 9 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Nibelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 09 pv du 9 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, République Française

Département LOIRET

Commune de Nibelle

PROCES - VERBAL

Séance du 9 Avril 2021

L'an 2021 et le 9 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi ,salle polyvalente Jacques Poisson , en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19 sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.

Date de la convocation : 03/04/2021

Date d'affichage : 03/04/2021

Présents : Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, GERMAIN Angélique, SAUVERVALD Sylviane, MM : BERTRAND Gilles, DELAPLANCHE André, DUVERGER Thibaud,

GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît.

Excusées ayant donné procuration : Mmes : GENERALI Cécile à M. DUVERGER Thibaud, LESSEUR Mélanie à Mme GERMAIN Angélique, POTIER-CARRASCO Nathalie à Mme RAGOBERT Catherine Excusée : Mme TANCREZ Emilie.

A été nommée secrétaire : GERMAIN Angélique.

Le procès - verbal de la précédente séance a été approuvé.

inversion des deux derniers points de l'ordre du jour : le budget sera voté avant les taux.

Approbation devis entretien campanaire - Contrat d'entretien des cloches et du paratonnerre,

remplacement de la centrale de commande

Madame Catherine RAGOBERT explique que la commune détient un contrat d'entretien avec la société BODET (Trémentines) pour l'entretien des cloches de l'église et du paratonnerre. Le coût de ce contrat a été revu par cette société et le devis présenté est de 330,00€ HT soit 396.00€ TTC. Lors de leur dernière intervention le technicien a pu constater que la centrale de commande est défectueuse. le devis de son remplacement s'élève à un montant de 2 031.50€ HT soit 2 437.80€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Approuve le renouvellement du contrat d'entretien avec la société BODET (Trémentines) pour un montant de 330.00€ HT soit 396.00€ TTC,

- Confirme que ces crédits seront inscrits au budget 2021 en section de fonctionnement au compte 6156,

- Confirme ia nécessité de remplacer la centrale de commande,

- Approuve le devis de la société BODET (Trémentines) pour un montant de 2 031.50€ HT, soit 2437.80€ TTC,

- Confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 en section d'investissement au compte 21318,

- Donne tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Approbation devis travaux électriques - local agents techniques Lors de la séance du 22 janvier 2021 le Conseil Municipal a voté la réfection des vestiaires des agents techniques. Des travaux d'électricité sont également à prévoir pour mise aux normes et installation VMC.Madame Catherine RAGOBERT présente le devis de la société BOURSIN Mathieu (Nibelle) pour un montant de 2 304.27€ HT soit 2 765.12€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Confirme la nécessité des travaux,

- Approuve le devis de la société BOURSIN Mathieu (Nibelle) pour un montant de 2 304.27€ HT soit 2765.12€ TT,

- Confirme que les crédits seront inscrits au budget 2021 en section d'investissement au compte 2138,

- Délègue tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Approbation rajout de 4 barrières de protection pour l'accès du car scolaire Madame Catherine RAGOBERT, explique qu'à la suite de l'installation des barrières de protection pour l'accès du car scolaire, il s'avère nécessaire d'ajouter 4 barrières afin de mieux guider le cheminement des enfants vers le car et de limiter l'accès au parking des Services de la mairie. Elle présente le devis de la société DMS (Nibelle) pour un montant de 1 692.00€ HT soit 2 030.40€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Confirme la nécessité des travaux,

- Approuve le devis de la société DMS (Nibelle) pour un montant de 1 692.00€ HT soit 2 030.40€ TTC,

- Confirme que les crédits seront inscrits au budget 2021 en section d'investissement au compte 21312,

- Donne tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.

