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Conseil Municipal - 3.Rapport dorientations budgetaires 2021 V5
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3.Rapport dorientations budgetaires 2021 V5)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Talmont-Saint-Hilaire
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2021
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
1 Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Talmont-Saint-Hilaire
Table des matières
INTRODUCTION................................................................................................................................3 1. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER SÉRIEUSEMENT DÉGRADÉ...................4 1.1. Le contexte économique mondial........................................................................................5 1.2. Les indicateurs macroéconomiques en France.....................................................................5 1.2.1. Une récession d’une ampleur historique...................................................5 1.2.2. Une dégradation immédiate de l’emploi...................................................6 1.2.3. Une inflation atone....................................................................................7 1.3. Des finances publiques sous pression..................................................................................8 1.3.1. Un déficit public 2020 supérieur à 200 milliards d’euros.........................8 1.3.2. Une dette publique atteignant des sommets..............................................8 1.4. Un projet de loi de finances 2021 peu favorable à l’autonomie locale................................9 1.4.1. Le maintien des concours financiers à destination des collectivités territoriales...........................................................................................................9 1.4.2. La réduction de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales s’amplifie irrémédiablement................................................................................9 1.4.3. Les autres mesures impactant les collectivités territoriales.....................10 1.5. 100 milliards pour relancer l’économie.............................................................................10 1.6. Des finances locales à la santé fragile................................................................................11 1.6.1. Des finances locales saines en 2019........................................................11 1.6.2. Les tendances pour 2020.........................................................................11 2. LES TENDANCES BUDGÉTAIRES APPLICABLES À TALMONT-SAINT-HILAIRE...........12 2.1. Des recettes réelles de fonctionnement très dépendantes des aléas...................................12 2.1.1. Une pression fiscale contenue.................................................................14 2.1.2. Une fiscalité indirecte fortement soumise aux aléas économiques.........15 2.1.3. Une fiscalité reversée en perte de vitesse................................................16 2.1.4. Des concours financiers de l’État d’apparence stable.............................16 2.1.5. Des produits du domaine affectés par la crise sanitaire...........................18 2.2. Des dépenses de fonctionnement sous contrôle.................................................................19 2.2.1. Des charges de personnel stabilisées.......................................................20 2.2.2. Des charges à caractère général globalement contenues.........................23 2.2.4. Une diminution constante des charges financières..................................24 2.3. L’épargne : un enjeu majeur pour continuer à investir.......................................................26 2.4. La poursuite du désendettement en 2021...........................................................................27 3. LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021.................................................29 3.1. Rappel des investissements................................................................................................29 3.2. La poursuite d’une stratégie financière rigoureuse et dynamique.....................................31 3.3. Accompagner les Talmondais dans leur projet de vie........................................................31 3.4. L’essor de l’attractivité de notre commune........................................................................33 3.5. Viser l’exemplarité environnementale et conforter la qualité de vie.................................34 3.7. Une soutenabilité réaliste des investissements projetés.....................................................36 3.7.1. La construction d’un scénario prudent visant à consolider l’épargne.....37 3.7.2. Un niveau d’endettement soutenable.......................................................38 CONCLUSION..................................................................................................................................39
2 Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Talmont-Saint-Hilaire
Exercice incontournable et première phase du cycle budgétaire, le débat d’orientation budgétaire a pour objet de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore également l'information transmise à l'assemblée délibérante.
Le cadre de l’élaboration du rapport sur les orientations budgétaires :
L’article L.2312-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Dans sa forme, le rapport d’orientations budgétaires doit notamment contenir les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, les hypothèses d’évolutions retenues pour construire le budget en matière de fiscalité, de concours financiers de l’État, de tarification. Il peut également être fait référence à la programmation pluriannuelle des investissements et aux autorisations de programme en cours. Enfin, il doit comporter des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Le contexte particulier de la période actuelle :
Les perspectives pour l’élaboration du budget 2021 sont, de toute évidence, très incertaines compte tenu de la pandémie de la covid-19. Durablement installée, cette crise, d’abord sanitaire, puis économique, ne doit pas pour autant se traduire par une remise en cause de notre projet politique, bien au contraire. C’est d’abord en adaptant nos services, quotidiennement, que l’on pourra poursuivre nos missions essentielles de service public. C’est ensuite en accélérant nos projets que nous pourrons participer activement au soutien de l’activité économique locale.
Notre budget 2020 s’est adapté à ces nouvelles exigences sanitaires. Il a tout naturellement subi directement les effets néfastes de la crise et notamment la baisse de la durée de la haute saison qui a amputé une part de l’activité touristique. Fort heureusement, la politique financière menée ces dernières années a permis à la collectivité de préserver ses marges de manœuvre. Son endettement a été réduit de plus de 6 millions d’euros en six ans. Le fonds de roulement, acquis lors des derniers exercices budgétaires, a été essentiel pour maintenir un niveau d’investissement élevé en 2020. La Ville a ainsi démontré sa capacité de résilience en période de crise exceptionnelle grâce à des finances saines.
3
INTRODUCTION Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Talmont-Saint-Hilaire
Au-delà de ces évènements, la ville de Talmont-Saint-Hilaire poursuit sa transformation qui devrait la conduire, dans les prochaines années, au seuil des 10 000 habitants. Afin de passer ce cap démographique et de répondre aux défis qui nous attendent, des mesures fortes doivent être prises pour favoriser et anticiper les investissements nécessaires au développement de la Commune.
La modification du cycle budgétaire, programmée sur deux ans, est l’une des mesures essentielles d’organisation des moyens internes. C’est en sens que la procédure budgétaire 2021 est avancée par rapport aux années antérieures. L’objectif étant, pour 2022, de proposer au Conseil Municipal un vote du budget avant le 31 décembre 2021.
Majoritairement pratiquée par les communes de plus de 10 000 habitants, cette évolution permettra de rendre disponible les crédits budgétaires dès le début de l’année, et sera l’occasion de lancer plus rapidement nos investissements d’autant plus indispensables que la dynamique touristique forte de la Ville restreint les périodes de travaux (voirie, château, hôtel de ville...). Un budget supplémentaire intégrera les résultats des années précédentes et les reports de crédits au plus tard le 30 juin de l’année.
Avec la crise sanitaire déclenchée par la pandémie de coronavirus, l’activité économique a été fortement ralentie durant l’année 2020, entraînant une dégradation de l’ensemble des indicateurs macroéconomiques, tant sur plan mondial que national.
4
1. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
SÉRIEUSEMENT DÉGRADÉ Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Talmont-Saint-Hilaire
1.1. Le contexte économique mondial (source : FMI - Perspectives de l’économie mondiale, octobre 2020)
Au début de l’année 2020, le Fonds Monétaire International (FMI) tablait sur une croissance de l’économie mondiale de 3,1 % pour 2020, contre 2,9 % en 2019. Dans sa dernière note de conjoncture datée d’octobre 2020, le FMI prévoit désormais une récession de l’ordre de 4,4 %, plus prononcée pour les pays avancés. La deuxième « vague » liée à la Covid-19, constatée au cours de ces dernières semaines, va très probablement dégrader encore plus l’activité de nombreux pays, notamment européens, ayant pris de nouvelles mesures de confinement.
S’agissant de la zone Euro, la récession atteindrait 8,3 %. Le rebond, prévu pour 2021 à 5,2 %, ne permettra pas de revenir à un niveau d’activité comparable à 2019. Cette situation serait également constatée pour les États-Unis (-4,3 % puis +3,1 %). En revanche, la Chine devrait être l’un des seuls pays à connaître une légère croissance en 2020 (+1,9 %), qui s’accélérera fortement en 2021 (soit +8,3 %).
1.2. Les indicateurs macroéconomiques en France (source : note de conjoncture de l’Insee – octobre 2020)
1.2.1. Une récession d’une ampleur historique
Le confinement, imposé durant près de deux mois au cours du 1er semestre 2020, a stoppé de manière drastique l’économie nationale ; ce qui s’est traduit par une contraction du produit intérieur brut (PIB) de près de 6 %, dès le 1er trimestre, puis de 13,73 % au deuxième trimestre.
