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Procès Verbal - pv 02112022 vf Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Saint-Abraham. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02112022 vf)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE SAINT ABRAHAM

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

*** sous réserve de son approbation lors de la prochaine séance de conseil municipal ***

SÉANCE DU MERCREDI 02 NOVEMBRE 2022

L’an 2022, le 2 novembre à 19H30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ABRAHAM s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Gaëlle BERTHEVAS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 26 octobre 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 26 octobre 2022.

Présents : Mesdames BERTHEVAS Gaëlle, BRULÉ Clarisse, FÈVRE Béatrice, LE NINAN Alexandra, TASTARD-OUTIN Christelle,

Messieurs BEY Jean-Marie, BOSCHET David, COUEDIC Jérôme (participe aux votes à compter du point n°4) DUPÉ Laurent, LE ROY Christian, MILOUX François, PUISSANT Gérard

Absents : Mesdames PELLERIN Morgane, VILLET Emilie

Absent ayant donné procuration : Madame BAYON Typhaine (procuration à Monsieur BOSCHET David)

Secrétaire de séance : Madame Alexandra LE NINAN

ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR

1) Adoption du procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2022 ;

2) Budget principal : décision modificative n° 2 ;

3) Fixation du taux horaire pour l’année 2023 pour les interventions de l’agent technique communal au syndicat sportif intercommunal La Chapelle Caro – Saint Abraham ;

4) Fixation des tarifs pour la redevance de l’assainissement pour l’année 2023 ; 5) Avis du conseil municipal sur une extinction partielle de l’éclairage public à compter du 02 novembre 2022 ; 6) Aménagement de la rue des écoles : actualisation du plan de financement ; 7) Aménagement de la rue des écoles : autorisation donnée au maire pour signer une convention de cofinancement avec la région Bretagne pour l’aménagement de la sécurité de la rue des écoles comprenant un arrêt de car ;

8) Aménagement de la rue des écoles : avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre fixant le forfait définitif de rémunération ;

9) Aménagement de la rue des écoles : avenant n°1 au marché de travaux - lot n° 1 Terrassement- Voirie – Revêtements – réseau EP - travaux complémentaires ;

10) Mise en place du système de carte carburant « pétro carte » ;

11) SAUR : présentation du compte de prestation de service de l’assainissement collectif 2021 ; 12) De l’Oust à Brocéliande Communauté : convention de mise à disposition de service partagé ; 13) Morbihan Energies : Modification de l’annexe n°1 des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan – Actualisation de la liste des membres à la suite de l’adhésion d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;

14) Affaires diverses.❖ Propos liminaires : désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précise l’article L2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cet article dispose que « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Conformément à l’article L2121-54 du CGCT, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations. Le Conseil Municipal désigne Madame Alexandra LE NINAN comme secrétaire de séance.

1) Adoption du procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2022 Réf. : Délibération n° 02NOV22_01

Madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du procès-

verbal de la séance du 28 septembre 2022 envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux

par courriel. Le conseil municipal approuve le procès-verbal de cette séance.

(Résultat du vote : Pour, 12 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

2) Budget principal : décision modificative n°2

Réf. : Délibération n° 02NOV22_02

Madame le maire explique qu’il convient d’autoriser la décision modificative suivante sur le

budget principal de l’exercice 2022 :

Section de fonctionnement – dépenses

C/ 615221 – Bâtiments publics : + (plus)1 000 €

C/ 60612 – Energie – électricité : + (plus)1 000 €

C/60621 : Combustible : +(plus) 1 000 €

C/60622 : Carburants +(plus) 1 000 €

C/611 : Contrats de prestations de services : + (plus) 1 000 €

C/6411 – personnel titulaire : + (plus) 5 000 €

C/ 6558 autres contributions obligations : + (plus) 5000 €

Section de fonctionnement – recettes

C/ 73224 – Fonds départemental des DMTO pour les communes de – 3 500 habitants : + 15 000 €

Le conseil municipal autorise la décision modificative présentée.

