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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 249 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 249 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Système de retraite,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2021-249
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2021 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne / Secrétariat général commun départemental
31-2021-08-25-00001 - Arrêté portant retrait d'une habilitation funéraire -
Institut funéraire omniculte El Amen. (1 page) Page 3
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2021-08-25-00001
Arrêté portant retrait d'une habilitation
funéraire - Institut funéraire omniculte El Amen.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-08-25-00001 - Arrêté portant retrait d'une habilitation funéraire - Institut funéraire omniculte El Amen. 3 PRÉFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction de la citoyenneté
2" ONE et de la légalité
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 2 5 AOÛT 2021
portant retrait d’une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment des articles L2223-23 à L2223-25 et R2223-64 et R2223-65 :
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS INSTITUT FUNERAIRE OMNICULTE EL AMEN - SIREN 432 549 087 -. située 1 rue Ernest Duffer à Toulouse (31300) ;
Vu le courrier en date du 19 juillet 2021 de Monsieur Nordine GHILLI, directeur général de l'établissement sus-visé, déclarant avoir cessé les activités funéraires pour lesquelles son établissement a été habilité jusqu’au 10 juillet 2026 et demandant la retrait de son habilitation .
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
Arrête
Art. er : L’habilitation dans le domaine funéraire délivrée par arrêté préfectoral en date du 10 juillet 2020 sous le n°20-31-0154 au bénéfice de de la SAS INSTITUT FUNERAIRE OMNICULTE EL AMEN - SIREN 432 549 087 -, située 1 rue Ernest Duffer à Toulouse (31300), exploitée par Messieurs
Nordine GHILLI et Ahmed SADIK, est retirée.
Art. 2: Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 2 5 AUUT 2021 Pour le préfet
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur EL la légaïité | é
"Stéphane LALANNE À
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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