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Déliberation - Releve DES Deliberations Conseil Municipal 2 JUIN 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Déliberation - Releve DES Deliberations Conseil Municipal 2 JUIN 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RELEVE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
mardi
2
juin,
à
20h00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAINT-MARTIN,
Maire.
Etaient
Présents:
Mmes
et
MM.
Michel
SAINT-MARTIN,
Cathy
VEIL,
Jean-Louis
BOGARD,
Sandrine
TRUCHON,
Arnaud
VIGNIER,
Pascale
MANGIN,
Vincent
NICOLADIE,
Antoinette
VAN
WYMEERSCH,
Bruno
FONTAINE,
Emeline
BERRI-BERRI,
Catherine
VERAGEN,
Bernard
SARGES,
Michèle
ABAUZIT,
Patrice
LOUVET,
Françoise
LEROUGE,
Alain
TAINO,
Fulbert
N'DOUDI,
Patrick
HEMET,
Mathilde
VEIL,
Jacky
AZAM,
Paula
RIBEIRO,
Pelage
LESUEUR,
Sylvie
TOURNOUX,
Philippe
LOYAL,
Marilyn
SCHMITT,
Gilles
SEAUX,
Danièle
LAMBERT,
Xavier
SOULLIE
Représentée
: Joelle
DESSIAUME
pouvoir
à
Mme
Catherine
VERAGEN,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Mathilde
VEIL
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
lundi
25
mai
2020
portant
installation
du
nouveau
conseil
municipal
a été
approuvé
à l'unanimité.
2020/31
DELEGATIONS
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Rapporteur
: Mme
Cathy
VEIL
Le
conseil
municipal
peut,
pour
des
raisons
d'ordre
pratique,
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
maire. Ces
délégations
permettent
de
simplifier
la
gestion
des
affaires
de
la
commune,
tout
en
fournissant
un
gain
de
temps
non
négligeable.
Ainsi
les
compétences
déléguées
écartent
l'intervention
obligatoire
du
conseil
municipal. Ces
délégations
ne
sont
en
aucun
cas
obligatoires
et
le conseil
municipal
reste
libre
ou
non
de
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
compétences.
Les
domaines
de
compétence
pouvant
être
délégués
par
le
conseil
municipal
sont
énoncés
à
l’article.
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
les
délégations
de
pourvoir
au
maire
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
A
DECIDE
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1° Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux;
2°
Fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
2
500
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
Procéder,
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
au
budget,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
À
Conseil
municipal
du
mardi
2 juin
2020
Page
1 les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
à
l'article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ; 5°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
Prononcer
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
11°
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes ;
13°
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
16°
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
tant
en
demande
qu'en
défense
et devant
toutes
les juridictions ;
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
Signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
1
000
000
€ :
21°
Exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
de
préemption
défini
par
le code
de
l'urbanisme
;
22°
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
à
L
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
ELLE
Conseil
municipal
du
mardi
2 juin
2020
Page
2 23°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune.
24°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. 2020/32
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
DES
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
DELEGUES
Rapporteur
: Mme
Cathy
VEIL
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2123-20
à
L.2123-24-1,
VU
le
procès-verbal
de
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
VU
la
délibération
n°
2020/28
du
25
mai
2020
portant
à
sept
le
nombre
d’adjoints
au
maire,
CONSIDERANT
que
le
code
susvisé
fixe
le
taux
maximum
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
aux
maire
et
aux
conseillers
délégués,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
23
0
6
Tournoux,
Loyal,
Schmitt,
Seaux,
Lambert,
Soullie
YA
FIXE
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
et
des
adjoints
au
maire
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L.2123-23,
L.2128-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
soit :
Le
Maire
:
52%
Du
191 au
7ème
adjoint
:
21%
Conseiller
délégué
j
10%
2020/33
DETERMINATION
ET
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Rapporteur
: Michel
SAINT-MARTIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2121-22),
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
la
création
des
commissions
municipales
suivantes
de
fixer
le
nombre
des
élus
au
sein
de
ces
commissions.
