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Conseil Municipal - CM 2023 01 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 01 23)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Budget,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tél.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2023
Sur
convocation
en
date
du
19
janvier
2023,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
23
janvier
2023
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLAMY
André
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Etaient
présents
:
Mesdames
CHALLAB
Ellen,
RENARD
Annie,
ROSSE
Sandrine,
TREBOURT
Caroline,
et
Messieurs
BELLAMY
André,
MORIZEAU
Rémy,
PETIT
Benoît
et ROBVEILLE
Arnaud
Monsieur
DE
AGUIAR
Séraphin
[arrivé
au
4°
point
de
l’ordre
du jour]
(pouvoir
donné
à Madame
RENARD
Annie)
Etait
absente
:
Madame
Elisabeth
LEBEAU-CORBONNOIS
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
ROBVEILLE
Arnaud
Lecture
est
donnée
des
comptes-rendus
des
réunions
des
29
novembre
2022
et
19
décembre
2022
qui
sont
approuvés
à l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Maire
demande
l’ajout
d’un
point
à l’ordre
du jour,
ce
qui
est accepté
par
les membres
du
Conseil
municipal : - Construction
Salle
polyvalente
associative
- Nouvelle
enveloppe
financière
à prévoir
Il est ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
BUDGET
PRIMITIF
— ETAT
DES
RESTES
À
REALISER
2022
Le
Maire
présente
le
tableau
des
restes
à réaliser
de
l’année
2022
qui
permet
d’effectuer
le
paiement
des
dépenses
d’investissement
engagées
mais
non
mandatées
et
la
perception
des
recettes
d’investissement
sur
la
période
se
situant
entre
la
clôture
2022
et
l’ouverture
du
nouvel
exercice,
soit
environ
3 mois.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal,
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
l’état
des
restes
à réaliser
présenté
par
le Maire.
Délibération
n° 2023/01
- Budget
primitif—
Etat
des
restes
à réaliser
2022
Le
Maire
expose
que
la
clôture
du
budget
d'investissement
2022
intervenant
le
31
décembre
2022,
il
convient,
pour
assurer
le paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et
la perception
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre,
d'établir
l'état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
à
reporter
sur
l'exercice
2023
lors
du
vote
du
budget,
suivant
tableau
ci-dessous
: DÉPENSES RESTANT
SUBVENTIONS
À
N°
RESTANT
A
ENGAGER |
COMPTE
PERCEVOIR
N°
MARCHÉS
2022
M57
2022
COMPTE
Réhabilitation
de
la
sente
piétonne
de
la
rue
des
Bruyères
à
l’usine
Ouest
Industrie
FONDS
DE
CONCOURS
CHARTRES
METROPOLE
2
716.00
13251
Travaux
de
réfection
de
fa
voirie
et
aménagement
des
trottoirs
place
des
Bruyères FDL
(43%
de
la dépense
HT)
10
756.00
1323
FONDS
DE
CONCOURS
CHARTRES
METROPOLE
6 253.00
13251
Travaux
de
remplacement
d’une
alarme
-
Eglise
Saint-Rémy
Devis
QUEINNEC
&
Fils
2014.06 €
2131
FONDS
DE
CONCOURS
CHARTRES
METROPOLE
839.00
13251
Eclairage
sente
piétonne
menant
à
l'école
Devis
TARDIVEAU
ELECTRICITE
n°
DEV-2022-0110
1 740.72
€
2158
Remplacement
PC
Bureau
du
Maire
Devis
PRSOFT
n° DE19001443
1 684.38 €
2183
Contrat
de
conduite
d'opération
- Salte
Polyvaiente
(Montant
20.500
€
HT/24,600
€
TTC) SPL
Chartres
Aménagement
24
600.00
€
203
Marché
2022
001
- Maîtrise
d'œuvre
- Salle
Polyvalente
(Montant
42.000
€ HT/50.400
€
TTC) YDA
- Yolaine
DIDOU
Architecture
50 400.00
€
203
Marché
2022
002
- Missions
géotechniques
- Salle
Polyvalente
(Montant
4.890
€
HT/5.868€
TTC)
Ginger
CEBTP
5 868.00 €
203
86 307.16
€
20
564,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
1. ADOPTE
les états des
restes
à réaliser suivants
:
- le montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
général
à reporter
ressort
à 86.307,16
€
- le montant
des
recettes
d'investissement
du
budget
général
à reporter
ressort
à 20.564,00
€
2.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ces
états
et
à
poursuivre
les
paiements
et
les
recouvrements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur
ces
états.
