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Déliberation - Délib 2024 01 05 01 Adhésion à un groupement de commande pour lachat dénergies de fournitures services en matière defficacité et dexploitation énergétique
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2024 01 05 01 Adhésion à un groupement de commande pour lachat dénergies de fournitures services en matière defficacité et dexploitation énergétique)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Saint @/
argoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
oO
SÉANCE DU 23 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et
publique, dans la salle du Conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation : 19 février 2024 Nombre de conseillers présents : 15 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 18
= É taient présents !
Jean-Luc DARMANIN, Maire ;
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints;
Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Thierry LUCAT, Élodie PAULS,
Pierre ROSSIGNOL, Sébastien SOULIER, Anne THEVENOT, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Agnès CONSTANT,
Martine LAMOUROUX,
Pierre BOLLIET.
- Était absent : Jean FABRE
- Procurations : Agnès CONSTANT à Christiane CAMBEFORT,
Martine LAMOUROUX à Anne THEVENOT,
Pierre BOLLIET à Sébastien SOULIER.
- Secrétaire de séance : Thierry LUCAT
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération n°2024-01 — 05-01 : Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d'énergies,
de fournitures/services en matière d'efficacité et d’exploitation énergétique » :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'énergie,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants,
Vu la convention constitutive d'adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de
fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » jointe en annexe.
Considérant que la commune de Saint-Pargoire a des besoins en matière d’achat d'énergies, de
fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise
en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats d’Énergies de l'Hérault, du Gard, s'unissent pour constituer un
groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé à titre
accessoire, pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d'exploitation
énergétique,
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville —- 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés
ou des accords-cadres,
Considérant que HÉRAULT ÉNERGIES (Syndicat Départemental d’Énergie de l'Hérault) sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Saint-Pargoire au regard de
ses besoins propres,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-PREND ACTE de la dissolution du précèdent groupement de commande ;
-VALIDE L'ADHÉSION de la commune de Saint-Pargoire au groupement de commandes pour « l’achat
d'énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d'exploitation énergétique » pour une
durée illimitée ;
-AUTORISE Monsieur le Maire :
à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire
à l'exécution de la présente délibération ;
à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, propane, bois.) proposés
par le groupement suivant les besoins de la commune de Saint-Pargoire ;
-AUTORISE le coordonnateur et le Syndicat d’Énergies dont il dépend (syndicat « gestionnaire » de
rattachement), à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des
fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison ;
-AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à
l'exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la
commune de Saint-Pargoire ;
-APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour
les marchés d'énergies ;
-S'ENGAGE :
à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents
dont la commune de Saint-Pargoire est partie prenante ;
à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la
commune de Saint-Pargoire est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
La présente délibération sera notifiée au Syndicat Départemental d'Énergies « gestionnaire » de
rattachement.
Mairie dé-Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoïre
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com