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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 09 juillet 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 09 juillet 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Dialogue social,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-114
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024 Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-07-05-00004 - Arrêté fixant la composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective du
département de la Loire (2 pages) Page 3
42-2024-06-30-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP928893247 BRL INDUSTRY (2 pages) Page 6
42-2024-07-02-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930402268 DR PROPRETE (2 pages) Page 9
42-2024-07-03-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP984141028 IRON SHAPE COACHING
(2 pages) Page 12
42-2024-07-02-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP987859469 COROMPT Rémi (2 pages) Page 15
2 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-05-00004
Arrêté fixant la composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation collective du département de la
Loire
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-05-00004 - Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective du département de la Loire 3 E
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
DE LA SANTÉ |
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Saint-Étienne, le 5 juillet 2024
ARRÊTÉ n° 24-14
Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation (ODDS) du département de la Loire
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4:
Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2022 portant nomination de Madame Agnès COL,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire à compter du 16
janvier 2023:
Vu la décision de la directrice de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes en date du 2 mars 2022 ayant
arrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens des articles L.2234-4 et suivants
du code du travail:
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles
iInterprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les
organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dans le
département,
ARRÊTE
Article 1° : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé,
outre la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ou de son
suppléant, de la façon suivante :
AU titre du MEDEF:
Titulaire : Jérôme DAMELINCOURT
Suppléant : Véronique ALLARD
AU titre de la CPME :
Titulaire : Arnaud COCHERIL
Suppléant : non désigné
Au titre de l'U2P :
Titulaire : Christophe COLOMBAT
Suppléant : Bertrand MONATTE
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-05-00004 - Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective du département de la Loire 4 Au titre de la FDSEA :
Titulaire : non désigné
Suppléant : non désigné
Au titre de l'UDES :
Titulaire : non désigné
Suppléant : non désigné
Au titre de la FESAC:
Titulaire : non désigné
Suppléant : non désigné
Au titre de la CFDT :
Titulaire : Jacques RODRIGUEZ
Suppléant : Frédéric SILBBERMANN
Au titre de la CFE-CGC :
Titulaire : non désigné
Suppléant : non désigné
AU titre de la CFTC:
Titulaire : Bernard CHAVOUTIER
Suppléant : non désigné
Au titre de la CGT:
Titulaire : Ludwig BERAUD
Suppléant : Jean PARASKEVAIDIS
AU titre de FO:
Titulaire : Marie COURTINET
Suppléant : Michaël FERSING
Au titre de l'UNSA :
Titulaire : non désigné
Suppléant : non désigné
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 21-19 en date du 1° juin 2021.
Article 3 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire.
La directrice départementale
Agnès COL
Voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de
Monsieur le Président du Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 3.
La décision contestée doit être jointe au recours.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-05-00004 - Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation collective du département de la Loire 5 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2024-06-30-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP928893247
BRL INDUSTRY
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-30-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP928893247 6 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP928893247
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 30 juin 2024 par Monsieur BURELIER Romus, pour l’organisme BRL INDUSTRY dont l'établissement principal est situé 19 impasse Jeanne d’Arc 42370 SAINT- ALBAN-LES-EAUX et enregistré sous le N° SAP928893247 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-30-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP928893247 7 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 30 juin 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-30-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP928893247 8 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-02-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930402268
DR PROPRETE
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-02-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930402268 9 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930402268
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 2 juillet 2024 par Madame RUIZ Delphine, pour l’organisme DR PROPRETE dont l'établissement principal est situé 5 rue Joseph le Brix 42160 ANDREZIEUX- BOUTHEON et enregistré sous le N° SAP930402268 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-02-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930402268 10 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 2 juillet 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-02-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930402268 11 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-03-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP984141028
IRON SHAPE COACHING
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-03-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP984141028 12 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP984141028
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 3 juillet 2024 par Madame MOLLICONE Eva, pour l’organisme IRON SHAPE COACHING dont l'établissement principal est situé 44 rue de la libération 42480 LA FOUILLOUSE et enregistré sous le N° SAP984141028 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-03-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP984141028 13 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 3 juillet 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-03-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP984141028 14 42_DDETS_Direction Départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-02-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP987859469
COROMPT Rémi
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-02-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP987859469 15 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP987859469
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 2 juillet 2024 par Monsieur COROMPT Rémi, pour l’organisme COROMPT Rémi dont l'établissement principal est situé 742 chemin d’Urfé 42210 MONTROND- LES-BAINS et enregistré sous le N° SAP987859469 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Assistance informatique à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-02-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP987859469 16 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 2 juillet 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-02-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP987859469 17