3. DIT
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le budget
de
l'exercice
2023. CONSTRUCTION
SALLE
POLYVALENTE
ASSOCIATIVE
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’enveloppe
financière
présentée
le
19
décembre
2022
au
Conseil
municipal
ne
prenait
pas
en
compte
le branchement
des
réseaux
qui
a été
omis
de
Festimation
initiale.
Ii propose
en
conséquence
de
rajouter
une
ligne
de
10.000
€,
portant
le montant
total
des
travaux
à la
somme
de
506.000
€ HT.
Puis
le Maire
présente
les
demandes
de
subvention
liées
à cette
opération,
à savoir :
- Conseil
départemental
d’Eure-et-Loir
—
le règlement
2023
« Appel
à projets
—
Projets
structurants
» a
été
adopté
afin
d’accompagner
les
projets
qui
structurent
le
territoire
et
renforcent
son
attractivité
:
30%
d’un
montant
maximum
de
500.000
€,
soit
150.000
€
-
Etat
/
DETR:
le
règlement
2023
permet
aux
collectivités
qui
ont
le
projet
d’investir
dans
des
équipements
et
services
à la population,
d’obtenir
une
subvention
de
20%
pour
un
montant
maximum
de
450.000
€ HT
de
travaux,
soit 90.000
€
- Etat
/ DSIL
: Cette
dotation
permet
d’accompagner
les
collectivités
dans
leurs
projets
structurants
sur
des
thèmes
tels
que
les
travaux
d'isolation
de
bâtiments
visant
à
diminuer
leur
consommation
énergétique
et
développer
des
énergies
renouvelables,
soit
après
estimation
des
travaux
liés
à
la
transition
énergétique
et
au
développement
des
énergies
renouvelables
(isolation,
pompe
à
chaleur,
panneaux
photovoltaïques),
90.000
€
-
Chartres
Métropole
/
Fonds
de
concours:
le
montant
estimé
du
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
est
recalculé,
la base
subventionnable
n’intégrant
pas
les
assurances
et
aléas
de
l’opération
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le
calcul
du
fonds
du
fonds
de
concours;
le
montant
de
l’aide
est
évalué
à 132.700
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
le
nouveau
montant
de
l’enveloppe
financière
présentée
et
autorise
le
Maire
à
effectuer
les
demandes
de
subventions
et
de
fonds
de
concours
auprès
du
Conseil
départemental
d’Eure-et-Loir,
de
l’État
et
de
Chartres
Métropole.
Délibération
n° 2023/02
— Construction
Salle
polyvalente
associative
- Modification
enveloppe
financière
Le
Maire
rappelle
:
Lors
de
la réunion
du
26
octobre
2021,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
mener
une
réflexion
sur
la
construction
d’une
salle
polyvalente
associative
afin
d'offrir
aux
associations
de
la
Commune
et
des
communes
alentours
un
espace
où
exercer
leurs
activités.
Cette
salle
servira
également
à accueillir
des
événements
ponctuels
de
la Commune,
tels
que
des
petites
réceptions
(accueil
nouveaux
habitants,
banquet
communal,
accueil
des
familles
lors
d’obsèques,
etc...).
Elle
pourra
également
être
mise
à disposition
des
entreprises
de
la Commune
et des
communes
alentours.
Par
délibération
n°
2021/35
du
26
octobre
2021,
le
Conseil
municipal
a confié
à la
SPL
Chartres
Aménagement
une
mission
d'assistance
à mafirise
d’ouvrage
afin
de
l’assister
durant
les
différentes
phases
de
l'opération.
Par
délibération
n°
2022/15
du
15
février
2022,
le
Conseil
municipal
a autorisé
le
Maire
à effectuer
la publication
d’un
marché
à procédure
adaptée
sous
le numéro
2022
001
ayant
pour
objet
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
de
la salle
polyvalente
associative
de
Dangers,
qui
a été
attribué,
par
délibération
n°
2022/28
du
31
mai
2022,
à
l’agence
YDA
- Yolaine
Didou
Architecture.