Le net rebond constaté au troisième trimestre (+18,23%) ne permet cependant pas d’atteindre un niveau de croissance équivalent à la période d’avant-crise (-4,3 %). Cette progression significative a été portée par la consommation (+17 %) au travers d’achats de « rattrapage » n’ayant pu être faits durant le confinement. Le ralentissement de la circulation du virus a été favorable au secteur du tourisme et indirectement à la restauration. De nombreux départements, principalement situés sur le littoral, ont constaté une activité touristique quasi équivalente aux années précédentes. Les métropoles, plus
5 Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Talmont-Saint-Hilaire
dépendantes des touristes étrangers, ont en revanche subi une dégradation importante, notamment dans le secteur de l’hôtellerie.
Le projet de loi de finances rectificatif n°4 pour l’année 2020, prenant en compte la dégradation de la situation sanitaire du mois de novembre, intègre désormais une récession de 11 % de l’économie française contre 10 % prévu dans le projet de loi de finances 2021. S’inscrivant dans la durée, cette crise sanitaire pourrait aussi avoir un impact plus important sur l’économie en 2021. Le net rebond du PIB, programmé à 8 % dans le projet de loi finances 2021, est désormais évalué à 6 % par le FMI, et même à seulement 3 % par certains économistes.
1.2.2. Une dégradation immédiate de l’emploi
L’arrêt de l’activité économique a réduit immédiatement le nombre d’emplois disponibles, avec environ 700 000 emplois salariés perdus entre la fin de l’année 2019 et le deuxième trimestre de 2020.
6 Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Talmont-Saint-Hilaire
Les mesures de soutien mises en place très rapidement par le Gouvernement, à travers le chômage partiel, le fonds de soutien pour les petits commerces ou encore le dispositif de prêts garantis ont permis d’amortir le choc, les entreprises disposant de moyens pour consolider leur trésorerie et, ainsi, éviter les cessations de paiements.
Le 3e trimestre de 2020 a été marqué par une reprise de l’emploi intérimaire, notamment dans le secteur du tourisme et dans l’industrie. Enfin, la vague de plan sociaux attendue en septembre n’a pas été aussi importante que prévu, puisqu’à la fin septembre, le ministère du Travail dénombrait un peu plus de 450 plans de sauvegarde pour l’emploi (PSE).
La tendance défavorable semble toutefois s’être accélérée au cours du mois d’octobre avec la deuxième vague liée à la crise sanitaire. Au global, ce sont plus de 820 000 emplois qui pourraient être détruits sur l’année 2020, portant alors le taux de chômage à 9,7 % d’ici la fin de l’année. Les dernières mesures de restrictions vont très certainement fragiliser encore plus les entreprises, se traduisant probablement par une poursuite de la hausse du chômage l’an prochain.
1.2.3. Une inflation atone
Les mesures de confinement et la réduction de la demande qui a suivi ont affecté la plupart des prix, en particulier ceux de l’énergie qui ont baissé de 8 % sur un an. Les prix des produits manufacturés ont connu, eux aussi, un léger recul, les entreprises ayant cherché à écouler leurs stocks. Les prix des produits alimentaires, notamment frais, ont progressé de 3,7 % durant le confinement, mais se stabilisent désormais.
Au global, l’inflation sur un an devrait s’établir à +0,5 % en 2020, après +1,1 % en 2019.
7 Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Talmont-Saint-Hilaire
1.3. Des finances publiques sous pression (source : plfr 2020, plf 2021, Insee)
1.3.1. Un déficit public 2020 supérieur à 200 milliards d’euros
Après un déficit public ramené depuis 2017 à un niveau inférieur à 3 % du PIB, soit conforme aux règles européennes, celui-ci s’envole en 2020 et devrait dépasser les 11 % du PIB, ce qui, en valeur, représente la somme de 248 milliards d’euros.
Cette dégradation résulte d’abord de la hausse des dépenses d’interventions : pour éviter une crise économique encore plus forte, l’État a mis en place un fonds de solidarité pour soutenir les entreprises contraintes de stopper ou réduire leur activité. Cet « amortisseur » aura un coût d’environ 20 milliards d’euros. Le report des cotisations sociales et le dispositif d’activité partielle représenteront quant à eux un montant de 42 milliards sur 2020.
De leur côté, les recettes fiscales se sont contractées sous l’effet de la chute de l’activité économique. À titre d’exemples, l’impôt sur les sociétés devrait passer de 49,2 à 32,7 milliards d’euros et le produit net de la taxe sur la valeur ajoutée de 126 à 112 milliards. Ainsi, par rapport à ses recettes, les dépenses de l’État sont trop élevées de 89 % !
Le poids de la dépense publique atteint désormais 64,3 % du PIB, contre 53,7 % en 2019. En comparaison, il s’élevait, en 2019 en Allemagne, à environ 45 %.
1.3.2. Une dette publique atteignant des sommets
Conséquence de la dégradation du déficit public, la dette publique a augmenté de 258 milliards d’euros depuis le début 2020. Convertie en pourcentage du PIB, elle représente désormais 114,1 % et devrait très certainement atteindre les 120 % d’ici la fin décembre. Confrontée à un report des cotisations et à la participation au financement du chômage partiel, l’administration de la Sécurité Sociale voit sa dette s’envoler de nouveau, contribuant à l’augmentation globale à hauteur de 35 %. Celle-ci avait pourtant été réduite début 2020.
Enfin, la dette des administrations publiques locales (APUL) augmente légèrement, passant de 210 à 216 milliards d’euros. Soulignons au passage que ces dernières contribuent à hauteur de 70 % à l’investissement public, mais qu’elles concentrent désormais moins de 8 % de la dette publique.
Profitant des taux bas, avec la politique très accommodante menée par la Banque Centrale Européenne (BCE), les Bons du Trésor à 10 ans sont proches de 0, voire négatifs. En d’autres termes, l’État Français emprunte actuellement sans que cela ne lui coûte de l’argent.
En revanche, si à moyen terme l’inflation repart, la BCE sera contrainte d’augmenter ses taux directeurs. Cette décision se traduirait par une augmentation du coût de la dette et, compte tenu de son poids, l’impact sur les finances publiques serait épouvantable.
8 Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Talmont-Saint-Hilaire
1.4. Un projet de loi de finances 2021 peu favorable à l’autonomie locale (source : plfr 2020 et plf 2021)
1.4.1. Le maintien des concours financiers à destination des collectivités territoriales
Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales s’élèveront à 50,3 milliards d’euros en 2021 contre 49,1 milliards d’euros en loi de finances pour 2020, après retraitement des mesures correspondant à la création de nouvelles compensations fiscales. Cette progression s’explique en partie par le « filet de sécurité » visant à couvrir partiellement les pertes de recettes subies par les collectivités durant la crise sanitaire.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) voit ses crédits stabilisés à hauteur de 26,75 milliards d’euros, dont 18,3 milliards pour le bloc communal. Précisons toutefois que les dotations de péréquation augmenteront de 180 millions d’euros, ce qui signifie que certaines dotations verront leurs crédits se réduire légèrement.
Les dotations de soutien à l’investissement au travers de la DSIL et de la DETR seront dotées de financements identiques à 2020, soit respectivement de 570 millions et 1,045 milliards.
1.4.2. La réduction de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales s’amplifie irrémédiablement
L’achèvement de la réforme de la taxe d’habitation (TH) :
L’année 2021 sera d’abord marquée par le transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue par les départements au profit des communes. Cette décision fait suite à la suppression de la taxe d’habitation initiée en 2018.
L’État versera en complément une dotation de compensation aux communes, puisque pour certaines d’entre-elles, la part de TFPB ne suffit pas à couvrir l’intégralité de la ressource liée à la taxe d’habitation. S’agissant des départements, ils recevront une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en remplacement de la TFPB.
Enfin, 2021 sera également la première année de dégrèvement sur la taxe d’habitation à hauteur de 30 % pour les 20 % des ménages les plus aisés. Ce dégrèvement sera total en 2023. La réforme coûtera au global 17 milliards d’euros par an à l’État.
La diminution des impôts de production :
Intégrée au plan de relance, la suppression des impôts économiques locaux se traduira de la manière suivante :
• Suppression de la part de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) attribuée aux Régions (7,25 Md€) ;
• Abaissement du taux de plafonnement de la contribution foncière des entreprises (CFE) passant de 3 % à 2 % de la valeur ajoutée ;
9 Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Talmont-Saint-Hilaire
• Réduction de moitié de la TFPB et de la CFE pour les entreprises industrielles (3,3 Md€).
À cela s’ajoute la nationalisation de la gestion de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité. Dans chacun des cas, l’État s’engage à compenser les pertes subies par les collectivités territoriales à « l’euro près ».