❖ Commentaires et observations

Madame le maire rappelle qu’il est inscrit au budget principal de la commune la somme de 25 000 € en prévision de recettes à l’article 73224, la commune ayant perçu en réalité la somme de 83 465 €

(Résultat du vote : Pour, 12 ; Contre, 0 ; abstention, 0)3) Fixation du taux horaire pour l’année 2023 pour les interventions de l’agent technique

communal au syndicat sportif intercommunal La Chapelle Caro – St Abraham

Réf. : Délibération n° 02NOV22_03

Madame le maire explique au conseil municipal que l’agent communal des services techniques intervient ponctuellement au syndicat sportif intercommunal La Chapelle-Caro-Saint- Abraham, ces interventions sont par la suite refacturées au syndicat, pour mémoire, pour l’année 2022, le taux horaire est fixé à 20 € l’heure. Le conseil municipal maintient le taux horaire à 20 € l’heure pour l’année 2023 et charge Madame le maire de notifier la délibération à Monsieur le président du syndicat sportif.

(Résultat du vote : Pour, 12 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

4) Fixation des tarifs pour la redevance de l’assainissement pour l’année 2023 Réf. : Délibération n° 02NOV22_04

Madame le maire explique qu’il est possible de réviser les tarifs de la redevance

assainissement et rappelle les tarifs en vigueur pour l’année 2022 : 95 € pour la part

abonnement, 1,54 le m3 pour la part consommation. Le conseil municipal décide de maintenir

les tarifs en vigueur pour l’année 2023.

❖ Commentaires et observations

Madame le maire propose de maintenir les tarifs en vigueur.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

5) Avis du conseil municipal sur une extinction partielle de l’éclairage public Réf. : Délibération n° 02NOV22_05

Madame le maire explique que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent

du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre, des mesures de

limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon

écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes et informe que la

municipalité souhaite initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations

d’énergie, comme évoqué en affaires diverses lors du dernier conseil municipal, outre, la

réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à

la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la

lutte contre les nuisances lumineuses. Il semble opportun de solliciter l’avis du conseil

municipal à ce sujet. Le conseil municipal émet l’avis suivant : - allumage à 07h00 au lieu de

06h30, extinction à 21h00 au lieu de 22h30 sauf le week-end où l’extinction à 22h30 est

souhaitée, -rappelle qu’il appartient à Madame le maire de prendre les arrêtés précisant les

modalités d’application de cette mesure.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)6) Aménagement de la rue des écoles : actualisation du plan de financement Réf. : Délibération n° 02NOV22_06

Madame le maire rappelle que par délibération du 24 janvier 2022, le conseil municipal a

validé le plan de financement du projet d’aménagement de la rue des écoles, il est nécessaire

d’actualiser ledit plan eu égard des notifications de subventions reçues. Le conseil

municipal actualise le plan de financement du projet d’aménagement de la rue des écoles

comme présenté dans le tableau suivant et charge Madame le maire, dans le cadre de sa

délégation, à solliciter les subventions complémentaires.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)7) Aménagement de la rue des écoles : autorisation donnée au maire pour signer une convention de cofinancement avec la région Bretagne pour l’aménagement de la sécurité de la rue des écoles comprenant un arrêt de car

Réf. : Délibération n° 02NOV22_07

Madame le maire rappelle le projet d’aménagement de la rue des écoles et la présence d’un

arrêt de car dans la rue, la sécurisation de l’arrêt de car ouvre la possibilité d’un cofinancement

avec la Région Bretagne pour un aménagement de sa sécurité. Le conseil municipal autorise

Madame le maire à signer une convention de cofinancement avec la Région Bretagne pour

l’aménagement de la sécurité de la rue des écoles comprenant un arrêt de car et charge

Madame le maire, dans le cadre de sa délégation à solliciter la subvention auprès de la région

Bretagne.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

8) Aménagement de la rue des écoles : avenant n° 1 au marché de maitrise d’œuvre fixant le forfait définitif de rémunération.

Réf. : Délibération n° 02NOV22_08

Madame le maire rappelle que par délibération du 15 septembre 2021, le conseil municipal a

décidé d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue des écoles à

Horizons Paysages et 2LM, il est nécessaire de fixer le forfait définitif de rémunération par voie

d’avenant suite à l’attribution du marché public de travaux, le montant des honoraires est de

8 691.95 € HT. Le conseil municipal approuve l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre

fixant le forfait définitif de rémunération de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue

des écoles à 8 691.95 € HT et autorise madame le maire à signer ledit avenant.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

9) Aménagement de la rue des écoles : avenant n°1 au marché de travaux - lot n° 1 Terrassement- Voirie – Revêtements – réseau EP - travaux complémentaires