Suivant
avant-projet
définitif du
16
décembre
2022
présenté
par
YDA,
le
projet
ci-après
est
arrêté
: construction
d’une
salle
d’environ
80m,
avec
bloc
sanitaire,
cuisine,
rangements,
local
entretien
et
un
préau
extérieur,
l’ensemble
de
la
surface
construite
totale représentant
environ
220
m°.
Lors
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2022,
ie Maire
a présenté
une
enveloppe
financière
avec
un
montant
estimé
de
travaux
de
496.000
€
HT.
Après
échanges
avec
le
maître
d'œuvre
YDA,
il s’est
avéré
que
les
branchements
des
réseaux
n'avaient
pas
été
pris
en
compte
dans
cette
estimation. Par
ailleurs,
if
serait
possible
d’obtenir
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
pour
tous
les
travaux
d’isolation
des
bâtiments
et
de
renforcement
de
l’autonomie
énergétique
notamment
du
point
de
vue
des
énergies
renouvelables
(panneaux
photovoltaïques
notamment).
Enfin,
le
montant
estimé
du
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
est
recaiculé,
la
base
subventionnabie
n’intégrant
pas
les
assurances
et aléas.
En
conséquence,
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
une
nouvelle
enveloppe
financière,
incluant
un
montant
supplémentaire
de
10.000
€
au
titre
de
réseaux
et
prenant
en
compte
les
ajustements
de
subvention
et
de
fonds
de
concours,
ci-après
détaillée
:
DEPENSES Coût
du
projet
estimé
Travaux
HT:
Construction
salle
polyvalente
506.000
€
associative Etudes
et honoraires
HT
89,400
€
Assurances
10.000
€
Aléas
&
imprévus
HT
20.000
€
TOTAL
HT
625.400
€
TVA
125.080
€
TOTAL
TTC
750.480
€
RECETFES Subvention
du Département
(estimée)
150.000
€
Projets
structurants
(500.000€
x
30%)
Subventions
Etat (estimée)
90.000
€
DETR
(450.000€
x 20%)
Subvention
Etat
(estimée)
90.000
€
DSIL Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
132.700
€
Investissement
pour
projets
structurants
(50%
du
reste
à charge
hors
assurances
et
aléas}
TOTAL
462.700
€
RESTE
A
CHARGE
HT
162.700
€
RESTE
À
CHARGE
TTC
287.780
€
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
Île nouveau
montant
de
l’enveloppe
financière
arrêtée
à la somme
de
625.400
€
HT,
soit
750.480
€ TTC,
Délibération
n°
2023/03
— Construction
d’une
Salle
polyvalente
associative
—
Demande
de
subvention
du
Département
—
Projet
structurant
Le
Maire
expose,
La
commune
de
Dangers
a
décidé
de
mener
une
réflexion
sur
la
construction
d’une
salle
polyvalente
associative
afin
d’offrir
aux
associations
de
la
Commune
et
des
communes
alentours
un
espace
où
exercer
leurs
activités.
Cette
salle
servira
également
à
accueillir
des
événements
ponctuels
de
la
Commune,
tels
que
des
petites
réceptions
(accueil
nouveaux
habitants,
banquet
communal,
accueil
des
familles
lors
d’obsèques,
etc).
Elle
pourra
également
être
mise
à
disposition
des
entreprises
de
la Commune
et des
communes
alentours.
Le
Département
a adopté
le
règlement
2023
« Appel
à projets
—
Projets
structurants
»
ayant
pour
but
d'accompagner
les
projets
qui
structurent
le territoire
et renforcent
son
attractivité.
Vu
le
règlement
Appel
à
projets
—
Projets
structurants
2023,
notamment
la
rubrique
«
Equipements
structurants
en
matière
de
service
à la population
» et
la
volonté
du
Département
que
les
équipements
bénéficient
à un
large
public
dont
les
associations
locales,
les
établissements
scolaires
du
secteur
et
le
cas
échéant
aux
entreprises,
permettant
à
la
Commune
de
solliciter
une
subvention
à hauteur
de
30%
du
montant
HT,
plafonnée
à une
dépense
de
1.000.000
€
HT.
