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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 494 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 494 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2021-494
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne / Secrétariat général commun départemental
31-2021-12-09-00003 - Arrêté relatif à la création des bureaux de vote pour
les élections professionnelles du 14 décembre 2021 de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne. (2 pages) Page 3
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2021-12-09-00003
Arrêté relatif à la création des bureaux de vote
pour les élections professionnelles du 14
décembre 2021 de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-12-09-00003 - Arrêté relatif à la création des bureaux de vote pour les élections professionnelles du 14 décembre 2021 de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne. 3 E
PRÉFET DE LA HAUTE-
GARONNE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté relatif à la création des bureaux de vote pour les élections professionnelles du 14 décembre 2021 de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du
Mérite,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État, notamment son article 15 ;
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016, notamment l'article 47, relative à la déontologie et aux droits
des fonctionnaires modifiant l'article 9 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat modifié par le décret n°2017-1201 du 27 juillet 20174 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations :
Vu les effectifs de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute- Garonne à la date du 1° avril 2021 ;
ARRETE
Article 1 : Un bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, ainsi qu'une une section de vote sont institués à TOULOUSE auprès du Directeur Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne.
Ces bureaux de vote sont composés de :
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-12-09-00003 - Arrêté relatif à la création des bureaux de vote pour les élections professionnelles du 14 décembre 2021 de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne. 4 - M. Bertrand LE ROY, Président ou ses suppléants, Mme Nathalie VITRAT, Mme Cécile DE BIDERAN et Mme Julie MENGARDUQUE.
- Mme Amélie RAPIN, Secrétaire ou ses suppléants : Mme Marlène BAJEUX, Mme Françoise BANYULS, M. Patrice DAL-ZOTTO, Mme Cécile PORTAT et Mme Caroline RAFFALLI. - Mme Charlotte DOITEAU (CGT) ou ses suppléants: M. Yacine HADJ HAMOU, Mme Delphine
MAZARS et Mme Sophie LARROQUE.
- M. David PINON (FO - UNSA) ou son suppléant, M. Didier AUDOYE. - Mme Emilie DE BARGAS (SOLIDAIRES FP - SUD) ou ses suppléants: M. Loïc ABRASSART, Mme Magali BRES, M. Florent BOSCH, Mme Marie-Christine DUCHON et Mme Lisa MULLER. - M. Rédoine DRIOUCHE (CFDT) ou sa suppléante, Mme Pascale ESTARELLA.
Article 2 : Les bureaux de vote institués à l'article 1° sont ouverts le mardi 14 décembre 2021 de
8h à 17h.
Is sont composés de la manière suivante :
Bureaux de vote Scrutin Corps concernés concerné
Bureau de vote central
TOULOUSE -— Compans Caffarelli CT DDETS 31 Tous agents en poste sur le site de | CHST DDETS 31 Compans
salle GERS (47 étage)
Section de vote TOULOUSE —
cité administrative — Bâtiment À —
salle 603 (6° étage)
CT DDETS 31 Tous agents en poste sur le site de la cité
CHST DDETS 31 administrative
Article 3 : Le Directeur Départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse. le 3 DEC. 2971
Le Directeur Départemental de l'emploi, du
travail et des solilse
2éftrand LE ROY
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-12-09-00003 - Arrêté relatif à la création des bureaux de vote pour les élections professionnelles du 14 décembre 2021 de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne. 5