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unknown - Bilan concertation
unknown - Affiche concertation
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unknown - CONCERTATION PUBLIQUE
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Dangers.
Lien du pdf (unknown - CONCERTATION PUBLIQUE)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Zones d’accélération de la production d'EnR
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CONCERTATION PUBLIQUE
du 28 novembre au 12 décembre 2023
La loi APER (Accélération de la Production d’Energie Renouvelable) du 10 mars 2023 prévoit notamment dans son article 15 la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR) jugées préférentielles et prioritaires par les communes.
Elles permettent à la commune de planifier son développement énergétique, d’inscrire ces zones dans les documents d’urbanisme par une modification simplifiée, voire de créer des zones d’exclusion des énergies renouvelables, après validation des zones d’accélération.
Les zones d’accélération doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée.
Par ailleurs ces zones permettent aux porteurs de projet de bénéficier d’une instruction accélérée (examen de l’autorisation environnementale limitée à 3 mois par exemple), voire de bénéficier de bonus financiers incitatifs qui pourront être mis en place par l’État. Des projets pourront se développer en dehors des zones d’accélération. Cependant, au-delà d’une certaine puissance (seuils non précisés encore), ces projets hors zone d’accélération devront être présentés à un comité de projet qui émettra des recommandations.
Avant le 31 décembre 2023 et après concertation avec les administrés, chaque commune doit donc définir des zones d’accélération, c’est-à-dire des secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets pourront se développer et d’autres zones pourront être déclarées ultérieurement, après le 31 décembre 2023
A l’issue de cette première phase, une concertation territoriale sera menée, sous la responsabilité de la Préfecture d’Eure-et-Loir, pour notre territoire, avant de soumettre à l’avis du comité régionale de l’Énergie la cartographie des zones proposées. A ce stade, l’atteinte des objectifs régionaux sera vérifiée. Dans cette hypothèse, la cartographie fera l’objet d’un arrêté préfectoral adressé au ministre de l’énergie et aux collectivités.
Dans le cas contraire, des zones complémentaires seront demandées aux communes avant un nouveau passage devant le comité régional de l’énergie, à l’issue duquel, que les zones soient suffisantes ou non, un arrêt de la cartographie sera transmis au ministre chargé de l’énergie et aux collectivités.
La loi APER précise que ces zones doivent permettre d’atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux national, régional local …
Le 28 septembre 2023, le Conseil communautaire de Chartres métropole a adopté une motion sur les énergies renouvelables demandant notamment le rejet de tout projet de méthanisation et la suspension des projets éoliens sur son territoire. Zones d’accélération de la production d'EnR
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Vous trouverez ci-dessous les cartes des zones d’accélération des EnR envisagées sur le territoire communal, indiquant les différentes sources d’énergie renouvelable possible : -La géothermie
-Le photovoltaïque
A consulter :
* Carte de Zonage n° 1 : photovoltaïque
* Carte de Zonage n° 2 : géothermie
* Motion CHARTRES MÉTROPOLE
* Loi du 10 mars 2023 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294244) * Planification des Enr et données