Vu
la
réunion
de
pré-arbitrage
cantonale
d’Iiliers-Combray
en
date
du
19
décembre
2022,
décidant
de
plafonner
le
montant
subventionnable,
pour
les
projets
structurants,
à une
dépense
de
500.000
€
HT,
Vu l’estimatif
présenté
par
le maître
d’œuvre
YDA,
Yolaine
Didou
Architecture,
Vu
le plan
de
financement
présenté
en
séance,
ci-après
rappelé
: PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
HT
RECETTES
Coût
du
625.400
€
Conseil
départemental
—
150.000
€
projet
Projet
structurant
DETR
90.000
€
DSIL
90.000
€
Fonds
de
concours
Chartres
132.700
€
Métropole Reste
à
charge
de
la
162.700
€
Commune
Total
625.400
€
Total
625.400
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
DEMANDE
au
Maire
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
des
« Appel
à
projets
—
Projets
structurants
» de
150.000
€ auprès
du
Département
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout document
se rapportant
à cette demande.
Délibération
n°
2023/04
— Construction
d’une
Salle
polyvalente
associative
— Demande
de
subvention
de
PEtat
—
DETR/DSIL Le
Maire
expose,
La
commune
de
Dangers
a décidé
de
mener
une
réflexion
sur
la construction
d’une
salle
polyvalente
associative
afin
d'offrir
aux
associations
de
la
Commune
et
des
communes
alentours
un
espace
où
exercer
leurs
activités.
Cette
salie
servira
également
à
accueillir
des
événements
ponctuels
de
la
Commune,
tels
que
des
petites
réceptions
(accueil
nouveaux
habitants,
banquet
communal,
accueil
des
familles
lors
d’obsèques,
etc...).
Elle
pourra
également
être
mise
à
disposition
des
entreprises
de
la Commune
et des
communes
alentours.
L'Etat,
dans
son
action
en
faveur
des
collectivités
territoriales,
soutient
certains
projets
par
le biais
des
subventions
ci-
après
:
- DETR
: Le
règlement
2023
permet
aux
collectivités
qui
ont
le
projet
d’investir
dans
des
équipements
et
services
à
la
population,
d’obtenir
une
subvention
de
20%
pour
un
montant
maximum
de
450.000
€ HT
de
travaux.
- DSIL
: Cette
dotation
permet
d'accompagner
Les
collectivités
dans
leurs
projets
structurants
sur
des
thèmes
tels
que
les
travaux
d'isolation
de
bâtiments
visant
à
diminuer
leur
consommation
énergétique
et
développer
des
énergies
renouvelables. Vu
le règlement
DETR
2023,
notamment
la catégorie
3 « Equipements
et services
à la population
»,
Vu
le
règlement
DSIL
2023,
notamment
la
thématique
1
«Rénovation
thermique,
transition
énergétique
et
développement
des
énergies
renouvelables
»,
Va
l’estimatif
présenté
par le maître
d'œuvre
YDA,
Yolaine
Didou
Architecture,
Vu
le plan
de
financement
présenté
en
séance,
ci-après
rappelé
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
HT
RECETTES
Coût
du
625.400
€
Conseil
départemental
-
150.000
€
projet
Projet
structurant
DETR
90.000
€
DSIL
90.000
€
Fonds
de
concours
Chartres
132.700
€
Métropole Reste
à charge
de
la
162.700
€
Commune
Total
625.400
€
Total
625.400
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents :
- __
DEMANDE
au
Maire
de
solliciter
auprès
de
l'Etat : -
une
subvention
dans
le
cadre
des
« Equipements
et
services
à
la
population
»
de
90.000
€
au
titre
de
la
DETR :
-
une
subvention
dans
le
cadre
des
«
Rénovation
thermique,
transition
énergétique
et
développement
des
énergies
renouvelables
»
de
90.000
€ au
titre
de
la DSIE
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande.
Délibération
n°
2023/05
—
Construction
d’une
Salle
polyvalente
associative
— Demande
de
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
Le
Maire
expose,
La
commune
de
Dangers
a
décidé
de
mener
une
réflexion
sur
[a
construction
d’une
salle
polyvalente
associative
afin
d'offrir
aux
associations
de
la
Commune
et
des
communes
alentours
un
espace
où
exercer
leurs
activités.
