Compte-Rendu - cr cm bouprou 2005 09 02

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Compte-Rendu - cr cm bouprou 2005 09 02 Document publié le Vendredi 2 septembre 2005 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm bouprou 2005 09 02)Thèmes du document : Banque, Transports, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de BOUTIGNY-PROUAIS

du 02 septembre 2005

L’an deux mille cinq, le vendredi 2 septembre à 20 h30, les membres du conseil municipal de la commune de Boutigny- Prouais, légalement convoqués le 27 août, se sont réunis sous la présidence de Madame Mireille Éloy, Maire. Étaient présents : Mireille Éloy, Daniel Brunet, Marc Ballesteros, Stéphane Méjanès, Isabelle Petit, Josette Joyeux, Jean- Marc Barrié, Monique Petit, Pierre Gapillou, Maryse Delattre, Roland Heyer, Corine Le Roux, Claude Serreau, Roland Veillerobe.

Étaient absents excusés : Anne Demerlé ayant donné pouvoir à Madame le Maire, Fabrice Geffroy ayant donné pouvoir à Corine Le Roux, Denis Meih ayant donné pouvoir à Claude Serreau, Sylvie Benguigui ayant donné pouvoir à Stéphane Méjanès.

Commission consultative :

Etait présent : Gilbert Gainon

Étaient absents : Luc JOYEUX, Roger MEIH, Jean-Pierre LELAIDIER, Elisabeth SELMAN.

Membres afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 18

Membres présents : 14 Qui ont pris part à la délibération : 18

Nommé secrétaire de séance : Daniel Brunet

1. Approbation du compte-rendu du précédent Conseil

Sans rectification, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Adoption des tarifs municipaux pour l’année 2005-2006

Cantine scolaire :

Madame le Maire tient à remercier, notre fournisseur Yvelines Restauration pour la qualité de ses prestations. Par ailleurs, compte tenu des recommandations de l’arrêté ministériel du 5 juillet 2005 publié au JO du 13 juillet dernier, Madame le Maire souhaite proposer une augmentation de 2 % à compter du 1er octobre 2005.

Maryse Delattre s’interroge sur l’opportunité d’une augmentation puisque le prestataire n’à pas encore revu à la hausse ses tarifs. Madame le Maire laisse la parole à Daniel Brunet qui rappelle que le prix facturé aux parents est inférieur à 50 % du coût de revient d’un repas pour la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité autorise Madame le Maire à fixer les tarifs des repas de cantine scolaire à 2,52 € à compter du 1er octobre 2005.

Garderie Communale :

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil présents que la garderie communale est un service qui rencontre cette année encore un grand succès. Elle souhaite débattre sur les tarifs à appliquer à compter du 1er octobre 2005. Elle tient, quant à elle, à geler les tarifs pour cette année compte tenu de l’équilibre financier généré par le bon recouvrement des factures. D’autant plus que Madame le Maire constate le coût important pour les familles ayant plusieurs enfants. Après avoir présentés leurs arguments, il ressort des débats une volonté de demander une légère augmentation de la participation parentale pour cette année 2005-2006.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité autorise Madame le Maire à fixer les tarifs de la garderie scolaire à compter du 1er octobre 2005, comme suit :

2,60 € le matin

3,15 € le soir

4,60 € matin + soir

Participations communales pour le transport des élèves

Madame le Maire informe les membres du Conseil des participations versées par la Commune pour le transport des élèves qui fréquentent les établissements publics de Houdan/Dreux/La Queue-lez-Yvelines. La prise en charge communale s’élève aujourd’hui à 35 % du prix du coupon, elle rappelle que l’impact de ces frais sur le budget communal est d’environ 3 000 € pour l’année dernière.

Lors du tour de table, Corine Le Roux et Maryse Delattre font remarquer que la baisse de la participation est brutale d’autant qu’il y quelques années, le taux de prise en charge était de 50 %.

Daniel Brunet tient à préciser que les participations demandées aux communes qui adhèrent à ces syndicats de ramassage sont de plus en plus élevées, le coût des carburants ne devant d’ailleurs pas améliorer les choses. 2

Madame le Maire rappelle que la Commune, malgré les coûts d’exploitation important, continue à offrir le ramassage scolaire pour les enfants qui fréquentent les écoles de Boutigny et de Prouais.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité autorise Madame le Maire à fixer pour la rentrée scolaire à 25 % la prise en charge communale sur les coupons de transport.