Pour autant, cette « centralisation » fiscale n’est pas sans impact. D’abord, elle traduit une perte d’autonomie puisque les collectivités territoriales ne peuvent plus agir sur une grande partie de leurs recettes, n’ayant plus de pouvoir de taux. Cela diminue aussi le lien avec le contribuable dans les territoires. Ensuite, les compensations versées par l’État ne sont pas nécessairement aussi « dynamiques » que l’est un impôt local. En accentuant le trait, l’État pourrait être tenté, à terme, d’intégrer ces compensations dans les « variables d’ajustement » pour respecter l’équilibre budgétaire.
À court terme, les conséquences sont limitées mais pourraient, à l’avenir, se traduire par une réduction des ressources des collectivités territoriales, notamment lorsque l’État devra trouver des solutions pour réduire sa dette insoutenable dans le temps.
1.4.3. Les autres mesures impactant les collectivités territoriales
L’automatisation du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est de nouveau reporté. Il sera expérimenté pour certaines collectivités afin de mesurer l’impact financier de cette mesure. L’État craint une hausse de cette recette en faveur des collectivités locales, au détriment de son budget.
Par ailleurs, les contrats de Cahors sont, comme en 2020, suspendus. Pour rappel, il s’agit du pacte financier conclu entre l’État et les collectivités territoriales prévoyant d’encadrer la hausse des dépenses et le niveau de l’endettement de ces dernières.
1.5. 100 milliards pour relancer l’économie
Le plan de relance de l’économie doté de 100 milliards d’euros, dont 40 milliards de fonds européens, s’articule autour de trois axes :
• L’écologie (30 Md€) ;
• La compétitivité (34 Md€) ;
• La cohésion (36 Md€).
Les collectivités territoriales pourront s’appuyer sur certains dispositifs du plan afin de financer rapidement leurs investissements. La rénovation énergétique des bâtiments publics sera un enjeu majeur, puisque 4 Md€ seront fléchés vers ces investissements.
La création de pistes cyclables, favorable aux mobilités du quotidien, sera sérieusement prise en compte.
10 Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Talmont-Saint-Hilaire
Enfin, les soutiens financiers dans le cadre d’opérations de revitalisation des centres-villes, dans un souci de densification, de modernisation des équipements sportifs, de développement d’une alimentation durable et locale dans les cantines scolaires, sont d’autres ressources proposées aux collectivités territoriales.
1.6. Des finances locales à la santé fragile (source rapport de la Cour des comptes et note de conjoncture de la Banque Postale – septembre 2020)
1.6.1. Des finances locales saines en 2019
En 2019, l’épargne brute des collectivités locales a progressé de 8,8 % par rapport à 2018. Cette progression ressort, pour la Ville de Talmont-Saint-Hilaire, à 25 %.
L’investissement a représenté 64 Md€ en 2020, soit en en nette progression qui s’explique par le cycle électoral du bloc communal contribuant à hauteur de 42,7 Md€ des investissements. Pour rappel, sous l’effet de la baisse des dotations, l’investissement des collectivités locales avait chuté à 47 Md€ en 2015 alors qu’il représentait 55 Md€ en 2008.
Le niveau d’endettement, bien que progressant en valeur, reste mesuré, avec un taux moyen de cinq années pour les communes en comparant l’encours de dette à l’épargne brute.
Ces résultats sont la conséquence, d’une part d’une hausse des recettes, et notamment de la fiscalité locale qui progresse de +3 % sous l’effet de la hausse des bases, de la progression importante de la CVAE (+6,8 %), et d’autre part de la maîtrise des dépenses avec une progression de +1,4 % (après +0,5 % en 2018). Ces bons résultats positionnent les collectivités locales dans la trajectoire des contrats de Cahors.
1.6.2. Les tendances pour 2020
Les collectivités territoriales abordent la crise avec, pour la plupart, des finances apurées. Cependant, les indicateurs financiers vont très vite se dégrader :
• D’abord, elles font face à une augmentation de leurs dépenses, puisqu’elles sont contraintes à l’acquisition de produits de protection pour lutter contre la pandémie. Des primes exceptionnelles versées aux agents pèseront aussi sur les budgets.
• Ensuite, leurs recettes vont se réduire (-2 %), principalement celles issues de la fiscalité indirecte avec une baisse attendue de 10 % pour les droits de mutations à titre onéreux et de 40 % pour la taxe de séjour.
En conséquence, l’épargne brute chuterait de 18,1 %.
Pour poursuivre leurs investissements, les collectivités locales ont utilisé leur fonds de roulement. Les dépôts en trésorerie, évalués à plus de 60 Md€ en 2019, pourraient diminuer pour la première fois
11 Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Talmont-Saint-Hilaire
depuis 2009. Elles ont aussi continué à faire appel aux organismes bancaires, puisque l’encours de dette progresse légèrement.
Pour construire son budget 2021, la Commune de Talmont-Saint-Hilaire s’appuiera sur la ligne de conduite des années précédentes se traduisant par :
• La maîtrise de ses dépenses de fonctionnement en recherchant l’optimisation, la modernisation et la performance collective ;
• La préservation de ses niveaux d’épargne pour autofinancer au maximum ses investissements ;
• La recherche de partenaires financiers extérieurs avec comme objectif d’obtenir au moins 15 % de subventions pour nos investissements structurants éligibles ;
• Une participation active au plan de relance mis en place par l’État et notamment dans son volet écologique (mobilité durable et rénovation thermique du parc immobilier public) ;
• La poursuite du désendettement pour s’approcher d’une dette de 10 millions d’euros avant le lancement d’investissements structurants ;
• Une gestion dynamique du patrimoine de la Commune ;
• Une pression fiscale contenue, malgré un contexte budgétaire défavorable.
2.1. Des recettes réelles de fonctionnement très dépendantes des aléas
Les recettes réelles de fonctionnement ont connu une progression significative entre 2017 et 2018 sous l’effet des cessions (terrains de football du Querry-Pigeon notamment) et de la hausse de la fiscalité indirecte (+25 % au titre de la taxe additionnelle des droits de mutation). Depuis 2018, elles n’ont cessé de décroître. Les années 2017 et 2018 intégraient les reprises de terrains des zones d’activités (environ 1,2 M€ par an) ce qui, malgré une progression importante de la fiscalité indirecte de nouveau en 2019, ne permet pas de compenser intégralement les recettes exceptionnelles des années précédentes.
Ensuite, l’année 2020 sera marquée par une diminution importante de recettes évaluée à près de 900 000 euros à périmètre constant. Elle s’explique par l’impact de la crise sanitaire, entraînant à la fois une diminution des recettes des services (activités du château non réalisées) et d’une réduction de la fiscalité indirecte (taxe de séjour et droit de mutation), mais dans une moindre mesure qu’envisagé lors du vote du budget primitif.
12
2. LES TENDANCES BUDGÉTAIRES APPLICABLES
À TALMONT-SAINT-HILAIRE Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Talmont-Saint-Hilaire
Pour 2021, une reprise modérée de l’activité compte tenu de la crise économique pourrait être envisagée. Les recettes issues de la taxe de séjour (TS) pourraient être évaluées à 275 000 € (368 425 € en 2019) et celles de la taxe additionnelle sur les droits de mutation (TADM) à 550 000 € (1 233 490 € en 2019).
Signalons également que l’année 2020 a bénéficié de recettes exceptionnelles (cession du golf notamment) ; d’où une nouvelle diminution des recettes en 2021.
Si l’on exclut les cessions, les recettes en 2021 sont attendues à un niveau supérieur, évaluées en valeur à 325 000 € supplémentaires comparées aux prévisions du budget 2020.
13 Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Talmont-Saint-Hilaire
2.1.1. Une pression fiscale contenue
L’année 2021 sera marquée par le transfert de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les départements au profit des communes, pour compenser la suppression de la taxe d’habitation.
L’État, qui s’est engagé à maintenir le niveau de ressources des collectivités, appliquera un coefficient correcteur afin de couvrir le différentiel, mais sur les bases des taux appliqués en 2017, date d’engagement de la réforme.
La taxe d’habitation pour les résidences secondaires (THRS) n’est quant à elle pas supprimée. Les taux sont cependant gelés jusqu’en 2023. Le produit de THRS est évalué à 945 000 euros en 2021 pour la ville de Talmont-Saint-Hilaire. C’est quasiment 30 % du produit total de taxe d’habitation, pour 45 % des logements sur la Commune. Une étude de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays-de-la-Loire évoquait un nombre de 39 % de part de résidences secondaires dans les zones du littoral et du rétro-littoral. Ce chiffre passe à 65 % si l’on observe uniquement les communes du sud Vendée situées sur le littoral. Pour Talmont-Saint-Hilaire, il se situe autour de 42 % selon l’Observatoire de la Vendée.