Conseil
municipal
du
mardi
2 juin
2020
Page
3 Le
conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'élection
du
15
mars
2020
portant
le
renouvellement
du
conseil
municipal,
VU
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
le 25
mai
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
A
DECIDE
la
création
des
commissions
municipales
suivantes
:
-
Commission
finances,
développement
économique
et
numérique,
personnel
-
Commission
travaux,
voiries,
assainissement
-
Commission
affaires
scolaires,
périscolaires
et enfance
-
Commission
sécurité,
transports,
cérémonies
-
Commission
environnement,
communication,
démocratie
participative
-
Commission
jeunesse,
vie
associative,
fêtes,
culture
-
Commission
solidarité,
action
sociale,
logement
2.
AFIXE
à
six
le
nombre
des
membres
de
chacune
de
ces
commissions.
2020/34
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
FINANCES
-
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE-
NUMERIQUE-PERSONNEL Rapporteur:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
Il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
finances,
développement
économique,
numérique
et
personnel.
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'élection
du
15
mars
2020
portant
renouvellement
du
conseil
municipal,
VU
le procès-verbal
de
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
VU
les
propositions
de
candidatures
de
la
commission
finances,
développement
économique,
numérique
et
personnel Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
vote
intervenu,
ont
été
élus
par
29
voix
pour
les
membres
ci-dessous
:
Mme
Cathy
VEIL
M.
Fulbert
N'DOUDI
Mme
Pascale
MANGIN
Mme
Sylvie
TOURNOUX
M.
Jean-Louis
BOGARD
Mme
Marilyn
SCHMITT
1.
À
DECLARE
que
M.
le
Maire
était
Président
de
droit
2.
À
DECLARE
que
tous
les
adjoints
pouvaient
assister
de
droit
à
la
réunion
des
commissions.
Conseil
municipal
du
mardi
2 juin
2020
Page
4 2020/35
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
TRAVAUX-VOIRIES
ET
ASSAINISSEMENT
Rapporteur:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
Il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
travaux,
voiries
et
assainissement.
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'élection
du
15
mars
2020
portant
renouvellement
du
conseil
municipal,
VU
le
procès-verbal
de
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
VU
les
propositions
de
candidatures
de
la
commission
travaux,
voiries
et
assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le vote
intervenu,
ont
été
élus
par
29
voix
pour
les
membres
ci-dessous
:
M.
Jean-Louis
BOGARD
M.
Jacky
AZAM
Mme
Cathy
VEIL
Mme
Sylvie
TOURNOUX
M.
Patrick
HEMET
M.
Philippe
LOYAL
1.
A
DECLARE
que
M.
le
Maire
était
Président
de
droit.
2.
A
DECLARE
que
tous
les
adjoints
pouvaient
assister
de
droit
à
la
réunion
des
commissions.
2020/36
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
ENFANCE-AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
Rapporteur:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
Il a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
enfance,
affaires
scolaires
et périscolaires.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'élection
du
15
mars
2020
portant
renouvellement
du
conseil
municipal,
Vu
le
procès-verbal
de
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
les
propositions
de
candidatures
de
la
commission
enfance,
affaires
scolaires
et
périscolaires,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le vote
intervenu,
ont
été
élus
par
29
voix
pour
les
membres
ci-dessous :
1 Conseil
municipal
du
mardi
2 juin
2020
Page
5 Mme
Sandrine
TRUCHON
Mme
Emeline
BERRI-BERRI
M.
Bruno
FONTAINE
Mme
Marilyn
SCHMITT
M.
Arnaud
VIGNIER
M.
Gilles
SEAUX
1.
À
DECLARE
que
M.
le
Maire
était
Président
de
droit.
2.
À
DECLARE
que
tous
les
adjoints
pouvaient
assister
de
droit
à
la
réunion
des
commissions.
2020/37
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
SECURITE-TRANSPORT
ET
CEREMONIES
Rapporteur:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
Il a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
sécurité,
transport
et
cérémonies.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'élection
du
15
mars
2020
portant
renouvellement
du
conseil
municipal,
Vu
le
procès-verbal
de
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
les
propositions
de
candidatures
de
la commission
sécurité,
transport
et cérémonies
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
vote
intervenu,
ont
été
élus
par
29
voix
pour
les
membres
ci-dessous
:
M.
Arnaud
VIGNIER
M.
Alain
TAINO
M.
Fulbert
N'DOUDI
M.
Gilles
SEAUX
Mme
Françoise
LEROUGE
Mme
Marilyn
SCHMITT
1.
À
DECLARE
que
M.
le
Maire
était
Président
de
droit.
2.
À
DECLARE
que
tous
les
adjoints
pouvaient
assister
de
droit
à
la
réunion
des
commissions.