Afin de rappeler les efforts consentis par tous pour le transport communal, il est convenu de glisser un petit mot dans le prochain entre-nous.

Cimetières Communaux

Dans le cadre de la gestion des cimetières communaux, il apparaît souhaitable de supprimer les droits de superposition devant la difficulté d’en établir ou non le paiement à l’origine pour les concessions perpétuelles et centenaires, et de favoriser le regroupement des familles au sein d’un même caveau.

L’entretien des cimetières communaux et des sépultures s’en trouverait amélioré, permettant de développer le côté paysagé.

Par ailleurs, la Commune ne serait pas dans l’obligation d’acquérir un nouveau terrain avec les surcoûts liés à l’étude d’impact des sols, la réalisation d’un mur d’enceinte, d’un portail etc ...

Proposition est faite aux élus présents de fixer à 350 € les droits des concessions cinquantenaires et 200 € pour les concessions trentenaires, et d’abandonner la perception des droits de superposition. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à fixer ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2006.

3. Paiement des factures pour travaux des églises

Madame le Maire donne la parole à Daniel Brunet qui informe les membres du Conseil présents que les travaux viennent tout juste de se terminer. Il félicite les entreprise pour l’excellent travail réalisé (Sarl Guichard 3 250,80 € HT Sarl Bois 24 930 € HT).

Le Conseil, après avoir délibéré à l’unanimité, autorise le paiement de ces factures. Par ailleurs, Madame le Maire demande aux élus présents de modifier la délibération prise le 10 juin dernier concernant les travaux effectués sur les vitraux de l’église de Prouais par la Sté Fanslau. Il s’agit de travaux supplémentaires en remplacement de vitraux cassés, occasionnés par des jeux de ballons. Compte tenu de ces éléments, la facture est augmentée de 247 €, par rapport au devis initial.

Le Conseil, après avoir délibéré à l’unanimité, autorise le paiement de cette facture pour un montant de 2 096 € (il est à noter que le montant de cette facture est net car il s’agit d’une micro-entreprise).

Daniel Brunet souhaite qu’un message de responsabilisation soit publié dans le journal « entre nous » afin de sensibiliser les parents des enfants qui s’amusent à jeter les ballons sur les tuiles de l’église de Prouais provocant ainsi des dégradations.

4. Délibération pour modification des statuts CCPH due à son extension du nombre des Communes Madame le Maire donne lecture de la délibération prise par le Conseil Communautaire sur l’agrandissement du périmètre de la Communauté de Communes.

Seules les Communes de la Hauteville et du Tartre-Gaudran n’ont pas donné suite à la procédure d’intégration. Stéphane Méjanès se demande si il y une volonté d’aplanir les différences entre les communes rurales du 28 et du 78. Madame le Maire lui répond que la volonté de la CCPH est de conserver son caractère rural. D’ailleurs parmi les nouvelles communes seule la ville de Septeuil est plus importante en nombre d’habitants que Boutigny-Prouais. Pierre Gapillou se félicite de cet agrandissement.

Stéphane Méjanès se demande s’il y aura reprise de la compétence scolaire par la CCPH. Cette décision permettrait d’appuyer le maintien des élèves au lycée de la Queue-lez-Yvelines. Madame le Maire lui répond que cette compétence n’est pas à l’ordre du jour. Elle rappelle quand même que les fournitures scolaires sont gérées par la CCPH. Monique Petit s’interroge sur l’opportunité de l’élargissement et l’augmentation des compétences quand on voit l’état des routes communales.

Madame le Maire lui répond que des efforts ont été faits sur la Commune et que le retard pris dans la réfection des voiries vient d’une mauvaise évaluation des problèmes de nos communes lors du transfert de cette compétence à l’origine. Pierre Gapillou confirme les propos de Madame le Maire sur l’amélioration des transferts de compétences, par une étude approfondie en amont par le recours à des Cabinets d’Audit.

Daniel Brunet lui confirme ses craintes de voir l’élargissement de la CCPH et l’aspect « peu vendeur » de ce projet aux administrés.

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité, ratifie l’élargissement de la CCPH.