S’agissant de la réduction de taxe foncière programmée dans le projet de loi de finances 2021 pour les établissements industriels, elle est évaluée à 70 000 €. Le produit sera certes compensé par l’État, mais c’est encore une réduction de l’autonomie fiscale pour les collectivités territoriales.
Cette recomposition fiscale positionne désormais la taxe foncière sur les propriétés bâties comme impôt « pivot ». Il représentera près de 80 % des contributions directes alors que, précédemment, sa proportion n’était que de 30 %.
Le développement de la Ville s’est traduit pas une progression importante des bases car, entre 2017 et 2020, elles ont augmenté de 11 % pour la taxe d’habitation et de 9 % pour la taxe foncière. Au final, le produit de la fiscalité directe a augmenté d’environ 500 000 euros sur cette période.
14 Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Talmont-Saint-Hilaire
Pour 2021, le budget sera construit à taux constant et en appliquant un taux d’évolution des bases de 1,9 % décomposé comme suit : 0,4 % au titre de l’évolution réglementaire, qui découle de l’inflation, et 1,5 % au titre de l’évolution physique. Cette stratégie démontre la prudence de la collectivité quant à l’estimation de ses ressources, puisqu’au cours des trois dernières années, l’évolution physique des bases est évaluée à près de 2 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.
2.1.2. Une fiscalité indirecte fortement soumise aux aléas économiques
Essentiellement composée de la taxe additionnelle aux droits de mutation et de la taxe de séjour, la fiscalité indirecte a été particulièrement dynamique au cours des trois dernières années, la première ayant connu un doublement entre 2017 et 2019.
Très fortement soumises à la conjoncture économique, les recettes de l’année 2020 seront impactées par la crise sanitaire, mais dans une moindre mesure que le prévoyait le budget primitif.
Pour 2021, il sera tenu compte du prolongement de la crise économique et des incertitudes qui en découlent, ce qui aura nécessairement un impact négatif sur nos recettes. En comparaison avec l’année 2019, certes très exceptionnelle, le produit de la fiscalité indirecte pourrait être réduit de moitié.
S’agissant des autres recettes, elles intègrent notamment les droits de place qui devraient être globalement stables, ainsi que la taxe sur les terrains devenus constructibles qui est très hétérogène d’une année sur l’autre, cette dernière pouvant, à titre d’exemple, s’élever à plus de 100 000 € en 2017, mais être quasi nulle les années suivantes.
15 Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Talmont-Saint-Hilaire
2.1.3. Une fiscalité reversée en perte de vitesse
La fiscalité reversée se décline en trois composantes.
D’abord, l’attribution compensation. Elle est versée par la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (CCVGL) à la suite du passage en fiscalité professionnelle unique intervenue en 2016. Pour autant, cette attribution est réduite lors de chaque transfert de compétences afin de neutraliser les flux financiers entre la commune et CCVGL. Pour 2021, cette recette est évaluée à 1 520 346 euros.
Ensuite, le Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal (FPIC). Créé en 2012, ce mécanisme national permet une redistribution des ressources entre communes et groupements de communes en fonction de critères de richesse tels que le revenu moyen ou le potentiel financier, observés tous deux à l’échelle intercommunale. Avec l’évolution du territoire, l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) ne sera plus éligible à ce fonds dès 2021, ce qui se traduit par une recette en moins pour la commune (environ 25 000 euros).
Enfin, le prélèvement sur les paris hippiques. Jusqu’en 2019, les groupements de communes étaient les seules bénéficiaires de ce prélèvement opéré par l’État. La loi de finances de 2019 est venue modifier cette répartition, les communes en percevant dorénavant la moitié (30 000 euros).
2.1.4. Des concours financiers de l’État d’apparence stable
La dotation globale de fonctionnement (DGF) :
Après avoir été significativement réduite entre 2013 et 2017 (plus de 700 000 € pour la part « forfaitaire »), la dotation globale de fonctionnement attribuée aux communes s’inscrit dans la stabilité.
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Toutefois, éligible à la dotation de solidarité urbaine (DSU) jusqu’en 2017, la Ville de Talmont-Saint- Hilaire perdra intégralement cette dotation à compter de 2022, bénéficiant d’un dispositif de sortie sur cinq années. Ce sont, là encore, 150 000 euros de recettes de l’État en moins.
La dotation nationale de péréquation (DNP) reste quant à elle dynamique, progressant de près de 20 % entre 2017 et 2020. Pour autant, rappelons que la progression de la péréquation est réalisée par écrêtement de la dotation forfaitaire car l’État s’applique à maintenir une enveloppe nationale identique d’année en année.
Les compensations d’exonération fiscale :
Évaluées à 120 000 euros pour 2021, les compensations d’exonération fiscale (taxe foncière et taxe d’habitation) concernent la prise en charge par l’État des exonérations de son fait, portées sur la fiscalité directe. Celles-ci demeurent cependant bien inférieures à la perte réellement subie par la collectivité puisque le montant versé est calculé en fonction du taux appliqué par la collectivité en 1992, puis minoré d’un coefficient. Ainsi, à titre d’exemple, la compensation versée à la commune concernant l’exonération des personnes « modestes » représente 123 781 euros au lieu de 292 700 euros.
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Compte tenu de la réforme de la taxe d’habitation, les compensations la concernant devraient être intégrées dans le calcul du coefficient correcteur de la taxe foncière.
Les participations :
Pour l’essentiel, les participations sont constituées des aides financières de la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre des services petite enfance, enfance et jeunesse proposés par la Ville.
Les variations constatées d’une année sur l’autre sont le fait « d’écritures comptables » réalisées en décalage, les recettes certaines étant connues l’année suivante. Toutefois, l’année 2020 sera inférieure aux années précédentes étant donnée la fermeture des services durant le confinement.
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) qui concerne notamment l’entretien des bâtiments et la voirie reste plutôt stable sur la période.
Les autres participations sont constituées des aides pour les contrats aidés, des dotations pour les élections et le recensement, mais surtout, en 2020, de la dotation « perte de recettes » compte tenu de la crise sanitaire. Précisons cependant que cette « dotation » sera inférieure à l’estimation de septembre (500 000 euros) car, d’une part, les recettes, notamment de fiscalité indirecte, seront plus élevées que prévu du fait du dynamisme touristique du troisième trimestre, et, d’autre part, l’État appliquera un retraitement en diminuant cette dotation de la progression de la fiscalité directe entre 2019 et 2020. C’est donc clairement une compensation de « façade », les pertes réelles n’étant que très partiellement couvertes.
2.1.5. Des produits du domaine affectés par la crise sanitaire
Fortement impactés par la crise sanitaire, les produits des services et du domaine devraient diminuer de 51 % par rapport à 2019.
D’abord, du fait de l’interdiction d’organiser des spectacles au sein du Château. Les redevances culturelles passant de 607 000 € à 170 000 € en 2020, ce qui, malgré tout, reste supérieur aux prévisions (68 200 € inscrits au budget primitif). Pour 2021, les recettes sont minorées à 550 000 €, l’incertitude
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sur l’économie et l’emploi consécutif à la crise sanitaire justifie cette approche prudente concernant les recettes issues des loisirs culturels.
La fermeture des services de l’enfance et de la jeunesse durant le confinement a, là aussi, réduit les redevances perçues d’environ 30 %. Une activité normale devrait cependant être retrouvée en 2021.
Globalement, il faut néanmoins souligner la progression à périmètre constant, sur la période 2017-2019, des recettes des produits du domaine de l’ordre de 14 %.
2.2. Des dépenses de fonctionnement sous contrôle
Pour autofinancer ses investissements, la Ville veille à contenir au maximum ses dépenses de fonctionnement. Les transferts de compétences des dernières années (zone d’activité, mise en réseau des médiathèques) nécessitent une neutralisation de ces charges pour que l’on puisse procéder à une comparaison temporelle. C’est pourquoi les données comptables font l’objet d’un retraitement pour réussir à préserver un périmètre constant.
Sur cette base, les dépenses réelles de fonctionnement ont progressé de 1,2 % entre 2017 et 2019, soit un excellent résultat. Elles vont même être réduites en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire. L’esquisse 2021, par rapport à 2017, laisse apparaître une évolution annuelle moyenne de 1,35 %.