EE
Conseil
municipal
du
mardi
2 juin
2020
Page
6 2020/38
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
ENVIRONNEMENT-COMMUNICATION
ET
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE Rapporteur
: M.
Michel
SAINT-MARTIN
Il a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
environnement,
communication
et démocratie
participative.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'élection
du
15
mars
2020
portant
renouvellement
du
conseil
municipal,
Vu
le
procès-verbal
de
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
Vu
les
propositions
de
candidatures
de
la
commission
environnement,
communication
et
démocratie
participative, Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le vote
intervenu,
ont
été
élus
par
29
voix
pour
les
membres
ci-dessous
:
Mme
Pascale
MANGIN
Mme
Mathilde
VEIL
M.
Patrice
LOUVET
Mme
Sylvie
TOURNOUX
M.
Patrick
HEMET
M.
Xavier
SOULLIE
1.
À
DECLARE
que
M.
le
Maire
était
Président
de
droit.
2.
A
DECLARE
que
tous
les
adjoints
pouvaient
assister
de
droit
à
la
réunion
des
commissions.
2020/39
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
JEUNESSE
—
FETES
- CULTURE
ET
VIE
ASSOCIATIVE
Rapporteur
:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
Il a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
jeunesse,
fêtes,
culture
et
vie
associative.
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'élection
du
15
mars
2020
portant
renouvellement
du
conseil
municipal,
VU
le
procès-verbal
de
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
VU
les
propositions
de
candidatures
de
la
commission
jeunesse,
fêtes,
culture
et
vie
associative
Après
en
avoir
délibéré,
ER © Conseil
municipal
du
mardi
2
juin
2020
Page
7 Vu
le vote
intervenu,
ont
été
élus
par
29
voix
pour
les
membres
ci-dessous
:
M.
Vincent
NICOLADIE
Mme
Michèle
ABAUZIT
M.
Bernard
SARGES
Mme
Sylvie
TOURNOUX
Mme
Françoise
LEROUGE
M.
Gilles
SEAUX
1.
A
DECLARE
que
M.
le
Maire
est
Président
de
droit.
2.
À
DECLARE
que
tous
les
adjoints
peuvent
assister
de
droit
à
la
réunion
des
commissions.
2020/40
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
LOGEMENT-SOLIDARITE-ACTION
SOCIALE
Rapporteur
:
M.
Michel
SAINT-MARTIN
Il'a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
logement,
solidarité,
action
sociale.
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'élection
du
15
mars
2020
portant
renouvellement
du
conseil
municipal,
VU
le
procès-verbal
de
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
VU
les
propositions
de
candidatures
de
la
commission
logement,
solidarité,
action
sociale,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le vote
intervenu,
ont
été
élus
par
29
voix
pour
les
membres
ci-dessous
:
Mme
Antoinette
VAN
WYMEERSCH
M.
Patrice
LOUVET
Mme
Michèle
ABAUZIT
Mme
Sylvie
TOURNOUX
Mme
Françoise
LEROUGE
Mme
Danièle
LAMBERT
1.
À
DECLARE
que
M.
le
Maire
est
Président
de
droit.
2.
À
DECLARE
que
tous
les
adjoints
peuvent
assister
de
droit
à
la
réunion
des
commissions.
2020/41
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
APPEL
D’'OFFRES
Rapporteur
: Mme
Cathy
VEIL
Une
collectivité
territoriale
(commune,
département,
région
…)
qui
passe
un
contrat
avec
une
société
privée
doit
passer
un
marché
public.
EEE
um
Conseil
municipal
du
mardi
2 juin
2020
Page
8 En
fonction
du
montant
des
contrats,
ces
collectivités
doivent
constituer
une
ou
plusieurs
commissions
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent.
Ces
commissions
d'appel
d'offres
chargées
d'analyser
les
offres
des
entreprises
sont
composées
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
du
maire
où
son
représentant
(président)
et
cinq
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Il a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
désigner
les
conseillers
qui
siègeront
au
sein
de
cette
commission.
Le
Conseil
municipal,
VU
l'article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
CONSIDERANT
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
5
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
CONSIDERANT
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires. Après
en
avoir
délibéré,
1.
À
PROCEDE
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
cinq
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
2.
Après
élection
ont
été
nommés
par
29
voix
pour
les
membres
suivants
:
TITULAIRE
SUPPLEANTS
Mme
Cathy
VEIL
Mme
Catherine
VERAGEN
Mme
Pascale
MANGIN
M.
Jacky
AZAM
M.
Vincent
NICOLADIE
M.
Ernest
LESUEUR
Mme
Sylvie
TOURNOUX
M.
Philippe
LOYAL
Mme
Marilyn
SCHMITT
M.
Xavier
SOULLIE
a Conseil
municipal
du
mardi
2
juin
2020
Page 9 2020/42
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Rapporteur
:Mme
Cathy
VEIL
La
délégation
de
service
public
(abrégé
en
DSP)
est
l'ensemble
des
contrats
par
lesquels
une
personne
morale
de
droit
public
confie
la
gestion
d'un
service
public
dont
elle
a
la
responsabilité
(eau,
assainissement,
transport...)
à
un
délégataire
public
ou
privé
dont
la
rémunération
est
substantiellement
liée
au
résultat
d'exploitation
du
service.
Au
titre
des
commissions
municipales
obligatoires
dans
les
collectivités
figure
la
commission
de
délégation
de
service
public
Cette
commission
a
pour
mission
de :
Examiner
pour
les
différents
contrats
de
délégation
de
services
publics
les
candidatures
:
Dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
;
Ouvrir
les
plis
contenant
les
offres
des
candidats
;
Analyser
les
offres,
émettre
un
avis
et
dresser
un
procès-verbal
d'analyse
des
offres
;
Emettre
un
avis
sur
tout
projet
d'avenant
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieur
à
5%.
RSS
Lorsqu'il
s'agit
d'une
région,
d'un
département,
d'une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
et
d'un
établissement
public,
cette
commission
est
composée
du
Maire
ou
du
Président,
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires. Le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
siègent
également
à
la
commission
avec
voix
consultative.
Peuvent
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
désignés
par
le
président
de
la
commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public
(article
L1411-5
CGCT).
Il a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
cette
commission.
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
locales,
VU
renouvellement
du
conseil
municipal
en
date
du
15
mars
2020,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à
la
constitution
de
la
commission
communale
de
Délégation
de
Service
Public
Après
en
avoir
délibéré,
1°
À
DECIDE
de
procéder
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
des
5
membres
suppléants
de
la
commission
de
Délégation
de
Service
Public
de
Mouroux.
Ont
élus
par
29
voix
pour
les
membres
suivant :
Les
membres
titulaires
- M.
Jean-Louis
BOGARD
- Mme
Pascale
MANGIN
- Mme
Cathy
VEIL
- Mme
Sylvie
TOURNOUX
ELU
Conseil
municipal
du
mardi
2 juin
2020
Page
10 - Mme
Marilyn
SCHMITT
Les
membres
suppléants
- Mme
Mathilde
VEIL
- Mme
Sandrine
TRUCHON
- M.
Bernard
SARGES
- M.
Philippe
LOYAL
- M.
Xavier
SOULLIE
2°1
À
PRIS
acte
que
le
Président
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
sera
M.
le
Maire.
3°/ À
PRIS
acte
que :
- _
Conformément
à
l’article
L.
1411-56
du
CGCT,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
siègent
également
à
la commission
avec
voix
consultative.
-
Peuvent
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la délégation
de
service
public.
-
L'absence
de
convocation
d'un
membre
à voix
consultative
dont
la présence
est
obligatoire
du
fait de
la
loi
est
un
motif
d'annulation
de
la procédure
de
délégation.
- _
Conformément
au
du
Code
de
la
commande
publique,
en
cas
de
partage
égal
des
voix
délibératives,
le
président
a voix
prépondérante.
2020/43
MISE
EN
PLACE
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
HANDICAPEES
(CAPH)
—
DEISGNATION
DES
DELEGUES
COMMUNAUX
Rapporteur
: Mme
Antoinette
VAN
WYMEERSCH
La
loi
du
11
février
2005
pour
«
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
»
a
modifié
de
nombreuses
dispositions
dans
différents
domaines
selon
trois
axes
:
&
Garantir
aux
personnes
handicapées
le
libre
choix
de
leur
projet
de
vie
grâce
à
la
compensation
des
conséquences
de
leur
handicap
et à
un
revenu
d'existence
favorisant
une
vie
autonome
digne,
Placer
la
personne
handicapée
au
centre
des
dispositifs
qui
la concernent,
Permettre
une
participation
effective
des
personnes
handicapées
à
la
vie
sociale
grâce
à
l'organisation
de
la
cité
autour
du
principe
d'accessibilité
généralisée,
qu'il
s'agisse
de
l'école,
de
l'emploi,
des
transports,
du
cadre
bâti
ou
encore
de
la culture
et des
loisirs.