Réf. : Délibération n° 02NOV22_09

Madame le maire rappelle que par délibération du 22 juin 2022, le conseil municipal a procédé

au choix des attributaires dans le cadre du marché à procédure adaptée pour le projet

d’aménagement de la rue des écoles, le lot n°1 ayant été attribué à l’entreprise COLAS pour

les travaux de terrassement, voirie, revêtements et réseau EP, il est nécessaire d’effectuer des

travaux complémentaires pour ce lot d’un montant de 11 402.67 € HT. Le conseil

municipal approuve l’avenant n°1 au marché de travaux pour le lot n° 1 - Terrassement –

voirie – revêtements – réseau EP pour des travaux complémentaires nécessaires au projet

pour un montant de 11 402.67 € HT (écart sur le marché initial introduit par l’avenant : +

5.22%) et autorise madame le maire à signer ledit avenant.

❖ Commentaires et observations

Madame le maire précise que ces travaux complémentaires font suite aux travaux d’enfouissement des réseaux

électriques, lors de ceux-ci, la route a été détériorée et l’entreprise intervenue a rebouché les endroits impactés,

il est néanmoins préférable d’effectuer des travaux de revêtement pour la portion endommagée.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)10) Mise en place du système de carte carburant « petro carte »

Réf. : Délibération n° 02NOV22_10

Madame le maire informe que la commune à la possibilité d’adhérer au système de carte pour

l’achat de carburant dit « petro carte » pour les stations-services des magasins U, le règlement

du carburant est effectué par mandat administratif sur présentation de la facture, la

tarification des cartes est la suivante : frais de gestion de 1% sur les transactions TTC, la

cotisation annuelle de la carte est la suivante : gratuite la première année, puis un forfait de

5€ HT pour une carte, le forfait pour des cartes supplémentaires est fixé à 2.50 € HT. Le conseil

municipal autorise Madame le maire à commander une carte maximum pour l’achat de

carburant dit « petro carte » pour le compte de la commune de Saint-Abraham ; prend acte

des conditions présentées ci-dessus et autorise Madame le maire à signer tout document

nécessaire à l’exécution de la présente décision.

❖ Commentaires et observations

Madame le maire fait savoir que l’agent technique s’approvisionne, pour le véhicule communal, auprès d’une

station-service indépendante située dans une commune voisine, lors des récents épisodes de pénurie nationale

de carburant, ladite station n’était pas en mesure de fournir du carburant, contrairement à des stations-services

en franchise, une autre station-service du territoire a donc dépanné dans l’urgence mais pour des besoins futurs,

il est nécessaire de disposer d’une carte carburant du type « petro carte »

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

11) SAUR : présentation du compte de prestation de service de l’assainissement collectif 2021 Réf. : Délibération n° 02NOV22_11

Madame le maire rappelle que la commune conventionne avec la société SAUR, laquelle est

chargée de la facturation et le recouvrement des redevances d’assainissement collectif, cette

convention impose à la société l’établissement un décompte annuel des produits encaissés

pour le compte de la collectivité qui dispose de deux mois pour formuler ses observations, en

l’absence de celles-ci dans le délai précité, le décompte est tacitement accepté, le compte de

prestation de service de l’assainissement collectif pour l’année 2021 a été reçu par courriel le

14 septembre 2022. Le conseil municipal prend acte de ce compte de prestation et dit que ce

compte n’appelle pas d’observations particulières.

❖ Commentaires et observations

Madame le maire indique être étonnée par le nombre de branchements- 82- à la station d’assainissement, ce chiffre semble en deçà de la réalité et ajoute que la consommation sur 2021 est de 5573 m3, le montant des impayés s’élève quant à lui à 2 198 €

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)12) De l’Oust à Brocéliande Communauté : convention de mise à disposition de service partagé Réf. : Délibération n° 02NOV22_12

Madame le maire fait savoir que la commune conventionne avec la communauté de

communes de l’Oust à Brocéliande Communauté pour le service partagé en matière de voirie,

de patrimoine, de déchets et d’urbanisme et qu’il est nécessaire de renouveler la convention

pour la période 2022-2024. Le conseil municipal autorise Madame le maire à signer la

convention de mise à disposition de service partagé.