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2.2.1. Des charges de personnel stabilisées
La prise en compte des transferts de compétences et des évolutions réglementaires :
Avec les transferts de compétences intervenus ces dernières années, les charges de personnel ont mathématiquement diminué. Mais lorsque l’on observe l’évolution à périmètre constant, une réelle maîtrise des charges est constatée : elles ont progressé de seulement 1,3 % entre 2017 et 2019.
Il s’agit d’une réelle performance, car durant cette période les collectivités ont subi une hausse des cotisations patronales, et notamment celles concernant la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires) de 5 %. Le dispositif de l’État intitulé « Parcours professionnel, carrières et rémunérations » (PPCR), induisant une refonte des grilles indiciaires des fonctionnaires, et dont les principales mises en œuvre sont intervenues entre 2017 et 2020, a aussi fait progresser la masse salariale. Le déploiement de ce dispositif se poursuivra encore en 2021.
De nouveaux outils managériaux pour piloter la fonction RH :
La mise en place du RIFSEEP, nouvel outil managérial mis à la disposition des collectivités locales. Son but est, notamment, d’instaurer une rémunération au regard, d’une part, de la valeur professionnelle de l’agent et de son expérience et, d’autre part, de sa performance et de son investissement dans ses fonctions. Cette mise en place s’est traduite par un coût supplémentaire d’environ 30 000 euros en année pleine.
La loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » devrait bouleverser en profondeur les pratiques RH en favorisant une plus grande souplesse dans la recherche des emplois qualifiés et la création de passerelles entre le secteur public et le secteur privé. Outre la mise en place d’un dialogue social plus stratégique, il sera dorénavant possible de procéder à des recrutements par « contrat de projet ». La Ville pourra ainsi faire des recrutements temporaires, sur des compétences très
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particulières, afin de mener des projets complexes. La mission de l’agent s’achève avec le projet, ce qui offre une réelle souplesse dans la gestion des effectifs de la collectivité.
Enfin, les lignes directrice de gestion (LDG) en cours d’élaboration seront effectives à compter du 1er janvier 2021. Elles assureront la définition d’une véritable stratégie de gestion des ressources humaines visant à tendre vers une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Les besoins à venir seront identifiés, offrant des possibilités de redéploiements d’effectifs pouvant être anticipés, avec des phases de transition et de formation préparant à l’occupation de nouvelles fonctions.
Les effectifs au 31 décembre 2019 : (Source chiffres clés des collectivités locales 2019 – données 2017)
Au 31 décembre 2019, la collectivité employait 121 agents, représentant 116,73 équivalent temps plein, soit 11 agents pour 1 000 habitants (population DGF). Le taux d’administration des communes de plus de 10 000 habitants ressort à 17,4.
La majorité des agents appartiennent à la catégorie C (81%), ce qui se situe dans la moyenne de la strate.
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Enfin, l’âge moyen des agents de la commune s’établit à 44 ans, il est en moyenne de 46 ans dans la fonction publique territoriale. En revanche, 28 % des effectifs ont plus de 50 ans alors qu’en moyenne, au sein de la fonction publique territoriale, près de 40 % des effectifs se situent dans cette tranche.
S’agissant de l’année 2020, le nombre de saisonniers a été limité puisque très peu d’activités culturelles ont été organisées. En conséquence, la masse salariale, à périmètre constant, reste identique à 2019.
Inévitablement, l’année 2021 verra l’enveloppe des charges de personnel progresser par rapport à 2020. En comparaison avec 2019, les premières esquisses laissent apparaître une progression de 2,5 % en moyenne annuelle. Généralement, le taux de réalisation du budget des charges de personnel étant proche des 99 % (prévision souvent faite avec des marges de précaution), la progression, en moyenne annuelle, devrait être limitée à 2 %.
Pour 2021, les charges de personnel devraient représenter environ 52 % de l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement. Ce ratio s’affiche en moyenne à 56 % pour les communes ayant une
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population comprise entre 5 000 et 10 000 habitants et à 57,9 % si l’on se réfère à la moyenne des communes touristiques de plus de 10 000 habitants situées sur le littoral.
En donnée par habitant, les charges de personnel s’affichent à 505 euros au regard de la population Insee, et à 407 euros au regard de la population DGF. Une étude de la DGCL (bis n°114 – DGCL) fait ressortir le coût des charges de personnel, au regard de la population DGF, à un peu plus de 600 eurospar habitant.
En conclusion, la Ville fait preuve d’une véritable maîtrise de ses charges de personnel puisque l’ensemble des ratios analysés la positionne systématiquement en dessous des dépenses moyennes de sa strate de population.
Cette politique, mise en œuvre depuis 2014, vise notamment à maintenir autant que possible les effectifs de la commune, à redéployer les moyens dans les services en « tension » et à rechercher la performance et l’efficacité des agents. Elle se traduit aujourd’hui favorablement dans les résultats financiers.
2.2.2. Des charges à caractère général globalement contenues
Le poste des achats généraux regroupe principalement les fournitures nécessaires au fonctionnement des services, ainsi que les prestations de services assurant l’entretien du patrimoine de la collectivité.
L’année 2020, compte tenu de la crise sanitaire, laisse apparaître une baisse significative des charges à caractère général par rapport à l’année 2019. Elle s’explique principalement par l’annulation des festivités du Château (-218 000 euros). En outre, pour protéger la population talmondaise, mais aussi les agents de la ville, un budget de 100 000 euros a été consacré à l’achat de matériels de protection sanitaire.
Plus globalement, à périmètre constant, c’est-à-dire en neutralisant les transferts de compétences opérés ces dernières années, les charges à caractère général ont évolué de +2,6 % entre 2017 et 2019, ce qui reste une performance tout à faire respectable, compte tenu là aussi de l’évolution démographique de la commune.
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Pour 2021, le budget sera construit sur les bases des dépenses 2019, augmentées de l’inflation.
La Ville entend notamment poursuivre sa politique en faveur de l’enseignement, qui se traduit par un budget de plus de 300 000 euros pour nos écoles. Les enveloppes en faveur des sorties scolaires seront maintenues, tout comme les budgets pour les fournitures scolaires et pédagogiques. Une attention particulière sera portée au budget de la restauration scolaire afin de répondre aux enjeux de la loi Egalim avec, notamment, l’introduction progressive de produits de qualité durable et biologique.
Les services en faveur de l’enfance et de la jeunesse font aussi partie des priorités de la Commune. Plus de 200 000 euros y seront affectés pour qu’ils puissent accueillir les enfants dans les meilleures conditions.
L’entretien de la voirie communale et des espaces verts se poursuivra avec, très probablement, une augmentation des crédits budgétaires du fait de l’augmentation des espaces à entretenir, soit une enveloppe globale annuelle approchant les 600 000 euros.
Au final, si l’on observe l’évolution des dépenses par habitant, en euros constants, c’est-à-dire neutralisés de l’inflation, la Ville a réussi à réduire ses dépenses d’achats courants, passant de 285 euros en 2017 à 273 euros en 2021.
2.2.4. Une diminution constante des charges financières
La performance du dernier mandat dans la maîtrise de la dette (-5,6 M€), se traduisant par aucun emprunt depuis trois ans à laquelle s’ajoute une conjoncture économique favorisant la politique des taux d’intérêts à des niveaux proche de zéro, a entraîné une diminution de plus de 22 % des charges financières entre 2017 et 2020. Cette baisse devrait se poursuivre en 2021, avec une projection faisant état d’une nouvelle réduction de 7 %.
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2.2.5. Des charges de gestion courante quasiment équivalentes à 2017
Elles regroupent à la fois les indemnités des élus, les subventions et les participations obligatoires.
Les premières seront stables en 2021 par rapport à 2020.
L’enveloppe pour les associations sera maintenue. Simplement, le financement du projet social, en lien avec le Centre Culturel Talmondais, sera opéré par le contre communal d’actions sociales (CCAS) de la Commune.
Par ailleurs, la subvention de la Commune au CCAS était passée de 35 000 à 70 000 € en 2020 afin, notamment, de financer le dispositif d’accession à la propriété pour les Talmondais (Eco Pass). Ce dispositif est reconduit pour 2021. Par ailleurs, compte tenu du contexte économique, les charges du CCAS risquent d’augmenter en 2021, ce qui nécessitera probablement un apport supplémentaire du budget principal.