Cette
salle
servira
également
à
accueillir
des
événements
ponctuels
de
la
Commune,
tels
que
des
petites
réceptions
(accueil
nouveaux
habitants,
banquet
communal,
accueil
des
familles
lors
d’obsèques,
etc...),
Elle
pourra
également
être
mise
à
disposition
des
entreprises
de
a
Commune
et des
communes
alentours.
La
communauté
d’agglomération
Chartres
Métropole
a
décidé
de
consacrer
une
enveloppe
de
!
miflion
d'Euros
au
soutien
de projets
d’envergure
participant
à l'attractivité
du territoire.
Vu
l’aide
pouvant
être
apportée,
par
Le
biais
de
fonds
de
concours,
à des
projets
structurants
des
communes
membres,
Vu
l’estimatif
présenté
par
le maître
d’œuvre
YDA,
Yolaine
Didou
Architecture,
Vu
le plan
de
financement
présenté
en
séance,
ci-après
rappelé
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
DELPENSES
HT
RECETTES
Coût
du
625.400€
|
Conseil
départemental
—
150.000
€
projet
Projet
structurant
DETR
90.000
€
DSIL
90.000
€
Fonds
de
concours
Chartres
132.700
€
Métropole Reste
à
charge
de
la
162.700
€
Commune
Total
625.400
€ _|
Total
625.400
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à F’unanimité
des
membres
présents
:
-
DEMANDE
au
Maire
de
solliciter
un
fonds
de
concours
de
132.700
€,
auprès
de
Chartres
Métropole
;
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande.
Marché
2022
003
- Mission
Contrôleur
technique
: attribution
du
marché
Le
Maire
rappelle
qu’il
a
lancé
un
marché
à
procédure
adaptée
au
titre
d’une
mission
de
contrôleur
technique
n°
2022/003
d’un
montant
estimé
à 3.000
€ HT.
Une
mise
en
concurrence
simple
a
été
effectuée
le
24
novembre
2022
auprès
de
3
sociétés
avec
une
date
limite
de
dépôt
des
offres
au
12
décembre
2022
:
-
ALEATEC,
-
APAVE,
-
SOCOTEC. Pour
rappel,
Poffre
économiquement
la
plus
avantageuse
était
évaluée
sur
la
base
des
critères
suivants
:
Critère
«
Temps
de
présence
et
de
production
alloués
aux
différents
éléments
de
mission
»
(coefficient
de
pondération
: 40%
de
la note
finale) ;
Y_
Critère
« Prix
total
des
prestations
» (coefficient
de
pondération
: 60%
de
la note
finale).
Trois
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais :
- _
ALEATEC/
ACTION
PREVENTION
RISK
montant
total :
5.775,00
€EHT
-
APAVE
montant
total
: 7.720,00
EHT
- __
SOCOTEC
montant
total
: 3.840,00
EHT
Après
analyse
des
documents,
Poffre
de
ALEATEC/
ACTION
PREVENTION
RISK
a
été
jugée
irrecevable
(pli
incomplet).
Suivant
le tableau
de
synthèse
des
notes
ci-après
:
:
:
Temps
Prix
Candidat
Prix
HT.
40%
60
%
TOTAL
Classement
APAVE
7720€HT
15,56 /20
9,95
/20
12,19/20
2
SOCOTEC
3
840€
HT
13,71
/20
20/20
17,49
/20
1
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
des
membres
présents,
retient
l’offre
de
SOCOTEC.
Délibération
n°
2023/06
—
Marché
n°
2022/0903
— Missions
de
contrôle
technique
- Salle
polyvalente
— Attribution
Le
Maire
expose
:
Par
décision
n°
2022/06,
le
Maire
a informé
le
Conseil
municipal
de
la publication
d’un
marché
à procédure
adaptée
(article
L.2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique)
sous
le
numéro
2022
003,
d’un
montant
prévisionnel
de
3.000
€
HT: - Objet
du
marché
: Missions
de
contrôle
technique
pour
la
construction
neuve
d’une
salle
polyvalente
de
la commune
de
Dangers.