Approbation devis matériel électoral

Madame Catherine RAGOBERT, explique que cette année doivent se tenir les élections Départementales et Régionales. Les scrutins seront simultanés. La deuxième urne dont dispose la commune n'étant pas fiable et aux vues des conditions sanitaires actuelles, il convient d'équiper la commune de matériel électoral et de protection. Elle présente différents devis de la société FABREGUE :

- acquisition d'une urne pour un montant de 260.40€ HT soit 312.48€ TTC - acquisition de 2 écrans de protection urne pour un montant de 210.33€ HT soit 252.40€ TTC - acquisition de 3 écrans de protection signature pour un montant de 245.30€ HT soit 294.36€ TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité les devis de la société Fabrègues, - Confirme la nécessité de ce matériel,

- Approuve l'acquisition :

d'une urne pour un montant de 260.40€ HT soit 312.48€ TTC

de 2 écrans de protection urne pour un montant de 210.33€ HT soit 252.40€ TTC de 3 écrans de protection signature pour un montant de 245.30€ HT soit 294.36€ TTC - Confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 en section d'investissement au compte 2188,

- Donne tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches administratives nécessaires.

Vote budget 2021

Le budget primitif et unique de l'année 2021 présenté par Madame Catherine RAGOBERT, Maire, s'équilibre en recettes comme en dépenses pour la section de fonctionnement à la somme de 798 754€ incluant 666 164.57€ pour les recettes nouvelles et 132 589.43€ de résultat de fonctionnement reporté.

La section d'investissement s'équilibre à la somme de 446 058.50€. Pour les dépenses :

Restes à réaliser : 19 728.84€

Propositions nouvelles pour le montant de 297 542.20€

Solde d'exécution 2020/article 001 : 128 787.46€Pour les recettes :

Restes à réaliser : 46 825.91€

Propositions nouvelles : 399 232.59€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité

par un vote de 13 OUI et 1 BLANC

- Approuve le budget primitif et unique 2021,

- Donne tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT d'exécuter le budget primitif 2021.

Taux taxes locales 2021

Madame Catherine RAGOBERT, Maire, rappelle les taux actuellement appliqués pour les taxes communales soit :

Taxe d'habitation : 9.90 %

Taxe Foncier bâti : 16.61 %

Taxe Foncier non bâti : 42.55 %

Elle expose que lors de la séance précédente a été présenté le nouveau mode de calcul pour les impôts locaux en raison de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l'application d'un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes. La commission finances considérant la nécessité de préserver les ressources de la commune et face à l'incertitude sur la pérennité du montant de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, propose un taux de 35.70% au lieu de 35,17% en 2020 pour la Taxe sur le Foncier Bâti et propose de maintenir le taux de 42.55% pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti. Madame Catherine RAGOBERT demande de se prononcer sur les taux à appliquer pour l'année 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité

par un vote de 13 OUI et 1 BLANC

- Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l'année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- Considérant le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021 avec application d'un coefficient correcteur de 0.869571

- Décide d'appliquer les taux suivants :

Taxe Foncier Bâti: 35.70%

Taxe Foncier Non Bâti : 42.55%

Questions diverses :

e Madame Catherine RAGOBERT fait le point sur les demandes de subventions en cours : - Aire de camping-car en cours de paiement pour un montant total de 21 122€, soit 54% du montant HT de la réalisation,

- Passage en led du Bourg : déjà reçu 10 500€ du SIERP et en cours de paiement 2 073€ au titre des Certificats Economies d'Energie, soit au total 71% du total HT des remplacements effectués, - Accessibilité PMR de l'école : notification reçue du département à hauteur de 4 000€ et notification annoncée de DETR pour 4 487€ soit 47% du montant HT des travaux prévus. - Aucune notification reçue à ce jour pour le préau du musée, ni pour la sécurisation de la cantine et de l'accès aux cars scolaires.