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S’agissant des contingents (subventions SDIS et contrat d’association), ils subissent une augmentation depuis 2017. Il s’agit de contributions obligatoires sur lesquelles la Commune dispose de peu de leviers d’action.
Enfin, signalons en 2020 la subvention de 222 000 euros versée au budget lotissement Court Manteau provenant de l’excédent du lotissement de la Liberté.
2.3. L’épargne : un enjeu majeur pour continuer à investir
Conséquence d’une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement, l’épargne brute dégagée est constamment supérieure à 20 % des recettes réelles de fonctionnement, sauf en 2020, compte tenu de la crise sanitaire. En moyenne, elle ressort à 17 % pour les communes (source DGFIP).
Pour 2021, c’est donc un peu plus de 1,4 million d’euros qui seront mobilisés pour financer les investissements de la Commune.
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2.4. La poursuite du désendettement en 2021
Enjeu majeur du précédent mandat, l’encours de dette a été considérablement réduit entre 2014 et 2020, passant de 17,5 à une prévision de 11,1 M€ fin 2020, soit une diminution de 36 %.
Cette performance mérite d’être soulignée, puisqu’elle intervient au moment-même où les communes, et tout particulièrement la Ville de Talmont-Saint-Hilaire, ont fait face à la baisse des dotations de l’État. Aussi, cette réduction de l’endettement a été menée de manière concomitante à la réalisation d’un programme d’investissements supérieur à 20 millions d’euros.
Sur cette même période, l’encours de dette des collectivités territoriales a augmenté de plus de 5 %.
Constitution de la dette :
Au 31 décembre 2020, la Ville dispose de 23 contrats dont 65 % à taux fixe. L’encours de dette reste faiblement exposé à la volatilité des marchés financiers, puisque seulement un prêt, qui représente 10 % de l’encours, n’est pas positionné sur l’indice 1A de la charte Gissler (charte de 2009 de bonne conduite entre les établissements bancaires).
Par ailleurs, le taux moyen de l’encours de la dette ressort à 2,94 %.
Par rapport aux conditions du marché actuel, ce taux peut sembler élevé, mais il reflète simplement les emprunts réalisés entre 2008 et 2014, au moment où les collectivités locales faisaient face à une pénurie de financements bancaires se traduisant par l’application de taux d’intérêts nettement plus élevés.
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Dette par prêteur :
La dette de la collectivité est majoritairement détenue par la Caisse d’Épargne.
Profil d’extinction de la dette :
Le stock de dette actuel s’éteindra définitivement en 2038, avec une nette diminution de l’annuité en 2029 du fait du terme de cinq contrats entre 2028 et 2029.
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3.1. Rappel des investissements
Au cours de la période 2014-2019, ce sont plus de 20 millions d’euros d’investissements qui ont été réalisés, soit plus de 400 € par an et par habitant, en moyenne.
La Ville s’est attachée à diversifier ses investissements, en ne négligeant aucun secteur, qu’il s’agisse des équipements culturels, sportifs, scolaires, sociaux ou encore l’aménagement urbain. Il s’agit notamment des réalisations suivantes :
• L’aménagement du centre-ville (voirie) : 1,4 M€ ;
• La construction de la médiathèque : 1,5 M€ ;
• Le réaménagement du centre des Oyats : 1,1 M€ ;
• La réhabilitation du multi-accueil : 357 k€ ;
• La réalisation d’un complexe tennistique : 1,3 M€
• La réalisation d’un terrain de foot synthétique et d’un anneau d’athlétisme : 784 k€
• La création d’un marché couvert : 357 k€
• Le réaménagement de l’esplanade du Veillon : 460 k€
• Les travaux de sauvegarde du Château et la création d’une billetterie : 725 k€
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3. LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021 Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Talmont-Saint-Hilaire
Il est rappelé que pour chaque projet éligible, à partir de 2015, la stratégie a été de satisfaire en moyenne à un apport de financements extérieurs d’au moins 15 %.
L’année 2020, exercice de transition entre deux mandats, se traduira par un volume d’investissement estimé à 3,7 M€, auxquels devraient s’ajouter près de 1,5 M€ de restes à réaliser, soit plus de 5 M€ d’investissements financés sur l’année, sans concours financiers bancaires supplémentaires.
L’aménagement des espaces publics du port de la Guittière (600 k€) : ce site emblématique pour son estuaire naturel exceptionnel et ses parcs à huîtres, permet d’allier activités économique locale et touristique milieu atypique, à travers la création de liaisons douces beaucoup plus sécurisantes et de cheminements piétonniers préservant les dunes de la Guittière.
L’achèvement de la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie en un pôle santé solidarité (245 k€) permet désormais d’accueillir dans un même lieu l’ensemble des services d’aide à la personne.
La rue de l’Océan (361 k€), entrée de ville fortement empruntée par les automobilistes, a été sécurisée par la réduction de la largeur de voie et l’installation d’un plateau surélevé. Dans le cadre de l’extension des liaisons douces, une piste cyclable a été créée qui à terme rejoindra notamment le centre-ville à la zone d’activités du Pâtis.
La création d’un City Stade et d’une aire de fitness (100 k€) sur le site des Ribandeaux offre un nouvel espace de loisirs très apprécié par les Talmondais et diversifie l’offre sportive et de loisir sur la Commune.
Dans ce contexte si singulier, la ville de Talmont-Saint-Hilaire a démontré sa capacité à réagir et s’adapter en période de crise, afin de poursuivre ses projets en cours.
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3.2. La poursuite d’une stratégie financière rigoureuse et dynamique
Désormais tournés vers l’avenir, il nous faut bâtir un programme d’investissements : • ambitieux pour répondre au développement démographique de la ville,
• supportable dans la durée pour garantir des services publics pérennes,
• équilibré pour ne pas compromettre la situation financière de la Commune à moyen terme.
La soutenabilité, d’un point de vue financier, sera vérifiée en s’assurant que le niveau d’épargne nette reste à un niveau raisonnable permettant la poursuite d’une politique d’investissement, soit entre 1 et 1,2 M€ par an.
La dette sera reconsidérée chaque année dans cette perspective. Plutôt que d’évoquer une dette par habitant qui, seule, ne donne que peu d’informations sur la réalité de l’endettement, il est préférable de mesurer la capacité de désendettement de la Commune. Ce qui revient à vérifier si les ressources de la Ville, et sa capacité à dégager de l’épargne, sont en adéquation avec le poids de la dette issu des recommandations nationales. Ainsi, une capacité de désendettement supérieure à 8 années (temps nécessaire pour rembourser la dette si l’on y consacre la totalité de l’épargne), constatée sur plusieurs années successives, contraindrait la Commune à revoir sa stratégie financière.
Perspectives :
Au regard du plan pluriannuel d’investissements en cours d’élaboration, il se dégage une première tendance : compte tenu des moyens financiers de la Ville, projetés sur plusieurs années, on évalue sa capacité moyenne d’investissement annuel à environ 4 millions d’euros : 2 millions d’euros pour les investissements dit « récurrents» et 2 millions d’euros pour les projets structurants.
C’est donc près de 24 M€ d’investissements sur les 6 prochaines années qui pourraient être réalisés, soit près de 25 % de plus que sur la période précédente. Cela représentera un investissement de plus de 500 euros par an et par Talmondais.
3.3. Accompagner les Talmondais dans leur projet de vie
La construction de nouveaux équipements sportifs :
Avec l’arrivée du collège programmée pour septembre 2024, nos équipements sportifs doivent s’étoffer pour disposer de créneaux horaires suffisants pouvant être mis à disposition des futurs collégiens. En parallèle, face à la croissance de la population et au développement de notre tissu associatif, il devient nécessaire d’étendre les surfaces dédiées aux sports.
C’est pourquoi, durant le second semestre 2020, a été lancé une consultation pour sélectionner un cabinet de maîtrise d’œuvre en vue d’élaborer un projet d’extension de la salle omnisports des
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Ribandeaux. Parfaitement situé, puisqu’à proximité immédiate du futur collège, cet équipement permettra un accès facile à ses principaux utilisateurs. D’une surface projetée d’environ 2 500 m 2, cette extension intégrera un espace omnisports offrant une utilisation mutualisée des activités sportives, ainsi qu’un mur d’escalade permettant de diversifier les pratiques.
Le lancement des travaux est programmé pour la fin de l’année 2021 pour une construction échelonnée jusqu’à 2023. Les premières estimations financières du projet ressortent à 3 millions d’euros TTC.