- Critères
d’atiribution
du
marché
:
-
Critère
«
Temps
de
présence
et
de
production
alloués
aux
différents
éléments
de
mission
»
(coefficient
de
pondération
: 40%
de
la note
finale)
;
-
Critère
«
Prix
total
des
prestations
»
(coefficient
de
pondération
: 60%
de
la note
finale).
Ce
marché
a
fait
l’objet
d’une
consultation
simple
en
date
du
24
novembre
2022
auprès
de
trois
entreprises,
avec
une
date
limite
de dépôt
des
offres
fixée
au
12 décembre
2022.
Trois
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais
:
N°
1
ALEATEC/
ACTION
PREVENTION
RISK
N°2—APAVE N°3
-SOCOTEC
Après
analyse
des
candidatures,
l’offre
du
partenariat
ALEATEC
/
ACTION
PREVENTION
RISK
a
été
déclarée
irrégulière
au
regard
des
documents
demandés
conformément
au
règlement
de
consultation,
mais
non
communiqués
par
le
candidat.
Suivant
rapport
d’analyse
des
offres
et
tableau
de
synthèse
des
notes
ci-après : ;
a
Temps
Prix
Classe
Candidat
Prix
HT,
40%
60
%
TOTAL
ment
APAVE
7T0EHT
|
15,56/20
|9,95/20 |
F2,19/20
2
SOCOTEC |
3 840€
HT |
13,71/20
{
20/20
|
17,49/20
1
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à f’unanimité
des
membres
présents
:
- DECIDE
de
déclarer
recevabie
l’ensemble
des
offres,
à l’exception
de
celle
de
ALEATEC
/ ACTION
PREVENTION
RISK
;
- ACCEPTE
l'offre
de
la
société
SOCOTEC
—
32
rue
Jean
Rostand
— 28300
Mainvilliers,
d’un
montant
de
3.840,00
€
AT
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
et faire exécuter
le marché
2022
003
et toutes
les pièces
s’y
rapportant.
Marché
2022
004
— Mission
CSPS
: attribution
du
marché
Le
Maire
rappelle
qu’il
a lancé
un
marché
à procédure
adaptée
au
titre
d’une
mission
de
Coordination
de
Sécurité
et de
Protection
de
la Santé
(CSPS)
n°
2022/004
d’un
montant
estimé
à 2.500
€ HT.
Une
mise
en
concurrence
simple
a
été
effectuée
le
24
novembre
2022
auprès
de
3
sociétés
avec
une
date
limite
de
dépôt
des
offres
au
12
décembre
2022
:
-
ALEATEC,
-
APAVE,
=
YSEIS.
Pour
rappel,
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
était
évaluée
sur
la
base
des
critères
suivants
: Ÿ
Critère
«
Temps
de
présence
et
de
production
alloués
aux
différents
éléments
de
mission
» (coefficient
de
pondération
: 40%
de
la note
finale) ;
Y_
Critère
«
Cohérence
du
temps
d’intervention
proposé
pour
chaque
phase
du
projet
»
{coefficient
de
pondération
: 20%
de
la note
finale) ;
Y
Critère
«
Prix
total
des
prestations
»
(coefficient
de
pondération
: 30%
de
la
note
finale) ;
Ÿ_
Critère
«
Cohérence
des
prix
» (coefficient
de
pondération
: 10%
de
la note
finale).
Trois
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais
:
-
YSEIS
montant
total
: 9
892,50
EHT
-
_ ALEATEC
montant
total
: 5
805,00
€EHT
-
APAVE
montant
total
: 5
005,00
EHT
Suivant
le tableau
de
synthèse
des
notes
ci-après
:
Prix
Temps
de
Temps
d°
Cohérence
ci
Candidat
Prix
HT.
30
%
présence
intervention
des
prix
TOTAL
ent
°
40%
20%
10 %
YSEIS
9257,50
EHT |
3,24
4,80
4,00
2,00
14,04
3
ALEATEC |
5 805,00
EHT |
5,17
6,20
3,50
2,00
16,87
2
APAVE
5 005,00
EHT |
6,00
6,04
4,00
1,75
17,79
1 le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents,
retient
Poffre
de
la
société
APAVE,
Délibération
n°
2023/07
-
Marché
n°
2022/004
—- Mission
CSPS
- Salle
polyvalente
— Attribution
Le
Maire
expose
:
Par
décision
n°
2022/07,
le
Maire
a
informé
le
Conseil
municipal
de
la
publication
d’un
marché
à
procédure
adaptée
(article
L.2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique)
sous
le
numéro
2022
004,
d’un
montant
prévisionnel
de
2.500
€
HT : - Objet
du
marché
:
Mission
de
Coordination
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
(CSPS)
pour
la
construction
neuve
d’une
salle
polyvalente
de
la commune
de
Dangers.
