Convocation - 04 05 2021 Compte rendu

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Convocation - 04 05 2021 Compte rendu Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Convocation - 04 05 2021 Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Logement, CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 4 mai 2021

CONSEIL MUNICIPAL du 4 Mai 2021

L’an deux mil vingt et un, le quatre mai à 19 heures, le Conseil Municipal de LA CHAPELLE DE LA TOUR régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme TISSERAND Thérèse.

Date de convocation : 29 avril 2021

Présents : Thérèse TISSERAND, Serge MEYRIEUX, Catherine PINJON, Guillaume SAGNES, Marie-Agnès GAGNOUD, Eric VANDERWEYEN, Jean GALLIEN, Fabienne DELAROCHE, Elisabeth CAMOULES, Carole MILLET, Fabrice GENTIL, Isabelle GARDIEN, Vincent COTTAZ, Alexandre PATTARD, Véronique REGNAULT, Sylvain CHARLOT, Ludovic LOMBARD, Céline DUBOIS FOURNEL. Vincent COTTAZ arrivée à 19h34

Catherine PINJON arrivée à 19h39

Alexandre PATTARD arrivée à 19H58

Absents : Jacques BERNARD

Procuration : 1, Jacques BERNARD à Thérèse TISSERAND

Le quorum étant atteint Mme Tisserand ouvre la séance à 19h06

En raison de l’état d’urgence sanitaire et de la prescription du couvre feu dès 19h, le conseil municipal se tient à huit clos.

Secrétaire de séance : Est désignée comme secrétaire de séance : Fabienne De la Roche

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation Procès verbal du 9-04-2021 (PJ)

➢ Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations ➢ Présentation du PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers)

➢ Présentation Vidéo protection - demande subvention

➢ ENS Espaces naturels sensibles « Les Fontaines » - Droit de préemption ➢ ENS Espaces naturels sensibles « Molière » - Droit de préemption

➢ Groupe scolaire : travaux d’amélioration du confort d’été – validation projet et demande de subventions

➢ Réfection boulodrome : validation projet

➢ Elagage des voies

➢ PERSONNEL : emplois saisonniers

➢ QUESTIONS DIVERSES

Procès verbal du Conseil municipal du 9 avril 2021

Demande de Mme Camoules comment sera indiqué sur les feuilles d’imposition l’information du taux de taxe foncière de la commune : colonne « Département » le taux de la taxe foncière aura un taux de 0 % et dans la colonne « Commune » le taux sera de 32.04% (ancien taux auquel est ajouté le taux 2020 du Département)

M. Lombard s’interroge sur les termes employés OPPOSITION/CONTRE, mention différente mais même signification

Procès verbal adopté à l’unanimité.

Lecture des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. • Urbanisme : 12 Déclarations préalables de travaux, 1 Permis de construire + 1 refus permis construireCONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 4 mai 2021

PLAN de PREVENTION des RISQUES MINIERS

Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) du bassin Lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour concerne les communes de La Chapelle-de-la-Tour, Faverges-de-la-Tour, Saint-André-le-Gaz, Saint- Clair-de-la-Tour, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Victor-de-Cessieu et Torchefelon. Institué par le législateur dans le but :

* d’assurer la sécurité des personnes et des biens tout en permettant une vie locale acceptable. * permettre d’assujettir les autorisations de construire à des prescriptions de nature à prévenir les dommages susceptibles d’affecter les constructions en cas de survenue d’un dégât minier (affaissement minier, fontis…).

* rendre inconstructibles les zones dans lesquelles il n’existerait pas de prescriptions raisonnablement envisageables pour assurer cette prévention.

* limiter ou interdire l’exercice d’activités professionnelles ou autres.

Sur notre commune, le risque minier est pris en compte depuis de nombreuses années au niveau de l’urbanisme et nous entrons cette année dans la phase définitive de connaissance et de gestion de ce risque.

Les services de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère et de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes ont analysés les remarques faites par les élus et présente aujourd’hui le projet de PPRM dans le cadre de la consultation des personnes et organismes associés.