Dès le début de l’année 2021, un dossier de demande de subvention sera déposé auprès des services de l’État au titre de la dotation en équipements des territoires ruraux (DETR), afin d’obtenir une participation financière de l’ordre de 300 000 euros. L’Agence Nationale pour le Sport pourra être sollicitée en fonction de ses programmes de soutien mis en place.
S’agissant des aménagements de la voirie attenante à cette extension, ils seront réalisés en lien avec le Conseil Départemental en raison d’une utilisation mutualisée avec le Collège.
La réhabilitation / l’extension des écoles publiques :
L’évolution démographique de la commune amène la municipalité à engager une réflexion sur nos équipements scolaires et notamment sur leur aménagement en tant qu’équipements de proximité. À ce jour, la Commune dispose de deux écoles publiques regroupant près de 341 élèves : un groupe scolaire, le Payré, situé en centre-ville qui accueille 295 élèves (à la rentrée de septembre 2020) et l’école Émilien Charrier, située dans le village du Querry-Pigeon recevant 46 élèves.
Au cours du 4e trimestre 2020, une consultation a été lancée pour retenir un cabinet avec mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage. Plusieurs scénarios seront proposés à la Commune à l’issue de l’étude pour une aide à la décision.
En priorité, il s’agira d’étendre la surface dédiée à la salle de restauration du Payré. Avec l’arrivée du collège, des synergies seront recherchées, notamment à travers la confection des repas. L’année 2021 sera consacrée aux études, puis les travaux pourront être lancés en 2022-2023. Ils s’échelonneront ensuite sur plusieurs années.
La Commune projette, à ce stade, une enveloppe de 3,5 millions d’euros TTC affectée au projet sur les six prochaines années. S’agissant des financements extérieurs, la Ville pourra s’appuyer sur la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), mais aussi sur les contrats de partenariat de financement avec le Conseil Départemental, le Conseil Régional et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Vendée qui seront redéployés d’ici 2022.
La réalisation d’un quartier d’habitat au Court Manteau :
Dans la continuité du lotissement de la Liberté, la Commune souhaite poursuivre sa politique du logement en faveur des familles talmondaises. L’objectif de préserver la qualité de vie des Talmondais
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passe par une répartition équilibrée et harmonieuse des différentes tranches d’âges d’habitants, qu’ils soient jeunes, actifs et retraités.
Pour cela, la Ville commercialisera, au cours des prochaines années, des terrains viabilisés et veillera à pratiquer des tarifs encadrés et adaptés aux jeunes ménages. La Commune entend ainsi lutter contre le renchérissement du coût du foncier sur son territoire, en utilisant ses réserves foncières constituées au cours des dernières années.
Un cabinet de maîtrise d’œuvre a été retenu en 2020 et travaille à la définition précise du projet.
Les premiers travaux de viabilisation devraient intervenir d’ici la fin 2021 et se poursuivront en 2022. Près de 2,5 millions d’euros seront nécessaires à ce projet durant les 6 à 8 prochaines années.
Cette opération isolée dans un budget annexe devrait être équilibrée, les coûts supportés par la Commune étant compensés par la cession des terrains dans leur globalité.
3.4. L’essor de l’attractivité de notre commune
L’aménagement de l’avenue de la Plage :
La reconfiguration de cette avenue, située dans le quartier de Bourgenay, devrait permettre de sécuriser les flux de circulations, de disposer d’un cadre urbain plus qualitatif et de favoriser les mobilités douces.
En parallèle, l’aire de camping-car située à proximité immédiate sera reconfigurée. La maîtrise d’œuvre, estimée à 76 000 euros TTC, a été notifiée au tarif de 57 000 euros TTC en novembre 2020.
Les travaux pourront démarrer en septembre 2021 pour se terminer au cours de l’année 2022. L’estimation globale du projet s’affiche aujourd’hui à 1,45 million d’euros. Les pistes cyclables pourront très certainement bénéficier d’un financement du Conseil Départemental à hauteur de 50 % minimum. Le fonds exceptionnel débloqué par le Département dans le cadre de son plan de relance en faveur des communes, et dont la somme est évaluée à un peu plus de 120 000 euros pour la ville de Talmont-Saint- Hilaire, pourra aussi être mobilisé sur l’opération.
L’aménagement de l’avenue de Luçon :
Artère importante de l’entrée de ville, l’avenue de Luçon reste à aménager dans sa partie sud. L’année 2021 sera consacrée à l’effacement des réseaux, dont le budget est estimé à 150 000 euros TTC.
La réfection de la voirie communale :
Avec un territoire de plus de 9 000 ha, soit l’un des plus importants de la Vendée, Talmont-Saint-Hilaire dispose d’une longueur de voirie nécessitant la mobilisation de crédits budgétaires réguliers pour assurer sa refonte et son extension.
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En ce sens, comme les années précédentes, la Ville dégagera une enveloppe financière d’environ 600 000 euros TTC qui permettra d’améliorer certaines portions de voirie communale.
La construction d’un pôle culturel :
L’actuel cinéma, situé sur l’avenue des Sables, n’est plus en phase avec les attentes des Talmondais et dimensionner pour répondre à la demande culturelle d’une ville de près de 10 000 habitants.
L’année 2020 a permis de lancer une étude de faisabilité. La municipalité souhaite proposer aux habitants un équipement culturel regroupant à la fois un cinéma, une salle de spectacle et des locaux pour les associations.
Actuellement en phase préliminaire, les études se poursuivront sur 2021 afin d’élaborer plusieurs scénarios.
L’acquisition de foncier sur des secteurs stratégiques :
La ZAC des Minées, secteur stratégique situé à proximité des équipements publics du site des Ribandeaux, représente pour la Commune une opportunité d’aménagement pour l’initiative privée (habitat) et publique (équipement et/ou habitat).
À cet effet, courant 2021, la Ville envisage de procéder aux acquisitions de parcelles représentant une surface totale estimée d’un ha, pour un coût d’environ 470 000 euros TTC.
3.5. Viser l’exemplarité environnementale et conforter la qualité de vie
L’aménagement d’une aire de camping-car :
L’aire de camping-car au niveau du parking des Gâtines ne bénéficie pas d’un périmètre clairement défini et les équipements techniques tels que les bornes de paiement sont obsolètes. Devant l’intensification de ce mode de déplacement et son impact croissant dans les communes touristiques, il convient d’organiser l’accueil de ces véhicules pour répondre à une demande d’accueil qualitative.
Une réflexion est menée pour accueillir, dans un environnement tout proche du centre-ville, une nouvelle aire en lieu et place de celle des Gâtines. Cet aménagement sera aussi l’occasion de relier plus étroitement les deux bourgs que sont Talmont et Saint-Hilaire. Les travaux, évalués à 264 000 euros TTC, seront engagés durant l’année 2021.
La reconfiguration de la Salorge :
En lien avec le projet d’inscription de l’estuaire du Payré en « Grand Site de France », la Ville souhaite reconfigurer la salorge du village de la Guittière. Également utilisée comme salle « polyvalente »
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(associations, scolaires...) et identifiée comme bureau de vote, il semble aujourd’hui essentiel de redonner à ce bâtiment emblématique une autre dimension, tout en respectant ses caractéristiques si particulières.
Les crédits budgétaires, répartis entre 2021 et 2022, sont estimés à 700 000 euros TTC. Cette opération pourrait bénéficier de financements de partenaires tels que le Département de la Vendée et la Région. Des Pays de la Loire.
La dotation exceptionnelle mise en place par la Région dans le cadre de son plan de soutien économique au profit des communes pourrait être mobilisée sur ce dossier, ainsi que la DSIL, pour sa version exceptionnelle sous la thématique « rénovation des bâtiments publics ».
Le lancement d’une démarche d’autoconsommation énergétique :
Pour réduire la consommation énergétique des bâtiments publics, et de manière à participer activement à la réduction des gaz à effet de serre réaffirmée par la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019, la Commune a lancé une étude sur ses équipements en 2020. Celle-ci ci s’inscrit dans le cadre du Plan Climat air Énergie Territorial (PCAET) élaboré par la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral qui fixe un objectif de réduction de 25 % des consommations d’énergie des bâtiments publics d’ici 2026.
L’étude doit conduire, d’une part à l’installation de panneaux photovoltaïques en ciblant les bâtiments qui présenteront une réelle opportunité, et d’autre part à l’installation de capteurs permettant un meilleur suivi des consommations pour une maîtrise précise de l’énergie consommée. Dans cette opération, la Commune est accompagnée techniquement et financièrement par le syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (SyDEV).