- Critères
d’attribution
du marché
:
-
Critère
«
Temps
de
présence
et
de
production
alloués
aux
différents
éléments
de
mission
»
(coefficient
de
pondération
: 40%
de
la note
finale)
;
-
Critère
«
Cohérence
du
temps
d'intervention
propesé
pour
chaque
phase
du
projet
»
(coefficient
de
pondération
: 20%
de
la
note
finale)
;
-
Critère
«
Prix
total
des
prestations
» (coefficient
de
pondération
: 30%
de
ja note
finale) ;
-
Critère
«
Cohérence
des
prix
» (coefficient
de
pondération
: 10%
de
la note
finale).
Ce
marché
a
fait
l’objet
d’une
consultation
simple
en
date
du
24
novembre
2022
auprès
de
trois
entreprises,
avec
une
date
limite
de
dépôt
des
offres
fixée
au
12
décembre
2022.
Trois
offres ont été reçues
dans
les délais :
N°
f-YSEIS
N°2-
ALEATEC
N°3-—APAVE Suivant
rapport
d’analyse
des
offres
et tableau
de
synthèse
des
notes
ci-après
:
Prix |
Temps
de
Temps
d°
Cohérence
Classe
Candidat
Prix
HT.
36
présence
|
intervention
des
prix
Total
ment
%
40%
20%
10%
YSEIS
9257,50€
|
3,24
4,80
4,00
2,00
14,04
3
ALEATEC |
5805,00€
|
5,17
6,20
3,50
2,00
16,87
2
APAVE
5005,00€
|
6,00
6,04
4,00
1,75
17,79
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- DECIBE
de
déclarer
recevable
l’ensemble
des
offres
;
- ACCEPTE
l'offre
de
la
société
APAVE
—
Zone
d'Activités
Le
Vallier
-
1
rue
Jean
Perrin
- 28300
Mainvilliers,
d’un
montant
de
5.005,00
€
HT
;
- AUTORISE
ie Maire
à signer
et faire
exécuter
le marché
2022
004
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
RESSOURCES
HUMAINES
—
AUGMENTATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DU
POSTE
DE
L’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
Le
Maire
informe
que
le poste
d’Adjoint
Administratif
principal
de
2ème
classe
occupé
à raison
de
19
heures/semaine
par
la
secrétaire
de
mairie
n’est
plus
suffisant
compte
tenu
d’une
charge
de
travail
allant
en
augmentant
ces
dernières
années.
Il
propose
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
à
35
heures/semaine
ce
qui
impliquera
une
augmentation
annuelle
brute
de
20.000
€ environ
en
charges
de
personnel. H
précise
par
ailleurs
que
du
fait
de
l’occupation
du
poste
par
la
secrétaire
de
mairie
à temps
plein,
le
SIRP
de
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
sera
dans
l'obligation
de
procéder
au
recrutement
d’un
nouvel
agent.
(4rrivée
de
Monsieur
Séraphin
DE
AGUIAR)
FOURRIERE
DEPARTEMENTALE
- RENOUVELLEMENT
CONVENTION
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2019/54
du
22
octobre
2019,
il a
été
autorisé
à
signer
une
convention
avec
la
Fourrière
Départementale
pour
la
capture
et
l’hébergement
des
animaux
errants
et/ou
divagants
ou
dangereux
sur
la Commune.