La population a été informée que les documents d’élaboration du projet de P.P.R.M. sont consultables en mairie et qu’un registre est mis en place pour recueillir les observations du public. Le public peut également exprimer ses observations par courrier adressé aux communes. L’ensemble des éléments recueillis seront intégrés dans le dossier de concertation du futur dossier P.P.R.M. qui sera soumis à enquête publique.

Remarques – avis :

- secteur « Mollard » : affaissement de terrain fait supposer qu’il y a eu une galerie à ciel ouvert. - Bellefontaine et Arabie : secteurs où il y a eu le plus de galeries

- note présentation il est dit qu’à l’ouest du périmètre d‘étude, il a été omis la Maison Médicale, la cure et la salle du collombier

Le conseil municipal, à la majorité absolue (18 pour, 0 opposition, 1 abstention, Fabienne Dela Roche), émet un avis favorable au projet de PPRM présenté par les services de l’Etat avec notification de la remarque sur la note de présentation

Arrivée de Vincent COTTAZ à 19h34

Arrivée de Catherine PINJON à 19h39

MISE EN PLACE d’un SYSTEME de VIDEO PROTECTION et MISE en RESEAU des BATIMENTS COMMUNAUX

Pour rappel : un diagnostic a été réalisé par la cellule de prévention technique de la malveillance de l'Isère de la gendarmerie nationale durant l’été 2020. Etape préalable à la compréhension du sujet et de définition des lieux stratégiques à protéger et également une étape indispensable dans l’obtention de subventions.

Sites à surveiller identifiés sont les bâtiments communaux (mairie, maison médicale, four banal, salle du Collombier, espace Jean Gonin avec boulodrome/salle des fêtes, gymnase, groupe scolaire, place des sports, parkings, aires de jeux, …), et entrées et sorties du village.

Le bureau d’étude Activ’Ingénièrie a été choisi pour la mise en place du projet d’implantation de vidéo- protection sur la commune visant à améliorer le sentiment de sécurité auprès de la population et combattre les actes de délinquance, a été acté mis à l’ordre du jour, après avis de la commission sécurité en décembre 2020.CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 4 mai 2021

L’avant-projet, dont la commission de sécurité a émis un avis favorable le 20 avril, est présenté au conseil municipal pour un coût estimatif de 187 600,00 €HT (225 120€TTC).

• Les zones à équiper et leur environnement technique (zone de visualisation, type et nombre de caméras, alimentation électrique, sécurisation). 8 zones identifiés pour 20 caméras.

ZONES :

Z01-Mairie-Maison médicale 11 800,00 €

Z02-Parking Eglise-Route de Caillite 22 600,00 €

Z03-Parking Anciens Combattants 10 500,00 €

Z04-Gymnase-Ecole 27 300,00 €

Z05-City Stade 22 700,00 €

Z06-Commerces 15 400,00 €

Z07-Carrefour Chatanay Bessay 14 800,00 €

Z08-Carrefour Marmonier/montée Chapelle 13 300,00 €

Ce montant peut être modulé :

- Le retrait du raccordement en fibre du local technique ( -3 000€HT). - La caméra envisagée sur le parking des anciens combattants est mise en option (-10 500€HT) - Autres possibilités de raccordement vers le Collombier, carrefour avenue du stade et rue M Marmonnier, place de l’église, … qui pourrait réduire mais à voir lors de la réalisation

Arrivée d’Alexandre PATTARD à 19h58

Après débat, il est validé par 1 voix CONTRE (M. Charlot) - 2 abstentions (M. Lombard et Mme RegnaultJ) – 16 voix POUR :

- L’avant projet présenté

- La validation de demande de subvention

ACQUISITION DE PARCELLES PAR VOIE DE PREEMPTION en Espaces Naturels Sensibles « Les Fontaines »

Il est présenté au conseil 2 déclarations d’intention d’aliéner, reçues par le Département de l’Isère :

* par maître DEFRADAS le 24 mars 2021, pour la cession des parcelles B 112 pour 25a et B 301 pour 31a 17ca,CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 4 mai 2021 * par maître SARAMITO-SOTTILINI le 16 février 2021, pour la cession des parcelles A 1273 pour 42a 46ca et A 918 pour 54a 60ca,

Ces parcelles sont incluses dans la zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles instaurée par le Département de l’Isère en date du 23 décembre 2011 sur le site « zones humides des Fontaines ».

