Procès Verbal - 23 02 2021 Compte rendu

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Procès Verbal - 23 02 2021 Compte rendu Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 02 2021 Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Logement, CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 23 Février 2021

CONSEIL MUNICIPAL du 23 Février 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois février à 19 heures, le Conseil Municipal de LA CHAPELLE DE LA TOUR régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jacques BERNARD.

Date de convocation : 17 février 2021

Présents : Thérèse TISSERAND, Serge MEYRIEUX, Catherine PINJON, Guillaume SAGNES, Marie-Agnès GAGNOUD, Eric VANDERWEYEN, Fabienne DE LA ROCHE, Elisabeth CAMOULES, Carole MILLET, Isabelle GARDIEN, Vincent COTTAZ, Alexandre PATTARD, Véronique REGNAULT, Sylvain CHARLOT, Ludovic LOMBARD, Céline DUBOIS FOURNEL

Arrivée de Vincent COTTAZ à 19h30

Absents : Fabrice GENTIL, Jean GALLIEN qui ont respectivement donné procuration à M. BERNARD, et Mme TISSERAND

Secrétaire de séance : Fabienne De la Roche est désignée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation Procès verbal du 20-01-2021

➢ Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations ➢ CDG38 : contrat cadre de prestations sociales – offre de titres restaurant au personnel ➢ Mise à disposition Licence IV

➢ logement secours

➢ Dénomination des Aires jeux

➢ Assistance Juridique

➢ QUESTIONS DIVERSES

Début de séance : 19 h 12

❖ Procès verbal du Conseil municipal du 20 janvier 2021

Adopté à l’unanimité

❖ Lecture des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. • Urbanisme : 6 Déclarations préalables de travaux, 1 retrait de DP, 2 Permis de construire + 1 transfert permis construire

• Pose alarme filaire avec transmetteur GSM au local technique par la société LUCCHARLY- SERVICES de Cessieu – 2 125.20 € TTC.

• Mission assistance technique à maitrise d’ouvrage pour l’étude et l’accompagnement au déploiement d’un système de vidéo protection confiée à Activ Ingénierie de Saint Laurent de Mure pour un montant de 12 500 € H.T. (15 000 € TTC)

• Réalisation de travaux de rénovation énergétique dans le cadre du Projet porté par le DEPARTEMENT : isolation combles bâtiments « salle collombier et ancien presbytère » : 5 624 € TTC moins la prime CEE de 3226.75 €, reste à charge pour la commune : 2 397.25€ - La partie travaux induits sera réalisée par les services techniques de la commune.

❖ CONTRAT CADRE de PRESTATIONS SOCIALES

Lecture par M. le Maire de la proposition du Centre de Gestion de l’Isère pour négocier un contrat cadre de prestations sociales - offre de titres restaurant pour le personnel communal. Au terme de la procédure le CDG sélectionnera un prestataire et une offre mutualisée sera proposée à la commune qui aura le choix d’adhérer ou non.

Adopté à l’unanimitéCONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 23 Février 2021

❖ LICENCE IV – mise à disposition

Suite au rapport émis par notre cabinet d’avocats, il a été proposé au multiservice la mise à disposition de la licence IV pour un coût mensuel de 100€.

Compte tenu du manque de visibilité de son commerce face au COVID, l’intéressé ne souhaite pas s’engager et louer la licence IV dans les conditions proposées.

Se posera la question sur l’avenir de la licence IV.

Arrivée de Vincent COTTAZ à 19h30

Suite à cette décision et après discussion, il est décidé de ne pas modifier les conditions actuelles d’utilisation de cette licence par l’USC Rando.

❖ LOGEMENT d’URGENCE

Suite à la mise à disposition du logement d’urgence à une famille qui devait restituer rapidement son logement il est fixé le montant du loyer mensuel à 250 € pour une durée maximum de 3 mois. Adopté à l’unanimité

❖ DENOMINATION des AIRES de JEUX

La Commission Animation a retenu 4 noms parmi une liste de noms proposés par les enfants de l’école et le choix final fait par les enfants est :

* aire de jeux située vers l’école « les petits aventuriers »

* aire de jeux du centre bourg « Square arc en ciel »

Proposition adoptée par 18 voix POUR et 1 abstention.