La
convention
arrivant
à son
terme,
le Maire
propose
de
la renouveler
pour
une
durée
de
trois
ans,
aux
mêmes
tarifs
que
ceux
prévus
initialement,
à
savoir
pour
une
commune
de
O0
à
500
habitants
:
1E/habitant,
soit
pour
l’année
2023,
440€
(populations
légales
en
vigueur
à
compter
du
1%
janvier
2023
communiquées
par
l'INSEE).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
le
renouvellement
de
la
convention
conclue
avec
la
Fourrière
Départementale,
selon
la
grille
tarifaire
proposée,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
qui
sera
établie
en
définissant
les
engagements
réciproques
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1” janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Délibération
n°
2023/08
—
Convention
Fourrière
Départementale
- Renouvellement
du
01/01/2023
au
31/12/2025
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2619/54
du
22
octobre
2019,
il a
été
autorisé
à
signer
une
convention
avec
la
Fourtière
Départementale
pour
la
capture
et
l’hébergement
des
animaux
errants
et/ou
divagants
ou
dangereux
sur
la
Commune. La
convention
arrivant
à son
terme,
le Maire
propose
de
la renouveler
pour
une
durée
de
trois
ans,
aux
mêmes
tarifs
que
ceux
prévus
initialement,
à
savoir
pour
une
commune
de
©
à
500
habitants,
pour
l'hébergement
et
la
capture,
I€/habitant. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- ACCEPTE
le renouvellement
de
la convention
conclue
avec
la Fourrière
Départementale,
pour
un
montant
de
440€
au
titre
de
l’année
2023,
suivant
chiffres
communiqués
par
l’Insee
«
populations
légales
en
vigueur
à
compter
du
er
janvier
2023
»
;
- AUTORISE
ie
Maire
à signer
l'avenant
à la convention,
établi
pour
une
durée
de
trois
ans,
du ler janvier
2023
au
31
décembre
2025.
QUESTIONS
DIVERSES
Association
Familles
Rurales
Dangers,
Mittainvilliers-Vérigny
Le
Maire
lit
un
courrier
de
l’AFR
DMV
qui
remercie
la
Commune
pour
la
subvention
accordée
en
2022
et présente
le rapport
d’activité.
Association
Les
Amis
de
Saint-Rémi
L'association
a
procédé
à
l'élection
d’un
nouveau
bureau
lors
de
son
Assemblée
Générale
du
18
novembre
2022,
lequel
est composé
dorénavant
ainsi
qu’il
suit :
- Président
: Monsieur
Jean-François
MORIZEAU
10 - Vice-Président
: Monsieur
Philippe
TRANCHANT
- Trésorière
: Madame
Jane
CHAUVRON
- Trésorière
adjointe
: Madame
Marie-Annick
BLAISE-VAILLE
- Secrétaire
: Madame
Colette
MORIZEAU
Par
ailleurs,
le
Maire
lit
un
courrier
de
l’association
Les
Amis
de
Saint-Rémi
qui
remercie
la
Commune
pour
la
subvention
accordée
en
2022
et
présente
le
rapport
d’activité.
Il
informe
que
les
Présidents
de
l’'AFR
DMV
et
Les
Amis
de
Saint-Rémi
seront
prochainement
conviés
pour
examiner
les
plans
de
la
future
salle
associative
polyvalente.
BENNE
A
PAPIERS
L'école
L'Arc-en-Ciel
a programmé
une
collecte
de
papiers
du
23
janvier
au
6 février
2023.
Une
benne
Paprec
est
installée
sur
le
parking
de
l'école
afin
d’y
jeter
journaux,
livres,
magazines,
etc.
Cette
action
permettra
de
financer
les
projets
des
enfants.
SIRP
Dangers.
Mittainvilliers-Vérigny
Le
Président
du
SIRP
et
les
membres
du
Comité
syndical
ont
invité
les
élus
des
Conseils
municipaux
de
Dangers
et
Mittainvilliers-Vérigny
à venir
visiter
les
locaux
scolaires
et périscolaires
le
samedi
11
février
2023.
Commission
des
fêtes
et communication
En
prévision
de
la préparation
du 14
juillet
(qui
se tiendra
le
13 juillet
au
soir),
le Maire
convoquera
la
Commission
Sociale,
Fêtes,
Cérémonies
et
Communication,
élargie
au
Conseil
municipal,
pour
le
6
février
2023
à 20H30.
Fibre Les
opérateurs
ORANGE
et
FREE
ne
sont
toujours
pas
présents
sur
la
Commune.
Seule
CM’IN
propose
un
abonnement
pour
24
mois
(https:/ftth.emin.fr/)
La
séance
est levée
à 21h30
Le
Maire,
André
BELLAMY
11