- Dernier projet : l'accessibilité PMR de la mairie. Il reste près de 12 000€ à encaisser pour autant que les travaux soient achevés.

e Madame Catherine RAGOBERT informe de la tenue de la Commission des Impôts Directs le 25 mars dernier en présence de Monsieur CORNET des services du cadastre. Il a expliqué le fonctionnement (complexe) de fixation de la valeur locative des biens (système remontant aux années 70 appelé à évoluer à l'avenir). ll & ensuite fait le point sur la prise en compte des déclarations de fin de travaux constatées en 2020 afin de valider la classification retenue et a fait le tour de la commune pour identifier éventuellement des travaux non déclarés.e Les élections régionales et départementales sont à ce stade maintenues les 13 et 20 juin prochain. Elles nécessiteront la mobilisation des élus pour tenir ce double bureau. Par ailleurs, la commission pour valider les modifications effectuées sur la liste électorale doit se tenir entre le

21ÈmME et le 24ÈME jour avant les élections. Date retenue: le 21 mai à10h. Madame Syiviane SAUVERVALD a été désignée par le Préfet pour présider cette commission. Les convocations seront établies dès la semaine prochaine.

e L'aire de camping-cars peut être ouverte grâce à l'achèvement de la lisse. Reste à flécher la localisation, à poser le sens interdit — sauf riverains, à prévenir SITOMAP du sens de circulation et enfin à compléter le panneau d'affichage (financeurs du projet, carte de la commune, liste des commerçants, Parc de Nibelle, charte d'utilisation de l'aire de camping-cars). Un grand merci à tous ceux, entrepreneurs, agents, élus et bénévoles qui ont participé à cette réalisation.

e Le projet Lysseo (Loiret fibre) suit son cours. La localisation du NRO est figée en continuité de préfabriqué de l'école (couleur beige).

e Réunion avec Monsieur AUGER de CAP Loiret, conseiller pour nos projets court, moyen ou long termes relatifs à nos aménagements : voirie, sécurité rue de la Gare, sécurité carrefour de la Boule d'Or, ponts (adhésion de la commune au programme CEREMA), parkings, places de la poste et de l'église. L'état de la rue St Sauveur au niveau du pont sur la Rimarde a été évoqué. Prochaine réunion le 18 mai.

e Réunion avec Monsieur SILBELBERG de la filière Bois Energies. Premiers chiffrages. Sans préjugé de la suite qui sera donnée, la première étape consiste à réaliser une étude thermique (école). Une prise en charge partielle par l'ADEME est possible (attendre le pilotage par le PETR). Trois solutions sont aujourd'hui possibles pour remplacer la chaudière de la commune: énergie bois, solaire ou géothermie.

e Monsieur Pascal SAUVAGE fait le point sur l'intervention voirie. La priorité est de boucher les nids de poules. Une intervention sur les accotements suppose d'autres techniques et des coûts d'une autre ampleur. La commission travaux doit se pencher sur le sujet.

e Monsieur Pascal SAUVAGE demande également la planification d'une réunion de la commission travaux pour fixer les priorités en matière de fauchage des accotements et entretien des fossés / haies (principaux axes et chemins de randonnées). Plusieurs devis seront demandés.

e Madame Sylviane SAUVERVALD, déléguée auprès du CNAS rapporte sur la tenue de l'Assemblée Générale. Les principales actions en 2020 ont porté sur l'aide aux jeunes et sur la rénovation de lhabitat (prêts aux bénéficiaires). À noter le gel des cotisations sur 2021 pour les collectivités.

e Monsieur Pascal SAUVAGE, à la demande de Sylviane SAUVERVALD, précise qu'il doit intervenir avec Vincent sur le rideau de fer de la boulangerie (sauf le mercredi). Il se chargera également de faire remplacer le regard endommagé au terrain de foot.

e Monsieur Thierry MERCIER évoque l'opportunité d'inaugurer l'aire de camping-cars dès que cela sera possible. Il contactera les riverains pour l'élagage de leurs arbres afin de permettre le passage des véhicules en toute sécurité.

e Lorsque le toit de la salle des fêtes sera protégé, Monsieur Thierry MERCIER insiste sur la nécessité de changer les dalles de plafond souillées par les infiltrations. Il demande également que les trottoirs rue du Trou Foletier soient entretenus.

e Les Services de la mairie ne dispose, à ce jour d'aucune information sur l'organisation de la cérémonie du 8 mai.

Fin de séance à 22h15

Date des prochains conseils : 21 mai et 25 juin 2021.