❖ Commentaires et observations

Madame le maire informe que le taux horaire de la main d’œuvre fournie par la communauté de communes

pour ces services est de 23 € l’heure de novembre à mars, 30.50 € l’heure d’avril à octobre.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

13) Morbihan Energies : Modification de l’annexe n°1 des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan – Actualisation de la liste des membres à la suite de l’adhésion d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Réf. : Délibération n° 02NOV22_13

Madame le Maire expose que par délibération n°2022-53 en date du 20 septembre 2022, le

comité syndical de Morbihan Energies a approuvé la modification de l’annexe n°1 des statuts

de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du

Morbihan ». L’objet de cette modification statutaire vise à actualiser la liste des membres de

Morbihan Energies afin de prendre en compte l’adhésion au syndicat des établissements

publics de coopération intercommunale suivants : Questembert Communauté, Auray

Quiberon Terre Atlantique, Arc Sud Bretagne, Roi Morvan Communauté, Lorient

Agglomération, Pontivy Communauté et Baud Communauté. Pour que cette modification

statutaire soit effective et fasse l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de

Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la

création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.II du code général des collectivités

territoriales). Le conseil municipal approuve la modification de l’annexe n°1 ci-joint des statuts

de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du

Morbihan », conformément à la délibération n°2022-53 du Comité Syndical de Morbihan

Energies en date du 20 septembre 2022 et charge Madame le Maire de notifier cette

délibération au Président de Morbihan Energies.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS OCTROYÉES

Par délibération du 28 mai 2020, le Conseil municipal a délégué à Madame le maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences. Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’elle a été amenée à prendre à ce titre.

▪ Décision n° 2022-3009 : Renonciation du droit de préemption urbain par la commune de Saint- Abraham à l’occasion de la vente d’une parcelle cadastrée ZE 152

▪ Décision n° 2022-0310 : Demande de subvention auprès du Département du Morbihan au titre du dispositif exceptionnel 2022 pour la création d’une voie d’accès communale pour le lotissement Clos du Verger

▪ Décision n° 2022-0310-02 : Délivrance d’une concession au cimetière communal ▪ Décision n°2022-1810 : renouvellement d’adhésion à l’association « Agriculteurs de Bretagne »

▪ Décision n°2022-2610: Délivrance d’une concession au cimetière communal

AFFAIRES DIVERSES

▪ Acquisition par voie de préemption de la parcelle cadastrée ZH 26 : Madame le maire

indique que la signature de l’acte s’est tenue le 29 septembre 2022, la commune est donc propriétaire de ladite parcelle depuis cette date.

▪ Lotissement Clos du Verger : Madame le maire fait savoir que le géomètre a réalisé le levé topographique, le bureau d’étude AR’TOPIA va débuter le travail relatif à l’aménagement, une date sera fixée prochainement

▪ Révision de la carte communale : Madame le maire explique que l’avis de la mission

régionale d’autorité environnementale, obligatoire avant la mise en enquête publique a été réceptionné, le commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique est également désigné, des propositions de date pour ladite enquête vont être émises, celle-ci durera un mois.

▪ Etude patrimoniale de l’église Saint-Etienne : Madame le maire indique que le cabinet d’architecte chargé de l’étude patrimoniale de l’église a contacté la mairie pour fixer une date pour la restitution, à ce jour la date n’est pas arrêtée.

▪ Statue de la Vierge à l’enfant : Madame le maire informe que l’atelier de restauration chargé de l’étude préalable à la restauration de la statue de la vierge à l’enfant a achevé l’étude, non restituée à ce jour car Monsieur Diego MENS, conservateur du patrimoine au département du Morbihan a conseillé une étude complémentaire.▪ Aménagement de la rue des écoles : Monsieur Jérôme COUEDIC fait un point sur les travaux en cours d’aménagement de la rue des écoles : les travaux sont commencés, il a été constaté des buses aplaties par endroit sur le réseau d’eaux pluviales, les buses ont été changées, les travaux ont été priorisés devant l’école privée durant les vacances scolaires, les travaux ne sont pas terminés car le séchage du béton nécessite vingt-et-un jours, ce temps de séchage s’avère problématique du fait de la rentrée des classes et l’impact sur la circulation, de plus, les pavés posés sur béton ne seront installés que fin mars 2023. Par ailleurs, Monsieur Jérôme COUEDIC regrette que certaines entreprises soient absentes des réunions de chantier.

