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Procès Verbal - 20 01 2021 Compte rendu
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 01 2021 Compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 20 Janvier 2021
CONSEIL MUNICIPAL du 20 Janvier 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de LA CHAPELLE DE LA TOUR régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jacques BERNARD.
Date de convocation : 14 janvier 2021
Présents : Thérèse TISSERAND, Catherine PINJON, Guillaume SAGNES, Marie-Agnès GAGNOUD, Jean
GALLIEN, Eric VANDERWEYEN, Fabienne DE LA ROCHE, Carole MILLET, Alexandre PATTARD,
Véronique REGNAULT, Ludovic LOMBARD, Céline DUBOIS FOURNEL
Arrivée de Sylvain CHARLOT à 18h17 pendant l'approbation du PV Arrivée d’Elisabeth CAMOULES à 18h19 pendant l'approbation du PV Arrivée de Vincent COTTAZ à 19h49 pendant les questions diverses
Excusés : Serge MEYRIEUX, Fabrice GENTIL, Isabelle GARDIEN
Secrétaire de séance : Fabienne de la Roche est désignée secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
Approbation Procès verbal du 9-12-2020 (PJ)
Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations TE38 : travaux d'entretien d'investissement - maintenance éclairage public Désignation Représentant de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées des VDD
Création Commission Finances (5 + 1)
Création Groupe de travail par projet (rénovation terrain tennis - Maison Seniors) Mission d'accompagnement Managérial
QUESTIONS DIVERSES
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Début de séance : 18 h 12
+ Procès verbal du Conseil municipal du 9 décembre 2020
Adopté à l'unanimité après information par M. le Maire des remarques de M. Lombard sur l'information de l’antenne 4G et sur la retranscription intégrale des débats.
Arrivée de M. Charlot à 18h17
Arrivée de Mme Camoules à 18h19
“ Lecture des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.
e Urbanisme : 17 Déclarations préalables de travaux, 2 Permis de construire
e Signature convention déneigement pour 3 saisons avec le GAEC des pâturages (coût horaire : 80€ HT - indemnité forfaitaire 1 200 € TTC.)
e réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) par Gérisk de Voiron (coût : 5 330 € H.T.- 6 396€ TTC)
e réalisation du Document Unique d’Evaluation des risques professionnels par Gerisk de Voiron (coût : 2 614.79 € HT. - 3 137.75 € TTC)
* TE38 - TRAVAUX d'ENTRETIEN D'INVESTISSEMENT - MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC Adopté à l'unanimité
contribution aux investissements de l’année 2019 pour 844.08 € HT. (intervention sur 4 lanternes «route de Caillite ») CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 20 Janvier 2021
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DESIGNATION d’un REPRESENTANT à la Commission Locale d’'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) des VDD
Adopté à l'unanimité
Désignation d’un membre titulaire : M. Bernard et un membre suppléant : Mme Tisserand pour représenter la commune au sein de la CLECT.
CREATION COMMISSION FINANCES
Adopté à l'unanimité
Création d’une commission des finances chargées d'examiner les questions liées au budget et aux finances et désignation de 6 membres : Guillaume Sagnes, Thérèse Tisserand, Serge Meyrieux, Catherine Pinjon, Fabienne De la Roche, Céline Dubois Fournel
CREATION de GROUPES de TRAVAIL « PROJET RENOVATION TERRAIN TENNIS » Adopté à l'unanimité
Mise en place et composition de groupes de travail composés du Maire, des adjoints et de conseillers pour 2 projets en cours:
* rénovation terrain de tennis
Vincent Cottaz - Véronique Regnault - Carole Millet - Céline Dubois Fournel.
* maisons seniors
Vincent Cottaz - Fabienne DE LA ROCHE - Isabelle GARDIEN - Ludovic Lombard - Sylvain Charlot -
Céline Dubois Fournel
MISSION d'A PAGNEMENT MANAGERIAL
Adopté à l'unanimité
Mission d'accompagnement managérial - coût 300 € la journée
QUESTIONS DIVERSES
Points abordés :
Mise en place d'un comité des fêtes
Ÿ_ Information sur la mise en place d’une vidéo protection, d’un plan communal de sauvegarde, d’un document unique sur l'évaluation des risques professionnels, *_ Droit de préemption sur une parcelle située en ENS (espace naturel sensible) Ÿ_ Contribution au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) Ÿ_ Formations élus
Arrivée de Vincent COTTAZ à 19h49
Ÿ_ Information sur la crise sanitaire
Y_ Plan Pisé
Levée de séance à 20 h 02