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Arrêté - 26 0002E MANIFESTATION 07 01 2026 (CIAT TULLE)
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0002E MANIFESTATION 07 01 2026 (CIAT TULLE))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
26-0002E
zfi
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT A
LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION DES
VEHICULES
PLACE MARTIAt BRIGOULEIX
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par COMMISSARIAT DE TULLE demeurant 2 RUE ANNE VIALLE 19000
TULLE représentée par OLIVIER Major AIACHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
- Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 7janvier 2026 PLACE MARTIAL
BRIGOULEIX,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 7 janvier 2026, la circulation pourra être ralentie, déviée ou interdite sur : la place
Martial Brigouleix, le pont Lachaud, le quai de la République et le quai Péri de Ilh à 15h.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être dor'u"iées par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : COMMISSARIAT DE TULLE - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMÏJR - SAM[J - CENTRE DE SECOURS TULLE
- Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /wvvvv.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 06 janvier 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU