Conseil Municipal - cr17 11 2021

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Déliberation - 2023 11 63 URBANISME CONVENTION ADS CCVD tampon

Conseil Municipal - cr17 11 2021 Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Conseil Municipal - cr17 11 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 17 Novembre 2021

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CONSEIL MUNICIPAL du 17 Novembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 17 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de LA CHAPELLE DE LA TOUR régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BERNARD Jacques.

Date de convocation : 5 novembre 2021

Présents : Thérèse TISSERAND, Serge MEYRIEUX, Catherine PINJON, Guillaume SAGNES, Marie-Agnès GAGNOUD, Jean GALLIEN, Eric VANDERWEYEN, Elisabeth CAMOULES, Isabelle GARDIEN, Vincent COTTAZ, Véronique REGNAULT, Sylvain CHARLOT, Ludovic LOMBARD.

Excusés : Carole MILLET, Céline DUBOIS FOURNEL, Fabienne DE LA ROCHE. Absents : Fabrice GENTIL, Alexandre PATTARD.

Procurations : 2, Carole MILLET à Thérèse TISSERAND, Céline DUBOIS FOURNEL à Ludovic LOMBARD.

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20h06

Secrétaire de séance : Eric VANDERWEYEN

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 octobre 2021 Aucune remarque. Procès-verbal adopté à l’unanimité

Lecture des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. • Urbanisme : * Déclarations préalables de travaux : 11 autorisations * Permis de construire : 2 autorisations

Arrivée de Sylvain CHARLOT à 20h11

DUREE d’AMORTISSEMENT des ATTRIBUTIONS de COMPENSATION d’INVESTISSESMENT Les subventions d’équipement dont l’attribution de compensation versée en investissement au chapitre 204, doivent faire l’objet d’un amortissement.

La Commune de La Chapelle de la Tour a versé les sommes suivantes à la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné au titre de l’attribution de compensation d’investissement au compte 2046 :

EXERCICE MONTANT NATURE du PROJET 2018 1 663 € PLUI

2019 623 € Poteaux incendie -PLUI

2020 623 € Poteaux incendie -PLUI

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 1 an la durée d’amortissement des attributions de compensation d’investissement, et d’inscrire au budget les crédits nécessaires

ADMISSION en NON VALEUR

Il est décidé à l’unanimité l’admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 52.12 euros sur les années 2015 – 2016 -2019 et 2020 correspondants à de créances périscolaires non recouvrées par le trésorier municipal malgré les poursuites effectuées.CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 17 Novembre 2021

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BUDGET - DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote sur l’exercice 2021 :

Virements de crédits :

Crédits à ouvrir en DEPENSES de fonctionnement 042/6811 2 909 € Crédits à réduire en DEPENSES de fonctionnement 023/023 -2 909 €

Crédits à ouvrir en RECETTES d’Investissement 040/28046 2 909 € Crédits à réduire en RECETTES d’Investissement 021/021 -2 909 €

Crédits supplémentaires :

Dépenses fonctionnement 68/6817 180€

Recettes Fonctionnement 77/7713 180€

MODALITE de VERSEMENT de l’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES le Maire souhaite quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :

Bénéficiaires de l'I.H.T.S.

D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois technique (adjoints techniques) – administratif (adjoint administratif) – médico social (ATSEM) :

Montant

Le nombre d’heures supplémentaires ne peut dépasser le contingent mensuel qui est d’une durée limitée de 25 heures, modifiable en cas de circonstances exceptionnelles. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Une majoration de ce taux horaire est réalisée à hauteur de :

- 125 % pour les 14 premières heures,

- 127 % pour les heures suivantes,

- 100 % quand l’heure supplémentaire est effectuée de nuit (entre 22heures et 7heures), - 66 % quand l’heure supplémentaire est accomplie un dimanche ou un jour férié.

ADHESION au CONTRAT CADRE de FOURNITURES de TITRES RESTAURANT mis en place par le CENTRE DE GESTION de l’Isère.

Le maire informe de la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille.CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 17 Novembre 2021

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A l’issue d’une procédure de consultation de marché public, le Centre de gestion de l’Isère a mis en place un contrat cadre ouvert et à adhésion facultative, dont l’avantage est de mutualiser les coûts.