5. Délibération pour Signature de la Convention CCPH pour mise à disposition du stade. Madame le Maire donne lecture de la convention CCPH pour la mise à disposition du stade Fernand Chamaret. Ce transfert va engendrer des travaux de mise aux normes. Pierre Gapillou précise que le terrain de Richebourg sera le stade de référence pour les travaux de modernisation. 3

Isabelle Petit interroge Madame le Maire sur les propos tenus lors d’une réunion où il était apparu la volonté de la Communauté de Communes de faire financer 1/3 des travaux de mise aux normes par la Commune qui cédait son stade. Madame le Maire précise que l’opération sera lissée sur 20 ans par une diminution du reversement par la CCPH de la taxe professionnelle.

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la Convention CCPH de mise à disposition du stade.

6. Délibération pour passation d’écritures de régularisation en non-valeurs à la demande de la Perception A la demande de notre receveur, Mlle Baudu, il convient de prendre une délibération autorisant la passation d’écritures : - régularisation trop perçu de 220,13 € dans le règlement de la scolarité des enfants de l’institutrice travaillant sur Boutigny. Conformément aux accords qui avaient été conclus par Daniel CARASCO.

- régularisation du prêt CAPACA d’un montant de 1547 € déjà prélevé en 2001 mais non imputé. - régularisation d’une facturation non justifiée à la cantine pour un montant de 15 €. Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à passer les écritures.

7. Délibération pour renouvellement de la ligne de Trésorerie

Madame le Maire informe les membres du Conseil présents de la nécessité de prolonger d’un an la souscription de la ligne de Trésorerie de 600 000 € .

Madame le Maire rappelle qu’à de jour un seul déblocage de 100 000 € a été opéré. Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire, à signer pour un an, la mise en place d’une ligne de Trésorerie pour un montant de 600 000 €.

8. Délibération pour décision modificative N° 1 sur le budget communal et sur le budget assainissement. Madame le Maire rappelle qu’il a été voté au budget communal une enveloppe de 1 600 € pour répondre à un appel à cotisations du Syndicat du Collège de Nogent-le-Roi, où pourtant nous n’avons plus aucun élève scolarisé. Madame le Maire a fait 2 courriers à Monsieur Jean-Paul Mallet, Président de ce syndicat, pour solliciter son attention et défendre la position de la Commune devant l’ensemble des membres du Conseil Syndical pour l’exonération du paiement de la participation ou son « recalcul » sur une base plus équitable compte tenu de la situation (la somme réclamée aux Communes est d’environ 250 € par enfant).

Les missives sont restées sans réponse à ce jour.

Par Contre, la Commune doit régler un avis reçu de la perception d’un montant de 1 687 € . Madame le Maire va solliciter auprès du receveur une remise gracieuse des frais de mise en demeure de 51 €. Daniel Brunet souhaite que le Conseil se prononce sur la sortie de ce syndicat afin de rendre officiel notre démarche. Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à payer cette cotisation à hauteur de 1 687 € hors frais.

Par ailleurs, pour permettre de payer la dernière facture SEAF, concernant le zonage d’assainissement, d’un montant de 6 426 € HT, il convient de passer une écriture entre les comptes 211 et 203.

De la même manière, concernant les opérations de bornage du projet d’acquisition du terrain pour éventuellement un agrandissement de la station d’épuration de Boutigny.

La facture s’élève à 1 172,87 € HT et il convient de passer une écriture entre les comptes 211 et 203 pour régler cette facture dont le devis avait été accepté lors du précédent conseil.

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à passer les écritures.

9. Délibération pour passation d’écritures d’ordre entre les différents budgets. Pour respecter la sincérité de la comptabilité publique, il convient de passer les écritures d’ordre entre les différents budgets de la Commune (pour mémoire remboursements des emprunts, des frais de personnel, subventions de fonctionnement pour le service transport).

Le Conseil après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire, à passer les écritures de remboursement entre les différents budgets.

10. Informations et Questions diverses

Madame le Maire donne les informations sur le chantier de rénovation du groupe scolaire de Boutigny. Elle se félicite du travail du cabinet d’architecte et notamment Monsieur JUBERT qui a réussi à respecter le budget fixé lors de l’ouverture des plis avec une marge de dépassement d’environ 10 000 €.

• + 3 800 € barrières de sécurité

• + projet de pluviales pour l’école maternelle à refaire.

Madame le Maire se déclare plutôt contente de Monsieur JUBERT et remercie de l’énorme investissement des adjoints sur ce projet et notamment Sylvie Benguigui, et Monique Petit.

