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Déliberation - d 2025 11 17 11 adhesion fondation patrimoine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 11 17 11 adhesion fondation patrimoine)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN Envoyé en préfecture le 20/11/2025 Reçu en préfecture le 20/11/2025 7 0
Publié le S L
ID : 074-217400860-20251117-D_2025_11_17_11-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
. Extrait du registre des délibérations du conseil
Région Rhône Alpes municipal
Département de la Haute-Savoie :
Arrondissement de St Julien en Genevois Séance du lundi 17 novembre 2025 Canton de St Julien en Genevois Par suite d’une convocation en date du 12 novembre 2025, Commune de Contamine-Sarzin les membres composant le conseil municipal se sont réunis (74270) en mairie, le lundi 17 novembre 2025 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Etaient présents : M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Nombre de conseillers : 15 Ceccon, M. Christophe Comé, M. Julien Langloys, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis
En exercice: 13 Buda, Mme Carole Chen, M. Laurent Esteulle, Mme Josiane Masson, M. Christophe Piazzoni
Présents : 11
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
Votants : 12 peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Délibération n°D_2025_11_17_11
Absent ayant donné procuration: M. Jean-Philippe
Gecchele à M. Laurent Esteulle
Absent excusé : /
Absent : M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Adhésion à la Fondation du Patrimoine
La Fondation du Patrimoine a pour vocation la sauvegarde et la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé par le biais d’un dispositif d’aides financières, en collaboration avec les collectivités et les services de l’état.
Cette fondation apporte son soutien aux projets de restauration du patrimoine des collectivités au travers de différentes interventions :
+ Participation au financement des travaux
+ Mobilisation autour du mécénat
- Actions de sensibilisation à la sauvegarde du patrimoine auprès de la population.
L'adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la collectivité de bénéficier d'une aide financière et technique ainsi que des réseaux de mécènes qui la composent.
Au regard de l'effectif de la commune, le montant de la cotisation annuelle s’élève à 200€,
Il est ainsi proposé l’adhésion à la Fondation du Patrimoine, à compter du 1‘ janvier 2026, afin de soutenir les projets de restauration et de sauvegarde du patrimoine de la commune de CONTAMINE- SARZIN.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité et à mains levées, le conseil municipal : .
e AUTORISE l'adhésion de la commune de CONTAMINE-SARZIN à la Fondation du Patrimoine à compter du 1° janvier 2026.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les conventions de partenariat avec la Fondation du Patrimoine ainsi que les conventions de mécénat avec les partenaires pressentis. e AUTORISE la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds pour le compte de la commune de CONTAMINE-SARZIN. Ainsi fait et délibéré aux jour, mois
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfeclure le 20/11/2025 ÿ
S'LOT Publié le
ID : 074-217400860-20251117-D 2025 11_17_11-DE
Délibération certifiée exécutoire
novembre 2025
De sa publication : 24 NO. 2075
Compte tenu de sa télétransmission Le : 20
Et de sa mise en ligne le : 2 4 NOV. 205
Le Maire,
A
Georges CANICATTI
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 17 novembre 2025
Le secrétaire de séance,
Pierrette BATON MARECHAL