Deux prestataires ont été retenus à l’issue de la consultation :

• Lot 1 : Sodexo pour les chèques déjeuner version papier

• Lot 2 : Edenred pour les chèques déjeuner dématérialisés (carte)

Après délibération le conseil municipal décide :

• De retenir Sodexo pour un contrat d’une durée de 4 ans avec un effet au 1er janvier 2022. • De valider la liste proposée des bénéficiaires

• de fixer à valeur faciale du ticket restaurant à 7.50€ avec une prise en charge de 4€ par la commune

• d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion

SUBVENTION au COMITE des FETES

Il est fait l’historique sur l’établissement d’un projet de convention d’objectifs entre la commune et le Comité des fêtes.

Le cabinet d’avocats conseil de la commune a fait part du risque de requalification en service public.

Aussi ce projet a été abandonné. Le comité des fêtes sera considéré comme tout autre association et devra signer la convention annuelle d’utilisation des salles et fournir une attestation d’assurance.

L’objectif du comité des fêtes est l’organisation de manifestations afin de permettre la promotion, l’attractivité sur la commune et favoriser le renforcement du lien social entre les habitants. Il se propose de gérer la location du matériel auprès des associations communales et particuliers.

Aussi afin de venir en aide au comité des fêtes pour l’achat de divers équipements il est proposé de leur attribuer une subvention pour 2021 de l’ordre de 10 000 €.

La commune s’engage à mettre à disposition une pièce à l’étage de la salle du collombier et le préfabriqué situé vers les écoles pour entreposer leur matériel.

Le personnel communal montera le podium lors des manifestations et transportera le matériel demandé, pendant les heures de service.

Le conseil municipal par 15 voix POUR, le pouvoir de Céline DUBOIS FOURNEL n’étant pas utilisé, approuve ces propositions.

VALORISATION d’une parcelle de terrain « LEVA »

Afin de poursuivre le projet d’installation d’une résidence seniors sur le territoire de la comme, il est demandé au conseil municipal de donner une valeur au terrain communal situé derrière l’école.

Il est discuté du projet présenté par le groupe « Ages et vies » qui souhaite connaitre le prix proposé pour le terrain.

Le conseil municipal après avoir fait des remarques sur l’importance de garder le contrôle de la réserve foncière communale, de ne pas brader le terrain pour un intérêt privé, de proposer un terrain soit à la vente ou par bail emphytéotique , d’envisager la possibilité de garder la maitrise du projet

- décide à l’unanimité, de proposer un prix de 70€ le m2 afin de pouvoir lancer un appel à projet pour la construction d’une résidences pour personnes âgées et qu’il faut continuer à réfléchir sur la réalisation de ce projet afin qu’il corresponde aux besoins des habitants (cf. résultat de l’enquête auprès de la populationCONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 17 Novembre 2021

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QUESTIONS DIVERSES :

❖ COVID : obligation du port du masque à l’école. Dans l’attente de nouvelle circulaire du Préfet. Le taux d’incidence est de 110/100 000 hbts alors qu’il était de 25 en octobre. ❖ Demande de M. Lombard pour la diffusion du travail des différentes commissions à destination du conseil municipal

❖ Une balade diagnostic dans la continuité de l’inventaire pisé du 25 septembre est prochainement prévue (18 décembre) à destination des professionnels du bâtiment et des habitants de la commune afin de sensibiliser, sous forme d’un travail d’équipes, le public à l’identification du bâti en pisé et de ses éventuelles pathologies majeures ou mineures, à partir de plusieurs bâtiments d’une rue.

❖ Organisation du repas des ainés prévu le dimanche 21 novembre. Nombreux bénévoles au service des tables.

Un repas sera porté à la doyenne et doyen du village qui ne seront pas présents Le repas des bénévoles est pris en charge par le CCAS mais que les dons sont acceptés.

❖ Produit de la vente des brochures lors de la cérémonie du 11 novembre : 170 €

❖ Prochaine réunion prévue le 15 décembre

Levée séance à 22h20