Leur implication a contribué au respect du calendrier et à la réception partielle de l’ouvrage pour la rentrée scolaire. 4

Pierre Gapillou demande à Madame le Maire si des réserves ont été posées lors de cette réception. Madame le Maire lui répond qu’effectivement les élus en charge du suivi du chantier ont relevé beaucoup de petits problèmes, mais aucun susceptibles d’empêcher la rentrée scolaire dans de bonnes conditions. Madame le Maire demande aux membres du Conseil présents, l’autorisation de signer les avenants à la construction du site scolaire de Boutigny afin de prendre en compte les rectifications intervenues entre les différents postes. Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer les avenants au marché de restructuration du site scolaire de Boutigny.

Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil de voter le paiement d’une facture APAVE concernant l’intervention du CONSUEL pour l’ouverture du restaurant scolaire de Boutigny.

Le devis s’élève à 300 € HT.

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à régler la facture de la vérification des installations électriques.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil de prendre une délibération pour acceptation du chèque de 300 € correspondant à la vente de l’ancien véhicule des employés communaux.

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à encaisser la cession du véhicule des services techniques pour un montant de 300 €.

Madame le Maire informe les membres du Conseil présents des grandes difficultés rencontrées par les employés communaux devant palier aux absences pour maladies de deux d’entre eux. Le Conseil municipal s’associe au Maire pour remercier messieurs Adamy et Galerne pour leur dévouement.

Toutefois, face à l’impossibilité de continuer à gérer les plannings de déchetterie, Madame le Maire souhaite mettre un terme à la convention qui lie la commune au SYROM pour la mise à disposition du personnel et la gestion de la déchetterie de Boutigny.

Une solution est envisagée par la rétrocession au titre de l’Euro symbolique, du terrain au syndicat d’ordures ménagères, afin que celui-ci puisse agrandir et réaménager le site.

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire, à dénoncer la convention avec le SYROM. Par ailleurs, le Conseil, après avoir délibéré à l’unanimité, autorise Madame le Maire à ouvrir un poste de remplaçant pour la déchetterie de Boutigny jusqu’à fin décembre.

11. Questions diverses

Madame le Maire annonce que l’inauguration du site scolaire de Boutigny aura lieu le 19 novembre prochain. Une invitation sera envoyée aux personnalités qui ont contribué à la mise en œuvre du projet.

Madame le Maire fait part des compliments de nombreux administrés concernant les repas champêtres des 13 et 14 juillet. Elle soumet l’idée et le souhait partagé par de nombreux élus et administrés de voir s’organiser une seule fête. L’idée qui ressort d’un rapide tour de table est d’organiser le repas dans le bourg où sera tiré le feu d’artifice. Le Conseil décide d’organiser un seul repas champêtre en 2006, il se tiendra alternativement à Prouais, puis à Boutigny l’année suivante.

Madame le Maire souhaite en faire de même en ce qui concerne la fête de l’école. Face au succès rencontré, le conseil émet un avis favorable, mais précise qu’il faudra en parler au corps enseignant.

La rentrée scolaire s’est bien passée.

Madame le Maire donne lecture d’une lettre concernant les résultats d’une décision judiciaire favorable à la Commune sur la modification du POS.

Madame le Maire remercie le cabinet PESME.

Madame le Maire donne lecture d’une lettre du Conseil Général qui fournira du sel pour la route départementale 101-1 et qui s’engage à déneiger la partie de la départementale 101 du bourg de Boutigny à Dannemarie (Yvelines). Une lettre de remerciement sera adressée au Conseil Général et à Monsieur Mallet, Conseiller général de Nogent-le-Roi pour son intervention.

Madame le Maire donne l’information sur l’éventualité d’une ouverture de classe sur Boutigny, et elle remercie Monsieur le Député Maire de Chartres, J-P Gorges pour son don de plusieurs tables et bancs.

Madame le Maire informe les membres du conseil de divers modifications des emplois du temps du le personnel communal des écoles.

Exemple :

• fin de l’accompagnement dans le car pour le trajet de Boutigny-école à Prouais- école • augmentation de la durée de travail de la personne chargée d’accueillir les enfants à Prouais en remplacement d’un agent démissionnaire.

Pierre Gapillou souhaite que des aménagements de sécurité soient installés pour réduire la vitesse à l’entrée de Prouais, rue de la Fée. Daniel lui répond que la dernière étude menée par les services du Conseil général n’était pas significative sur ce point. Face aux interrogations de Pierre Gapillou Mireille Éloy lui répond qu’ elle va organiser une réunion sur ce point avec monsieur Thomas du Conseil général.

La séance est levée à 23 h 45