❖ ASSISTANCE JURIDIQUE

Proposition d’assistance juridique pour un montant annuel de 2 200 € HT faite par le cabinet d’avocats FESSLER JORQUERA & associés de Grenoble.

La mission d’accompagnement de la collectivité face à l’ensemble des matières relevant du champ d’application de ses compétences (fonctionnement conseil municipal – vie de la collectivité – relation avec les élus – fonction & agents publics – commande publique – construction - urbanisme opérationnel (PC, PA, DP…) et réglementaire (PLU, SCOT…) – Expropriation – occupation domaine public – droit rural – police administrative – fiscalité locale – environnement & hygiène. Adopté à l’unanimité

❖ QUESTIONS DIVERSES

Points abordés :

✓ Elagage arbres début mars (boulevard Mairie – Cure – Salle collombier – Ecole - mare) ✓ Etablissement d’un cahier des charges pour organiser les travaux de taille, d’élagage, de mise en sécurité des abords des voies. Une consultation d’entreprises sera effectuée et un contrat sera établi avec le prestataire retenu pour une période de 3 ans. ✓ Remise en état des lignes Télécom par Orange en cours à fin mars

✓ PPRM en cours de mise à jour par la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour procédure d’enquête publique avant d’être annexé au PLUI comme servitude d’utilité publique

✓ Protocole sanitaire ECOLE : suite aux dernières directives gouvernementales, des modifications ont été apportées au protocole sanitaire. Une réorganisation du service de repas scolaire afin d’intégrer les distances à respecter. (mise en place d’un service en repas froid)

✓ TRAVAUX CTA ECOLE

Décision de la commission travaux d’abandonner la solution centralisée qui imposait des travaux lourds, impactant esthétiquement, et très complexe à mettre en œuvre. Un nouvel APD est demandé au cabinet d’étude avec des caissons décentralisés dans chaque classe.

Ce qui implique un retard dans le calendrier des travaux prévus initialement pendant les vacances d’été. Cette information sera indiquée dans le prochain bulletin communal. M. le maire indique qu’il a pris contact avec une autre commune du département qui a réalisée des travaux de ventilation et de rafraichissement dans son école. Un retour d’information est fait au conseil.CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 23 Février 2021

Compte rendu des commissions des VDD :

* commission Développement Durable

Isabelle Gardien présente les grandes lignes et missions de cette commission Développement énergies renouvelables

- Point rapide sur les projets du PCAET

- rénovation bâtiment

- Projet MaRENO

- Plan alimentaire Territorial

- Projet à plus long terme (cantine mutualisée – ou cantine locale)

- Plateforme de réemploi des déchets

- Photovoltaïques : soutien aux communes pour équiper des bâtiments

* Fabienne De la Roche : Commission mobilité

- La commission travaille pour mettre en œuvre des axes identifiés du PCAET - Présentation d’un projet en cours sur un aménagement d’un déplacement en mode doux entre la Gare de La Tour du Pin et la ZI de St Jean de soudain.

- Ce projet traversera la Bourbre an niveau d’Intermarché

- Souhait du délégué de porter le développement des déplacements pour les communes du plateau et plus précisément la Chapelle jusqu’à la Tour du Pin.

GROUPE de TRAVAIL « projet rénovation courts tennis »

Constitution d’un groupe de travail avec 3 habitants volontaires.

Réflexion et étude pour la rénovation des courts de tennis et choix d’un revêtement moquette – étude sur la faisabilité de l’éclairage des courts.

Discussion sur l’implication du TC2T qui est venu présenter son projet de rénovation et éclairage des courts.

Les devis présentés vont de 34 000 € à 45 000 €. Plusieurs cofinancements peuvent être retenus sur le projet (Région, Fédération Tennis…)

Avant décision le projet sera présenté en commission travaux pour validation, puis en conseil municipal pour adoption.

Le Conseil municipal est conscient que s’il y a investissement de la part de la commune, une réflexion pourra être menée sur l’utilisation des terrains par les Chapelands non licenciés . Ce sujet sera vu ultérieurement avec le Club de Tennis sur les possibilités et les conditions d’accès.

Projet vidéoprotection

Le projet de vidéo protection a été lancé et un tour de la commune a été fait avec le cabinet d’étude pour les lieux d’installation des caméras.

Levée à 21h12