La Région des Pays de la Loire, à travers son appel à projet « autoconsommation solaire », pourra soutenir financièrement la collectivité jusqu’à 70 % de cet investissement qui, à ce jour, est évalué à 170 000 euros. La conduite de l’opération est envisagée sur plusieurs années avec un démarrage en 2021.
Une attention particulière au parc immobilier communal :
Comme évoqué plus haut, la Commune réserve 50 % de ses crédits d’investissements à des dépenses dites « récurrentes » pour maintenir en état son patrimoine.
Outre un budget conséquent alloué à l’entretien de la voirie, il sera dédié une enveloppe pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et permettant la réalisation de travaux ciblés sur nos bâtiments, dans une logique d’amélioration de la performance énergétique (isolation).
3.6. Vers une administration moderne et performante
Des outils numériques pour tendre vers la e-administration :
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La Ville a acquis de nouveaux outils numériques qui permettent le déploiement de services en ligne pour simplifier les démarches des usagers.
Une application de gestion financière a été lancée. Elle rend possible les interactions dématérialisées entre services publics dans les domaines comptables. Ainsi, l’archivage des factures sera-t-il, à compter de 2021, totalement numérique.
Le paiement en ligne pour tous les titres de recettes de la Ville (factures des services de restauration scolaire, loyers, etc.) entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021, tout comme le paiement de « proximité » qui permettra de s’acquitter de sa dette directement chez un buraliste agréé.
À partir du 1er janvier 2022, la Ville devra être mesure de recevoir les autorisations d’urbanisme sous la forme dématérialisée. L’instruction, opérée par le service commun rattaché à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral, sera elle aussi soumise à cette nouvelle réglementation.
Le développement de la voix sur IP, système de télécommunication numérique, contribuera également à l’amélioration de la performance de l’administration par la mise en place d’outil facilitant l’orientation de l’usager vers le bon service en vue de satisfaire à sa demande.
Enfin, pour développer des solutions de télétravail plus performantes, la Commune poursuit le développement de ses moyens et protocoles numériques.
Une nouvelle approche comptable et financière à venir :
La dématérialisation de la comptabilité du secteur public entamée au début des années 2010 touche à sa fin.
La collectivité envisage la mise en place du compte financier unique, vraisemblablement d’ici 2024. Il devrait se traduire par la fusion de compte administratif, élaboré par le Maire, et du compte de gestion, élaboré par le Comptable Public. Au-delà des gains de productivité attendus, c’est surtout une nouvelle présentation des données comptables, plus proche de la comptabilité du secteur privé qui est visée. Ces nouveaux dispositifs devraient faciliter l’appropriation des documents budgétaires et comptables de la commune par les élus et les usagers.
En parallèle, certaines collectivités expérimentent la certification des comptes par un organisme privé. Visant la haute qualité comptable, cette démarche fait partie des ambitions de la Ville dans les prochaines années.
3.7. Une soutenabilité réaliste des investissements projetés
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Comme il a été précisé dans les développements précédents, la Ville souhaite mener une politique d’investissements volontariste, en adéquation avec ses moyens évalués, aujourd’hui, à 4 M€ par an.
À cette enveloppe, il est possible d’ajouter le fonds de roulement (FDR) dégagé à la fin de l’année 2020 et estimé à près d’un million d’euros. C’est donc un potentiel de 25 millions d’euros d’investissement qui pourrait être mobilisé sur la période 2021-2026.
3.7.1. La construction d’un scénario prudent visant à consolider l’épargne
La ville de Talmont-Saint-Hilaire développe une approche pluriannuelle dans l’élaboration de sa stratégie financière qui lui assure une vision à moyen terme. Elle pourra ainsi mesurer l’impact de ses investissements, d’abord sur ces niveaux d’épargne qui doivent être préservés, et ensuite sur sa dette qui devra être maîtrisée.
Concernant ses projections budgétaires, la Ville fait preuve d’une prudence raisonnée à travers la définition des paramètres suivants :
• Ressources limitées au niveau de la fiscalité indirecte, et notamment concernant la taxe additionnelle sur les droits de mutations, évaluées à 600 000 € chaque année (pour rappel 1,2 M€ encaissés en 2019 et près de 750 000 € en 2020) ;
• Progression annuelle des bases de la fiscalité directe comprises entre 2 et 2,5 %, alors qu’elles ont régulièrement augmenté de 3 % ces dernières années ;
• Recettes des activités culturelles réduites en 2021 et 2022, avec un retour à un niveau équivalent à l’année 2019 en 2023 ;
• Dotations de l’État figées ;
• Progression des charges de personnel de 2 % par an ;
• Prise en compte d’une légère remontée progressive des taux d’intérêts sur la période ;
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Le scénario envisagé laisse apparaître un maintien du niveau d’épargne de la collectivité, dans la durée, qui oscille pour l’épargne nette autour de 1,450 million d’euros, soit plus de 12 % des recettes de fonctionnement injectées en investissement. Généralement, il est admis par les spécialistes des finances publiques qu’un taux supérieur à 10 % est un bon résultat.
3.7.2. Un niveau d’endettement soutenable
Le plan pluriannuel d’investissement ciblé permettrait à la Commune de conserver un niveau d’endettement dans des proportions tout à fait acceptables.
En maîtrisant les deux paramètres que sont l’épargne et l’encours de dette, la capacité de désendettement, mesurée en année, restera inférieure à 5 en fin de période, soit un bon résultat.
Avec cette approche financière, la ville de Talmont-Saint-Hilaire se laisse d’éventuelles marges de manœuvre pour faire face à des dépenses supplémentaires qui ne peuvent être anticipées en l’état actuel.
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Le taux de charge de la dette, qui consiste à mesurer l’annuité par rapport aux recettes de fonctionnement, évoluera autour des 11-12 % sur la période, ce qui constitue, là aussi, une très bonne performance.
Depuis plus de six années, l’équipe municipale a mis en place une stratégie financière ambitieuse et réfléchie reposant sur une méthodologie qui a fait ses preuves :
• optimiser les dépenses et les recettes de fonctionnement pour dégager une capacité d’autofinancement suffisante en vue d’investir,
• organiser, dans la durée, les projets d’investissements pour disposer de marges de manœuvre et saisir les opportunités,
• désendetter la Commune pour permettre la réalisation de projets structurants,
• gérer de manière dynamique le patrimoine communal pour accroître notre attractivité.
Entre 2014 et 2020, cette stratégie audacieuse a permis de réaliser près de 20 millions d’euros d’investissements, de désendetter la Commune de plus de 5,6 millions d’euros, de ne plus augmenter les taux d’imposition depuis 2017, et de conforter, voire amplifier, le dynamisme et l’attractivité économiques du territoire.
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CONCLUSION Rapport sur les orientations budgétaires 2021 – Commune de Talmont-Saint-Hilaire
C’est avec des finances saines et solides que la nouvelle municipalité engage le mandat 2020- 2026 et qu’elle entend poursuivre la politique financière menée depuis 2014.
Toutefois, la crise sanitaire qui sévit depuis près de neuf mois rappelle à chacun à quel point les finances locales sont exposées aux aléas économiques et aux décisions gouvernementales. Elle rappelle aussi qu’une gestion financière vertueuse est la meilleure garantie pour préserver la Commune de ces vicissitudes. Pour répondre à toute situation imprévisible, l’équipe municipale devra, dans les années à venir, conserver une certaine agilité dans la stratégie financière en sachant saisir les opportunités. Elle pourra alors intégrer les aléas lors de leur survenue et s’adapter rapidement à la situation.
Enfin, depuis la loi NOTRe de 2015 répartissant les compétences entre les différents acteurs de proximité, l’échelon local de référence est désormais envisagé à travers le tandem commune / établissement public de coopération intercommunal (EPCI) sous l’appellation « bloc communal ». Dans les prochaines années, la recherche systématique de synergies entre la Commune et la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral sera donc un enjeu majeur de développement et de croissance maîtrisée de notre territoire. L’arrivée prochaine du siège communautaire à côté de l’Hôtel de Ville de la commune de Talmont-Saint-Hilaire est l’occasion de renforcer l’association de nos compétences respectives et de mutualiser nos moyens et services communs.
Le développement maîtrisé et l’aménagement cohérent de notre territoire ainsi que la préservation de notre qualité de vie sont au prix de cette stratégie financière raisonnée et pragmatique au service des Talmondais.
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