Dans
le cadre
de
ce
dernier
objectif,
l'article
46
de
cette
loi
crée
un
article
L 2143-3
au
sein
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cet
article
prévoit
que
«
dans
les
communes
de
plus
de
5.000
habitants
il est
créé
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
».
Cette
commission
communale
est
compétente
pour
:
&
Dresser
le
constat
de
l'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports, Faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à
améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant,
Etablir
un
rapport
annuel
présenté
en
Conseil
municipal
et
transmis
notamment
au
représentant
de
l'État
dans
le département,
au
président
du
conseil
général,
au
conseil
départemental
consultatif
des
personnes
handicapées,
ainsi
qu'à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le
rapport
CEE
— — ———
Conseil
municipal
du
mardi
2 juin
2020
Page
11 Présidée
par
le
Maire,
elle
est
composée
de
représentants
de
la
commune,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées.
La
présente
délibération
vise
donc
à
instituer
cette
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
Outre
le
Maire,
il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
désigner
six
délégués
communaux. Le
conseil
municipal,
Vu
la
loi
du
11
février
2005
pour
«
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
»,
Vu
l'article
L
2143-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
impose
à
toute
commune
de
5
000
habitants
et
plus,
la création
d'une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
Considérant
que
cette
commission
doit
être
composée
notamment
de
représentants
de
la
commune,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées
qui
sont
désignées
par
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
1.
À
DECIDE
la
création
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
2.
A
DESIGNE
comme
délégués
communaux
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
Antoinette
VAN
WYMEEERSCH
Mme
Mathilde
VEIL
Mme
Françoise
LEROUGE
Mme
Paula
RIBEIRO
Mme
Sylvie
TOURNOUX
Mme
Marilyn
SCHMITT
EFFFEE
2020/44
DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AU
SEIN
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Rapporteur
: Mme
Antoinette
VAN
WYMEERSCH
Le
maire
a
exposé
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Il a
précisé
que
leur
nombre
ne
pouvait
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
L'élection
et
la
nomination
des
membres
du
conseil
d'administration
ont
lieu
dans
les
2
mois
du
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil
(art.
R
123-10).
Le
conseil
municipal
fixe
par
délibération
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
en
fonction
de
l'importance
de
la commune
et des
activités
exercées
par
le CCAS.
Conseil
municipal
du
mardi
2 juin
2020
Page
12 Ce
nombre
est
au
maximum
de
16 :
- 8
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
;
- 8
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non-membres
du
conseil
municipal
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Dans
ce
cas,
y
participent
obligatoirement
:
. Un
représentant
des
associations
familiales
(sur
proposition
de
l'UDAF)
;
. Un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
;
. Un
représentant
des
personnes
handicapées
;
. Un
représentant
d'associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions. Il a
proposé
de
fixer
à
7
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
décret
du
6
mai
1995
relatif
aux
dispositions
des
centres
communaux
d'action
sociale,
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L123-6
et
R
123-7
à
R
123-10
VU
l'élection
du
15
mars
2020
portant
renouvellement
du
conseil
municipal,
VU
le
procès-verbal
de
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
renouveler
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
CONSIDERANT
que
les
conseillers
doivent
être
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Après
en
avoir
délibéré,
1.
A
FIXE
à
14
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
2.
A
DECLARE
que
M.
le
Maire,
président
de
droit
du
CCAS
désignera
par
arrêté
sept
membres
bénévoles.
3.
A
NOMME
(après
élection
par
29
voix
pour)
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
Antoinette
VANWYMEERSCH
Mme
Françoise
Lerouge
Mme
Catherine
VERAGEN
Mme
Danièle
LAMBERT
Mme
Emeline
BERRI-BERRI
Mme
Sylvie
TOURNOUX
Mme
Paula
RIBEIRO
Clôture
de
la séance
du
conseil
municipal
à 21H00.
Conseil
municipal
du
mardi
2 juin
2020
Page
13