▪ Démission de Monsieur Christian LE ROY : Monsieur Christian LE ROY présente sa démission de sa fonction de conseiller municipal et évoque que ce choix fait suite à une altercation avec une habitante de la commune, par ailleurs, il s’excuse des propos injurieux prononcés à l’encontre de l’habitante, cette conduite n’étant pas digne, à son sens, d’un élu municipal.

▪ Affaires communautaires :

 Syndicat Sportif Intercommunal : Madame le maire et Messieurs David BOSCHET, Laurent DUPÉ et François MILOUX informent qu’un comité syndical s’est tenu le 26 octobre dernier, il a été présenté une étude comparative par la société ATHLETICO Ingénierie, l’étude porte sur la comparaison entre un projet de rénovation de l’équipement existant (155 000 € HT de dépenses de remise à niveau pour l’homologation du terrain actuel plus 400 000 € HT pour la rénovation des vestiaires) sur la commune de Val d’Oust et la création d’un nouveau terrain sur le site des nouettes en gazon naturel (345 000 € HT sans vestiaire) et une alternative en gazon synthétique (750 000 € HT sans vestiaire). Les délégués doivent s’interroger sur la mutualisation des vestiaires du complexe, en effet, il est évoqué la mutualisation de ces vestiaires avec des utilisateurs d’un éventuel nouveau stade et les utilisateurs actuels de la salle de sport intérieure du complexe des nouettes, le financement d’un nouveau projet serait en partie financé par la vente du terrain de football actuel situé sur la commune du Val d’Oust, classé en zone constructible dans le document d’urbanisme de cette commune. Par ailleurs, les délégués ont décidé de menus travaux de peinture dans les vestiaires actuels du Val d’Oust pour un montant approximatif de 10 000 € TTC, une réflexion est également en cours pour le remplacement de l’agent titulaire au syndicat dont le départ en retraite est prévu pour courant 2023.

 Commission communautaire économie : Monsieur Christian LE ROY a participé à une commission économie dans laquelle il a été évoqué : -le diagnostic en cours pour la création d’une feuille de route pour dynamiser les commerces, l’embauche d’un chef de projet pour travailler sur le dispositif « petites villes de demain » dont les communes de Guer, La Gacilly et Sérent participent, -les pépinières d’entreprise où une nouvelle tarification sera mise en place pour les ateliers et bureaux en fonction du m2,- les zones de revitalisation rurale - le pass commerces et artisanat, aide aux entreprises pouvant aller jusqu’à 7 500 €. Monsieur Christian LE ROY indique qu’il serait pertinent de communiquer plus sur ces sujets.

 Rencontre avec la gendarmerie : Monsieur Jean-Marie BEY a participé à une réunion avec les gendarmes de la communauté de brigades de Ploërmel, il a été évoqué la nette augmentation des interventions, une hausse des violences intrafamiliales, un travail avec les élus du territoire et les différentes instances est mené pour mobiliser de nouveaux logements d’urgence, par ailleurs, il est souhaité que les mairies établissent un listing des propriétaires d’équidés, en effet, il est observé de plus en plus d’équidés (chevaux, ânes) en divagation, sans ces listing, il est difficile d’identifier les propriétaires. Commission communautaire SPANC / déchets : Monsieur Jean-Marie BEY a participé à commission communautaire SPANC dans laquelle il a été expliqué que le territoire est composé de 10 000 installations d’assainissement autonome, cela concerne un foyer sur deux, il est rappelé qu’avant toute vente un état de l’installation est effectué, la conformité ou non apparaît dans l’acte de vente, les mises en conformité doivent être réalisées dans les douze mois, en ce qui concerne les déchets, une réflexion est en cours sur une tarification de la redevance pour les professionnels, un réaménagement du plateau pour végétaux est prévu dans la déchetterie de Sérent, la distribution des cartes d’accès pour les déchetteries est en cours, au total, 13 000 cartes sont à distribuer, le nouveau projet relatif aux ordures ménagères est validé : un point d’apport volontaire sera mis en place pour les ordures ménagères, l’ouverture de l’équipement sera possible au moyen du badge, et une collecte en bac individuel pour les emballages, les journaux quant à eux seront à déposer au même endroit que les emballages, la tarification sera « blanche » en 2024 puis mise en place à partir de 2025.

☾l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00 Affiché le 18 novembre 2022

Madame Gaëlle BERTHEVAS

Madame Alexandra LE NINAN