Il est proposé de ne pas préempter sur les parcelles B 112 et B 301 situées au lieu-dit MOLIERE

Ni sur la parcelle A 1273 qui n’est pas située en zone d’ENS mais figure dans l’unité foncière soumise à droit de préemption.

Il est proposé d’acquérir la parcelle A 918 au lieudit « les fontaines » par voie de préemption au prix de 7 000 € (subventionné par le département) à hauteur de 80%.

Après délibération, le conseil municipal décide :

▪ DE ne pas préempter les parcelles :

* B 112 et 301 au lieu-dit Molière : 1 CONTRE : Fabienne De la Roche – 1 ABSTENTION : Alexandre Pattard – 17 POUR

* Parcelles A 1273 au lieu-dit Les Fontaines : 1 CONTRE : Fabienne De la Roche – 18 POUR

▪ DE préempter la parcelle A 918 au lieu-dit Les Fontaines et proposer 7 000 € pour son acquisition : 19 POUR

GROUPE SCOLAIRE : TRAVAUX CONFORT d’ETE

Suite à l’annulation de la première solution de 2 CTA centralisé il est présenté le nouveau projet d’installation d’une ventilation double flux décentralisé dans 9 salles de classes avec un système de rafraichissement dans seulement 6 salles de classe.

Le coût total Travaux/honoraires s’élèvent à 221 604.19 € H.T. – 265 925.03 € TTC.

Le conseil approuve à l’unanimité la nouvelle solution de travaux au groupe scolaire – Les dossiers de subvention seront déposés auprès de l’Etat et du Département.

TRAVAUX RENOVATION du TOIT du BOULODROME

Il est rappelé que le bâtiment BOULODROME de la commune a fait l’objet de désordres importants suite à de nombreux problèmes de condensation au niveau de la toiture.

Après plusieurs études il a été validé en commission travaux la solution qui consiste à la mise en place d’une unité de traitement d’air avec réchauffage de l’air par brûleur au gaz pour un coût estimatif de 38 400 € TTC.

Le projet est validé à l’unanimité

ELAGAGE VOIES COMMUNALES ET RURALES

Une consultation d’entreprises pour les opérations d’élagage, broyage et fauchage sur l’ensemble de la commune a été réalisée.

Broyage au lamier à 5m de hauteur (passage en janvier/février) et un passage du lamier à plus de 10m sur toute la commune étalée sur 5 ans

L’entreprise PATRICOT a été retenue pour un coût annuel de 15 000 € TTC. Le conseil municipal valide cette proposition.CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 4 mai 2021

RECRUTEMENT d’AGENTS CONTRACTUELS

Il est proposé au conseil municipal de créer 2 postes d’agent technique à temps complet pour pallier aux taches supplémentaires périodiques (fleurissement...) et les absences pour congés d’été pendant la période estivale du 15 juin au 15 septembre

Le Conseil approuve ces propositions à l’unanimité et charge le Maire du recrutement.

QUESTIONS DIVERSES

* Adhésion au CAUE (soutien aux communes et particuliers dans leurs projets) - prise de rendez-vous auprès des VDD

* Dotation d’une adresse mail à tous les conseillers afin de permettre l’échange de documents de travail. * Edition du bulletin chapeland fin mai, début juin

* Dépôt en mairie d’un dossier d’implantation d’une antenne relais FREE mobile (3G - 4G – 5G) sur une parcelle à Guerretière (hauteur 36 m support de 6 antennes)

Le dossier est mis à disposition à la mairie durant 3 semaines jusqu’au 26 mai pour recueillir les observations des habitants – Une demande de simulation des ondes a été faite auprès de l’opérateur.

Levée de séance à 21h50